Le règlement d'Us, texte intégral

Ua 1.1. Interdire et limiter certains usages et affectations des sols, constructions et activités, destinations etsous-destinations

Destinations

Exploitation agricole et forestière Habitation

Commerce et activités

de services

Équipements d’intérêt collectif et

services publics

Autres activités des secteurs secondaire

ou tertiaire

Sous-destinations

exploitation agricole exploitation forestière

logement hébergement

artisanat et commerce de détail restauration

commerce de gros activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle

hébergement hôtelier et touristique cinéma

locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale salles d'art et de spectacles équipements sportifs autres équipements

industrie entrepôt bureau centre de congrès et d’exposition

Autorisation

X X

X

X X X X X X X X X

X

Autorisation sous conditions

X

X

Interdiction

X X

X X X

Les constructions* destinées à accueillir une exploitation agricole, une activité d’artisanat ou de commerce de détail sont autorisées à condition qu’elles ne portent pas nuisances aux habitations.

Protéger et développer la diversité commerciale du village

 La destination commerciale du rez-de-chaussée de la construction* identifiée au plan de zonage est protégée au titre de l’article L 151-16 du code de l’urbanisme

Le Dez - Legendre - 23, avenue Carnot - Verrières-le-Buisson

Assurer l’intégration urbaine et paysagère des constructions* afin de préserver ou de faire évoluer la morphologie du tissu urbain

 Les constructions* principales, les annexes* et les abris de jardin* s’implantent à l’alignement de la voie ou sur au moins une limite latérale.

 En cas d’implantation des constructions*en retrait d’alignement, l’alignement est marqué un mur de clôture d’une hauteur minimalede 1,80 mètre marque l’alignement.

 Lorsque la parcelle est classée en partie en Ua et en partie en N, les constructions* principales, les annexes* et les abris de jardin* peuvent s’implanter sur cette limite.

 Lorsque la parcelle est classée en partie en Ua et en partie en N, les extensions* des constructions* principales implantées en Ua peuvent s’implanter en N.

 Lorsque la parcelle classée en Uaest en limite de la zone A ou de la zone Nzh, toute nouvelle construction* (constructions* principales, annexes* et abris de jardin*) ainsi que les extensions* des constructions existantes* doivent s’implanter à au moins 8 mètres de cette limite.

 Ces prescriptions ne s’appliquent pas : - aux modifications, transformations, extensions* et surélévations de constructions existantes* ne respectant pas les règles d’implantation énoncées ; - aux reconstructions à l’identique ; - aux équipements d’intérêt collectif et services publics.

Le Dez - Legendre - 23, avenue Carnot - Verrières-le-Buisson

 La hauteur des constructions principales* implantées à l’alignement de la voie ou de l’emprise publique, à l’égout du toit et au point le plus élevé, doit correspondre à la hauteur moyenne des constructions voisines, plus ou moins 1,5 mètre. Cette hauteur est mesurée à partir du niveau de la voie. Elle est de 9 mètres au point le plus élevé.

 La hauteur des constructions* principales en second rang est limitée à 7 mètres au point le plus élevé.

 La hauteur maximale des extensions* ne doit pas dépasser l’égout du toit de la construction* à laquelle elle s’adosse en tout point.

 La hauteur des annexes* ne doit pas dépasser 2,5 mètres à l’égout du toit et 4,5 mètres au point le plus élevé.

 La hauteur des abris de jardin* ne doit pas dépasser 2,5 mètres au point le plus élevé.

 Ces prescriptions ne s’appliquent pas : - en cas de réfection sans modification de la hauteur maximale d’une toiture existante à la date d’application du présent règlement ; - aux équipements d’intérêt collectif et services publics.

Le Dez - Legendre - 23, avenue Carnot - Verrières-le-Buisson

Ua 2. 2. Préciser la qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère Assurer l’insertion de la construction* dans ses abords

 L’implantation de la construction* doit être en accord avec la topographie originelle du terrain, de façon à limiter au strict nécessaire les travaux de terrassement.

 Les descentes de garage sont interdites.  L’entrée principale de la construction*sera à une cote maximale de 0,4 mètre par rapport

au terrain naturel au niveau de l'entrée principale de la construction*.

 Dans la mesure du possible, les constructions* seront parallèles ou perpendiculaires à la voie.

Le Dez - Legendre - 23, avenue Carnot - Verrières-le-Buisson

 Une attention doit être apportée au maintien des caractéristiques urbaines, et notamment : - à la continuité bâtie du village, - à la volumétrie générale, - à la nature et à la forme des percements.

 L’aspect général des constructions* et des clôtures doit s’harmoniser par les volumes, les ouvertures, les matériaux et les couleurs avec le caractère architectural de la zone. Toute architecture étrangère à la région et tout pastiche sont interdits. Les constructions* présentent une simplicité de volume et une unité de conception.

 Les règles ci-dessous ne s’appliquent pas, sous réserve d’une bonne intégration paysagère et architecturale, aux constructions* écologiques, basse ou très basse énergie, passives, à énergie positive, bioclimatiques de forme architecturale novatrice ou faisant appel à des technologies nouvelles.

 Les règles ci-dessous ne s’appliquent pas aux équipements d’intérêt collectif et services publics.

Volume bâti

 Les nouvelles constructions* seront de formes simples. Le plan rectangulaire sera privilégié.

Façade*

 L’emploi à nu des matériaux destinés à être recouverts est interdit.

 Les modénatures* (éléments d’ornement des façades*, corniches) des bâtiments existants seront conservées.  Les coffres de volets roulants sont interdits en façade*.

 Les couleurs vives, criardes et réfléchissantes sont proscrites.  Les couleurs des matériaux de parement et des peintures extérieures devront s’harmoniser entre elles et ne pas porter atteinte au caractère des

sites et des paysages urbains ou naturels.  Les menuiseries bois seront peintes.

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Toiture

Pour les constructions principales* :  Les toitures doivent présenter une simplicité de volume et une unité de conception.  Les toitures sont à deux pans, leur faîtage* sera parallèle à la plus grande longueur du bâtiment.  Le degré de pente pris entre le faîtage* et la gouttière doit être compris entre 35° et 45°.  Les toitures peuvent avoir un degré de pente différent, être mono-pentes ou en toit terrasse sur 25% de la surface de plancher de la construction*. Seules les constructions à destination d’exploitation agricole peuvent avoir une pente de toiture plus faible.

Pour les extensions*, les annexes* et abris de jardin* :  La toiture doit s’harmoniser avec celle de la construction* principale  Les toitures pourront être mono-pentes et / ou en toit terrasse.

Pour toutes les constructions* :  Les ouvertures de toiture doivent respecter les axes de composition de la façade* lorsqu’ils existent, sauf impossibilité technique.  Les ouvertures de toiture doivent être constituées soit de lucarnes de type traditionnel soit de châssis vitrés contenus dans le pan de la toiture.  Les lucarnes sont : - à deux pentes perpendiculaires à la pente générale du toit ou, - à trois pentes dont deux seront perpendiculaires à la pente générale du toit et la troisième parallèle à la pente générale du toit et d’un même degré de pente que celui-ci.

 Ces prescriptions ne s’appliquent pas en cas de réfection à l’identique d’une toiture existante.

Clôtures

Lucarne en croupe, dite à capucine

Lucarne à deux pans, dite jacobine

 Les clôtures* doivent éviter la multiplicité des matériaux et tenir compte des clôtures adjacentes et du bâti.  Les clôtures* à l’alignement de la voie ou de l’emprise publique et sur les autres limites séparatives doivent être d’une hauteur comprise entre

1,5 et 2 mètres, constituées d’un mur haut et plein d’aspect maçonnerie traditionnelle (appareillages, jointement, enduits et couronnement selon les références locales).  Dans les franges agricoles ou humides, identifiées au plan de zonage, les clôtures* doivent être le plus discrètes et naturelles possibles. Elles doivent être composées d’une haie vive, doublée ou non d’un grillage souple, d’une hauteur comprise entre 1,5 et 2 mètres, de maille minimale de 5x5 cm, en finition métal, gris, noir, marron ou vert, fixé par des attaches simples sur poteaux bois naturels ou métal fin de type cornière.  Les grillages en panneaux rigides doublés de dispositifs en bois ou plastiques, et tous les autres dispositifs occultant de toute nature sont proscrits.

Le Dez - Legendre - 23, avenue Carnot - Verrières-le-Buisson

 Les ouvrants (portails et portillons) doivent être d’une forme sobre et sans ornementation fantaisiste ou prétendument contemporaine. La largeur de ces ouvrants ne doit pas dépasser 4,5 mètres (portails et portillons cumulés) et leur hauteur doit être identique à celle de la clôture. Seuls sont autorisés les dessins sobres, à trames verticales dominantes (façon barreaudage vertical ou planches jiontives verticales), les parties pleines pouvant être uniformes. Les couleurs blanc, noir ou anthracite, ainsi que les couleurs vives sont proscrites.

 Les clôtures* classées au titre de l’article L151-19 du code de l’urbanisme dérogent à ces règles.

Éléments techniques

 Les boîtes aux lettres et les coffrets techniques doivent être intégrés aux bâtiments édifiés à l’alignement de la voie ou aux clôtures*.

 Les antennes paraboliques et les climatiseurs ne doivent pas être visibles depuis l’espace public et les voies privées, sauf impossibilité technique.

Éléments du patrimoine à protéger

 Les éléments du patrimoine bâti identifiés au plan de zonage sont protégés au titre de l’article L151-19 du code de l’urbanisme (voir Document des Éléments du Patrimoine à Protéger).

Assurer la qualité environnementale des constructions*

 Les nouvelles constructions* sont implantées de manière à bénéficier du meilleur ensoleillement possible. L’ouverture des façades* principales sera privilégiée côté sud et / ou côté ouest.

 Les nouvelles constructions* limitent les surfaces de contact avec l’extérieur afin d’éviter les déperditions d’énergie.

 Les constructions* doivent privilégier les matériaux bio-sourcés.

 L’utilisation des sources d’énergies renouvelables est privilégiée (biomasse, géothermie, solaire).

 Les capteurs solaires doivent être installésde manière parallèle à la pente de la toiture et en cohérence avec la composition de la façade* (voir plaquette sur l’intégration architecturale et paysagère des panneaux solaires de la DDT du Val-d’Oise, annexée au présent règlement).

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Ua 2. 3. Déterminer le traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions

Assurer un équilibre entre les espaces construits et les espaces libres afin de contribuer à la qualité du cadre de vie

 En cas de nouvelle construction* sur la parcelle, un cercle de 8 mètres de diamètre non bâti et traité en pleine terre doit être préservé.

Protéger les éléments du patrimoine paysager

 Les éléments du patrimoine paysager et environnementalidentifiés au plan de zonage sont protégés au titre de l’article L151-23 du code de l’urbanisme (voir Document des éléments du patrimoine à protéger)

Répondre aux enjeux environnementaux

 Sur une distance de 5 mètres de part et d’autre des axes de ruissellement repérés au plan de zonage : - dans les constructions* existantes, toutes les ouvertures à moins de 0,5 mètre du niveau de la voie sont interdites ; - aucune nouvelle construction* n’est autorisée ; - les voies de desserte et aménagements linéaires doivent être conçus de façon à ne pas augmenter ou accélérer les écoulements d’eau.

 Les voies d’accès et les aires de stationnement sont perméables ou semi-perméables.

 Les clôtures* composées d’une haie vive doivent être plantées d’essences locales (palette d’essence locales annexée au présent règlement).

 Les clôtures* doivent faciliter le passage de la petite faune par le ménagement d’ouvertures de faible dimension ou la mise en place de passages en partie basse.

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Ua 2. 4. Définir les règles de stationnement Les aires de stationnement nécessaires à l’opération sont réalisées sur l’unité foncière* de l’opération. Néanmoins, si la réalisation des aires de stationnement sur le terrain de l’opération est impossible, celles-ci peuvent être réalisées dans l’environnement immédiat.

Stationnement des véhicules Les aires de stationnement nécessaires à l’opération sont réalisées sur l’unité foncière* de l’opération. Néanmoins, si la réalisation des aires de stationnement sur le terrain de l’opération est impossible, celles-ci peuvent être réalisées dans l’environnement immédiat. Stationnement des véhicules

 Dans le périmètre de 500 mètres autour de la gare, les opérations à destination d’habitation doivent prévoir une place de stationnement par logement.

 En dehors de ce périmètre de 500 mètres autour de la gare, les opérations à destination d’habitation doivent prévoir deux places de stationnement pour chaque logement de plus de 60 m2 et une place de stationnement pour chaque logement de moins de 60 m2.

