Zone UA

Intitulé du document : Ua 1.Destination des constructions, l’usage des sols et les natures d’activité

Ua 1.1. Interdire et limiter certains usages et affectations des sols, constructions et activités, destinations etsous-destinations

Destinations

Exploitation agricole et forestière Habitation

Commerce et activités

de services

Équipements d’intérêt collectif et

services publics

Autres activités des secteurs secondaire

ou tertiaire

Sous-destinations

exploitation agricole exploitation forestière

logement hébergement

artisanat et commerce de détail restauration

commerce de gros activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle

hébergement hôtelier et touristique cinéma

locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale salles d'art et de spectacles équipements sportifs autres équipements

industrie entrepôt bureau centre de congrès et d’exposition

Autorisation

X X

X

X X X X X X X X X

X

Autorisation sous conditions

X

X

Interdiction

X X

X X X

Les constructions* destinées à accueillir une exploitation agricole, une activité d’artisanat ou de commerce de détail sont autorisées à condition qu’elles ne portent pas nuisances aux habitations.

Intitulé du document : Ua 1.2. Favoriser la mixité fonctionnelle et sociale

Protéger et développer la diversité commerciale du village

 La destination commerciale du rez-de-chaussée de la construction* identifiée au plan de zonage est protégée au titre de l’article L 151-16 du code de l’urbanisme

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Intitulé du document : Encadrer la volumétrie et implantation des constructions

Assurer l’intégration urbaine et paysagère des constructions* afin de préserver ou de faire évoluer la morphologie du tissu urbain

 Les constructions* principales, les annexes* et les abris de jardin* s’implantent à l’alignement de la voie ou sur au moins une limite latérale.

 En cas d’implantation des constructions*en retrait d’alignement, l’alignement est marqué un mur de clôture d’une hauteur minimalede 1,80 mètre marque l’alignement.

 Lorsque la parcelle est classée en partie en Ua et en partie en N, les constructions* principales, les annexes* et les abris de jardin* peuvent s’implanter sur cette limite.

 Lorsque la parcelle est classée en partie en Ua et en partie en N, les extensions* des constructions* principales implantées en Ua peuvent s’implanter en N.

 Lorsque la parcelle classée en Uaest en limite de la zone A ou de la zone Nzh, toute nouvelle construction* (constructions* principales, annexes* et abris de jardin*) ainsi que les extensions* des constructions existantes* doivent s’implanter à au moins 8 mètres de cette limite.

 Ces prescriptions ne s’appliquent pas : - aux modifications, transformations, extensions* et surélévations de constructions existantes* ne respectant pas les règles d’implantation énoncées ; - aux reconstructions à l’identique ; - aux équipements d’intérêt collectif et services publics.

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 La hauteur des constructions principales* implantées à l’alignement de la voie ou de l’emprise publique, à l’égout du toit et au point le plus élevé, doit correspondre à la hauteur moyenne des constructions voisines, plus ou moins 1,5 mètre. Cette hauteur est mesurée à partir du niveau de la voie. Elle est de 9 mètres au point le plus élevé.

 La hauteur des constructions* principales en second rang est limitée à 7 mètres au point le plus élevé.

 La hauteur maximale des extensions* ne doit pas dépasser l’égout du toit de la construction* à laquelle elle s’adosse en tout point.

 La hauteur des annexes* ne doit pas dépasser 2,5 mètres à l’égout du toit et 4,5 mètres au point le plus élevé.

 La hauteur des abris de jardin* ne doit pas dépasser 2,5 mètres au point le plus élevé.

 Ces prescriptions ne s’appliquent pas : - en cas de réfection sans modification de la hauteur maximale d’une toiture existante à la date d’application du présent règlement ; - aux équipements d’intérêt collectif et services publics.

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Ua 2. 2. Préciser la qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère Assurer l’insertion de la construction* dans ses abords

 L’implantation de la construction* doit être en accord avec la topographie originelle du terrain, de façon à limiter au strict nécessaire les travaux de terrassement.

 Les descentes de garage sont interdites.  L’entrée principale de la construction*sera à une cote maximale de 0,4 mètre par rapport

au terrain naturel au niveau de l'entrée principale de la construction*.

 Dans la mesure du possible, les constructions* seront parallèles ou perpendiculaires à la voie.

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Intitulé du document : Assurer la qualité architecturale et urbaine des constructions* et protéger le patrimoine

 Une attention doit être apportée au maintien des caractéristiques urbaines, et notamment : - à la continuité bâtie du village, - à la volumétrie générale, - à la nature et à la forme des percements.

