Zone A

er

Destinations et sous destinations autorisées

Sont autorisées les destinations et sous destinations suivantes :

L'exploitation agricole et forestière dont :  l'exploitation agricole  l'exploitation forestière

L'équipement d'intérêt collectif et services publics dont :  les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées

Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

2-1 : Sont interdites, les destinations et sous destinations suivantes :

L'habitation dont :  le logement sauf le logement de surveillance des activités agricoles dans les conditions déterminées en article 2-2  l'hébergement

Le commerce et activités de service dont :  l'artisanat et commerce de détail à l'exception des points de vente issus de la production

agricole ou apicole dans les conditions précisées en article 2-2  la restauration  le commerce de gros  les activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle  l'hébergement hôtelier et touristique à l'exception des activités agro touristiques d'accueil,

dans les conditions précisées en article 2-2  le cinéma

L'équipement d'intérêt collectif et services publics dont :  les locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés  les établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale

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 les salles d'art et de spectacles sous réserve de l’article 2-2  les équipements sportifs  les autres équipements recevant du public

Les autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire :  l'industrie.  l'entrepôt  le bureau  le centre de congrès et d'exposition

Nécessitant ou non une autorisation administrative, sont également interdits les constructions, activités, usages et affectations des sols suivants :

 les dépôts de matériaux de toute nature à l'air libre.  l'aménagement de terrains pour la pratique de sports motorisés et/ou de loisirs

motorisés.  l'ouverture et l'exploitation de carrières.  les équipements sportifs  les dépôts de véhicules de plus de quatre unités.  les parcs résidentiels de loisirs.  les parcs d'attraction ouverts au public  les habitations légères de loisirs et les résidences mobiles de loisirs.  les terrains de camping - caravanage.  les antennes de radiotéléphonies à moins de prouver que l’installation sur l’existant

est techniquement impossible, le cas échéant l’antenne devra être située à 300 mètres des habitations existantes.

En secteur Ap, pour des raisons de sauvegarde et de valorisation des activités pastorales, aucune construction agricole nouvelle n'est admise, annexes comprises.

2-2 l'affectation et l'utilisation des sols est limitée aux usages, constructions et activités dans les conditions suivants :

Dès lors qu'ils ne sont pas incompatibles avec l'existence d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel ils sont implantés et qu'ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages, sont autorisés :

En zone A à l'exclusion du secteur Ap

Les constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole dont l'implantation est reconnue indispensable à l'activité agricole, justifiée par l'importance de l'exploitation.

Les constructions destinées aux activités agro touristiques, d'accueil (gite, camping à la ferme), de diversification, de point de vente ou de dégustation de produits à la ferme doivent s'implanter dans les bâtiments existants ou en extension de ceux-ci de manière à former un ensemble cohérent avec les autres bâtiments de l'exploitation, et ce sauf contrainte technique ou règlementaire ou cas exceptionnel dûment justifié. Le point de vente ne doit pas dépasser 60 m2 de surface de plancher.

Les bâtiments d’élevage d’animaux de compagnie : ils devront être aménagés dans des bâtiments préexistants.

Les boxes à chevaux devront être accolés à des bâtiments préexistants ou à proximité immédiate, sauf impossibilité technique.

Les bâtiments destinés au stockage par le producteur de son matériel agricole ou de ses récoltes : ils devront être implantés sur le site principal de l’activité de l’exploitation ou

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justifier de l’implantation projetée par des impératifs techniques et fonctionnels.

Les serres et tunnels de production sous réserve d’une bonne intégration dans le site.

Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés ou nécessaires au fonctionnement des services publics et assimilés, à condition que leur emprise au sol soit strictement limitée à l'emprise nécessaire et que ces locaux techniques ne viennent pas modifier l'état ou l'aspect des milieux agricoles ou naturels existants.

Les ouvrages et aménagements d’intérêt public.

