Zone U

Intitulé du document : AUTORISATIONS, AUTORISATIONS SOUS CONDITIONS ET INTERDICTIONS DES DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS PREVUES PA

CODE DE L’URBANISME

Liste des destinations et sous destinations :

Destinations

Sous-destination

Secteurs

Exploitation Exploitation agricole

agricole et Exploitation forestière

forestière

Habitation

Logement Hébergement

Artisanat et commerce de

détails

Restauration

Commerce et Commerce de gros

activités de Activités de service (accueil

service

clientèle)

Hébergement hôtelier et

touristique

Cinéma

Equipement

d’intérêt

collectif et

services publics

Autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires

Industrie Entrepôt Bureau Centre de d’exposition

congrès

et

Interdites

Ua

Ub

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

Autorisées

Ua

Ub

Autorisées sous

conditions

Ua

Ub

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X

X

Dispositions générales pour les constructions autorisées sous condition dans l’ensemble de la zone U :

▪ Etre compatible avec le voisinage des habitations. ▪ Ne pas porter atteinte à la sécurité et la salubrité publique. ▪ Ne pas être en contradiction avec l’activité touristique et culturelle de la commune.

Les annexes sont autorisées dans les conditions suivantes dans l’ensemble de la zone U :

▪ Plusieurs annexes (hors piscine) pourront être construites sous réserve du respect des règles d’emprise au sol prévues à l’article U5 du présent règlement.

▪ Une piscine est autorisée en plus des autres annexes.

Affiché le

ID : 063-200070407-20211026-DEL20210608AN-DE

Intitulé du document : AUTORISATIONS, AUTORISATIONS SOUS CONDITIONS ET INTERDICTIONS DES USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS ET TYPE

D’ACTIVITES

Sont interdits les usages et affectations des sols ainsi que les types d’activités suivants dans l’ensemble de la zone U :

▪ les garages collectifs de caravanes, de camping-cars ou de résidences mobiles de loisirs, ▪ les habitations légères de loisirs, ▪ les résidences mobiles de loisirs, ▪ les résidences démontables, ▪ le stationnement de caravanes isolées quelle qu’en soit la durée, sauf sur l’unité foncière ou dans

les bâtiments et annexes où est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur, ▪ l’ouverture et l’exploitation de carrières, ▪ les nouvelles installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation

ou enregistrement, ▪ les dépôts de véhicules à partir de un véhicule, ▪ les dépôts de ferrailles, déchets, matériaux divers, ▪ les affouillements et exhaussements du sol à l’exception de ceux directement liés ou nécessaires

à une destination, sous-destination ou type d’activités autorisé dans le secteur ou nécessaire aux fouilles archéologiques.

Toute autre occupation ou utilisation du sol non mentionnée dans le présent article est de fait autorisée, dans le respect des éventuelles dispositions suivantes.

Intitulé du document : IMPLANTATIONS DES CONSTRUCTIONS ET CONDITIONS D’ALIGNEMENT

Dispositions particulières au secteur Ua :

Implantation des constructions par rapport aux voies publiques ou privées et aux emprises publiques :

▪ Pour les secteurs couverts par une OAP, les règles précisées dans l’OAP s’appliquent. Pour les autres secteurs ou en l’absence de règle spécifique au sein des OAP : o un recul de 3 mètres minimum est imposé par rapport aux voies privées et aux chemins ruraux, o un recul de 5 mètres minimum est imposé par rapport aux voies communales et départementales et autres emprises publiques.

Implantation des constructions par rapport aux limites latérales des limites séparatives :

▪ Implantation sur une limite obligatoire.

Implantation des constructions par rapport aux autres limites séparatives :

▪ Implantation libre.

Dispositions particulières au secteur Ub :

Envoyé en préfecture le 02/11/2021 Reçu en préfecture le 02/11/2021 Affiché le ID : 063-200070407-20211026-DEL20210608AN-DE

Implantation des constructions par rapport aux voies publiques ou privées et aux emprises publiques :

▪ Respect des OAP. Si aucune indication n’est précisée au sein des OAP, un recul de 5 mètre est imposé.

Implantation des constructions par rapport aux limites latérales des limites séparatives :

▪ Implantation libre.

Implantation des constructions par rapport aux autres limites séparatives :

▪ Respect des OAP. Si aucune indication n’est précisée au sein des OAP, l’implantation est libre.

Intitulé du document : ASPECTS EXTERIEURS

Dispositions particulières au secteur Ua :

Toitures et couverture :

▪ Les pentes de toitures seront comprises entre 30 et 40 %. ▪ Le sens des faitages des toitures principales sera parallèle aux façades les plus longues. ▪ Les toitures terrasses sont interdites ainsi que les chiens assis. ▪ Les cheminées seront regroupées près du faitage afin de former des souches épaisses.