 L’aspect général des constructions* et des clôtures doit s’harmoniser par les volumes, les ouvertures, les matériaux et les couleurs avec le caractère architectural de la zone. Toute architecture étrangère à la région et tout pastiche sont interdits. Les constructions* présentent une simplicité de volume et une unité de conception.

 Les règles ci-dessous ne s’appliquent pas, sous réserve d’une bonne intégration paysagère et architecturale, aux constructions* écologiques, basse ou très basse énergie, passives, à énergie positive, bioclimatiques de forme architecturale novatrice ou faisant appel à des technologies nouvelles.

 Les règles ci-dessous ne s’appliquent pas aux équipements d’intérêt collectif et services publics.

Volume bâti

 Les nouvelles constructions* seront de formes simples. Le plan rectangulaire sera privilégié.

Façade*

 L’emploi à nu des matériaux destinés à être recouverts est interdit.

 Les modénatures* (éléments d’ornement des façades*, corniches) des bâtiments existants seront conservées.  Les coffres de volets roulants sont interdits en façade*.

 Les couleurs vives, criardes et réfléchissantes sont proscrites.  Les couleurs des matériaux de parement et des peintures extérieures devront s’harmoniser entre elles et ne pas porter atteinte au caractère des

sites et des paysages urbains ou naturels.  Les menuiseries bois seront peintes.

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Toiture

Pour les constructions principales* :  Les toitures doivent présenter une simplicité de volume et une unité de conception.  Les toitures sont à deux pans, leur faîtage* sera parallèle à la plus grande longueur du bâtiment.  Le degré de pente pris entre le faîtage* et la gouttière doit être compris entre 35° et 45°.  Les toitures peuvent avoir un degré de pente différent, être mono-pentes ou en toit terrasse sur 25% de la surface de plancher de la construction*. Seules les constructions à destination d’exploitation agricole peuvent avoir une pente de toiture plus faible.

Pour les extensions*, les annexes* et abris de jardin* :  La toiture doit s’harmoniser avec celle de la construction* principale  Les toitures pourront être mono-pentes et / ou en toit terrasse.

Pour toutes les constructions* :  Les ouvertures de toiture doivent respecter les axes de composition de la façade* lorsqu’ils existent, sauf impossibilité technique.  Les ouvertures de toiture doivent être constituées soit de lucarnes de type traditionnel soit de châssis vitrés contenus dans le pan de la toiture.  Les lucarnes sont : - à deux pentes perpendiculaires à la pente générale du toit ou, - à trois pentes dont deux seront perpendiculaires à la pente générale du toit et la troisième parallèle à la pente générale du toit et d’un même degré de pente que celui-ci.

 Ces prescriptions ne s’appliquent pas en cas de réfection à l’identique d’une toiture existante.

Clôtures

Lucarne en croupe, dite à capucine

Lucarne à deux pans, dite jacobine

 Les clôtures* doivent éviter la multiplicité des matériaux et tenir compte des clôtures adjacentes et du bâti.  Les clôtures* à l’alignement de la voie ou de l’emprise publique et sur les autres limites séparatives doivent être d’une hauteur comprise entre

1,5 et 2 mètres, constituées d’un mur haut et plein d’aspect maçonnerie traditionnelle (appareillages, jointement, enduits et couronnement selon les références locales).  Dans les franges agricoles ou humides, identifiées au plan de zonage, les clôtures* doivent être le plus discrètes et naturelles possibles. Elles doivent être composées d’une haie vive, doublée ou non d’un grillage souple, d’une hauteur comprise entre 1,5 et 2 mètres, de maille minimale de 5x5 cm, en finition métal, gris, noir, marron ou vert, fixé par des attaches simples sur poteaux bois naturels ou métal fin de type cornière.  Les grillages en panneaux rigides doublés de dispositifs en bois ou plastiques, et tous les autres dispositifs occultant de toute nature sont proscrits.

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 Les ouvrants (portails et portillons) doivent être d’une forme sobre et sans ornementation fantaisiste ou prétendument contemporaine. La largeur de ces ouvrants ne doit pas dépasser 4,5 mètres (portails et portillons cumulés) et leur hauteur doit être identique à celle de la clôture. Seuls sont autorisés les dessins sobres, à trames verticales dominantes (façon barreaudage vertical ou planches jiontives verticales), les parties pleines pouvant être uniformes. Les couleurs blanc, noir ou anthracite, ainsi que les couleurs vives sont proscrites.

