Zone UA

er

Destinations et sous destinations autorisées

Sont autorisées les destinations et sous destinations suivantes :

L'habitation dont :  le logement  l'hébergement

Le commerce et activités de service dont :  l'artisanat sous conditions précisées en article 2-2 et le commerce de détail  la restauration  les activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle  l'hébergement hôtelier et touristique à l'exception d'activités touristiques interdites en

article 2 - 1  le cinéma

L'équipement d'intérêt collectif et services publics dont :  les locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés  les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés  les établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale  les salles d'art et de spectacles  les équipements sportifs sous conditions précisées en article 2-2 qu'ils soient clos et

couverts

Autres activités de secteurs secondaire ou tertiaire dont :  l'entrepôt commercial sous conditions précisées en article 2-2  le bureau  le centre de congrès et d'exposition

Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

Commune de VALLORCINE - Règlement écrit

2-1 : Sont interdites les destinations et sous destinations suivantes :

L'exploitation agricole et forestière dont :  l'exploitation agricole  l'exploitation forestière

Concernant la destination de commerce et activités de service :  le commerce de gros.

Concernant l'équipement d'intérêt collectif et services publics :  les autres équipements recevant du public

Concernant la sous destination relative à l'hébergement hôtelier et touristique :  les terrains de camping - caravanage,  les parcs résidentiels de loisirs.  les parcs d'attraction ouverts au public  les habitations légères de loisirs et les résidences mobiles de loisirs.

Concernant la destination des autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire :  l'industrie.  l'entrepôt de toute nature et de toutes destinations sauf l’entrepôt commercial sous conditions précisées en article 2-2

Nécessitant ou non une autorisation administrative, sont également interdits les constructions, activités, usages et affectations des sols suivants :

 les éoliennes.  les antennes de radiotéléphonies à moins de prouver que l’installation sur l’existant

est techniquement impossible, le cas échéant l’antenne devra être située à 300 mètres des habitations existantes  les serres, tunnels, bâtiments d'élevage ou autres activités agricoles.  les dépôts de matériaux de toute nature à l'air libre.  l'aménagement de terrains pour la pratique de sports motorisés et/ou de loisirs motorisés.  l'ouverture et l'exploitation de carrières.  les dépôts de véhicules de plus de quatre unités.

Sont également interdites les installations classées pour la protection de l'environnement ainsi que toutes constructions ou installations incompatibles avec le voisinage des zones habitées, donc pouvant être source de nuisances olfactives, sonores ou susceptible de causer des risques ou dommages graves aux personnes et aux biens.

En secteur Uat, sont uniquement autorisés les activités directement liées au tourisme et aux loisirs. Concernant l'hébergement, sont uniquement autorisés l'hébergement hôtelier, la résidence de tourisme et les centres de vacances.

2-2 l'affectation et l'utilisation des sols est limitée aux usages, constructions et activités dans les conditions suivants :

L'artisanat à condition qu'il soit compatible avec le voisinage des zones habitées, donc sans nuisances olfactives, sonores ou susceptibles de causer des risques ou des dommages graves aux personnes et aux biens.

L’entrepôt commercial à condition qu'il soit intégré au commerce existant et qu'il ne dépasse pas 100 m2 de surface de plancher.

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Les équipements sportifs autorisés dans la zone doivent être clos et couverts, en aucun cas des équipements sportifs de plein air.

Les affouillements et exhaussements de sol à condition qu'ils soient liés aux constructions et installations autorisées dans la zone et à leur desserte ou qu'ils soient liés aux constructions et installations de routes, voies piétonnes ou voies cyclables permettant un maillage des voies et réseaux communaux.

Le patrimoine bâti identifié au règlement graphique est soumis à permis de démolir, lequel peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de prescriptions spéciales si les travaux envisagés sont de nature à compromettre la protection ou la mise en valeur de ces éléments bâtis.

