Le règlement d'Uriménil, texte intégral

(R151-27)

Sous-destination des constructions (R151-28)

Interdit

Autorisé sous condition(s)

Autorisé

Uniquement dans le cas d’une

EXPLOITATION FORESTIERE ET

Exploitation agricole

reconstruction à l’identique en cas de sinistre pour les bâtiments existants au moment de

AGRICOLE

l’approbation du PLUi

Exploitation forestière

X

HABITATION

Logement Hébergement

X X

À condition qu'elles n'engendrent

Artisanat et commerce de détail

pas de risques et de nuisances incompatibles avec le caractère de

la zone (bruits, trépidations,

odeurs...).

Restauration

X

COMMERCE ET ACTIVITÉS DE

Commerce de gros

X

SERVICES

Activités de services

où s'effectue l'accueil d'une

X

clientèle

Hôtels

X

Autres hébergements touristiques

X

Cinéma

X

Locaux et bureaux

accueillant du public des administrations publiques et

X

assimilés

Locaux techniques et

ÉQUIPEMENT

industriels des administrations publiques et

X

D’INTERET

assimilés

COLLECTIF ET

Établissement

SERVICES PUBLICS d’enseignement, de santé et d’action sociale

X

Salles d'art et de spectacles

X

Équipements sportifs

X

Autres équipements recevant du public

X

Lieux de culte

X

Industrie

X

Uniquement lorsqu’ils sont liés aux

AUTRES ACTIVITÉS

Entrepôt

occupations du sol autorisées par ailleurs.

DES SECTEURS

SECONDAIRE ET

Bureau

X

TERTIAIRE

Centre de congrès et d'exposition

X

Cuisine dédiée à la vente en ligne

X

1.2 INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITÉS.

Sont interdits : • Les installations classées soumises à autorisation. • Les stationnements collectifs de caravanes non couverts et non clos. • Les dépôts de véhicules, de déchets, de ferraille. • Les installations de trackers solaires. • Les installations établies pour plus de trois mois susceptibles de servir d’habitation ou pour tout autre usage et constituées par d’anciens véhicules de caravanes et des abris autres qu’à usage public, d’abri désaffecté. • La réutilisation, pour tout usage : o des containers, o des caisses de camions, o des éléments modulaires autres que ceux prévus pour des installations provisoires.

La hauteur de la construction principale mesurée par rapport au sol naturel existant ne peut excéder 10 mètres à l’égout des toitures ou au membron ou à l’acrotère, sauf impératif technique pour les habitations collectives,

La hauteur de la construction principale mesurée par rapport au sol naturel existant ne peut excéder 7 mètres à l’égout des toitures ou au membron ou à l’acrotère, sauf impératif technique pour les habitations individuelles,

Lorsque les constructions sont édifiées en ordre continu, les constructions tiennent toutefois compte des hauteurs d’égout des constructions implantées sur les parcelles voisines.

Lorsque le bâtiment projeté s’inscrit dans un ensemble de bâtiments existants en ordre continu (eux-mêmes de plus de 7 mètres de hauteur), la hauteur de la construction nouvelle peut respecter la continuité des bâtiments existants (c’est à dire atteindre la même hauteur que le plus haut des bâtiments contigus).

La hauteur des annexes est de 4 mètres, de 2,5 mètres pour les abris de jardins et de 5 mètres pour les abris à camping -car, au faîtage ou à l’acrotère.

. L’emprise au sol des annexes ne pourra excéder 40 m².

PRINCIPE GÉNÉRAL Le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. L’emploi sans enduit de matériaux destinés à être revêtus, tels que briques creuses, agglomérés, parpaings, maçonnerie de moellons ordinaires est interdit. Il est également interdit de repeindre/ enduire les encadrements de pierres de taille. Les extensions devront s’harmoniser avec la construction principale. Pour les éléments paysagers repérés au plan par une étoile (type calvaire, fontaine, etc.), il est prié de se reporter aux règles générales page 12 de ce présent règlement.

2.2.1 FAÇADES

FAÇADE SUR RUE

L’ensemble des appareils techniques (pompe à chaleur, climatisation, antennes paraboliques par exemple) doit se situer sur les façades et parties de parcelles non visibles depuis la rue, ou bien être dissimulés. Les panneaux solaires ne sont pas autorisés en façade sur rue. ENDUITS

Les surfaces en pierre de taille ne seront pas enduites ou peintes, elles seront conservées ou réutilisées dans leur usage d’origine.

Les murs en maçonnerie, hors pierre de taille, non crépis ou non habillés sont interdits.

Les matériaux de façades seront recouverts d’un enduit ou d’une peinture se rapprochant dans un des tons du nuancier présent dans les annexes de ce PLU.

Les citernes à gaz liquéfié ou à mazout ainsi que les pompes à chaleurs ou autres installations similaires doivent être placées en des lieux où elles ne seront pas visibles de la voie publique ou être dissimulées.

2.3.1 CLÔTURES Les clôtures le long du domaine public sont soumises à autorisation.

EN LIMITE D’EMPRISE PUBLIQUE

• La hauteur des clôtures ne pourra excéder 1,50 mètre en limite d’emprise publique.

EN LIMITE SÉPARATIVE

• Les clôtures à édifier en limite séparatives auront une hauteur maximale de 2 mètres. Elles pourront être doublées de haies composées d’essences variées et locales.

• La hauteur des clôtures constituées de murs pleins ne pourra pas excéder 2 mètres en limite séparative. • La rénovation ou la reconstruction partielle des clôtures existantes dans les conditions de hauteur et d’aspect

d’origine sont admises. (Clôtures à caractère patrimonial, murs en pierres sèches…).

20

Plan local d’urbanisme de Uriménil- 2024

Les espaces libres des parcelles bâties (hors construction et surface revêtue), ainsi que les délaissés des aires de stationnement, doivent être plantés ou recevoir un aménagement paysager. Des arbres devront être plantés. Il est recommandé que les plantations et haies soient réalisées au moyen d’essences locales.

