Zone A

Intitulé du document : AUTORISATIONS, AUTORISATIONS SOUS CONDITIONS ET INTERDICTIONS DES DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS PREVUES PA

CODE DE L’URBANISME

Liste des destinations et sous destinations :

Destinations

Sous-destination

Secteurs

Exploitation

Exploitation agricole agricole

et forestière

Exploitation

forestière

Habitation

Logement Hébergement

Artisanat

et

commerce de

détails

Restauration

Commerce de

Commerce et activités de service

gros

Activités

de

service (accueil

clientèle)

Hébergement

hôtelier

et

touristique

Cinéma

Equipement d’intérêt

collectif et services

publics

Autres activités des secteurs

secondaires ou tertiaires

Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition

Interdites Ac Ap Ae

X XXX

XX XXX XX XXX XXX

XX

XXX XXX

XXX XXX XXX XXX

Autorisées Ac Ap Ae

Sous-conditions Ac Ap Ae

X

X

X X

X

XXX

Dispositions générales à l’ensemble des secteurs de la zone A pour les constructions autorisées sous condition :

▪ Ne pas compromettre l’activité agricole ou la qualité paysagère du site. ▪ Ne pas porter atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. ▪ Ne pas porter atteinte à la sécurité et la salubrité publique. ▪ Ne pas être en contradiction avec l’activité touristique et culturelle de la commune.

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ID : 063-200070407-20211026-DEL20210608AN-DE

Dispositions particulières pour le secteur Ac pour les constructions autorisées sous condition :

Logement

▪ Les adaptations et réfections des bâtiments d’habitation existants. ▪ Les extensions et les annexes des bâtiments d’habitation à condition que la densité de

l’ensemble des constructions soit égale ou inférieure à 0,2.

Exploitation agricole

▪ Etre situés à moins de 100 mètres d’un bâtiment agricole (sauf contrainte avérée) et d’être limités à un logement par exploitation pour les logements de fonction ou de gardiennage.

Equipement d’intérêt collectif et services publics

▪ Les constructions, installations ou travaux nécessaires à la réalisation, à l'entretien ou à la maintenance d'ouvrages d'intérêt général ou collectif ou liés à un service public.

▪ Les aménagements liés à la mise en place de pistes cyclables et cheminements piétonniers.

Dispositions particulières pour le secteur Ae pour les constructions autorisées sous condition :

Equipement d’intérêt collectif et services publics

▪ Les constructions, installations ou travaux nécessaires à la réalisation, à l'entretien ou à la maintenance d'ouvrages d'intérêt général ou collectif, ou liés à un service public à condition d’être en lien avec l’activité touristique.

▪ Les aménagements à condition d’être liés à la mise en place de pistes cyclables et de cheminements piétonniers et/ou équestres.

Autre sous-destination

▪ Les exploitations agricoles, l’artisanat et le commerce de détails, les activités de service à condition d’être en lien avec une activité équestre et de ne pas générer de nuisance pour les habitations situées à proximité dans le hameau.

Dispositions particulières pour le secteur Ap pour les constructions autorisées sous condition :

Equipement d’intérêt collectif et services publics

▪ Les constructions, installations ou travaux nécessaires à la réalisation, à l'entretien ou à la maintenance d'ouvrages d'intérêt général ou collectif ou liés à un service public.

▪ Les aménagements liés à la mise en place de pistes cyclables et cheminements piétonniers.

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Intitulé du document : AUTORISATIONS, AUTORISATIONS SOUS CONDITIONS ET INTERDICTIONS DES USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS ET TYPE

D’ACTIVITES

Dispositions générales à l’ensemble des secteurs de la zone A :

Sont interdits les usages et affectations des sols ainsi que les types d’activités suivants :

▪ les garages collectifs de caravanes, de camping-cars ou de résidences mobiles de loisirs, ▪ les habitations légères de loisirs, ▪ les résidences mobiles de loisirs, ▪ les résidences démontables, ▪ le stationnement de caravanes isolées quelle qu’en soit la durée, sauf sur l’unité foncière ou dans

les bâtiments et annexes où est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur, ▪ l’ouverture et l’exploitation de carrières, ▪ les nouvelles installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation

ou enregistrement, ▪ les dépôts de véhicules à partir de un véhicule, ▪ les dépôts de ferrailles, déchets, matériaux divers, ▪ les affouillements et exhaussements du sol à l’exception de ceux directement liés ou nécessaires

à une destination, sous-destination ou type d’activités autorisé dans le secteur ou nécessaire aux fouilles archéologiques.

Toute autre occupation ou utilisation du sol non mentionnée dans le présent article est de fait autorisée, dans le respect des éventuelles dispositions suivantes et à condition d’être compatible avec les articles L.151-11 et L.151-12 du code de l’urbanisme.

Intitulé du document : IMPLANTATIONS DES CONSTRUCTIONS ET CONDITIONS D’ALIGNEMENT

Dispositions particulières pour les secteurs Ac et Ap : Implantation des constructions par rapport aux voies publiques ou privées et aux emprises publiques :

▪ 5 mètres minimum. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives :

▪ Implantation libre. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur la même parcelle :

▪ Le point le plus proche d’une annexe de bâtiment d’habitation ne pourra être éloigné de plus de 20 mètres du bâtiment principal.

