Aller au contenu
Edifiable

PLUi de Val de Chaise

Votre terrain

Une adresse, une zone ou une parcelle.

Le document en vigueur
Document
247400773_PLUi_20250605, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
05/06/2025
Lecture
207 pages, 13 zones, 180 articles découpés

Le plan de zonage, une planche

Plan de zonageN1B : Zone naturelle d intérêt écologique et paysager permettant les évolutions agricoles et les extensions bâties limitéesUX(a) : Zone urbaine à vocation d activités économiques impactée par le risque inondationNj : Secteur naturel pouvant accueillir des loisirs et l accueil du public sans infrastructure lourdeAr : secteur où sont implantés des commerces et pour lesquels une évolution est possibleN1A : Espace naturel sensibleNpc : Périmètre de captage en zone naturelleApc : Périmètre de captage en espace agricoleUA : Noyau historique de bourgAp : Zone agricole à enjeux écologiques et paysagers fortsUC : Zone urbaine récente à dominante résidentielle peu denseAef : Zone agricole à enjeux fortsNt : camping et parc résidentiel de loisirs1AUb : Zone d urbanisation future à vocation résidentielleUCp : Périmètre de captage compris en zone urbaineNp : Secteur d'activité piscicole en zone naturelleUB : Zone urbaine récente à dominante résidentielle dense2AUX : Zone d'urbanisation future à vocation d'activités économiques à long termeUX : Zone urbaine à vocation d activités économiques1AUX(a)i* : Zone d urbanisation future à vocation d activités économiques impacté par le risque inondation et soumis à étude environnementaleAlp : Zone agricole d alpage1AUX(a) : Zone d urbanisation future à vocation d activités économiquesNXa : Zone d'activités spécialisées, carrièreNj** : Secteur naturel du plan d'eau de Marlens
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme, dessiné sur 247400773_PLUI_20250605. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.

Les 13 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

5

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1

Autres zones

6

À quelle distance de la rue ?, zone par zone

Article 6 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.

Voir aussi : À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Val de Chaise

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
  • PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Zone de sismicité 4.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Les risques recensés

9 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.

  • Inondation
  • Remontée de nappe
  • Séisme
  • Mouvements de terrain
  • Retrait gonflement des argiles
  • Avalanche
  • Radon
  • Installations industrielles classées (ICPE)
  • Pollution des sols

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.

Un plan de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLUi et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire.

5 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 4 inondations et/ou coulées de boue, 1 tempête.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

Ce que se vendent les terrains à bâtir

Une seule vente de terrain à bâtir nu à Val de Chaise en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques. Trop peu de ventes pour en tirer un prix de marché : le chiffre est servi tel quel, il ne se généralise pas.

Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.

80 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

Les 80 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.
Adresse
1 rue de la République, 74210 Val-de-Chaise
Téléphone
04 50 44 51 81
Horaires
Du mardi au mercredi, de 9 h à 11 h 45. Le vendredi, de 14 h à 17 h 15.
Site
www.valdechaise.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 180 articles

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLUi de Val de Chaise ?

Le document opposable est 247400773_PLUi_20250605, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLUi de Val de Chaise ?

Le règlement ouvre 13 chapitres de zone : 1AUA, 1AUB, 1AUE, 1AUX, 2AU, 2AUX, A, N, UA, UB, UC, UE et 1 autre. Ils portent 180 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Val de Chaise ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Val de Chaise est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Val de Chaise ?

80 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 72 permis de construire et 5 déclarations préalables, pour 73 logements créés. 4 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Val de Chaise ?

Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Avalanche, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 4. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Val de Chaise ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 6 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Val de Chaise, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population
1 384 habitants
Code postal
74210
Code INSEE
74167
Département
Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes
Locaux raccordables à la fibre
727 sur 763 (95,3 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.