 Les opérations à destination d’activités économiques doivent prévoir une aire de stationnement par tranche de 60 m2 de surface de plancher.  Pour les autres opérations, le nombre de place de stationnement doit correspondre aux besoins afin d’éviter tout stationnement sur les voies

publiques ou privées.

Stationnement des cycles  Les opérations à destination d’habitation de plus de deux logements doivent prévoir au minimum deux places de stationnement pour les vélo.  Les opérations à destination d’activités économiques doivent prévoir au minimum deux aires de stationnement pour les cycles non motorisés par tranche de 60 m2 de surface de plancher.

Ua 3. Équipement et réseaux

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Desserte et accès  Les voies de desserte créées ou modifiées doivent être bon état de viabilité, et dimensionnées en fonction de la destination et de l’importance de l’opération, en termes de nombre de logements ou de nombre de mètres carrés de surface de plancher.  Les accès au terrain doivent être aménagés de façon à assurer la sécurité et à apporter la moindre gêne à la circulation publiqueen termes de nombre, de position et de configuration des accès et en fonction de la nature de la voie de desserte et de l’intensité du trafic routier.

Collecte des déchets  Les opérations de plus de deux logements doivent comprendre un local ou un emplacement destiné à la collecte et au stockage sélectif des déchets ménagers. Celui-ci doit être le plus près possible des voies publiques et faire l’objet d’une intégration paysagère et architecturale.

Eau potable  Les terrains susceptibles de recevoir des constructions* ou de faire l objet d aménagements dont la destination implique l’utilisation d’eau potable doivent être raccordés au réseau public de distribution d’eau potable ou justifier d’une ressource suffisante en eau potable (captages, forages, puits) et de qualité conforme aux règlementations en vigueur.  Le raccordement au réseau public d’eau potable ou la justification d’une ressource suffisante en eau potable (captages, forages, puits) est également obligatoire en cas de changement de destination ou d’extension* d’une construction existante*.

Assainissement

Le Dez - Legendre - 23, avenue Carnot - Verrières-le-Buisson

 Les terrains susceptibles de recevoir des constructions* ou de faire l'objet d'aménagements doivent être raccordés au réseau public d’assainissement.

 Les raccordements au réseau public d’assainissement, sur les parcelles privées, doivent être enterrés.  Si les contraintes techniques ne permettent pas le raccordement au réseau public d’assainissement, l’assainissement individuel peut être

autorisé. Cependant, l’assainissement individuel n’est pas autorisé dans la zone d’alluvions tourbeuses compressibles.  Les infrastructures d’assainissement individuel doivent être conformes à la réglementation en vigueur.  Les installations d’assainissement individuel doivent être conçues pour pouvoir être connectées, au frais des bénéficiaires, au réseau public

d’assainissement lorsqu’il sera réalisé.

Eaux pluviales  Les aménagements réalisés sur tout terrain doivent être tels qu’ils garantissentle stockage et l’infiltration des eaux pluviales à la parcelle.

Électricité et communications numériques  Les raccordements aux réseaux publics d’électricité, sur les parcelles privées, doivent être enterrés.  L’utilisation des énergies renouvelables sera privilégiée pour l’approvisionnement en énergie des nouvelles constructions*.  Les raccordements aux réseaux publics de communications électroniques, sur les parcelles privées, doivent être enterrés.  En cas de création d’une voie nouvelle, des fourreaux permettant un raccordement ultérieur aux réseaux de communications électroniques doivent être laissés en attente.

Ub 1.1. Interdire et limiter certains usages et affectations des sols, constructions et activités, destinations et sous-destinations

Destinations

Sous-destinations

Autorisation

Autorisation sous conditions

Interdiction

Exploitation agricole et forestière

exploitation agricole exploitation forestière

X X

Habitation

logement

X

hébergement

X

artisanat et commerce de détail

X

restauration

X

commerce de gros

X

Commerce et activités de services

activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle

X

hébergement hôtelier et touristique

X

cinéma

X

locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

X

locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

X

Équipements d’intérêt collectif et services publics

établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale

X

salles d'art et de spectacles

X

équipements sportifs

X

autres équipements

X

industrie

X

Autres activités des secteurs

entrepôt

X

secondaire ou tertiaire

bureaux

X

centre de congrès et d’exposition

X

Les

constru

ctions* destinées à accueillir une activité d’exploitation agricole, d’artisanat ou de commerce de détail sont autorisées à condition qu’elles ne portent pas

nuisances aux habitations.

Sans objet

Assurer l’intégration urbaine et paysagère des constructions afin de préserver et de faire évoluer la morphologie du tissu urbain

 Les constructions principales* s’implantent en retrait d’au moins 5 mètres de la voie ou de l’emprise publiques.

 Les constructions principales* et les annexes* s’implantent à 25 mètres maximum de la voie ou de l’emprise publiques. Au delà de la bande des 25 mètres de la voie ou emprise publiques, seuls les extensionsdes constructions principales*, les abris de jardins* et les piscines sont autorisés.

 Les constructions principales*, les extensions*, les annexes* et les piscines ne doivent pas être implantées dans les franges agricoles identifiées au plan de zonage. Seuls les abris de jardin* sont autorisés dans les franges agricoles identifiées au plan de zonage.

 Aucune construction ne peut être implantée dans les franges humides identifiées au plan de zonage.

 Les constructions principales*, les annexes* et les abris de jardin* doivent s’implanter sur au moins une limite séparative.

 Ces prescriptions ne s’appliquent pas : - aux modifications, transformations, extensions* et surélévations de constructions existantes ne respectant pas les règles d’implantation énoncées ; - aux reconstructions à l’identique ; - aux équipements d’intérêt collectif et services publics.

Le Dez - Legendre - 23, avenue Carnot - Verrières-le-Buisson

 La hauteur des constructions principales* est limitée à 9 mètres au point le plus élevé.

 La hauteur maximale des extensions* ne doit pas dépasser l’égout du toit de la construction* à laquelle elle s’adosse, en tout point.

 La hauteur des annexes* ne doit pas dépasser 2,5 mètres à l’égout du toit et 4,5 mètres au point le plus élevé.

 La hauteur des abris de jardin* ne doit pas dépasser 2,5 mètres au point le plus élevé.

 Ces prescriptions ne s’appliquent pas : - en cas de réfection sans modification de la hauteur maximale d’une toiture existante à la date d’application du présent règlement ; - aux équipements d’intérêt collectif et services publics.

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Ub 2. 2. Préciser la qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère Assurer l’insertion de la construction* dans ses abords

 L’implantation de la construction* doit être en accord avec la topographie originelle du terrain, de façon à limiter au strict nécessaire les travaux de terrassement.

 Les descentes de garage sont interdites.  L’entrée principale de la construction*sera à une cote maximale de 0,4 mètre par rapport

au terrain naturel au niveau de l'entrée principale de la construction*.

 Dans la mesure du possible, les constructions* seront parallèles ou perpendiculaires à la voie.

Le Dez - Legendre - 23, avenue Carnot - Verrières-le-Buisson

Le Dez - Legendre - 23, avenue Carnot - Verrières-le-Buisson

 Une attention doit être apportée au maintien des caractéristiques urbaines, et notamment : - à la continuité bâtie du village, - à la volumétrie générale, - à la nature et à la forme des percements.

 L’aspect général des constructions* et des clôtures* doit s’harmoniser par les volumes, les ouvertures, les matériaux et les couleurs avec le caractère architectural de la zone. Toute architecture étrangère à la région et tout pastiche sont interdits. Les constructions* présentent une simplicité de volume et une unité de conception.

 Les règles ci-dessous ne s’appliquent pas, sous réserve d’une bonne intégration paysagère et architecturale, aux constructions* écologiques, basse ou très basse énergie, passives, à énergie positive, bioclimatiques, de forme architecturale novatrice ou faisant appel à des technologies nouvelles.

 Les règles ci-dessous ne s’appliquent pas aux équipements d’intérêt collectif et services publics.

Volume bâti

 Les nouvelles constructions* seront de formes simples. Le plan rectangulaire sera privilégié.

Façade*

 L’emploi à nu des matériaux destinés à être recouverts est interdit.

 Les modénatures* (éléments d’ornement des façades, corniches) des bâtiments existants seront conservées.  Les coffres de volets roulants sont interdits en façade*.

 Les couleurs vives, criardes et réfléchissantes sont proscrites.  Les couleurs des matériaux de parement et des peintures extérieures devront s’harmoniser entre elles et ne pas porter atteinte au caractère des

sites et des paysages urbains ou naturels.  Les menuiseries bois seront peintes.

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Toiture

Pour les constructions principales* :  Les toitures doivent présenter une simplicité de volume et une unité de conception.  Les toitures sont à deux pans, leur faîtage sera parallèle à la plus grande longueur du bâtiment.  Le degré de pente pris entre le faîtage et la gouttière doit être compris entre 35° et 45°.  Les toitures peuvent avoir un degré de pente différent, être mono-pentes ou en toit terrasse sur 25% de la surface de plancher de la construction*. Seules les constructions à destination d’exploitation agricole peuvent avoir une pente de toiture plus faible.

Pour les extensions, les annexes et abris de jardin :  La toiture doit s’harmoniser avec celle de la construction* principale  Les toitures pourront être mono-pentes et / ou en toit terrasse.

Pour toutes les constructions* :  Les ouvertures de toiture doivent respecter les axes de composition de la façade* lorsqu’ils existent, sauf impossibilité technique.  Les ouvertures de toiture doivent être constituées soit de lucarnes de type traditionnel soit de châssis vitrés contenus dans le pan de la toiture.  Les lucarnes seront : - à deux pentes perpendiculaires à la pente générale du toit ou, - à trois pentes dont deux seront perpendiculaires à la pente générale du toit et la troisième parallèle à la pente générale du toit et d’un même degré de pente que celuici.

 Ces prescriptions ne s’appliquent pas en cas de réfection à l’identique d’une toiture existante.

Lucarne en croupe, dite à capucine

Lucarne à deux pans, dite jacobine

Le Dez - Legendre - 23, avenue Carnot - Verrières-le-Buisson

Clôtures*

 Les clôtures* doivent éviter la multiplicité des matériaux et tenir compte des clôtures adjacentes et du bâti.

 Les clôtures* à l’alignement de la voie ou de l’emprise publique et sur les autres limites séparatives doivent être d’une hauteur comprise entre 1,5 et 2 mètres.

 Elles doivent être composées soit : - d’un mur bahut d’aspect maçonnerie traditionnelle (appareillages, jointement, enduits et couronnement selon les références locales), d’une hauteur comprise entre 50 et 80 cm, surmonté d’une grille à barreaudage vertical, ou d’un grillage souple de maille minimale de 5x5 cm fixé par des attaches simples sur des poteaux de profil fin (type cornières ou T, les tubes ou autres profils étant proscrits), finition métal, gris, noir, marron ou vert, éventuellement doublé d’une haie vive d’essences locales ; - d’un grillage et d’une haie d’aspect naturel, constituées d’un grillage souple de maille minimale de 5x5 cm fixé par des crampons simples sur poteaux, finition bois naturel (non tourné et non traité, de type robinier ou châtaignier) ou par des attaches simples sur des poteaux de profil fin (type cornières ou T, les tubes ou autres profils étant proscrits), finition métal, gris, éventuellement doublé d’une haie vive d’essences locales ;

 Au-delà de 25 mètres à partir de la voie ou de l’emprise publique, ainsi que dans les franges agricoles ou humides identifiées au plan de zonage, les clôtures* doivent être le plus discrètes et naturelles possibles. Elles doivent être composées d’une haie vive, doublée ou non d’un grillage souple, d’une hauteur comprise entre 1,5 et 2 mètres, de maille de 5x5 cm, en finition métal, gris, noir, marron ou vert, fixé par des attaches simples sur poteaux bois naturels ou métal fin de type cornière.

 Les grillages en panneaux rigides doublés de dispositifs en bois ou plastiques, et tous les autres dispositifs occultant de toute nature sont proscrits.

 Les ouvrants (portails et portillons) doivent être d’une forme sobre et sans ornementation fantaisiste ou prétendument contemporaine. La largeur de ces ouvrants ne doit pas dépasser 4,5 mètres (portails et portillons cumulés) et leur hauteur doit être identique à celle de la clôture. Seuls sont autorisés les dessins sobres, à trames verticales dominantes (façon barreaudage vertical ou planches jiontives verticales), les parties pleines pouvant être uniformes. Les couleurs blanc, noir ou anthracite, ainsi que les couleurs vives sont proscrites.

 Les clôtures* classées au titre de l’article L151-19 du code de l’urbanisme dérogent à ces règles.

