Le règlement de Vallorcine, texte intégral

er

Destinations et sous destinations autorisées

Sont autorisées les destinations et sous destinations suivantes :

L'habitation dont :  le logement  l'hébergement

Le commerce et activités de service dont :  l'artisanat sous conditions précisées en article 2-2 et le commerce de détail  la restauration  les activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle  l'hébergement hôtelier et touristique à l'exception d'activités touristiques interdites en

article 2 - 1  le cinéma

L'équipement d'intérêt collectif et services publics dont :  les locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés  les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés  les établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale  les salles d'art et de spectacles  les équipements sportifs sous conditions précisées en article 2-2 qu'ils soient clos et

couverts

Autres activités de secteurs secondaire ou tertiaire dont :  l'entrepôt commercial sous conditions précisées en article 2-2  le bureau  le centre de congrès et d'exposition

Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

Commune de VALLORCINE - Règlement écrit

2-1 : Sont interdites les destinations et sous destinations suivantes :

L'exploitation agricole et forestière dont :  l'exploitation agricole  l'exploitation forestière

Concernant la destination de commerce et activités de service :  le commerce de gros.

Concernant l'équipement d'intérêt collectif et services publics :  les autres équipements recevant du public

Concernant la sous destination relative à l'hébergement hôtelier et touristique :  les terrains de camping - caravanage,  les parcs résidentiels de loisirs.  les parcs d'attraction ouverts au public  les habitations légères de loisirs et les résidences mobiles de loisirs.

Concernant la destination des autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire :  l'industrie.  l'entrepôt de toute nature et de toutes destinations sauf l’entrepôt commercial sous conditions précisées en article 2-2

Nécessitant ou non une autorisation administrative, sont également interdits les constructions, activités, usages et affectations des sols suivants :

 les éoliennes.  les antennes de radiotéléphonies à moins de prouver que l’installation sur l’existant

est techniquement impossible, le cas échéant l’antenne devra être située à 300 mètres des habitations existantes  les serres, tunnels, bâtiments d'élevage ou autres activités agricoles.  les dépôts de matériaux de toute nature à l'air libre.  l'aménagement de terrains pour la pratique de sports motorisés et/ou de loisirs motorisés.  l'ouverture et l'exploitation de carrières.  les dépôts de véhicules de plus de quatre unités.

Sont également interdites les installations classées pour la protection de l'environnement ainsi que toutes constructions ou installations incompatibles avec le voisinage des zones habitées, donc pouvant être source de nuisances olfactives, sonores ou susceptible de causer des risques ou dommages graves aux personnes et aux biens.

En secteur Uat, sont uniquement autorisés les activités directement liées au tourisme et aux loisirs. Concernant l'hébergement, sont uniquement autorisés l'hébergement hôtelier, la résidence de tourisme et les centres de vacances.

2-2 l'affectation et l'utilisation des sols est limitée aux usages, constructions et activités dans les conditions suivants :

L'artisanat à condition qu'il soit compatible avec le voisinage des zones habitées, donc sans nuisances olfactives, sonores ou susceptibles de causer des risques ou des dommages graves aux personnes et aux biens.

L’entrepôt commercial à condition qu'il soit intégré au commerce existant et qu'il ne dépasse pas 100 m2 de surface de plancher.

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Les équipements sportifs autorisés dans la zone doivent être clos et couverts, en aucun cas des équipements sportifs de plein air.

Les affouillements et exhaussements de sol à condition qu'ils soient liés aux constructions et installations autorisées dans la zone et à leur desserte ou qu'ils soient liés aux constructions et installations de routes, voies piétonnes ou voies cyclables permettant un maillage des voies et réseaux communaux.

Le patrimoine bâti identifié au règlement graphique est soumis à permis de démolir, lequel peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de prescriptions spéciales si les travaux envisagés sont de nature à compromettre la protection ou la mise en valeur de ces éléments bâtis.

La reconstruction dans le volume d’un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de 10 ans est autorisée, à condition que sa destination soit conservée ou soit conforme aux occupations et utilisations du sol prévues dans la zone et dès lors qu’il a été régulièrement édifié. Le respect des autres règles de la zone n'est pas exigé, à l'exception de l’article 5 en vue d’assurer la qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère.

Pour les bâtiments existants non conformes aux règles du PLU, des transformations, réhabilitations et légères extensions peuvent être admises sous réserve que sa destination ne soit pas interdite dans la zone. Le respect des autres règles de la zone n'est pas exigé, à l'exception de l’article 5 en vue d’assurer la qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère.

Les bâtiments remarquables repérés sur le document graphique peuvent être réhabilités dans le volume existant mais devront conserver leur caractère (ouvertures, volumétrie et éléments de modénature). Pour des raisons patrimoniales, les murs garderont un aspect de pierres apparentes et les pignons seront en bois massif. De plus, les toits, toujours pour des raisons patrimoniales seront obligatoirement couverts d’ancelles, les chenaux seront en bois et les cheminées pourvues d’une hotte couverte d’ancelles. Enfin les fenêtres seront en bois ou d'aspect bois.

L'autorité compétente pour délivrer le permis de construire ou le permis d'aménager et prendre une décision sur le déclaration préalable peut, par décision motivée, dans des limites fixées par un décret en Conseil d'Etat, déroger aux règles du PLU relatives à l'emprise au sol, à la hauteur, à l'implantation et à l'aspect extérieur des constructions afin d'autoriser :

 la mise en œuvre d'une isolation en saillie des façades des constructions existantes;  la mise en œuvre d'une isolation par surélévation des toitures des constructions

existantes;  la mise en œuvre de dispositifs de protection contre le rayonnement solaire en saillie

des façades La décision motivée peut comporter des prescriptions destinées à assurer la bonne intégration architecturale du projet dans le bâti existant et dans le milieu environnant.

Tout projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d'autres installations.

Les règles et servitudes définies par le Plan Local d'Urbanisme de VALLORCINE peuvent faire l'objet d'adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes.

Les servitudes de cour commune sont autorisées sur le territoire de la commune de VALLORCINE

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Les dispositions prévues dans le règlement écrit de la zone Ua et les secteurs Uat peuvent différer lorsqu'une orientation d'aménagement et de programmation (OAP), sur un secteur identifié et délimité, intègre des principes et une règlementation spécifique.

Mixité fonctionnelle et sociale

3-1 Mixité fonctionnelle

Dans les périmètres de préservation de la diversité commerciale repérés au règlement graphique, les rez de chaussée des constructions nouvelles donnant sur la route Départementale entre la Mairie et l'Office du tourisme (hors locaux et installations techniques) doivent être réservés à des commerces de détail, et/ou à des locaux artisanaux compatibles avec l'environnement habité, et/ou des activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle, et/ou à des bureaux.

Le changement de destination de locaux commerciaux et d'activités de services ou bureaux existants, situés en rez-de-chaussée et donnant sur les voies et espaces publics ou privés ouverts à la circulation générale, en habitation, est interdit à la date d'approbation de la présente révision générale du PLU.

3-2 Mixité sociale

Dans les secteurs repérés au règlement graphique, les opérations de construction de logements doivent intégrer un pourcentage de mixité sociale défini dans les orientations d’aménagement et de programmation correspondantes.

Section 2 / Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Volumétrie et implantation des constructions 4-1 Volumétrie Le Coefficient d'Emprise au Sol (CES) n'est pas règlementé. 4-2 Hauteur minimale et maximale des constructions

La différence d’altitude en tout point de la construction et le point du terrain situé à l’aplomb avant et après terrassement ne doit ni dépasser 15 m, ni être inférieure à 12 m avec un gabarit obligatoire de R+2+Combles

En secteur Uat, la différence d'altitude en tout point de la construction et le point du terrain situé à l'aplomb avant et après terrassement ne doit ni dépasser 17 m ni être inférieur à 14 m, avec un gabarit maximum de R+3+combles (sauf sur une partie du secteur Uat repéré dans l'OAP N°2 pour lequel les hauteurs seront limitées).

Néanmoins dans les secteurs déjà partiellement bâti présentant une unité d'aspect la hauteur des constructions devra respecter, à minima comme à maxima, la hauteur des constructions voisines sous réserve d'une bonne intégration architecturale.

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Cet article ne s’applique pas aux ouvrages de réseau de transport électrique « HTB » que le gestionnaire a la possibilité de modifier, surélever ou déplacer pour des exigences fonctionnelles.

La hauteur des clôtures est limitée à 1,20 mètre. Néanmoins, en bordure des voies ouvertes à la circulation publique, la hauteur maximum des clôtures pourra être ramenée jusqu'à 0,60 cm dans le cas où elles constitueraient une gêne ou un danger pour la sécurité des usagers.

4-3 Implantation des constructions par rapport aux voies publiques et emprises publiques

Toute construction (garage, bâtiment…) doit s’implanter dans un recul de 5m par rapport à la route départementale 1506. Ce recul sera à 2 m minimum de l’emprise publique sur les autres voiries si cela ne gêne pas le déneigement et le fonctionnement normal de la voie publique.

Les débordements de toiture jusqu'à 1,20 mètres ne seront pas pris en compte pour l'application de ces règles.

Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés ou nécessaires au fonctionnement des services publics et assimilés doivent être implantés à 2 mètres minimum des emprises publiques et de voies publiques.

Des reculs différents des reculs indiqués précédemment peuvent être autorisés :  pour les poteaux, pylônes, transformateurs et autres installations techniques nécessaires aux réseaux de distribution d'énergie, de télécommunications et de transports sous réserve de s'intégrer dans l'environnement existant;  pour les constructions existantes dans le cas de travaux (aménagement et/ou surélévation) qui sont sans effet sur l'implantation ou le gabarit de l'immeuble;  en cas de travaux d'amélioration des performances énergétiques dans la limite d'une réduction de la marge de reculement de 30 cm maximum;  pour une extension en continuité des volumes existants en respectant un recul identique à celui de la construction existante, sous réserve de ne pas aggraver la situation par rapport à la voie (accès, visibilité);  en fonction de la composition architecturale, sous réserve que la construction s'intègre harmonieusement à l'ensemble urbain environnant.

4-4 Implantation des constructions par rapport aux propriétés voisines

Les constructions, annexes non habitables comprises, doivent s'implanter à 4 m minimum des propriétés voisines.

Les débordements de toiture et les balcons jusqu’à 1,20 m ne seront pas pris en compte dans le calcul des prospects.

Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

5-1 Aspect extérieur des constructions

En aucun cas, les constructions, installations et divers modes d’utilisation du sol ne doivent, par leurs dimensions, leur situation ou leur aspect extérieur porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains.

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Des modifications ayant pour but d’améliorer l’insertion de la construction à son environnement et son adaptation au terrain, pourront être exigées pour l’obtention du permis de construire ou du permis d'aménager.

Les ouvrages techniques nécessaires au service public sont autorisés dans cette zone sous réserve de prendre toute disposition pour limiter au strict minimum la gêne pouvant en découler, et pour assurer une bonne insertion dans le site.

Les constructions doivent s’intégrer à la topographie du terrain naturel existant en limitant les terrassements au strict nécessaire. Le principe d’horizontalité du faîtage sera privilégié (faitage sensiblement parallèle et/ou perpendiculaire aux courbes de niveaux).

