Zone UAZone urbaine à Uriménil

(R151-27)

Sous-destination des constructions (R151-28)

Interdit

Autorisé sous condition(s)

Autorisé

Uniquement dans le cas d’une

Exploitation forestiere et#

Exploitation agricole reconstruction à l’identique en cas de sinistre pour les bâtiments existants au moment de

Agricole#

l’approbation du PLUi

Exploitation forestière

X

Habitation#

Logement Hébergement

X X

À condition qu'elles n'engendrent

Artisanat et commerce de détail pas de risques et de nuisances incompatibles avec le caractère de la zone (bruits, trépidations, odeurs...).

Restauration

X

Commerce et activités de#

Commerce de gros

X

Services#

Activités de services où s'effectue l'accueil d'une · X clientèle · Hôtels · X · Autres hébergements touristiques · X · Cinéma · X

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et

X

assimilés

Locaux techniques et

Équipement#

industriels des administrations publiques et

X

D’interet#

assimilés

Collectif et#

Établissement

SERVICES PUBLICS d’enseignement, de santé et d’action sociale

X · Salles d'art et de spectacles · X · Équipements sportifs · X

Autres équipements recevant du public

X · Lieux de culte · X · Industrie · X

Uniquement lorsqu’ils sont liés aux

Autres activités#

Entrepôt occupations du sol autorisées par ailleurs.

Des secteurs secondaire et#

Bureau

X

Tertiaire#

Centre de congrès et d'exposition · X · Cuisine dédiée à la vente en ligne · X

1.2 INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITÉS.

Sont interdits :

• Les installations classées soumises à autorisation.
• Les stationnements collectifs de caravanes non couverts et non clos.
• Les dépôts de véhicules, de déchets, de ferraille.
• Les installations de trackers solaires.
• Les installations établies pour plus de trois mois susceptibles de servir d’habitation ou pour tout autre usage et constituées par d’anciens véhicules de caravanes et des abris autres qu’à usage public, d’abri désaffecté.
• La réutilisation, pour tout usage : o des containers, o des caisses de camions, o des éléments modulaires autres que ceux prévus pour des installations provisoires.

La hauteur de la construction principale mesurée par rapport au sol naturel existant ne peut excéder 10 mètres à l’égout des toitures ou au membron ou à l’acrotère, sauf impératif technique pour les habitations collectives,

La hauteur de la construction principale mesurée par rapport au sol naturel existant ne peut excéder 7 mètres à l’égout des toitures ou au membron ou à l’acrotère, sauf impératif technique pour les habitations individuelles,

Lorsque les constructions sont édifiées en ordre continu, les constructions tiennent toutefois compte des hauteurs d’égout des constructions implantées sur les parcelles voisines.

Lorsque le bâtiment projeté s’inscrit dans un ensemble de bâtiments existants en ordre continu (eux-mêmes de plus de 7 mètres de hauteur), la hauteur de la construction nouvelle peut respecter la continuité des bâtiments existants (c’est à dire atteindre la même hauteur que le plus haut des bâtiments contigus).

La hauteur des annexes est de 4 mètres, de 2,5 mètres pour les abris de jardins et de 5 mètres pour les abris à camping -car, au faîtage ou à l’acrotère.

LA ZONE Ua

Cet article ne s’applique pas :

• Au prolongement en façade et à la réhabilitation d’une construction existante qui ne respecterait pas les normes définies ci-dessus. Dans ce cas, la hauteur totale de toute extension n’excède pas la hauteur totale de construction existante,
• Aux constructions et installations nécessaires aux équipements d’intérêt collectif et aux services publics.

2.1.2 Recul par rapport aux voies publiques et emprises publiques#

Lorsque les constructions sur les deux parcelles voisines sont déjà implantées à l’alignement, les nouvelles constructions s’implantent également à l’alignement. Toutefois, lorsque la façade sur rue présente une largeur de plus de 10 mètres, une partie de la façade pourra présenter un décrochement (recul autorisé par rapport à la limite de l’emprise publique), sans que celui‐ci ne dépasse en longueur la moitié de la largeur totale de la façade. Dans les autres cas, les constructions s’implantent :

• Soit en prolongement de la façade existante sur une même unité foncière ou sur les parcelles contiguës.
• Soit avec un recul minimum de 5 m sans pour autant dépasser 10 m par rapport aux voies et emprises publiques. Cet article ne s’applique pas :
• Aux extensions de bâtiment existant qui peuvent être édifiées avec un recul identique ou supérieur à celui du bâtiment principal ;
• Aux constructions et installations nécessaires aux équipements d’intérêt collectif et aux services publics.

