Zone N

Intitulé du document : N 1. Destination des constructions, usage des sols et natures d’activité

N 1.1. Interdire et limiter certains usages et affectations des sols, constructions et activités, destinations et sous-destinations En zone naturelle N

Destinations

Exploitation agricole et forestière Habitation

Commerce et activités de services

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Sous-destinations

exploitation agricole exploitation forestière

logement hébergement

artisanat et commerce de détail restauration

commerce de gros activités de services où s'effectue l'accueil d'une

clientèle hébergement hôtelier et touristique

cinéma

locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale

salles d'art et de spectacles équipements sportifs autres équipements

industrie entrepôt bureaux centre de congrès et d’exposition

Autorisation

X

Autorisation sous conditions

X

Interdiction

X X

X X X X X X X

X

X

X X X X X X X

Seules les extensions* des constructions existantes*à destination de logement sont autorisées. L’extension* d’une construction existante*ne doit pas dépasser 20% de la surface de plancher de la construction* à laquelle elle s’adosse, dans une limite de 20 m2 maximum. L’extension* d’une construction existante* n’est autorisée qu’une seule fois à compter de la date d’approbation du PLU. Les abris pour animaux sont également autorisés à condition que leur emprise au sol ne dépasse pas 50m2 par hectare.

Les espaces boisés classés (EBC) figurant au plan de zonage sont soumis aux dispositions des articles L130-1 et L130-2 du code de l'urbanisme. Le classement en EBC interdit tout changement ou tout mode d’occupation de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création de boisement. Toute demande d'autorisation de

défrichement sera rejetée de plein droit. En dehors des exceptions mentionnées à l'article R421-23-2 du code de l'urbanisme, les coupes et abattages d'arbres requiert une déclaration préalable.

Les travaux d’infrastructures, d’affouillements et d’exhaussements des sols liés aux infrastructures routières sont autorisés sous réserve du respect des qualités paysagères et environnementales du site.

Le Dez - Legendre - 23, avenue Carnot - Verrières-le-Buisson

En zone naturelle humide Nzh

Destinations

Exploitation agricole et forestière Habitation

Commerce et activités de services

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Sous-destinations

exploitation agricole exploitation forestière

logement hébergement

artisanat et commerce de détail restauration

commerce de gros activités de services où s'effectue l'accueil d'une

clientèle hébergement hôtelier et touristique

cinéma

locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale

salles d'art et de spectacles équipements sportifs autres équipements

industrie entrepôt bureaux centre de congrès et d’exposition

Autorisation

X

Autorisation sous conditions

Interdiction

X X X X X X X X X X

X

X X X X X X X X

Les abris pour animaux sont autorisés sous condition que leur emprise au sol ne dépasse pas 50m2 par hectare.

Les espaces boisés classés (EBC) figurant au plan sont soumis aux dispositions des articles L130-1 et L130-2 du code de l'urbanisme. Le classement en EBC interdit tout changement ou tout mode d’occupation de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création de boisement. Toute demande d'autorisation de défrichement sera rejetée de plein droit. En dehors des exceptions mentionnées à l'article R421-23-2 du code de l'urbanisme, les coupes et abattages d'arbres requiert une déclaration préalable, en dehors des exceptions mentionnées à l’article R421-23-2 du code de l’urbanisme (arbres dangereux, chablis ou morts, dans les bois privés dotés d’un document de gestion agréé ou approuvé, si la coupe est déjà autorisé par l’arrêté préfectoral sur les catégories de coupes autorisées, ou en forêt publique soumise au régime forestier).

Les travaux d’infrastructures, d’affouillements et d’exhaussements des sols liés aux infrastructures routières sont autorisés sous réserve du respect des qualités paysagères et environnementales du site.

Le Dez - Legendre - 23, avenue Carnot - Verrières-le-Buisson

A 1.1. Interdire et limiter certains usages et affectations des sols, constructions et activités, destinations et sous-destinations

En zone agricole A et Am

Destinations

Exploitation agricole et forestière Habitation

Commerce et activités de services

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Sous-destinations

exploitation agricole exploitation forestière

logement hébergement

artisanat et commerce de détail restauration

commerce de gros activités de services où s'effectue l'accueil d'une

clientèle hébergement hôtelier et touristique

cinéma

locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale

salles d'art et de spectacles équipements sportifs autres équipements

industrie entrepôt bureaux centre de congrès et d’exposition

Autorisation

X

X

Autorisation sous conditions

X

Interdiction

X

X X X X X X X X

X X X X X X X X

> Les constructions* à destination de logement sont autorisées uniquement si elles sont nécessaires à l’activité agricole. > Les extensions* des constructions existantes* sont également autorisées sous réserve de ne pas dépasser 20% de la surface de plancher de la construction* à laquelle elle s’adosse, dans une limite de 20 m2.L’extension* d’une construction existante* n’est autorisée qu’une seule fois à compter de la date d’approbation du PLU. La construction d’une annexe n’est autorisée qu’une seule fois à compter de la date d’approbation du PLU. > Les abris pour animaux sont également autorisés à condition que l’emprise au sol de l’ensemble des constructions ne dépasse pas 50m2 par hectare. > Les travaux d’infrastructures, d’affouillements et d’exhaussements des sols liés aux infrastructures routières sont autorisés sous réserve du respect des qualités

paysagères et environnementales du site.

Le Dez - Legendre - 23, avenue Carnot - Verrières-le-Buisson

En secteur agricole Ap

Destinations

Exploitation agricole et forestière Habitation

Commerce et activités de services

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Sous-destinations

exploitation agricole exploitation forestière

logement hébergement

artisanat et commerce de détail restauration

commerce de gros activités de services où s'effectue l'accueil d'une

clientèle hébergement hôtelier et touristique

cinéma

locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale

salles d'art et de spectacles équipements sportifs autres équipements

industrie entrepôt bureaux centre de congrès et d’exposition

Autorisation

Autorisation sous conditions

X

Interdiction

X X

X X X X X X X X

X

X X X X X X X X

Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés sont autorisés sous réserve qu’ils soient compatibles avec l’exercice d’une activité agricole dans l’unité foncière où ils sont implantés, et qu’ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. Les ouvrages de superstructures sont interdits.