Les constructions nouvelles doivent s’insérer dans l’architecture traditionnelle locale, et notamment respecter la forme et les proportions des ouvertures, les matériaux, les pentes de toitures.

En zone Ua, les seules annexes autorisées sont celles accolées au bâtiment principal.

Les constructions, annexes comprises devront disposer d'un débord de toiture obligatoire d'au moins 0,50 mètre.

Dans l'îlot du chef-lieu de l'avenue de la gare au carrefour route de l'église, un aspect minéral semblable à celui des constructions existantes sera à respecter.

5-2 Façades

Sont interdits les imitations de matériaux, ainsi que l’emploi à nu, en parements extérieurs, de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un parement ou d’un enduit, tels que carreaux de plâtre, agglomérés et briques creuses.

Les façades seront enduites et teintées avec simplicité, en harmonie avec la masse des constructions voisines. Elles pourront cependant être lissées au mortier de chaux naturelle. Les murs et enduits extérieurs pourront être peints ou teintés dans la masse.

Les menuiseries extérieures et les éléments métalliques seront peints en harmonie avec les façades.

Dans l'îlot chef-lieu de l'avenue de la gare au carrefour route de l'église, le bardage bois et l'aspect bois naturel sont interdits, y compris pour les garde corps des balcons.

Les annexes, constructions non habitables accolées et extensions des bâtiments existants seront assorties aux façades principales, et devront respecter les principes de construction ainsi que les références au bâti traditionnel.

Les paraboles devront être intégrées à la construction par tout moyen adapté.

5-3 Toitures Sont interdits le fibrociment, le bardeau et la tôle ondulée.

Pour les constructions principales les pentes de toit seront comprises entre 35 et 60% et les toitures à un seul pan ou en terrasse sont interdites, à l’exception de l’intégration d’un élément architectural particulier. La pente de toit des vérandas n’est pas réglementée.

Les toitures à un seul pan ne sont tolérées que pour les constructions annexes accolées et les extensions ne comportant pas plus d’un niveau.

Les toitures terrasses sont interdites en zone Ua et secteurs Uat pour des raisons patrimoniales (conservation des principes de construction à deux pans dans le chef-lieu et au Buet.

Les toitures terrasses végétalisées doivent comporter au minimum 15 cm de terres

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végétales.

Les matériaux de couverture seront de teinte sombre et mat, ou présenteront un aspect et une teinte identique aux couvertures des constructions existantes avoisinantes. En cas d'emploi de tôles, celles-ci devront être pré-laquées. Les ancelles sont néanmoins recommandées.

Les panneaux solaires sont seulement autorisés en toiture et/ou en façade sous conditions d'une bonne intégration dans l'environnement immédiat. En outre, les panneaux solaires et autres éléments d’architecture bio-climatiques doivent être intégrés à l’enveloppe des constructions en évitant l’effet de superstructures ajoutées.

Les croupes et les vérandas sont autorisés sous réserve d’une bonne insertion dans l’ensemble bâti. L’insertion des vérandas sera appréciée en fonction de la couleur des matériaux utilisés.

5-4 Clôtures

Les clôtures ne sont pas obligatoires et plutôt déconseillées.

Les clôtures doivent être constituées par des haies vives, ou tout dispositif à claire-voie comportant ou non un mur bahut de 0,40 m maximum de hauteur.

Néanmoins les clôtures pleines sont autorisées uniquement en cas de reconstruction à l'identique, sans pouvoir excéder la hauteur de celles-ci.

Les clôtures barbelées, les sapinières et les Thuyas sont interdits. Les essences locales à feuillage non persistant sont à privilégier.

Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions

Pour chaque projet et sur chaque assiette de l'opération au minimum 50% des surfaces non bâties et d'un seul tenant doivent impérativement rester des surfaces non imperméabilisées.

Stationnements

Les aires de stationnement doivent être conçues avec des matériaux drainants (hormis les garages clos et couverts).

Afin d’assurer en dehors des voies publiques et des voies privées, le stationnement des véhicules automobiles ou des deux roues correspondant aux besoins des constructions ou installations, il est exigé :

- pour les constructions à usage d’habitation : 2 places de stationnement par logement dont une couverte et 1 place par logement pour l’habitat locatif financé avec un prêt aidé de l’Etat

- pour les constructions relatives aux autres activités de secteurs secondaires ou tertiaires : le nombre de places de stationnement sera apprécié en fonction de l’opération projetée.

- pour les constructions à usage hôtelier et/ou de restauration : une place de stationnement pour 2 unités d'hébergement et stationnement par 10 m² de salle de restaurant

une place de

- pour les constructions à usage de commerce et d'activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle :

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le nombre de places de stationnement sera apprécié en fonction de l’opération projetée.

- pour l'équipement d'intérêt collectif et les services publics : le nombre de places de stationnement sera apprécié en fonction de l’opération projetée.

Chaque place exigera une surface de 25m2 minimum (aire de stationnement + aire d'évolution et de manœuvre). Chaque place devra être accessible indépendamment des autres.

Pour toute transformation, aménagement, ou extension de bâtiments existants, le nombre de places de stationnement exigé sera celui obtenu par l’application de la norme à l’état futur avec déduction de l’application de la norme à l’état initial.

Pour tout changement de destination de bâtiment, la norme de stationnements s’applique au projet sans possibilité de déduction de la norme appliquée à l’état initial.

Un aménagement de combles ou une extension d'un bâtiment existant, lorsqu’il a pour effet de créer un nouveau logement entraîne l’application de la règle de stationnements liée à la zone.

Lorsqu’une construction comporte plusieurs affectations (habitation, bureaux, commerces, etc.) les normes afférentes à chacune d’elles sont appliquées au prorata des superficies qu’elles occupent respectivement.

En outre, afin d’assurer le stationnement des deux roues, il est exigé :

 Pour les constructions à usages d’habitations de plus de deux logements, l’affectation d’un local clos et couvert situé à l’intérieur du bâtiment principal d’une superficie de 1,5m2 par logements.

 Pour les constructions à usage hôtelier et/ou de restauration et les constructions à usage de commerce et d'activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle, les conditions seront appréciées en fonction de l’opération projetée

Section 3 / Equipement et réseaux

Desserte par les voies publiques ou privées

8-1 Dispositions relatives à la sécurité en matière d’accès routier :

Lorsqu’une autorisation d’urbanisme a pour effet la création d’un nouvel accès à une voie publique ou à la modification des conditions d’utilisation d’un accès existant, celui-ci peut être refusé s’il existe un danger en matière de sécurité. En tout état de cause, les accès pourront être imposés sur des voies existantes.

La création d’une voie ou d’un accès pourra être refusée lorsque :

- il est possible d’accéder par une voie de moindre importance

- il est possible de regrouper plusieurs accès.

8-2 Accès

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

Toute opération doit prendre le minimum d’accès sur les voies publiques. Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation

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publique, à l’approche permettant une lutte efficace contre l’incendie, au ramassage des ordures ménagères et au déneigement.

Dans le cas des accès aux routes départementales et communales, la pente de la voie d'accès ne devra pas excéder 5% sur les 5 derniers mètres au raccordement sur la voie publique.

8-3 Voirie

Toute autorisation d’occupation ou d’utilisation du sol peut être subordonnée à la réalisation d’aménagements spécifiques qui rendent satisfaisantes les conditions de sécurité du raccordement de l’opération à la voie publique; en tout état de cause :

- sauf empêchement technique, la largeur des voies privées nouvelles ne pourra être inférieure à 3,50 de chaussée ; La voie devra également comporter un accotement suffisant pour l'évacuation de la neige et le passage des réseaux publics.

- les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir ;

- les voies nouvelles devront de préférence être raccordées aux deux extrémités aux voies publiques ou privées existantes ou à créer. Pour les liaisons piétonnes, il sera prévu un raccordement minimum de 2 mètres de largeur (voie piétons/cycles) ;

- les voies en impasse doivent être aménagées afin de permettre aux véhicules privés et à ceux des services publics (lutte contre l’incendie, déneigement, stockage de la neige etc.) de faire demi-tour.

8-4 Accès et Voirie

le raccordement d’un accès privé ou d’une voirie privée à une voie publique présentera, un recul de 5m par rapport à la RD1506. Sur les autres voiries des reculs moindre pourront être accordés en fonction de la visibilité, du risque et de la contrainte liée au déneigement, ce recul ne pourra être inférieur à 3m.

Desserte par les réseaux

9-1 Eau potable

Toute construction ou installation à usage d'habitation ou d'activités doit être raccordée au réseau public d'eau potable. Dans l'impossibilité d'une telle desserte et sur justification technique, l'alimentation en eau potable par une source privée est autorisée à condition d'obtenir un accord des services de l'Agence Régionale Sanitaire. Lorsque le secteur sera desservi par le réseau publique, la construction devra obligatoirement et exclusivement se raccorder à celui-ci pour l'eau sanitaire.

Pour tout projet de branchement à l’eau potable via une Association Syndicale Autorisée, une attestation d’autorisation de branchement émanant de cette entité devra être fournie par le demandeur lors de la demande d’urbanisme.

En tout état de cause, la gestion de l'eau potable devra être conforme aux prescriptions déterminées dans les annexes sanitaires.

9-2 Assainissement

Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public d'assainissement.

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Le déversement d'effluents autres que les eaux usées domestiques, en provenance d'activités, est soumis à l'autorisation préalable de la collectivité compétente. cette autorisation fixe, suivant la nature du réseau, les caractéristiques qu'ils doivent présenter pour être reçus.

9-3 Eaux pluviales

Les aménagements réalisés sur le terrain d’assiette de l’opération doivent être raccordés au réseau public des eaux pluviales ou présenter un dispositif d’évacuation adapté aux aménagements projetés qui ne se rejette pas dans les dispositifs d’assainissement.

En tout état de cause, la gestion des eaux pluviales devra être conforme aux prescriptions déterminées dans les annexes sanitaires.

Tout raccordement d’une voie privée sur une voie publique devra faire l’objet d’un aménagement permettant la collecte des eaux de ruissellement.

Les eaux pluviales des toits et terrasses devront être récupérées afin d’éviter tout ruissellement.

Le rejet des eaux de vidange de piscines privées est autorisé, si l'infiltration n'est pas possible. Les effluents de piscines doivent être vidangés en débit limité (volume total au moins sur 24 heures) et après neutralisation des agents chimiques de traitement (chlore, désinfectants, ...).

9-4 Autres réseaux (électricité, téléphone, infrastructures et réseaux de communication électroniques)

Toute construction ou installation nouvelle nécessitant l'utilisation d'électricité est obligatoirement raccordée au réseau public. Le raccordement doit s'effectuer en souterrain depuis le domine public.

Lors de travaux de VRD, des fourreaux destinés à recevoir les infrastructures et les réseaux de communications électroniques, doivent être installés.

Les dispositifs de branchement seront installés depuis le domaine public jusqu'à la construction ou le lot à desservir.

Un réseau d'éclairage pourra être exigé en fonction de l'opération projetée.

Les coffrets techniques liés au réseau doivent faire l'objet d'une intégration paysagère et architecturale soignée. Ils sont encastrés dans les façades ou intégrés dans les dispositifs de clôtures.

Chaque dispositif d'éclairage extérieur doit obligatoirement être doté d'un système intégré de détection de mouvement.

