Zone UY

Intitulé du document : Destination des constructions

(R151-27)

EXPLOITATION FORESTIERE ET

AGRICOLE HABITATION

COMMERCE ET ACTIVITÉS DE

SERVICES

ÉQUIPEMENT D’INTERET

COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS

AUTRES ACTIVITÉS DES SECTEURS SECONDAIRE ET TERIAIRE

Sous-destination des constructions (R151-28)

Exploitation agricole

Exploitation forestière Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle

Hôtels Autres hébergements

touristiques Cinéma

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et

assimilés Locaux techniques et

industriels des administrations publiques et

assimilés Établissement d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d'art et de

spectacles Équipements sportifs Autres équipements

recevant du public Lieux de culte Industrie Entrepôt Bureau

Centre de congrès et d'exposition

Cuisine dédiée à la vente en ligne

Interdit

X X X X X X

X X X

X X X X X

X

Autorisé sous condition(s)

Autorisé

X X

X X

X X X X

1.2 Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités.

Sont interdits : • Les stationnements collectifs de caravanes non couverts et non clos. • Les dépôts de véhicules, de déchets, de ferraille. • Les installations de trackers solaires. • Les installations établies pour plus de trois mois susceptibles de servir d’habitation ou pour tout autre usage et constituées par d’anciens véhicules de caravanes et des abris autres qu’à usage public, d’abri désaffecté. • La réutilisation, pour tout usage : o des containers, o des caisses de camions, o des éléments modulaires autres que ceux prévus pour des installations provisoires.

Intitulé du document : 2.1 VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS

2.1.1 RECUL PAR RAPPORT AUX VOIES PUBLIQUES ET EMPRISES PUBLIQUES

Les constructions doivent être implantées en retrait de l’alignement des voies. Ce retrait ne peut être inférieur à 3 mètres. De plus, lorsque le bâtiment est édifié en bordure d’une voie, la distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point le plus proche de l’alignement opposé doit être au moins égale à la différence d’altitude entre ces deux points. Cet article ne s’applique pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics.

2.1.2 RECUL PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES

Les constructions peuvent être implantées soit en limite séparative, soit en retrait. A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans pourvoir être inférieur à 3 mètres (marge d’isolement) Cet article ne s’applique pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics. De plus, toutes les constructions nouvelles sont interdites dans une bande de 30 mètres des lisières des zones Nf et 10 mètres de part et d’autre des berges des cours d’eau. Cette règle ne s’applique pas pour les annexes et les extensions autorisées dans la zone concernée sans aggravation de la situation existante.

Intitulé du document : 2.1.3 EMPRISE AU SOL

L’emprise au sol des constructions est limitée à 70% de l’unité foncière.

Intitulé du document : 2.2 QUALITÉ ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE

PRINCIPE GÉNÉRAL

moLsieuol^epudŽserifƵbrcimĐeƐoaŽͲrininĚsŶsssĞotdƐrƐanƚeuƚƌitnŝcƵcŶdtsoĐiĂeioƚnqƚŝnnsŽŝuŽtasŶr’,ŶtàuƐup ilĚr raaeeĞrcƐàplo eepnuuosretrstrêeivWttĐraurŽƌteaaƵĠitotƌrĂtien eoƚůĂfŝinŽdnu ,ĐŶtesƌelé seĠĚaupoĂ’uƵreƚusŝŶrcŽnsĞdaŶp’ riê ƉmeaĚtůccrĂ’eƵettĐinèŶvĞasre e^ciůĚoŽscdoĞŐnom uĞsrƐdoŵƚàoĂ/néKuĞlƚu’ŝqiŶEŽnlm’uƚaŶtE eeésŝŶŶ pnrĞsĨêDetoĠŵatcuƌld tĞŝesĞeEŶesƵrs.xƚédƌ tlĂ s iéăeeƵr urϴ iŵevxϬeuŵŝaŶrdvŝϸdoŵe͕ eiŝslƵůs’ ioĞnŵbbƐaâ͘ƚsn etWĞtirŽmsdžv,ŝƵŐaeaƌtĠnu iů otxĂůsĂn s oidtueeso,puarevursxacpgriaepystsiàoagnéesdssifnpieaértcuioaruelelàss

L’emploi sans enduit de matériauĐxƌĠdĂeƚsŝŽtiŶn éĚs’ƵàŶê ůtŽreŐĞrŵevĞêŶtuƚ sƐ,ƵtƉeĠlsƌŝqĞuƵeƌ ăb rϴiqϬuŵeϸs͕ ŝcůr ĞeƐuƚs Ğedžsŝ,ŐaĠg ĚglĞoƵmdž érés, parpaings, maçonnerie

de

moello>ŽnŐsĞoŵrdĞiŶnƚa ires

est

interdit.