Les éoliennes à condition d’être implantées à 300 mètres minimum des exploitations agricoles ou des bâtiments destinés à l’habitation.

les clôtures : le long de toutes les voies de circulation, l’autorité compétente en matière d’autorisation de construire peut émettre des conditions particulières concernant la nature et la hauteur des clôtures ou de tout aménagement en tenant lieu lorsque cet aménagement est susceptible de faire obstacle ou de créer une gêne pour la circulation de tous véhicules, notamment d’engins agricoles, de déneigement, d’entretien ou de sécurité.

Par ailleurs, les clôtures herbagères seront favorisées sous réserve qu'elles ne nuisent pas à la qualité des corridors écologiques.

Les logements de surveillance aux conditions cumulatives suivantes :  Ils sont nécessaires au gardiennage des activités agricoles  Ils sont intégrés aux bâtiments agricoles existants  Ils ne dépassent pas un maximum de 40 m2 de surface de plancher

Les affouillements et exhaussements de sol à condition qu'ils soient liés aux constructions et installations autorisées dans la zone et à leur desserte ou qu'ils soient liés aux constructions et installations de routes, voies piétonnes ou voies cyclables permettant un maillage des voies et réseaux communaux. Ces affouillements ou exhaussements de sol ne pourront dépasser 1,80 m de hauteur par rapport au terrain naturel. Pour les hauteurs supérieures à 1,80 m, des aménagements par palier pourront être étudiés, dans la mesure de leur intégration avec les milieux avoisinants.

Le patrimoine bâti identifié au règlement graphique est soumis à permis de démolir, lequel peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de prescriptions spéciales si les travaux envisagés sont de nature à compromettre la protection ou la mise en valeur de ces éléments bâtis.

La reconstruction dans le volume d’un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de 10 ans est autorisée, à condition que sa destination soit conservée ou soit conforme aux occupations et utilisations du sol prévues dans la zone et dès lors qu’il a été régulièrement édifié. Le respect des autres règles de la zone n'est pas exigé, à l'exception de l’article 5 en vue d’assurer la qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère.

Les bâtiments repérés sur le document graphique peuvent faire l'objet, dans le volume existant, d'une réhabilitation et/ou d'un changement de destination (habitation, hébergement hôtelier, artisanat, bureaux, commerces de détail), sous réserves du respect des autres règles imposées dans la zone.

Les bâtiments d'habitation repérés sur le document graphique, de valeur patrimoniale, peuvent faire l'objet, dans le volume existant, d'une réhabilitation, sans changement de destination. Pour des raisons patrimoniales, les murs garderont un aspect de pierres apparentes et les pignons seront en bois massif. De plus, les toits, toujours pour des raisons patrimoniales seront obligatoirement couverts d’ancelles, les chenaux seront en bois et les cheminées pourvues d’une hotte couverte d’ancelles. Enfin les fenêtres seront en bois ou d'aspect bois.

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Les bâtiments d'habitation existants peuvent faire l'objet d'une extension de 30% de la surface de plancher existante à la date d'approbation du PLU et de la création d'une annexe non habitables de 30 m2 de surface de plancher maximum situé à 10 mètres maximum du bâtiment principal.

Les salles d’art et de spectacles dont muséographie en lien avec la vocation de la zone.

Tout projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d'autres installations.

Les règles et servitudes définies par le Plan Local d'Urbanisme de VALLORCINE peuvent faire l'objet d'adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes.

Mixité fonctionnelle et sociale

3-1 Mixité fonctionnelle

Sans objet

3-2 Mixité sociale

Sans objet.

Section 2 / Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Volumétrie et implantation des constructions

4-1 Volumétrie

Le Coefficient d'Emprise au Sol (CES) n'est pas règlementé.

4-2 Hauteur minimale et maximale des constructions

La différence d’altitude en tout point de la construction et le point du terrain situé à l’aplomb avant et après terrassement ne doit pas dépasser 12 m.