Le stationnement des véhicules devra être assuré en dehors des voies et emprises publiques et correspondre aux besoins des nouvelles constructions. En cas d’aménagement ou d’extension de bâtiment existant, les besoins en stationnement sont présumés satisfaits, sur la base de la surface de plancher, et de sa destination initiale. L’ensemble de cet article ne s’applique pas aux constructions et installations nécessaires aux équipements d’intérêt collectif et aux services publics.

Le permis de construire peut être refusé si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant cet accès.

3.1.1 ACCÈS

Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l’incendie, protection civile... soit directement par une façade sur rue, soit par l’intermédiaire d’une servitude.

Les accès ne doivent présenter aucun risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes

utilisant ces accès eu égard à la nature et à l’importance du trafic, ainsi qu’à la position et à la configuration de ces accès. 3.1.2 VOIRIE

Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées répondant à l’importance et à la destination de l’immeuble ou de l’ensemble des immeubles qui y sont édifiés.

EAU POTABLE Toute construction ou installation qui requiert l’alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau collectif de distribution d’eau potable. Les puits, captages et forages sont interdits

EAUX USÉES DOMESTIQUES La commune étant doté d’un dispositif d’assainissement collectif, le raccordement au réseau de collecte est obligatoire pour bâtiments et logements concernés. Dans les secteurs non-couverts par le dispositif d’assainissement collectif (cf document annexe du PLU), les habitations devront réaliser un système d’assainissement individuel validé par le SDANC. L’implantation du bâtiment sur le terrain doit permettre la mise en place de ce dispositif ANC. Les aménagements réalisés devront être réalisés tels qu’ils garantissent l’écoulement des eaux pluviales et des eaux usées dans les réseaux collecteurs.

EAUX RÉSIDUAIRES DES ACTIVITÉS L’évacuation des eaux résiduaires et des eaux de refroidissement au réseau public d’assainissement est subordonnée à un prétraitement conforme à la règlementation en vigueur et doit se faire dans le respect des textes règlementaires (notamment avec le règlement d’assainissement).

EAUX PLUVIALES Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales. Les aménagements sur un terrain sont réalisés de façon à garantir, tout ou partie, une gestion intégrée des eaux pluviales à la parcelle sauf en cas d’impossibilité technique, financière ou règlementaire. Ces aménagements doivent être réalisés par des techniques alternatives (fossés, noues, tranchées de rétention...) et favoriser l’utilisation de matériaux poreux et de revêtements non étanches. En cas d’impossibilité technique, toute construction ou installation nouvelle doit évacuer ses eaux pluviales par des canalisations souterraines au réseau public en respectant ses caractéristiques (système unitaire ou séparatif).

AUTRES RÉSEAUX Pour les ensembles nouveaux de constructions, les réseaux intérieurs à l’opération devront être obligatoirement enterrés. Les réseaux doivent être suffisamment dimensionnés pour permettre le développement du très haut débit.

(R151-27)

EXPLOITATION FORESTIERE ET

AGRICOLE

Sous-destination des constructions (R151-28)

Exploitation agricole

Exploitation forestière

Interdit

X X

HABITATION

Logement

Hébergement

Artisanat et commerce de détail

X

Restauration

X

COMMERCE ET ACTIVITÉS DE

SERVICES

Commerce de gros

X

Activités de services

où s'effectue l'accueil d'une

clientèle

Hôtels

X

Autres hébergements touristiques

X

Cinéma

X

Locaux et bureaux

accueillant du public des

administrations publiques et

assimilés

Locaux techniques et

ÉQUIPEMENT D’INTERET

COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS

industriels des

administrations publiques et

assimilés

Établissement d’enseignement, de santé

et d’action sociale

Salles d'art et de

spectacles

Équipements sportifs

Autres équipements

recevant du public

Lieux de culte

X

Industrie

X

AUTRES ACTIVITÉS

Entrepôt

DES SECTEURS

SECONDAIRE ET

Bureau

TERIAIRE

Centre de congrès et d'exposition

X

Cuisine dédiée à la vente en ligne

X

Autorisé sous condition(s)

Uniquement en Ue1 au sein du bâtiment déjà existant à date

d’approbation du PLU. Uniquement en Ue1

Uniquement lorsqu’ils sont liés aux occupations du sol autorisées par

ailleurs.

Autorisé

X

X X X X X X

X

1.2 Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités.

Sont interdits : • Les stationnements collectifs de caravanes non couverts et non clos. • Les dépôts de véhicules, de déchets, de ferraille. • Les installations de trackers solaires. • Les installations établies pour plus de trois mois susceptibles de servir d’habitation ou pour tout autre usage et constituées par d’anciens véhicules de caravanes et des abris autres qu’à usage public, d’abri désaffecté. • La réutilisation, pour tout usage : o des containers, o des caisses de camions, o des éléments modulaires autres que ceux prévus pour des installations provisoires.

2.1.1 RECUL PAR RAPPORT AUX VOIES PUBLIQUES ET EMPRISES PUBLIQUES

Les constructions doivent être implantées en retrait de l’alignement des voies. Ce retrait ne peut être inférieur à 3 mètres.

De plus, lorsque le bâtiment est édifié en bordure d’une voie, la distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point le plus proche de l’alignement opposé doit être au moins égale à la différence d’altitude entre ces deux points.

Cet article ne s’applique pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics.

2.1.2 RECUL PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES

Les constructions peuvent être implantées soit en limite séparative, soit en retrait.

A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans pourvoir être inférieur à 3 mètres (marge d’isolement)

Cet article ne s’applique pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics.

De plus, toutes les constructions nouvelles sont interdites dans une bande de 30 mètres des lisières des zones Nf et 10 mètres de part et d’autre des berges des cours d’eau. Cette règle ne s’applique pas pour les annexes et les extensions autorisées dans la zone concernée et sans aggravation de la situation existante.