2.1.3 Recul par rapport aux limites séparatives#

Les constructions peuvent être implantées soit en limite séparative, soit en retrait.

À moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 3 mètres (marge d’isolement). (soit L > H/2 et L > 3 m).

Toute construction nouvelle devra être édifiée à 30 mètres au minimum des zone Nf. Cette règle ne s’applique pas pour les annexes et les extensions autorisées dans la zone concernée sans aggravation de la situation préexistante.

Toute construction devra être édifiée à 10 m au minimum des limites extérieures du lit mineur des ruisseaux et des rivières (berges). Cette règle ne s’applique pas pour les annexes et les extensions autorisées dans la zone concernée sans aggravation de la situation préexistante.

Cet article ne s’applique pas :

• Aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics.
• Au prolongement d’une façade qui ne respecterait pas ces règles.
• Aux annexes et les extensions autorisées dans la zone concernée.
• Pour les nouvelles constructions situées sur une parcelle séparée de la zone Nf par une route communale ou départementale.

. L’emprise au sol des annexes ne pourra excéder 40 m².

PRINCIPE GÉNÉRAL Le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. L’emploi sans enduit de matériaux destinés à être revêtus, tels que briques creuses, agglomérés, parpaings, maçonnerie de moellons ordinaires est interdit. Il est également interdit de repeindre/ enduire les encadrements de pierres de taille. Les extensions devront s’harmoniser avec la construction principale. Pour les éléments paysagers repérés au plan par une étoile (type calvaire, fontaine, etc.), il est prié de se reporter aux règles générales page 12 de ce présent règlement.

2.2.1 Façades#

Façade sur rue#

L’ensemble des appareils techniques (pompe à chaleur, climatisation, antennes paraboliques par exemple) doit se situer sur les façades et parties de parcelles non visibles depuis la rue, ou bien être dissimulés. Les panneaux solaires ne sont pas autorisés en façade sur rue. ENDUITS

Les surfaces en pierre de taille ne seront pas enduites ou peintes, elles seront conservées ou réutilisées dans leur usage d’origine.

Les murs en maçonnerie, hors pierre de taille, non crépis ou non habillés sont interdits.

Les matériaux de façades seront recouverts d’un enduit ou d’une peinture se rapprochant dans un des tons du nuancier présent dans les annexes de ce PLU.

Les citernes à gaz liquéfié ou à mazout ainsi que les pompes à chaleurs ou autres installations similaires doivent être placées en des lieux où elles ne seront pas visibles de la voie publique ou être dissimulées.

2.3.1 CLÔTURES Les clôtures le long du domaine public sont soumises à autorisation.

En limite d’emprise publique#

• La hauteur des clôtures ne pourra excéder 1,50 mètre en limite d’emprise publique.

En limite séparative#

• Les clôtures à édifier en limite séparatives auront une hauteur maximale de 2 mètres. Elles pourront être doublées de haies composées d’essences variées et locales.
• La hauteur des clôtures constituées de murs pleins ne pourra pas excéder 2 mètres en limite séparative.
• La rénovation ou la reconstruction partielle des clôtures existantes dans les conditions de hauteur et d’aspect d’origine sont admises. (Clôtures à caractère patrimonial, murs en pierres sèches…).

20

Plan local d’urbanisme de Uriménil- 2024

LA ZONE Ua

Cas particuliers#

• Lorsqu’une clôture est réalisée sur un mur de soutènement, la hauteur du mur de soutènement n’est pas comprise dans le calcul de la hauteur de la clôture.
• Par rapport au point haut du mur de soutènement ; la clôture ne pourra toutefois pas excéder : o 1.50 mètre en limite du domaine public. o 2 mètres en limite séparative.

2.3.2 Règles générales de plantation#

Les espaces libres des parcelles bâties (hors construction et surface revêtue), ainsi que les délaissés des aires de stationnement, doivent être plantés ou recevoir un aménagement paysager. Des arbres devront être plantés. Il est recommandé que les plantations et haies soient réalisées au moyen d’essences locales.

Le stationnement des véhicules devra être assuré en dehors des voies et emprises publiques et correspondre aux besoins des nouvelles constructions. En cas d’aménagement ou d’extension de bâtiment existant, les besoins en stationnement sont présumés satisfaits, sur la base de la surface de plancher, et de sa destination initiale. L’ensemble de cet article ne s’applique pas aux constructions et installations nécessaires aux équipements d’intérêt collectif et aux services publics.

