Zone UYZone urbaine à Uriménil

(R151-27)

Exploitation forestiere et agricole habitation commerce et activités de services équipement d’interet#

Collectif et services publics autres activités des secteurs secondaire et teriaire#

Sous-destination des constructions (R151-28)

Exploitation agricole

Exploitation forestière Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle

Hôtels Autres hébergements

touristiques Cinéma

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Établissement d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d'art et de spectacles Équipements sportifs Autres équipements recevant du public Lieux de culte Industrie Entrepôt Bureau

Centre de congrès et d'exposition

Cuisine dédiée à la vente en ligne

Interdit

X X X X X X#

X X X X X X X X#

X · Autorisé sous condition(s) · Autorisé · X X · X X

X X X X#

1.2 Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités.

Sont interdits :

• Les stationnements collectifs de caravanes non couverts et non clos.
• Les dépôts de véhicules, de déchets, de ferraille.
• Les installations de trackers solaires.
• Les installations établies pour plus de trois mois susceptibles de servir d’habitation ou pour tout autre usage et constituées par d’anciens véhicules de caravanes et des abris autres qu’à usage public, d’abri désaffecté.
• La réutilisation, pour tout usage : o des containers, o des caisses de camions, o des éléments modulaires autres que ceux prévus pour des installations provisoires.

2.1.1 Recul par rapport aux voies publiques et emprises publiques#

Les constructions doivent être implantées en retrait de l’alignement des voies. Ce retrait ne peut être inférieur à 3 mètres. De plus, lorsque le bâtiment est édifié en bordure d’une voie, la distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point le plus proche de l’alignement opposé doit être au moins égale à la différence d’altitude entre ces deux points. Cet article ne s’applique pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics.

2.1.2 Recul par rapport aux limites séparatives#

Les constructions peuvent être implantées soit en limite séparative, soit en retrait. A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans pourvoir être inférieur à 3 mètres (marge d’isolement) Cet article ne s’applique pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics. De plus, toutes les constructions nouvelles sont interdites dans une bande de 30 mètres des lisières des zones Nf et 10 mètres de part et d’autre des berges des cours d’eau. Cette règle ne s’applique pas pour les annexes et les extensions autorisées dans la zone concernée sans aggravation de la situation existante.

L’emprise au sol des constructions est limitée à 70% de l’unité foncière.

LA ZONE Uy

Principe général#

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L’emploi sans enduit de matériauĐxƌĠdĂeƚsŝŽtiŶn éĚs’ƵàŶê ůtŽreŐĞrŵevĞêŶtuƚ sƐ,ƵtƉeĠlsƌŝqĞuƵeƌ ăb rϴiqϬuŵeϸs͕ ŝcůr ĞeƐuƚs Ğedžsŝ,ŐaĠg ĚglĞoƵmdž érés, parpaings, maçonnerie de

moello>ŽnŐsĞoŵrdĞiŶnƚa ires

est

interdit.

Il eƉstůĂéĐgĞaƐl eĚmĞ eƐnƚĂtƚiŝnŽtŶeŶrdĞiŵt dĞeŶƚr͕e ŐpĂeƌiĂnŐdĞr eŶ/ŽeŶn ĐdŽuŵireƉƌleŝƐs͘ encadrements de

pierres

de

taille.

Les extensions devront s’harmodnŽisƵeƚr ŝŵavŵecĞlƵaďcůĞo nĐsŽtůrůĞuĐcƚtiŝĨo ĠnƋpƵrŝiƉnĠc iĚpĞal eƉ.ůĂĐĞƐ ĚĞ ƐƚĂƚŝŽŶŶĞŵĞŶƚ

Tous les immeubles d’habitat cŝŶoĚlleŝǀcŝĚtiƵfǀĠĞdůůeŽůĞvƐƐr͕o ĐănŽ ƌtƵĂêǀŝƐtĞŽrƌeŶƚĞ éĚƐq’ ƵƉuŶƌipĠ ǀéǀĠŽsůŝŽdƌĂ ’ŵu ůnĞŝŶ lƐoŝŵƚcĂaƵƚŝlŵŽàŶ pƉŶoĂĞƌuŵ bůŽĞeŐŶllĞƚe ŵƐsĠĞaĐdŶƵaƚƌ͘pŝ ƐtĠé ĚaĞuƐx besoins de l’immeuble.

Le stationnement des véhicules d eƵvͲrdaeêlàtrde’uasnseusréurefnacdeedheorvsednetsevdoeie5s0emt eèmtrpersisceasrrpéusb, liilqsueeras et correspondre aux besoins des nouvelles constructions. Tou t ŽimŵmŵeĞuƌĐbĞle ĚĞd eĚĠbƚuĂrŝůe aux ƌĠĂůŝƐĠ ƵŶ ŵŝŶŝŵƵŵ ĚĞ ϯ ƉůĂĐĞƐ ĚĞ ƐƚĂƚŝŽŶŶĞŵĞŶƚ ƉĂƌ ƚƌĂŶĐŚĞ

ĚĞ ϱϬ ŵğƚƌĞƐ ĐĂƌƌĠƐ ĚĞ ƐƵƌĨĂĐĞ ĚĞ ǀĞŶƚĞ ƐƵƉƉůĠŵĞŶƚĂŝƌĞƐ ĐĞĐŝ équĚiĂpŶéƐ důĞeƐ pĐŽlaŶcĚeŝsƚŝŽdŶeƐ sptraétivounenseàml’eanrtticdleesLt1in1é1eͲϭsϵa ĚuƵx ĐsŽaĚlaĞr iĚéĞs prévoira les

infrastructures permettant le stationnement des vélos, à raison d’un vlé’ulorbmaninisimmeu.m par tranche de 100 m2 de surface de plancher à destination de bureau.

