Zone ACZone agricole à Uriménil

> Cette première partie a pour objectif de fixer les règles relatives aux destinations, constructions et occupations autorisées, interdites, ou soumises à conditions particulières. En d’autres termes, il permet de définir la vocation de chaque parcelle.

Autorisé sous conditions oris · (R151-27) · (R151-28) é

Exploitation forestiere et agricole#

Exploitation agricole

Les exploitations agricoles uniquement en zone Ac. Au sein de l’ensemble de la zone A, Les abris pour animaux de 150 m2 maximum avec 3 côtés fermés maximum. De plus, dans le cadre de la diversification, les activités artisanales et de commerce de détail ainsi que la restauration uniquement en secteur Ac et uniquement lorsqu’ils sont le prolongement nécessaire à l’activité agricole, qu’ils permettent la transformation et la vente des produits de l’exploitation.

Exploitation forestière

X

Uniquement en secteur Ac et uniquement lorsqu’ils sont liés à l’exercice de l’activité agricole et leurs dépendances, dès lors qu’il est nécessaire à l’exploitation, que l’activité sur le site justifie la présence

Habitation#

Logement permanente de l’exploitant ou du personnel et à condition d’être implanté postérieurement aux bâtiments d’activité. Dans la limite de 1 logement par exploitations. le logement doit se situer dans un rayon maximal de 100 mètres de l’exploitation.

Hébergement · X · Artisanat et commerce de détail · X · Restauration · X · Commerce de gros · X

Commerce et#

Activités de services où

Activités de#

s'effectue l'accueil d'une

X

Services#

clientèle

Hébergement hôtelier et touristique

X · Cinéma · X · Lieux de culte · X

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et

X

assimilés

Équipement d’interet collectif et#

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Seulement les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs

Établissement

Publics#

d’enseignement, de santé et · X d’action sociale · Salles d'art et de spectacles · X · Équipements sportifs · X

Autres équipements recevant du public

X

Industrie

X

Autres#

Entrepôt

X

Activités des#

Bureau

X

Secteurs secondaire et#

Centre de congrès et d'exposition

X

Teriaire#

Cuisine dédiée à la vente en ligne

X

1.2 Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités#

Sont interdits : Toutes les occupations et utilisations du sol à l’exception de celles visées ci-après.

Sont admises sous condition(s) les occupations et utilisations du sol suivantes :

dans la zone A :

• Les nouvelles constructions sont interdites, sauf pour les annexes et les installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics.

Dans tous les secteurs :

• Les abris pour animaux de 150 m2 maximum avec 3 côtés fermés maximum.
• Les constructions, équipements et installations techniques des services publics ou d’intérêt collectif.
• La réhabilitation des installations et bâtiments existants si elle n’affecte pas le caractère naturel de la zone ou si elle participe à la conservation du patrimoine culturel.
• les travaux visant à améliorer le confort ou la solidité des bâtiments à vocation d’habitation existants à la date d’approbation du présent PLU.
• La reconstruction d’une construction existante, s’ils n’aggravent pas la non-conformité, et si la construction existante est régulièrement autorisée à la date d’approbation du PLU.
• La reconstruction à l’identique (implantation, volume et hauteur) après sinistre des bâtiments existants à la date d’approbation du PLU à condition que la reconstruction permette de se mettre à l’abri d’un nouveau sinistre. La reconstruction à l’identique est appréciée au moment du sinistre avec apport de preuves.
• Pour les constructions existantes à usage d’habitation, l’adaptation, la réfection ou l’extension mesurée (augmentation maximale 30% de la surface totale de la construction existante), à condition qu’elle n’engendre pas un changement d’affectation des locaux. Le calcul de l’augmentation de surface sera réalisé sur la base de la surface de la construction existante à la date d’approbation du PLU.
• Deux annexes de 40 m2 d’emprise au sol maximum situées.

De plus dans la zone Ac :

• Les constructions et installations nécessaires à l’exploitation agricole.
• Les constructions à usage d’habitation et leurs dépendances à condition qu’elles soient situées à moins de 100 mètres des bâtiments d’exploitation, strictement liées et nécessaires à l’activité agricole, destinées au logement en tant qu’habitation de gardiennage de l’exploitant et édifiées postérieurement aux bâtiments abritant les activités admises dans la zone, à raison d’un seul logement au maximum par exploitation individuelle dans une limite de 200 m² d’emprise au sol.
• Les serres sont autorisées, à condition qu’elles soient nécessaires à l’exploitation agricole.

