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Edifiable

PLU d'Usseau

Votre terrain

Une adresse, une zone ou une parcelle.

Le document en vigueur
Document
86275_PLU_20230914, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
14/09/2023
Contenu
73 pages, 15 zones, 192 articles découpés

Le plan de zonage, une planche

Plan de zonage
Nt : Nt ; Secteur (Naturel Tourisme) correspond aux espaces de développement touristique dans l'espace ruralAh : Ah ; Secteur (Agricole Habitat) correspondant à tous les lieux_dits implantés dans l'espace ruralNth : Nth ; Secteur (Naturel Tourisme Hébergement) correspond aux espaces de développement touristique dans l'espace ruralA : A ; Zone agricolesNL : NL ; Secteur (Naturel Tourisme) correspond aux terrains de sport communaux ainsi qu'aux espaces verts existants ou à créer le bourgN : N ; Zone naturelles et forestièresNas : Nas ; Secteur (Naturel Assainissement) correspond aux sites d'aménagement des stations de traitement des eaux usées au Nord_Est du bourg et à la BinottièreU : U ; Zone urbaineNh : Nh ; Secteur (Naturel Habitat) correspond à tous les lieux_dits implantés dans l'espace ruralUe : Ue ; Secteur (Urbain Economique) correspond à des espaces d'activités économiquesNca : Nca ; Secteur (Naturel Carrière) correspond aux sites d'aménagement des carrières aux lieux_dits "La Martinière" et "Le Bois l'Epine"1AU : 1AU ; Secteur qui à vocation à être ouvert à court terme dans un objectif de réalisation d'opérations d'ensemble à destination d'habitatAi : Ai ; Secteur (Agricole Remblaiement des carrières) correspondant à une zone agricole dédiées au remblaiement des carrières permettant la restauration d'une activité agricoleUl : Ul ; Secteur (Urbain Loisirs) correspond à des espaces à vocation d'accueil d'équipements collectifsNi : Ni ; Secteur (Naturel Inondable) correspond à un secteur potentiellement inondable au Nord du bourg d'UseauAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Cliquez une zone pour lire ses règles, ou agrandissez le plan pour voir le nom de chacune.

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

État des lieux du ministère au 31 décembre 2024

Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU-I

Source : enquête SuDocUH du ministère, renseignée par les directions départementales des territoires, arrêtée au 31 décembre 2024. Une procédure engagée depuis cette date n'y figure pas encore ; la mairie, elle, la connaît.

Les 15 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

3

Zones agricoles

3

Zones naturelles

8

Autres zones

1

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Votre projet à Usseau

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. La page projet dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis, puis met vos chiffres à côté des seules règles que ces travaux mettent en jeu, dans la zone de votre terrain.

Quelle autorisation, et quelles règles

Une adresse ou une parcelle, et la page rend la formalité à déposer et les règles de sa zone, chiffre contre chiffre.

Permis de construire à Usseau

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle. Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Les risques recensés

9 risques dans la base Gaspar de Géorisques, au niveau de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

  • Inondation
  • Mouvement de terrain
  • Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
  • Tassements différentiels
  • Séisme
  • Feu de forêt
  • Phénomène lié à l'atmosphère
  • Tempête et grains (vent)
  • Transport de marchandises dangereuses

36 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

Les 36 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.
Adresse
2 place Maurice-Bedel, 86230 Usseau
Téléphone
05 49 02 72 24
Horaires
Le lundi, de 13 h 30 à 17 h. Le mercredi, de 8 h 30 à 12 h. Le vendredi, de 13 h 30 à 17 h.
Site
www.usseau86.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 192 articles

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU d'Usseau ?

Le document opposable est 86275_PLU_20230914, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 14 septembre 2023. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU d'Usseau ?

Le règlement ouvre 15 chapitres de zone : 1AU, A, AH, AI, N, NAS, NCA, NH, NI, NL, NT, NTH et 3 autres. Ils portent 192 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Usseau ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage d'Usseau est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Usseau ?

36 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 31 permis de construire et 1 déclarations préalables, pour 23 logements créés. 2 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Usseau ?

Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Mouvement de terrain, Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines), Tassements différentiels, Séisme, Feu de forêt, Phénomène lié à l'atmosphère, Tempête et grains (vent), Transport de marchandises dangereuses. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Usseau ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 5 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire d'Usseau, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population
573 habitants
Code postal
86230
Code INSEE
86275
Département
Vienne, Nouvelle-Aquitaine
Locaux raccordables à la fibre
305 sur 312 (97,8 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.