9-5 Collecte des déchets ménagers

Les constructions doivent satisfaire aux obligations de la collecte et de l'élimination des déchets ménagers ou assimilés.

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CHAPITRE 1

ZONES URBAINES

er

Destinations et sous destinations autorisées

Sont autorisées les destinations et sous destinations suivantes :

L'habitation dont :  le logement sous conditions précisées en l’article 2-2  l'hébergement

Le commerce et activités de service dont :  l'artisanat sous conditions précisées en article 2-2 et le commerce de détail  la restauration  les activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle  l'hébergement hôtelier et touristique à l'exception d'activités touristiques interdites en

article 2-1

L'équipement d'intérêt collectif et services publics dont :  les locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés  les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés  les équipements sportifs sous conditions précisées en article 2-2

Autres activités de secteurs secondaire ou tertiaire dont :  l'entrepôt commercial sous conditions précisées en article 2-2  le bureau

Dans le secteur Ubst, seule la construction de places de stationnement est autorisé. Ces places de stationnements peuvent se situer à l'air libre, être couvertes ou non, ou encore être closes et couvertes ou non.

Dans le secteur Ubst1, les garages enterrés ou semi-enterrés selon la topographie du terrain naturel sont les seules constructions autorisées. En zone rouge du PPR, seuls les garages enterrés sont autorisés.

Dans le secteur Ubst2, les mazots traditionnels sont autorisés à l’étage des garages existants afin de requalifier le secteur d’entrée de village.

Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

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2-1 : Sont interdites les destinations et sous destinations suivantes :

L'exploitation agricole et forestière dont :  l'exploitation agricole  l'exploitation forestière

Concernant la destination de commerce et activités de service :  le commerce de gros.  le cinéma

L'équipement d'intérêt collectif et services publics dont :  les établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale  les salles d'art et de spectacles  les autres équipements recevant du public

Concernant la sous destination relative à l'hébergement hôtelier et touristique :  les terrains de camping - caravanage, à l'exception des aires identifiées de stationnement des campings cars.  les parcs résidentiels de loisirs.  les parcs d'attraction ouverts au public  les habitations légères de loisirs et les résidences mobiles de loisirs.

Concernant la destination des autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire :  l'industrie.  l'entrepôt de toute nature et de toutes destinations sauf l’entrepôt commercial sous conditions précisées en article 2-2  le centre de congrès et d'exposition

Nécessitant ou non une autorisation administrative, sont également interdits les constructions, activités, usages et affectations des sols suivants :

 les éoliennes.  les antennes de radiotéléphonies à moins de prouver que l’installation sur l’existant

est techniquement impossible, le cas échéant l’antenne devra être située à 300 mètres des habitations existantes  les serres, tunnels, bâtiments d'élevage ou autres activités agricoles.  les dépôts de matériaux de toute nature à l'air libre.  l'aménagement de terrains pour la pratique de sports motorisés et/ou de loisirs motorisés.  l'ouverture et l'exploitation de carrières.  les dépôts de véhicules de plus de quatre unités.

Sont également interdites les installations classées pour la protection de l'environnement ainsi que toutes constructions ou installations incompatibles avec le voisinage des zones habitées, donc pouvant être source de nuisances olfactives, sonores ou susceptible de causer des risques ou dommages graves aux personnes et aux biens.

2-2 l'affectation et l'utilisation des sols est limitée aux usages, constructions et activités dans les conditions suivantes :

Toutes les constructions nouvelles de logements sont à usage exclusif de résidence principale, au sens de l'article 2 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986. A peine de nullité, toute promesse de vente, tout contrat de vente ou de location ou tout contrat constitutif de droits réels portant sur des constructions soumises à l'obligation prévue au présent article en porte la mention expresse.

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Les logements concernés ne peuvent faire l'objet d'une location en tant que meublé de tourisme, au sens du I de l'article L. 324-1-1 du code du tourisme, en dehors de la location temporaire de la résidence principale dans les conditions prévues au premier alinéa du IV du même article L. 324-1-1.

L'artisanat à condition qu'il soit compatible avec le voisinage des zones habitées, donc sans nuisances olfactives, sonores ou susceptibles de causer des risques ou des dommages graves aux personnes et aux biens.

L'entrepôt commercial à condition qu'il soit intégré au commerce existant et qu'il ne dépasse pas 100 m2 de surface de plancher.

En zone Ub et en ce qui concerne l'habitation dont le logement, l'habitat intermédiaire est obligatoire pour les constructions supérieures ou égales à 60 m2 d'emprise au sol ou de plus de 130 m2 de surface de plancher. Les seules surfaces dédiées au logement sont prises en compte (hors annexes, ..). Le logement intermédiaire créé devra au moins être égal à 15% de la surface de plancher totale du projet et réparti sur un seul logement.

Les équipements sportifs autorisés dans la zone Ub seront exclusivement des équipements sportifs de plein air.

Les affouillements et exhaussements de sol à condition qu'ils soient liés aux constructions et installations autorisées dans la zone et à leur desserte ou qu'ils soient liés aux constructions et installations de routes, voies piétonnes ou voies cyclables permettant un maillage des voies et réseaux communaux.

Le patrimoine bâti identifié au règlement graphique est soumis à permis de démolir, lequel peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de prescriptions spéciales si les travaux envisagés sont de nature à compromettre la protection ou la mise en valeur de ces éléments bâtis.

La reconstruction dans le volume d’un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de 10 ans est autorisée, à condition que sa destination soit conservée ou soit conforme aux occupations et utilisations du sol prévues dans la zone et dès lors qu’il a été régulièrement édifié. Le respect des autres règles de la zone n'est pas exigé, à l'exception de l’article 5 en vue d’assurer la qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère.

Pour les bâtiments existants et non conformes aux règles du PLU, des transformations, réhabilitations et légères extensions peuvent être admises sous réserve que sa destination ne soit pas interdite dans la zone. Le respect des autres règles de la zone n'est pas exigé, à l'exception de l’article 5 en vue d’assurer la qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère.

Les bâtiments remarquables repérés sur le document graphique peuvent être réhabilités dans le volume existant mais devront conserver leur caractère (ouvertures, volumétrie et éléments de modénature). Pour des raisons patrimoniales, les murs garderont un aspect de pierres apparentes et les pignons seront en bois massif. De plus, les toits, toujours pour des raisons patrimoniales seront obligatoirement couverts d’ancelles, les chenaux seront en bois et les cheminées pourvues d’une hotte couverte d’ancelles. Enfin les fenêtres seront en bois ou d'aspect bois.

Pour les regats à protéger repérés sur le règlement graphique, les réhabilitations et tout changement de destination devront être conformes aux adaptations architecturales réalisées sur les regats rénovés identifiés également sur le règlement graphique.

L'autorité compétente pour délivrer le permis de construire ou le permis d'aménager et prendre une décision sur le déclaration préalable peut, par décision motivée, dans des limites fixées par un décret en Conseil d'Etat, déroger aux règles du PLU relatives à

Commune de VALLORCINE - Règlement écrit

l'emprise au sol, à la hauteur, à l'implantation et à l'aspect extérieur des constructions afin d'autoriser :

 la mise en oeuvre d'une isolation en saillie des façades des constructions existantes;  la mise en oeuvre d'une isolation par surélévation des toitures des constructions

existantes;  la mise en oeuvre de dispositifs de protection contre le rayonnement solaire en saillie

des façades La décision motivée peut comporter des prescriptions destinées à assurer la bonne intégration architecturale du projet dans le bâti existant et dans le milieu environnant.

Tout projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d'autres installations. Les règles et servitudes définies par le Plan Local d'Urbanisme de VALLORCINE peuvent faire l'objet d'adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes. Dans les parcelles repérées au document graphique, la construction de regats est autorisée dans le respect des prescriptions précisées dans l'étude située en annexe N°2 du présent règlement. Pour les regats autorisés, la règle des prospects avec les voisins est ramenée à 2 m et le règle relative aux stationnements ne s'applique pas.

Les dispositions prévues dans le règlement écrit de la zone Ub peuvent différer lorsqu'une orientation d'aménagement et de programmation (OAP), sur un secteur identifié et délimité, intègre des principes et une règlementation spécifique.

Les servitudes de cour commune sont autorisées sur le territoire de la commune de VALLORCINE

Mixité fonctionnelle et sociale

3-1 Mixité fonctionnelle

Sans objet 3-2 Mixité sociale

Sans objet

Section 2 / Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Volumétrie et implantation des constructions

4-1 Volumétrie

Le Coefficient d'Emprise au Sol (CES) est limité à 0,35.

Rentre dans le calcul de l'emprise au sol :

 la surface au sol de la partie close et couverte du rez-de-chaussée de la construction mesurée à l'extérieur des murs de façade, garage et rampes d'accès compris;

Commune de VALLORCINE - Règlement écrit

 les surfaces non closes au RDC mais dont la projection au sol est possible : porche, loggia, varangues ou terrasse surélevés ou couverts par un toit soutenu par des poteaux;

 les débords de toit portés par des poteaux, les simples débords de toit traditionnels n'étant pas compris dans l'emprise au sol;

 les bassins de piscine couverts ou non, intérieure ou extérieure, les citernes de rétention d'eau;

 un abri de voiture ouvert mais couvert par une toiture supportée par des poteaux ou des murs;

 un garage fermé indépendant de la construction principale;  un abri de jardin, un atelier indépendant, qu'ils soient clos ou couverts ou similaires à

l'abri voitures dans les conditions précisées ci-dessus;  un abri à poubelles dans le même cas et aux mêmes conditions que l'abri voiture;  tous les volumes en porte-à faux au dessus du RDC (un étage décalé par exemple).

4-2 Hauteur minimale et maximale des constructions

La différence d’altitude en tout point de la construction et le point du terrain naturel situé à l’aplomb avant et après terrassement ne doit pas dépasser 9 m.

Néanmoins dans les secteurs déjà partiellement bâti présentant une unité d'aspect la hauteur des constructions devra respecter, à minima comme à maxima, la hauteur des constructions voisines sous réserve d'une bonne intégration architecturale.

Cet article ne s’applique pas aux ouvrages de réseau de transport électrique « HTB » que le gestionnaire a la possibilité de modifier, surélever ou déplacer pour des exigences fonctionnelles.

La hauteur des clôtures est limitée à 1,20 mètre. Néanmoins, en bordure des voies ouvertes à la circulation publique, la hauteur maximum des clôtures pourra être ramenée jusqu'à 0,60 cm dans le cas où elles constitueraient une gêne ou un danger pour la sécurité des usagers.

4-3 Implantation des constructions par rapport aux voies publiques et emprises publiques

Toute construction (garage, bâtiment...) doit s’implanter dans un recul de 5 m par rapport à la Route Départementale 1506. Ce recul sera de 2 m minimum de l’emprise publique sur les autres voiries si cela ne gêne pas le déneigement et le fonctionnement normal de la voie publique.

L'implantation des garages respectera au minimum un recul de 5 mètres par rapport aux voies publiques et emprises publiques ou dans l'alignement des bâtiments existants s'ils ne portent pas atteinte au bon fonctionnement de la voirie.

Les débordements de toiture jusqu'à 1,20 mètre ne seront pas pris en compte pour l'application de ces règles.

Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés ou nécessaires au fonctionnement des services publics et assimilés doivent être implantés à 2 mètres minimum des emprises publiques et de voies publiques.

Des reculs différents des reculs indiqués précédemment peuvent être autorisés :  pour les poteaux, pylônes, transformateurs et autres installations techniques nécessaires aux réseaux de distribution d'énergie, de télécommunications et de transports sous réserve de s'intégrer dans l'environnement existant;

 pour les constructions existantes dans le cas de travaux (aménagement et/ou surélévation) qui sont sans effet sur l'implantation ou le gabarit de l'immeuble;

Commune de VALLORCINE - Règlement écrit

 en cas de travaux d'amélioration des performances énergétiques dans la limite d'une réduction de la marge de reculement de 30 cm maximum;

 pour une extension en continuité des volumes existants en respectant un recul identique à celui de la construction existante, sous réserve de ne pas aggraver la situation par rapport à la voie (accès, visibilité);

 en fonction de la composition architecturale, sous réserve que la construction s'intègre harmonieusement à l'ensemble urbain environnant.

Dans le secteur Ubst :

 les places de stationnement à l'air libre peuvent s'implanter à 1,5 mètre des voies publiques et emprises publiques.

Les places de stationnement couvertes mais non closes ainsi que les garages clos et couverts doivent respecter un recul de 5 mètres par rapport à la RD1506. Sur les autres voiries des reculs moindres pourront être accordés en fonction de la visibilité, du risque et de la contrainte liée au déneigement, ce recul ne pourra être inférieur à 2m.

4-4 Implantation des constructions par rapport aux propriétés voisines

La distance minimale comptée horizontalement entre tout point de chaque façade du bâtiment au point de la limite parcellaire la plus proche devra être au moins égale à la moitié de la hauteur de la façade, sans pouvoir être inférieure à 3 m. Les débordements de toiture et les balcons jusqu’à 1,20 m ne seront pas pris en compte dans le calcul des prospects.

Des annexes et des constructions non habitables peuvent être édifiées jusqu’à 50 cms des propriétés voisines, débords de toit compris à condition que leur hauteur n’excède pas 3,50 m au faîtage par rapport au terrain naturel, qu’aucune façade ne dépasse 7 m et que la longueur cumulée des façades mitoyennes ne dépasse pas 22 m pour les garages. Cette règle ne s’applique pas en cas de construction mitoyenne. Les constructions, annexes comprises, devront disposer d’un débord de toiture en harmonie avec le bâti environnant.

Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics doivent respecter un recul minimum de 1 mètre par rapport aux limites des propriétés voisines.

Des reculs différents des reculs indiqués précédemment peuvent être autorisés :

 pour les poteaux, pylônes, transformateurs et autres installations techniques

nécessaires aux réseaux de distribution d'énergie et de télécommunications sous

réserve de s'intégrer dans l'environnement existant;

Commune de VALLORCINE - Règlement écrit

 pour les constructions existantes dans le cas de travaux (aménagement et/ou surélévation) qui sont sans effet sur l'implantation ou le gabarit de l'immeuble;

 en cas de travaux d'amélioration des performances énergétiques dans la limite d'une réduction de la marge de reculement de 30 cm maximum;

 pour une extension en continuité des volumes existants en respectant un recul identique à celui de la construction existante, sous réserve de ne pas aggraver la situation par rapport à la voie (accès, visibilité);

 en fonction de la composition architecturale, sous réserve que la construction s'intègre harmonieusement à l'ensemble urbain environnant.

Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

5-1 Aspect extérieur des constructions

En aucun cas, les constructions, installations et divers modes d’utilisation du sol ne doivent, par leurs dimensions, leur situation ou leur aspect extérieur porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains. Des modifications ayant pour but d’améliorer l’insertion de la construction à son environnement et son adaptation au terrain, pourront être exigées pour l’obtention du permis de construire ou du permis d'aménager.

Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés sont autorisés dans cette zone sous réserve de prendre toute disposition pour limiter au strict minimum la gêne pouvant en découler, et pour assurer une bonne insertion dans le site.

Les constructions doivent s’intégrer à la topographie du terrain naturel existant en limitant les terrassements au strict nécessaire. Le principe d’horizontalité du faîtage sera privilégié (faitage sensiblement parallèle et/ou perpendiculaire aux courbes de niveaux).

Les constructions, annexes comprises devront disposer d'un débord de toiture obligatoire d'au moins 0,50 mètre.

Les constructions nouvelles doivent s’insérer dans l’architecture traditionnelle locale, et notamment respecter la forme et les proportions des ouvertures, les matériaux, les pentes de toitures.

5-2 Façades

Sont interdits les imitations de matériaux, ainsi que l’emploi à nu, en parements extérieurs, de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un parement ou d’un enduit, tels que carreaux de plâtre, agglomérés et briques creuses.

Les façades seront enduites et teintées avec simplicité, en harmonie avec la masse des constructions voisines. Elles pourront cependant être lissées au mortier de chaux naturelle. Les murs et enduits extérieurs pourront être peints ou teintés dans la masse.

Les menuiseries extérieures et les éléments métalliques seront peints en harmonie avec les façades.

Les annexes, constructions non habitables et extensions seront assorties aux façades principales, et devront respecter les principes de construction ainsi que les références au bâti traditionnel.

Les paraboles devront être intégrées à la construction par tout moyen adapté et leur nombre limité au strict nécessaire.

Commune de VALLORCINE - Règlement écrit

5-3 Toitures

Sont interdits le fibrociment, le bardeau et la tôle ondulée.

Pour les constructions principales les pentes de toit seront comprises entre 35 et 60% et les toitures à un seul pan ou en terrasse sont interdites, à l’exception de l’intégration d’un élément architectural particulier. Néanmoins, sont autorisées les toitures terrasses constituées de dispositifs, matériaux d'isolation thermique ou procédés permettant des systèmes de production d'énergie à partir de sources renouvelables.

Les toitures terrasses végétalisées doivent comporter au minimum 15 cm de terres végétales.

La pente de toit des vérandas n’est pas réglementée.

Les toitures à un seul pan ne sont tolérées que pour les constructions annexes accolées et les extensions ne comportant pas plus d’un niveau.

Les toitures terrasses végétalisées doivent comporter au minimum 30 cm de terres végétales.

Pour les constructions annexes non accolées, les toitures à deux pans sont recommandées. Ces annexes avec toitures seront couvertes avec des matériaux de type et de couleur identiques à ceux des bâtiments principaux, ainsi qu’à l’ensemble des constructions voisines.

Les matériaux de couverture seront de teinte sombre et mat, ou présenteront un aspect et une teinte identique aux couvertures des constructions existantes avoisinantes. En cas d'emploi de tôles, celles-ci devront être pré-laquées. Les ancelles sont néanmoins recommandées.

Les garages enterrés ou semi-enterrés sont admis sous réserve de respecter le terrain naturel après travaux, de traiter la toiture sous forme de terrasse végétalisée et sous réserve d'une bonne insertion dans le site.

Les panneaux solaires sont seulement autorisés en toiture et/ou en façade sous conditions d'une bonne intégration dans l'environnement immédiat. En outre, les panneaux solaires et autres éléments d’architecture bio-climatiques doivent être intégrés à l’enveloppe des constructions en évitant l’effet de superstructures ajoutées. Les croupes et les vérandas sont autorisés sous réserve d’une bonne insertion dans l’ensemble bâti. L’insertion des vérandas sera appréciée en fonction de la couleur des matériaux utilisés.

Pour les regats et raccards identifiés à préserver ou à rénover au plan graphique, les chéneaux en bois sont conseillés, en cas d'impossibilité technique les chéneaux en cuivre sont autorisés.

5-4 Clôtures

Les clôtures ne sont pas obligatoires et plutôt déconseillées

Les clôtures doivent être constituées par des haies vives, ou tout dispositif à claire-voie comportant ou non un mur bahut de 0,40 m maximum de hauteur.

Les clôtures barbelées, les sapinières et les Thuyas sont interdits. Les essences locales à feuillage non persistant sont à privilégier.

Commune de VALLORCINE - Règlement écrit

Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions

Pour chaque projet et sur chaque assiette de l'opération au minimum 50% des surfaces non bâties et d'un seul tenant doivent impérativement rester des surfaces non imperméabilisées.

Stationnements

Les aires de stationnement doivent être conçues avec des matériaux drainants (hormis les garages clos et couverts).

Afin d’assurer en dehors des voies publiques et des voies privées, le stationnement des véhicules automobiles ou des deux roues correspondant aux besoins des constructions ou installations, il est exigé :

- pour les constructions à usage d’habitation : 2 places de stationnement par logement dont une couverte et 1 place par logement pour l’habitat locatif financé avec un prêt aidé de l’Etat, dans la mesure où le tènement le permet. Si le tènement ne le permet pas, les places pourront être autorisées en secteurs Ubst et Ubst1 les plus proches ou à une distance maximum de 200 mètres du tènement concerné.

- pour les constructions relatives aux autres activités de secteurs secondaires ou tertiaires : le nombre de places de stationnement sera apprécié en fonction de l’opération projetée.

- pour les constructions à usage hôtelier et/ou de restauration : une place de stationnement par unité d'hébergement et une place de stationnement par 10 m² de salle de restaurant

- pour les constructions à usage de commerce et d'activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle : le nombre de places de stationnement sera apprécié en fonction de l’opération projetée.

- pour l'équipement d'intérêt collectif et les services publics : - le nombre de places de stationnement sera apprécié en fonction de l’opération

projetée.

En outre, afin d’assurer le stationnement des deux roues, il est exigé :

 Pour les constructions à usages d’habitations de plus de deux logements, l’affectation d’un local clos et couvert situé à l’intérieur du bâtiment principal d’une superficie de 1,5m2 par logements.

 Pour les constructions à usage hôtelier et/ou de restauration et les constructions à usage de commerce et d'activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle, les conditions seront appréciées en fonction de l’opération projetée.

Chaque place exigera une surface de 25m2 minimum (aire de stationnement + aire d'évolution et de manœuvre). Chaque place devra être accessible indépendamment des autres.

Commune de VALLORCINE - Règlement écrit

Pour toute transformation, aménagement, ou extension de bâtiments existants, le nombre de places de stationnement exigé sera celui obtenu par l’application de la norme à l’état futur avec déduction de l’application de la norme à l’état initial.

Pour tout changement de destination de bâtiment, la norme de stationnements s’applique au projet sans possibilité de déduction de la norme appliquée à l’état initial.

Un aménagement de combles ou une extension d'un bâtiment existant, lorsqu’il a pour effet de créer un nouveau logement entraîne l’application de la règle de stationnements liée à la zone.

Lorsqu’une construction comporte plusieurs affectations (habitation, bureaux, commerces, etc.) les normes afférentes à chacune d’elles sont appliquées au prorata des superficies qu’elles occupent respectivement.

Dans les secteurs Ubst et Ubst1 les places de stationnement sont obligatoirement affectées aux constructions existantes ou à créer et proportionnelles aux nombres de logements existants ou à créer.