Le Dez - Legendre - 23, avenue Carnot - Verrières-le-Buisson

Éléments techniques

 Les boîtes aux lettres et les coffrets techniques doivent être intégrés aux bâtiments édifiés à l’alignement de la voie ou aux clôtures*.

 Les antennes paraboliques et les climatiseurs ne doivent pas être visibles depuis l’espace public et les voies privées, sauf impossibilité technique.

Éléments du patrimoine à protéger

 Les éléments du patrimoine bâti identifiés au plan de zonage sont protégés au titre de l’article L151-19 du code de l’urbanisme (voir Document des Éléments du Patrimoine à Protéger).

Assurer la qualité environnementale des constructions*

 Les nouvelles constructions* sont implantées de manière à bénéficier du meilleur ensoleillement possible. L’ouverture des façades principales devra être privilégiée côté sud et / ou côté ouest.

 Les nouvelles constructions* sont de formes simples et limitent les surfaces de contact avec l’extérieur afin d’éviter les déperditions d’énergie.

 Les constructions* doivent privilégier les matériaux bio-sourcés.

 L’utilisation des sources d’énergies renouvelables est privilégiée dans les constructions* (biomasse, géothermie, solaire).

 Les capteurs solaires doivent être installés de manière parallèle à la pente de la toiture et en cohérence avec la composition de la façade (voir plaquette sur l’intégration architecturale et paysagère des panneaux solaires de la DDT du Val-d’Oise, annexée au présent règlement).

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Ub 2. 3. Déterminer le traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions

Assurer un équilibre entre les espaces construits et les espaces libres afin de contribuer à la qualité du cadre de vie

 L’emprise au sol* des constructions* est limitée à 35% de l’unité foncière* de l’opération.  70% de la surface entre la voie et la construction* doivent être traités en pleine terre.  Au-delà de 25 mètres à partir de la voie ou de l’emprise publique, 70% de la surface non

bâtie doivent être traités en pleine terre.

Protéger les éléments du patrimoine paysager

 Les éléments du patrimoine paysager et environnemental identifiés au plan de zonage sont protégés au titre de l’article L151-23 du code de l’urbanisme (voir Document des éléments du patrimoine à protéger)

Répondre aux enjeux environnementaux

 Sur une distance de 5 mètres de part et d’autre des axes de ruissellement repérés au plan de zonage : - dans les constructions existantes*, toutes les ouvertures à moins de 0,5 mètre du niveau de la voie sont interdites ; - aucune nouvelle construction* n’est autorisée ; - les voies de desserte et aménagements linéaires doivent être conçus de façon à ne pas augmenter ou accélérer les écoulements d’eau.

 Les voies d’accès et les aires de stationnement sont perméables ou semi-perméables.

 Les clôtures* composées d’une haie vive doivent être plantées d’essences locales (palette d’essence locales annexée au présent règlement).

 Les clôtures* doivent faciliter le passage de la petite faune par le ménagement d’ouvertures de faible dimension ou la mise en place de passages en partie basse.

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Ub 2. 4. Définir les règles de stationnement Les aires de stationnement nécessaires à l’opération sont réalisées sur l’unité foncière* de l’opération. Néanmoins, si la réalisation des aires de stationnement sur le terrain de l’opération est impossible, celles-ci peuvent être réalisées dans l’environnement immédiat.

Stationnement des véhicules  Dans le périmètre de 500 mètres autour de la gare, les opérations à destination d’habitation doivent prévoir une place de stationnement par

logement.  En dehors de ce périmètre de 500 mètres autour de la gare, les opérations à destination d’habitation doivent prévoir deux places de

stationnement pour chaque logement de plus de 60 m2 et une place de stationnement pour chaque logement de moins de 60 m2.  Pour les autres opérations, le nombre de places de stationnement doit correspondre aux besoins afin d’éviter tout stationnement sur les voies

publiques ou privées.

Stationnement des cycles  Les opérations à destination d’habitation de plus de deux logements doivent prévoir au minimum deux places de stationnement pour les vélos..  Les opérations à destination de bureau doivent prévoir au minimum deux places de stationnement pour les cycles non motorisés par tranche de

60 m2 de surface de plancher.

Ub 3. Équipement et réseaux

Le Dez - Legendre - 23, avenue Carnot - Verrières-le-Buisson

Desserte et accès

 Les voies de desserte créées ou modifiées doivent être bon état de viabilité, et dimensionnées en fonction de la destination et de l’importance de l’opération, en termes de nombre de logements ou de nombre de mètres carrés de surface de plancher.

 Les accès au terrain doivent aménagés de façon à assurer la sécurité et à apporter la moindre gêne à la circulation publique en termes de nombre, de position et de configuration des accès et en fonction de la nature de la voie de desserte et de l’intensité du trafic routier.

Collecte des déchets  Les opérations de plus de deux logements doivent comprendre un local ou un emplacement destiné à la collecte et au stockage sélectif des déchets ménagers. Celui-ci doit être le plus près possible des voies publiques et faire l’objet d’une intégration paysagère et architecturale.

 Les terrains susceptibles de recevoir des constructions* ou de faire l'objet d'aménagements dont la destination implique l’utilisation d’eau potable doivent être raccordés au réseau public de distribution d’eau potable ou justifier d’une ressource suffisante en eau potable (captages, forages, puits) et de qualité conforme aux règlementations en vigueur.

 Le raccordement au réseau public d’eau potable ou la justification d’une ressource suffisante en eau potable (captages, forages, puits) est également obligatoire en cas de changement de destination ou d’extension d’une construction existante*.

Assainissement

Le Dez - Legendre - 23, avenue Carnot - Verrières-le-Buisson

 Les terrains susceptibles de recevoir des constructions* ou de faire l'objet d'aménagements doivent être raccordés au réseau public d’assainissement.

 Les raccordements au réseau public d’assainissement, sur les parcelles privées, doivent être enterrés.

 Si les contraintes techniques ne permettent pas le raccordement au réseau public d’assainissement, l’assainissement individuel peut être autorisé. Cependant, l’assainissement individuel n’est pas autorisé dans la zone d’alluvions tourbeuses compressibles.

 Les infrastructures d’assainissement individuel doivent être conformes à la réglementation en vigueur.  Les installations d’assainissement individuel doivent être conçues pour pouvoir être connectées, au frais des bénéficiaires, au réseau public

d’assainissement lorsqu’il sera réalisé.

Eaux pluviales

 Les aménagements réalisés sur tout terrain doivent être tels qu’ils garantissent le stockage et l’infiltration des eaux pluviales à la parcelle.

Électricité et communications numériques

 Les raccordements aux réseaux publics d’électricité, sur les parcelles privées, doivent être enterrés.  L’utilisation des énergies renouvelables sera privilégiée pour l’approvisionnement en énergie des nouvelles constructions*.

 Les raccordements aux réseaux publics de communications électroniques, sur les parcelles privées, doivent être enterrés.  En cas de création d’une voie nouvelle, des fourreaux permettant un raccordement ultérieur aux réseaux de communications électroniques

doivent être laissés en attente.

Exploitation agricole et forestière

exploitation agricole exploitation forestière

X X

Habitation

logement

X

hébergement

X

Commerce et activités de services

artisanat et commerce de détail restauration

commerce de gros activités de services où s'effectue l'accueil d'une

clientèle hébergement hôtelier et touristique

cinéma

X X

X

X

X X

locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

X

locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

X

Équipements d’intérêt collectif et services publics

établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale

X

salles d'art et de spectacles

X

équipements sportifs

X

autres équipements

X

industrie

X

Autres activités des secteurs

entrepôt

X

X

secondaire ou tertiaire

bureaux centre de congrès et d’exposition

X

X

Seules

les

extensions* des constructions à destination de logement, d’exploitation agricole, de commerce et activités de services et d’autres activités des secteurs

secondaires et tertiaire sont autorisées à condition de ne pas dépasser 20% de la surface de plancher de la construction* à laquelle elle s’adosse, dans une limite de 20 m2 maximum pour les constructions à destination de logements et 50 m2 maximum pour les constructions à destination d’exploitation

agricole, de commerce et activités des secteurs secondaire et tertiaire. L’extension* d’une construction existante* n’est autorisée qu’une seule fois à

compter de la date d’approbation du PLU. Aucun changement de destination n’est autorisé.

Les constructions* destinées à accueillir une activité d’exploitation agricole, d’artisanat ou de commerce de détail, d’entrepôt sont autorisées à condition qu’elles ne portent pas nuisances aux habitations.

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. Favoriser la mixité fonctionnelle et sociale

Sans objet

. Encadrer la volumétrie et l’implantation des constructions

Assurer l’intégration urbaine et paysagère des constructions afin de préserver et de faire évoluer la morphologie du tissu urbain

 L’extension* d’une construction existante* à destination d’habitation ne doit pas dépasser 20% de la surface de plancher de la construction* à laquelle elle s’adosse, dans une limite de 20 m2 maximum.

 L’extension* d’une construction existante* à destination de commerce et activités de services ainsi que d’entrepôt et de bureaux ne doit pas dépasser 20% de la surface de plancher de la construction* à laquelle elle s’adosse, dans une limite de 50 m2 maximum.

 Lorsque la parcelle classée en Ua est en limite de la zone A ou de la zone Nzh, toute que extension* d’une construction existante* doit s’implanter à au moins 8 mètres de cette limite.

 Aucune construction* ne peut être implantée dans les franges humides identifiées au plan de zonage.

 La hauteur maximale des extensions* ne doit pas dépasser l’égout du toit de la construction* à laquelle elle s’adosse, ou son point le plus élevée si l’extension est adossée au pignon et en toiture filante par rapport à la construction à laquelle est s’adosse.

 Ces prescriptions ne s’appliquent pas : - aux modifications, transformations, extensions* et surélévations de constructions existantes ne respectant pas les règles d’implantation énoncées ; - aux reconstructions à l’identique ; - aux équipements d’intérêt collectif et services publics.

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Uha 2. 2. Préciser la qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère Assurer l’insertion de la construction* dans ses abords

 L’implantation de la construction* doit être en accord avec la topographie originelle du terrain, de façon à limiter au strict nécessaire les travaux de terrassement.

 Pour les constructions à destination de logement, les descentes de garage sont interdites.  L’entrée principale de la construction*sera à une cote maximale de 0,4 mètre par rapport

au terrain naturel au niveau de l'entrée principale de la construction*.

 Dans la mesure du possible, les constructions* seront parallèles ou perpendiculaires à la voie.

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. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

 Une attention doit être apportée au maintien des caractéristiques urbaines, et notamment : - à la continuité bâtie du village, - à la volumétrie générale, - à la nature et à la forme des percements.

 L’aspect général des constructions* et des clôtures* doit s’harmoniser par les volumes, les ouvertures, les matériaux et les couleurs avec le caractère architectural de la zone. Toute architecture étrangère à la région et tout pastiche sont interdits. Les constructions* présentent une simplicité de volume et une unité de conception.

 Les règles ci-dessous ne s’appliquent pas, sous réserve d’une bonne intégration paysagère et architecturale, aux constructions* écologiques, basse ou très basse énergie, passives, à énergie positive, bioclimatiques, de forme architecturale novatrice ou faisant appel à des technologies nouvelles.

 Les règles ci-dessous ne s’appliquent pas aux équipements d’intérêt collectif et services publics.

Façade*

 L’emploi à nu des matériaux destinés à être recouverts est interdit.

 Les modénatures* (éléments d’ornement des façades, corniches) des bâtiments existants seront conservées.  Les coffres de volets roulants sont interdits en façade*.

 Les couleurs vives, criardes et réfléchissantes sont proscrites.  Les couleurs des matériaux de parement et des peintures extérieures devront s’harmoniser entre elles et ne pas porter atteinte au caractère des

sites et des paysages urbains ou naturels.  Les menuiseries bois seront peintes.

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Toiture

 La toiture de l’extension doit s’harmoniser avec celle de la construction principale*. Les toitures pourront être mono-pentes et / ou en toit terrasse.

 Les ouvertures de toiture doivent respecter les axes de composition de la façade* lorsqu’ils existent, sauf impossibilité technique.

 Les ouvertures de toiture doivent être constituées soit de lucarnes de type traditionnel soit de châssis vitrés contenus dans le pan de la toiture.

 Les lucarnes seront : - à deux pentes perpendiculaires à la pente générale du toit ou, - à trois pentes dont deux seront perpendiculaires à la pente générale du toit et la troisième parallèle à la pente générale du toit et d’un même degré de pente que celuici.

 Ces prescriptions ne s’appliquent pas en cas de réfection à l’identique d’une toiture existante.