L’ensemble de cet article ne s’/aů pƐĞpƌliĂq uƌĠeĂpůŝƐaĠs ƵaŶu xŵcŝŶoŝnŵstƵrŵuc ĚtiĞo nϮs ƉeůĂtĐiĞnƐs tĚaĞll aƐtƚiĂoƚnŝŽsŶnŶéĞcŵeĞssŶaƚi rƉeĂsƌ aux équipements d’intérêt collectifZeĞtƐƚaĂuƵxƌĂseƚŝrŽvŶic es publicƚsƌ.ĂŶĐŚĞ ĚĞ ϭϬ ŵğƚƌĞƐ ĐĂƌƌĠƐ ĚĞ ƐƵƌĨĂĐĞ ĚĞ ƉůĂŶĐŚĞƌ ĚĞ ƐĂůůĞ ĚĞ ƌĞƐƚĂƵƌĂŶƚ͘ En cas d’aménagement ou d’extension de bâtiment existant, les besoins en stationnement sont présumés satisfaits, sur la base,dĠeďlĞaƌŐsuĞrŵfaĞcŶeƚ d e planche/rů, ƐeĞtƌĂd eƌĠsĂaůŝdƐĠe sƵtiŶn aŵtiŝoŶnŝŵinƵiŵtia ĚleĞ. ϭ ƉůĂĐĞ ĚĞ ƐƚĂƚŝŽŶŶĞŵĞŶƚ ƉĂƌ

ŚƀƚĞůŝĞƌ Ğƚ ƚŽƵƌŝƐƚŝƋƵĞ

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ƵƌĞĂƵ dŽƵƚ ŝŵŵĞƵďůĞ ĚĞ ďƵƌĞĂƵdž ĠƋƵŝƉĠ ĚĞ ƉůĂĐĞƐ ĚĞ ƐƚĂƚŝŽŶŶĞŵĞŶƚ ĚĞƐƚŝŶĠĞƐ ĂƵdž ƐĂůĂƌŝĠƐ ƉƌĠǀŽŝƌĂ ůĞƐ ŝŶĨƌĂƐƚƌƵĐƚƵƌĞƐ ƉĞƌŵĞƚƚĂŶƚ ůĞ stationnement des vélos, à raison d’un vélo minimum par ƚƌĂŶĐŚĞ ĚĞ ϭϬϬ ŵϮ ĚĞ ƐƵƌĨĂĐĞ ĚĞ ƉůĂŶĐŚĞƌ ă ĚĞƐƚŝŶĂƚŝŽŶ ĚĞ ďƵƌĞĂƵ͘

3. Desserte et réseau#

Le permis de construire peut être refusé si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant cet accès.

3.1.1 Accès#

Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l’incendie, protection civile... soit directement par une façade sur rue, soit par l’intermédiaire d’une servitude.

Les accès ne doivent présenter aucun risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès eu égard à la nature et à l’importance du trafic, ainsi qu’à la position et à la configuration de ces accès.

3.1.2 Voirie#

Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées répondant à l’importance et à la destination de l’immeuble ou de l’ensemble des immeubles qui y sont édifiés.

Eau potable#

Toute construction ou installation qui requiert l’alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau collectif de distribution d’eau potable. Les puits, captages et forages sont interdits

Eaux usées domestiques#

La commune étant doté d’un dispositif d’assainissement collectif, le raccordement au réseau de collecte est obligatoire. Les aménagements réalisés devront être réalisés tels qu’ils garantissent l’écoulement des eaux pluviales et des eaux usées dans les réseaux collecteurs.

Eaux résiduaires des activités#

L’évacuation des eaux résiduaires et des eaux de refroidissement au réseau public d’assainissement est subordonnée à un prétraitement conforme à la règlementation en vigueur et doit se faire dans le respect des textes règlementaires (notamment avec le règlement d’assainissement). EAUX PLUVIALES Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales. Les aménagements sur un terrain sont réalisés de façon à garantir, tout ou partie, une gestion intégrée des eaux pluviales à la parcelle sauf en cas d’impossibilité technique, financière ou règlementaire. Ces aménagements doivent être réalisés par des techniques alternatives (fossés, noues, tranchées de rétention...) et favoriser l’utilisation de matériaux poreux et de revêtements non étanches. En cas d’impossibilité technique, toute construction ou installation nouvelle doit évacuer ses eaux pluviales par des canalisations souterraines au réseau public en respectant ses caractéristiques (système unitaire ou séparatif). AUTRES RÉSEAUX Pour les ensembles nouveaux de constructions, les réseaux intérieurs à l’opération devront être obligatoirement enterrés. Les réseaux doivent être suffisamment dimensionnés pour permettre le développement du très haut débit.

LA ZONE Uy