Section 3 / Equipement et réseaux

Desserte par les voies publiques ou privées

8-1 Dispositions relatives à la sécurité en matière d’accès routier : Lorsqu’une autorisation d’urbanisme a pour effet la création d’un nouvel accès à une voie publique ou à la modification des conditions d’utilisation d’un accès existant, celui-ci peut être refusé s’il existe un danger en matière de sécurité. En tout état de cause, les accès pourront être imposés sur des voies existantes. La création d’une voie ou d’un accès pourra être refusée lorsque :

- il est possible d’accéder par une voie de moindre importance - il est possible de regrouper plusieurs accès.

8-2 Accès Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Toute opération doit prendre le minimum d’accès sur les voies publiques. Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique, à l’approche permettant une lutte efficace contre l’incendie, au ramassage des ordures ménagères et au déneigement. Dans le cas des accès aux routes départementales et communales, la pente de la voie d'accès ne devra pas excéder 5% sur les 5 derniers mètres au raccordement sur la voie publique.

8-3 Voirie

Toute autorisation d’occupation ou d’utilisation du sol peut être subordonnée à la réalisation d’aménagements spécifiques qui rendent satisfaisantes les conditions de sécurité du raccordement de l’opération à la voie publique; en tout état de cause :

- sauf empêchement technique, la largeur des voies privées nouvelles ne pourra être inférieure à 3,50 de chaussée ; La voie devra également comporter un accotement

Commune de VALLORCINE - Règlement écrit

suffisant pour l'évacuation de la neige et le passage des réseaux publics.

- les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir ;

- les voies nouvelles devront de préférence être raccordées aux deux extrémités aux voies publiques ou privées existantes ou à créer. Pour les liaisons piétonnes, il sera prévu un raccordement minimum de 3 mètres de largeur (voie piétons/cycles) ;

- les voies en impasse doivent être aménagées afin de permettre aux véhicules privés et à ceux des services publics (lutte contre l’incendie, déneigement, stockage de la neige etc.) de faire demi-tour.

8-4 Accès et Voirie

le raccordement d’un accès privé ou d’une voirie privée à une voie publique présentera un recul de 5m par rapport à la RD1506. Sur les autres voiries des reculs moindre pourront être accordés en fonction de la visibilité, du risque et de la contrainte liée au déneigement, ce recul ne pourra être inférieur à 3m.

Desserte par les réseaux

9-1 Eau potable

Toute construction ou installation à usage d'habitation ou d'activités doit être raccordée au réseau public d'eau potable. Dans l'impossibilité d'une telle desserte et sur justification technique, l'alimentation en eau potable par une source privée est autorisée à condition d'obtenir un accord des services de l'Agence Régionale Sanitaire. Lorsque le secteur sera desservi par le réseau publique, la construction devra obligatoirement et exclusivement se raccorder à celui-ci pour l'eau sanitaire.

Pour tout projet de branchement à l’eau potable via une Association Syndicale Autorisée, une attestation d’autorisation de branchement émanant de cette entité devra être fournie par le demandeur lors de la demande d’urbanisme.

En tout état de cause, la gestion de l'eau potable devra être conforme aux prescriptions déterminées dans les annexes sanitaires.

9-2 Assainissement

Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public d'assainissement.

En cas d'assainissement non collectif ou d'assainissement collectif futur (dans l'attente de la création du réseau public de collecte) un dispositif d'assainissement autonome conforme à la législation et règlementation en vigueur doit être mis en oeuvre. Il doit être conçu de façon à pouvoir être mis hors circuit et la construction directement raccordée au réseau collectif lorsque celui-ci sera réalisé.

En tout état de cause, ce dispositif autonome devra respecter les prescriptions déterminées dans les annexes sanitaires.

Le déversement d'effluents autres que les eaux usées domestiques, en provenance d'activités, est soumis à l'autorisation préalable de la collectivité compétente. cette autorisation fixe, suivant la nature du réseau, les caractéristiques qu'ils doivent présenter pour être reçus.

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9- 3 Eaux pluviales

Les aménagements réalisés sur le terrain d’assiette de l’opération doivent être raccordés au réseau public des eaux pluviales ou présenter un dispositif d'évacuation adapté aux aménagements projetés qui ne se rejette pas dans les dispositifs d'assainissement. En tout état de cause, la gestion des eaux pluviales devra être conforme aux prescriptions déterminées dans les annexes sanitaires.

Tout raccordement d’une voie privée sur une voie publique devra faire l’objet d’un aménagement permettant la collecte des eaux de ruissellement.

Les eaux pluviales des toits et terrasses devront être récupérées afin d’éviter tout ruissellement.

Le rejet des eaux de vidange de piscines privées est autorisé, si l'infiltration n'est pas possible. Les effluents de piscines doivent être vidangés en débit limité (volume total au moins sur 24 heures) et après neutralisation des agents chimiques de traitement (chlore, désinfectants, ...)

9-4 Autres réseaux (électricité, téléphone, infrastructures et réseaux de communication électroniques)

Toute construction ou installation nouvelle nécessitant l'utilisation d'électricité est obligatoirement raccordée au réseau public. Le raccordement doit s'effectuer en souterrain depuis le domine public.

Lors de travaux de VRD, des fourreaux destinés à recevoir les infrastructures et les réseaux de communications électroniques, doivent être installés.

Les dispositifs de branchement seront installés depuis le domaine public jusqu'à la construction ou le lot à desservir.

Un réseau d'éclairage pourra être exigé en fonction de l'opération projetée.

Les coffrets techniques liés au réseau doivent faire l'objet d'une intégration paysagère et architecturale soignée. Ils sont encastrés dans les façades ou intégrés dans les dispositifs de clôtures.

Chaque dispositif d'éclairage extérieur doit obligatoirement être doté d'un système intégré de détection de mouvement.

9-5 Collecte des déchets ménagers

Les constructions doivent satisfaire aux obligations de la collecte et de l'élimination des déchets ménagers ou assimilés.

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CHAPITRE 1

ZONES URBAINES

er

Destinations et sous destinations autorisées

Sont autorisées sur l’ensemble de la zone les destinations et sous destinations suivantes :

L'habitation dont :  l'hébergement  le logement de surveillance des équipements d'intérêt collectif et services publics dans les conditions précisées en article 2 - 2.

L'équipement d'intérêt collectif et services publics dont :  les locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés  les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées  les établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale  les salles d'art et de spectacles  les équipements sportifs  les autres équipements recevant du public  les ouvrages d’assainissement tels que les stations d’épuration et leurs annexes

techniques, les postes électriques

Autres activités de secteurs secondaire ou tertiaire dont :  le centre de congrès et d'exposition

Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

2-1 : Sont interdites sur l’ensemble de la zone les destinations et sous destinations suivantes:

L'habitation dont :

 le logement : sauf le logement de surveillance des équipements d'intérêt collectif et services publics dans les conditions précisées en 2 - 2

L'exploitation agricole et forestière dont :  l'exploitation agricole  l'exploitation forestière

Le commerce et activités de service dont :  le cinéma

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 l'artisanat et commerce de détail  la restauration  le commerce de gros  les activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle  l'hébergement hôtelier et touristique :

Les autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire :  l'industrie.  l'entrepôt  le bureau

Nécessitant ou non une autorisation administrative, sont également interdits les constructions, activités, usages et affectations des sols suivants :

 les éoliennes.  les antennes de radiotéléphonies à moins de prouver que l’installation sur l’existant

est techniquement impossible, le cas échéant l’antenne devra être située à 300 mètres des habitations existantes  les serres, tunnels, bâtiments d'élevage ou autres activités agricoles.  les dépôts de matériaux à l'air libre qui ne sont pas en lien direct avec l’activité exercée.  l'aménagement de terrains pour la pratique de sports motorisés et/ou de loisirs motorisés.  l'ouverture et l'exploitation de carrières.  les dépôts de véhicules de plus de cinq unités qui ne sont pas en lien direct avec l’activité exercée.  les parcs résidentiels de loisirs.  les parcs d'attraction ouverts au public  les habitations légères de loisirs et les résidences mobiles de loisirs.  les terrains de camping - caravanage.

2-2 l'affectation et l'utilisation des sols est limitée aux usages, constructions et activités dans les conditions suivantes :

Les logements de surveillance aux conditions cumulatives suivantes :  Ils sont nécessaires au gardiennage des équipements d'intérêt général ou de services publics  Ils sont intégrés aux bâtiments destinés aux équipements d'intérêt général ou de services publics.  Ils ne dépassent pas un maximum de 40 m2 de surface de plancher.

Les annexes sous réserve qu’elles soient directement liées aux constructions autorisées dans la zone.

Les murets ou clôtures autour des zones de stockage et de dépôt de matériaux et justifiés pour des raisons de sécurité sans pouvoir dépasser 2,50 m.

L’installation de containers à condition qu’ils soient habillés en bois sur au moins 3 façades et dotés d’une toiture.

Les affouillements et exhaussements de sol à condition qu'ils soient liés aux constructions et installations autorisées dans la zone et à leur desserte ou qu'ils soient liés aux constructions et installations de routes, voies piétonnes ou voies cyclables permettant un maillage des voies et réseaux communaux.

Commune de VALLORCINE - Règlement écrit

Les affouillements et exhaussements liés aux équipements techniques d’intérêt collectif sont expressément autorisés lorsqu’ils répondent à des impératifs techniques de fonctionnement ou de sécurité.

Le patrimoine bâti identifié au règlement graphique est soumis à permis de démolir, lequel peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de prescriptions spéciales si les travaux envisagés sont de nature à compromettre la protection ou la mise en valeur de ces éléments bâtis. La reconstruction dans le volume d’un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de 10 ans est autorisée, à condition que sa destination soit conservée ou soit conforme aux occupations et utilisations du sol prévues dans la zone et dès lors qu’il a été régulièrement édifié. Le respect des autres règles de la zone n'est pas exigé, à l'exception de l’article 5 en vue d’assurer la qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère.

Pour les bâtiments existants et non conformes aux règles du PLU, des transformations, réhabilitations et légères extensions peuvent être admises sous réserve que sa destination ne soit pas interdite dans la zone. Le respect des autres règles de la zone n'est pas exigé, à l'exception de l’article 5 en vue d’assurer la qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère.

L'autorité compétente pour délivrer le permis de construire ou le permis d'aménager et prendre une décision sur la déclaration préalable peut, par décision motivée, dans des limites fixées par un décret en Conseil d'Etat, déroger aux règles du PLU relatives à l'emprise au sol, à la hauteur, à l'implantation et à l'aspect extérieur des constructions afin d'autoriser :

 la mise en œuvre d'une isolation en saillie des façades des constructions existantes;  la mise en œuvre d'une isolation par surélévation des toitures des constructions

existantes;  la mise en œuvre de dispositifs de protection contre le rayonnement solaire en saillie

des façades La décision motivée peut comporter des prescriptions destinées à assurer la bonne intégration architecturale du projet dans le bâti existant et dans le milieu environnant.

Tout projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d'autres installations.

Les règles et servitudes définies par le Plan Local d'Urbanisme de VALLORCINE peuvent faire l'objet d'adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes.

Les servitudes de cour commune sont autorisées sur le territoire de la commune de VALLORCINE.

Les dispositions prévues dans le règlement écrit de la zone Ue peuvent différer lorsqu'une orientation d'aménagement et de programmation (OAP), sur un secteur identifié et délimité, intègre des principes et une règlementation spécifique.