Lucarne en croupe, dite à capucine

Lucarne à deux pans, dite jacobine

Clôtures*

 Les clôtures* doivent éviter la multiplicité des matériaux et tenir compte des clôtures adjacentes et du bâti.

 Les clôtures* à l’alignement de la voie ou de l’emprise publique et sur les autres limites séparatives doivent être d’une hauteur comprise entre 1,5 et 2 mètres, constituées d’un mur haut et plein d’aspect maçonnerie traditionnelle (appareillages, jointement, enduits et couronnement selon les références locales).

 Dans les franges agricoles ou humides, identifiées au plan de zonage, les clôtures* doivent être le plus discrètes et naturelles possibles. Elles doivent être composées d’une haie vive, doublée ou non d’un grillage souple, d’une hauteur comprise entre 1,5 et 2 mètres, de maille minimale de 5x5 cm, en finition métal, gris, noir, marron ou vert, fixé par des attaches simples sur poteaux bois naturels ou métal fin de type cornière.

 Les grillages en panneaux rigides doublés de dispositifs en bois ou plastiques, et tous les autres dispositifs occultant de toute nature sont proscrits.

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 Les ouvrants (portails et portillons) doivent être d’une forme sobre et sans ornementation fantaisiste ou prétendument contemporaine. La largeur de ces ouvrants ne doit pas dépasser 4,5 mètres (portails et portillons cumulés) et leur hauteur doit être identique à celle de la clôture. Seuls sont autorisés les dessins sobres, à trames verticales dominantes (façon barreaudage vertical ou planches jiontives verticales), les parties pleines pouvant être uniformes. Les couleurs blanc, noir ou anthracite, ainsi que les couleurs vives sont proscrites.

 Les clôtures* classées au titre de l’article L151-19 du code de l’urbanisme dérogent à ces règles.

Éléments techniques

 Les boîtes aux lettres et les coffrets techniques doivent être intégrés aux bâtiments édifiés à l’alignement de la voie ou aux clôtures*.

 Les antennes paraboliques et les climatiseurs ne doivent pas être visibles depuis l’espace public et les voies privées, sauf impossibilité technique.

Éléments du patrimoine à protéger

 Les éléments du patrimoine bâti identifiés au plan de zonage sont protégés au titre de l’article L151-19 du code de l’urbanisme (voir Document des Éléments du Patrimoine à Protéger).

Assurer la qualité environnementale des constructions*

 Les constructions* sont implantées de manière à bénéficier du meilleur ensoleillement possible. L’ouverture des façades principales devra être privilégiée côté sud et / ou côté ouest.

 Les constructions* sont de formes simples et limitent les surfaces de contact avec l’extérieur afin d’éviter les déperditions d’énergie.

 Les constructions* doivent privilégier les matériaux bio-sourcés.

 L’utilisation des sources d’énergies renouvelables est privilégiée dans les constructions* (biomasse, géothermie, solaire).

 Les capteurs solaires doivent être installés de manière parallèle à la pente de la toiture et en cohérence avec la composition de la façade (voir plaquette sur l’intégration architecturale et paysagère des panneaux solaires de la DDT du Val-d’Oise, annexée au présent règlement).

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Uha 2. 3. Déterminer le traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions

Répondre aux enjeux environnementaux

 Sur une distance de 5 mètres de part et d’autre des axes de ruissellement repérés au plan de zonage : - dans les constructions existantes*, toutes les ouvertures à moins de 0,5 mètre du niveau de la voie sont interdites ; - aucune nouvelle construction* n’est autorisée ; - les voies de desserte et aménagements linéaires doivent être conçus de façon à ne pas augmenter ou accélérer les écoulements d’eau.

 Les voies d’accès et les aires de stationnement sont perméables ou semi-perméables.

 Les clôtures* composées d’une haie vive doivent être plantées d’essences locales (palette d’essence locales annexée au présent règlement).

 Les clôtures* doivent faciliter le passage de la petite faune par le ménagement d’ouvertures de faible dimension ou la mise en place de passages en partie basse.

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Uha 2. 4. Définir les règles de stationnement Les aires de stationnement nécessaires à l’opération sont réalisées sur l’unité foncière* de l’opération. Néanmoins, si la réalisation des aires de stationnement sur le terrain de l’opération est impossible, celles-ci peuvent être réalisées dans l’environnement immédiat.

Stationnement des véhicules  Dans le périmètre de 500 mètres autour de la gare, les opérations à destination d’habitation doivent prévoir une place de stationnement par

logement.  En dehors de ce périmètre de 500 mètres autour de la gare, les opérations à destination d’habitation doivent prévoir deux places de

stationnement pour chaque logement de plus de 60 m2 et une place de stationnement pour chaque logement de moins de 60 m2.  Pour les autres opérations, le nombre de places de stationnement doit correspondre aux besoins afin d’éviter tout stationnement sur les voies

publiques ou privées.

Stationnement des cycles  Les opérations à destination d’habitation de plus de deux logements doivent prévoir au minimum deux places de stationnement pour les vélos.  Les opérations à destination de bureau doivent prévoir au minimum deux places de stationnement pour les cycles non motorisés par tranche de

60 m2 de surface de plancher.

Uha 3. Équipement et réseaux

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. Encadrer les conditions de desserte par les voies publiques ou privées

Desserte et accès

 Les voies de desserte créées ou modifiées doivent être bon état de viabilité, et dimensionnées en fonction de la destination et de l’importance de l’opération, en termes de nombre de logements ou de nombre de mètres carrés de surface de plancher.

 Les accès au terrain doivent aménagés de façon à assurer la sécurité et à apporter la moindre gêne à la circulation publique en termes de nombre, de position et de configuration des accès et en fonction de la nature de la voie de desserte et de l’intensité du trafic routier.

Collecte des déchets  Les opérations de plus de deux logements doivent comprendre un local ou un emplacement destiné à la collecte et au stockage sélectif des déchets ménagers. Celui-ci doit être le plus près possible des voies publiques et faire l’objet d’une intégration paysagère et architecturale.

. Encadrer les conditions de desserte par les réseaux Eau potable

 Les terrains susceptibles de recevoir des constructions* ou de faire l objet d aménagements dont la destination implique l’utilisation d’eau potable doivent être raccordés au réseau public de distribution d’eau potable ou justifier d’une ressource suffisante en eau potable (captages, forages, puits) et de qualité conforme aux règlementations en vigueur.

 Le raccordement au réseau public d’eau potable ou la justification d’une ressource suffisante en eau potable (captages, forages, puits) est également obligatoire en cas de changement de destination ou d’extension d’une construction existante*.

Assainissement

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 Les terrains susceptibles de recevoir des constructions* ou de faire l'objet d'aménagements doivent être raccordés au réseau public d’assainissement.

 Les raccordements au réseau public d’assainissement, sur les parcelles privées, doivent être enterrés.

 Si les contraintes techniques ne permettent pas le raccordement au réseau public d’assainissement, l’assainissement individuel peut être autorisé. Cependant, l’assainissement individuel n’est pas autorisé dans la zone d’alluvions tourbeuses compressibles.

 Les infrastructures d’assainissement individuel doivent être conformes à la réglementation en vigueur.  Les installations d’assainissement individuel doivent être conçues pour pouvoir être connectées, au frais des bénéficiaires, au réseau public

d’assainissement lorsqu’il sera réalisé.

Eaux pluviales

 Les aménagements réalisés sur tout terrain doivent être tels qu’ils garantissent le stockage et l’infiltration des eaux pluviales à la parcelle.

Électricité et communications numériques

 Les raccordements aux réseaux publics d’électricité, sur les parcelles privées, doivent être enterrés.  L’utilisation des énergies renouvelables sera privilégiée pour l’approvisionnement en énergie des nouvelles constructions*.

 Les raccordements aux réseaux publics de communications électroniques, sur les parcelles privées, doivent être enterrés.  En cas de création d’une voie nouvelle, des fourreaux permettant un raccordement ultérieur aux réseaux de communications électroniques

doivent être laissés en attente.

Ui 1.1. Interdire et limiter certains usages et affectations des sols, constructions et activités, destinations et sous-destinations

Destinations

Sous-destinations

Autorisation

Autorisation sous conditions

Interdiction

Exploitation agricole et forestière

exploitation agricole

X

exploitation forestière

X

Habitation

logement hébergement

X X

artisanat et commerce de détail

X

restauration

X

commerce de gros

X

Commerce et activités de services

activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle

X

hébergement hôtelier et touristique

X

cinéma

X

locaux et bureaux accueillant du public des

administrations publiques et assimilés

locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

X

Équipements d’intérêt collectif et services publics

établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale

salles d'art et de spectacles

équipements sportifs

autres équipements

industrie

X

Autres activités des secteurs

entrepôt

X

secondaire ou tertiaire

bureaux

X

centre de congrès et d’exposition

X

Les

constructions à destination de logements sont autorisées à condition qu’elles soient nécessaires à l’activité industrielle (gardiennage et surveillance des locaux).

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Assurer l’intégration urbaine et paysagère des constructions afin de préserver et de faire évoluer la morphologie du tissu urbain

 L’emprise au sol* des constructions* est limitée à 30% de la surface totale de l’unité foncière*.

Construction à destination d’artisanat et de commerces de détail, d’industrie, d’entrepôt et de bureaux

 La hauteur des constructions limitée à 9 mètres au point le plus élevé.

Construction à destination de logements

 La hauteur des constructions principales* est limitée à 9 mètres au point le plus élevé.  La hauteur maximale des extensions* ne doit pas dépasser l’égout du toit de la

construction* à laquelle elle s’adosse, ou son point le plus élevée si l’extension est adossée au pignon et en toiture filante par rapport à la construction à laquelle est s’adosse.  La hauteur des annexes* ne doit pas dépasser 2,5 mètres à l’égout du toit et 4,5 mètres au point le plus élevé.  La hauteur des abris de jardin* ne doit pas dépasser 2,5 mètres au point le plus élevé.  La hauteur des abris pour animaux ne doit pas dépasser 3 mètres au point le plus élevé.

 Ces prescriptions ne s’appliquent pas : - en cas de réfection sans modification de la hauteur maximale d’une toiture existante à la date d’application du présent règlement ; - aux équipements d’intérêt collectif et services publics.

Le Dez - Legendre - 23, avenue Carnot - Verrières-le-Buisson

Assurer l’insertion de la construction* dans ses abords  L’implantation de la construction* doit être en accord avec la topographie originelle du terrain, de façon à limiter au strict nécessaire les travaux de terrassement.  Pour les constructions à destination de logement, les descentes de garage sont interdites.  L’entrée principale de la construction* sera à une cote maximale de 0,4 mètre par rapport au terrain naturel au niveau de l'entrée principale de la construction.

Assurer la qualité architecturale des constructions* et protéger le patrimoine bâti

Constructions à destination de commerces et d’activités de services et d’autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

 L’emploi à nu des matériaux destinés à être recouverts est interdit.  La couleur blanc vif est interdite.

 Les toitures doivent présenter une simplicité de volume et une unité de conception.

 Les boîtes aux lettres et les coffrets techniques doivent être intégrés aux clôtures ou aux bâtiments édifiés à l’alignement de la voie.

 Les antennes paraboliques et les climatiseurs ne doivent pas être visibles depuis l’espace public et les voies privées, sauf impossibilité technique.

Le Dez - Legendre - 23, avenue Carnot - Verrières-le-Buisson

Constructions* à destination de logements

 L’aspect général des constructions* et des clôtures* doit s’harmoniser par les volumes, les ouvertures, les matériaux et les couleurs avec le caractère architectural de la zone. Toute architecture étrangère à la région et tout pastiche sont interdits. Les constructions* présentent une simplicité de volume et une unité de conception.

 Les règles ci-dessous ne s’appliquent pas, sous réserve d’une bonne intégration paysagère et architecturale aux constructions* écologiques, basse ou très basse énergie, passives, à énergie positive, bioclimatiques, de forme architecturale novatrice ou faisant appel à des technologies nouvelles.

Volume bâti

 Les nouvelles constructions* seront de formes simples. Le plan rectangulaire sera privilégié.

Façade*

 L’emploi à nu des matériaux destinés à être recouverts est interdit.

 Les modénatures* (éléments d’ornement des façades*, corniches) des bâtiments existants seront conservées.  Les coffres de volets roulants sont interdits en façade*.

 Les couleurs vives, criardes et réfléchissantes sont proscrites.  Les couleurs des matériaux de parement et des peintures extérieures devront s’harmoniser entre elles et ne pas porter atteinte au caractère des

sites et des paysages urbains ou naturels.  Les menuiseries bois seront peintes.