Ouvertures :

▪ Les ouvertures seront plus hautes que larges sauf dans le cas d’un bâtiment disposant déjà de fenêtres plus larges que hautes.

▪ Les menuiseries seront peintes de tons discrets. ▪ Le blanc et les matériaux d’imitation bois sont interdits.

Maçonneries :

▪ Les murs de pierres seront bâtis en pierre locale.

Piscines :

▪ La piscine sera complètement enterrée et implantée dans sa longueur parallèlement à la courbe de niveau.

▪ Les aménagements des abords margelles et cheminements seront réalisés en matériaux de teinte gris basalte.

▪ Les plages en herbe seront privilégiées au maximum afin de minéraliser au minimum la parcelle. ▪ La couverture de la piscine sera assurée par une bâche rigide ou tout autre système sans saillie

par rapport au nu des plages du bassin. ▪ Tous les éléments relatifs à la filtration seront totalement enterrés sans aucune saillie par rapport

à la plage.

Affiché le

ID : 063-200070407-20211026-DEL20210608AN-DE

▪ Le revêtement de fond de la piscine sera réalisé dans une teinte neutre, dans une nuance beige, gris ou vert foncé, de façon à l'intégrer au mieux dans son environnement ; le blanc et le bleu sont exclus.

▪ Les aménagements des abords liés à la sécurité seront réalisés en matériaux discrets (barrière de bois, grillage - PVC et matériaux imitation bois interdits) de couleur foncée, en harmonie avec les abords. Pour une bonne intégration paysagère, ces aménagements seront végétalisés par des essences locales (cf. annexe 1).

Dispositions particulières au secteur Ub :

Toitures et couverture :

▪ Les pentes de toitures seront comprises entre 30 et 40 %. ▪ Les toitures terrasses sont interdites ainsi que les chiens assis. ▪ Les cheminées seront regroupées près du faitage afin de former des souches épaisses.

Sauf dispositions contraires au sein des OAP, le faitage des toitures principales doivent être parallèles aux courbes de niveaux. L’alignement avec les constructions voisines principales de la zone doit être recherché.

Ouvertures :

▪ Au sein du périmètre de protection des monuments historiques, les ouvertures seront de proportion à dominante verticale.

▪ Les menuiseries seront peintes de tons discrets. ▪ Le blanc et les matériaux d'imitation bois sont interdits.

Maçonneries :

▪ Les murs de pierres seront bâtis en pierre locale. ▪ Les enduits et les crépis seront de teinte sombre.

Piscines :

▪ La piscine sera complètement enterrée et implantée dans sa longueur parallèlement à la courbe de niveau.

▪ Les aménagements des abords margelles et cheminements seront réalisés en matériaux de teinte gris basalte.

▪ Les plages en herbe seront privilégiées au maximum afin de minéraliser au minimum la parcelle. ▪ La couverture de la piscine sera assurée par une bâche rigide ou tout autre système sans saillie

par rapport au nu des plages du bassin. ▪ Tous les éléments relatifs à la filtration seront totalement enterrés sans aucune saillie par rapport

à la plage. ▪ Le revêtement de fond de la piscine sera réalisé dans une teinte neutre, dans une nuance beige,

gris ou vert foncé, de façon à l'intégrer au mieux dans son environnement ; le blanc et le bleu sont exclus. ▪ Les aménagements des abords liés à la sécurité seront réalisés en matériaux discrets (barrière de bois, grillage - PVC et matériaux imitation bois interdits) de couleur foncée, en harmonie avec les abords. Pour une bonne intégration paysagère, ces aménagements seront végétalisés par des essences locales (cf. annexe 1).

Intitulé du document : DIMENSIONS

Envoyé en préfecture le 02/11/2021

Reçu en préfecture le 02/11/2021

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ID : 063-200070407-20211026-DEL20210608AN-DE

Dispositions particulières au secteur Ua : Hauteur maximale des constructions et installations :

▪ 12 mètres au faitage pour les constructions principales. ▪ 5 mètres au faîtage pour les constructions annexes.

Emprise au sol et volume :

▪ Les piscines sont limitées à 40 m². ▪ L’emprise au sol cumulée des autres annexes est limitée à 50 m².

Dispositions particulières au secteur Ub : Hauteur maximale des constructions et installations :

▪ 9 mètres au faitage pour les constructions principales. ▪ 5 mètres au faîtage pour les constructions annexes.