 Les clôtures* classées au titre de l’article L151-19 du code de l’urbanisme dérogent à ces règles.

Éléments techniques

 Les boîtes aux lettres et les coffrets techniques doivent être intégrés aux bâtiments édifiés à l’alignement de la voie ou aux clôtures*.

 Les antennes paraboliques et les climatiseurs ne doivent pas être visibles depuis l’espace public et les voies privées, sauf impossibilité technique.

Éléments du patrimoine à protéger

 Les éléments du patrimoine bâti identifiés au plan de zonage sont protégés au titre de l’article L151-19 du code de l’urbanisme (voir Document des Éléments du Patrimoine à Protéger).

Assurer la qualité environnementale des constructions*

 Les nouvelles constructions* sont implantées de manière à bénéficier du meilleur ensoleillement possible. L’ouverture des façades* principales sera privilégiée côté sud et / ou côté ouest.

 Les nouvelles constructions* limitent les surfaces de contact avec l’extérieur afin d’éviter les déperditions d’énergie.

 Les constructions* doivent privilégier les matériaux bio-sourcés.

 L’utilisation des sources d’énergies renouvelables est privilégiée (biomasse, géothermie, solaire).

 Les capteurs solaires doivent être installésde manière parallèle à la pente de la toiture et en cohérence avec la composition de la façade* (voir plaquette sur l’intégration architecturale et paysagère des panneaux solaires de la DDT du Val-d’Oise, annexée au présent règlement).

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Ua 2. 3. Déterminer le traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions

Assurer un équilibre entre les espaces construits et les espaces libres afin de contribuer à la qualité du cadre de vie

 En cas de nouvelle construction* sur la parcelle, un cercle de 8 mètres de diamètre non bâti et traité en pleine terre doit être préservé.

Protéger les éléments du patrimoine paysager

 Les éléments du patrimoine paysager et environnementalidentifiés au plan de zonage sont protégés au titre de l’article L151-23 du code de l’urbanisme (voir Document des éléments du patrimoine à protéger)

Répondre aux enjeux environnementaux

 Sur une distance de 5 mètres de part et d’autre des axes de ruissellement repérés au plan de zonage : - dans les constructions* existantes, toutes les ouvertures à moins de 0,5 mètre du niveau de la voie sont interdites ; - aucune nouvelle construction* n’est autorisée ; - les voies de desserte et aménagements linéaires doivent être conçus de façon à ne pas augmenter ou accélérer les écoulements d’eau.

 Les voies d’accès et les aires de stationnement sont perméables ou semi-perméables.

 Les clôtures* composées d’une haie vive doivent être plantées d’essences locales (palette d’essence locales annexée au présent règlement).

 Les clôtures* doivent faciliter le passage de la petite faune par le ménagement d’ouvertures de faible dimension ou la mise en place de passages en partie basse.

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Ua 2. 4. Définir les règles de stationnement Les aires de stationnement nécessaires à l’opération sont réalisées sur l’unité foncière* de l’opération. Néanmoins, si la réalisation des aires de stationnement sur le terrain de l’opération est impossible, celles-ci peuvent être réalisées dans l’environnement immédiat.

Stationnement des véhicules Les aires de stationnement nécessaires à l’opération sont réalisées sur l’unité foncière* de l’opération. Néanmoins, si la réalisation des aires de stationnement sur le terrain de l’opération est impossible, celles-ci peuvent être réalisées dans l’environnement immédiat. Stationnement des véhicules

 Dans le périmètre de 500 mètres autour de la gare, les opérations à destination d’habitation doivent prévoir une place de stationnement par logement.

 En dehors de ce périmètre de 500 mètres autour de la gare, les opérations à destination d’habitation doivent prévoir deux places de stationnement pour chaque logement de plus de 60 m2 et une place de stationnement pour chaque logement de moins de 60 m2.

 Les opérations à destination d’activités économiques doivent prévoir une aire de stationnement par tranche de 60 m2 de surface de plancher.  Pour les autres opérations, le nombre de place de stationnement doit correspondre aux besoins afin d’éviter tout stationnement sur les voies

publiques ou privées.

Stationnement des cycles  Les opérations à destination d’habitation de plus de deux logements doivent prévoir au minimum deux places de stationnement pour les vélo.  Les opérations à destination d’activités économiques doivent prévoir au minimum deux aires de stationnement pour les cycles non motorisés par tranche de 60 m2 de surface de plancher.