Cet article ne s’applique pas aux ouvrages de réseau de transport électrique « HTB » que le gestionnaire a la possibilité de modifier, surélever ou déplacer pour des exigences fonctionnelles.

La hauteur des clôtures est limitée à 1,20 mètre. Néanmoins, en bordure des voies ouvertes à la circulation publique, la hauteur maximum des clôtures pourra être ramenée jusqu'à 0,60 cm dans le cas où elles constitueraient une gêne ou un danger pour la sécurité des usagers.

4-3 Implantation des constructions par rapport aux voies publiques et emprises publiques

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Les constructions doivent s'implanter avec un retrait minimum de 6 mètres par rapport aux voies publiques et emprises publiques.

Les constructions, annexes non habitables, accolées ou non, doivent s'implanter à 5 mètres minimum des voies publiques et emprises publiques.

Les débordements de toiture jusqu'à 1,20 mètres ne seront pas pris en compte pour l'application de ces règles. Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés ou nécessaires au fonctionnement des services publics et assimilés doivent être implantés à 1 mètre minimum des emprises publiques et de voies publiques.

4-4 Implantation des constructions par rapport aux propriétés voisines

Les constructions doivent s'implanter avec un retrait minimum de 5 mètres par rapport aux limites des propriétés voisines

Les constructions, annexes non habitables, doivent s'implanter à 5 mètres minimum des propriétés voisines.

Les débordements de toiture et les balcons jusqu’à 1,20 m ne seront pas pris en compte dans le calcul des prospects.

Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés ou nécessaires au fonctionnement des services publics et assimilés doivent être implantés à 2 mètres minimum des emprises publiques et de voies publiques.

4 - 5 Bâtiments d'habitation existants situés en zone A

Pour l'extension des bâtiments d'habitation existants, on se rapportera aux règles de l'article Uv 4-1, 4-2, 4-3 et 4-4

Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

5-1 Aspect extérieur des constructions

Les ouvrages techniques nécessaires au service public sont autorisés dans cette zone sous réserve de prendre toute disposition pour limiter au strict minimum la gêne pouvant en découler, et pour assurer une bonne insertion dans le site. Les constructions doivent s’intégrer à la topographie du terrain naturel existant en limitant les terrassements au strict nécessaire. Le principe d’horizontalité du faîtage sera privilégié (faitage sensiblement parallèle et/ou perpendiculaire aux courbes de niveaux).

Les terrassements devront être limités en s’adaptant au mieux au terrain naturel et aux accès.

Les talus devront être végétalisés et se rapprocher des formes naturelles. Tout ouvrage de soutènement devra faire l’objet d’une attention particulière.

Des modifications ayant pour but d’améliorer l’intégration de la construction à son environnement et son adaptation au terrain pourront être exigées pour l’obtention du permis de construire. Tout projet qui n’aboutirait pas à une bonne intégration pourra être refusé.

Les constructions, annexes comprises devront disposer d'un débord de toiture obligatoire d'au moins 0,50 mètre. Les panneaux solaires sont autorisés sous réserve d’une insertion soignée dans le site.

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5-2 Façades

Elles pourront être constituées de plusieurs types de matériaux qui devront contribuer à la cohérence générale du bâtiment.

Les ensembles des matériaux devront présenter un aspect fini, ce qui n’exclut pas l’utilisation de matériaux bruts, sous réserve d’une mise en œuvre soignée. Les teintes seront moyennes à foncées à l’exception du bois, pour lequel le vieillissement naturel est accepté. Les soubassements en maçonnerie devront être de ton sable ou pierre de pays. Les teintes blanches, vives, claires sont interdites.

5-3 Toitures

Les couvertures métalliques devront être de teinte sombre et en harmonie avec les teintes dominantes des toitures environnantes.

Les teintes claires sont interdites.

Le vieillissement naturel des matériaux est accepté.