La reconstruction dans le volume d’un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de 10 ans est autorisée, à condition que sa destination soit conservée ou soit conforme aux occupations et utilisations du sol prévues dans la zone et dès lors qu’il a été régulièrement édifié. Le respect des autres règles de la zone n'est pas exigé, à l'exception de l’article 5 en vue d’assurer la qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère.

Pour les bâtiments existants non conformes aux règles du PLU, des transformations, réhabilitations et légères extensions peuvent être admises sous réserve que sa destination ne soit pas interdite dans la zone. Le respect des autres règles de la zone n'est pas exigé, à l'exception de l’article 5 en vue d’assurer la qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère.

Les bâtiments remarquables repérés sur le document graphique peuvent être réhabilités dans le volume existant mais devront conserver leur caractère (ouvertures, volumétrie et éléments de modénature). Pour des raisons patrimoniales, les murs garderont un aspect de pierres apparentes et les pignons seront en bois massif. De plus, les toits, toujours pour des raisons patrimoniales seront obligatoirement couverts d’ancelles, les chenaux seront en bois et les cheminées pourvues d’une hotte couverte d’ancelles. Enfin les fenêtres seront en bois ou d'aspect bois.

L'autorité compétente pour délivrer le permis de construire ou le permis d'aménager et prendre une décision sur le déclaration préalable peut, par décision motivée, dans des limites fixées par un décret en Conseil d'Etat, déroger aux règles du PLU relatives à l'emprise au sol, à la hauteur, à l'implantation et à l'aspect extérieur des constructions afin d'autoriser :

 la mise en œuvre d'une isolation en saillie des façades des constructions existantes;  la mise en œuvre d'une isolation par surélévation des toitures des constructions

existantes;  la mise en œuvre de dispositifs de protection contre le rayonnement solaire en saillie

des façades La décision motivée peut comporter des prescriptions destinées à assurer la bonne intégration architecturale du projet dans le bâti existant et dans le milieu environnant.

Tout projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d'autres installations.

Les règles et servitudes définies par le Plan Local d'Urbanisme de VALLORCINE peuvent faire l'objet d'adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes.

Les servitudes de cour commune sont autorisées sur le territoire de la commune de VALLORCINE

Commune de VALLORCINE - Règlement écrit

Les dispositions prévues dans le règlement écrit de la zone Ua et les secteurs Uat peuvent différer lorsqu'une orientation d'aménagement et de programmation (OAP), sur un secteur identifié et délimité, intègre des principes et une règlementation spécifique.

Mixité fonctionnelle et sociale

3-1 Mixité fonctionnelle

Dans les périmètres de préservation de la diversité commerciale repérés au règlement graphique, les rez de chaussée des constructions nouvelles donnant sur la route Départementale entre la Mairie et l'Office du tourisme (hors locaux et installations techniques) doivent être réservés à des commerces de détail, et/ou à des locaux artisanaux compatibles avec l'environnement habité, et/ou des activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle, et/ou à des bureaux.

Le changement de destination de locaux commerciaux et d'activités de services ou bureaux existants, situés en rez-de-chaussée et donnant sur les voies et espaces publics ou privés ouverts à la circulation générale, en habitation, est interdit à la date d'approbation de la présente révision générale du PLU.

3-2 Mixité sociale

Dans les secteurs repérés au règlement graphique, les opérations de construction de logements doivent intégrer un pourcentage de mixité sociale défini dans les orientations d’aménagement et de programmation correspondantes.

Section 2 / Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Volumétrie et implantation des constructions 4-1 Volumétrie Le Coefficient d'Emprise au Sol (CES) n'est pas règlementé. 4-2 Hauteur minimale et maximale des constructions

La différence d’altitude en tout point de la construction et le point du terrain situé à l’aplomb avant et après terrassement ne doit ni dépasser 15 m, ni être inférieure à 12 m avec un gabarit obligatoire de R+2+Combles

En secteur Uat, la différence d'altitude en tout point de la construction et le point du terrain situé à l'aplomb avant et après terrassement ne doit ni dépasser 17 m ni être inférieur à 14 m, avec un gabarit maximum de R+3+combles (sauf sur une partie du secteur Uat repéré dans l'OAP N°2 pour lequel les hauteurs seront limitées).