Les travaux d’infrastructures, d’affouillements et d’exhaussements des sols liés aux infrastructures routières sont autorisés sous réserve du respect des qualités paysagères et environnementales du site.

Intitulé du document : 1.2. Favoriser la mixité fonctionnelle et sociale

Sans objet.

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Intitulé du document : N 2.1. Encadrer la volumétrie et l’implantation des constructions

Assurer l’intégration urbaine et paysagère des constructions*

En N

 L’emprise au sol* des extensions* est limitée à 20% de la surface plancher de la construction* à laquelle elle s’adosse dans une limite de 20 m2 maximum. L’extension* d’une construction existante* n’est autorisée qu’une seule fois à partir de la date d’approbation du PLU.

 La hauteur des extensions* ne doit pas dépasser celle de la construction* à laquelle elle s’adosse en tout point.

 La hauteur des abris pour animaux ne doit pas dépasser 3 mètres au point le plus élevé.

 Ces prescriptions ne s’appliquent pas : - aux reconstructions à l’identique ; - aux équipements d’intérêt collectif et services publics.

En Nzh

 La hauteur des abris pour animaux ne doit pas dépasser 3 mètres au point le plus élevé.

Le Dez - Legendre - 23, avenue Carnot - Verrières-le-Buisson

Assurer l’intégration urbaine et paysagère des constructions*

En A

Construction* à destination d’exploitation agricole

 Les constructions* ne doivent pas être implantées en ligne de crête ou en point haut.  Les constructions* doivent privilégier les implantations à proximité des espaces urbanisés ou

sur un fond de boisement.  Les nouvelles constructions* doivent s’implanter à proximité et en compacité avec les

constructions existantes* d’une même unité foncière.  Lorsque la parcelle est en limite de la zone U, les construction doivent s’implanter à au

moins 8 mètres de cette limite.

 La hauteur maximale des constructions* à destination d’exploitation agricole ne doit pas dépasser 12 mètres au point le plus élevé.

 Ces prescriptions ne s’appliquent pas : - aux reconstructions à l’identique ; - aux équipements d’intérêt collectif et services publics.

Construction* à destination de logements

 L’emprise au sol* des constructions* principales à destination de logement est limitée à 80 m2.

 Celle des extensions* est limitée à 20% de la surface plancher de la construction* à laquelle elle s’adosse, dans une limite de 20 m2. L’extension* d’une construction existante* n’est autorisée qu’une seule fois à compter de la date d’approbation du PLU.

 Les constructions* doivent être implantées à proximité immédiate des bâtiments existants ou de l’exploitation agricole.

 Les annexes* doivent être implantées à 8 mètres maximum de la construction principale*.

 Ces prescriptions ne s’appliquent pas : - aux reconstructions à l’identique ; - aux équipements d’intérêt collectif et services publics.

Le Dez - Legendre - 23, avenue Carnot - Verrières-le-Buisson

 La hauteur des constructions principales* est limitée à 7 mètres au point le plus élevé.  La hauteur des extensions* ne doit pas dépassercelle de la construction à laquelle elle

s’adosse en tout point.  La hauteur des annexes* ne doit pas dépasser 2,5 mètres à l’égout du toit et 4,5 mètres

au point le plus élevé.  La hauteur des abris pour animaux ne doit pas dépasser 3 mètres au point le plus élevé.

 Ces prescriptions ne s’appliquent pas : - en cas de réfection sans modification de la hauteur maximale d’une toiture existante à la date d’application du présent règlement ; - aux équipements d’intérêt collectif et services publics.

En Am

Construction à destination d’exploitation agricole

 Les constructions* ne doivent pas être implantées en ligne de crête ou en point haut.  Les constructions* doivent privilégier les implantations à proximité des espaces urbanisés

ou sur un fond de boisement.  Les nouvelles constructions* doivent s’implanter à proximité et en compacité avec les

constructions* existantes d’une même unité foncière.  Lorsque la parcelle est en limite de la zone U, les construction doivent s’implanter à au

moins 8 mètres de cette limite

 L’emprise au sol des constructions à destination d’exploitation agricole est limitée à 60 m2, à l’exception des serres dont l’emprise au sol n’est pas limitée.

 La hauteur maximale des constructions ne doit pas dépasser 7 mètres au point le plus élevé.

 Ces prescriptions ne s’appliquent pas : - aux reconstructions à l’identique ; - aux équipements d’intérêt collectif et services publics.

Le Dez - Legendre - 23, avenue Carnot - Verrières-le-Buisson

Construction* à destination de logements

 L’emprise au sol* des constructions* principales à destination de logement est limitée à 80 m2.

 Celle des extensions* est limitée à 20% de la surface plancher de la construction* à laquelle elle s’adosse, dans une limite de 20 m2. L’extension* d’une construction existante* n’est autorisée qu’une seule fois à compter de la date d’approbation du PLU.

 Les constructions* doivent être implantées à proximité immédiate des bâtiments existants ou de l’exploitation agricole.

 Les annexes* doivent être implantées à 8 mètres maximum de la construction* principale.