PRINCIPE GÉNÉRAL Le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. L’emploi sans enduit de matériaux destinés à être revêtus, tels que briques creuses, agglomérés, parpaings, maçonnerie de moellons ordinaires est interdit. Il est également interdit de repeindre/ enduire les encadrements de pierres de taille. Les extensions devront s’harmoniser avec la construction principale. Tous les immeubles d’habitat collectif devront être équipés d’un local à poubelles adapté aux besoins de l’immeuble.

Le stationnement des véhicules devra être assuré en dehors des voies et emprises publiques et correspondre aux besoins des nouvelles constructions. L’ensemble de cet article ne s’applique pas aux constructions et installations nécessaires aux équipements d’intérêt collectif et aux services publics. En cas d’aménagement ou d’extension de bâtiment existant, les besoins en stationnement sont présumés satisfaits, sur la base de la surface de plancher, et de sa destination initiale.

3. DESSERTE ET RÉSEAU

Le permis de construire peut être refusé si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant cet accès.

3.1.1 ACCÈS

Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l’incendie, protection civile... soit directement par une façade sur rue, soit par l’intermédiaire d’une servitude. Les accès ne doivent présenter aucun risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès eu égard à la nature et à l’importance du trafic, ainsi qu’à la position et à la configuration de ces accès.

3.1.2 VOIRIE

Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées répondant à l’importance et à la destination de l’immeuble ou de l’ensemble des immeubles qui y sont édifiés.

EAU POTABLE

Toute construction ou installation qui requiert l’alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau collectif de distribution d’eau potable. Les puits, captages et forages sont interdits

(R151-27)

EXPLOITATION FORESTIERE ET

AGRICOLE HABITATION

COMMERCE ET ACTIVITÉS DE

SERVICES

ÉQUIPEMENT D’INTERET

COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS

AUTRES ACTIVITÉS DES SECTEURS SECONDAIRE ET TERIAIRE

Sous-destination des constructions (R151-28)

Exploitation agricole

Exploitation forestière Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle

Hôtels Autres hébergements

touristiques Cinéma

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et

assimilés Locaux techniques et

industriels des administrations publiques et

assimilés Établissement d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d'art et de

spectacles Équipements sportifs Autres équipements

recevant du public Lieux de culte Industrie Entrepôt Bureau

Centre de congrès et d'exposition

Cuisine dédiée à la vente en ligne

Interdit

X X X X X X

X X X

X X X X X

X

Autorisé sous condition(s)

Autorisé

X X

X X

X X X X

1.2 Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités.

Sont interdits : • Les stationnements collectifs de caravanes non couverts et non clos. • Les dépôts de véhicules, de déchets, de ferraille. • Les installations de trackers solaires. • Les installations établies pour plus de trois mois susceptibles de servir d’habitation ou pour tout autre usage et constituées par d’anciens véhicules de caravanes et des abris autres qu’à usage public, d’abri désaffecté. • La réutilisation, pour tout usage : o des containers, o des caisses de camions, o des éléments modulaires autres que ceux prévus pour des installations provisoires.

2.1.1 RECUL PAR RAPPORT AUX VOIES PUBLIQUES ET EMPRISES PUBLIQUES

Les constructions doivent être implantées en retrait de l’alignement des voies. Ce retrait ne peut être inférieur à 3 mètres. De plus, lorsque le bâtiment est édifié en bordure d’une voie, la distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point le plus proche de l’alignement opposé doit être au moins égale à la différence d’altitude entre ces deux points. Cet article ne s’applique pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics.

2.1.2 RECUL PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES

Les constructions peuvent être implantées soit en limite séparative, soit en retrait. A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans pourvoir être inférieur à 3 mètres (marge d’isolement) Cet article ne s’applique pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics. De plus, toutes les constructions nouvelles sont interdites dans une bande de 30 mètres des lisières des zones Nf et 10 mètres de part et d’autre des berges des cours d’eau. Cette règle ne s’applique pas pour les annexes et les extensions autorisées dans la zone concernée sans aggravation de la situation existante.

L’emprise au sol des constructions est limitée à 70% de l’unité foncière.

PRINCIPE GÉNÉRAL

moLsieuol^epudŽserifƵbrcimĐeƐoaŽͲrininĚsŶsssĞotdƐrƐanƚeuƚƌitnŝcƵcŶdtsoĐiĂeioƚnqƚŝnnsŽŝuŽtasŶr’,ŶtàuƐup ilĚr raaeeĞrcƐàplo eepnuuosretrstrêeivWttĐraurŽƌteaaƵĠitotƌrĂtien eoƚůĂfŝinŽdnu ,ĐŶtesƌelé seĠĚaupoĂ’uƵreƚusŝŶrcŽnsĞdaŶp’ riê ƉmeaĚtůccrĂ’eƵettĐinèŶvĞasre e^ciůĚoŽscdoĞŐnom uĞsrƐdoŵƚàoĂ/néKuĞlƚu’ŝqiŶEŽnlm’uƚaŶtE eeésŝŶŶ pnrĞsĨêDetoĠŵatcuƌld tĞŝesĞeEŶesƵrs.xƚédƌ tlĂ s iéăeeƵr urϴ iŵevxϬeuŵŝaŶrdvŝϸdoŵe͕ eiŝslƵůs’ ioĞnŵbbƐaâ͘ƚsn etWĞtirŽmsdžv,ŝƵŐaeaƌtĠnu iů otxĂůsĂn s oidtueeso,puarevursxacpgriaepystsiàoagnéesdssifnpieaértcuioaruelelàss

L’emploi sans enduit de matériauĐxƌĠdĂeƚsŝŽtiŶn éĚs’ƵàŶê ůtŽreŐĞrŵevĞêŶtuƚ sƐ,ƵtƉeĠlsƌŝqĞuƵeƌ ăb rϴiqϬuŵeϸs͕ ŝcůr ĞeƐuƚs Ğedžsŝ,ŐaĠg ĚglĞoƵmdž érés, parpaings, maçonnerie

de

moello>ŽnŐsĞoŵrdĞiŶnƚa ires

est

interdit.