Il

eƉstůĂéĐgĞaƐl eĚmĞ eƐnƚĂtƚiŝnŽtŶeŶrdĞiŵt dĞeŶƚr͕e ŐpĂeƌiĂnŐdĞr eŶ/ŽeŶn ĐdŽuŵireƉƌleŝƐs͘ encadrements

de

pierres

de

taille.

Les extensions devront s’harmodnŽisƵeƚr ŝŵavŵecĞlƵaďcůĞo nĐsŽtůrůĞuĐcƚtiŝĨo ĠnƋpƵrŝiƉnĠc iĚpĞal eƉ.ůĂĐĞƐ ĚĞ ƐƚĂƚŝŽŶŶĞŵĞŶƚ

Tous les immeubles d’habitat cŝŶoĚlleŝǀcŝĚtiƵfǀĠĞdůůeŽůĞvƐƐr͕o ĐănŽ ƌtƵĂêǀŝƐtĞŽrƌeŶƚĞ éĚƐq’ ƵƉuŶƌipĠ ǀéǀĠŽsůŝŽdƌĂ ’ŵu ůnĞŝŶ lƐoŝŵƚcĂaƵƚŝlŵŽàŶ pƉŶoĂĞƌuŵ bůŽĞeŐŶllĞƚe ŵƐsĠĞaĐdŶƵaƚƌ͘pŝ ƐtĠé ĚaĞuƐx besoins de l’immeuble.

Intitulé du document : 2.3.3 STATIONNEMENT

Le stationnement des véhicules d eƵvͲrdaeêlàtrde’uasnseusréurefnacdeedheorvsednetsevdoeie5s0emt eèmtrpersisceasrrpéusb, liilqsueeras et correspondre aux besoins

des nouvelles constructions. Tou t ŽimŵmŵeĞuƌĐbĞle ĚĞd eĚĠbƚuĂrŝůe aux

ƌĠĂůŝƐĠ ƵŶ ŵŝŶŝŵƵŵ ĚĞ ϯ ƉůĂĐĞƐ ĚĞ ƐƚĂƚŝŽŶŶĞŵĞŶƚ ƉĂƌ ƚƌĂŶĐŚĞ

ĚĞ ϱϬ ŵğƚƌĞƐ ĐĂƌƌĠƐ ĚĞ ƐƵƌĨĂĐĞ ĚĞ ǀĞŶƚĞ ƐƵƉƉůĠŵĞŶƚĂŝƌĞƐ ĐĞĐŝ équĚiĂpŶéƐ důĞeƐ pĐŽlaŶcĚeŝsƚŝŽdŶeƐ sptraétivounenseàml’eanrtticdleesLt1in1é1eͲϭsϵa ĚuƵx ĐsŽaĚlaĞr iĚéĞs prévoira

les

infrastructures

permettant le stationnement des vélos, à raison d’un vlé’ulorbmaninisimmeu.m par tranche de 100 m2 de surface de plancher à

destination de bureau.

L’ensemble de cet article ne s’/aů pƐĞpƌliĂq uƌĠeĂpůŝƐaĠs ƵaŶu xŵcŝŶoŝnŵstƵrŵuc ĚtiĞo nϮs ƉeůĂtĐiĞnƐs tĚaĞll aƐtƚiĂoƚnŝŽsŶnŶéĞcŵeĞssŶaƚi rƉeĂsƌ aux équipements d’intérêt

collectifZeĞtƐƚaĂuƵxƌĂseƚŝrŽvŶic es publicƚsƌ.ĂŶĐŚĞ ĚĞ ϭϬ ŵğƚƌĞƐ ĐĂƌƌĠƐ ĚĞ ƐƵƌĨĂĐĞ ĚĞ ƉůĂŶĐŚĞƌ ĚĞ ƐĂůůĞ ĚĞ

