Zone UA

Intitulé du document : Destination des constructions

(R151-27)

Sous-destination des constructions (R151-28)

Interdit

Autorisé sous condition(s)

Autorisé

Uniquement dans le cas d’une

EXPLOITATION FORESTIERE ET

Exploitation agricole

reconstruction à l’identique en cas de sinistre pour les bâtiments existants au moment de

AGRICOLE

l’approbation du PLUi

Exploitation forestière

X

HABITATION

Logement Hébergement

X X

À condition qu'elles n'engendrent

Artisanat et commerce de détail

pas de risques et de nuisances incompatibles avec le caractère de

la zone (bruits, trépidations,

odeurs...).

Restauration

X

COMMERCE ET ACTIVITÉS DE

Commerce de gros

X

SERVICES

Activités de services

où s'effectue l'accueil d'une

X

clientèle

Hôtels

X

Autres hébergements touristiques

X

Cinéma

X

Locaux et bureaux

accueillant du public des administrations publiques et

X

assimilés

Locaux techniques et

ÉQUIPEMENT

industriels des administrations publiques et

X

D’INTERET

assimilés

COLLECTIF ET

Établissement

SERVICES PUBLICS d’enseignement, de santé et d’action sociale

X

Salles d'art et de spectacles

X

Équipements sportifs

X

Autres équipements recevant du public

X

Lieux de culte

X

Industrie

X

Uniquement lorsqu’ils sont liés aux

AUTRES ACTIVITÉS

Entrepôt

occupations du sol autorisées par ailleurs.

DES SECTEURS

SECONDAIRE ET

Bureau

X

TERTIAIRE

Centre de congrès et d'exposition

X

Cuisine dédiée à la vente en ligne

X

1.2 INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITÉS.

Sont interdits : • Les installations classées soumises à autorisation. • Les stationnements collectifs de caravanes non couverts et non clos. • Les dépôts de véhicules, de déchets, de ferraille. • Les installations de trackers solaires. • Les installations établies pour plus de trois mois susceptibles de servir d’habitation ou pour tout autre usage et constituées par d’anciens véhicules de caravanes et des abris autres qu’à usage public, d’abri désaffecté. • La réutilisation, pour tout usage : o des containers, o des caisses de camions, o des éléments modulaires autres que ceux prévus pour des installations provisoires.

Intitulé du document : 2.1.1 HAUTEUR

La hauteur de la construction principale mesurée par rapport au sol naturel existant ne peut excéder 10 mètres à l’égout des toitures ou au membron ou à l’acrotère, sauf impératif technique pour les habitations collectives,

La hauteur de la construction principale mesurée par rapport au sol naturel existant ne peut excéder 7 mètres à l’égout des toitures ou au membron ou à l’acrotère, sauf impératif technique pour les habitations individuelles,

Lorsque les constructions sont édifiées en ordre continu, les constructions tiennent toutefois compte des hauteurs d’égout des constructions implantées sur les parcelles voisines.

Lorsque le bâtiment projeté s’inscrit dans un ensemble de bâtiments existants en ordre continu (eux-mêmes de plus de 7 mètres de hauteur), la hauteur de la construction nouvelle peut respecter la continuité des bâtiments existants (c’est à dire atteindre la même hauteur que le plus haut des bâtiments contigus).

La hauteur des annexes est de 4 mètres, de 2,5 mètres pour les abris de jardins et de 5 mètres pour les abris à camping -car, au faîtage ou à l’acrotère.

Intitulé du document : 2.1.4 EMPRISE AU SOL L’emprise au sol des abris de jardins est limitée à 20 m2 par unité foncière

. L’emprise au sol des annexes ne pourra excéder 40 m².

Intitulé du document : 2.2 QUALITÉ ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE

PRINCIPE GÉNÉRAL Le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. L’emploi sans enduit de matériaux destinés à être revêtus, tels que briques creuses, agglomérés, parpaings, maçonnerie de moellons ordinaires est interdit. Il est également interdit de repeindre/ enduire les encadrements de pierres de taille. Les extensions devront s’harmoniser avec la construction principale. Pour les éléments paysagers repérés au plan par une étoile (type calvaire, fontaine, etc.), il est prié de se reporter aux règles générales page 12 de ce présent règlement.