Il

eƉstůĂéĐgĞaƐl eĚmĞ eƐnƚĂtƚiŝnŽtŶeŶrdĞiŵt dĞeŶƚr͕e ŐpĂeƌiĂnŐdĞr eŶ/ŽeŶn ĐdŽuŵireƉƌleŝƐs͘ encadrements

de

pierres

de

taille.

Les extensions devront s’harmodnŽisƵeƚr ŝŵavŵecĞlƵaďcůĞo nĐsŽtůrůĞuĐcƚtiŝĨo ĠnƋpƵrŝiƉnĠc iĚpĞal eƉ.ůĂĐĞƐ ĚĞ ƐƚĂƚŝŽŶŶĞŵĞŶƚ

Tous les immeubles d’habitat cŝŶoĚlleŝǀcŝĚtiƵfǀĠĞdůůeŽůĞvƐƐr͕o ĐănŽ ƌtƵĂêǀŝƐtĞŽrƌeŶƚĞ éĚƐq’ ƵƉuŶƌipĠ ǀéǀĠŽsůŝŽdƌĂ ’ŵu ůnĞŝŶ lƐoŝŵƚcĂaƵƚŝlŵŽàŶ pƉŶoĂĞƌuŵ bůŽĞeŐŶllĞƚe ŵƐsĠĞaĐdŶƵaƚƌ͘pŝ ƐtĠé ĚaĞuƐx besoins de l’immeuble.

Le stationnement des véhicules d eƵvͲrdaeêlàtrde’uasnseusréurefnacdeedheorvsednetsevdoeie5s0emt eèmtrpersisceasrrpéusb, liilqsueeras et correspondre aux besoins

des nouvelles constructions. Tou t ŽimŵmŵeĞuƌĐbĞle ĚĞd eĚĠbƚuĂrŝůe aux

ƌĠĂůŝƐĠ ƵŶ ŵŝŶŝŵƵŵ ĚĞ ϯ ƉůĂĐĞƐ ĚĞ ƐƚĂƚŝŽŶŶĞŵĞŶƚ ƉĂƌ ƚƌĂŶĐŚĞ

ĚĞ ϱϬ ŵğƚƌĞƐ ĐĂƌƌĠƐ ĚĞ ƐƵƌĨĂĐĞ ĚĞ ǀĞŶƚĞ ƐƵƉƉůĠŵĞŶƚĂŝƌĞƐ ĐĞĐŝ équĚiĂpŶéƐ důĞeƐ pĐŽlaŶcĚeŝsƚŝŽdŶeƐ sptraétivounenseàml’eanrtticdleesLt1in1é1eͲϭsϵa ĚuƵx ĐsŽaĚlaĞr iĚéĞs prévoira

les

infrastructures

permettant le stationnement des vélos, à raison d’un vlé’ulorbmaninisimmeu.m par tranche de 100 m2 de surface de plancher à

destination de bureau.

L’ensemble de cet article ne s’/aů pƐĞpƌliĂq uƌĠeĂpůŝƐaĠs ƵaŶu xŵcŝŶoŝnŵstƵrŵuc ĚtiĞo nϮs ƉeůĂtĐiĞnƐs tĚaĞll aƐtƚiĂoƚnŝŽsŶnŶéĞcŵeĞssŶaƚi rƉeĂsƌ aux équipements d’intérêt

collectifZeĞtƐƚaĂuƵxƌĂseƚŝrŽvŶic es publicƚsƌ.ĂŶĐŚĞ ĚĞ ϭϬ ŵğƚƌĞƐ ĐĂƌƌĠƐ ĚĞ ƐƵƌĨĂĐĞ ĚĞ ƉůĂŶĐŚĞƌ ĚĞ ƐĂůůĞ ĚĞ

ƌĞƐƚĂƵƌĂŶƚ͘ En cas d’aménagement ou d’extension de bâtiment existant, les besoins en stationnement sont présumés satisfaits, sur

la base,dĠeďlĞaƌŐsuĞrŵfaĞcŶeƚ d e planche/rů, ƐeĞtƌĂd eƌĠsĂaůŝdƐĠe sƵtiŶn aŵtiŝoŶnŝŵinƵiŵtia ĚleĞ. ϭ ƉůĂĐĞ ĚĞ ƐƚĂƚŝŽŶŶĞŵĞŶƚ ƉĂƌ

ŚƀƚĞůŝĞƌ Ğƚ ƚŽƵƌŝƐƚŝƋƵĞ

ĐŚĂŵďƌĞ͘

ĐƚŝǀŝƚĠƐ ĚƵ ƐĞĐƚĞƵƌ ƐĞĐŽŶĚĂŝƌĞ Ğƚ ƚĞƌƚŝĂŝƌĞ

/ů ƐĞƌĂ ƌĠĂůŝƐĠ ƵŶ ŵŝŶŝŵƵŵ ĚĞ ϭ ƉůĂĐĞ ĚĞ ƐƚĂƚŝŽŶŶĞŵĞŶƚ ƉĂƌ ƚƌĂŶĐŚĞ ĚĞ ϭϬϬ ŵğƚƌĞƐ ĐĂƌƌĠƐ ĚĞ ƐƵƌĨĂĐĞ ĚĞ ƉůĂŶĐŚĞƌ ă ǀŽĐĂƚŝŽŶ

d’activités secondaires. /ů ƐĞƌĂ ƌĠĂůŝƐĠ ƵŶ ŵŝŶŝŵƵŵ ĚĞ ϯ ƉůĂĐĞƐ ĚĞ ƐƚĂƚŝŽŶŶĞŵĞŶƚ ƉĂƌ ƚƌĂŶĐŚĞ ĚĞ ϭϬϬ ŵğƚƌĞƐ ĐĂƌƌĠƐ ĚĞ ƐƵƌĨĂĐĞ ĚĞ ƉůĂŶĐŚĞƌ ă ǀŽĐĂƚŝŽŶ

d’activités tertiaires.

