Zone AI

Intitulé du document : A. Destination des constructions, usages des sols et natures d’activités

Occupations et utilisations du sol interdites et autorisées

Destinations

Sous-destinations

Exploitation agricole et Exploitation agricole

forestière

Exploitation forestière

Habitation

Logement Hébergement

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Commerce de gros

Commerce et activité de service

Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle

Hébergement hôtelier et touristique

Cinéma

Equipements d'intérêt Locaux et bureaux accueillant du

collectif et services public des administrations publiques

publics

et assimilés

Interdites



      

Autorisées sous

conditions

Autorisées 

 

Destinations

Sous-destinations

Interdites

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Etablissements d'enseignement, de santé et d'action sociale



Salles d'art et de spectacles



Equipements sportifs



Autres équipements recevant du public



Industrie



Autres activités des secteurs secondaire ou

Entrepôt



tertiaire

Bureau



Centre de congrès et d'exposition



 Sont également interdits les usages et affectations des sols suivants :

› Les habitations légères de loisirs* (HLL) ; › Les résidences mobiles de loisirs.

Autorisées sous

conditions

Autorisées 

Occupations et utilisations du sol soumises à conditions particulières

 Sous conditions, sont admises, les constructions ayant la destination (ou sous-destination) suivante :

› Habitation, à condition d'être strictement liée et nécessaire à l'exercice de l'activité agricole, et d'être implantée aux abords immédiats (100 mètres maximum) des bâtiments des sites d’exploitation, sauf impossibilité liée notamment à la configuration de l’exploitation, à la topographie, à l’organisation économique ou sociale de l’exploitation ou à des exigences sanitaires. Le dépôt du permis de construire pour une maison d'habitation doit s'effectuer simultanément ou après la construction du bâtiment d'exploitation agricole.

 Sont également autorisées les affectations et usages du sol suivants :

› Les extensions* des constructions existantes à usage d'habitation, si elles sont bien intégrées au paysage et respectent les dispositions définies à l’article B de ce présent chapitre ;

› La construction et l’extension d’annexes* à l’habitation, à condition qu’elles s’intègrent dans le paysage, qu’elles ne compromettent pas l'activité agricole tout en respectant les dispositions de l’article B de ce présent chapitre, et dans la limite de 2 annexes* maximum (sans comptabiliser les piscines) par habitation ;

› Les changements de destination* des bâtiments existants, à condition d’être repérés sur les plans de zonage par une étoile et de ne pas compromettre le fonctionnement d’une exploitation agricole.

Intitulé du document : Volumétrie et implantation des constructions

Implantation :  Les constructions doivent s’implanter avec un recul minimal :

› de 35 mètres par rapport aux RD 977, RD 207 et RD 148 › de 10 mètres par rapport aux autres voies et emprises publiques.

Des implantations différentes pourront être admises pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif si des contraintes techniques l’exigent, et à la condition que le projet ne nuise pas à l’environnement.

 La construction et l’extension d’annexes* à l’habitation devront être intégralement situées dans un rayon de 20 mètres maximum à compter de tout point de la maison d’habitation.

Les annexes* doivent être implantées : › soit sur une ligne de faîtage perpendiculaire à la construction principale* existante ou nouvelle dans la marge de recul imposée ; › soit à l’arrière de la construction principale* et, le cas échéant, le moins visibles depuis l’espace public.

Emprise au sol* :  Les extensions* des constructions existantes à usage d'habitation sont limitées à 50% de l’emprise

au sol existante de l’habitation, dans la limite de 60 m² de surface de plancher* supplémentaire.

 Les annexes ne doivent pas dépasser 30 m² d'emprise au sol par annexe et une emprise au sol cumulée de 50 m² au total. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux piscines pour lesquelles l’emprise n’est pas limitée.

Limites séparatives* :  Les constructions doivent s’implanter soit en limite séparative, soit en respectant une distance de 3

mètres minimum mesurés à partir du nu de la façade.

De façon à préserver le cadre de vie et éviter un effet « mur », la notion de hauteur des constructions est prise en compte et pondère la règle générale précisée ci-dessus. Ainsi, les constructions dont la hauteur est supérieure à 7 mètres doivent nécessairement s'implanter avec un éloignement minimum de 3 mètres par rapport aux limites séparatives.

Ces dispositions ne s'appliquent pas aux équipements d’intérêt collectif et services publics pour lesquels l'implantation des nouvelles constructions est libre.

Hauteur :  La hauteur des constructions à usage agricole doit être au maximum de 13 mètres (à l’exception des

silos). La hauteur des annexes* à l’habitation ne devra pas excéder 4 mètres.