Toiture

Pour les constructions principales* :  Les toitures doivent présenter une simplicité de volume et une unité de conception.  Les toitures sont à deux pans, leur faîtage* sera parallèle à la plus grande longueur du bâtiment et, dans la mesure du possible, parallèle ou perpendiculaire à la voie.  Le degré de pente pris entre le faîtage* et la gouttière doit être compris entre 35° et 45°.  Les toitures peuvent avoir un degré de pente différent, être mono-pentes ou en toit terrasse sur 25% de la surface de plancher de la construction*.

Pour les extensions* :  La toiture doit s’harmoniser avec celle de la construction principale*.  Les toitures pourront être mono-pentes et / ou en toit terrasse.

Le Dez - Legendre - 23, avenue Carnot - Verrières-le-Buisson

Pour toutes les constructions principales* et les extensions* :  Les ouvertures de toiture doivent respecter les axes de composition de la façade* lorsqu’ils existent, sauf impossibilité technique.  Les ouvertures de toiture doivent être constituées soit de lucarnes de type traditionnel soit de châssis vitrés contenus dans le pan de la toiture.  Les lucarnes seront : - à deux pentes perpendiculaires à la pente générale du toit ou, - à trois pentes dont deux seront perpendiculaires à la pente générale du toit et la troisième parallèle à la pente générale du toit et d’un même degré de pente que celuici.

 Ces prescriptions ne s’appliquent pas en cas de réfection à l’identique d’une toiture existante.

Clôtures*

Lucarne en croupe, dite à capucine

Lucarne à deux pans, dite jacobine

 Les clôtures* doivent être composées d’une haie vive, doublée ou non d’un grillage.

Éléments techniques

 Les boîtes aux lettres et les coffrets techniques doivent être intégrés aux bâtiments édifiés à l’alignement de la voie ou aux clôtures*.

 Les antennes paraboliques et les climatiseurs ne doivent pas être visibles depuis l’espace public et les voies privées, sauf impossibilité technique.

Assurer la qualité environnementale des constructions*

 Pour les constructions* à destination de logement, les nouvelles constructions* sont implantées de manière à bénéficier du meilleur ensoleillement possible. L’ouverture des façades* principales devra être privilégiée côté sud et / ou côté ouest.

 Les nouvelles constructions* sont de formes simples et limitent les surfaces de contact avec l’extérieur afin d’éviter les déperditions d’énergie.

 Les constructions* doivent privilégier les matériaux bio-sourcés.

 Les constructions* doivent privilégier l’utilisation des sources d’énergies renouvelables est

privilégiée (biomasse, géothermie, solaire).  Les capteurs solaires doivent être installésde manière parallèle à la pente de la toiture et en Ui 2. 3. Déterminer le traitement

cohérence avec la composition de la façade* (voir plaquette sur l’intégration architecturale environnemental et paysager des espaces et paysagère des panneaux solaires de la DDT du Val-d’Oise, annexée au présent non-bâtis et abords des constructions règlement).

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Assurer un équilibre entre les espaces construits et les espaces libres afin de contribuer à la qualité du cadre de vie

 Les abords des constructions* à usage de commerces et d’activités de services et d’autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire agricole doivent faire l’objet d’un traitement paysager.

Répondre aux enjeux environnementaux

 Aucune construction n’est autorisée sur une distance de 5 mètres de part et d’autre des axes de ruissellement repérés au plan de zonage.

 Dans la mesure du possible, les voies d’accès et les aires de stationnement sont perméables ou semi-perméables.

 Les clôtures doivent être constituées d’une haie vive plantée d’essences locales (palette d’essences recommandées en annexe) à l’exception des clôtures classées au titre de l’article L151-19 du code de l’urbanisme qui dérogent à la règle.

Les aires de stationnement nécessaires à l’opération sont réalisées sur l’unité foncière* de l’opération. Néanmoins, si la réalisation des aires de stationnement sur le terrain de l’opération est impossible, celles-ci peuvent être réalisées dans l’environnement immédiat.

Stationnement des véhicules

 Dans le périmètre de 500 mètres autour de la gare, les opérations à destination d’habitation doivent prévoir une place de stationnement par logement.

 En dehors de ce périmètre de 500 mètres autour de la gare, les opérations à destination d’habitation doivent prévoir deux places de stationnement pour chaque logement de plus de 60 m2 et une place de stationnement pour chaque logement de moins de 60 m2.

 Les opérations à destination de bureau doivent prévoir une aire de stationnement par tranche de 60 m2 de surface de plancher.

 Pour les autres opérations, le nombre de place de stationnement doit correspondre aux besoins afin d’éviter tout stationnement sur les voies publiques ou privées.

Stationnement des cycles

 Les opérations à destination d’habitation de plus de deux logements doivent prévoir au minimum une aire de stationnement pour les cycles non motorisées par tranche de 60 m2 de surface plancher.

 Les opérations à destination de bureau doivent prévoir au minimum deux aires de stationnement pour les cycles non motorisés par tranche de 60 m2 de surface de plancher.

Le Dez - Legendre - 23, avenue Carnot - Verrières-le-Buisson

Ui 3. Équipement et réseaux

Desserte et accès

 Les voies de desserte créées ou modifiées doivent être bon état de viabilité, et dimensionnées en fonction de la destination et de l’importance de l’opération, en termes de nombre de logements ou de nombre de mètres carrés de surface de plancher.

 Les accès au terrain doivent aménagés de façon à assurer la sécurité et à apporter la moindre gêne à la circulation publique en termes de nombre, de position et de configuration des accès et en fonction de la nature de la voie de desserte et de l’intensité du trafic routier.

Collecte des déchets  Les opérations de plus de deux logements doivent comprendre un local ou un emplacement destiné à la collecte et au stockage sélectif des déchets ménagers. Celui-ci doit être le plus près possible des voies publiques et faire l’objet d’une intégration paysagère et architecturale.

 Les terrains susceptibles de recevoir des constructions* ou de faire l'objet d'aménagements dont la destination implique l’utilisation d’eau potable doivent être raccordés au réseau public de distribution d’eau potable ou justifier d’une ressource suffisante en eau potable (captages, forages, puits) et de qualité conforme aux règlementations en vigueur.

 Le raccordement au réseau public d’eau potable ou la justification d’une ressource suffisante en eau potable (captages, forages, puits) est également obligatoire en cas de changement de destination ou d’extension d’une construction existante*.

Le Dez - Legendre - 23, avenue Carnot - Verrières-le-Buisson

Assainissement

 Les terrains susceptibles de recevoir des constructions* ou de faire l'objet d'aménagements doivent être raccordés au réseau public d’assainissement.

 Les raccordements au réseau public d’assainissement, sur les parcelles privées, doivent être enterrés.

 Si les contraintes techniques ne permettent pas le raccordement au réseau public d’assainissement, l’assainissement individuel peut être autorisé. Cependant, l’assainissement individuel n’est pas autorisé dans la zone d’alluvions tourbeuses compressibles.

 Les infrastructures d’assainissement individuel doivent être conformes à la réglementation en vigueur.  Les installations d’assainissement individuel doivent être conçues pour pouvoir être connectées, au frais des bénéficiaires, au réseau public

d’assainissement lorsqu’il sera réalisé.

Eaux pluviales

 Les aménagements réalisés sur tout terrain doivent être tels qu’ils garantissent le stockage et l’infiltration des eaux pluviales à la parcelle.

Électricité et communications numériques

 Les raccordements aux réseaux publics d’électricité, sur les parcelles privées, doivent être enterrés.  L’utilisation des énergies renouvelables sera privilégiée pour l’approvisionnement en énergie des nouvelles constructions*.

 Les raccordements aux réseaux publics de communications électroniques, sur les parcelles privées, doivent être enterrés.  En cas de création d’une voie nouvelle, des fourreaux permettant un raccordement ultérieur aux réseaux de communications électroniques

doivent être laissés en attente.

Le Dez - Legendre - 23, avenue Carnot - Verrières-le-Buisson

N 1.1. Interdire et limiter certains usages et affectations des sols, constructions et activités, destinations et sous-destinations En zone naturelle N

Destinations

Exploitation agricole et forestière Habitation

Commerce et activités de services

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Sous-destinations

exploitation agricole exploitation forestière

logement hébergement

artisanat et commerce de détail restauration

commerce de gros activités de services où s'effectue l'accueil d'une

clientèle hébergement hôtelier et touristique

cinéma

locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale

salles d'art et de spectacles équipements sportifs autres équipements

industrie entrepôt bureaux centre de congrès et d’exposition

Autorisation

X

Autorisation sous conditions

X

Interdiction

X X

X X X X X X X

X

X

X X X X X X X

Seules les extensions* des constructions existantes*à destination de logement sont autorisées. L’extension* d’une construction existante*ne doit pas dépasser 20% de la surface de plancher de la construction* à laquelle elle s’adosse, dans une limite de 20 m2 maximum. L’extension* d’une construction existante* n’est autorisée qu’une seule fois à compter de la date d’approbation du PLU. Les abris pour animaux sont également autorisés à condition que leur emprise au sol ne dépasse pas 50m2 par hectare.

Les espaces boisés classés (EBC) figurant au plan de zonage sont soumis aux dispositions des articles L130-1 et L130-2 du code de l'urbanisme. Le classement en EBC interdit tout changement ou tout mode d’occupation de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création de boisement. Toute demande d'autorisation de

défrichement sera rejetée de plein droit. En dehors des exceptions mentionnées à l'article R421-23-2 du code de l'urbanisme, les coupes et abattages d'arbres requiert une déclaration préalable.

Les travaux d’infrastructures, d’affouillements et d’exhaussements des sols liés aux infrastructures routières sont autorisés sous réserve du respect des qualités paysagères et environnementales du site.

Le Dez - Legendre - 23, avenue Carnot - Verrières-le-Buisson

En zone naturelle humide Nzh

Destinations

Exploitation agricole et forestière Habitation

Commerce et activités de services

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Sous-destinations

exploitation agricole exploitation forestière

logement hébergement

artisanat et commerce de détail restauration

commerce de gros activités de services où s'effectue l'accueil d'une

clientèle hébergement hôtelier et touristique

cinéma

locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale

salles d'art et de spectacles équipements sportifs autres équipements

industrie entrepôt bureaux centre de congrès et d’exposition

Autorisation

X

Autorisation sous conditions

Interdiction

X X X X X X X X X X

X

X X X X X X X X

Les abris pour animaux sont autorisés sous condition que leur emprise au sol ne dépasse pas 50m2 par hectare.

Les espaces boisés classés (EBC) figurant au plan sont soumis aux dispositions des articles L130-1 et L130-2 du code de l'urbanisme. Le classement en EBC interdit tout changement ou tout mode d’occupation de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création de boisement. Toute demande d'autorisation de défrichement sera rejetée de plein droit. En dehors des exceptions mentionnées à l'article R421-23-2 du code de l'urbanisme, les coupes et abattages d'arbres requiert une déclaration préalable, en dehors des exceptions mentionnées à l’article R421-23-2 du code de l’urbanisme (arbres dangereux, chablis ou morts, dans les bois privés dotés d’un document de gestion agréé ou approuvé, si la coupe est déjà autorisé par l’arrêté préfectoral sur les catégories de coupes autorisées, ou en forêt publique soumise au régime forestier).

Les travaux d’infrastructures, d’affouillements et d’exhaussements des sols liés aux infrastructures routières sont autorisés sous réserve du respect des qualités paysagères et environnementales du site.

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A 1.1. Interdire et limiter certains usages et affectations des sols, constructions et activités, destinations et sous-destinations

En zone agricole A et Am

Destinations

Exploitation agricole et forestière Habitation

Commerce et activités de services

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Sous-destinations

exploitation agricole exploitation forestière

logement hébergement

artisanat et commerce de détail restauration

commerce de gros activités de services où s'effectue l'accueil d'une

clientèle hébergement hôtelier et touristique

cinéma

locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale

salles d'art et de spectacles équipements sportifs autres équipements

industrie entrepôt bureaux centre de congrès et d’exposition

Autorisation

X

X

Autorisation sous conditions

X

Interdiction

X

X X X X X X X X

X X X X X X X X

> Les constructions* à destination de logement sont autorisées uniquement si elles sont nécessaires à l’activité agricole. > Les extensions* des constructions existantes* sont également autorisées sous réserve de ne pas dépasser 20% de la surface de plancher de la construction* à laquelle elle s’adosse, dans une limite de 20 m2.L’extension* d’une construction existante* n’est autorisée qu’une seule fois à compter de la date d’approbation du PLU. La construction d’une annexe n’est autorisée qu’une seule fois à compter de la date d’approbation du PLU. > Les abris pour animaux sont également autorisés à condition que l’emprise au sol de l’ensemble des constructions ne dépasse pas 50m2 par hectare. > Les travaux d’infrastructures, d’affouillements et d’exhaussements des sols liés aux infrastructures routières sont autorisés sous réserve du respect des qualités

paysagères et environnementales du site.