Dispositions particulières pour le secteur Ae :

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Implantation des constructions par rapport aux voies publiques ou privées et aux emprises publiques :

▪ 5 mètres minimum.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives :

▪ 3 mètres minimum.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur la même parcelle :

▪ Implantation libre.

Intitulé du document : ASPECTS EXTERIEURS

Dispositions générales à l’ensemble des secteurs de la zone A :

Bâtiment d’habitation

Toitures et couverture :

▪ Les pentes de toitures seront comprises entre 30 et 40 %. ▪ Les couvertures seront en tuiles terre cuite, creuses ou romanes. ▪ Les toitures terrasses sont interdites ainsi que les chiens assis.

Ouvertures :

▪ Les menuiseries seront peintes de tons discrets. ▪ Le blanc et les matériaux d'imitation bois sont interdits.

Maçonneries :

▪ Les murs de pierres seront bâtis en pierre locale et les joints seront de teinte approchant celle de la pierre.

▪ Les enduits et les crépis seront de teinte sombre.

Piscines :

▪ Les aménagements des abords margelles et cheminements seront réalisés en matériaux de teinte gris basalte.

▪ Tous les éléments relatifs à la filtration seront totalement enterrés sans aucune saillie par rapport à la plage.

▪ Le revêtement de fond de la piscine sera réalisé dans une teinte neutre, dans une nuance d'ocre, de gris ou de vert, de façon à l'intégrer au mieux dans son environnement ; le blanc et le bleu sont exclus.

▪ Les aménagements des abords liés à la sécurité seront réalisés en matériaux discrets (barrière de bois, grillage - PVC et matériaux imitation bois interdits) de couleur foncée, en harmonie avec les abords. Pour une bonne intégration paysagère, ces aménagements seront végétalisés.

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Bâtiment d’exploitation (hors silo) et en lien avec l’activité équestre

Toitures et couverture :

▪ Les matériaux utilisés seront de teinte sombre afin de s'intégrer dans l'environnement. ▪ Les matériaux brillants ou réfléchissants seront interdits (sauf dans le cadre d’aménagement de

serres agricoles).

Murs :

▪ Les bardages pourront être métalliques ou en bois. Les bardages seront de teinte sombre afin de s'intégrer dans l'environnement. Les portes seront de matériaux et de couleur identique au bardage.

▪ Les soubassements, pignons ou autre parties construites en parpaings ou autres matériaux destinés à être enduits devront être crépis au mortier de chaux.

▪ Dans le cas d'un matériau identique utilisé en couverture et bardage (ex : bacs acier), l'ensemble sera traité de la même couleur.

Intitulé du document : DIMENSIONS

Dispositions générales à l’ensemble des secteurs de la zone A :

Hauteur maximale des constructions et installations :

Bâtiment d’habitation

▪ 9 mètres au faitage pour les constructions principales. ▪ 4 mètres au faîtage pour les constructions annexes.

Bâtiment d’exploitation (hors silo) et en lien avec l’activité équestre

▪ 10 mètres au faitage.

Emprise au sol et volume :

▪ Les piscines sont limitées à 40 m². ▪ Les autres annexes sont limitées à 20 m², pouvant être portées à 10% maximum de la surface

des bâtiments existants au moment de l’approbation du PLU dans le cas où tous les bâtiments d’habitation (annexes et extensions comprises) dépassent les 200 m². ▪ La somme de tous les bâtiments d’habitation (annexes et extensions comprises) est limitée à 200 m².

Intitulé du document : AMENAGEMENT DES ABORDS

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Dispositions générales à l’ensemble des secteurs de la zone A :

▪ La hauteur maximale des clôtures est limitée à 1,50 mètre sur rue et à 1,80 mètre sur limite séparative.

▪ Les clôtures en mur plein doivent être réalisées en pierre locales et joints en mortier de chaux teinté dans la masse de teinte identique au bâti ancien.

▪ Les clôtures en panneaux en bois, en canisse, en PVC et en matériaux imitation bois sont interdites.

▪ Les murs bahuts sont limités à 0,60 mètre de hauteur surmontés d’un dispositif à claire voie ne pouvant dépasser les hauteurs autorisées. Les claires-voies seront de couleur foncée et végétalisées.

▪ Pour une bonne intégration paysagère, les autres types de clôtures seront de couleur foncée et végétalisées.

▪ Les piscines doivent comporter un traitement paysager végétal favorisant l’intégration paysagère depuis la butte d’USSON en cas de co-visibilité.

TITRE V : LES ZONES NATURELLES

Envoyé en préfecture le 02/11/2021 Reçu en préfecture le 02/11/2021 Affiché le ID : 063-200070407-20211026-DEL20210608AN-DE

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Elaboration approuvée par délibération du conseil communautaire du 21 février 2019 Modification simplifiée n°1 approuvée par délibération du conseil communautaire du 26 octobre 2021

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ID : 063-200070407-20211026-DEL20210608AN-DE

Sommaire

Envoyé en préfecture le 02/11/2021

Reçu en préfecture le 02/11/2021

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