 La hauteur des constructions* principales est limitée à 7 mètres au point le plus élevé.  La hauteur maximale des extensions* ne doit pas dépasser l’égout du toit de la

construction à laquelle elle s’adosse.  La hauteur des annexes* ne doit pas dépasser 2,5 mètres à l’égout du toit et 4,5 mètres

au point le plus élevé.  La hauteur des abris pour animaux ne doit pas dépasser 3 mètres au point le plus élevé.  Ces prescriptions ne s’appliquent pas :

- en cas de réfection sans modification de la hauteur maximale d’une toiture existante à la date d’application du présent règlement ; - aux équipements d’intérêt collectif et services publics.

 Ces prescriptions ne s’appliquent pas : - aux reconstructions à l’identique ; - aux équipements d’intérêt collectif et services publics.

En Ap

Sans objet

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Intitulé du document : N 2. 2. Préciser la qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

En N Assurer l’insertion de la construction* dans ses abords

 L’implantation de la construction* doit être en accord avec la topographie originelle du terrain, de façon à limiter au strict nécessaire les travaux de terrassement.

 Les descentes de garage sont interdites.  L’entrée principale de la construction* sera à une cote maximale de 0,4 mètre par rapport

au terrain naturel au niveau de l'entrée principale de la construction.

Assurer la qualité architecturale des constructions* et protéger le patrimoine bâti

 L’aspect général des constructions* et des clôtures doit s’harmoniser par les volumes, les ouvertures, les matériaux et les couleurs avec le caractère architectural de la zone. Toute architecture étrangère à la région et tout pastiche sont interdits. Les constructions* présentent une simplicité de volume et une unité de conception.

 Les règles ci-dessous ne s’appliquent pas, sous réserve d’une bonne intégration paysagère et architecturale, aux constructions* écologiques, basse ou très basse énergie, passives, à énergie positive, bioclimatiques de forme architecturale novatrice ou faisant appel à des technologies nouvelles.

 Les règles ci-dessous ne s’appliquent pas aux équipements d’intérêt collectif et services publics.

Façade*

 L’emploi à nu des matériaux destinés à être recouverts est interdit.  Les modénatures* (éléments d’ornement des façades, corniches) des bâtiments existants

seront conservées.  Les coffres de volets roulants sont interdits en façade*.  Les couleurs vives, criardes et réfléchissantes sont proscrites.  Les couleurs des matériaux de parement et des peintures extérieures devront s’harmoniser

entre elles et ne pas porter atteinte au caractère des sites et des paysages urbains ou naturels.  Les menuiseries bois seront peintes.

Le Dez - Legendre - 23, avenue Carnot - Verrières-le-Buisson

Toiture

 La toiture doit s’harmoniser avec celle de la construction principale*  Les toitures pourront être mono-pentes et / ou en toit terrasse.

 Les ouvertures de toiture doivent respecter les axes de composition de la façade* lorsqu’ils

existent, sauf impossibilité technique.

 Les ouvertures de toiture doivent être constituées soit de lucarnes de type traditionnel soit

de châssis vitrés contenus dans le pan de la toiture.

 Les lucarnes seront :

- à deux pentes perpendiculaires à la pente générale du toit ou,

- à trois pentes dont deux seront perpendiculaires à la pente générale du toit et la

troisième parallèle à la pente générale du toit et d’un même degré de pente que celui- Lucarne en croupe,

ci.

dite à capucine

 Ces prescriptions ne s’appliquent pas en cas de réfection à l’identique d’une toiture existante.

Clôtures*

 Les éventuelles clôtures doivent être les plus discrètes et naturelles possibles.

 Elles doivent être composées : - soit d’une haie vive, doublée ou non d’un grillage souple, d’une hauteur comprise entre 1,5 et 2 mètres, finition gris, noir, marron ou vert ; - soit de fils métalliques horizontaux lisses ou barbelés, au nombre de 6 maximum. Dans les deux cas, les fils ou le grillage vert doivent être fixés par des crampons simples sur des poteaux finition bois naturel.

 Les portails et piliers doivent être d’exécution simple et discrète, en bois ou métal, à l’exclusion de toute maçonnerie.

 Les clôtures* classées au titre de l’article L151-19 du code de l’urbanisme dérogent à ces règles.

Lucarne à deux pans, dite jacobine

Le Dez - Legendre - 23, avenue Carnot - Verrières-le-Buisson

Éléments techniques

 Les boîtes aux lettres et les coffrets techniques doivent être intégrés aux bâtiments édifiés à l’alignement de la voie ou aux clôtures*.

 Les antennes paraboliques et les climatiseurs ne doivent pas être visibles depuis l’espace public et les voies privées, sauf impossibilité technique.

Éléments du patrimoine à protéger

 Les éléments du patrimoine bâti identifiés au plan de zonage sont protégés au titre de l’article L151-19 du code de l’urbanisme (voir Document des Éléments du Patrimoine à Protéger).

Assurer la qualité environnementale des constructions*

 Les constructions* sont implantées de manière à bénéficier du meilleur ensoleillement possible. L’ouverture des façades* principales devra être privilégiée côté sud et / ou côté ouest.

 Les constructions* sont de formes simples et limitent les surfaces de contact avec l’extérieur afin d’éviter les déperditions d’énergie.

 Les constructions* doivent privilégier les matériaux bio-sourcés.

 L’utilisation des sources d’énergies renouvelables est privilégiée (biomasse, géothermie, solaire).

 Les capteurs solaires doivent être installés en partie basse de la toiture, de manière parallèle à la pente de la toiture et en cohérence avec la composition de la façade* (voir plaquette sur l’intégration architecturale et paysagère des panneaux solaires de la DDT du Val-d’Oise, annexée au présent règlement).

Le Dez - Legendre - 23, avenue Carnot - Verrières-le-Buisson

En Nzh

Assurer la qualité architecturale des constructions* et protéger le patrimoine bâti

 L’aspect général des constructions* et des clôtures* doit s’harmoniser par les volumes, les ouvertures, les matériaux et les couleurs avec le caractère architectural de la zone. Toute architecture étrangère à la région et tout pastiche sont interdits. Les constructions* présentent une simplicité de volume et une unité de conception.