Néanmoins dans les secteurs déjà partiellement bâti présentant une unité d'aspect la hauteur des constructions devra respecter, à minima comme à maxima, la hauteur des constructions voisines sous réserve d'une bonne intégration architecturale.

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Cet article ne s’applique pas aux ouvrages de réseau de transport électrique « HTB » que le gestionnaire a la possibilité de modifier, surélever ou déplacer pour des exigences fonctionnelles.

La hauteur des clôtures est limitée à 1,20 mètre. Néanmoins, en bordure des voies ouvertes à la circulation publique, la hauteur maximum des clôtures pourra être ramenée jusqu'à 0,60 cm dans le cas où elles constitueraient une gêne ou un danger pour la sécurité des usagers.

4-3 Implantation des constructions par rapport aux voies publiques et emprises publiques

Toute construction (garage, bâtiment…) doit s’implanter dans un recul de 5m par rapport à la route départementale 1506. Ce recul sera à 2 m minimum de l’emprise publique sur les autres voiries si cela ne gêne pas le déneigement et le fonctionnement normal de la voie publique.

Les débordements de toiture jusqu'à 1,20 mètres ne seront pas pris en compte pour l'application de ces règles.

Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés ou nécessaires au fonctionnement des services publics et assimilés doivent être implantés à 2 mètres minimum des emprises publiques et de voies publiques.

Des reculs différents des reculs indiqués précédemment peuvent être autorisés :  pour les poteaux, pylônes, transformateurs et autres installations techniques nécessaires aux réseaux de distribution d'énergie, de télécommunications et de transports sous réserve de s'intégrer dans l'environnement existant;  pour les constructions existantes dans le cas de travaux (aménagement et/ou surélévation) qui sont sans effet sur l'implantation ou le gabarit de l'immeuble;  en cas de travaux d'amélioration des performances énergétiques dans la limite d'une réduction de la marge de reculement de 30 cm maximum;  pour une extension en continuité des volumes existants en respectant un recul identique à celui de la construction existante, sous réserve de ne pas aggraver la situation par rapport à la voie (accès, visibilité);  en fonction de la composition architecturale, sous réserve que la construction s'intègre harmonieusement à l'ensemble urbain environnant.

4-4 Implantation des constructions par rapport aux propriétés voisines

Les constructions, annexes non habitables comprises, doivent s'implanter à 4 m minimum des propriétés voisines.

Les débordements de toiture et les balcons jusqu’à 1,20 m ne seront pas pris en compte dans le calcul des prospects.

Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

5-1 Aspect extérieur des constructions

En aucun cas, les constructions, installations et divers modes d’utilisation du sol ne doivent, par leurs dimensions, leur situation ou leur aspect extérieur porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains.

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Des modifications ayant pour but d’améliorer l’insertion de la construction à son environnement et son adaptation au terrain, pourront être exigées pour l’obtention du permis de construire ou du permis d'aménager.

Les ouvrages techniques nécessaires au service public sont autorisés dans cette zone sous réserve de prendre toute disposition pour limiter au strict minimum la gêne pouvant en découler, et pour assurer une bonne insertion dans le site.

Les constructions doivent s’intégrer à la topographie du terrain naturel existant en limitant les terrassements au strict nécessaire. Le principe d’horizontalité du faîtage sera privilégié (faitage sensiblement parallèle et/ou perpendiculaire aux courbes de niveaux).

Les constructions nouvelles doivent s’insérer dans l’architecture traditionnelle locale, et notamment respecter la forme et les proportions des ouvertures, les matériaux, les pentes de toitures.

En zone Ua, les seules annexes autorisées sont celles accolées au bâtiment principal.

Les constructions, annexes comprises devront disposer d'un débord de toiture obligatoire d'au moins 0,50 mètre.

Dans l'îlot du chef-lieu de l'avenue de la gare au carrefour route de l'église, un aspect minéral semblable à celui des constructions existantes sera à respecter.