ƵƌĞĂƵ

dŽƵƚ ŝŵŵĞƵďůĞ ĚĞ ďƵƌĞĂƵdž ĠƋƵŝƉĠ ĚĞ ƉůĂĐĞƐ ĚĞ ƐƚĂƚŝŽŶŶĞŵĞŶƚ ĚĞƐƚŝŶĠĞƐ ĂƵdž ƐĂůĂƌŝĠƐ ƉƌĠǀŽŝƌĂ ůĞƐ ŝŶĨƌĂƐƚƌƵĐƚƵƌĞƐ ƉĞƌŵĞƚƚĂŶƚ ůĞ

stationnement des vélos, à raison d’un vélo minimum par ƚƌĂŶĐŚĞ ĚĞ ϭϬϬ ŵϮ ĚĞ ƐƵƌĨĂĐĞ ĚĞ ƉůĂŶĐŚĞƌ ă ĚĞƐƚŝŶĂƚŝŽŶ ĚĞ

ďƵƌĞĂƵ͘

3. DESSERTE ET RÉSEAU

Le permis de construire peut être refusé si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant cet accès.

3.1.1 ACCÈS

Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l’incendie, protection civile... soit directement par une façade sur rue, soit par l’intermédiaire d’une servitude.

Les accès ne doivent présenter aucun risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes

utilisant ces accès eu égard à la nature et à l’importance du trafic, ainsi qu’à la position et à la configuration de ces accès.

3.1.2 VOIRIE

Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées répondant à l’importance et à la destination de l’immeuble ou de l’ensemble des immeubles qui y sont édifiés.

EAU POTABLE

Toute construction ou installation qui requiert l’alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau collectif de distribution d’eau potable. Les puits, captages et forages sont interdits

EAUX USÉES DOMESTIQUES

La commune étant doté d’un dispositif d’assainissement collectif, le raccordement au réseau de collecte est obligatoire. Les aménagements réalisés devront être réalisés tels qu’ils garantissent l’écoulement des eaux pluviales et des eaux usées dans les réseaux collecteurs.

EAUX RÉSIDUAIRES DES ACTIVITÉS

L’évacuation des eaux résiduaires et des eaux de refroidissement au réseau public d’assainissement est subordonnée à un prétraitement conforme à la règlementation en vigueur et doit se faire dans le respect des textes règlementaires (notamment avec le règlement d’assainissement). EAUX PLUVIALES Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales. Les aménagements sur un terrain sont réalisés de façon à garantir, tout ou partie, une gestion intégrée des eaux pluviales à la parcelle sauf en cas d’impossibilité technique, financière ou règlementaire. Ces aménagements doivent être réalisés par des techniques alternatives (fossés, noues, tranchées de rétention...) et favoriser l’utilisation de matériaux poreux et de revêtements non étanches. En cas d’impossibilité technique, toute construction ou installation nouvelle doit évacuer ses eaux pluviales par des canalisations souterraines au réseau public en respectant ses caractéristiques (système unitaire ou séparatif). AUTRES RÉSEAUX Pour les ensembles nouveaux de constructions, les réseaux intérieurs à l’opération devront être obligatoirement enterrés. Les réseaux doivent être suffisamment dimensionnés pour permettre le développement du très haut débit.

> Cette première partie a pour objectif de fixer les règles relatives aux destinations, constructions et occupations autorisées, interdites, ou soumises à conditions particulières. En d’autres termes, il permet de définir la vocation de chaque parcelle.

Autorisé sous conditions

oris

(R151-27)

(R151-28)

é

EXPLOITATION FORESTIERE ET

AGRICOLE

Exploitation agricole

Les exploitations agricoles uniquement en zone Ac. Au sein de l’ensemble de la zone A, Les abris pour animaux de 150 m2 maximum avec 3 côtés fermés

maximum. De plus, dans le cadre de la diversification, les activités

artisanales et de commerce de détail ainsi que la restauration uniquement en secteur Ac et uniquement lorsqu’ils sont le prolongement nécessaire à l’activité agricole, qu’ils permettent la transformation et la vente

des produits de l’exploitation.

Exploitation forestière

X

Uniquement en secteur Ac et uniquement lorsqu’ils sont

liés à l’exercice de l’activité agricole et leurs

dépendances, dès lors qu’il est nécessaire à

l’exploitation, que l’activité sur le site justifie la présence

HABITATION

Logement

permanente de l’exploitant ou du personnel et à condition d’être implanté postérieurement aux

bâtiments d’activité. Dans la limite de 1 logement par

exploitations. le logement doit se situer dans un rayon

maximal de 100 mètres de l’exploitation.

Hébergement

X

Artisanat et commerce de détail

X

Restauration

X

Commerce de gros

X

COMMERCE ET

Activités de services où

ACTIVITÉS DE

s'effectue l'accueil d'une

X

SERVICES

clientèle

Hébergement hôtelier et touristique

X

Cinéma

X

Lieux de culte

X

Locaux et bureaux

accueillant du public des administrations publiques et

X

assimilés

ÉQUIPEMENT D’INTERET

COLLECTIF ET

Locaux techniques et industriels des administrations

publiques et assimilés

Seulement les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs

SERVICES

Établissement

PUBLICS

d’enseignement, de santé et

X

d’action sociale

Salles d'art et de spectacles

X

Équipements sportifs

X

Autres équipements recevant du public

X

Industrie

X

AUTRES

Entrepôt

X

ACTIVITÉS DES

Bureau

X

SECTEURS SECONDAIRE ET

Centre de congrès et d'exposition

X

TERIAIRE

Cuisine dédiée à la vente en ligne

X

1.2 Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

Sont interdits : Toutes les occupations et utilisations du sol à l’exception de celles visées ci-après.

Sont admises sous condition(s) les occupations et utilisations du sol suivantes :

dans la zone A : • Les nouvelles constructions sont interdites, sauf pour les annexes et les installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics.