 Les règles ci-dessous ne s’appliquent pas, sous réserve d’une bonne intégration paysagère et architecturale, aux constructions* écologiques, basse ou très basse énergie, passives, à énergie positive, bioclimatiques de forme architecturale novatrice ou faisant appel à des technologies nouvelles.

 Les règles ci-dessous ne s’appliquent pas aux équipements d’intérêt collectif et services publics.

Façade*

 L’emploi à nu des matériaux destinés à être recouverts est interdit.

 Les modénatures* (éléments d’ornement des façades, corniches) des bâtiments existants seront conservées.  Les coffres de volets roulants sont interdits en façade*.

 Les couleurs vives, criardes et réfléchissantes sont proscrites.  Les couleurs des matériaux de parement et des peintures extérieures devront s’harmoniser entre elles et ne pas porter atteinte au caractère des

sites et des paysages urbains ou naturels.  Les menuiseries bois seront peintes.

Le Dez - Legendre - 23, avenue Carnot - Verrières-le-Buisson

Toiture

 Les toitures doivent présenter une simplicité de volume et une unité de conception.  Les toitures sont à deux pans, leur faîtage* sera parallèle à la plus grande longueur du

bâtiment et, dans la mesure du possible, parallèle ou perpendiculaire à la voie.  Le degré de pente pris entre le faîtage* et la gouttière doit être compris entre 35° et 45°.  Les toitures peuvent avoir un degré de pente différent, être mono-pentes ou en toit

terrasse sur 25% de la surface de plancher de la construction*.

 Les ouvertures de toiture doivent respecter les axes de composition de la façade* lorsqu’ils existent, sauf impossibilité technique.

 Les ouvertures de toiture doivent être constituées soit de lucarnes de type traditionnel soit de châssis vitrés contenus dans le pan de la toiture.

 Les lucarnes seront : - à deux pentes perpendiculaires à la pente générale du toit ou, - à trois pentes dont deux seront perpendiculaires à la pente générale du toit et la troisième parallèle à la pente générale du toit et d’un même degré de pente que celuici.

 Ces prescriptions ne s’appliquent pas en cas de réfection à l’identique d’une toiture existante.

Clôtures*

Lucarne en croupe, dite à capucine

 Les éventuelles clôtures doivent être les plus discrètes et naturelles possibles.

 Elles doivent être composées : - soit d’une haie vive, doublée ou non d’un grillage souple, d’une hauteur comprise entre 1,5 et 2 mètres, finition gris, noir, marron ou vert ; - soit de fils métalliques horizontaux lisses ou barbelés, au nombre de 6 maximum. Dans les deux cas, les fils ou le grillage vert doivent être fixés par des crampons simples sur des poteaux finition bois naturel.

 Les portails et piliers doivent être d’exécution simple et discrète, en bois ou métal, à l’exclusion de toute maçonnerie.

 Les clôtures* classées au titre de l’article L151-19 du code de l’urbanisme dérogent à ces règles.

Lucarne à deux pans, dite jacobine

Le Dez - Legendre - 23, avenue Carnot - Verrières-le-Buisson

Éléments techniques

 Les boîtes aux lettres et les coffrets techniques doivent être intégrés aux bâtiments édifiés à l’alignement de la voie ou aux clôtures*.

 Les antennes paraboliques et les climatiseurs ne doivent pas être visibles depuis l’espace public et les voies privées, sauf impossibilité technique.

Éléments du patrimoine à protéger

Les éléments du patrimoine bâti identifiés au plan de zonage sont protégés au titre de l’article L151-19 du code de l’urbanisme (voir Document des Éléments du Patrimoine à Protéger).

Assurer la qualité environnementale des constructions*

 Les matériaux bio-sourcés sont privilégiés.  L’utilisation des sources d’énergies renouvelables est privilégiée (biomasse, géothermie, solaire).  Les capteurs solaires doivent être installésde manière parallèle à la pente de la toiture et en

cohérence avec la composition de la façade* (voir plaquette sur l’intégration architecturale et paysagère des panneaux solaires de la DDT du Val-d’Oise, annexée au présent règlement).

N 2. 3. Déterminer le traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions

En N et Nzh

Protéger les éléments du patrimoine paysager

 Les éléments du patrimoine paysager et environnemental identifiés au plan de zonage sont protégés au titre de l’article L151-23 du code de l’urbanisme (voir Document des éléments du patrimoine à protéger)

Répondre aux enjeux environnementaux

 Sur une distance de 10 mètres de part et d’autre des axes de ruissellement repérés au plan de zonage : - dans les constructions existantes*, toutes les ouvertures à moins de 0,5 mètre du niveau de la voie sont interdites ; - aucune nouvelle construction* n’est autorisée ; - les voies de desserte et aménagements linéaires doivent être conçus de façon à ne pas augmenter ou accélérer les écoulements d’eau.

 Les voies d’accès et les aires de stationnement sont perméables ou semi-perméables.

 Les clôtures* doivent être plantées d’essences locales (palette d’essences locales recommandées en annexe du règlement).

Le Dez - Legendre - 23, avenue Carnot - Verrières-le-Buisson

N 2. 4. Définir les règles de stationnement Les aires de stationnement nécessaires à l’opération sont réalisées sur l’unité foncière* de l’opération.

Stationnement des véhicules  Dans le périmètre de 500 mètres autour de la gare, les opérations à destination d’habitation doivent prévoir une place de stationnement par

logement.  En dehors de ce périmètre de 500 mètres autour de la gare, les opérations à destination d’habitation doivent prévoir deux places de

stationnement pour chaque logement de plus de 60 m2 et une place de stationnement pour chaque logement de moins de 60 m2.