Mixité fonctionnelle et sociale

3-1 Mixité fonctionnelle

Sans objet.

Commune de VALLORCINE - Règlement écrit

3-2 Mixité sociale

Dans les secteurs repérés au règlement graphique, les opérations de construction de logements doivent intégrer un pourcentage de mixité sociale défini dans les orientations d’aménagement et de programmation correspondantes.

Section 2 / Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Volumétrie et implantation des constructions

4-1 Volumétrie

Le Coefficient d'Emprise au Sol (CES) n'est pas règlementé.

4-2 Hauteur minimale et maximale des constructions

La hauteur n’est pas limitée mais elle devra être compatible avec le bâti avoisinant et bien intégrée dans l’environnement.

Cet article ne s'applique pas aux ouvrages des réseaux de transport et de distribution d'électricité que les gestionnaires ont la possibilité de construire, modifier, surélever ou déplacer pour des exigences fonctionnelles.

La hauteur des clôtures est limitée à 1,20 mètre. Néanmoins, en bordure des voies ouvertes à la circulation publique, la hauteur maximum des clôtures pourra être ramenée jusqu'à 0,60 cm dans le cas où elles constitueraient une gêne ou un danger pour la sécurité des usagers.

Cette limitation ne s’applique pas aux équipements techniques d’intérêt collectif.

4-3 Implantation des constructions par rapport aux voies publiques et emprises publiques

Les constructions peuvent s’implanter jusqu’en limite des voies publiques et emprises publiques ou dans l’alignement des bâtiments existants.

Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés ou nécessaires au fonctionnement des services publics et assimilés doivent être implantés à 2 mètres minimum des emprises publiques et de voies publiques.

Les garages devront respecter un recul de 5m par rapport à la RD1506. Sur les autres voiries des reculs moindres pourront être accordés en fonction de la visibilité, du risque et de la contrainte liée au déneigement, ce recul ne pourra être inférieur à 2m.

Les débordements de toiture et les balcons jusqu’à 1,20 m ne seront pas pris en compte dans le calcul des prospects.

4 - 4 Implantation des constructions par rapport aux propriétés voisines

La distance minimale comptée horizontalement entre tout point de chaque façade du bâtiment au point de la limite parcellaire la plus proche devra être au moins égale à la moitié de la hauteur de la façade, sans pouvoir être inférieure à 3 m.

Commune de VALLORCINE - Règlement écrit

Les débordements de toiture et les balcons jusqu’à 1,20 m ne seront pas pris en compte dans le calcul des prospects.

Toutefois, la construction en mitoyenneté est autorisée seulement si elle prolonge un alignement le long des voies publiques. Des constructions annexes non habitables, accolées ou non, peuvent être édifiées jusqu à 50 cms des propriétés voisines, débords de toit compris à condition que leur hauteur côté limite n’excède pas 4 m en tout point de la couverture du toit par rapport au terrain naturel et aménagés situés à l’aplomb. Aucune façade ne dépassera 12 m de long. Cette règle ne s’applique pas en cas de construction mitoyenne. Les constructions, annexes comprises, devront disposer d’un débord de toiture en harmonie avec le bâti environnant.

Cet article ne s’applique pas aux équipements techniques d’intérêt collectif. Article Ue 5 Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

5-1 Aspect extérieur des constructions

Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d'aspect et de matériaux compatibles avec la bonne économie de la construction. En aucun cas, les constructions, installations et divers modes d’utilisation du sol ne doivent, par leur dimension, leur situation ou leur aspect extérieur porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains.

5-2 Clôtures Les clôtures ne sont pas obligatoires et plutôt déconseillées. Les clôtures doivent être constituées par des haies vives, ou tout dispositif à claire-voie comportant ou non un mur bahut de 0,40 m maximum de hauteur. Les clôtures pleines sont interdites. Les clôtures barbelées, les sapinières et les Thuyas sont interdits. Les essences locales à feuillage non persistant sont à privilégier. Cet article ne s’applique pas aux clôtures des équipements techniques d’intérêt collectif.

Commune de VALLORCINE - Règlement écrit

Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions

Pour chaque projet et sur chaque assiette de l'opération au minimum 50% des surfaces non bâties et d'un seul tenant doivent impérativement rester des surfaces non imperméabilisées.

Cet article ne s’applique pas aux équipements techniques d’intérêt collectif

Stationnements

Les aires de stationnement doivent être conçues avec des matériaux drainants (hormis les garages clos et couverts).

Des espaces suffisants doivent être aménagés afin d'assurer, en dehors des voies ouvertes à la circulation publique, le stationnement des véhicules, des employés et des visiteurs.

Section 3 / Equipement et réseaux

Desserte par les voies publiques ou privées

8-1 Dispositions relatives à la sécurité en matière d’accès routier :

Lorsqu’une autorisation d’urbanisme a pour effet la création d’un nouvel accès à une voie publique ou à la modification des conditions d’utilisation d’un accès existant, celui-ci peut être refusé s’il existe un danger en matière de sécurité. En tout état de cause, les accès pourront être imposés sur des voies existantes.

La création d’une voie ou d’un accès pourra être refusée lorsque :

- il est possible d’accéder par une voie de moindre importance

- il est possible de regrouper plusieurs accès.

8-2 Accès

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

Toute opération doit prendre le minimum d’accès sur les voies publiques. Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique, à l’approche permettant une lutte efficace contre l’incendie, au ramassage des ordures ménagères et au déneigement.

Cet article ne s’applique pas aux équipements techniques d’intérêt collectif

Dans le cas des accès aux routes départementales et communales, la pente de la voie d'accès ne devra pas excéder 5% sur les 5 derniers mètres au raccordement sur la voie publique.

8-3 Voirie

Toute autorisation d’occupation ou d’utilisation du sol peut être subordonnée à la réalisation

d’aménagements spécifiques qui rendent satisfaisantes les conditions de sécurité du

raccordement de l’opération à la voie publique; en tout état de cause :

Commune de VALLORCINE - Règlement écrit

- sauf empêchement technique, la largeur des voies privées nouvelles ne pourra être inférieure à 3,50 de chaussée ; La voie devra également comporter un accotement suffisant pour l'évacuation de la neige et le passage des réseaux publics.

- les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir ;

- les voies nouvelles devront de préférence être raccordées aux deux extrémités aux voies publiques ou privées existantes ou à créer. Pour les liaisons piétonnes, il sera prévu un raccordement minimum de 2 mètres de largeur (voie piétons/cycles) ;

- les voies en impasse doivent être aménagées afin de permettre aux véhicules privés et à ceux des services publics (lutte contre l’incendie, déneigement, stockage de la neige etc.) de faire demi-tour.

8-4 Accès et Voirie

Le raccordement d’un accès privé ou d’une voirie privée à une voie publique présentera un recul de 5m par rapport à la RD1506. Sur les autres voiries des reculs moindre pourront être accordés en fonction de la visibilité, du risque et de la contrainte liée au déneigement, ce recul ne pourra être inférieur à 3m.

Desserte par les réseaux

9-1 Eau potable

Toute construction ou installation à usage d'habitation ou d'activités doit être raccordée au réseau public d'eau potable. Dans l'impossibilité d'une telle desserte et sur justification technique, l'alimentation en eau potable par une source privée est autorisée à condition d'obtenir un accord des services de l'Agence Régionale Sanitaire. Lorsque le secteur sera desservi par le réseau publique, la construction devra obligatoirement et exclusivement se raccorder à celui-ci pour l'eau sanitaire.

Pour tout projet de branchement à l’eau potable via une Association Syndicale Autorisée, une attestation d’autorisation de branchement émanant de cette entité devra être fournie par le demandeur lors de la demande d’urbanisme.

En tout état de cause, la gestion de l'eau potable devra être conforme aux prescriptions déterminées dans les annexes sanitaires.

9-2 Assainissement

Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public d'assainissement.

Le déversement d'effluents autres que les eaux usées domestiques, en provenance d'activités, est soumis à l'autorisation préalable de la collectivité compétente. cette autorisation fixe, suivant la nature du réseau, les caractéristiques qu'ils doivent présenter pour être reçus.

9-3 Eaux pluviales

Les aménagements réalisés sur le terrain d’assiette de l’opération doivent être raccordés au réseau public des eaux pluviales ou présenter un dispositif individuel d'évacuation adapté aux aménagements projetés qui ne se rejette pas dans les dispositifs d'assainissement. En

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tout état de cause, la gestion des eaux pluviales devra être conforme aux prescriptions déterminées dans les annexes sanitaires. Cet article ne s’applique pas aux équipements techniques d’intérêt collectif pour lesquels une gestion spécifique des eaux conforme aux prescriptions environnementales sera mise en œuvre.

Tout raccordement d’une voie privée sur une voie publique devra faire l’objet d’un aménagement permettant la collecte des eaux de ruissellement.

9-4 Autres réseaux (électricité, téléphone, infrastructures et réseaux de communication électroniques)

Toute construction ou installation nouvelle nécessitant l'utilisation d'électricité est obligatoirement raccordée au réseau public. Le raccordement doit s'effectuer en souterrain depuis le domine public.

Lors de travaux de VRD, des fourreaux destinés à recevoir les infrastructures et les réseaux de communications électroniques, doivent être installés.

Un réseau d'éclairage pourra être exigé en fonction de l'opération projetée.

Les coffrets techniques liés au réseau doivent faire l'objet d'une intégration paysagère et architecturale soignée. Ils sont encastrés dans les façades ou intégrés dans les dispositifs de clôtures.

Chaque dispositif d'éclairage extérieur doit obligatoirement être doté d'un système intégré de détection de mouvement.

9-5 Collecte des déchets ménagers

Les constructions doivent satisfaire aux obligations de la collecte et de l'élimination des déchets ménagers ou assimilés.

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CHAPITRE 1 ZONES URBAINES

er

Destinations et sous destinations autorisées

Sont autorisées les destinations et sous destinations suivantes :

L'habitation dont :  le logement sous conditions précisées en l’article 2-2

Le commerce et activités de service dont :  l'artisanat sous conditions précisées en article 2-2 et le commerce de détail  la restauration  les activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle  l'hébergement hôtelier et touristique à l'exception d'activités touristiques interdites en

article 2-1

L'équipement d'intérêt collectif et services publics dont :  les locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés  les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Autres activités de secteurs secondaire ou tertiaire dont :  l'entrepôt commercial sous conditions précisées en article 2-2  le bureau

Dans le secteur Uvst, seule la construction de places de stationnement est autorisé. Ces places de stationnements peuvent se situer à l'air libre, être couvertes ou non, ou encore être closes et couvertes ou non.

Dans le secteur Ubst1, les garages enterrés ou semi-enterrés selon la topographie du terrain naturel sont les seules constructions autorisées. En zone rouge du PPR, seuls les garages enterrés sont autorisés.

Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

2-1 : Sont interdites les destinations et sous destinations suivantes :

L'exploitation agricole et forestière dont :  l'exploitation agricole  l'exploitation forestière

Concernant l'habitation :

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 l'hébergement

Concernant la destination de commerce et activités de service :  le commerce de gros.  le cinéma

L'équipement d'intérêt collectif et services publics dont :  les établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale  les salles d'art et de spectacles  les équipements sportifs  les autres équipements recevant du public

Concernant la sous destination relative à l'hébergement hôtelier et touristique :  les terrains de camping - caravanage, à l'exception des aires identifiées de stationnement des campings cars.  les parcs résidentiels de loisirs.  les parcs d'attraction ouverts au public  les habitations légères de loisirs et les résidences mobiles de loisirs.

