Zone N

er

Destinations et sous destinations autorisées

Sont autorisées les destinations et sous destinations suivantes :

L'exploitation agricole et forestière dont :  l'exploitation forestière  l'exploitation agricole

L'équipement d'intérêt collectif et services publics dont :  les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées

Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

2-1 : Sont interdites, les destinations et sous destinations suivantes :

L'habitation dont :  le logement  l'hébergement

Le commerce et activités de service dont :  l'artisanat et le commerce de détail  la restauration  le commerce de gros  les activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle  l'hébergement hôtelier et touristique  le cinéma

L'équipement d'intérêt collectif et services publics dont :

 les locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

 les établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale  les salles d'art et de spectacles

 les équipements sportifs

 les autres équipements recevant du public

Commune de VALLORCINE - Règlement écrit

Les autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire :  l'industrie.  l'entrepôt  le bureau  le centre de congrès et d'exposition

Nécessitant ou non une autorisation administrative, sont également interdits les constructions, activités, usages et affectations des sols suivants :

 les dépôts de matériaux de toute nature à l'air libre.  l'aménagement de terrains pour la pratique de sports motorisés et/ou de loisirs

motorisés.  l'ouverture et l'exploitation de carrières  les équipements sportifs  les dépôts de véhicules de plus de quatre unités.  les parcs résidentiels de loisirs.  les parcs d'attraction ouverts au public  les habitations légères de loisirs et les résidences mobiles de loisirs.  les terrains de camping - caravanage.  les antennes de radiotéléphonies à moins de prouver que l’installation sur l’existant

est techniquement impossible, le cas échéant l’antenne devra être située à 300 mètres des habitations existantes.

2-2 l'affectation et l'utilisation des sols est limitée aux usages, constructions et activités dans les conditions suivantes :

Dès lors qu'ils ne sont pas incompatibles avec l'existence d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel ils sont implantés et qu'ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages, sont autorisés :

Les constructions et installations nécessaires au pastoralisme et à l'exploitation forestière.

Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés ou nécessaires au fonctionnement des services publics et assimilés à condition que leur emprise au sol soit strictement limitée à l'emprise nécessaire et que ces locaux techniques ne viennent pas modifier l'état ou l'aspect des milieux agricoles ou naturels existants.

Les ouvrages et aménagements d’intérêt public

Les éoliennes à condition d’être implantées à 300 mètres minimum des exploitations agricoles ou des bâtiments destinés à l’habitation.

Les clôtures : le long de toutes les voies de circulation, l’autorité compétente en matière d’autorisation de construire peut émettre des conditions particulières concernant la nature et la hauteur des clôtures ou de tout aménagement en tenant lieu lorsque cet aménagement est susceptible de faire obstacle ou de créer une gêne pour la circulation de tous véhicules, notamment d’engins agricoles, de déneigement, d’entretien ou de sécurité.

Les affouillements et exhaussements de sol à condition qu'ils soient liés aux constructions et installations autorisées dans la zone et à leur desserte ou qu'ils soient liés aux constructions et installations de routes, voies piétonnes ou voies cyclables permettant un maillage des voies et réseaux communaux. Ces affouillements ou exhaussements de sol ne pourront dépasser 1,80 m de hauteur par rapport au terrain naturel. Pour les hauteurs supérieures à 1,80 m, des aménagements par palier pourront être étudiés, dans la mesure de leur intégration avec les milieux avoisinants.

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Les travaux de restauration et d'aménagement des cours d'eau et des berges, les travaux et installations permettant de rétablir les continuités piscicoles et hydrauliques.

Le patrimoine bâti identifié au règlement graphique est soumis à permis de démolir, lequel peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de prescriptions spéciales si les travaux envisagés sont de nature à compromettre la protection ou la mise en valeur de ces éléments bâtis. La reconstruction dans le volume d’un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de 10 ans est autorisée, à condition que sa destination soit conservée ou soit conforme aux occupations et utilisations du sol prévues dans la zone et dès lors qu’il a été régulièrement édifié. Le respect des autres règles de la zone n'est pas exigé, à l'exception de l’article 5 en vue d’assurer la qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère.