Stationnement des cycles  Les opérations à destination d’habitation de plus de deux logements doivent prévoir au minimum deux places de stationnement pour les vélos.

Le Dez - Legendre - 23, avenue Carnot - Verrières-le-Buisson

N 3. Équipement et réseaux

En A et Am

Assurer l’insertion de la construction* dans ses abords

 L’implantation de la construction* doit être en accord avec la topographie originelle du terrain, de façon à limiter au strict nécessaire les travaux de terrassement.

 Pour les constructions* à destination de logements, les descentes de garage sont interdites.

 L’entrée principale de la construction* sera à une cote maximale de 0,4 mètre par rapport au terrain naturel au niveau de l'entrée principale de la construction.

Assurer la qualité architecturale des constructions et protéger le patrimoine bâti

Construction* à destination d’exploitation agricole

 Les nouvelles constructions* seront de formes simples. Le plan rectangulaire sera privilégié.

 Les façades* doivent mettre en œuvre un bardage métallique ou un bardage bois.  Les couleurs doivent être en harmonie (contrastes doux, ton sur ton) et ne pas porter

atteinte au caractère des sites et des paysages naturels. Les couleurs vives, criardes, réfléchissantes et claires sont proscrites.

 La couleur de la toiture doit être en harmonie avec celle de la façade.

Le Dez - Legendre - 23, avenue Carnot - Verrières-le-Buisson

Constructions* à destination de logements

 L’aspect général des constructions* et des clôtures* doit s’harmoniser par les volumes, les ouvertures, les matériaux et les couleurs avec le caractère architectural de la zone. Toute architecture étrangère à la région et tout pastiche sont interdits. Les constructions* présentent une simplicité de volume et une unité de conception.

 Les règles ci-dessous ne s’appliquent pas, sous réserve d’une bonne intégration paysagère et architecturale aux constructions* écologiques, basse ou très basse énergie, passives, à énergie positive, bioclimatiques, de forme architecturale novatrice ou faisant appel à des technologies nouvelles.

Volume bâti

 Les nouvelles constructions* seront de formes simples. Le plan rectangulaire sera privilégié.

Façade*

 L’emploi à nu des matériaux destinés à être recouverts est interdit.

 Les modénatures* (éléments d’ornement des façades*, corniches) des bâtiments existants seront conservées.  Les coffres de volets roulants sont interdits en façade*.

 Les couleurs vives, criardes et réfléchissantes sont proscrites.  Les couleurs des matériaux de parement et des peintures extérieures devront s’harmoniser entre elles et ne pas porter atteinte au caractère des

sites et des paysages urbains ou naturels.  Les menuiseries bois seront peintes.

Toiture

Pour les constructions principales* :  Les toitures doivent présenter une simplicité de volume et une unité de conception.  Les toitures sont à deux pans, leur faîtage* sera parallèle à la plus grande longueur du bâtiment et, dans la mesure du possible, parallèle ou perpendiculaire à la voie.  Le degré de pente pris entre le faîtage* et la gouttière doit être compris entre 35° et 45°.  Les toitures peuvent avoir un degré de pente différent, être mono-pentes ou en toit terrasse sur 25% de la surface de plancher de la construction*.

Pour les extensions* :  La toiture doit s’harmoniser avec celle de la construction principale*.  Les toitures pourront être mono-pentes et / ou en toit terrasse.

Le Dez - Legendre - 23, avenue Carnot - Verrières-le-Buisson

Pour toutes les constructions principales* et les extensions* :  Les ouvertures de toiture doivent respecter les axes de composition de la façade* lorsqu’ils existent, sauf impossibilité technique.  Les ouvertures de toiture doivent être constituées soit de lucarnes de type traditionnel soit de châssis vitrés contenus dans le pan de la toiture.  Les lucarnes seront : - à deux pentes perpendiculaires à la pente générale du toit ou, - à trois pentes dont deux seront perpendiculaires à la pente générale du toit et la troisième parallèle à la pente générale du toit et d’un même degré de pente que celuici.

 Ces prescriptions ne s’appliquent pas en cas de réfection à l’identique d’une toiture existante.

Clôtures*

Lucarne en croupe, dite à capucine

 Les éventuelles clôtures doivent être les plus discrètes et naturelles possibles.

 Elles doivent être composées : - soit d’une haie vive, doublée ou non d’un grillage souple, d’une hauteur comprise entre 1,5 et 2 mètres, finition gris, noir, marron ou vert ; - soit de fils métalliques horizontaux lisses ou barbelés, au nombre de 6 maximum. Dans les deux cas, les fils ou le grillage vert doivent être fixés par des crampons simples sur des poteaux finition bois naturel.

 Les portails et piliers doivent être d’exécution simple et discrète, en bois ou métal, à l’exclusion de toute maçonnerie.

 Les clôtures* classées au titre de l’article L151-19 du code de l’urbanisme dérogent à ces règles.

Éléments techniques

 Les boîtes aux lettres et les coffrets techniques doivent être intégrés aux bâtiments édifiés à l’alignement de la voie ou aux clôtures*.

 Les antennes paraboliques et les climatiseurs ne doivent pas être visibles depuis l’espace public et les voies privées, sauf impossibilité technique.

Lucarne à deux pans, dite jacobine

Le Dez - Legendre - 23, avenue Carnot - Verrières-le-Buisson

Assurer la qualité environnementale des constructions*  Pour les constructions* à destination de logement, les nouvelles constructions* sont implantées de manière à bénéficier du meilleur ensoleillement possible. L’ouverture des façades* principales devra être privilégiée côté sud et / ou côté ouest.  Les constructions* sont de formes simples et limitent les surfaces de contact avec l’extérieur afin d’éviter les déperditions d’énergie.  Les constructions* doivent privilégier les matériaux bio-sourcés.  L’utilisation des sources d’énergies renouvelables est privilégiée (biomasse, géothermie, solaire).  Les capteurs solaires doivent être installésde manière parallèle à la pente de la toiture et en cohérence avec la composition de la façade* (voir plaquette sur l’intégration architecturale et paysagère des panneaux solaires de la DDT du Val-d’Oise, annexée au présent règlement).