ƌĞƐƚĂƵƌĂŶƚ͘ En cas d’aménagement ou d’extension de bâtiment existant, les besoins en stationnement sont présumés satisfaits, sur

la base,dĠeďlĞaƌŐsuĞrŵfaĞcŶeƚ d e planche/rů, ƐeĞtƌĂd eƌĠsĂaůŝdƐĠe sƵtiŶn aŵtiŝoŶnŝŵinƵiŵtia ĚleĞ. ϭ ƉůĂĐĞ ĚĞ ƐƚĂƚŝŽŶŶĞŵĞŶƚ ƉĂƌ

ŚƀƚĞůŝĞƌ Ğƚ ƚŽƵƌŝƐƚŝƋƵĞ

ĐŚĂŵďƌĞ͘

ĐƚŝǀŝƚĠƐ ĚƵ ƐĞĐƚĞƵƌ ƐĞĐŽŶĚĂŝƌĞ Ğƚ ƚĞƌƚŝĂŝƌĞ

/ů ƐĞƌĂ ƌĠĂůŝƐĠ ƵŶ ŵŝŶŝŵƵŵ ĚĞ ϭ ƉůĂĐĞ ĚĞ ƐƚĂƚŝŽŶŶĞŵĞŶƚ ƉĂƌ ƚƌĂŶĐŚĞ ĚĞ ϭϬϬ ŵğƚƌĞƐ ĐĂƌƌĠƐ ĚĞ ƐƵƌĨĂĐĞ ĚĞ ƉůĂŶĐŚĞƌ ă ǀŽĐĂƚŝŽŶ

d’activités secondaires. /ů ƐĞƌĂ ƌĠĂůŝƐĠ ƵŶ ŵŝŶŝŵƵŵ ĚĞ ϯ ƉůĂĐĞƐ ĚĞ ƐƚĂƚŝŽŶŶĞŵĞŶƚ ƉĂƌ ƚƌĂŶĐŚĞ ĚĞ ϭϬϬ ŵğƚƌĞƐ ĐĂƌƌĠƐ ĚĞ ƐƵƌĨĂĐĞ ĚĞ ƉůĂŶĐŚĞƌ ă ǀŽĐĂƚŝŽŶ

d’activités tertiaires.

ƵƌĞĂƵ

dŽƵƚ ŝŵŵĞƵďůĞ ĚĞ ďƵƌĞĂƵdž ĠƋƵŝƉĠ ĚĞ ƉůĂĐĞƐ ĚĞ ƐƚĂƚŝŽŶŶĞŵĞŶƚ ĚĞƐƚŝŶĠĞƐ ĂƵdž ƐĂůĂƌŝĠƐ ƉƌĠǀŽŝƌĂ ůĞƐ ŝŶĨƌĂƐƚƌƵĐƚƵƌĞƐ ƉĞƌŵĞƚƚĂŶƚ ůĞ

stationnement des vélos, à raison d’un vélo minimum par ƚƌĂŶĐŚĞ ĚĞ ϭϬϬ ŵϮ ĚĞ ƐƵƌĨĂĐĞ ĚĞ ƉůĂŶĐŚĞƌ ă ĚĞƐƚŝŶĂƚŝŽŶ ĚĞ

ďƵƌĞĂƵ͘

3. DESSERTE ET RÉSEAU

Intitulé du document : 3.1 DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES ET PRIVÉES

Le permis de construire peut être refusé si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant cet accès.

3.1.1 ACCÈS

Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l’incendie, protection civile... soit directement par une façade sur rue, soit par l’intermédiaire d’une servitude.

Les accès ne doivent présenter aucun risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes

utilisant ces accès eu égard à la nature et à l’importance du trafic, ainsi qu’à la position et à la configuration de ces accès.

3.1.2 VOIRIE

Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées répondant à l’importance et à la destination de l’immeuble ou de l’ensemble des immeubles qui y sont édifiés.

Intitulé du document : 3.2 DESSERTE PAR LES RÉSEAUX

EAU POTABLE

Toute construction ou installation qui requiert l’alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau collectif de distribution d’eau potable. Les puits, captages et forages sont interdits

EAUX USÉES DOMESTIQUES

La commune étant doté d’un dispositif d’assainissement collectif, le raccordement au réseau de collecte est obligatoire. Les aménagements réalisés devront être réalisés tels qu’ils garantissent l’écoulement des eaux pluviales et des eaux usées dans les réseaux collecteurs.

