Zone UI

Intitulé du document : Ui 1. Destination des constructions, usage des sols et natures d’activité

Ui 1.1. Interdire et limiter certains usages et affectations des sols, constructions et activités, destinations et sous-destinations

Destinations

Sous-destinations

Autorisation

Autorisation sous conditions

Interdiction

Exploitation agricole et forestière

exploitation agricole

X

exploitation forestière

X

Habitation

logement hébergement

X X

artisanat et commerce de détail

X

restauration

X

commerce de gros

X

Commerce et activités de services

activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle

X

hébergement hôtelier et touristique

X

cinéma

X

locaux et bureaux accueillant du public des

administrations publiques et assimilés

locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

X

Équipements d’intérêt collectif et services publics

établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale

salles d'art et de spectacles

équipements sportifs

autres équipements

industrie

X

Autres activités des secteurs

entrepôt

X

secondaire ou tertiaire

bureaux

X

centre de congrès et d’exposition

X

Les

constructions à destination de logements sont autorisées à condition qu’elles soient nécessaires à l’activité industrielle (gardiennage et surveillance des locaux).

Intitulé du document : 1.2. Favoriser la mixité fonctionnelle et sociale Sans objet.

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Intitulé du document : Ui 2.1. Encadrer la volumétrie et l’implantation des constructions

Assurer l’intégration urbaine et paysagère des constructions afin de préserver et de faire évoluer la morphologie du tissu urbain

 L’emprise au sol* des constructions* est limitée à 30% de la surface totale de l’unité foncière*.

Construction à destination d’artisanat et de commerces de détail, d’industrie, d’entrepôt et de bureaux

 La hauteur des constructions limitée à 9 mètres au point le plus élevé.

Construction à destination de logements

 La hauteur des constructions principales* est limitée à 9 mètres au point le plus élevé.  La hauteur maximale des extensions* ne doit pas dépasser l’égout du toit de la

construction* à laquelle elle s’adosse, ou son point le plus élevée si l’extension est adossée au pignon et en toiture filante par rapport à la construction à laquelle est s’adosse.  La hauteur des annexes* ne doit pas dépasser 2,5 mètres à l’égout du toit et 4,5 mètres au point le plus élevé.  La hauteur des abris de jardin* ne doit pas dépasser 2,5 mètres au point le plus élevé.  La hauteur des abris pour animaux ne doit pas dépasser 3 mètres au point le plus élevé.

 Ces prescriptions ne s’appliquent pas : - en cas de réfection sans modification de la hauteur maximale d’une toiture existante à la date d’application du présent règlement ; - aux équipements d’intérêt collectif et services publics.

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Intitulé du document : Ui 2. 2. Préciser la qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Assurer l’insertion de la construction* dans ses abords  L’implantation de la construction* doit être en accord avec la topographie originelle du terrain, de façon à limiter au strict nécessaire les travaux de terrassement.  Pour les constructions à destination de logement, les descentes de garage sont interdites.  L’entrée principale de la construction* sera à une cote maximale de 0,4 mètre par rapport au terrain naturel au niveau de l'entrée principale de la construction.

Assurer la qualité architecturale des constructions* et protéger le patrimoine bâti

Constructions à destination de commerces et d’activités de services et d’autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

 L’emploi à nu des matériaux destinés à être recouverts est interdit.  La couleur blanc vif est interdite.

 Les toitures doivent présenter une simplicité de volume et une unité de conception.

 Les boîtes aux lettres et les coffrets techniques doivent être intégrés aux clôtures ou aux bâtiments édifiés à l’alignement de la voie.

 Les antennes paraboliques et les climatiseurs ne doivent pas être visibles depuis l’espace public et les voies privées, sauf impossibilité technique.

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Constructions* à destination de logements

 L’aspect général des constructions* et des clôtures* doit s’harmoniser par les volumes, les ouvertures, les matériaux et les couleurs avec le caractère architectural de la zone. Toute architecture étrangère à la région et tout pastiche sont interdits. Les constructions* présentent une simplicité de volume et une unité de conception.

 Les règles ci-dessous ne s’appliquent pas, sous réserve d’une bonne intégration paysagère et architecturale aux constructions* écologiques, basse ou très basse énergie, passives, à énergie positive, bioclimatiques, de forme architecturale novatrice ou faisant appel à des technologies nouvelles.

Volume bâti

 Les nouvelles constructions* seront de formes simples. Le plan rectangulaire sera privilégié.

Façade*

 L’emploi à nu des matériaux destinés à être recouverts est interdit.

 Les modénatures* (éléments d’ornement des façades*, corniches) des bâtiments existants seront conservées.  Les coffres de volets roulants sont interdits en façade*.

 Les couleurs vives, criardes et réfléchissantes sont proscrites.  Les couleurs des matériaux de parement et des peintures extérieures devront s’harmoniser entre elles et ne pas porter atteinte au caractère des

sites et des paysages urbains ou naturels.  Les menuiseries bois seront peintes.