2.2.1 FAÇADES

FAÇADE SUR RUE

L’ensemble des appareils techniques (pompe à chaleur, climatisation, antennes paraboliques par exemple) doit se situer sur les façades et parties de parcelles non visibles depuis la rue, ou bien être dissimulés. Les panneaux solaires ne sont pas autorisés en façade sur rue. ENDUITS

Les surfaces en pierre de taille ne seront pas enduites ou peintes, elles seront conservées ou réutilisées dans leur usage d’origine.

Les murs en maçonnerie, hors pierre de taille, non crépis ou non habillés sont interdits.

Les matériaux de façades seront recouverts d’un enduit ou d’une peinture se rapprochant dans un des tons du nuancier présent dans les annexes de ce PLU.

Intitulé du document : 2.3 TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES BÂTIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS

Les citernes à gaz liquéfié ou à mazout ainsi que les pompes à chaleurs ou autres installations similaires doivent être placées en des lieux où elles ne seront pas visibles de la voie publique ou être dissimulées.

2.3.1 CLÔTURES Les clôtures le long du domaine public sont soumises à autorisation.

EN LIMITE D’EMPRISE PUBLIQUE

• La hauteur des clôtures ne pourra excéder 1,50 mètre en limite d’emprise publique.

EN LIMITE SÉPARATIVE

• Les clôtures à édifier en limite séparatives auront une hauteur maximale de 2 mètres. Elles pourront être doublées de haies composées d’essences variées et locales.

• La hauteur des clôtures constituées de murs pleins ne pourra pas excéder 2 mètres en limite séparative. • La rénovation ou la reconstruction partielle des clôtures existantes dans les conditions de hauteur et d’aspect

d’origine sont admises. (Clôtures à caractère patrimonial, murs en pierres sèches…).

20

Plan local d’urbanisme de Uriménil- 2024

Les espaces libres des parcelles bâties (hors construction et surface revêtue), ainsi que les délaissés des aires de stationnement, doivent être plantés ou recevoir un aménagement paysager. Des arbres devront être plantés. Il est recommandé que les plantations et haies soient réalisées au moyen d’essences locales.

Intitulé du document : 2.3.3 STATIONNEMENT

Le stationnement des véhicules devra être assuré en dehors des voies et emprises publiques et correspondre aux besoins des nouvelles constructions. En cas d’aménagement ou d’extension de bâtiment existant, les besoins en stationnement sont présumés satisfaits, sur la base de la surface de plancher, et de sa destination initiale. L’ensemble de cet article ne s’applique pas aux constructions et installations nécessaires aux équipements d’intérêt collectif et aux services publics.

Intitulé du document : 3.1 DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES ET PRIVÉES

Le permis de construire peut être refusé si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant cet accès.

3.1.1 ACCÈS

Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l’incendie, protection civile... soit directement par une façade sur rue, soit par l’intermédiaire d’une servitude.

Les accès ne doivent présenter aucun risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes

utilisant ces accès eu égard à la nature et à l’importance du trafic, ainsi qu’à la position et à la configuration de ces accès. 3.1.2 VOIRIE

Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées répondant à l’importance et à la destination de l’immeuble ou de l’ensemble des immeubles qui y sont édifiés.

Intitulé du document : 3.2 DESSERTE PAR LES RÉSEAUX

EAU POTABLE Toute construction ou installation qui requiert l’alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau collectif de distribution d’eau potable. Les puits, captages et forages sont interdits

EAUX USÉES DOMESTIQUES La commune étant doté d’un dispositif d’assainissement collectif, le raccordement au réseau de collecte est obligatoire pour bâtiments et logements concernés. Dans les secteurs non-couverts par le dispositif d’assainissement collectif (cf document annexe du PLU), les habitations devront réaliser un système d’assainissement individuel validé par le SDANC. L’implantation du bâtiment sur le terrain doit permettre la mise en place de ce dispositif ANC. Les aménagements réalisés devront être réalisés tels qu’ils garantissent l’écoulement des eaux pluviales et des eaux usées dans les réseaux collecteurs.