Dans tous les secteurs : • Les abris pour animaux de 150 m2 maximum avec 3 côtés fermés maximum. • Les constructions, équipements et installations techniques des services publics ou d’intérêt collectif. • La réhabilitation des installations et bâtiments existants si elle n’affecte pas le caractère naturel de la zone ou si elle participe à la conservation du patrimoine culturel. • les travaux visant à améliorer le confort ou la solidité des bâtiments à vocation d’habitation existants à la date d’approbation du présent PLU. • La reconstruction d’une construction existante, s’ils n’aggravent pas la non-conformité, et si la construction existante est régulièrement autorisée à la date d’approbation du PLU. • La reconstruction à l’identique (implantation, volume et hauteur) après sinistre des bâtiments existants à la date d’approbation du PLU à condition que la reconstruction permette de se mettre à l’abri d’un nouveau sinistre. La reconstruction à l’identique est appréciée au moment du sinistre avec apport de preuves. • Pour les constructions existantes à usage d’habitation, l’adaptation, la réfection ou l’extension mesurée (augmentation maximale 30% de la surface totale de la construction existante), à condition qu’elle n’engendre pas un changement d’affectation des locaux. Le calcul de l’augmentation de surface sera réalisé sur la base de la surface de la construction existante à la date d’approbation du PLU. • Deux annexes de 40 m2 d’emprise au sol maximum situées.

De plus dans la zone Ac : • Les constructions et installations nécessaires à l’exploitation agricole. • Les constructions à usage d’habitation et leurs dépendances à condition qu’elles soient situées à moins de 100 mètres des bâtiments d’exploitation, strictement liées et nécessaires à l’activité agricole, destinées au logement en tant qu’habitation de gardiennage de l’exploitant et édifiées postérieurement aux bâtiments abritant les activités admises dans la zone, à raison d’un seul logement au maximum par exploitation individuelle dans une limite de 200 m² d’emprise au sol. • Les serres sont autorisées, à condition qu’elles soient nécessaires à l’exploitation agricole.

LES ZONES A, et Ac

POUR LES CONSTRUCTIONS À USAGE D’HABITATION La hauteur de la construction principale mesurée par rapport au sol naturel existant ne peut excéder 7 mètres à l’égout des toitures ou au membron ou à l’acrotère, sauf impératif technique pour les habitations individuelles,

La hauteur des constructions situées derrière le bâtiment ayant façade sur rue ne peut excéder la hauteur de la construction principale.

La hauteur des annexes est de 4 mètres, de 2,5 mètres pour les abris de jardins et de 5 mètres pour les abris à camping

-car, au faîtage ou à l’acrotère.

POUR LES CONSTRUCTIONS A USAGE AGRICOLE La hauteur absolue des constructions nouvelles à usage agricole mesurée à l’égout de toiture ou à l’acrotère par rapport au point le plus élevé du terrain naturel au droit du polygone d’implantation ne peut excéder 12 m (sauf installation technique, silos…). Cet article ne s’applique pas :

• Au prolongement en façade et à la réhabilitation d’une construction existante qui ne respecterait pas les normes définies ci-dessus. Dans ce cas, la hauteur totale de toute extension n’excède pas la hauteur totale de construction existante, • Aux constructions et installations nécessaires aux équipements d’intérêt collectif et aux services publics.

2.1.2 RECUL PAR RAPPORT AUX VOIES PUBLIQUES ET EMPRISES PUBLIQUES

Toute construction est implantée avec un recul minimal de 5 mètres par rapport aux voies et emprises publiques. En cas d’extension ou de surélévation d’une construction à usage d’habitation déjà implantée à moins de 5 mètres de l’emprise de la voie, cette addition est autorisée dans le prolongement du bâtiment existant. En cas de transformation ou d’extension portant sur une construction existante et ne respectant pas les règles précédentes, l’implantation peut se faire dans le prolongement de la dite construction.

Cet article ne s’applique pas : • Cet article ne s’applique pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics, ainsi qu’aux reconstructions à l’identique après sinistre. • Aux constructions et installations nécessaires aux équipements d’intérêt collectif et aux services publics.

2.1.3 RECUL PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES

Les constructions nouvelles doivent être implantées avec un retrait d’un moins 5 mètres.

Cet article ne s’applique pas : • Aux constructions et installations nécessaires aux équipements d’intérêt collectif et aux services publics.

2.1.4 CONSTRUCTION SUR UNE MÊME UNITÉ FONCIÈRE

Les constructions à usage agricole sont implantées à une distance minimum de 5 mètres les unes des autres. L’implantation des annexes est à réaliser à 25 mètres de la construction principale. Elles sont à implanter uniquement sur la même unité foncière dans l’espace de jardin existant, à l’approbation du PLU et ne pas porter atteinte à une parcelle agricole.

2.1 VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS 2.2 QUALITÉ ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE 2.3 TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES BÂTIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS

PRINCIPE GÉNÉRAL

Le projet peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

L’emploi sans enduit de matériaux destinés à être revêtus, tels que briques creuses, agglomérés, parpaings, maçonnerie de moellons ordinaires est interdit.

L’emploi sans enduit de matériaux destinés à être revêtus, tels que briques creuses, agglomérés, parpaings est interdit. Il est également interdit de repeindre/ enduire les encadrements de pierres de taille.

Pour les éléments paysagers repérés au plan par une étoile (type calvaire, fontaine, etc.), il est prié de se reporter aux règles générales page 12 de ce présent règlement.

2.2.1 TOITURES

Pour les constructions à usage d’habitation, la pente des toitures doit être comprise entre 25° et 30°. Toutefois, une pente différente peut être donnée pour assurer la continuité avec une maison voisine ou ramener ce faîtage dans l’alignement général.

Les matériaux de couverture présentent la couleur de la terre cuite, dans les nuances de brun à rouge-orangé, sauf :

• Dans le cas d’utilisation de verre ou de matériaux composites pour les vérandas, piscines, marquises…

• Pour les systèmes domestiques de production d’énergie à partir de sources renouvelables,

• Pour les toitures terrasses et/ou végétalisées,

• Dans le cas de la réfection d’une toiture existante ne respectant pas les règles précitées, des travaux sont autorisés soit à l’identique soit pour se conformer aux règles précitées, des travaux de réfection de toiture se réaliseront soit à l’identique soit en conformité.