Toiture

Pour les constructions principales* :  Les toitures doivent présenter une simplicité de volume et une unité de conception.  Les toitures sont à deux pans, leur faîtage* sera parallèle à la plus grande longueur du bâtiment et, dans la mesure du possible, parallèle ou perpendiculaire à la voie.  Le degré de pente pris entre le faîtage* et la gouttière doit être compris entre 35° et 45°.  Les toitures peuvent avoir un degré de pente différent, être mono-pentes ou en toit terrasse sur 25% de la surface de plancher de la construction*.

Pour les extensions* :  La toiture doit s’harmoniser avec celle de la construction principale*.  Les toitures pourront être mono-pentes et / ou en toit terrasse.

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Pour toutes les constructions principales* et les extensions* :  Les ouvertures de toiture doivent respecter les axes de composition de la façade* lorsqu’ils existent, sauf impossibilité technique.  Les ouvertures de toiture doivent être constituées soit de lucarnes de type traditionnel soit de châssis vitrés contenus dans le pan de la toiture.  Les lucarnes seront : - à deux pentes perpendiculaires à la pente générale du toit ou, - à trois pentes dont deux seront perpendiculaires à la pente générale du toit et la troisième parallèle à la pente générale du toit et d’un même degré de pente que celuici.

 Ces prescriptions ne s’appliquent pas en cas de réfection à l’identique d’une toiture existante.

Clôtures*

Lucarne en croupe, dite à capucine

Lucarne à deux pans, dite jacobine

 Les clôtures* doivent être composées d’une haie vive, doublée ou non d’un grillage.

Éléments techniques

 Les boîtes aux lettres et les coffrets techniques doivent être intégrés aux bâtiments édifiés à l’alignement de la voie ou aux clôtures*.

 Les antennes paraboliques et les climatiseurs ne doivent pas être visibles depuis l’espace public et les voies privées, sauf impossibilité technique.

Assurer la qualité environnementale des constructions*

 Pour les constructions* à destination de logement, les nouvelles constructions* sont implantées de manière à bénéficier du meilleur ensoleillement possible. L’ouverture des façades* principales devra être privilégiée côté sud et / ou côté ouest.

 Les nouvelles constructions* sont de formes simples et limitent les surfaces de contact avec l’extérieur afin d’éviter les déperditions d’énergie.

 Les constructions* doivent privilégier les matériaux bio-sourcés.

 Les constructions* doivent privilégier l’utilisation des sources d’énergies renouvelables est

privilégiée (biomasse, géothermie, solaire).  Les capteurs solaires doivent être installésde manière parallèle à la pente de la toiture et en Ui 2. 3. Déterminer le traitement

cohérence avec la composition de la façade* (voir plaquette sur l’intégration architecturale environnemental et paysager des espaces et paysagère des panneaux solaires de la DDT du Val-d’Oise, annexée au présent non-bâtis et abords des constructions règlement).

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Assurer un équilibre entre les espaces construits et les espaces libres afin de contribuer à la qualité du cadre de vie

 Les abords des constructions* à usage de commerces et d’activités de services et d’autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire agricole doivent faire l’objet d’un traitement paysager.

Répondre aux enjeux environnementaux

 Aucune construction n’est autorisée sur une distance de 5 mètres de part et d’autre des axes de ruissellement repérés au plan de zonage.

 Dans la mesure du possible, les voies d’accès et les aires de stationnement sont perméables ou semi-perméables.

 Les clôtures doivent être constituées d’une haie vive plantée d’essences locales (palette d’essences recommandées en annexe) à l’exception des clôtures classées au titre de l’article L151-19 du code de l’urbanisme qui dérogent à la règle.

Intitulé du document : Ui 2. 4. Stationnement

Les aires de stationnement nécessaires à l’opération sont réalisées sur l’unité foncière* de l’opération. Néanmoins, si la réalisation des aires de stationnement sur le terrain de l’opération est impossible, celles-ci peuvent être réalisées dans l’environnement immédiat.

Stationnement des véhicules

 Dans le périmètre de 500 mètres autour de la gare, les opérations à destination d’habitation doivent prévoir une place de stationnement par logement.

 En dehors de ce périmètre de 500 mètres autour de la gare, les opérations à destination d’habitation doivent prévoir deux places de stationnement pour chaque logement de plus de 60 m2 et une place de stationnement pour chaque logement de moins de 60 m2.

 Les opérations à destination de bureau doivent prévoir une aire de stationnement par tranche de 60 m2 de surface de plancher.

 Pour les autres opérations, le nombre de place de stationnement doit correspondre aux besoins afin d’éviter tout stationnement sur les voies publiques ou privées.