En Ap Sans objet.

Le Dez - Legendre - 23, avenue Carnot - Verrières-le-Buisson

A 2. 3. Déterminer le traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions

Assurer un équilibre entre les espaces construits et les espaces libres afin de contribuer à la qualité du cadre de vie

 Les abords des constructions* à usage d’exploitation agricole doivent faire l’objet d’un traitement paysager : constitution d’une trame végétale arbustive épaisse de type « ceinture verte ».

Protéger les éléments du patrimoine paysager

 Les éléments du patrimoine paysager et environnemental identifiés au plan de zonage sont protégés au titre de l’article L151-23 du code de l’urbanisme (voir Document des éléments du patrimoine à protéger)

Répondre aux enjeux environnementaux

 Sur une distance de 10 mètres de part et d’autre des axes de ruissellement repérés au plan de zonage : - dans les constructions existantes*, toutes les ouvertures à moins de 0,5 mètre du niveau de la voie sont interdites ; - aucune nouvelle construction* n’est autorisée ; - les voies de desserte et aménagements linéaires doivent être conçus de façon à ne pas augmenter ou accélérer les écoulements d’eau.

 Les voies d’accès et les aires de stationnement sont perméables ou semi-perméables.

 Les clôtures* doivent être plantées d’essences locales (palette d’essences locales recommandées en annexe du règlement).

Intitulé du document : La plantation d’essences susceptibles de provoquer des réactions allergiques doit être évitée.3

3 Le guide d’information « Végétation en ville » du Réseau National de Surveillance Aérobiologique (RNSA) est disponible sur le site internet : www.pollen.fr.

Le Dez - Legendre - 23, avenue Carnot - Verrières-le-Buisson

Carte" retrait - gonflement des sols argileux" sur la commune de Us

Echelle :1/20000

LEGENDE

Niveau de susceptibilité des sols

Faible Fort Moyen

Limite communale Plan d'eau Cours d'eau

SUADD/PG le :4 novembre 2011 Sources : DDT95, BDTOPO,IGN, BRGM© Carte: 11_11_930

-"0 Identifier la nature du sol

Le

2 '!L Z' li 1 . ","-'lU

• Dans les zones identifiées sur la carte départementale d'aléa comme retrait1jonflement, il est vivement conseillé de faire procéder, par un

d'étude

.de sol avant construction. Une telle étude doit vé'rlfier la nature et la géométrie des formations géologiques dans le

proche sous-sol, afin·d'adapter au mieux le système de fondation de la construction envisagée.

• En cas de sols argileux,des essais de laboratoire permettent d'identifier leur sensibilité vis-à-vis du phénomène de

retrait1jonflement.

.

les fondations

,..f,

:t 1,20 m

. .on zone

• Profondeur minimale d'ancrage 1,20 m en zone d'aléa fort et 0,80 m en zone d'aléa moyen à faible.

• Fondations continues, armées et bétonriées à pleine fouille.

• Éviter toute dissymétrie dans l'ancrage des fondations (ancrage aval au moins ausSi importànt que l'ancrage amont, pas de sous-sol partiel).

• Préférer les sous-sols complets, les radiers où les planchers sur vide sanitaire plutôt que les dallages sur terre-plein.

Rigidifier la structure et désolidariser les bâtiments accolés

• Prévoir des chaînages horizontaux (haut et ' bas) et verticaux (poteaux d'angle) pour

les murs porteurs.

• Prévoir des joints de rupture sur toute la hauteur entre bâtiments accolés fondés différemment ou exerçant des charges variables.

,. Éviter les variations localisées d'humidité

• Réaliser un trottoir périmétrique anti-évaporation d'une largeur minima-

le de l,50 m (terrasse ou géom.embrane).

.

• Éloigner les eaux de ruissellement des bâtiments (caniveau) et privilé-

gier le rejet des eaux pluviales et usées dans le réseau lorsque c'est pos-

sible (sinon préVoir une distance minimale de 15 m entre les points de

rejet et les bâtiments).

.

Assurer l'étanchéité des canalisations enterrées Uolnts souples au niveau des raccords).

• Éviter les drains à moins de 2 m d'un bâtiment ainsi que les pompages (à usage domestique) à moins de 10 m.

• Prévoir une isolation thermique en cas de·chaudière en sous-sol.

lb Éloigner les plantations d'arbres

• Ne pas planter d'arbre à ·une distance de la maison inférieure ·

à au moins la hauteur de l'arbre adulte (ou 1,5 fois cette hauteur en cas de haie).

• A défaut, mettre en place des écrans anti-racine de profondeur minimale 2 m.

• Attendre le retour à l'équilibre hydrique aVant de construire sur un terrain récemment défriChé.

" Un risque bien connu des géotechniciens

Par leur structure partiaJfère, certaines argiles gorfu't bisque leur teneur en eau aug-

mente et i;E! rétractent en période de

CeS variations de \o\JIume, .rarement uniformes, se traduisent par des tassements diffé. rènIieIs entre les se:teurs qui sont soumis à l'évaporatlon et à la sua:ion des radnes d'ar-

bres et ceux qui en sont protégés. Les maisons Indviduelles

et foodées SI.IJeIIi-

ciellemert résistent lM à de tels roouvements de sol, œ qui se tJaduit par des désorcYes

tels que là fissuration des façades et des soubassements mals aussi des daKages et des

doisons, la distorsion des huisseries, des déDJIIements entre CC!pS de bâtiments voire des

ruptures de .canalisations enterrées:

-"0 Des désordres nombreux et coûteux pour la collectivité

Les désordres consécutifs au retrait-gonflement des argiles peuvent aller jusqu'à rendre certaines maisons Inhabitables. Leur réparation se révèle souvent

très conteuse, surtout lorsqu11 est nécessaire de reprencre les fondations en sous-œuvre au moyen de micro-pieux. Depuis 1989, date à laquelle ce phénomène est considéré comme catastrophe naturelle en France, plusieurs centaines de milliers d'habitations ont ainsi été touchées et le montant total des indemnisationS versées à ce litre atteignait en 2002 la somme de 3,3 milliards d'euros, ce qui en fait la deuxième cause d'incemnisalion derrière les inondations .