Le Dez - Legendre - 23, avenue Carnot - Verrières-le-Buisson

En secteur agricole Ap

Destinations

Exploitation agricole et forestière Habitation

Commerce et activités de services

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Sous-destinations

exploitation agricole exploitation forestière

logement hébergement

artisanat et commerce de détail restauration

commerce de gros activités de services où s'effectue l'accueil d'une

clientèle hébergement hôtelier et touristique

cinéma

locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale

salles d'art et de spectacles équipements sportifs autres équipements

industrie entrepôt bureaux centre de congrès et d’exposition

Autorisation

Autorisation sous conditions

X

Interdiction

X X

X X X X X X X X

X

X X X X X X X X

Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés sont autorisés sous réserve qu’ils soient compatibles avec l’exercice d’une activité agricole dans l’unité foncière où ils sont implantés, et qu’ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. Les ouvrages de superstructures sont interdits.

Les travaux d’infrastructures, d’affouillements et d’exhaussements des sols liés aux infrastructures routières sont autorisés sous réserve du respect des qualités paysagères et environnementales du site.

Sans objet.

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Assurer l’intégration urbaine et paysagère des constructions*

En N

 L’emprise au sol* des extensions* est limitée à 20% de la surface plancher de la construction* à laquelle elle s’adosse dans une limite de 20 m2 maximum. L’extension* d’une construction existante* n’est autorisée qu’une seule fois à partir de la date d’approbation du PLU.

 La hauteur des extensions* ne doit pas dépasser celle de la construction* à laquelle elle s’adosse en tout point.

 La hauteur des abris pour animaux ne doit pas dépasser 3 mètres au point le plus élevé.

 Ces prescriptions ne s’appliquent pas : - aux reconstructions à l’identique ; - aux équipements d’intérêt collectif et services publics.

En Nzh

 La hauteur des abris pour animaux ne doit pas dépasser 3 mètres au point le plus élevé.

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Assurer l’intégration urbaine et paysagère des constructions*

En A

Construction* à destination d’exploitation agricole

 Les constructions* ne doivent pas être implantées en ligne de crête ou en point haut.  Les constructions* doivent privilégier les implantations à proximité des espaces urbanisés ou

sur un fond de boisement.  Les nouvelles constructions* doivent s’implanter à proximité et en compacité avec les

constructions existantes* d’une même unité foncière.  Lorsque la parcelle est en limite de la zone U, les construction doivent s’implanter à au

moins 8 mètres de cette limite.

 La hauteur maximale des constructions* à destination d’exploitation agricole ne doit pas dépasser 12 mètres au point le plus élevé.

 Ces prescriptions ne s’appliquent pas : - aux reconstructions à l’identique ; - aux équipements d’intérêt collectif et services publics.

Construction* à destination de logements

 L’emprise au sol* des constructions* principales à destination de logement est limitée à 80 m2.

 Celle des extensions* est limitée à 20% de la surface plancher de la construction* à laquelle elle s’adosse, dans une limite de 20 m2. L’extension* d’une construction existante* n’est autorisée qu’une seule fois à compter de la date d’approbation du PLU.

 Les constructions* doivent être implantées à proximité immédiate des bâtiments existants ou de l’exploitation agricole.

 Les annexes* doivent être implantées à 8 mètres maximum de la construction principale*.

 Ces prescriptions ne s’appliquent pas : - aux reconstructions à l’identique ; - aux équipements d’intérêt collectif et services publics.

Le Dez - Legendre - 23, avenue Carnot - Verrières-le-Buisson

 La hauteur des constructions principales* est limitée à 7 mètres au point le plus élevé.  La hauteur des extensions* ne doit pas dépassercelle de la construction à laquelle elle

s’adosse en tout point.  La hauteur des annexes* ne doit pas dépasser 2,5 mètres à l’égout du toit et 4,5 mètres

au point le plus élevé.  La hauteur des abris pour animaux ne doit pas dépasser 3 mètres au point le plus élevé.

 Ces prescriptions ne s’appliquent pas : - en cas de réfection sans modification de la hauteur maximale d’une toiture existante à la date d’application du présent règlement ; - aux équipements d’intérêt collectif et services publics.

En Am

Construction à destination d’exploitation agricole

 Les constructions* ne doivent pas être implantées en ligne de crête ou en point haut.  Les constructions* doivent privilégier les implantations à proximité des espaces urbanisés

ou sur un fond de boisement.  Les nouvelles constructions* doivent s’implanter à proximité et en compacité avec les

constructions* existantes d’une même unité foncière.  Lorsque la parcelle est en limite de la zone U, les construction doivent s’implanter à au

moins 8 mètres de cette limite

 L’emprise au sol des constructions à destination d’exploitation agricole est limitée à 60 m2, à l’exception des serres dont l’emprise au sol n’est pas limitée.

 La hauteur maximale des constructions ne doit pas dépasser 7 mètres au point le plus élevé.

 Ces prescriptions ne s’appliquent pas : - aux reconstructions à l’identique ; - aux équipements d’intérêt collectif et services publics.

Le Dez - Legendre - 23, avenue Carnot - Verrières-le-Buisson

Construction* à destination de logements

 L’emprise au sol* des constructions* principales à destination de logement est limitée à 80 m2.

 Celle des extensions* est limitée à 20% de la surface plancher de la construction* à laquelle elle s’adosse, dans une limite de 20 m2. L’extension* d’une construction existante* n’est autorisée qu’une seule fois à compter de la date d’approbation du PLU.

 Les constructions* doivent être implantées à proximité immédiate des bâtiments existants ou de l’exploitation agricole.

 Les annexes* doivent être implantées à 8 mètres maximum de la construction* principale.

 La hauteur des constructions* principales est limitée à 7 mètres au point le plus élevé.  La hauteur maximale des extensions* ne doit pas dépasser l’égout du toit de la

construction à laquelle elle s’adosse.  La hauteur des annexes* ne doit pas dépasser 2,5 mètres à l’égout du toit et 4,5 mètres

au point le plus élevé.  La hauteur des abris pour animaux ne doit pas dépasser 3 mètres au point le plus élevé.  Ces prescriptions ne s’appliquent pas :

- en cas de réfection sans modification de la hauteur maximale d’une toiture existante à la date d’application du présent règlement ; - aux équipements d’intérêt collectif et services publics.

 Ces prescriptions ne s’appliquent pas : - aux reconstructions à l’identique ; - aux équipements d’intérêt collectif et services publics.

En Ap

Sans objet

Le Dez - Legendre - 23, avenue Carnot - Verrières-le-Buisson

En N Assurer l’insertion de la construction* dans ses abords

 L’implantation de la construction* doit être en accord avec la topographie originelle du terrain, de façon à limiter au strict nécessaire les travaux de terrassement.

 Les descentes de garage sont interdites.  L’entrée principale de la construction* sera à une cote maximale de 0,4 mètre par rapport

au terrain naturel au niveau de l'entrée principale de la construction.

Assurer la qualité architecturale des constructions* et protéger le patrimoine bâti

 L’aspect général des constructions* et des clôtures doit s’harmoniser par les volumes, les ouvertures, les matériaux et les couleurs avec le caractère architectural de la zone. Toute architecture étrangère à la région et tout pastiche sont interdits. Les constructions* présentent une simplicité de volume et une unité de conception.

 Les règles ci-dessous ne s’appliquent pas, sous réserve d’une bonne intégration paysagère et architecturale, aux constructions* écologiques, basse ou très basse énergie, passives, à énergie positive, bioclimatiques de forme architecturale novatrice ou faisant appel à des technologies nouvelles.

 Les règles ci-dessous ne s’appliquent pas aux équipements d’intérêt collectif et services publics.

Façade*

 L’emploi à nu des matériaux destinés à être recouverts est interdit.  Les modénatures* (éléments d’ornement des façades, corniches) des bâtiments existants

seront conservées.  Les coffres de volets roulants sont interdits en façade*.  Les couleurs vives, criardes et réfléchissantes sont proscrites.  Les couleurs des matériaux de parement et des peintures extérieures devront s’harmoniser

entre elles et ne pas porter atteinte au caractère des sites et des paysages urbains ou naturels.  Les menuiseries bois seront peintes.

Le Dez - Legendre - 23, avenue Carnot - Verrières-le-Buisson

Toiture

 La toiture doit s’harmoniser avec celle de la construction principale*  Les toitures pourront être mono-pentes et / ou en toit terrasse.

 Les ouvertures de toiture doivent respecter les axes de composition de la façade* lorsqu’ils

existent, sauf impossibilité technique.

 Les ouvertures de toiture doivent être constituées soit de lucarnes de type traditionnel soit

de châssis vitrés contenus dans le pan de la toiture.

 Les lucarnes seront :

- à deux pentes perpendiculaires à la pente générale du toit ou,

- à trois pentes dont deux seront perpendiculaires à la pente générale du toit et la

troisième parallèle à la pente générale du toit et d’un même degré de pente que celui- Lucarne en croupe,

ci.

dite à capucine

 Ces prescriptions ne s’appliquent pas en cas de réfection à l’identique d’une toiture existante.

Clôtures*

 Les éventuelles clôtures doivent être les plus discrètes et naturelles possibles.

 Elles doivent être composées : - soit d’une haie vive, doublée ou non d’un grillage souple, d’une hauteur comprise entre 1,5 et 2 mètres, finition gris, noir, marron ou vert ; - soit de fils métalliques horizontaux lisses ou barbelés, au nombre de 6 maximum. Dans les deux cas, les fils ou le grillage vert doivent être fixés par des crampons simples sur des poteaux finition bois naturel.

 Les portails et piliers doivent être d’exécution simple et discrète, en bois ou métal, à l’exclusion de toute maçonnerie.

 Les clôtures* classées au titre de l’article L151-19 du code de l’urbanisme dérogent à ces règles.

Lucarne à deux pans, dite jacobine

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Éléments techniques

 Les boîtes aux lettres et les coffrets techniques doivent être intégrés aux bâtiments édifiés à l’alignement de la voie ou aux clôtures*.

 Les antennes paraboliques et les climatiseurs ne doivent pas être visibles depuis l’espace public et les voies privées, sauf impossibilité technique.

Éléments du patrimoine à protéger

 Les éléments du patrimoine bâti identifiés au plan de zonage sont protégés au titre de l’article L151-19 du code de l’urbanisme (voir Document des Éléments du Patrimoine à Protéger).

Assurer la qualité environnementale des constructions*

 Les constructions* sont implantées de manière à bénéficier du meilleur ensoleillement possible. L’ouverture des façades* principales devra être privilégiée côté sud et / ou côté ouest.

 Les constructions* sont de formes simples et limitent les surfaces de contact avec l’extérieur afin d’éviter les déperditions d’énergie.

 Les constructions* doivent privilégier les matériaux bio-sourcés.

 L’utilisation des sources d’énergies renouvelables est privilégiée (biomasse, géothermie, solaire).

 Les capteurs solaires doivent être installés en partie basse de la toiture, de manière parallèle à la pente de la toiture et en cohérence avec la composition de la façade* (voir plaquette sur l’intégration architecturale et paysagère des panneaux solaires de la DDT du Val-d’Oise, annexée au présent règlement).

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En Nzh

Assurer la qualité architecturale des constructions* et protéger le patrimoine bâti

 L’aspect général des constructions* et des clôtures* doit s’harmoniser par les volumes, les ouvertures, les matériaux et les couleurs avec le caractère architectural de la zone. Toute architecture étrangère à la région et tout pastiche sont interdits. Les constructions* présentent une simplicité de volume et une unité de conception.

 Les règles ci-dessous ne s’appliquent pas, sous réserve d’une bonne intégration paysagère et architecturale, aux constructions* écologiques, basse ou très basse énergie, passives, à énergie positive, bioclimatiques de forme architecturale novatrice ou faisant appel à des technologies nouvelles.

 Les règles ci-dessous ne s’appliquent pas aux équipements d’intérêt collectif et services publics.

Façade*

 L’emploi à nu des matériaux destinés à être recouverts est interdit.

 Les modénatures* (éléments d’ornement des façades, corniches) des bâtiments existants seront conservées.  Les coffres de volets roulants sont interdits en façade*.

 Les couleurs vives, criardes et réfléchissantes sont proscrites.  Les couleurs des matériaux de parement et des peintures extérieures devront s’harmoniser entre elles et ne pas porter atteinte au caractère des

sites et des paysages urbains ou naturels.  Les menuiseries bois seront peintes.