Les aménagements et installations destinés à favoriser la protection, la conservation, la découverte, la mise en valeur des espaces et des milieux naturels, ainsi que la prévention et la lutte contre les risques naturels.

Les bâtiments repérés sur le document graphique peuvent faire l'objet, dans le volume existant, d'une réhabilitation et/ou d'un changement de destination (habitation, hébergement hôtelier, artisanat, bureaux, commerces de détail), sous réserves du respect des autres règles imposées dans la zone.

Les bâtiments d'habitation repérés sur le document graphique, de valeur patrimoniale, peuvent faire l'objet, dans le volume existant, d'une réhabilitation, sans changement de destination. Pour des raisons patrimoniales, les murs garderont un aspect de pierres apparentes et les pignons seront en bois massif. De plus, les toits, toujours pour des raisons patrimoniales seront obligatoirement couverts d’ancelles, les chenaux seront en bois et les cheminées pourvues d’une hotte couverte d’ancelles. Enfin les fenêtres seront en bois ou d'aspect bois.

Les bâtiments d'habitation existants peuvent faire l'objet d'une extension de 30% de la surface de plancher existante à la date d'approbation du PLU et de la création d'une annexe non habitables de 30 m2 de surface de plancher maximum situé à 15 mètres maximum du bâtiment principal.

Tout projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d'autres installations.

Les règles et servitudes définies par le Plan Local d'Urbanisme de VALLORCINE peuvent faire l'objet d'adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes.

En secteur Na sont autorisés :

Les défrichements dans l'objectif de retrouver des espaces de pâtures. Les équipements et aménagements liés aux loisirs, aux sports et au ski en particulier sont exclus dans le secteur Na.

Le défrichement est autorisé sous les conditions suivantes :

- Le maintien sur pied d’arbres feuillus et résineux : l’effet recherché est un effet jardiné, d’où l’importance du maintien d’arbres et d’arbustes feuillus et résineux, présentant une stratification verticale variée, afin de créer un pâturage de type prébois. Les bases des houppiers conservés seront ébranchées afin de laisser circuler le bétail et gagner en luminosité afin de permettre le développement de la strate herbacée.

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- Le repérage préalable des arbres morts et des arbres à cavités : les arbres présentant des cavités de pics feront l’objet d’un repérage préalable aux travaux afin d’être conservés. Les arbres morts feront également l’objet d’un repérage préalable aux travaux afin d’être conservés.

- Le traitement des lisières : le recul des lisières existantes par les opérations de déboisement devra permettre de retrouver une lisière clairsemée et sinueuse et non pas rectiligne.

En secteur Nals, sont autorisés aux conditions suivantes :

les travaux sur les bâtiments existants non conformes aux règles du P.L.U.

Lorsqu’un bâtiment existant n’est pas conforme aux règles édictées par le P.L.U., toute autorisation de construire le concernant ne peut être accordée que pour des travaux qui ont pour objet d’améliorer la conformité de ce bâtiment avec lesdites règles ou qui sont sans effet à leur égard.

Toutefois si le bâtiment ne figure pas sur la liste des occupations et utilisations du sol admises, son extension est autorisée dans la mesure où sa destination est conservée et selon le principe suivant : pour les constructions existantes et inférieures à 90 m² de surface de plancher l’extension est admise jusqu’à 130 m² de surface de plancher, y compris l’existant ; pour les constructions supérieures à 90 m² de surface de plancher, l’extension de 30% de la surface existante est admise. Cette limitation ne s'applique pas aux bâtiments industriels, touristiques et commerciaux existants.

- les annexes fonctionnelles non habitables des bâtiments existants sont admises et seront de préférence accolées aux constructions préexistantes. Néanmoins des annexes non accolées sont admises et devront être implantées à proximité immédiate des bâtiments dans la limite d’une annexe par construction existante plus une piscine le cas échéant, et sous réserve d’une intégration soignée dans le site.