5-2 Façades

Sont interdits les imitations de matériaux, ainsi que l’emploi à nu, en parements extérieurs, de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un parement ou d’un enduit, tels que carreaux de plâtre, agglomérés et briques creuses.

Les façades seront enduites et teintées avec simplicité, en harmonie avec la masse des constructions voisines. Elles pourront cependant être lissées au mortier de chaux naturelle. Les murs et enduits extérieurs pourront être peints ou teintés dans la masse.

Les menuiseries extérieures et les éléments métalliques seront peints en harmonie avec les façades.

Dans l'îlot chef-lieu de l'avenue de la gare au carrefour route de l'église, le bardage bois et l'aspect bois naturel sont interdits, y compris pour les garde corps des balcons.

Les annexes, constructions non habitables accolées et extensions des bâtiments existants seront assorties aux façades principales, et devront respecter les principes de construction ainsi que les références au bâti traditionnel.

Les paraboles devront être intégrées à la construction par tout moyen adapté.

5-3 Toitures Sont interdits le fibrociment, le bardeau et la tôle ondulée.

Pour les constructions principales les pentes de toit seront comprises entre 35 et 60% et les toitures à un seul pan ou en terrasse sont interdites, à l’exception de l’intégration d’un élément architectural particulier. La pente de toit des vérandas n’est pas réglementée.

Les toitures à un seul pan ne sont tolérées que pour les constructions annexes accolées et les extensions ne comportant pas plus d’un niveau.

Les toitures terrasses sont interdites en zone Ua et secteurs Uat pour des raisons patrimoniales (conservation des principes de construction à deux pans dans le chef-lieu et au Buet.

Les toitures terrasses végétalisées doivent comporter au minimum 15 cm de terres

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végétales.

Les matériaux de couverture seront de teinte sombre et mat, ou présenteront un aspect et une teinte identique aux couvertures des constructions existantes avoisinantes. En cas d'emploi de tôles, celles-ci devront être pré-laquées. Les ancelles sont néanmoins recommandées.

Les panneaux solaires sont seulement autorisés en toiture et/ou en façade sous conditions d'une bonne intégration dans l'environnement immédiat. En outre, les panneaux solaires et autres éléments d’architecture bio-climatiques doivent être intégrés à l’enveloppe des constructions en évitant l’effet de superstructures ajoutées.

Les croupes et les vérandas sont autorisés sous réserve d’une bonne insertion dans l’ensemble bâti. L’insertion des vérandas sera appréciée en fonction de la couleur des matériaux utilisés.

5-4 Clôtures

Les clôtures ne sont pas obligatoires et plutôt déconseillées.

Les clôtures doivent être constituées par des haies vives, ou tout dispositif à claire-voie comportant ou non un mur bahut de 0,40 m maximum de hauteur.

Néanmoins les clôtures pleines sont autorisées uniquement en cas de reconstruction à l'identique, sans pouvoir excéder la hauteur de celles-ci.

Les clôtures barbelées, les sapinières et les Thuyas sont interdits. Les essences locales à feuillage non persistant sont à privilégier.

Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions

Pour chaque projet et sur chaque assiette de l'opération au minimum 50% des surfaces non bâties et d'un seul tenant doivent impérativement rester des surfaces non imperméabilisées.

Stationnements

Les aires de stationnement doivent être conçues avec des matériaux drainants (hormis les garages clos et couverts).

Afin d’assurer en dehors des voies publiques et des voies privées, le stationnement des véhicules automobiles ou des deux roues correspondant aux besoins des constructions ou installations, il est exigé :

- pour les constructions à usage d’habitation : 2 places de stationnement par logement dont une couverte et 1 place par logement pour l’habitat locatif financé avec un prêt aidé de l’Etat

- pour les constructions relatives aux autres activités de secteurs secondaires ou tertiaires : le nombre de places de stationnement sera apprécié en fonction de l’opération projetée.