EAUX RÉSIDUAIRES DES ACTIVITÉS

L’évacuation des eaux résiduaires et des eaux de refroidissement au réseau public d’assainissement est subordonnée à un prétraitement conforme à la règlementation en vigueur et doit se faire dans le respect des textes règlementaires (notamment avec le règlement d’assainissement). EAUX PLUVIALES Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales. Les aménagements sur un terrain sont réalisés de façon à garantir, tout ou partie, une gestion intégrée des eaux pluviales à la parcelle sauf en cas d’impossibilité technique, financière ou règlementaire. Ces aménagements doivent être réalisés par des techniques alternatives (fossés, noues, tranchées de rétention...) et favoriser l’utilisation de matériaux poreux et de revêtements non étanches. En cas d’impossibilité technique, toute construction ou installation nouvelle doit évacuer ses eaux pluviales par des canalisations souterraines au réseau public en respectant ses caractéristiques (système unitaire ou séparatif). AUTRES RÉSEAUX Pour les ensembles nouveaux de constructions, les réseaux intérieurs à l’opération devront être obligatoirement enterrés. Les réseaux doivent être suffisamment dimensionnés pour permettre le développement du très haut débit.

PLU approuvé par délibération du conseil municipal du 8 juillet 2025 Le Maire, Eric GARION

Commune de Uriménil

Bureau d’études : Nord-Est Géo Environnement

123 rue Mac Mahon 54000 Nancy

nege.associes@gmail.com

ECOLOR 7 Place Albert Schweitzer

57930 Fénétrange visconti.jean-david@be-ecolor.fr

PRÉAMBULE

Le PLU est un document stratégique et un outil de gestion des sols. Il détermine l’usage des sols et la nature des activités sur l’ensemble du territoire de Uriménil. Le règlement du PLU de Uriménil a été réalisé en cohérence avec le projet communal. Ainsi, conformément à l’article L. 151-6 du Code de l’urbanisme le règlement «fixe, en cohérence avec le projet d’aménagement et de développement durables, les règles générales et les servitudes d’utilisation des sols permettant d’atteindre les objectifs mentionnés à l’article L. 101-1 à L.101-3». Le règlement du PLU est composé d’un règlement littéral et d’un règlement graphique qui se complètent.

Le présent règlement a été rédigé avec le souci d’unir de manière ambitieuse et équilibrée :

• l’objectif de QUALITÉ urbaine, architecturale et paysagère qui fonde

la préservation du patrimoine d’hier et la fabrique du patrimoine de demain.

• l’objectif de LIBERTÉ permettant aux propriétaires de concrétiser leurs projets

et d’optimiser l’utilisation de leur espace.

• l’objectif de SÉCURITÉ garant du respect du cadre de vie de tous.

Chaque zone est composée de sous-secteurs qui possèdent un règlement qui définit le droit à construire ainsi que l’aspect des constructions qui peuvent être réalisées. C’est sur la base de ces règles que sont accordées ou refusées les autorisations d’urbanisme. Dans ce but, avant de déposer une déclaration de travaux ou un permis de construire, il est recommandé de contacter le service instructeur pour :

• Évaluer la faisabilité du projet au regard des règles du PLU. • Apprécier, sans surcoûts, ses capacités à s’intégrer dans une démarche.

environnementale plus large. • Assurer une intégration architecturale du projet dans son environnement.

Les pièces règlementaires du PLU, mode d’emploi :

1. Je repère ma parcelle sur le plan de zonage. 2. J’identifie la zone et les prescriptions qui peuvent concerner ma parcelle sur le

plan de zonage.

3. J’applique les dispositions générales et les dispositions spécifiques pour mon

projet qui sont édictées au sein du règlement écrit.

4. Si ma parcelle est concernée par une Orientation d’Aménagement et de

Programmation (OAP), je la prends en compte.

5. Je consulte les plans des annexes (servitudes d’utilité publique etc.) et si ma

parcelle est concernée, j’applique les dispositions règlementaires associées.

SOMMAIRE

INTRODUCTION

INTRODUCTION GÉNÉRALE DU RÈGLEMENT P / 4

1. LEXIQUE P / 5 2. LISTE DES OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL P / 7 3. DISPOSITIONS GÉNÉRALES P / 10 4. DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONE ET SOUS-SECTEURS P / 14 5. CONTENU DU RÈGLEMENT DES ZONES P / 14