Zone UBZone urbaine à Urzy

Destinations

Sous-destinations

Exploitation agricole et Exploitation agricole forestière

Exploitation forestière

Habitation

Commerce et activité de service

Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle

Hébergement hôtelier et touristique

Cinéma

Equipements d'intérêt Locaux et bureaux accueillant du collectif et services public des administrations publiques publics

et assimilés

Interdites

Autorisées sous

conditions

Autorisées

Destinations

Sous-destinations

Interdites

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Etablissements d'enseignement, de santé et d'action sociale

Salles d'art et de spectacles Equipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Industrie

Autres activités des secteurs secondaire ou

Entrepôt

tertiaire

Bureau

Centre de congrès et d'exposition

Autorisées sous

conditions

Autorisées

• Sont également interdits les usages et affectations des sols suivants :

› L’installation des caravanes ; › Le camping ; › Les habitations légères de loisirs (HLL) ; › Les résidences mobiles de loisirs ;

Occupations et utilisations du sol soumises à conditions particulières

• Sous conditions, sont admises, les constructions ayant la destination (ou sous-destination) suivante :

› Artisanat et commerce de détail, uniquement dans le secteur de la RD977 au niveau du hameau de Demeurs où la surface de vente n’excèdera pas 300 m².

Secteur de la RD977 où les commerces de détails sont autorisés sous réserve de ne pas excéder 300 m² de surface de vente (représentation graphique à valeur règlementaire)

› Hébergement hôtelier et touristique, uniquement les gîtes. › Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés, à l’exception des entrepôts d’une emprise au sol supérieure à 500 m². › Autre équipement recevant du public, à l’exception des aires d’accueil des gens du voyage. › Industrie, sous réserve qu’elle ne génère pas de nuisances sonores et visuelles significatives, la rendant incompatible avec la vocation résidentielle de la zone. › Entrepôt, n’excédant pas une emprise au sol de 500 m².

Recul d’implantation :

• Lorsqu’une continuité d’alignement sur la voie existe, les constructions principales doivent s’implanter en respectant cet alignement de fait.

L’obligation d’un alignement signifie que la construction doit comporter au moins une part significative de sa façade ou de son pignon à l’alignement des constructions voisines.

A défaut de l’existence d’un alignement de fait, les constructions principales doivent s’implanter soit à l’alignement, soit en respectant une distance de 8 mètres par rapport à la limite de l’emprise publique. Toutefois, lorsque la façade du terrain présente un linéaire continu sur l’emprise publique inférieur ou égal à 10 mètres, la construction pourra s’implanter avec un recul plus important (jusqu’à 10 mètres maximum).

Implantation des annexes :

• Les annexes devront s'implanter avec un recul minimum de 2 mètres par rapport à l'alignement. Elles devront être implantées à l’arrière de la construction principale et, le cas échéant, le moins visibles depuis l’espace public. Limites séparatives :
• Aux limites séparatives, les constructions doivent s’implanter soit en limites soit avec un retrait supérieur ou égal à 3 mètres. De façon à préserver le cadre de vie et éviter un effet « mur », la notion de hauteur des constructions est prise en compte et pondère la règle générale précisée ci-dessus. Ainsi, les constructions dont la hauteur est supérieure à 7 mètres doivent obligatoirement s'implanter avec un éloignement minimum de 3 mètres par rapport aux limites séparatives.

Ce recul minimum est obligatoire sur les limites séparatives formant le fond de parcelle et lorsque la limite séparative correspond à une limite de zone N ou A. Hauteur :

• La hauteur des constructions principales est définie en harmonie avec le bâti environnant, sans dépasser un maximum de 8 mètres au faîtage. La hauteur des annexes doit être au maximum de 4 mètres. Emprise au sol :
• Les annexes à l'habitation (ex : abris de jardin, garage non accolé) sont autorisées, à condition de ne pas dépasser 30 m² d'emprise au sol par annexe, dans la limite de deux annexes non accolées par habitation et ne dépassant pas une emprise cumulée de 50 m² au total. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux piscines pour lesquelles l’emprise et le nombre ne sont pas limités. Disposition particulières :
• Toutefois, des implantations et des volumétries différentes des règles édictées précédemment, pourront être autorisées dans les cas suivants :

› La réalisation d’équipements ou de constructions d’intérêt collectif ou de services. › La préservation ou la restauration d’un élément du patrimoine bâti ou naturel classé, inscrit ou repéré au titre des articles L.151-19 et L.151-23 du code de l’urbanisme. › En raison d’une configuration atypique ou complexe du terrain (parcelle en angle, en cœur d’îlot ou ne disposant que d’une seule limite séparative…). Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère Façades :

