Construire à Val de Chaiseles règles du PLUi
- En vigueur depuis le 05/06/2025
- 13 zones
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les lois qui s'ajoutent au plan
Ces règles s'appliquent au permis quoi que le plan de zonage classe. Le plan local peut être plus strict, jamais moins.
Loi Montagne
La commune est classée en zone de montagne (arrêté du 20 février 1974). La loi Montagne s'applique au permis : l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages, hameaux et groupes de constructions existants, quoi que le plan de zonage classe, hors les cas que la loi énumère.
Sources : L. 122-1L. 122-5L. 122-5-1
Les 13 zones
Zones urbaines
5
- UALa zone UA correspond au noyau urbain historique des communes, caractérisé par un bâti ancien dense, implanté à l’aligne
- UBLa zone UB correspond majoritairement aux extensions urbaines relativement denses, souvent réalisées sous forme d’opérat
- UCIl s’agit des extensions urbaines principalement réalisées «au coup par coup» à dominante résidentielle. La zone UC corr
- UELa zone UE correspond aux secteurs dédiés aux équipements publics et/ou d’intérêt collectif. Elle est destinée à l’accue
- UXLa zone UX correspond aux secteurs accueillant des activités économiques. Elle a vocation à permettre le maintien et le
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Autres zones
6
- 1AUALa zone 1AUa est une zone d’urbanisation future destinée à l’accueil de nouvelles constructions à vocation d’habitat vis
- 1AUBLa zone 1AUb est une zone d’urbanisation future destinée à l’accueil de nouvelles constructions à vocation d’habitat vis
- 1AUEZone à urbaniser destinée à accueillir les Constructions et Installations Nécessaires Aux Services Publics et d’Intérêts
- 1AUXLa zone 1AUx est une zone naturelle, proche d'une zone urbanisée, peu ou pas encore équipée. Elle est destinée à accueil
- 2AULa zone 2AU est une zone à urbaniser à vocation principale d’habitat sur laquelle la communauté de communes envisage de
- 2AUXLa zone 2AUx est une zone naturelle peu ou pas encore équipée. Elle est destinée à accueillir à long terme des activités
À quelle distance du voisin ?, zone par zone
- Zone 1AUA
Les dispositions du présent article régissent l’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives du terrain, c’est à dire les limites latérales et de fond de parcelle qui ne sont pas concernées par l’application de l’artic...
- Zone 1AUB
Les dispositions du présent article régissent l’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives du terrain, c’est à dire les limites latérales et de fond de parcelle qui ne sont pas concernées par l’application de l’artic...
- Zone 1AUE
Les dispositions du présent article régissent l’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives du terrain, c’est à dire les limites latérales et de fond de parcelle qui ne sont pas concernées par l’application de l’artic...
- Zone 1AUX
Les dispositions du présent article régissent l’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives du terrain, c’est à dire les limites latérales et de fond de parcelle qui ne sont pas concernées par l’application de l’artic...
- Zone 2AU
Les dispositions du présent article régissent l’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives du terrain, c’est à dire les limites latérales et de fond de parcelle qui ne sont pas concernées par l’application de l’artic...
- Zone 2AUX
Les dispositions du présent article régissent l’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives du terrain, c’est à dire les limites latérales et de fond de parcelle qui ne sont pas concernées par l’application de l’artic...
- Zone A
Les dispositions du présent article régissent l’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives du terrain, c’est à dire les limites latérales et de fond de parcelle qui ne sont pas concernées par l’application de l’artic...
- Zone N
Les dispositions du présent article régissent l’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives du terrain, c’est à dire les limites latérales et de fond de parcelle qui ne sont pas concernées par l’application de l’artic...
- Zone UA
Les dispositions du présent article régissent l’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives du terrain, c’est à dire les limites latérales et de fond de parcelle qui ne sont pas concernées par l’application de l’artic...
- Zone UB
Les dispositions du présent article régissent l’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives du terrain, c’est à dire les limites latérales et de fond de parcelle qui ne sont pas concernées par l’application de l’artic...
- Zone UC
Les dispositions du présent article régissent l’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives du terrain, c’est à dire les limites latérales et de fond de parcelle qui ne sont pas concernées par l’application de l’artic...
- Zone UE
Les dispositions du présent article régissent l’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives du terrain, c’est à dire les limites latérales et de fond de parcelle qui ne sont pas concernées par l’application de l’artic...
- Zone UX
Les dispositions du présent article régissent l’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives du terrain, c’est à dire les limites latérales et de fond de parcelle qui ne sont pas concernées par l’application de l’artic...
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, Quelle surface au sol ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Votre projet à Val de Chaise
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
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- Refaire la façade à Val de Chaise
Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Avalanche
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 4.
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.
Un plan de prévention des risques
PPR Val de Chaiserisque naturel, pas encore approuvé
5 arrêtés de catastrophe naturelle : 4 inondations et/ou coulées de boue, 1 tempête.
La mairie
- Adresse
- 1 rue de la République, 74210 Val-de-Chaise
- Téléphone
- 04 50 44 51 81
- Horaires
- Du mardi au mercredi, de 9 h à 11 h 45. Le vendredi, de 14 h à 17 h 15.
- Site
- www.valdechaise.fr
Val de Chaise en chiffres
- 1 384habitants
- 253 €le m² de terrain à bâtir, une seule vente en 2024
- 72permis de construire depuis 2013
- 73logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLUi de Val de Chaise ?
Le document opposable est 247400773_PLUi_20250605, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 5 juin 2025. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLUi de Val de Chaise ?
Le règlement ouvre 13 chapitres de zone : 1AUA, 1AUB, 1AUE, 1AUX, 2AU, 2AUX, A, N, UA, UB, UC, UE et 1 autre. Ils portent 180 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Val de Chaise ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Val de Chaise est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Val de Chaise ?
80 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 72 permis de construire et 5 déclarations préalables, pour 73 logements créés. 4 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Val de Chaise ?
Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Avalanche, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 4. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Val de Chaise ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Saint-Ferréol874 hab.
- Faverges-Seythenex7 545 hab.
- Serraval758 hab.
- Le Bouchet-Mont-Charvin245 hab.
- Ugine7 154 hab.
- Marthod1 346 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 247400773_PLUi_20250605, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 05/06/2025
- Contenu
- 207 pages, 13 zones, 180 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Plan de zonage dessiné sur 247400773_PLUI_20250605.
Le plan de zonage, une planche
Le plan cadastral en DXF : 42 feuilles chez la DGFiP, 3,3 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 5 déclarations préalables, 4 autorisations annulées.
Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 533 m².
- Code INSEE
- 74167
- Code postal
- 74210
- Département
- Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes
- Fibre
- 727 locaux raccordables sur 763 (95,3 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.