Emprise au sol et volume :

▪ Les piscines sont limitées à 40 m². ▪ L’emprise au sol cumulée des autres annexes est limitée à 50 m². ▪ Dans les zones Ub du bourg : Sauf disposition contraire au sein des OAP, les bâtiments

principaux seront de type R+1+C sur la majorité de leur emprise. ▪ Dans les zones Ub des hameaux : Sauf disposition contraire au sein des OAP, les maisons de

plein pied sont autorisées. ▪ Dans le cadre de la construction d’une nouvelle habitation, les garages doivent être implantés

dans le volume principal de la construction.

Intitulé du document : AMENAGEMENT DES ABORDS

Dispositions particulières au secteur Ua :

Piscines :

▪ Les piscines doivent comporter un traitement paysager végétal favorisant l’intégration paysagère depuis la butte d’USSON en cas de co-visibilité.

Clôtures :

▪ La hauteur maximale des clôtures est limitée à 1,80 mètre sur rue et à 2 mètres sur limite séparative.

▪ Les clôtures en mur plein doivent être réalisées en pierre locale et joints en mortier de chaux et sable grossier teinté dans la masse de teinte identique au bâti environnant.

▪ Les clôtures en panneaux en bois, en canisse, en PVC et en matériaux imitation bois sont interdites.

Affiché le

ID : 063-200070407-20211026-DEL20210608AN-DE

▪ Pour une bonne intégration paysagère, les autres types de clôtures seront de couleur foncée et végétalisées.

Surfaces non bâties :

▪ En l’absence d’un dispositif de récupérateur d’eau de pluie suffisamment proportionné aux aménagements réalisés sur la parcelle, 90% de la surface non bâtie de l’unité foncière devront restés en pleine terre.

▪ Sur une unité foncière inférieure à 1000m² et en présence d’un dispositif de récupérateur d’eau de pluie suffisamment proportionné aux aménagements réalisés sur la parcelle, 75 à 80% de la surface non bâtie de l’unité foncière devront restés en pleine terre.

▪ Sur une unité foncière supérieure ou égale à 1000m² et en présence d’un dispositif de récupérateur d’eau de pluie suffisamment proportionné aux aménagements réalisés sur la parcelle, 80 à 90% de la surface non bâtie de l’unité foncière devront restés en pleine terre.

Dispositions particulières au secteur Ub :

Piscines :

▪ Les piscines doivent comporter un traitement paysager végétal favorisant l’intégration paysagère depuis la butte d’USSON en cas de co-visibilité.

Clôtures :

▪ La hauteur maximale des clôtures est limitée à 1,50 mètre sur rue et à 1,80 mètre sur limite séparative.

▪ Les clôtures en mur plein doivent être réalisées en pierre locale et joints en mortier de chaux teinté dans la masse de teinte identique au bâti ancien.

▪ Les clôtures en panneaux en bois, en canisse, en PVC et en matériaux imitation bois sont interdites.

▪ Les murs bahuts sont limités à 0,60 mètre de hauteur surmontés d’un dispositif à claire-voie ne pouvant dépasser les hauteurs autorisées. Les claires-voies seront de couleur foncée et végétalisées.

▪ Pour une bonne intégration paysagère, les autres types de clôtures seront de couleur foncée et végétalisées.

Surfaces non bâties :

▪ En l’absence d’un dispositif de récupérateur d’eau de pluie suffisamment proportionné aux aménagements réalisés sur la parcelle, 90% de la surface non bâtie de l’unité foncière devront restés en pleine terre.

▪ Sur une unité foncière inférieure à 1000m² et en présence d’un dispositif de récupérateur d’eau de pluie suffisamment proportionné aux aménagements réalisés sur la parcelle, 75 à 80% de la surface non bâtie de l’unité foncière devront restés en pleine terre.

▪ Sur une unité foncière supérieure ou égale à 1000m² et en présence d’un dispositif de récupérateur d’eau de pluie suffisamment proportionné aux aménagements réalisés sur la parcelle, 80 à 90% de la surface non bâtie de l’unité foncière devront restés en pleine terre.

TITRE III : LES ZONES A URBANISER

Envoyé en préfecture le 02/11/2021 Reçu en préfecture le 02/11/2021 Affiché le ID : 063-200070407-20211026-DEL20210608AN-DE

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ID : 063-200070407-20211026-DEL20210608AN-DE

Elaboration approuvée par délibération du conseil communautaire du 21 février 2019 Modification simplifiée n°1 approuvée par délibération du conseil communautaire du 26 octobre 2021

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ID : 063-200070407-20211026-DEL20210608AN-DE

Sommaire

Envoyé en préfecture le 02/11/2021

Reçu en préfecture le 02/11/2021

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Affiché le

ID : 063-200070407-20211026-DEL20210608AN-DE