- la réaffectation des bâtiments

Un bâtiment désaffecté de construction traditionnelle dont la sauvegarde est souhaitable peut être réaffecté à l’habitation, dans la mesure où:

1) la ré affectation n’apporte aucune gêne au voisinage 2) l’alimentation en eau potable et son assainissement sont possibles par les réseaux

publics ou conformément à la réglementation sanitaire 3) la desserte est assurée par une voie dont les caractéristiques répondent aux

besoins de l’opération projetée 4) le volume et les murs extérieurs sont conservés à l’exception d’éventuelles

ouvertures qui devront préserver le caractère de son architecture, voire l’améliorer 5) le stationnement des véhicules correspondant aux besoins de l’opération projetée

peut être assuré en dehors des voies publiques 6) le bâtiment à réhabiliter est situé à plus de 50 ou 100 m (selon l’importance et la

pérennité de l’exploitation) de bâtiments d’élevage existants

- les installations nécessaires à la pratique du ski alpin et nordique

- les constructions et installations liées aux activités touristiques de camping, sportives et de loisirs

- les installations classées liées à l’entretien des cours d’eau et uniquement pour des raisons de sécurité.

- les constructions et installations liées à la salubrité publique et le secours en montagne

- les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif.

- les installations nécessaires à la petite restauration type buvette

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En secteur Nh

Sont interdits, toute construction, drainage, remblai, stockage de matériaux et autres travaux susceptibles de modifier le fonctionnement biologique et hydraulique des zones humides, voire de les détruire. Sont également interdits toute intervention sur les milieux naturels qui n’entrent pas dans le cadre de mesures de gestion, restauration et/ou valorisation des zones humides.

Seuls sont autorisés : - les légers aménagements s’ils sont directement liés à la découverte et la valorisation

des zones humides - les travaux de gestion et/ou restauration des habitats naturels constitutifs des zones

humides et les travaux liés au maintien ou à l’amélioration de leur fonctionnement hydraulique

En secteur Nhs (zones humides dans l'emprise des domaines skiables), sont autorisés : les installations, les aménagements, les équipements, ou les ouvrages sportifs liés à la pratique du ski et aux loisirs de montagne 4 saisons sous réserve de prendre toutes dispositions pour assurer, ou restituer après travaux, le bon fonctionnement hydrologique des zones humides, ainsi que le bon état des habitats naturels, de la faune et de la flore qui les constituent, et d’une bonne intégration dans le site. Si impossibilité, il est nécessaire de prendre des mesures de compensation.

En secteur Ns

Seuls sont admis : - les travaux visant à prévenir les risques naturels - la réalisation des équipements nécessaires à la mise en œuvre des mesures et actions définies dans le document d’objectifs Natura 2000 et les plans de gestion - la réalisation des équipements nécessaires aux activités sylvicoles ainsi que l’exploitation de la forêt sous réserve de ne pas porter atteinte à l’ensemble forestier et d’être réalisée dans le cadre d’une gestion durable et raisonnée de la forêt en accord avec les documents d’objectifs Natura 2000 et les plans de gestion - la réalisation des équipements nécessaires aux activités pastorales en accord avec les documents d’objectifs Natura 2000 et les plans de gestion - les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif et sous réserve de prendre toutes dispositions pour assurer une bonne insertion dans le site, en protégeant les habitats naturels - les légers aménagements s’ils sont directement liés à la découverte et la valorisation des milieux naturels, ainsi qu’à la randonnée - la réalisation des rénovations des bâtiments agricoles existants

En zone N avec trame L151-23 au titre des boisements rivulaires de l’Eau Noire Dans les secteurs de boisements rivulaires de la zone N repérés au document graphique, seuls les travaux sylvicoles liés à l’entretien et à la gestion du cours d’eau et de ses berges sont autorisés. A l’issue des travaux, les boisements devront être reconstitués à partir d’essences indigènes, afin de maintenir les continuités boisées le long du cours d’eau.

En secteur Nals avec trame L151-23 au titre de la préservation des réservoirs de biodiversité Les projets autorisés et nécessaires aux diverses activités devront permettre la conservation des habitats naturels, des espèces floristiques et des populations d’espèces de faune sauvage qui effectuent tout ou partie de leur cycle de vies dans cet espace, à travers des mesures d’évitement, de réduction ou de compensation proportionnées à leurs effets défavorables.