Les prescriptions mentionnées ci-dessus ne s’appliquent pas aux dépendances et abris de jardin.

Les dispositifs ayant recours à l’énergie solaire sont admis.

LES ZONES A, et Ac

2.3.1 CLÔTURES HORS CLÔTURES AGRICOLES

EN LIMITE D’EMPRISE PUBLIQUE

• La hauteur des clôtures ne pourra excéder 1,50 mètre en limite d’emprise publique.

EN LIMITE SÉPARATIVE

• Les clôtures à édifier en limite séparatives auront une hauteur maximale de 2 mètres. Elles pourront être doublées de haies composées d’essences variées et locales.

• La hauteur des clôtures constituées de murs pleins ne pourra pas excéder 2 mètres en limite séparative. • La rénovation ou la reconstruction partielle des clôtures existantes dans les conditions de hauteur et d’aspect

d’origine sont admises. (Clôtures à caractère patrimonial, murs en pierres sèches…).

CAS PARTICULIERS • Lorsqu’une clôture est réalisée sur un mur de soutènement, la hauteur du mur de soutènement n’est pas comprise dans le calcul de la hauteur de la clôture. • Par rapport au point haut du mur de soutènement ; la clôture ne pourra toutefois pas excéder : o 1.50 mètre en limite du domaine public. o 2 mètres en limite séparative. 2.3.3 STATIONNEMENT

Des aires de stationnement et d’évolution doivent être prévues en dehors des voies et emprises publiques.

DESSERTE ET RÉSEAU

Le permis de construire peut être refusé si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant cet accès.

3.1.1 ACCÈS

Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l’incendie, protection civile... soit directement par une façade sur rue, soit par l’intermédiaire d’une servitude. Les accès ne doivent présenter aucun risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès eu égard à la nature et à l’importance du trafic, ainsi qu’à la position et à la configuration de ces accès.

3.1.2 VOIRIE Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées répondant à l’importance et à la destination de l’immeuble ou de l’ensemble des immeubles qui y sont édifiés.

EAU POTABLE Toute construction ou installation qui requiert l’alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau collectif de distribution d’eau potable. En l’absence de réseau, les bâtiments à vocation agricole peuvent être alimentés en eau par puits, par forage ou autres dispositifs techniques admis dans les limites de la réglementation existante. EAUX USÉES DOMESTIQUES La commune étant doté d’un dispositif d’assainissement collectif, le raccordement au réseau de collecte est obligatoire. Les aménagements réalisés devront être réalisés tels qu’ils garantissent l’écoulement des eaux pluviales et des eaux usées dans les réseaux collecteurs.

EAUX RÉSIDUAIRES DES ACTIVITÉS

L’évacuation des eaux résiduaires et des eaux de refroidissement au réseau public d’assainissement est subordonnée à un prétraitement conforme à la réglementation en vigueur et doit se faire dans le respect des textes réglementaires (notamment avec le règlement d’assainissement).

EAUX PLUVIALES

Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales.

Les aménagements sur un terrain sont réalisés de façon à garantir, tout ou partie, une gestion intégrée des eaux pluviales à la parcelle sauf en cas d’impossibilité technique, financière ou règlementaire.

Ces aménagements doivent être réalisés par des techniques alternatives (fossés, noues, tranchées de rétention...) et favoriser l’utilisation de matériaux poreux et de revêtements non étanches.

En cas d’impossibilité technique, toute construction ou installation nouvelle doit évacuer ses eaux pluviales par des canalisations souterraines au réseau public en respectant ses caractéristiques (système unitaire ou séparatif).

AUTRES RÉSEAUX

Pour les ensembles nouveaux de constructions, les réseaux intérieurs à l’opération devront être obligatoirement enterrés.

Les réseaux doivent être suffisamment dimensionnés pour permettre le développement du très haut débit.

LES ZONES A, et Aa

ANNEXE : Le nuancier

46

Règlement écrit

Règlement écrit

(R151-27)

EXPLOITATION FORESTIERE ET

AGRICOLE

HABITATION

COMMERCE ET ACTIVITÉS DE

SERVICES

ÉQUIPEMENT D’INTERET

COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS

Sous-destination des constructions (R151-28)

Exploitation agricole

Exploitation forestière

Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration

Commerce de gros

Activités de services où s'effectue l'accueil d'une

clientèle Hôtels Autres hébergements touristiques Cinéma Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Établissement d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d'art et de spectacles Équipements sportifs Autres équipements recevant du public Lieux de culte Industrie

Interdit

Autorisé sous condition(s)

Uniquement les abris pour animaux jusqu’à 100m2 avec une hauteur max. de 5 mètres au faîtage. Uniquement en zone Nf pour les nouvelles constructions ouvertes (jusque 80 m2) non desservies par les réseaux pour le stockage du bois (type abris) X X

X

X

X

X X X X

X

X X

X X

Autorisé

X

X X

Entrepôt

X

AUTRES ACTIVITÉS

DES SECTEURS

Bureau

X

SECONDAIRE ET TERIAIRE

Centre de congrès et d'exposition

X

Cuisine dédiée à la vente en ligne

X

1.2 INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITÉS

Sont interdits :

Toutes les occupations et utilisations du sol à l’exception de celles visées ci-après.

Sont admises sous condition(s) les occupations et utilisations du sol suivantes : Dans tous les secteurs :

• Les constructions, équipements et installations techniques des services publics ou d’intérêt collectif. • La réhabilitation des installations et bâtiments existants si elle n’affecte pas le caractère naturel de la zone ou si elle participe à la conservation du patrimoine culturel. • les travaux visant à améliorer le confort ou la solidité des bâtiments à vocation d’habitation existants à la date d’approbation du présent PLU. • La reconstruction d’une construction existante, s’ils n’aggravent pas la non-conformité, et si la construction existante est régulièrement autorisée à la date d’approbation du PLU. • La reconstruction à l’identique (implantation, volume et hauteur) après sinistre des bâtiments existants à la date d’approbation du PLU à condition que la reconstruction permette de se mettre à l’abri d’un nouveau sinistre. La reconstruction à l’identique est appréciée au moment du sinistre avec apport de preuves.