EAUX RÉSIDUAIRES DES ACTIVITÉS L’évacuation des eaux résiduaires et des eaux de refroidissement au réseau public d’assainissement est subordonnée à un prétraitement conforme à la règlementation en vigueur et doit se faire dans le respect des textes règlementaires (notamment avec le règlement d’assainissement).

EAUX PLUVIALES Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales. Les aménagements sur un terrain sont réalisés de façon à garantir, tout ou partie, une gestion intégrée des eaux pluviales à la parcelle sauf en cas d’impossibilité technique, financière ou règlementaire. Ces aménagements doivent être réalisés par des techniques alternatives (fossés, noues, tranchées de rétention...) et favoriser l’utilisation de matériaux poreux et de revêtements non étanches. En cas d’impossibilité technique, toute construction ou installation nouvelle doit évacuer ses eaux pluviales par des canalisations souterraines au réseau public en respectant ses caractéristiques (système unitaire ou séparatif).

AUTRES RÉSEAUX Pour les ensembles nouveaux de constructions, les réseaux intérieurs à l’opération devront être obligatoirement enterrés. Les réseaux doivent être suffisamment dimensionnés pour permettre le développement du très haut débit.

PLU approuvé par délibération du conseil municipal du 8 juillet 2025 Le Maire, Eric GARION

Commune de Uriménil

Bureau d’études : Nord-Est Géo Environnement

123 rue Mac Mahon 54000 Nancy

nege.associes@gmail.com

ECOLOR 7 Place Albert Schweitzer

57930 Fénétrange visconti.jean-david@be-ecolor.fr

PRÉAMBULE

Le PLU est un document stratégique et un outil de gestion des sols. Il détermine l’usage des sols et la nature des activités sur l’ensemble du territoire de Uriménil. Le règlement du PLU de Uriménil a été réalisé en cohérence avec le projet communal. Ainsi, conformément à l’article L. 151-6 du Code de l’urbanisme le règlement «fixe, en cohérence avec le projet d’aménagement et de développement durables, les règles générales et les servitudes d’utilisation des sols permettant d’atteindre les objectifs mentionnés à l’article L. 101-1 à L.101-3». Le règlement du PLU est composé d’un règlement littéral et d’un règlement graphique qui se complètent.

Le présent règlement a été rédigé avec le souci d’unir de manière ambitieuse et équilibrée :

• l’objectif de QUALITÉ urbaine, architecturale et paysagère qui fonde

la préservation du patrimoine d’hier et la fabrique du patrimoine de demain.

• l’objectif de LIBERTÉ permettant aux propriétaires de concrétiser leurs projets

et d’optimiser l’utilisation de leur espace.

• l’objectif de SÉCURITÉ garant du respect du cadre de vie de tous.

Chaque zone est composée de sous-secteurs qui possèdent un règlement qui définit le droit à construire ainsi que l’aspect des constructions qui peuvent être réalisées. C’est sur la base de ces règles que sont accordées ou refusées les autorisations d’urbanisme. Dans ce but, avant de déposer une déclaration de travaux ou un permis de construire, il est recommandé de contacter le service instructeur pour :

• Évaluer la faisabilité du projet au regard des règles du PLU. • Apprécier, sans surcoûts, ses capacités à s’intégrer dans une démarche.

environnementale plus large. • Assurer une intégration architecturale du projet dans son environnement.

Les pièces règlementaires du PLU, mode d’emploi :

1. Je repère ma parcelle sur le plan de zonage. 2. J’identifie la zone et les prescriptions qui peuvent concerner ma parcelle sur le

plan de zonage.

3. J’applique les dispositions générales et les dispositions spécifiques pour mon

projet qui sont édictées au sein du règlement écrit.

4. Si ma parcelle est concernée par une Orientation d’Aménagement et de

Programmation (OAP), je la prends en compte.

5. Je consulte les plans des annexes (servitudes d’utilité publique etc.) et si ma

parcelle est concernée, j’applique les dispositions règlementaires associées.

SOMMAIRE

INTRODUCTION

INTRODUCTION GÉNÉRALE DU RÈGLEMENT P / 4

1. LEXIQUE P / 5 2. LISTE DES OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL P / 7 3. DISPOSITIONS GÉNÉRALES P / 10 4. DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONE ET SOUS-SECTEURS P / 14 5. CONTENU DU RÈGLEMENT DES ZONES P / 14