Zone AU

Intitulé du document : AUTORISATIONS, AUTORISATIONS SOUS CONDITIONS ET INTERDICTIONS DES DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS PREVUES PA

CODE DE L’URBANISME

Liste des destinations et sous destinations :

Destinations

Sous-destination

Exploitation agricole et forestière

Habitation

Commerce et activités de

service

Equipement d’intérêt collectif et

services publics Autres activités

des secteurs secondaires ou

tertiaires

Exploitation agricole Exploitation forestière

Logement Hébergement Artisanat et commerce de détails Restauration Commerce de gros Activités de service (accueil clientèle) Hébergement hôtelier et touristique Cinéma

Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition

Interdites X X

X X

X

X X X X

Autorisées

Autorisées sous conditions

X X

X

X X

X

Dispositions générales pour les constructions autorisées sous condition :

▪ Etre compatible avec le voisinage des habitations. ▪ Ne pas porter atteinte à la sécurité et la salubrité publique. ▪ Ne pas être en contradiction avec l’activité touristique et culturelle de la commune.

Les annexes sont autorisées dans les conditions suivantes:

▪ Plusieurs annexes (hors piscine) pourront être construites sous réserve du respect des règles d’emprise au sol prévues à l’article AU5 du présent règlement.

▪ Une piscine est autorisée en plus des autres annexes

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Intitulé du document : AUTORISATIONS, AUTORISATIONS SOUS CONDITIONS ET INTERDICTIONS DES USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS ET TYPE

D’ACTIVITES

Conditions d’aménagement et d’équipement :

▪ Les conditions d’aménagement et d’équipement sont fixées au sein de chaque Orientation d’Aménagement et de Programmation sectorielle.

Sont interdits les usages et affectations des sols ainsi que les types d’activités suivants :

▪ les garages collectifs de caravanes, de camping-cars ou de résidences mobiles de loisirs, ▪ les habitations légères de loisirs, ▪ les résidences mobiles de loisirs, ▪ les résidences démontables, ▪ le stationnement de caravanes isolées quelle qu’en soit la durée, sauf sur l’unité foncière ou dans

les bâtiments et annexes où est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur, ▪ l’ouverture et l’exploitation de carrières, ▪ les nouvelles installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation

ou enregistrement, ▪ les dépôts de véhicules à partir de un véhicule, ▪ les dépôts de ferrailles, déchets, matériaux divers, ▪ les affouillements et exhaussements du sol à l’exception de ceux directement liés ou nécessaires

à une destination, sous-destination ou type d’activités autorisé dans le secteur ou nécessaire aux fouilles archéologiques.

Toute autre occupation ou utilisation du sol non mentionnée dans le présent article est de fait autorisée, dans le respect des éventuelles dispositions suivantes.

Intitulé du document : IMPLANTATIONS DES CONSTRUCTIONS ET CONDITIONS D’ALIGNEMENT

Implantation des constructions par rapport aux voies publiques ou privées et aux emprises publiques :

▪ Pour les secteurs couverts par une OAP, les règles précisées dans l’OAP s’appliquent. Pour les autres secteurs ou en l’absence de règle spécifique au sein des OAP : o un recul de 3 mètres minimum est imposé par rapport aux voies privées et aux chemins ruraux, o un recul de 5 mètres minimum est imposé par rapport aux voies communales et départementales et autres emprises publiques.

Implantation des constructions par rapport aux limites latérales des limites séparatives :

▪ Implantation libre.

Implantation des constructions par rapport aux autres limites séparatives :

▪ Respect des OAP. Dans le cas où aucune règle ne serait inscrite aux OAP, l’implantation est libre.

Intitulé du document : ASPECTS EXTERIEURS

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Toitures et couverture :

▪ Les pentes de toitures seront comprises entre 30 et 40 %. ▪ Les couvertures seront en tuiles terre cuite, creuses ou romanes. ▪ Les toitures terrasses sont interdites ainsi que les chiens assis. ▪ Les cheminées seront regroupées près du faitage afin de former des souches épaisses.

L’alignement avec les constructions voisines principales de la zone doit être recherché.

Ouvertures :

▪ Les menuiseries seront peintes de tons discrets. ▪ Le blanc et les matériaux d'imitation bois sont interdits.

Piscines :

▪ La piscine sera complètement enterrée et implantée dans sa longueur parallèlement à la courbe de niveau.

▪ Les aménagements des abords margelles et cheminements seront réalisés en matériaux de teinte gris basalte.

▪ Les plages en herbe seront privilégiées au maximum afin de minéraliser au minimum la parcelle. ▪ La couverture de la piscine sera assurée par une bâche rigide ou tout autre système sans saillie

par rapport au nu des plages du bassin. ▪ Tous les éléments relatifs à la filtration seront totalement enterrés sans aucune saillie par rapport

à la plage. ▪ Le revêtement de fond de la piscine sera réalisé dans une teinte neutre, dans une nuance beige,

gris ou vert foncé, de façon à l'intégrer au mieux dans son environnement ; le blanc et le bleu sont exclus. ▪ Les aménagements des abords liés à la sécurité seront réalisés en matériaux discrets (barrière de bois, grillage - PVC et matériaux imitation bois interdits) de couleur foncée, en harmonie avec les abords. Pour une bonne intégration paysagère, ces aménagements seront végétalisés par des essences locales (cf. annexe 1).

Intitulé du document : DIMENSIONS

Hauteur maximale des constructions et installations :

▪ 9 mètres au faitage pour les constructions principales. ▪ 5 mètres au faîtage pour les constructions annexes.

Emprise au sol et volume :

▪ Les piscines sont limitées à 40 m². ▪ L’emprise au sol cumulée des autres annexes est limitée à 50 m². ▪ Les bâtiments principaux seront de type R+1+C sur la majorité de leur emprise.

Intitulé du document : AMENAGEMENT DES ABORDS

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Piscines :

▪ Les piscines doivent comporter un traitement paysager végétal favorisant l’intégration paysagère depuis la butte d’USSON en cas de co-visibilité.

Clôtures :

▪ La hauteur maximale des clôtures est limitée à 1,50 mètre sur rue et à 1,80 mètre sur limite séparative.

▪ Les clôtures en mur plein doivent être réalisées en pierre locale et les joints seront de teinte approchant celle de la pierre.

▪ Les clôtures en panneaux en bois, en canisse, en PVC et en matériaux imitation bois sont interdites.

▪ Pour une bonne intégration paysagère, les autres types de clôtures seront de couleur foncée et végétalisées.

▪ Les murs bahuts seront limités à 0,60 mètre de hauteur surmontés d'un dispositif à claire-voie ne pouvant dépasser les hauteurs autorisées. Les claires-voies seront de couleur foncée et végétalisées.

▪ L'emploi de claires-voies en PVC ou en matériaux imitation bois est interdit.

Surfaces non bâties :

▪ En l’absence d’un dispositif de récupérateur d’eau de pluie suffisamment proportionné aux aménagements réalisés sur la parcelle, 90% de la surface non bâtie de l’unité foncière devront restés en pleine terre.

▪ En présence d’un dispositif de récupérateur d’eau de pluie suffisamment proportionné aux aménagements réalisés sur la parcelle, 75% minimum de la surface non bâtie de l’unité foncière devront restés en pleine terre.

TITRE IV : LES ZONES AGRICOLES

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Elaboration approuvée par délibération du conseil communautaire du 21 février 2019 Modification simplifiée n°1 approuvée par délibération du conseil communautaire du 26 octobre 2021

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Sommaire

Envoyé en préfecture le 02/11/2021

Reçu en préfecture le 02/11/2021

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