LES ZONES A, et Ac

POUR LES CONSTRUCTIONS À USAGE D’HABITATION La hauteur de la construction principale mesurée par rapport au sol naturel existant ne peut excéder 7 mètres à l’égout des toitures ou au membron ou à l’acrotère, sauf impératif technique pour les habitations individuelles,

La hauteur des constructions situées derrière le bâtiment ayant façade sur rue ne peut excéder la hauteur de la construction principale.

La hauteur des annexes est de 4 mètres, de 2,5 mètres pour les abris de jardins et de 5 mètres pour les abris à camping

-car, au faîtage ou à l’acrotère.

POUR LES CONSTRUCTIONS A USAGE AGRICOLE La hauteur absolue des constructions nouvelles à usage agricole mesurée à l’égout de toiture ou à l’acrotère par rapport au point le plus élevé du terrain naturel au droit du polygone d’implantation ne peut excéder 12 m (sauf installation technique, silos…). Cet article ne s’applique pas :

• Au prolongement en façade et à la réhabilitation d’une construction existante qui ne respecterait pas les normes définies ci-dessus. Dans ce cas, la hauteur totale de toute extension n’excède pas la hauteur totale de construction existante,
• Aux constructions et installations nécessaires aux équipements d’intérêt collectif et aux services publics.

2.1.2 Recul par rapport aux voies publiques et emprises publiques#

Toute construction est implantée avec un recul minimal de 5 mètres par rapport aux voies et emprises publiques. En cas d’extension ou de surélévation d’une construction à usage d’habitation déjà implantée à moins de 5 mètres de l’emprise de la voie, cette addition est autorisée dans le prolongement du bâtiment existant. En cas de transformation ou d’extension portant sur une construction existante et ne respectant pas les règles précédentes, l’implantation peut se faire dans le prolongement de la dite construction.

Cet article ne s’applique pas :

• Cet article ne s’applique pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics, ainsi qu’aux reconstructions à l’identique après sinistre.
• Aux constructions et installations nécessaires aux équipements d’intérêt collectif et aux services publics.

2.1.3 Recul par rapport aux limites séparatives#

Les constructions nouvelles doivent être implantées avec un retrait d’un moins 5 mètres.

Cet article ne s’applique pas :

• Aux constructions et installations nécessaires aux équipements d’intérêt collectif et aux services publics.

2.1.4 Construction sur une même unité foncière#

Les constructions à usage agricole sont implantées à une distance minimum de 5 mètres les unes des autres. L’implantation des annexes est à réaliser à 25 mètres de la construction principale. Elles sont à implanter uniquement sur la même unité foncière dans l’espace de jardin existant, à l’approbation du PLU et ne pas porter atteinte à une parcelle agricole.

2.1 VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS 2.2 QUALITÉ ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE 2.3 TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES BÂTIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS

Principe général#

Le projet peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

L’emploi sans enduit de matériaux destinés à être revêtus, tels que briques creuses, agglomérés, parpaings, maçonnerie de moellons ordinaires est interdit.

L’emploi sans enduit de matériaux destinés à être revêtus, tels que briques creuses, agglomérés, parpaings est interdit. Il est également interdit de repeindre/ enduire les encadrements de pierres de taille.

Pour les éléments paysagers repérés au plan par une étoile (type calvaire, fontaine, etc.), il est prié de se reporter aux règles générales page 12 de ce présent règlement.

2.2.1 Toitures#

Pour les constructions à usage d’habitation, la pente des toitures doit être comprise entre 25° et 30°. Toutefois, une pente différente peut être donnée pour assurer la continuité avec une maison voisine ou ramener ce faîtage dans l’alignement général.