LA ZONE Ua

^ŽƵƐͲĚĞƐƚŝŶĂƚŝŽŶ ĚĞƐ ĐŽŶƐƚƌƵĐƚŝŽŶƐ

>ŽŐĞŵĞŶƚ

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WŽƵƌ ůĂ ĐƌĠĂƚŝŽŶ Ě’ƵŶ ůŽŐĞŵĞŶƚ ŝŶĨĠƌŝĞƵƌ ă ϴϬŵϸ͕ ŝů ĞƐƚ ĞdžŝŐĠ ůĂ ĐƌĠĂƚŝŽŶ Ě’ƵŶĞ ƉůĂĐĞ ĚĞ ƐƚĂƚŝŽŶŶĞŵĞŶƚ ĂƵ ŵŝŶŝŵƵŵ͘ WŽƵƌ ůĂ

ĐƌĠĂƚŝŽŶ Ě’ƵŶ ůŽŐĞŵĞŶƚ ƐƵƉĠƌŝĞƵƌ ă ϴϬŵϸ͕ ŝů ĞƐƚ ĞdžŝŐĠ ĚĞƵdž ƉůĂĐĞƐ ĚĞ ƐƚĂƚŝŽŶŶĞŵĞŶƚ͕ ŐĂƌĂŐĞ ŶŽŶ ĐŽŵƉƌŝƐ͘ dŽƵƚ ŝŵŵĞƵďůĞ ĐŽůůĞĐƚŝĨ ĠƋƵŝƉĠ ĚĞ ƉůĂĐĞƐ ĚĞ ƐƚĂƚŝŽŶŶĞŵĞŶƚ ŝŶĚŝǀŝĚƵĞůůĞƐ ĐŽƵǀĞƌƚĞƐ ƉƌĠǀŽŝƌĂ ůĞ ƐƚĂƚŝŽŶŶĞŵĞŶƚ ƐĠĐƵƌŝƐĠ ĚĞƐ

ǀĠůŽƐ͕ ă ƌĂŝƐŽŶ Ě’ƵŶ ǀĠůŽ ŵŝŶŝŵƵŵ ƉĂƌ ůŽŐĞŵĞŶƚ͘

ƵͲdelà d’une surface de vente de 50 mètres carrés, il sera ƌĠĂůŝƐĠ ƵŶ ŵŝŶŝŵƵŵ ĚĞ ϯ ƉůĂĐĞƐ ĚĞ ƐƚĂƚŝŽŶŶĞŵĞŶƚ ƉĂƌ ƚƌĂŶĐŚĞ ĚĞ ϱϬ ŵğƚƌĞƐ ĐĂƌƌĠƐ ĚĞ ƐƵƌĨĂĐĞ ĚĞ ǀĞŶƚĞ ƐƵƉƉůĠŵĞŶƚĂŝƌĞƐ ĐĞĐŝ

ĚĂŶƐ ůĞƐ ĐŽŶĚŝƚŝŽŶƐ prévues à l’article L111Ͳϭϵ ĚƵ ĐŽĚĞ ĚĞ l’urbanisme.

ZĞƐƚĂƵƌĂƚŝŽŶ

/ů ƐĞƌĂ ƌĠĂůŝƐĠ ƵŶ ŵŝŶŝŵƵŵ ĚĞ Ϯ ƉůĂĐĞƐ ĚĞ ƐƚĂƚŝŽŶŶĞŵĞŶƚ ƉĂƌ ƚƌĂŶĐŚĞ ĚĞ ϭϬ ŵğƚƌĞƐ ĐĂƌƌĠƐ ĚĞ ƐƵƌĨĂĐĞ ĚĞ ƉůĂŶĐŚĞƌ ĚĞ ƐĂůůĞ ĚĞ ƌĞƐƚĂƵƌĂŶƚ͘