-..... \

•"o Des moyens de prévention efficaces et peu contraignants

Pourtant, on salt parfaitement construire des maisons sur des sols argileux sensibles 'au phénomène de retrait-gonflement, à condition de respecter un certain nombre de règles prévenlives simples à' mettre en œuvre et qui n'entraînent pas de surcoûts notables. A la demande 'du Ministère de,l'écologie et du développement durable, le BRGM a ainsi élaboré une méthodologie permettant de cartographier l'aléa retrait-gonflement des argiles à l'échelle départementale. la carte du Val d'Oise établie courant 2004 est oonsultable sur le site intemet wwW.argiles.fr. Elle permet d1dentifier les

Intitulé du document : A 2. 4. Définir les règles de stationnement

Les aires de stationnement nécessaires à l’opération sont réalisées sur l’unité foncière* de l’opération.

Stationnement des véhicules

 Dans le périmètre de 500 mètres autour de la gare, les opérations à destination d’habitation doivent prévoir une place de stationnement par logement.

 En dehors de ce périmètre de 500 mètres autour de la gare, les opérations à destination d’habitation doivent prévoir deux places de stationnement pour chaque logement de plus de 60 m2 et une place de stationnement pour chaque logement de moins de 60 m2.

Stationnement des cycles

 Les opérations à destination d’habitation de plus de deux logements doivent prévoir au minimum deux places de stationnement pour les vélos.

A 3. Équipement et réseaux

Le Dez - Legendre - 23, avenue Carnot - Verrières-le-Buisson

Commune

9000 m2

4

Aménagement d’une voie de desserte

Commune

450 m2

Le Dez - Legendre - 23, avenue Carnot - Verrières-le-Buisson

Palette végétale d’essences locales pour les clôtures*Recommandées par le PNR du Vexin Français

Arbres Alisier Aulne glutineux Charme commun Châtaigner Chêne pédonculé Erable champêtre Frêne Hêtre Cerisier de Sainte-Lucie Merisier Saule argenté ou marsault Tilleul Sorbier des oiseleurs

Arbustes Aubépine Charme Cornouiller Églantier Framboisier Murier Noisetier Prunellier Troène Viorne

Arbres fruitiers Pommier (Belle de Pontoise, Bénédictin, reinette Abry, Faro, Colapuy , Belle Fille) Poirier (Beurré Hardy, Conférence, Curé, Doyenne du Comince) Cognassier (Champion) Prunier (reine-Claude tardive de Chambourcy, Mirabelle de Nancy, Quetsche) Cerisier (Montmorency) Noyer (Parisienne)

Intitulé du document : N 3.1. Encadrer les conditions de desserte par les voies publiques ou privées Desserte et accès

 Les voies de desserte créées ou modifiées doivent être bon état de viabilité, et dimensionnées en fonction de la destination et de l’importance de l’opération, en termes de nombre de logements ou de nombre de mètres carrés de surface de plancher.

 Les accès au terrain doivent aménagés de façon à assurer la sécurité et à apporter la moindre gêne à la circulation publique en termes de nombre, de position et de configuration des accès et en fonction de la nature de la voie de desserte et de l’intensité du trafic routier.

Collecte des déchets

 Les opérations de plus de deux logements doivent comprendre un local ou un emplacement destiné à la collecte et au stockage sélectif des déchets ménagers. Celui-ci doit être le plus près possible des voies publiques et faire l’objet d’une intégration paysagère et architecturale.

 Les voies de desserte créées ou modifiées doivent être bon état de viabilité, et dimensionnées en fonction de la destination et de l’importance de l’opération, en termes de nombre de logements ou de nombre de mètres carrés de surface de plancher.

 Les accès au terrain doivent aménagés de façon à assurer la sécurité et à apporter la moindre gêne à la circulation publique en termes de nombre, de position et de configuration des accès et en fonction de la nature de la voie de desserte et de l’intensité du trafic routier.

Collecte des déchets  Les opérations de plus de deux logements doivent comprendre un local ou un emplacement destiné à la collecte et au stockage sélectif des déchets ménagers. Celui-ci doit être le plus près possible des voies publiques et faire l’objet d’une intégration paysagère et architecturale.

Intitulé du document : N 3.2. Encadrer les conditions de desserte par les réseaux

Eau potable

 Les terrains susceptibles de recevoir des constructions* ou de faire l objet d aménagements dont la destination implique l’utilisation d’eau potable doivent être raccordés au réseau public de distribution d’eau potable ou justifier d’une ressource suffisante en eau potable (captages, forages, puits) et de qualité conforme aux règlementations en vigueur.

 Le raccordement au réseau public d’eau potable ou la justification d’une ressource suffisante en eau potable (captages, forages, puits) est également obligatoire en cas de changement de destination ou d’extension d’une construction existante*.

Assainissement

 Les terrains susceptibles de recevoir des constructions* ou de faire l'objet d'aménagements doivent être raccordés au réseau public d’assainissement.

 Les raccordements au réseau public d’assainissement, sur les parcelles privées, doivent être enterrés.