- pour les constructions à usage hôtelier et/ou de restauration : une place de stationnement pour 2 unités d'hébergement et stationnement par 10 m² de salle de restaurant

une place de

- pour les constructions à usage de commerce et d'activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle :

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le nombre de places de stationnement sera apprécié en fonction de l’opération projetée.

- pour l'équipement d'intérêt collectif et les services publics : le nombre de places de stationnement sera apprécié en fonction de l’opération projetée.

Chaque place exigera une surface de 25m2 minimum (aire de stationnement + aire d'évolution et de manœuvre). Chaque place devra être accessible indépendamment des autres.

Pour toute transformation, aménagement, ou extension de bâtiments existants, le nombre de places de stationnement exigé sera celui obtenu par l’application de la norme à l’état futur avec déduction de l’application de la norme à l’état initial.

Pour tout changement de destination de bâtiment, la norme de stationnements s’applique au projet sans possibilité de déduction de la norme appliquée à l’état initial.

Un aménagement de combles ou une extension d'un bâtiment existant, lorsqu’il a pour effet de créer un nouveau logement entraîne l’application de la règle de stationnements liée à la zone.

Lorsqu’une construction comporte plusieurs affectations (habitation, bureaux, commerces, etc.) les normes afférentes à chacune d’elles sont appliquées au prorata des superficies qu’elles occupent respectivement.

En outre, afin d’assurer le stationnement des deux roues, il est exigé :

 Pour les constructions à usages d’habitations de plus de deux logements, l’affectation d’un local clos et couvert situé à l’intérieur du bâtiment principal d’une superficie de 1,5m2 par logements.

 Pour les constructions à usage hôtelier et/ou de restauration et les constructions à usage de commerce et d'activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle, les conditions seront appréciées en fonction de l’opération projetée

Section 3 / Equipement et réseaux

Desserte par les voies publiques ou privées

8-1 Dispositions relatives à la sécurité en matière d’accès routier :

Lorsqu’une autorisation d’urbanisme a pour effet la création d’un nouvel accès à une voie publique ou à la modification des conditions d’utilisation d’un accès existant, celui-ci peut être refusé s’il existe un danger en matière de sécurité. En tout état de cause, les accès pourront être imposés sur des voies existantes.

La création d’une voie ou d’un accès pourra être refusée lorsque :

- il est possible d’accéder par une voie de moindre importance

- il est possible de regrouper plusieurs accès.

8-2 Accès

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

Toute opération doit prendre le minimum d’accès sur les voies publiques. Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation

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publique, à l’approche permettant une lutte efficace contre l’incendie, au ramassage des ordures ménagères et au déneigement.

Dans le cas des accès aux routes départementales et communales, la pente de la voie d'accès ne devra pas excéder 5% sur les 5 derniers mètres au raccordement sur la voie publique.

8-3 Voirie

Toute autorisation d’occupation ou d’utilisation du sol peut être subordonnée à la réalisation d’aménagements spécifiques qui rendent satisfaisantes les conditions de sécurité du raccordement de l’opération à la voie publique; en tout état de cause :

- sauf empêchement technique, la largeur des voies privées nouvelles ne pourra être inférieure à 3,50 de chaussée ; La voie devra également comporter un accotement suffisant pour l'évacuation de la neige et le passage des réseaux publics.

- les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir ;

- les voies nouvelles devront de préférence être raccordées aux deux extrémités aux voies publiques ou privées existantes ou à créer. Pour les liaisons piétonnes, il sera prévu un raccordement minimum de 2 mètres de largeur (voie piétons/cycles) ;

- les voies en impasse doivent être aménagées afin de permettre aux véhicules privés et à ceux des services publics (lutte contre l’incendie, déneigement, stockage de la neige etc.) de faire demi-tour.

8-4 Accès et Voirie

le raccordement d’un accès privé ou d’une voirie privée à une voie publique présentera, un recul de 5m par rapport à la RD1506. Sur les autres voiries des reculs moindre pourront être accordés en fonction de la visibilité, du risque et de la contrainte liée au déneigement, ce recul ne pourra être inférieur à 3m.