Stationnement des cycles

 Les opérations à destination d’habitation de plus de deux logements doivent prévoir au minimum une aire de stationnement pour les cycles non motorisées par tranche de 60 m2 de surface plancher.

 Les opérations à destination de bureau doivent prévoir au minimum deux aires de stationnement pour les cycles non motorisés par tranche de 60 m2 de surface de plancher.

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Ui 3. Équipement et réseaux

Intitulé du document : Ui 3.1. Encadrer les conditions de desserte par les voies publiques ou privées

Desserte et accès

 Les voies de desserte créées ou modifiées doivent être bon état de viabilité, et dimensionnées en fonction de la destination et de l’importance de l’opération, en termes de nombre de logements ou de nombre de mètres carrés de surface de plancher.

 Les accès au terrain doivent aménagés de façon à assurer la sécurité et à apporter la moindre gêne à la circulation publique en termes de nombre, de position et de configuration des accès et en fonction de la nature de la voie de desserte et de l’intensité du trafic routier.

Collecte des déchets  Les opérations de plus de deux logements doivent comprendre un local ou un emplacement destiné à la collecte et au stockage sélectif des déchets ménagers. Celui-ci doit être le plus près possible des voies publiques et faire l’objet d’une intégration paysagère et architecturale.

Intitulé du document : Ui 3.2. Encadrer les conditions de desserte par les réseaux Eau potable

 Les terrains susceptibles de recevoir des constructions* ou de faire l'objet d'aménagements dont la destination implique l’utilisation d’eau potable doivent être raccordés au réseau public de distribution d’eau potable ou justifier d’une ressource suffisante en eau potable (captages, forages, puits) et de qualité conforme aux règlementations en vigueur.

 Le raccordement au réseau public d’eau potable ou la justification d’une ressource suffisante en eau potable (captages, forages, puits) est également obligatoire en cas de changement de destination ou d’extension d’une construction existante*.

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Assainissement

 Les terrains susceptibles de recevoir des constructions* ou de faire l'objet d'aménagements doivent être raccordés au réseau public d’assainissement.

 Les raccordements au réseau public d’assainissement, sur les parcelles privées, doivent être enterrés.

 Si les contraintes techniques ne permettent pas le raccordement au réseau public d’assainissement, l’assainissement individuel peut être autorisé. Cependant, l’assainissement individuel n’est pas autorisé dans la zone d’alluvions tourbeuses compressibles.

 Les infrastructures d’assainissement individuel doivent être conformes à la réglementation en vigueur.  Les installations d’assainissement individuel doivent être conçues pour pouvoir être connectées, au frais des bénéficiaires, au réseau public

d’assainissement lorsqu’il sera réalisé.

Eaux pluviales

 Les aménagements réalisés sur tout terrain doivent être tels qu’ils garantissent le stockage et l’infiltration des eaux pluviales à la parcelle.

Électricité et communications numériques

 Les raccordements aux réseaux publics d’électricité, sur les parcelles privées, doivent être enterrés.  L’utilisation des énergies renouvelables sera privilégiée pour l’approvisionnement en énergie des nouvelles constructions*.

 Les raccordements aux réseaux publics de communications électroniques, sur les parcelles privées, doivent être enterrés.  En cas de création d’une voie nouvelle, des fourreaux permettant un raccordement ultérieur aux réseaux de communications électroniques

doivent être laissés en attente.

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Us Commune d’

Département du Val d’Oise

Plan local d’urbanisme

Règlement

PLU approuvé par délibération du 07/07/2021

Mairie d’Us Rue de la Libération 95450 Us Tél : 01 34 66 01 16 mairie.us.95@wanadoo.fr

Sommaire

Introduction .......................................................................................................................................................................................... 3

Lexique.................................................................................................................................................................................................. 5

Dispositions générales ........................................................................................................................................................................... 7

Section 1 – Zone urbaine Ua ................................................................................................................................................................... 9 Ua 1. Destination des constructions, l’usage des sols et les natures d’activité................................................................................................... 9 Ua 2. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère .............................................................................................. 10 Ua 3. Équipement et réseaux................................................................................................................................................................. 17

Section 2 – Zone Ub ............................................................................................................................................................................. 19 Ub 1. Destination des constructions, usage des sols et natures d’activité....................................................................................................... 20 Ub 2. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère .............................................................................................. 20 Ub 3. Équipement et réseaux................................................................................................................................................................. 29

Section 3 – Zone Uha............................................................................................................................................................................ 31 Uha 1. Destination des constructions, usage des sols et natures d’activité ..................................................................................................... 32 Uha 2. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ............................................................................................ 33 Uha 3. Équipement et réseaux ............................................................................................................................................................... 39

Section 4 – Zone Ui .............................................................................................................................................................................. 41 Ui 1. Destination des constructions, usage des sols et natures d’activité........................................................................................................ 42 Ub 3. Équipement et réseaux................................................................................................................................................................. 48