Le Dez - Legendre - 23, avenue Carnot - Verrières-le-Buisson

Toiture

 Les toitures doivent présenter une simplicité de volume et une unité de conception.  Les toitures sont à deux pans, leur faîtage* sera parallèle à la plus grande longueur du

bâtiment et, dans la mesure du possible, parallèle ou perpendiculaire à la voie.  Le degré de pente pris entre le faîtage* et la gouttière doit être compris entre 35° et 45°.  Les toitures peuvent avoir un degré de pente différent, être mono-pentes ou en toit

terrasse sur 25% de la surface de plancher de la construction*.

 Les ouvertures de toiture doivent respecter les axes de composition de la façade* lorsqu’ils existent, sauf impossibilité technique.

 Les ouvertures de toiture doivent être constituées soit de lucarnes de type traditionnel soit de châssis vitrés contenus dans le pan de la toiture.

 Les lucarnes seront : - à deux pentes perpendiculaires à la pente générale du toit ou, - à trois pentes dont deux seront perpendiculaires à la pente générale du toit et la troisième parallèle à la pente générale du toit et d’un même degré de pente que celuici.

 Ces prescriptions ne s’appliquent pas en cas de réfection à l’identique d’une toiture existante.

Clôtures*

Lucarne en croupe, dite à capucine

 Les éventuelles clôtures doivent être les plus discrètes et naturelles possibles.

 Elles doivent être composées : - soit d’une haie vive, doublée ou non d’un grillage souple, d’une hauteur comprise entre 1,5 et 2 mètres, finition gris, noir, marron ou vert ; - soit de fils métalliques horizontaux lisses ou barbelés, au nombre de 6 maximum. Dans les deux cas, les fils ou le grillage vert doivent être fixés par des crampons simples sur des poteaux finition bois naturel.

 Les portails et piliers doivent être d’exécution simple et discrète, en bois ou métal, à l’exclusion de toute maçonnerie.

 Les clôtures* classées au titre de l’article L151-19 du code de l’urbanisme dérogent à ces règles.

Lucarne à deux pans, dite jacobine

Le Dez - Legendre - 23, avenue Carnot - Verrières-le-Buisson

Éléments techniques

 Les boîtes aux lettres et les coffrets techniques doivent être intégrés aux bâtiments édifiés à l’alignement de la voie ou aux clôtures*.

 Les antennes paraboliques et les climatiseurs ne doivent pas être visibles depuis l’espace public et les voies privées, sauf impossibilité technique.

Éléments du patrimoine à protéger

Les éléments du patrimoine bâti identifiés au plan de zonage sont protégés au titre de l’article L151-19 du code de l’urbanisme (voir Document des Éléments du Patrimoine à Protéger).

Assurer la qualité environnementale des constructions*

 Les matériaux bio-sourcés sont privilégiés.  L’utilisation des sources d’énergies renouvelables est privilégiée (biomasse, géothermie, solaire).  Les capteurs solaires doivent être installésde manière parallèle à la pente de la toiture et en

cohérence avec la composition de la façade* (voir plaquette sur l’intégration architecturale et paysagère des panneaux solaires de la DDT du Val-d’Oise, annexée au présent règlement).

N 2. 3. Déterminer le traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions

En N et Nzh

Protéger les éléments du patrimoine paysager

 Les éléments du patrimoine paysager et environnemental identifiés au plan de zonage sont protégés au titre de l’article L151-23 du code de l’urbanisme (voir Document des éléments du patrimoine à protéger)

Répondre aux enjeux environnementaux

 Sur une distance de 10 mètres de part et d’autre des axes de ruissellement repérés au plan de zonage : - dans les constructions existantes*, toutes les ouvertures à moins de 0,5 mètre du niveau de la voie sont interdites ; - aucune nouvelle construction* n’est autorisée ; - les voies de desserte et aménagements linéaires doivent être conçus de façon à ne pas augmenter ou accélérer les écoulements d’eau.

 Les voies d’accès et les aires de stationnement sont perméables ou semi-perméables.

 Les clôtures* doivent être plantées d’essences locales (palette d’essences locales recommandées en annexe du règlement).

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N 2. 4. Définir les règles de stationnement Les aires de stationnement nécessaires à l’opération sont réalisées sur l’unité foncière* de l’opération.

Stationnement des véhicules  Dans le périmètre de 500 mètres autour de la gare, les opérations à destination d’habitation doivent prévoir une place de stationnement par

logement.  En dehors de ce périmètre de 500 mètres autour de la gare, les opérations à destination d’habitation doivent prévoir deux places de

stationnement pour chaque logement de plus de 60 m2 et une place de stationnement pour chaque logement de moins de 60 m2.

Stationnement des cycles  Les opérations à destination d’habitation de plus de deux logements doivent prévoir au minimum deux places de stationnement pour les vélos.

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N 3. Équipement et réseaux

En A et Am

Assurer l’insertion de la construction* dans ses abords

 L’implantation de la construction* doit être en accord avec la topographie originelle du terrain, de façon à limiter au strict nécessaire les travaux de terrassement.

 Pour les constructions* à destination de logements, les descentes de garage sont interdites.

 L’entrée principale de la construction* sera à une cote maximale de 0,4 mètre par rapport au terrain naturel au niveau de l'entrée principale de la construction.

Assurer la qualité architecturale des constructions et protéger le patrimoine bâti

Construction* à destination d’exploitation agricole

 Les nouvelles constructions* seront de formes simples. Le plan rectangulaire sera privilégié.

 Les façades* doivent mettre en œuvre un bardage métallique ou un bardage bois.  Les couleurs doivent être en harmonie (contrastes doux, ton sur ton) et ne pas porter

atteinte au caractère des sites et des paysages naturels. Les couleurs vives, criardes, réfléchissantes et claires sont proscrites.

 La couleur de la toiture doit être en harmonie avec celle de la façade.

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Constructions* à destination de logements

 L’aspect général des constructions* et des clôtures* doit s’harmoniser par les volumes, les ouvertures, les matériaux et les couleurs avec le caractère architectural de la zone. Toute architecture étrangère à la région et tout pastiche sont interdits. Les constructions* présentent une simplicité de volume et une unité de conception.

 Les règles ci-dessous ne s’appliquent pas, sous réserve d’une bonne intégration paysagère et architecturale aux constructions* écologiques, basse ou très basse énergie, passives, à énergie positive, bioclimatiques, de forme architecturale novatrice ou faisant appel à des technologies nouvelles.

Volume bâti

 Les nouvelles constructions* seront de formes simples. Le plan rectangulaire sera privilégié.

Façade*

 L’emploi à nu des matériaux destinés à être recouverts est interdit.

 Les modénatures* (éléments d’ornement des façades*, corniches) des bâtiments existants seront conservées.  Les coffres de volets roulants sont interdits en façade*.

 Les couleurs vives, criardes et réfléchissantes sont proscrites.  Les couleurs des matériaux de parement et des peintures extérieures devront s’harmoniser entre elles et ne pas porter atteinte au caractère des

sites et des paysages urbains ou naturels.  Les menuiseries bois seront peintes.

Toiture

Pour les constructions principales* :  Les toitures doivent présenter une simplicité de volume et une unité de conception.  Les toitures sont à deux pans, leur faîtage* sera parallèle à la plus grande longueur du bâtiment et, dans la mesure du possible, parallèle ou perpendiculaire à la voie.  Le degré de pente pris entre le faîtage* et la gouttière doit être compris entre 35° et 45°.  Les toitures peuvent avoir un degré de pente différent, être mono-pentes ou en toit terrasse sur 25% de la surface de plancher de la construction*.

Pour les extensions* :  La toiture doit s’harmoniser avec celle de la construction principale*.  Les toitures pourront être mono-pentes et / ou en toit terrasse.

Le Dez - Legendre - 23, avenue Carnot - Verrières-le-Buisson

Pour toutes les constructions principales* et les extensions* :  Les ouvertures de toiture doivent respecter les axes de composition de la façade* lorsqu’ils existent, sauf impossibilité technique.  Les ouvertures de toiture doivent être constituées soit de lucarnes de type traditionnel soit de châssis vitrés contenus dans le pan de la toiture.  Les lucarnes seront : - à deux pentes perpendiculaires à la pente générale du toit ou, - à trois pentes dont deux seront perpendiculaires à la pente générale du toit et la troisième parallèle à la pente générale du toit et d’un même degré de pente que celuici.

 Ces prescriptions ne s’appliquent pas en cas de réfection à l’identique d’une toiture existante.

Clôtures*

Lucarne en croupe, dite à capucine

 Les éventuelles clôtures doivent être les plus discrètes et naturelles possibles.

 Elles doivent être composées : - soit d’une haie vive, doublée ou non d’un grillage souple, d’une hauteur comprise entre 1,5 et 2 mètres, finition gris, noir, marron ou vert ; - soit de fils métalliques horizontaux lisses ou barbelés, au nombre de 6 maximum. Dans les deux cas, les fils ou le grillage vert doivent être fixés par des crampons simples sur des poteaux finition bois naturel.

 Les portails et piliers doivent être d’exécution simple et discrète, en bois ou métal, à l’exclusion de toute maçonnerie.

 Les clôtures* classées au titre de l’article L151-19 du code de l’urbanisme dérogent à ces règles.

Éléments techniques

 Les boîtes aux lettres et les coffrets techniques doivent être intégrés aux bâtiments édifiés à l’alignement de la voie ou aux clôtures*.

 Les antennes paraboliques et les climatiseurs ne doivent pas être visibles depuis l’espace public et les voies privées, sauf impossibilité technique.

Lucarne à deux pans, dite jacobine

Le Dez - Legendre - 23, avenue Carnot - Verrières-le-Buisson

Assurer la qualité environnementale des constructions*  Pour les constructions* à destination de logement, les nouvelles constructions* sont implantées de manière à bénéficier du meilleur ensoleillement possible. L’ouverture des façades* principales devra être privilégiée côté sud et / ou côté ouest.  Les constructions* sont de formes simples et limitent les surfaces de contact avec l’extérieur afin d’éviter les déperditions d’énergie.  Les constructions* doivent privilégier les matériaux bio-sourcés.  L’utilisation des sources d’énergies renouvelables est privilégiée (biomasse, géothermie, solaire).  Les capteurs solaires doivent être installésde manière parallèle à la pente de la toiture et en cohérence avec la composition de la façade* (voir plaquette sur l’intégration architecturale et paysagère des panneaux solaires de la DDT du Val-d’Oise, annexée au présent règlement).

En Ap Sans objet.

Le Dez - Legendre - 23, avenue Carnot - Verrières-le-Buisson

A 2. 3. Déterminer le traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions

Assurer un équilibre entre les espaces construits et les espaces libres afin de contribuer à la qualité du cadre de vie

 Les abords des constructions* à usage d’exploitation agricole doivent faire l’objet d’un traitement paysager : constitution d’une trame végétale arbustive épaisse de type « ceinture verte ».

Protéger les éléments du patrimoine paysager

 Les éléments du patrimoine paysager et environnemental identifiés au plan de zonage sont protégés au titre de l’article L151-23 du code de l’urbanisme (voir Document des éléments du patrimoine à protéger)

Répondre aux enjeux environnementaux

 Sur une distance de 10 mètres de part et d’autre des axes de ruissellement repérés au plan de zonage : - dans les constructions existantes*, toutes les ouvertures à moins de 0,5 mètre du niveau de la voie sont interdites ; - aucune nouvelle construction* n’est autorisée ; - les voies de desserte et aménagements linéaires doivent être conçus de façon à ne pas augmenter ou accélérer les écoulements d’eau.

 Les voies d’accès et les aires de stationnement sont perméables ou semi-perméables.

 Les clôtures* doivent être plantées d’essences locales (palette d’essences locales recommandées en annexe du règlement).

3 Le guide d’information « Végétation en ville » du Réseau National de Surveillance Aérobiologique (RNSA) est disponible sur le site internet : www.pollen.fr.

Le Dez - Legendre - 23, avenue Carnot - Verrières-le-Buisson

Carte" retrait - gonflement des sols argileux" sur la commune de Us

Echelle :1/20000

LEGENDE

Niveau de susceptibilité des sols

Faible Fort Moyen

Limite communale Plan d'eau Cours d'eau

SUADD/PG le :4 novembre 2011 Sources : DDT95, BDTOPO,IGN, BRGM© Carte: 11_11_930

-"0 Identifier la nature du sol

Le

2 '!L Z' li 1 . ","-'lU

• Dans les zones identifiées sur la carte départementale d'aléa comme retrait1jonflement, il est vivement conseillé de faire procéder, par un

d'étude

.de sol avant construction. Une telle étude doit vé'rlfier la nature et la géométrie des formations géologiques dans le

proche sous-sol, afin·d'adapter au mieux le système de fondation de la construction envisagée.