Desserte par les réseaux

9-1 Eau potable

Toute construction ou installation à usage d'habitation ou d'activités doit être raccordée au réseau public d'eau potable. Dans l'impossibilité d'une telle desserte et sur justification technique, l'alimentation en eau potable par une source privée est autorisée à condition d'obtenir un accord des services de l'Agence Régionale Sanitaire. Lorsque le secteur sera desservi par le réseau publique, la construction devra obligatoirement et exclusivement se raccorder à celui-ci pour l'eau sanitaire.

Pour tout projet de branchement à l’eau potable via une Association Syndicale Autorisée, une attestation d’autorisation de branchement émanant de cette entité devra être fournie par le demandeur lors de la demande d’urbanisme.

En tout état de cause, la gestion de l'eau potable devra être conforme aux prescriptions déterminées dans les annexes sanitaires.

9-2 Assainissement

Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public d'assainissement.

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Le déversement d'effluents autres que les eaux usées domestiques, en provenance d'activités, est soumis à l'autorisation préalable de la collectivité compétente. cette autorisation fixe, suivant la nature du réseau, les caractéristiques qu'ils doivent présenter pour être reçus.

9-3 Eaux pluviales

Les aménagements réalisés sur le terrain d’assiette de l’opération doivent être raccordés au réseau public des eaux pluviales ou présenter un dispositif d’évacuation adapté aux aménagements projetés qui ne se rejette pas dans les dispositifs d’assainissement.

En tout état de cause, la gestion des eaux pluviales devra être conforme aux prescriptions déterminées dans les annexes sanitaires.

Tout raccordement d’une voie privée sur une voie publique devra faire l’objet d’un aménagement permettant la collecte des eaux de ruissellement.

Les eaux pluviales des toits et terrasses devront être récupérées afin d’éviter tout ruissellement.

Le rejet des eaux de vidange de piscines privées est autorisé, si l'infiltration n'est pas possible. Les effluents de piscines doivent être vidangés en débit limité (volume total au moins sur 24 heures) et après neutralisation des agents chimiques de traitement (chlore, désinfectants, ...).

9-4 Autres réseaux (électricité, téléphone, infrastructures et réseaux de communication électroniques)

Toute construction ou installation nouvelle nécessitant l'utilisation d'électricité est obligatoirement raccordée au réseau public. Le raccordement doit s'effectuer en souterrain depuis le domine public.

Lors de travaux de VRD, des fourreaux destinés à recevoir les infrastructures et les réseaux de communications électroniques, doivent être installés.

Les dispositifs de branchement seront installés depuis le domaine public jusqu'à la construction ou le lot à desservir.

Un réseau d'éclairage pourra être exigé en fonction de l'opération projetée.

Les coffrets techniques liés au réseau doivent faire l'objet d'une intégration paysagère et architecturale soignée. Ils sont encastrés dans les façades ou intégrés dans les dispositifs de clôtures.

Chaque dispositif d'éclairage extérieur doit obligatoirement être doté d'un système intégré de détection de mouvement.

9-5 Collecte des déchets ménagers

Les constructions doivent satisfaire aux obligations de la collecte et de l'élimination des déchets ménagers ou assimilés.

Commune de VALLORCINE - Règlement écrit

CHAPITRE 1

ZONES URBAINES

DEPARTEMENT DE HAUTE-SAVOIE

COMMUNE DE VALLORCINE ELABORATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME

« Certifié conforme par le Président de la CCVCMB et annexé à la présente délibération approuvant la modification n°1 du PLU en date du 29 janvier 2026."

Le Président, M. Eric FOURNIER

REGLEMENT ECRIT PIECE N°3

JANVIER 2026

SOMMAIRE

Commune de VALLORCINE - Règlement écrit

TITRE 1 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES ET A

URBANISER

CHAPITRE 1 ZONES URBAINES

ZONE Ua avec secteur Uat

Section 1 / Destination des constructions, usages des sols et natures d'activité