• Les teintes des façades doivent être en harmonie avec celles des constructions environnantes. A cette fin, elles devront s'inscrire dans la palette de couleurs définie ci-dessous :
• Ce nuancier ne s’applique pas aux constructions présentant un bardage bois ni aux équipements d’intérêt collectif.
• L’emploi à nu de matériaux destinés à être enduits est interdit. Les enduits lisses seront privilégiés.
• La visibilité des encadrements d'ouverture doit être assurée par un choix de couleur plus foncé que celui de la façade.
• Les éléments architecturaux et les ouvrages en saillie au-dessus des voies et emprises publiques sont autorisés, sous réserve du respect du règlement de voirie et sous réserve de prescriptions liées à des motifs de sécurité.
• Les ouvrages techniques (systèmes de refroidissement, rejets des bouches de chaudière, chauffe-eau solaires, éléments de compteurs, paraboles, etc.) devront être discrets ou dissimulés (par un écran végétal, enterrées, par une couleur identique à la façade...) et, lorsque cela est possible techniquement, non visibles depuis le domaine public. Toitures et couvertures :
• Les toitures comporteront entre 1 et 4 pans.
• L’inclinaison de pente des toitures doit s'inscrire en harmonie avec celle des constructions adjacentes, sans pouvoir être inférieure à 30 ° (à l'exception des vérandas, serres et abris de jardin).
• Les couvertures seront dans les teintes définies dans le nuancier ci-dessous :
• Les couvertures des constructions à destination d’habitation doivent être des couvertures en tuiles plates, romanes ou à emboitement.
• Dans le cadre d’une extension ou d’une réhabilitation de toiture existante, les nouvelles toitures ou leurs prolongements doivent respecter les mêmes caractéristiques (teintes et type de couverture) que la toiture existante, à l'exception des vérandas, même si le nuancier n'est pas respecté.
• Les toitures terrasses sont autorisées uniquement sur une partie du volume de la construction, exception faite des toitures végétalisées. Le nuancier précédent ne s'applique pas pour les toitures végétalisées.

Ouvertures :

• Les volets battants seront privilégiés. S’il s’agit de volets roulants, ils ne devront pas être en saillie et, de préférence (si possible techniquement), encastrés dans la maçonnerie.

Clôture :

• Les clôtures doivent être constituées :

› Soit de haies vives comportant de manière proportionnée, a minima 3 essences différentes. Les essences de Laurier et de résineux (thuya…) sont interdites;

› Soit d’un mur en pierre ou en maçonnerie enduite (l’enduit étant traité de manière semblable à celui du bâtiment principal ou des murs voisins) avec une hauteur maximale de 1,10 mètre ;

› Soit de grilles ou grillages ou tout autre dispositif à claire-voie comportant ou non un murbahut. La hauteur totale maximale de la clôture est fixée à 1,50 mètre. Les parties à clairevoie doivent être ajourées à 75% de leur surface.

• Tant en bordure des voies qu’entre les propriétés, les clôtures doivent être conçues de manière à s’harmoniser entre elles, avec la rue, les constructions existantes sur la propriété et dans le voisinage, à l’exception des clôtures végétalisées.
• Est interdit l'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (agglomérés, parpaings, etc.). Biodiversité et espaces partagés :
• Dans les lotissements, projets d’habitats collectifs dont le nombre de logements est supérieur à 5, l’espace libre représentera une surface au moins égale à la surface dédiée à la circulation des véhicules motorisés. Cet espace pourra notamment comprendre les cheminements piétons, les espaces verts, les placettes ou les noues…
• Les marges de recul libres de toute construction à l’intérieur de la parcelle privée et qui résultent d’une implantation en retrait de l’alignement doivent participer à la qualité de l’espace public. A cette fin, la plantation d’arbres fruitiers ou décoratifs dans cet espace est exigée.

Stationnement Normes de stationnement :

• Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques, sauf impossibilité liée au parcellaire.
• Par ailleurs, il est exigé, pour les constructions à usage d’habitation collective, une place de stationnement par tranche de 75 m2 de surface de plancher de construction, avec au minimum deux places par logement.
• Dans les opérations d’aménagement, il est possible de réaliser un parc de stationnement commun à l'ensemble ou à une partie de l'opération pour satisfaire au besoin en stationnement des constructions ou installations projetées. Stationnement des cycles :
• Pour les constructions à usage d’équipements collectifs ou de service public, un emplacement adapté aux besoins doit être situé à proximité de l'accès aux établissements, avec une place au minimum pour 50 m² de surface de plancher.