Zone UE

Intitulé du document : Destination des constructions

(R151-27)

EXPLOITATION FORESTIERE ET

AGRICOLE

Sous-destination des constructions (R151-28)

Exploitation agricole

Exploitation forestière

Interdit

X X

HABITATION

Logement

Hébergement

Artisanat et commerce de détail

X

Restauration

X

COMMERCE ET ACTIVITÉS DE

SERVICES

Commerce de gros

X

Activités de services

où s'effectue l'accueil d'une

clientèle

Hôtels

X

Autres hébergements touristiques

X

Cinéma

X

Locaux et bureaux

accueillant du public des

administrations publiques et

assimilés

Locaux techniques et

ÉQUIPEMENT D’INTERET

COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS

industriels des

administrations publiques et

assimilés

Établissement d’enseignement, de santé

et d’action sociale

Salles d'art et de

spectacles

Équipements sportifs

Autres équipements

recevant du public

Lieux de culte

X

Industrie

X

AUTRES ACTIVITÉS

Entrepôt

DES SECTEURS

SECONDAIRE ET

Bureau

TERIAIRE

Centre de congrès et d'exposition

X

Cuisine dédiée à la vente en ligne

X

Autorisé sous condition(s)

Uniquement en Ue1 au sein du bâtiment déjà existant à date

d’approbation du PLU. Uniquement en Ue1

Uniquement lorsqu’ils sont liés aux occupations du sol autorisées par

ailleurs.

Autorisé

X

X X X X X X

X

1.2 Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités.

Sont interdits : • Les stationnements collectifs de caravanes non couverts et non clos. • Les dépôts de véhicules, de déchets, de ferraille. • Les installations de trackers solaires. • Les installations établies pour plus de trois mois susceptibles de servir d’habitation ou pour tout autre usage et constituées par d’anciens véhicules de caravanes et des abris autres qu’à usage public, d’abri désaffecté. • La réutilisation, pour tout usage : o des containers, o des caisses de camions, o des éléments modulaires autres que ceux prévus pour des installations provisoires.

Intitulé du document : 2.1 VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS

2.1.1 RECUL PAR RAPPORT AUX VOIES PUBLIQUES ET EMPRISES PUBLIQUES

Les constructions doivent être implantées en retrait de l’alignement des voies. Ce retrait ne peut être inférieur à 3 mètres.

De plus, lorsque le bâtiment est édifié en bordure d’une voie, la distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point le plus proche de l’alignement opposé doit être au moins égale à la différence d’altitude entre ces deux points.

Cet article ne s’applique pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics.

2.1.2 RECUL PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES

Les constructions peuvent être implantées soit en limite séparative, soit en retrait.

A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans pourvoir être inférieur à 3 mètres (marge d’isolement)

Cet article ne s’applique pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics.

De plus, toutes les constructions nouvelles sont interdites dans une bande de 30 mètres des lisières des zones Nf et 10 mètres de part et d’autre des berges des cours d’eau. Cette règle ne s’applique pas pour les annexes et les extensions autorisées dans la zone concernée et sans aggravation de la situation existante.

Intitulé du document : 2.2 QUALITÉ ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE

PRINCIPE GÉNÉRAL Le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. L’emploi sans enduit de matériaux destinés à être revêtus, tels que briques creuses, agglomérés, parpaings, maçonnerie de moellons ordinaires est interdit. Il est également interdit de repeindre/ enduire les encadrements de pierres de taille. Les extensions devront s’harmoniser avec la construction principale. Tous les immeubles d’habitat collectif devront être équipés d’un local à poubelles adapté aux besoins de l’immeuble.

Intitulé du document : 2.3.3 STATIONNEMENT

Le stationnement des véhicules devra être assuré en dehors des voies et emprises publiques et correspondre aux besoins des nouvelles constructions. L’ensemble de cet article ne s’applique pas aux constructions et installations nécessaires aux équipements d’intérêt collectif et aux services publics. En cas d’aménagement ou d’extension de bâtiment existant, les besoins en stationnement sont présumés satisfaits, sur la base de la surface de plancher, et de sa destination initiale.