 Si les contraintes techniques ne permettent pas le raccordement au réseau public d’assainissement, l’assainissement individuel peut être autorisé. Cependant, l’assainissement individuel n’est pas autorisé dans la zone d’alluvions tourbeuses compressibles.

 Les infrastructures d’assainissement individuel doivent être conformes à la réglementation en vigueur.

Le Dez - Legendre - 23, avenue Carnot - Verrières-le-Buisson

 Les installations d’assainissement individuel doivent être conçues pour pouvoir être connectées, au frais des bénéficiaires, au réseau public d’assainissement lorsqu’il sera réalisé.

Eaux pluviales  Les aménagements réalisés sur tout terrain doivent être tels qu’ils garantissent le stockage et l’infiltration des eaux pluviales à la parcelle.

Électricité et communications numériques  Les raccordements aux réseaux publics d’électricité, sur les parcelles privées, doivent être enterrés.  L’utilisation des énergies renouvelables sera privilégiée pour l’approvisionnement en énergie des nouvelles constructions*.  Les raccordements aux réseaux publics de communications électroniques, sur les parcelles privées, doivent être enterrés.  En cas de création d’une voie nouvelle, des fourreaux permettant un raccordement ultérieur aux réseaux de communications électroniques doivent être laissés en attente.

Le Dez - Legendre - 23, avenue Carnot - Verrières-le-Buisson

Eau potable  Les terrains susceptibles de recevoir des constructions* ou de faire l objet d aménagements dont la destination implique l’utilisation d’eau potable doivent être raccordés au réseau public de distribution d’eau potable ou justifier d’une ressource suffisante en eau potable (captages, forages, puits) et de qualité conforme aux règlementations en vigueur.  Le raccordement au réseau public d’eau potable ou la justification d’une ressource suffisante en eau potable (captages, forages, puits) est également obligatoire en cas de changement de destination ou d’extension* d’une construction existante* dont la destination implique l’utilisation d’eau potable.

Assainissement

Le Dez - Legendre - 23, avenue Carnot - Verrières-le-Buisson

 Les terrains susceptibles de recevoir des constructions* ou de faire l'objet d'aménagements doivent être raccordés au réseau public d’assainissement.

 Les raccordements au réseau public d’assainissement, sur les parcelles privées, doivent être enterrés.

 Si les contraintes techniques ne permettent pas le raccordement au réseau public d’assainissement, l’assainissement individuel peut être autorisé. Cependant, l’assainissement individuel n’est pas autorisé dans la zone d’alluvions tourbeuses compressibles.

 Les infrastructures d’assainissement individuel doivent être conformes à la réglementation en vigueur.  Les installations d’assainissement individuel doivent être conçues pour pouvoir être connectées, au frais des bénéficiaires, au réseau public

d’assainissement lorsqu’il sera réalisé.

Eaux pluviales

 Les aménagements réalisés sur tout terrain doivent être tels qu’ils garantissent le stockage et l’infiltration des eaux pluviales à la parcelle.

Électricité et communications numériques

 Les terrains susceptibles de recevoir des constructions* ou de faire l objet d aménagements dont la destination implique l’utilisation d’électricité ou de communications électroniques doivent être raccordés au réseau public d’électricité ou de communications électroniques.

 Les raccordements aux réseaux publics d’électricité, sur les parcelles privées, doivent être enterrés.  L’utilisation des énergies renouvelables sera privilégiée pour l’approvisionnement en énergie des nouvelles constructions*.

 Les raccordements aux réseaux publics de communications électroniques, sur les parcelles privées, doivent être enterrés.  En cas de création d’une voie nouvelle, des fourreaux permettant un raccordement ultérieur aux réseaux de communications électroniques

doivent être laissés en attente.

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Annexes

 Liste des emplacements réservés  Palette végétale d’essences locales pour les clôtures  Carte des aléas retrait-gonflement des sols argileux  Plaquette sur les risques liés aux aléas retrait-gonflement des sols argileux  Carte des contraintes du sol et du sous-sol  Plaquette sur l’intégration architecturale et paysagère des panneaux solaires de la DDT du Val-d’Oise

Liste des emplacements réservés

N°

Nature

Bénéficiaire Surface

1

Aménagement d’une placette

Commune

570 m2

2

Aménagement d’une voie de desserte et d’un espace de stationnement Commune

1 530 m2

3

Us Commune d’

Département du Val d’Oise

Plan local d’urbanisme

Règlement

PLU approuvé par délibération du 07/07/2021

Mairie d’Us Rue de la Libération 95450 Us Tél : 01 34 66 01 16 mairie.us.95@wanadoo.fr

Sommaire

Introduction .......................................................................................................................................................................................... 3

Lexique.................................................................................................................................................................................................. 5

Dispositions générales ........................................................................................................................................................................... 7

Section 1 – Zone urbaine Ua ................................................................................................................................................................... 9 Ua 1. Destination des constructions, l’usage des sols et les natures d’activité................................................................................................... 9 Ua 2. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère .............................................................................................. 10 Ua 3. Équipement et réseaux................................................................................................................................................................. 17

Section 2 – Zone Ub ............................................................................................................................................................................. 19 Ub 1. Destination des constructions, usage des sols et natures d’activité....................................................................................................... 20 Ub 2. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère .............................................................................................. 20 Ub 3. Équipement et réseaux................................................................................................................................................................. 29

Section 3 – Zone Uha............................................................................................................................................................................ 31 Uha 1. Destination des constructions, usage des sols et natures d’activité ..................................................................................................... 32 Uha 2. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ............................................................................................ 33 Uha 3. Équipement et réseaux ............................................................................................................................................................... 39

Section 4 – Zone Ui .............................................................................................................................................................................. 41 Ui 1. Destination des constructions, usage des sols et natures d’activité........................................................................................................ 42 Ub 3. Équipement et réseaux................................................................................................................................................................. 48