ĠďĞƌŐĞŵĞŶƚ ŚƀƚĞůŝĞƌ Ğƚ ƚŽƵƌŝƐƚŝƋƵĞ

/ů ƐĞƌĂ ƌĠĂůŝƐĠ ƵŶ ŵŝŶŝŵƵŵ ĚĞ ϭ ƉůĂĐĞ ĚĞ ƐƚĂƚŝŽŶŶĞŵĞŶƚ ƉĂƌ ĐŚĂŵďƌĞ͘

ĐƚŝǀŝƚĠƐ ĚƵ ƐĞĐƚĞƵƌ ƐĞĐŽŶĚĂŝƌĞ Ğƚ ƚĞƌƚŝĂŝƌĞ

/ů ƐĞƌĂ ƌĠĂůŝƐĠ ƵŶ ŵŝŶŝŵƵŵ ĚĞ ϭ ƉůĂĐĞ ĚĞ ƐƚĂƚŝŽŶŶĞŵĞŶƚ ƉĂƌ ƚƌĂŶĐŚĞ ĚĞ ϭϬϬ ŵğƚƌĞƐ ĐĂƌƌĠƐ ĚĞ ƐƵƌĨĂĐĞ ĚĞ ƉůĂŶĐŚĞƌ ă ǀŽĐĂƚŝŽŶ d’activités secondaires. /ů ƐĞƌĂ ƌĠĂůŝƐĠ ƵŶ ŵŝŶŝŵƵŵ ĚĞ ϯ ƉůĂĐĞƐ ĚĞ ƐƚĂƚŝŽŶŶĞŵĞŶƚ ƉĂƌ ƚƌĂŶĐŚĞ ĚĞ ϭϬϬ ŵğƚƌĞƐ ĐĂƌƌĠƐ ĚĞ ƐƵƌĨĂĐĞ ĚĞ ƉůĂŶĐŚĞƌ ă ǀŽĐĂƚŝŽŶ d’activités tertiaires.

ƵƌĞĂƵ dŽƵƚ ŝŵŵĞƵďůĞ ĚĞ ďƵƌĞĂƵdž ĠƋƵŝƉĠ ĚĞ ƉůĂĐĞƐ ĚĞ ƐƚĂƚŝŽŶŶĞŵĞŶƚ ĚĞƐƚŝŶĠĞƐ ĂƵdž ƐĂůĂƌŝĠƐ ƉƌĠǀŽŝƌĂ ůĞƐ ŝŶĨƌĂƐƚƌƵĐƚƵƌĞƐ ƉĞƌŵĞƚƚĂŶƚ ůĞ stationnement des vélos, à raison d’un vélo minimum par ƚƌĂŶĐŚĞ ĚĞ ϭϬϬ ŵϮ ĚĞ ƐƵƌĨĂĐĞ ĚĞ ƉůĂŶĐŚĞƌ ă ĚĞƐƚŝŶĂƚŝŽŶ ĚĞ ďƵƌĞĂƵ͘

3. Desserte et réseau#

Le permis de construire peut être refusé si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant cet accès.

3.1.1 Accès#

Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l’incendie, protection civile... soit directement par une façade sur rue, soit par l’intermédiaire d’une servitude.

Les accès ne doivent présenter aucun risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès eu égard à la nature et à l’importance du trafic, ainsi qu’à la position et à la configuration de ces accès. 3.1.2 VOIRIE

Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées répondant à l’importance et à la destination de l’immeuble ou de l’ensemble des immeubles qui y sont édifiés.

EAU POTABLE Toute construction ou installation qui requiert l’alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau collectif de distribution d’eau potable. Les puits, captages et forages sont interdits

EAUX USÉES DOMESTIQUES La commune étant doté d’un dispositif d’assainissement collectif, le raccordement au réseau de collecte est obligatoire pour bâtiments et logements concernés. Dans les secteurs non-couverts par le dispositif d’assainissement collectif (cf document annexe du PLU), les habitations devront réaliser un système d’assainissement individuel validé par le SDANC. L’implantation du bâtiment sur le terrain doit permettre la mise en place de ce dispositif ANC. Les aménagements réalisés devront être réalisés tels qu’ils garantissent l’écoulement des eaux pluviales et des eaux usées dans les réseaux collecteurs.

EAUX RÉSIDUAIRES DES ACTIVITÉS L’évacuation des eaux résiduaires et des eaux de refroidissement au réseau public d’assainissement est subordonnée à un prétraitement conforme à la règlementation en vigueur et doit se faire dans le respect des textes règlementaires (notamment avec le règlement d’assainissement).

EAUX PLUVIALES Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales. Les aménagements sur un terrain sont réalisés de façon à garantir, tout ou partie, une gestion intégrée des eaux pluviales à la parcelle sauf en cas d’impossibilité technique, financière ou règlementaire. Ces aménagements doivent être réalisés par des techniques alternatives (fossés, noues, tranchées de rétention...) et favoriser l’utilisation de matériaux poreux et de revêtements non étanches. En cas d’impossibilité technique, toute construction ou installation nouvelle doit évacuer ses eaux pluviales par des canalisations souterraines au réseau public en respectant ses caractéristiques (système unitaire ou séparatif).

AUTRES RÉSEAUX Pour les ensembles nouveaux de constructions, les réseaux intérieurs à l’opération devront être obligatoirement enterrés. Les réseaux doivent être suffisamment dimensionnés pour permettre le développement du très haut débit.

LA ZONE Ua