Ua 3. Équipement et réseaux

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Intitulé du document : Ua 3.1. Encadrer les conditions de desserte par les voies publiques ou privées

Desserte et accès  Les voies de desserte créées ou modifiées doivent être bon état de viabilité, et dimensionnées en fonction de la destination et de l’importance de l’opération, en termes de nombre de logements ou de nombre de mètres carrés de surface de plancher.  Les accès au terrain doivent être aménagés de façon à assurer la sécurité et à apporter la moindre gêne à la circulation publiqueen termes de nombre, de position et de configuration des accès et en fonction de la nature de la voie de desserte et de l’intensité du trafic routier.

Collecte des déchets  Les opérations de plus de deux logements doivent comprendre un local ou un emplacement destiné à la collecte et au stockage sélectif des déchets ménagers. Celui-ci doit être le plus près possible des voies publiques et faire l’objet d’une intégration paysagère et architecturale.

Intitulé du document : Ua 3.2. Encadrer les conditions de desserte par les réseaux

Eau potable  Les terrains susceptibles de recevoir des constructions* ou de faire l objet d aménagements dont la destination implique l’utilisation d’eau potable doivent être raccordés au réseau public de distribution d’eau potable ou justifier d’une ressource suffisante en eau potable (captages, forages, puits) et de qualité conforme aux règlementations en vigueur.  Le raccordement au réseau public d’eau potable ou la justification d’une ressource suffisante en eau potable (captages, forages, puits) est également obligatoire en cas de changement de destination ou d’extension* d’une construction existante*.

Assainissement

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 Les terrains susceptibles de recevoir des constructions* ou de faire l'objet d'aménagements doivent être raccordés au réseau public d’assainissement.

 Les raccordements au réseau public d’assainissement, sur les parcelles privées, doivent être enterrés.  Si les contraintes techniques ne permettent pas le raccordement au réseau public d’assainissement, l’assainissement individuel peut être

autorisé. Cependant, l’assainissement individuel n’est pas autorisé dans la zone d’alluvions tourbeuses compressibles.  Les infrastructures d’assainissement individuel doivent être conformes à la réglementation en vigueur.  Les installations d’assainissement individuel doivent être conçues pour pouvoir être connectées, au frais des bénéficiaires, au réseau public

d’assainissement lorsqu’il sera réalisé.

Eaux pluviales  Les aménagements réalisés sur tout terrain doivent être tels qu’ils garantissentle stockage et l’infiltration des eaux pluviales à la parcelle.

Électricité et communications numériques  Les raccordements aux réseaux publics d’électricité, sur les parcelles privées, doivent être enterrés.  L’utilisation des énergies renouvelables sera privilégiée pour l’approvisionnement en énergie des nouvelles constructions*.  Les raccordements aux réseaux publics de communications électroniques, sur les parcelles privées, doivent être enterrés.  En cas de création d’une voie nouvelle, des fourreaux permettant un raccordement ultérieur aux réseaux de communications électroniques doivent être laissés en attente.

Us Commune d’

Département du Val d’Oise

Plan local d’urbanisme

Règlement

PLU approuvé par délibération du 07/07/2021

Mairie d’Us Rue de la Libération 95450 Us Tél : 01 34 66 01 16 mairie.us.95@wanadoo.fr

Sommaire

Introduction .......................................................................................................................................................................................... 3

Lexique.................................................................................................................................................................................................. 5

Dispositions générales ........................................................................................................................................................................... 7

Section 1 – Zone urbaine Ua ................................................................................................................................................................... 9 Ua 1. Destination des constructions, l’usage des sols et les natures d’activité................................................................................................... 9 Ua 2. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère .............................................................................................. 10 Ua 3. Équipement et réseaux................................................................................................................................................................. 17

Section 2 – Zone Ub ............................................................................................................................................................................. 19 Ub 1. Destination des constructions, usage des sols et natures d’activité....................................................................................................... 20 Ub 2. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère .............................................................................................. 20 Ub 3. Équipement et réseaux................................................................................................................................................................. 29

Section 3 – Zone Uha............................................................................................................................................................................ 31 Uha 1. Destination des constructions, usage des sols et natures d’activité ..................................................................................................... 32 Uha 2. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ............................................................................................ 33 Uha 3. Équipement et réseaux ............................................................................................................................................................... 39

Section 4 – Zone Ui .............................................................................................................................................................................. 41 Ui 1. Destination des constructions, usage des sols et natures d’activité........................................................................................................ 42 Ub 3. Équipement et réseaux................................................................................................................................................................. 48