3. DESSERTE ET RÉSEAU

Intitulé du document : 3.1 DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES ET PRIVÉES

Le permis de construire peut être refusé si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant cet accès.

3.1.1 ACCÈS

Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l’incendie, protection civile... soit directement par une façade sur rue, soit par l’intermédiaire d’une servitude. Les accès ne doivent présenter aucun risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès eu égard à la nature et à l’importance du trafic, ainsi qu’à la position et à la configuration de ces accès.

3.1.2 VOIRIE

Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées répondant à l’importance et à la destination de l’immeuble ou de l’ensemble des immeubles qui y sont édifiés.

Intitulé du document : 3.2 DESSERTE PAR LES RÉSEAUX

EAU POTABLE

Toute construction ou installation qui requiert l’alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau collectif de distribution d’eau potable. Les puits, captages et forages sont interdits

PLU approuvé par délibération du conseil municipal du 8 juillet 2025 Le Maire, Eric GARION

Commune de Uriménil

Bureau d’études : Nord-Est Géo Environnement

123 rue Mac Mahon 54000 Nancy

nege.associes@gmail.com

ECOLOR 7 Place Albert Schweitzer

57930 Fénétrange visconti.jean-david@be-ecolor.fr

PRÉAMBULE

Le PLU est un document stratégique et un outil de gestion des sols. Il détermine l’usage des sols et la nature des activités sur l’ensemble du territoire de Uriménil. Le règlement du PLU de Uriménil a été réalisé en cohérence avec le projet communal. Ainsi, conformément à l’article L. 151-6 du Code de l’urbanisme le règlement «fixe, en cohérence avec le projet d’aménagement et de développement durables, les règles générales et les servitudes d’utilisation des sols permettant d’atteindre les objectifs mentionnés à l’article L. 101-1 à L.101-3». Le règlement du PLU est composé d’un règlement littéral et d’un règlement graphique qui se complètent.

Le présent règlement a été rédigé avec le souci d’unir de manière ambitieuse et équilibrée :

• l’objectif de QUALITÉ urbaine, architecturale et paysagère qui fonde

la préservation du patrimoine d’hier et la fabrique du patrimoine de demain.

• l’objectif de LIBERTÉ permettant aux propriétaires de concrétiser leurs projets

et d’optimiser l’utilisation de leur espace.

• l’objectif de SÉCURITÉ garant du respect du cadre de vie de tous.

Chaque zone est composée de sous-secteurs qui possèdent un règlement qui définit le droit à construire ainsi que l’aspect des constructions qui peuvent être réalisées. C’est sur la base de ces règles que sont accordées ou refusées les autorisations d’urbanisme. Dans ce but, avant de déposer une déclaration de travaux ou un permis de construire, il est recommandé de contacter le service instructeur pour :

• Évaluer la faisabilité du projet au regard des règles du PLU. • Apprécier, sans surcoûts, ses capacités à s’intégrer dans une démarche.

environnementale plus large. • Assurer une intégration architecturale du projet dans son environnement.

Les pièces règlementaires du PLU, mode d’emploi :

1. Je repère ma parcelle sur le plan de zonage. 2. J’identifie la zone et les prescriptions qui peuvent concerner ma parcelle sur le

plan de zonage.

3. J’applique les dispositions générales et les dispositions spécifiques pour mon

projet qui sont édictées au sein du règlement écrit.

4. Si ma parcelle est concernée par une Orientation d’Aménagement et de

Programmation (OAP), je la prends en compte.

5. Je consulte les plans des annexes (servitudes d’utilité publique etc.) et si ma

parcelle est concernée, j’applique les dispositions règlementaires associées.

SOMMAIRE

INTRODUCTION

INTRODUCTION GÉNÉRALE DU RÈGLEMENT P / 4

1. LEXIQUE P / 5 2. LISTE DES OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL P / 7 3. DISPOSITIONS GÉNÉRALES P / 10 4. DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONE ET SOUS-SECTEURS P / 14 5. CONTENU DU RÈGLEMENT DES ZONES P / 14