Disposition particulières :  Toutefois, des implantations et des volumétries différentes des règles édictées précédemment,

pourront être autorisées dans les cas suivants : › La réalisation d’équipements ou de constructions d’intérêt collectif ou de services publics. › La préservation ou la restauration d’un élément du patrimoine bâti ou naturel classé, inscrit ou repéré au titre des articles L.151-19 et L.151-23 du code de l’urbanisme. › En raison d’une configuration atypique ou complexe du terrain (parcelle en angle, en cœur d’îlot ou ne disposant que d’une seule limite séparative…).

Façades :  Les différents murs d'une construction, qu'ils soient visibles ou non de la voie publique*, doivent

présenter un aspect fini de qualité et donner des garanties de pérennité et de bon vieillissement. Les murs séparatifs, les murs aveugles apparents et les bâtiments annexes* doivent avoir un aspect qui s'harmonise avec celui des façades principales.

L’emploi à nu de matériaux faits pour être enduits est interdit. Les enduits de façade devront être adaptés à l’architecture du bâtiment et de l’environnement.

 Les teintes des façades doivent être en harmonie avec celles des constructions environnantes et favoriser l’intégration paysagère. A cette fin, les façades des constructions à vocation agricole devront s'inscrire dans la palette de couleurs définie ci-dessous :

 Les constructions à usage d’habitation devront respecter le nuancier suivant :

Ce nuancier ne s’applique pas aux constructions présentant un bardage bois, ni aux équipements d’intérêt collectif.

 Les ouvrages techniques (systèmes de refroidissement, rejets des bouches de chaudière, chauffe-eau solaires, éléments de compteurs, paraboles, etc.) devront être discrets et, lorsque cela est possible techniquement, non visibles depuis le domaine public.

Ouvertures :  Pour les constructions à usage d’habitation, les volets battants seront privilégiés. S'il s'agit de volets

roulants, ils ne devront pas être saillie et, de préférence (si possible techniquement), encastrés dans la maçonnerie.

Clôture* :  L’édification d’une clôture n’est pas obligatoire. Lorsqu’une clôture est réalisée, elle doit présenter une porosité permettant la circulation de la petite faune, en particulier dans les secteurs identifiés de la Trame Verte. Pour cela, une clôture pourra être constituée au choix :

› De haies vives choisies parmi les essences locales et comportant à minima 3 essences différentes. Les essences de Laurier et de résineux (thuya…) sont interdites ;

› D’un dispositif ou d’une palissade à claire-voie perméable pour les petits mammifères, reptiles ou amphibiens.

Espaces libres* et plantations :  Pour les constructions à usage d’habitation : au moins 40% de la superficie de l’unité foncière* doit

être libre de toute construction dont au moins les deux-tiers d'espaces de pleine terre. Stationnement  Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit

être assuré en dehors des voies publiques. Les manœuvres d'entrée ou de sortie des véhicules doivent pouvoir s'effectuer hors des voies publiques.

Commune d'URZY

Elaboration du Plan Local d'urbanisme

Pièce n°4 : Règlement écrit

SOMMAIRE

Titre I : Dispositions générales........................................................................ 5

1. La délimitation du territoire en zones ............................................................................................. 5 2. Champ d’application territorial du P.L.U......................................................................................... 9 3. Portée du règlement à l’égard d’autres législations ....................................................................... 9

Titre II : Dispositions communes aux zones ...................................................10

1. Dispositions applicables à certains travaux et constructions........................................................ 10 2. Dispositions particulières relatives aux risques, nuisances, pollutions et rejets .......................... 14 3. Dispositions relatives à la protection du cadre bâti, naturel et paysager..................................... 15 4. Dispositions relatives à la mise en œuvre des projets urbains et à la maitrise de l’urbanisation 16 5. Conditions de desserte par la voirie et les réseaux....................................................................... 17 6. Aide Architecturale et environnementale..................................................................................... 19

Titre III : Dispositions applicables aux zones ..................................................20

Chapitre 1 : Dispositions applicables à la zone UA............................................................................ 20 Chapitre 2 : Dispositions applicables à la zone UB............................................................................ 28 Chapitre 3 : Dispositions applicables à la zone UE ............................................................................ 37 Chapitre 4 : Dispositions applicables à la zone UY ............................................................................ 42 Chapitre 5 : Dispositions applicables à la zone 2AU.......................................................................... 43 Chapitre 6 : Dispositions applicables à la zone A .............................................................................. 51 Chapitre 7 : Dispositions applicables à la zone N .............................................................................. 57

Lexique .........................................................................................................62

Destinations et sous-destinations .................................................................76

« * » : Définition disponible dans le lexique

Titre I : Dispositions générales

1. La délimitation du territoire en zones

Le règlement fixe les règles générales et les servitudes d’utilisation des sols permettant d’atteindre les objectifs du projet d’aménagement et de développement durables (PADD). Pour ce faire il délimite les zones urbaines ou à urbaniser et les zones naturelles ou agricoles et forestières à protéger.