Les couvertures en fibrociment, si elles ne sont pas sombres, devront faire l’objet d’un traitement de coloration. D’autres matériaux sont envisageables en fonction du contexte local et des contraintes techniques. Le matériau de type tôle ondulée est interdit. En cas d’emploi de tôles, celles-ci devront être pré laquées.

Les panneaux solaires et autres éléments d’architecture bio-climatiques doivent être intégrés à l’enveloppe des constructions en évitant l’effet de superstructures ajoutées. Les croupes et les vérandas sont autorisées sous réserve d’une bonne insertion dans l’ensemble bâti. L’insertion des vérandas sera appréciée en fonction de la couleur des matériaux utilisés.

5-4 Clôtures

D’une hauteur maximale de 1,80 m, elles devront être d’aspect sobre et de type agricole ou adapté à la lutte contre les prédateurs.

Les clôtures barbelées sont interdites.

5 - 5 Bâtiments d'habitation existants situés en zone A

Pour l'extension des bâtiments d'habitation existants, on se rapportera aux règles de l'article Uv 5-1, 5-2 et 5-3.

Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions

Néant

6 - 1 Bâtiments d'habitation existants situés en zone A

Pour l'extension des bâtiments d'habitation existants, on se rapportera aux règles de l'article Uv 6

Stationnements

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Les aires de stationnement doivent être conçues avec des matériaux drainants (hormis les garages clos et couverts).

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques.

7- 1 Bâtiments d'habitation existants situés en zone A

Pour l'extension des bâtiments d'habitation existants, on se rapportera aux règles de l'article Uv 7.

Section 3 / Equipement et réseaux

Desserte par les voies publiques ou privées

8-1 Dispositions relatives à la sécurité en matière d’accès routier : Lorsqu’une autorisation d’urbanisme a pour effet la création d’un nouvel accès à une voie publique ou à la modification des conditions d’utilisation d’un accès existant, celui-ci peut être refusé s’il existe un danger en matière de sécurité. En tout état de cause, les accès pourront être imposés sur des voies existantes. La création d’une voie ou d’un accès pourra être refusée lorsque :

- il est possible d’accéder par une voie de moindre importance - il est possible de regrouper plusieurs accès.

8-2 Accès

Toute opération doit prendre le minimum d’accès sur les voies publiques. Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique, à l’approche permettant une lutte efficace contre l’incendie, au ramassage des ordures ménagères et au déneigement.

Sauf impossibilité technique, la voie d'accès au local de surveillance de l'exploitant sera commune à celle des bâtiments de l'exploitation.

Dans le cas des accès aux routes départementales et communales, la pente de la voie d'accès ne devra pas excéder 5% sur les 5 derniers mètres au raccordement sur la voie publique.

8-3 Voirie

Toute autorisation d’occupation ou d’utilisation du sol peut être subordonnée à la réalisation d’aménagements spécifiques qui rendent satisfaisantes les conditions de sécurité du raccordement de l’opération à la voie publique

8-4 Accès et Voirie

Le raccordement d’un accès privé ou d’une voirie privée à une voie publique présentera un recul de 5m par rapport à la RD1506. Sur les autres voiries des reculs moindre pourront être

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accordés en fonction de la visibilité, du risque et de la contrainte liée au déneigement, ce recul ne pourra être inférieur à 3m.

Desserte par les réseaux

9-1 Eau potable

Toute construction ou installation à usage d'habitation ou d'activités doit être raccordée au réseau public d'eau potable. Dans l'impossibilité d'une telle desserte et sur justification technique, l'alimentation en eau potable par une source privée est autorisée à condition d'obtenir un accord des services de l'Agence Régionale Sanitaire. Lorsque le secteur sera desservi par le réseau publique, la construction devra obligatoirement et exclusivement se raccorder à celui-ci pour l'eau sanitaire.

Pour tout projet de branchement à l’eau potable via une Association Syndicale Autorisée, une attestation d’autorisation de branchement émanant de cette entité devra être fournie par le demandeur lors de la demande d’urbanisme.