En secteur Ndm, seuls les dépôts de matériaux inertes et matériels liées aux activités artisanales sont autorisés à conditions qu'ils soient non polluant et non nuisant pour l'habitat

Commune de VALLORCINE - Règlement écrit

et l’environnement et qu'ils prennent en compte l'insertion paysagère qui sera obligatoirement réclamée. La commune se réserve le droit d'imposer toute directive permettant une meilleure intégration paysagère des dépôts autorisés dans ce secteur.

L’installation d’un dispositif de protection et/ou collecte des eaux gravitaires en limite de la zone NDm sera exigé pour toute installation qui se situe à proximité d’un cours d’eau ou susceptible de voir transiter des eaux de ruissellement.

Par ailleurs pour toute zone située en amont d’un cours d’eau un muret fixe ou amovible sera installé sur le bord de la zone pour éviter les chutes de matériaux dans la rivière.

En STECAL n°1, sont autorisés : - La rénovation et l’extension des refuges de montagne existants, dans le respect de la Loi Montagne en vigueur, et dans la limite de 500 m2 de surface plancher maximum (existant + extension)

- L’aménagement ou l’extension des terrasses à l’air libre.

En STECAL n°2, sont autorisés : - La rénovation et l’extension des refuges de montagne existants, dans le respect de la Loi Montagne en vigueur, et dans la limite de 200 m2 de surface plancher nouvelle

- L’aménagement ou l’extension des terrasses à l’air libre.

En STECAL N°1 et N°2 les constructions autorisées devront permettre la conservation des habitats naturels et des populations d’espèces de faune sauvage qui effectuent tout ou partie de leur cycle de vies dans cet espace, à travers des mesures d’évitement, de réduction ou de compensation proportionnées à leurs effets défavorables.

Mixité fonctionnelle et sociale

3-1 Mixité fonctionnelle

Sans objet 3-2 Mixité sociale

Sans objet.

Section 2 / Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Volumétrie et implantation des constructions 4-1 Volumétrie Le Coefficient d'Emprise au Sol (CES) n'est pas règlementé. 4-2 Hauteur minimale et maximale des constructions

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La hauteur des constructions devra être compatible avec le site naturel ou bâti environnant et ne pourra excéder la hauteur initiale des bâtiments existants, hormis ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures.

La hauteur des clôtures sur rue est limitée à 1,20 mètres. Néanmoins, en bordure des voies ouvertes à la circulation publique, la hauteur maximum des clôtures pourra être ramenée jusqu'à 0,60 cm dans le cas où elles constitueraient une gêne ou un danger pour la sécurité des usagers.

4-3 Implantation des constructions par rapport aux voies publiques et emprises publiques

Les constructions doivent s'implanter avec un retrait minimum de 4 mètres par rapport aux voies publiques et emprises publiques. Les constructions, annexes non habitables comprises, à l’exception des garages, doivent s'implanter à 4 mètres minimum des voies publiques et emprises publiques.

Les garages devront respecter un recul de 5m par rapport à la RD1506. Sur les autres voiries des reculs moindres pourront être accordés en fonction de la visibilité, du risque et de la contrainte liée au déneigement, ce recul ne pourra être inférieur à 2m.

Les débordements de toiture jusqu'à 1,20 mètres ne seront pas pris en compte pour l'application de ces règles.

Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés ou nécessaires au fonctionnement des services publics et assimilés doivent être implantés à 2 mètres minimum des emprises publiques et de voies publiques.

4-4 Implantation des constructions par rapport aux propriétés voisines

Les constructions doivent s'implanter avec un retrait minimum de 4 mètres par rapport aux limites des propriétés voisines

Les constructions, annexes non habitables, doivent s'implanter à 1 mètres minimum des propriétés voisines.

Les débordements de toiture et les balcons jusqu’à 1,20 m ne seront pas pris en compte dans le calcul des prospects. Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics doivent respecter un recul minimum de 1 mètre par rapport aux limites des propriétés voisines.

4-5 Bâtiments d'habitation existants situés en zone N

Pour l'extension des bâtiments d'habitation existants, on se rapportera aux règles de l'article Uv 4-1, 4-2, 4-3 et 4-4.

Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Les constructions, installations et divers modes d’utilisation du sol ne doivent en aucun cas par leurs dimensions, leur situation ou leur aspect extérieur porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains.

Des modifications ayant pour but d’améliorer l’intégration de la construction à son environnement et son adaptation au terrain pourront être exigées pour l’obtention du permis de construire.

Commune de VALLORCINE - Règlement écrit

En conséquence, tout projet de construction qui n’aboutirait pas à une bonne intégration sera refusé.

Les constructions, annexes comprises devront disposer d'un débord de toiture obligatoire d'au moins 0,50 mètre.

Clôtures

D'aspect sobre, les clôtures doivent préserver la transparence et l'ouverture des vues. Les pare-vue ne pourront être réalisés qu'au moyen de plantations.

Dans la mesure du possible les boitiers et coffrets techniques ainsi que les boîtes aux lettres doivent être intégrés dans la clôture.

Pour l'extension des bâtiments d'habitation existants, on se rapportera aux règles de l'article Uv 5-1, 5-2, 5-3 et 5-4

En zone NDm les clôtures, si elles sont nécessaires à l’activité de la zone, doivent être perméables à la faune.

Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions

En zone NDM les grands arbres présents devront être conservés sous réserve que cette mesure soit compatible avec les activités autorisées.

6-1 Bâtiments d'habitation existants situés en zone N

Pour l'extension des bâtiments d'habitation existants, on se rapportera aux règles de l'article Uv 6

Stationnements

Les aires de stationnement doivent être conçues avec des matériaux drainants (hormis les garages clos et couverts).

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques.

7-1 Bâtiments d'habitation existants situés en zone N

Pour l'extension des bâtiments d'habitation existants, on se rapportera aux règles de l'article Uv 7 .

Section 3 / Equipement et réseaux

Desserte par les voies publiques ou privées

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8-1 Dispositions relatives à la sécurité en matière d’accès routier :

Lorsqu’une autorisation d’urbanisme a pour effet la création d’un nouvel accès à une voie publique ou à la modification des conditions d’utilisation d’un accès existant, celui-ci peut être refusé s’il existe un danger en matière de sécurité. En tout état de cause, les accès pourront être imposés sur des voies existantes.

La création d’une voie ou d’un accès pourra être refusée lorsque :

- il est possible d’accéder par une voie de moindre importance

- il est possible de regrouper plusieurs accès.

8-2 Accès

Toute opération doit prendre le minimum d’accès sur les voies publiques. Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique, à l’approche permettant une lutte efficace contre l’incendie, au ramassage des ordures ménagères et au déneigement.

Dans le cas des accès aux routes départementales et communales, la pente de la voie d'accès ne devra pas excéder 5% sur les 5 derniers mètres au raccordement sur la voie publique.

8-3 Voirie

Toute autorisation d’occupation ou d’utilisation du sol peut être subordonnée à la réalisation d’aménagements spécifiques qui rendent satisfaisantes les conditions de sécurité du raccordement de l’opération à la voie publique.

8-4 Accès et Voirie

Le raccordement d’un accès privé ou d’une voirie privée à une voie publique présentera un recul de 5m par rapport à la RD1506. Sur les autres voiries des reculs moindre pourront être accordés en fonction de la visibilité, du risque et de la contrainte liée au déneigement, ce recul ne pourra être inférieur à 3m.

La pente de la voie ou de l'accès ne peut être supérieur à 12% sauf en cas de rampe chauffante.

DEPARTEMENT DE HAUTE-SAVOIE

COMMUNE DE VALLORCINE ELABORATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME

« Certifié conforme par le Président de la CCVCMB et annexé à la présente délibération approuvant la modification n°1 du PLU en date du 29 janvier 2026."

Le Président, M. Eric FOURNIER

REGLEMENT ECRIT PIECE N°3

JANVIER 2026

SOMMAIRE

Commune de VALLORCINE - Règlement écrit

TITRE 1 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES ET A

URBANISER

CHAPITRE 1 ZONES URBAINES

ZONE Ua avec secteur Uat

Section 1 / Destination des constructions, usages des sols et natures d'activité