• En cas de sols argileux,des essais de laboratoire permettent d'identifier leur sensibilité vis-à-vis du phénomène de

retrait1jonflement.

.

les fondations

,..f,

:t 1,20 m

. .on zone

• Profondeur minimale d'ancrage 1,20 m en zone d'aléa fort et 0,80 m en zone d'aléa moyen à faible.

• Fondations continues, armées et bétonriées à pleine fouille.

• Éviter toute dissymétrie dans l'ancrage des fondations (ancrage aval au moins ausSi importànt que l'ancrage amont, pas de sous-sol partiel).

• Préférer les sous-sols complets, les radiers où les planchers sur vide sanitaire plutôt que les dallages sur terre-plein.

Rigidifier la structure et désolidariser les bâtiments accolés

• Prévoir des chaînages horizontaux (haut et ' bas) et verticaux (poteaux d'angle) pour

les murs porteurs.

• Prévoir des joints de rupture sur toute la hauteur entre bâtiments accolés fondés différemment ou exerçant des charges variables.

,. Éviter les variations localisées d'humidité

• Réaliser un trottoir périmétrique anti-évaporation d'une largeur minima-

le de l,50 m (terrasse ou géom.embrane).

.

• Éloigner les eaux de ruissellement des bâtiments (caniveau) et privilé-

gier le rejet des eaux pluviales et usées dans le réseau lorsque c'est pos-

sible (sinon préVoir une distance minimale de 15 m entre les points de

rejet et les bâtiments).

.

Assurer l'étanchéité des canalisations enterrées Uolnts souples au niveau des raccords).

• Éviter les drains à moins de 2 m d'un bâtiment ainsi que les pompages (à usage domestique) à moins de 10 m.

• Prévoir une isolation thermique en cas de·chaudière en sous-sol.

lb Éloigner les plantations d'arbres

• Ne pas planter d'arbre à ·une distance de la maison inférieure ·

à au moins la hauteur de l'arbre adulte (ou 1,5 fois cette hauteur en cas de haie).

• A défaut, mettre en place des écrans anti-racine de profondeur minimale 2 m.

• Attendre le retour à l'équilibre hydrique aVant de construire sur un terrain récemment défriChé.

" Un risque bien connu des géotechniciens

Par leur structure partiaJfère, certaines argiles gorfu't bisque leur teneur en eau aug-

mente et i;E! rétractent en période de

CeS variations de \o\JIume, .rarement uniformes, se traduisent par des tassements diffé. rènIieIs entre les se:teurs qui sont soumis à l'évaporatlon et à la sua:ion des radnes d'ar-

bres et ceux qui en sont protégés. Les maisons Indviduelles

et foodées SI.IJeIIi-

ciellemert résistent lM à de tels roouvements de sol, œ qui se tJaduit par des désorcYes

tels que là fissuration des façades et des soubassements mals aussi des daKages et des

doisons, la distorsion des huisseries, des déDJIIements entre CC!pS de bâtiments voire des

ruptures de .canalisations enterrées:

-"0 Des désordres nombreux et coûteux pour la collectivité

Les désordres consécutifs au retrait-gonflement des argiles peuvent aller jusqu'à rendre certaines maisons Inhabitables. Leur réparation se révèle souvent

très conteuse, surtout lorsqu11 est nécessaire de reprencre les fondations en sous-œuvre au moyen de micro-pieux. Depuis 1989, date à laquelle ce phénomène est considéré comme catastrophe naturelle en France, plusieurs centaines de milliers d'habitations ont ainsi été touchées et le montant total des indemnisationS versées à ce litre atteignait en 2002 la somme de 3,3 milliards d'euros, ce qui en fait la deuxième cause d'incemnisalion derrière les inondations .

-..... \

•"o Des moyens de prévention efficaces et peu contraignants

Pourtant, on salt parfaitement construire des maisons sur des sols argileux sensibles 'au phénomène de retrait-gonflement, à condition de respecter un certain nombre de règles prévenlives simples à' mettre en œuvre et qui n'entraînent pas de surcoûts notables. A la demande 'du Ministère de,l'écologie et du développement durable, le BRGM a ainsi élaboré une méthodologie permettant de cartographier l'aléa retrait-gonflement des argiles à l'échelle départementale. la carte du Val d'Oise établie courant 2004 est oonsultable sur le site intemet wwW.argiles.fr. Elle permet d1dentifier les

Les aires de stationnement nécessaires à l’opération sont réalisées sur l’unité foncière* de l’opération.

Stationnement des véhicules

 Dans le périmètre de 500 mètres autour de la gare, les opérations à destination d’habitation doivent prévoir une place de stationnement par logement.

 En dehors de ce périmètre de 500 mètres autour de la gare, les opérations à destination d’habitation doivent prévoir deux places de stationnement pour chaque logement de plus de 60 m2 et une place de stationnement pour chaque logement de moins de 60 m2.

Stationnement des cycles

 Les opérations à destination d’habitation de plus de deux logements doivent prévoir au minimum deux places de stationnement pour les vélos.

A 3. Équipement et réseaux

Le Dez - Legendre - 23, avenue Carnot - Verrières-le-Buisson

Commune

9000 m2

4

Aménagement d’une voie de desserte

Commune

450 m2

Le Dez - Legendre - 23, avenue Carnot - Verrières-le-Buisson

Palette végétale d’essences locales pour les clôtures*Recommandées par le PNR du Vexin Français

Arbres Alisier Aulne glutineux Charme commun Châtaigner Chêne pédonculé Erable champêtre Frêne Hêtre Cerisier de Sainte-Lucie Merisier Saule argenté ou marsault Tilleul Sorbier des oiseleurs

Arbustes Aubépine Charme Cornouiller Églantier Framboisier Murier Noisetier Prunellier Troène Viorne

Arbres fruitiers Pommier (Belle de Pontoise, Bénédictin, reinette Abry, Faro, Colapuy , Belle Fille) Poirier (Beurré Hardy, Conférence, Curé, Doyenne du Comince) Cognassier (Champion) Prunier (reine-Claude tardive de Chambourcy, Mirabelle de Nancy, Quetsche) Cerisier (Montmorency) Noyer (Parisienne)

 Les voies de desserte créées ou modifiées doivent être bon état de viabilité, et dimensionnées en fonction de la destination et de l’importance de l’opération, en termes de nombre de logements ou de nombre de mètres carrés de surface de plancher.

 Les accès au terrain doivent aménagés de façon à assurer la sécurité et à apporter la moindre gêne à la circulation publique en termes de nombre, de position et de configuration des accès et en fonction de la nature de la voie de desserte et de l’intensité du trafic routier.

Collecte des déchets

 Les opérations de plus de deux logements doivent comprendre un local ou un emplacement destiné à la collecte et au stockage sélectif des déchets ménagers. Celui-ci doit être le plus près possible des voies publiques et faire l’objet d’une intégration paysagère et architecturale.

 Les voies de desserte créées ou modifiées doivent être bon état de viabilité, et dimensionnées en fonction de la destination et de l’importance de l’opération, en termes de nombre de logements ou de nombre de mètres carrés de surface de plancher.

 Les accès au terrain doivent aménagés de façon à assurer la sécurité et à apporter la moindre gêne à la circulation publique en termes de nombre, de position et de configuration des accès et en fonction de la nature de la voie de desserte et de l’intensité du trafic routier.

Collecte des déchets  Les opérations de plus de deux logements doivent comprendre un local ou un emplacement destiné à la collecte et au stockage sélectif des déchets ménagers. Celui-ci doit être le plus près possible des voies publiques et faire l’objet d’une intégration paysagère et architecturale.

Eau potable

 Les terrains susceptibles de recevoir des constructions* ou de faire l objet d aménagements dont la destination implique l’utilisation d’eau potable doivent être raccordés au réseau public de distribution d’eau potable ou justifier d’une ressource suffisante en eau potable (captages, forages, puits) et de qualité conforme aux règlementations en vigueur.

 Le raccordement au réseau public d’eau potable ou la justification d’une ressource suffisante en eau potable (captages, forages, puits) est également obligatoire en cas de changement de destination ou d’extension d’une construction existante*.

Assainissement

 Les terrains susceptibles de recevoir des constructions* ou de faire l'objet d'aménagements doivent être raccordés au réseau public d’assainissement.

 Les raccordements au réseau public d’assainissement, sur les parcelles privées, doivent être enterrés.

 Si les contraintes techniques ne permettent pas le raccordement au réseau public d’assainissement, l’assainissement individuel peut être autorisé. Cependant, l’assainissement individuel n’est pas autorisé dans la zone d’alluvions tourbeuses compressibles.

 Les infrastructures d’assainissement individuel doivent être conformes à la réglementation en vigueur.

Le Dez - Legendre - 23, avenue Carnot - Verrières-le-Buisson

 Les installations d’assainissement individuel doivent être conçues pour pouvoir être connectées, au frais des bénéficiaires, au réseau public d’assainissement lorsqu’il sera réalisé.

Eaux pluviales  Les aménagements réalisés sur tout terrain doivent être tels qu’ils garantissent le stockage et l’infiltration des eaux pluviales à la parcelle.

Électricité et communications numériques  Les raccordements aux réseaux publics d’électricité, sur les parcelles privées, doivent être enterrés.  L’utilisation des énergies renouvelables sera privilégiée pour l’approvisionnement en énergie des nouvelles constructions*.  Les raccordements aux réseaux publics de communications électroniques, sur les parcelles privées, doivent être enterrés.  En cas de création d’une voie nouvelle, des fourreaux permettant un raccordement ultérieur aux réseaux de communications électroniques doivent être laissés en attente.

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Eau potable  Les terrains susceptibles de recevoir des constructions* ou de faire l objet d aménagements dont la destination implique l’utilisation d’eau potable doivent être raccordés au réseau public de distribution d’eau potable ou justifier d’une ressource suffisante en eau potable (captages, forages, puits) et de qualité conforme aux règlementations en vigueur.  Le raccordement au réseau public d’eau potable ou la justification d’une ressource suffisante en eau potable (captages, forages, puits) est également obligatoire en cas de changement de destination ou d’extension* d’une construction existante* dont la destination implique l’utilisation d’eau potable.

Assainissement

Le Dez - Legendre - 23, avenue Carnot - Verrières-le-Buisson

 Les terrains susceptibles de recevoir des constructions* ou de faire l'objet d'aménagements doivent être raccordés au réseau public d’assainissement.

 Les raccordements au réseau public d’assainissement, sur les parcelles privées, doivent être enterrés.

 Si les contraintes techniques ne permettent pas le raccordement au réseau public d’assainissement, l’assainissement individuel peut être autorisé. Cependant, l’assainissement individuel n’est pas autorisé dans la zone d’alluvions tourbeuses compressibles.

 Les infrastructures d’assainissement individuel doivent être conformes à la réglementation en vigueur.  Les installations d’assainissement individuel doivent être conçues pour pouvoir être connectées, au frais des bénéficiaires, au réseau public

d’assainissement lorsqu’il sera réalisé.

Eaux pluviales

 Les aménagements réalisés sur tout terrain doivent être tels qu’ils garantissent le stockage et l’infiltration des eaux pluviales à la parcelle.

Électricité et communications numériques

 Les terrains susceptibles de recevoir des constructions* ou de faire l objet d aménagements dont la destination implique l’utilisation d’électricité ou de communications électroniques doivent être raccordés au réseau public d’électricité ou de communications électroniques.

 Les raccordements aux réseaux publics d’électricité, sur les parcelles privées, doivent être enterrés.  L’utilisation des énergies renouvelables sera privilégiée pour l’approvisionnement en énergie des nouvelles constructions*.

 Les raccordements aux réseaux publics de communications électroniques, sur les parcelles privées, doivent être enterrés.  En cas de création d’une voie nouvelle, des fourreaux permettant un raccordement ultérieur aux réseaux de communications électroniques

doivent être laissés en attente.

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Annexes

 Liste des emplacements réservés  Palette végétale d’essences locales pour les clôtures  Carte des aléas retrait-gonflement des sols argileux  Plaquette sur les risques liés aux aléas retrait-gonflement des sols argileux  Carte des contraintes du sol et du sous-sol  Plaquette sur l’intégration architecturale et paysagère des panneaux solaires de la DDT du Val-d’Oise

Liste des emplacements réservés

N°

Nature

Bénéficiaire Surface

1

Aménagement d’une placette

Commune

570 m2

2

Aménagement d’une voie de desserte et d’un espace de stationnement Commune

1 530 m2

3