Les matériaux de couverture présentent la couleur de la terre cuite, dans les nuances de brun à rouge-orangé, sauf :

• Dans le cas d’utilisation de verre ou de matériaux composites pour les vérandas, piscines, marquises…
• Pour les systèmes domestiques de production d’énergie à partir de sources renouvelables,
• Pour les toitures terrasses et/ou végétalisées,
• Dans le cas de la réfection d’une toiture existante ne respectant pas les règles précitées, des travaux sont autorisés soit à l’identique soit pour se conformer aux règles précitées, des travaux de réfection de toiture se réaliseront soit à l’identique soit en conformité.

Les prescriptions mentionnées ci-dessus ne s’appliquent pas aux dépendances et abris de jardin.

Les dispositifs ayant recours à l’énergie solaire sont admis.

LES ZONES A, et Ac

2.3.1 Clôtures hors clôtures agricoles#

En limite d’emprise publique#

• La hauteur des clôtures ne pourra excéder 1,50 mètre en limite d’emprise publique.

En limite séparative#

• Les clôtures à édifier en limite séparatives auront une hauteur maximale de 2 mètres. Elles pourront être doublées de haies composées d’essences variées et locales.
• La hauteur des clôtures constituées de murs pleins ne pourra pas excéder 2 mètres en limite séparative.
• La rénovation ou la reconstruction partielle des clôtures existantes dans les conditions de hauteur et d’aspect d’origine sont admises. (Clôtures à caractère patrimonial, murs en pierres sèches…).

CAS PARTICULIERS

• Lorsqu’une clôture est réalisée sur un mur de soutènement, la hauteur du mur de soutènement n’est pas comprise dans le calcul de la hauteur de la clôture.
• Par rapport au point haut du mur de soutènement ; la clôture ne pourra toutefois pas excéder : o 1.50 mètre en limite du domaine public. o 2 mètres en limite séparative. 2.3.3 STATIONNEMENT

Des aires de stationnement et d’évolution doivent être prévues en dehors des voies et emprises publiques.

Desserte et réseau#

Le permis de construire peut être refusé si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant cet accès.

3.1.1 Accès#

Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l’incendie, protection civile... soit directement par une façade sur rue, soit par l’intermédiaire d’une servitude. Les accès ne doivent présenter aucun risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès eu égard à la nature et à l’importance du trafic, ainsi qu’à la position et à la configuration de ces accès.

3.1.2 VOIRIE Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées répondant à l’importance et à la destination de l’immeuble ou de l’ensemble des immeubles qui y sont édifiés.

EAU POTABLE Toute construction ou installation qui requiert l’alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau collectif de distribution d’eau potable. En l’absence de réseau, les bâtiments à vocation agricole peuvent être alimentés en eau par puits, par forage ou autres dispositifs techniques admis dans les limites de la réglementation existante. EAUX USÉES DOMESTIQUES La commune étant doté d’un dispositif d’assainissement collectif, le raccordement au réseau de collecte est obligatoire. Les aménagements réalisés devront être réalisés tels qu’ils garantissent l’écoulement des eaux pluviales et des eaux usées dans les réseaux collecteurs.

Eaux résiduaires des activités#

L’évacuation des eaux résiduaires et des eaux de refroidissement au réseau public d’assainissement est subordonnée à un prétraitement conforme à la réglementation en vigueur et doit se faire dans le respect des textes réglementaires (notamment avec le règlement d’assainissement).

Eaux pluviales#

Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales.

Les aménagements sur un terrain sont réalisés de façon à garantir, tout ou partie, une gestion intégrée des eaux pluviales à la parcelle sauf en cas d’impossibilité technique, financière ou règlementaire.

Ces aménagements doivent être réalisés par des techniques alternatives (fossés, noues, tranchées de rétention...) et favoriser l’utilisation de matériaux poreux et de revêtements non étanches.

En cas d’impossibilité technique, toute construction ou installation nouvelle doit évacuer ses eaux pluviales par des canalisations souterraines au réseau public en respectant ses caractéristiques (système unitaire ou séparatif).

Autres réseaux#

Pour les ensembles nouveaux de constructions, les réseaux intérieurs à l’opération devront être obligatoirement enterrés.

Les réseaux doivent être suffisamment dimensionnés pour permettre le développement du très haut débit.

LES ZONES A, et Aa

ANNEXE : Le nuancier#

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Règlement écrit

Règlement écrit