En tout état de cause, la gestion de l'eau potable devra être conforme aux prescriptions déterminées dans les annexes sanitaires.

9-2 Assainissement

Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public d'assainissement.

En zones d'assainissement non collectif ou d'assainissement collectif futur (dans l'attente de la création du réseau public de collecte) un dispositif d'assainissement autonome conforme à la législation et règlementation en vigueur doit être mis en oeuvre. Il doit être conçu de façon à pouvoir être mis hors circuit et la construction directement raccordée au réseau collectif lorsque celui-ci sera réalisé.

En tout état de cause, ce dispositif autonome devra respecter les prescriptions déterminées dans les annexes sanitaires.

Le déversement d'effluents autres que les eaux usées domestiques, en provenance d'activités, est soumis à l'autorisation préalable de la collectivité compétente. cette autorisation fixe, suivant la nature du réseau, les caractéristiques qu'ils doivent présenter pour être reçus.

9-3 Eaux pluviales

Les aménagements réalisés sur le terrain d’assiette de l’opération doivent être raccordés au réseau public des eaux pluviales ou présenter un dispositif individuel d'évacuation adapté aux aménagements projetés qui ne se rejette pas dans les dispositifs d'assainissement. En tout état de cause, la gestion des eaux pluviales devra être conforme aux prescriptions déterminées dans les annexes sanitaires

Tout raccordement d’une voie privée sur une voie publique devra faire l’objet d’un aménagement permettant la collecte des eaux de ruissellement.

Les eaux pluviales des toits et terrasses devront être récupérées afin d’éviter tout ruissellement.

Le rejet des eaux de vidange de piscines privées est autorisé, si l'infiltration n'est pas

possible. Les effluents de piscines doivent être vidangés en débit limité (volume total au

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moins sur 24 heures) et après neutralisation des agents chimiques de traitement (chlore, désinfectants, ...) -

9-4 Autres réseaux (électricité, téléphone, infrastructures et réseaux de communication électroniques)

Toute construction ou installation nouvelle nécessitant l'utilisation d'électricité est obligatoirement raccordée au réseau public. Le raccordement doit s'effectuer en souterrain depuis le domine public.

Lors de travaux de VRD, des fourreaux destinés à recevoir les infrastructures et les réseaux de communications électroniques, doivent être installés.

Les dispositifs de branchement seront installés depuis le domaine public jusqu'à la construction ou le lot à desservir.

Les coffrets techniques liés au réseau doivent faire l'objet d'une intégration paysagère et architecturale soignée. Ils sont encastrés dans les façades ou intégrés dans les dispositifs de clôtures.

Chaque dispositif d'éclairage extérieur doit obligatoirement être doté d'un système intégré de détection de mouvement.

9-5 Collecte des déchets ménagers

Les constructions doivent satisfaire aux obligations de la collecte et de l'élimination des déchets ménagers ou assimilé

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TITRE 3 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES

CHAPITRE 4 ZONES NATURELLES

ZONE N avec secteurs Na, Nals, Ndm Nh, Nhs, Ns et Stecal n°1 et n°2

Section 1 / Destination des constructions, usages des sols et natures d'activité

DEPARTEMENT DE HAUTE-SAVOIE

COMMUNE DE VALLORCINE ELABORATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME

« Certifié conforme par le Président de la CCVCMB et annexé à la présente délibération approuvant la modification n°1 du PLU en date du 29 janvier 2026."

Le Président, M. Eric FOURNIER

REGLEMENT ECRIT PIECE N°3

JANVIER 2026

SOMMAIRE

Commune de VALLORCINE - Règlement écrit

TITRE 1 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES ET A

URBANISER

CHAPITRE 1 ZONES URBAINES

ZONE Ua avec secteur Uat

Section 1 / Destination des constructions, usages des sols et natures d'activité