De plus dans la zone N : • Pour les constructions existantes à usage d’habitation, l’adaptation, la réfection ou l’extension mesurée (augmentation maximale 30% de la surface totale de la construction existante), à condition de ne pas compromettre le caractère naturel ou la qualité paysagère du site et qu’elle n’engendre pas un changement d’affectation des locaux. Le calcul de l’augmentation de surface sera réalisé sur la base de la surface de la construction existante à la date d’approbation du PLU. • Deux annexes de 40 m2 d’emprise au sol maximum.

De plus dans la zone Ni : • Toute modification du sol et toute construction sont interdites.

De plus dans la zone Ne :

• Les aménagements liés aux activités de pêche, de loisirs et de détente.

• Les aménagements nécessaires au fonctionnement des activités sportives, socio-culturelles et de loisirs.

• Les installations et travaux divers suivants à condition qu’ils soient liés aux occupations et installations

autorisées dans le secteur :

-

les aires de stationnement

-

les affouillements de sol.

De plus dans le secteur Nf : • Les constructions, installations et travaux s’ils contribuent à l’entretien, à l’agrément ou à la valorisation des sites. • Les constructions ouvertes jusque 80 m² non desservies par les réseaux pour le stockage du bois (type abris). • Les constructions et équipements nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Toutes les dispositions des STECAL soumettent ces destinations à condition de ne pas être incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière pour les périmètres sur lesquelles ils sont implantées. Ces secteur ne doivent pas porter atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et paysagers.

De plus, toutes les constructions nouvelles sont interdites dans une bande de 30 mètres des lisières des zones Nf et 10 mètres de part et d’autre des berges des cours d’eau. Cette règle ne s’applique pas pour les annexes et les extensions autorisées dans la zone concernée et sans aggravation de la situation existante.

Dans le secteur Nf : Les constructions liées à l’exploitation forestière ne peuvent excéder 80m².

2.1.5 CONSTRUCTION SUR UNE MÊME UNITÉ FONCIÈRE Les annexes doivent être bâties à 30 mètres maximum de la construction principale.

2.1.1 HAUTEUR Dans la zone N : La hauteur des annexes est de 4 mètres, de 2,5 mètres pour les abris de jardins et de 5 mètres pour les abris à camping -car, au faîtage ou à l’acrotère. Les extensions des habitations existantes ne doivent pas excéder la hauteur de la construction principale. De plus dans la zone Ne : La hauteur des constructions ne peut pas excéder 3 mètres au faîtage. Dans le secteur Nf : La hauteur des abris ne peut excéder 5 mètres au faîtage.

2.1.2 RECUL PAR RAPPORT AUX VOIES PUBLIQUES ET EMPRISES PUBLIQUES

Toute construction est implantée avec un recul minimal de 5 mètres. En cas d’extension ou de surélévation d’une construction à usage d’habitation déjà implantée à moins de 5 mètres de l’emprise de la voie, cette addition est autorisée dans le prolongement du bâtiment existant.

2.1.3 RECUL PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES Pas de prescription.

PRINCIPE GÉNÉRAL

Le projet peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

L’emploi sans enduit de matériaux destinés à être revêtus, tels que briques creuses, agglomérés, parpaings, maçonnerie de moellons ordinaires est interdit.

La construction d’abris de jardin en matériaux de récupération est interdite. Pour les éléments paysagers repérés au plan par une étoile (type calvaire, fontaine, etc.), il est prié de se reporter aux règles générales page 12 de ce présent règlement.

2.2.1 TOITURES

Les extensions devront s’harmoniser avec la construction principale. Les dispositifs ayant recours à l’énergie solaire sont autorisés.

2.3.1 CLÔTURES

L’édification des clôtures devront respecter les principes posés par l’article L.372-1 du code de l’Environnement (se référer aux dispositions générales).

EN LIMITE D’EMPRISE PUBLIQUE

• La hauteur des clôtures ne pourra excéder 1,50 mètre en limite d’emprise publique.

EN LIMITE SÉPARATIVE • Les clôtures à édifier en limite séparatives auront une hauteur maximale de 2 mètres. Elles pourront être doublées de haies composées d’essences variées et locales. • La hauteur des clôtures constituées de murs pleins ne pourra pas excéder 2 mètres en limite séparative. • La rénovation ou la reconstruction partielle des clôtures existantes dans les conditions de hauteur et d’aspect d’origine sont admises. (Clôtures à caractère patrimonial, murs en pierres sèches…).

CAS PARTICULIERS • Lorsqu’une clôture est réalisée sur un mur de soutènement, la hauteur du mur de soutènement n’est pas comprise dans le calcul de la hauteur de la clôture. • Par rapport au point haut du mur de soutènement ; la clôture ne pourra toutefois pas excéder : o 1.50 mètre en limite du domaine public. o 2 mètres en limite séparative.

Des aires de stationnement et d’évolution doivent être prévues en dehors des voies et emprises publiques en quantité suffisante pour satisfaire aux besoins des constructions réalisées.

Le permis de construire peut être refusé si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant cet accès.

3.1.1 ACCÈS

Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l’incendie, protection civile... soit directement par une façade sur rue, soit par l’intermédiaire d’une servitude. Les accès ne doivent présenter aucun risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès eu égard à la nature et à l’importance du trafic, ainsi qu’à la position et à la configuration de ces accès.

3.1.2 VOIRIE

Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées répondant à l’importance et à la destination de l’immeuble ou de l’ensemble des immeubles qui y sont édifiés.

EAU POTABLE

Toute construction ou installation qui requiert l’alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau collectif de distribution d’eau potable. Les puits, captages et forages sont interdits EAUX USÉES DOMESTIQUES

La commune étant doté d’un dispositif d’assainissement collectif, le raccordement au réseau de collecte est obligatoire. Les aménagements réalisés devront être réalisés tels qu’ils garantissent l’écoulement des eaux pluviales et des eaux usées dans les réseaux collecteurs.