Concernant la destination des autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire :  l'industrie.  l'entrepôt de toute nature et de toutes destinations sauf l’entrepôt commercial sous conditions précisées en article 2-2  le centre de congrès et d'exposition

Nécessitant ou non une autorisation administrative, sont également interdits les constructions, activités, usages et affectations des sols suivants :

 les éoliennes.  les antennes de radiotéléphonies à moins de prouver que l’installation sur l’existant

est techniquement impossible, le cas échéant l’antenne devra être située à 300 mètres des habitations existantes  les serres, tunnels, bâtiments d'élevage ou autres activités agricoles.  les dépôts de matériaux de toute nature à l'air libre.  l'aménagement de terrains pour la pratique de sports motorisés et/ou de loisirs motorisés.  l'ouverture et l'exploitation de carrières.  les dépôts de véhicules de plus de quatre unités.

Sont également interdites les installations classées pour la protection de l'environnement ainsi que toutes constructions ou installations incompatibles avec le voisinage des zones habitées, donc pouvant être source de nuisances olfactives, sonores ou susceptible de causer des risques ou dommages graves aux personnes et aux biens.

2-2 l'affectation et l'utilisation des sols est limitée aux usages, constructions et activités dans les conditions suivants :

Toutes les constructions nouvelles de logements sont à usage exclusif de résidence principale, au sens de l'article 2 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986. A peine de nullité, toute promesse de vente, tout contrat de vente ou de location ou tout contrat constitutif de droits réels portant sur des constructions soumises à l'obligation prévue au présent article en porte la mention expresse. Les logements concernés ne peuvent faire l'objet d'une location en tant que meublé de tourisme, au sens du I de l'article L. 324-1-1 du code du tourisme, en dehors de la location

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temporaire de la résidence principale dans les conditions prévues au premier alinéa du IV du même article L. 324-1-1.

L'artisanat à condition qu'il soit compatible avec le voisinage des zones habitées, donc sans nuisances olfactives, sonores ou susceptibles de causer des risques ou des dommages graves aux personnes et aux biens.

L'entrepôt commercial à condition qu'il soit intégré au commerce existant et qu'il ne dépasse pas 100 m2 de surface de plancher.

Les affouillements et exhaussements de sol à condition qu'ils soient liés aux constructions et installations autorisées dans la zone et à leur desserte ou qu'ils soient liés aux constructions et installations de routes, voies piétonnes ou voies cyclables permettant un maillage des voies et réseaux communaux.

Le patrimoine bâti identifié au règlement graphique est soumis à permis de démolir, lequel peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de prescriptions spéciales si les travaux envisagés sont de nature à compromettre la protection ou la mise en valeur de ces éléments bâtis.

La reconstruction dans le volume d’un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de 10 ans est autorisée, à condition que sa destination soit conservée ou soit conforme aux occupations et utilisations du sol prévues dans la zone et dès lors qu’il a été régulièrement édifié. Le respect des autres règles de la zone n'est pas exigé, à l'exception de l’article 5 en vue d’assurer la qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère.

Pour les bâtiments existants et non conformes aux règles du PLU, des transformations, réhabilitations et légères extensions peuvent être admises sous réserve que sa destination ne soit pas interdite dans la zone. Le respect des autres règles de la zone n'est pas exigé, à l'exception de l’article 5 en vue d’assurer la qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère.

Les bâtiments remarquables repérés sur le document graphique peuvent être réhabilités dans le volume existant mais devront conserver leur caractère (ouvertures, volumétrie et éléments de modénature). Pour des raisons patrimoniales, les murs garderont un aspect de pierres apparentes et les pignons seront en bois massif. De plus, les toits, toujours pour des raisons patrimoniales seront obligatoirement couverts d’ancelles, les chenaux seront en bois et les cheminées pourvues d’une hotte couverte d’ancelles. Enfin les fenêtres seront en bois ou d'aspect bois.

Pour les regats à protéger repérés sur le règlement graphique, les réhabilitations et tout changement de destination devront être conformes aux adaptations architecturales réalisées sur les regats rénovés identifiés également sur le règlement graphique.

L'autorité compétente pour délivrer le permis de construire ou le permis d'aménager et prendre une décision sur le déclaration préalable peut, par décision motivée, dans des limites fixées par un décret en Conseil d'Etat, déroger aux règles du PLU relatives à l'emprise au sol, à la hauteur, à l'implantation et à l'aspect extérieur des constructions afin d'autoriser :

 la mise en oeuvre d'une isolation en saillie des façades des constructions existantes;  la mise en oeuvre d'une isolation par surélévation des toitures des constructions

existantes;  la mise en oeuvre de dispositifs de protection contre le rayonnement solaire en saillie

des façades La décision motivée peut comporter des prescriptions destinées à assurer la bonne intégration architecturale du projet dans le bâti existant et dans le milieu environnant.

Commune de VALLORCINE - Règlement écrit

Tout projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d'autres installations.

Dans les parcelles repérées au document graphique, la construction de regats est autorisée dans le respect des prescriptions précisées dans l'étude située en annexe N°2 du présent règlement. Pour les regats autorisés, la règle des prospects avec les voisins est ramenée à 2 m et le règle relative aux stationnements ne s'applique pas.

Les règles et servitudes définies par le Plan Local d'Urbanisme de VALLORCINE peuvent faire l'objet d'adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes.

Les servitudes de cour commune sont autorisées sur le territoire de la commune de VALLORCINE

Mixité fonctionnelle et sociale

3-1 Mixité fonctionnelle

Sans objet

3-2 Mixité sociale

Sans objet

Section 2 / Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Volumétrie et implantation des constructions

4-1 Volumétrie

Le Coefficient d'Emprise au Sol (CES) n'est pas limité.

4-2 Hauteur minimale et maximale des constructions

La différence d’altitude en tout point de la construction et le point du terrain naturel situé à l’aplomb avant et après terrassement ne doit pas dépasser 9 m. Néanmoins dans les secteurs déjà partiellement bâti présentant une unité d'aspect la hauteur des constructions devra respecter , à minima comme à maxima, la hauteur des constructions voisines sous réserve d'une bonne intégration architecturale.

Cet article ne s’applique pas aux ouvrages de réseau de transport électrique « HTB » que le gestionnaire a la possibilité de modifier, surélever ou déplacer pour des exigences fonctionnelles.

Commune de VALLORCINE - Règlement écrit

La hauteur des clôtures est limitée à 1,20 mètre. Néanmoins, en bordure des voies ouvertes à la circulation publique, la hauteur maximum des clôtures pourra être ramenée jusqu'à 0,60 cm dans le cas où elles constitueraient une gêne ou un danger pour la sécurité des usagers.

4-3 Implantation des constructions par rapport aux voies publiques et emprises publiques

Toute construction (garage, bâtiment...) doit s’implanter dans un recul de 5 m par rapport à la Route Départementale 1506. Ce recul sera de 2 m minimum de l’emprise publique sur les autres voiries si cela ne gêne pas le déneigement et le fonctionnement normal de la voie publique.

Les débordements de toiture jusqu’à 1,20 m ne seront pas pris en compte pour l’application de ces règles. Les clôtures pourront être implantées à l'alignement futur des voies. Il pourra être exigé un recul de 5 m par rapport à l'emprise publique pour les nouvelles portes de garage et les nouveaux portails d'entrée.

Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés ou nécessaires au fonctionnement des services publics et assimilés doivent être implantés à 2 mètres minimum des emprises publiques et de voies publiques.

Des reculs différents des reculs indiqués précédemment peuvent être autorisés :  pour les poteaux, pylônes, transformateurs et autres installations techniques nécessaires aux réseaux de distribution d'énergie, de télécommunications et de transports sous réserve de s'intégrer dans l'environnement existant;  pour les constructions existantes dans le cas de travaux (aménagement et/ou surélévation) qui sont sans effet sur l'implantation ou le gabarit de l'immeuble;  en cas de travaux d'amélioration des performances énergétiques dans la limite d'une réduction de la marge de reculement de 30 cm maximum;  pour une extension en continuité des volumes existants en respectant un recul identique à celui de la construction existante, sous réserve de ne pas aggraver la situation par rapport à la voie (accès, visibilité);  en fonction de la composition architecturale, sous réserve que la construction s'intègre harmonieusement à l'ensemble urbain environnant.

Dans le secteur Uvst :

 les places de stationnement à l'air libre peuvent s'implanter à 1,5 mètre des voies publiques et emprises publiques.

Les places de stationnement couvertes mais non closes ainsi que les garages clos et couverts doivent respecter un recul de 5 m par rapport à la RD1506. Sur les autres voiries des reculs moindres pourront être accordés en fonction de la visibilité, du risque et de la contrainte liée au déneigement, ce recul ne pourra être inférieur à 2m.

4-4 Implantation des constructions par rapport aux propriétés voisines

La distance minimale comptée horizontalement entre tout point de chaque façade du bâtiment au point de la limite parcellaire la plus proche devra être au moins égale à la moitié de la hauteur de la façade, sans pouvoir être inférieure à 2 m.

Les débordements de toiture et les balcons jusqu’à 1,20 m ne seront pas pris en compte dans le calcul des prospects.

Commune de VALLORCINE - Règlement écrit

Des annexes et des constructions non habitables peuvent être édifiées jusqu à 50 cms des propriétés voisines, débords de toit compris à condition que leur hauteur n’excède pas 3,50 m au faîtage par rapport au terrain naturel, qu’aucune façade ne dépasse 7 m et que la longueur cumulée des façades mitoyennes ne dépasse pas 22 m pour les garages. Cette règle ne s’applique pas en cas de construction mitoyenne. Les constructions, annexes comprises, devront disposer d’un débord de toiture en harmonie avec le bâti environnant.

Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics doivent respecter un recul minimum de 1 mètre par rapport aux limites des propriétés voisines.

Des reculs différents des reculs indiqués précédemment peuvent être autorisés :  pour les poteaux, pylônes, transformateurs et autres installations techniques nécessaires aux réseaux de distribution d'énergie et de télécommunications sous réserve de s'intégrer dans l'environnement existant;  pour les constructions existantes dans le cas de travaux (aménagement et/ou surélévation) qui sont sans effet sur l'implantation ou le gabarit de l'immeuble;  en cas de travaux d'amélioration des performances énergétiques dans la limite d'une réduction de la marge de reculement de 30 cm maximum;  pour une extension en continuité des volumes existants en respectant un recul identique à celui de la construction existante, sous réserve de ne pas aggraver la situation par rapport à la voie (accès, visibilité);  en fonction de la composition architecturale, sous réserve que la construction s'intègre harmonieusement à l'ensemble urbain environnant.

Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

5-1 Aspect extérieur des constructions

En aucun cas, les constructions, installations et divers modes d’utilisation du sol ne doivent, par leurs dimensions, leur situation ou leur aspect extérieur porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains.

Des modifications ayant pour but d’améliorer l’insertion de la construction à son environnement et son adaptation au terrain, pourront être exigées pour l’obtention du permis de construire ou du permis d'aménager.

Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés sont

autorisés dans cette zone sous réserve de prendre toute disposition pour limiter au strict

minimum la gêne pouvant en découler, et pour assurer une bonne insertion dans le site.

Commune de VALLORCINE - Règlement écrit

Les constructions doivent s’intégrer à la topographie du terrain naturel existant en limitant les terrassements au strict nécessaire. Le principe d’horizontalité du faîtage sera privilégié (faitage sensiblement parallèle et/ou perpendiculaire aux courbes de niveaux).

Les constructions, annexes comprises devront disposer d'un débord de toiture obligatoire d'au moins 0,50 mètre.

Les constructions nouvelles doivent s’insérer dans l’architecture traditionnelle locale, et notamment respecter la forme et les proportions des ouvertures, les matériaux, les pentes de toitures.

5-2 Façades

Sont interdits les imitations de matériaux, ainsi que l’emploi à nu, en parements extérieurs, de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un parement ou d’un enduit, tels que carreaux de plâtre, agglomérés et briques creuses.

Les façades seront enduites et teintées avec simplicité, en harmonie avec la masse des constructions voisines. Elles pourront cependant être lissées au mortier de chaux naturelle. Les murs et enduits extérieurs pourront être peints ou teintés dans la masse.

Les menuiseries extérieures et les éléments métalliques seront peints en harmonie avec les façades.

Les annexes, constructions non habitables et extensions seront assorties aux façades principales, et devront respecter les principes de construction ainsi que les références au bâti traditionnel.

Les paraboles devront être intégrées à la construction par tout moyen adapté et leur nombre limité au strict nécessaire.

Pour le hameau des Montets

Pour des raisons patrimoniales, les murs garderont un aspect de pierres apparentes et les pignons seront en bois massif.

5-3 Toitures

Sont interdits le fibrociment, le bardeau et la tôle ondulée.

Pour les constructions principales les pentes de toit seront comprises entre 35 et 60% et les toitures à un seul pan ou en terrasse sont interdites, à l’exception de l’intégration d’un élément architectural particulier.

Néanmoins, sont autorisées les toitures terrasses constituées de dispositifs, matériaux d'isolation thermique ou procédés permettant des systèmes de production d'énergie à partir de sources renouvelables.

Les toitures terrasses végétalisées doivent comporter au minimum 15 cms de terres végétales.

La pente de toit des vérandas n’est pas réglementée.

Les toitures à un seul pan ne sont tolérées que pour les constructions annexes accolées et les extensions ne comportant pas plus d’un niveau.

Les toitures terrasses végétalisées doivent comporter au minimum 30 cm de terres végétales.

Pour les constructions annexes non accolées, les toitures à deux pans sont recommandées. Ces annexes avec toitures seront couvertes avec des matériaux de type et de couleur identiques à ceux des bâtiments principaux, ainsi qu’à l’ensemble des constructions voisines.

Commune de VALLORCINE - Règlement écrit

Néanmoins, les garages enterrés ou semi-enterrés sont admis sous réserve de respecter le terrain naturel après travaux, de traiter la toiture sous forme de terrasse végétalisée et sous réserve d'une bonne insertion dans le site.

Les matériaux de couverture seront de teinte sombre et mat, ou présenteront un aspect et une teinte identique aux couvertures des constructions existantes avoisinantes. En cas d'emploi de tôles, celles-ci devront être pré-laquées. Les ancelles sont néanmoins recommandées.

Les panneaux solaires sont seulement autorisés en toiture et/ou en façade sous conditions d'une bonne intégration dans l'environnement immédiat. En outre, les panneaux solaires et autres éléments d’architecture bio-climatiques doivent être intégrés à l’enveloppe des constructions en évitant l’effet de superstructures ajoutées.

Les croupes et les vérandas sont autorisés sous réserve d’une bonne insertion dans l’ensemble bâti. L’insertion des vérandas sera appréciée en fonction de la couleur des matériaux utilisés.

Pour les regats et raccards identifiés à préserver ou à rénover au plan graphique, les chéneaux en bois sont conseillés, en cas d'impossibilité technique les chéneaux en cuivre sont autorisés.

Pour le hameau des Montets

Les toits, pour des raisons patrimoniales seront obligatoirement couverts d’ancelles, les chenaux seront en bois ou en cuivre et les cheminées pourvues d’une hotte couverte d’ancelles.

5-4 Clôtures

Les clôtures ne sont pas obligatoires et plutôt déconseillées.

Les clôtures doivent être constituées par des haies vives, ou tout dispositif à claire-voie comportant ou non un mur bahut de 0,40 m maximum de hauteur.

Les clôtures pleines sont interdites.

Les clôtures barbelées, les sapinières et les Thuyas sont interdits. Les essences locales à feuillage non persistant sont à privilégier.

Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions

Pour chaque projet et sur chaque assiette de l'opération au minimum 50% des surfaces non bâties et d'un seul tenant doivent impérativement rester des surfaces non imperméabilisées.

Stationnements

Les aires de stationnement doivent être conçues avec des matériaux drainants (hormis les garages clos et couverts).

Afin d’assurer en dehors des voies publiques et des voies privées, le stationnement des véhicules automobiles ou des deux roues correspondant aux besoins des constructions ou installations, il est exigé :

- pour les constructions à usage d’habitation :

Commune de VALLORCINE - Règlement écrit

- 2 places de stationnement par logement dont une couverte et 1 place par logement pour l’habitat locatif financé avec un prêt aidé de l’Etat, dans la mesure où le tènement le permet. Si le tènement ne le permet pas, les places pourront être autorisées en secteurs Uvst et Uvst1 les plus proches ou à une distance maximum de 200 mètres du tènement concerné.

- pour les constructions relatives aux autres activités de secteurs secondaires ou tertiaires : le nombre de places de stationnement sera apprécié en fonction de l’opération projetée.

- pour les constructions à usage hôtelier et/ou de restauration : une place de stationnement par unité d'hébergement et une place de stationnement par 10 m² de salle de restaurant

- pour les constructions à usage de commerce et d'activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle : le nombre de places de stationnement sera apprécié en fonction de l’opération projetée.

- pour l'équipement d'intérêt collectif et les services publics :

le nombre de places de stationnement sera apprécié en fonction de l’opération projetée.

Chaque place exigera une surface de 25m2 minimum (aire de stationnement + aire d'évolution et de manœuvre). Chaque place devra être accessible indépendamment des autres.

Pour toute transformation, aménagement, ou extension de bâtiments existants, le nombre de places de stationnement exigé sera celui obtenu par l’application de la norme à l’état futur avec déduction de l’application de la norme à l’état initial.

Pour tout changement de destination de bâtiment, la norme de stationnements s’applique au projet sans possibilité de déduction de la norme appliquée à l’état initial.

Un aménagement de combles ou une extension d'un bâtiment existant, lorsqu’il a pour effet de créer un nouveau logement entraîne l’application de la règle de stationnements liée à la zone.

Lorsqu’une construction comporte plusieurs affectations (habitation, bureaux, commerces, etc.) les normes afférentes à chacune d’elles sont appliquées au prorata des superficies qu’elles occupent respectivement.

Dans les secteurs Uvst et Uvst1 les places de stationnement sont obligatoirement affectées aux constructions existantes ou à créer et proportionnelles aux nombres de logements existants ou à créer.

Section 3 / Equipement et réseaux

Desserte par les voies publiques ou privées

8-1 Dispositions relatives à la sécurité en matière d’accès routier :

Lorsqu’une autorisation d’urbanisme a pour effet la création d’un nouvel accès à une voie publique ou à la modification des conditions d’utilisation d’un accès existant, celui-ci peut être refusé s’il existe un danger en matière de sécurité. En tout état de cause, les accès pourront être imposés sur des voies existantes.

La création d’une voie ou d’un accès pourra être refusée lorsque :

- il est possible d’accéder par une voie de moindre importance

Commune de VALLORCINE - Règlement écrit

- il est possible de regrouper plusieurs accès.

8-2 Accès

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

Toute opération doit prendre le minimum d’accès sur les voies publiques. Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique, à l’approche permettant une lutte efficace contre l’incendie, au ramassage des ordures ménagères et au déneigement.

Dans le cas des accès aux routes départementales et communales, la pente de la voie d'accès ne devra pas excéder 5% sur les 5 derniers mètres au raccordement sur la voie publique.

8-3 Voirie

Toute autorisation d’occupation ou d’utilisation du sol peut être subordonnée à la réalisation d’aménagements spécifiques qui rendent satisfaisantes les conditions de sécurité du raccordement de l’opération à la voie publique; en tout état de cause :

- sauf empêchement technique, la largeur des voies privées nouvelles ne pourra être inférieure à 3,50 de chaussée ; La voie devra également comporter un accotement suffisant pour l'évacuation de la neige et le passage des réseaux publics.

- les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir ;

- les voies nouvelles devront de préférence être raccordées aux deux extrémités aux voies publiques ou privées existantes ou à créer. Pour les liaisons piétonnes, il sera prévu un raccordement minimum de 3 mètres de largeur (voie piétons/cycles) ;

- les voies en impasse doivent être aménagées afin de permettre aux véhicules privés et à ceux des services publics (lutte contre l’incendie, déneigement, stockage de la neige etc.) de faire demi-tour.

8-4 Accès et Voirie

Le raccordement d’un accès privé ou d’une voirie privée à une voie publique présentera un recul de 5m par rapport à la RD1506. Sur les autres voiries des reculs moindre pourront être accordés en fonction de la visibilité, du risque et de la contrainte liée au déneigement, ce recul ne pourra être inférieur à 3m.

Desserte par les réseaux

9-1 Eau potable

Toute construction ou installation à usage d'habitation ou d'activités doit être raccordée au réseau public d'eau potable. Dans l'impossibilité d'une telle desserte et sur justification technique, l'alimentation en eau potable par une source privée est autorisée à condition d'obtenir un accord des services de l'Agence Régionale Sanitaire. Lorsque le secteur sera desservi par le réseau publique, la construction devra obligatoirement et exclusivement se raccorder à celui-ci pour l'eau sanitaire.

Pour tout projet de branchement à l’eau potable via une Association Syndicale Autorisée, une attestation d’autorisation de branchement émanant de cette entité devra être fournie par le demandeur lors de la demande d’urbanisme.

Commune de VALLORCINE - Règlement écrit

En tout état de cause, la gestion de l'eau potable devra être conforme aux prescriptions déterminées dans les annexes sanitaires.

9-2 Assainissement Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public d'assainissement.

En cas d'assainissement non collectif ou d'assainissement collectif futur (dans l'attente de la création du réseau public de collecte) un dispositif d'assainissement autonome conforme à la législation et règlementation en vigueur doit être mis en oeuvre. Il doit être conçu de façon à pouvoir être mis hors circuit et la construction directement raccordée au réseau collectif lorsque celui-ci sera réalisé. En tout état de cause, ce dispositif autonome devra respecter les prescriptions déterminées dans les annexes sanitaires.

Le déversement d'effluents autres que les eaux usées domestiques, en provenance d'activités, est soumis à l'autorisation préalable de la collectivité compétente. cette autorisation fixe, suivant la nature du réseau, les caractéristiques qu'ils doivent présenter pour être reçus.

9- 3 Eaux pluviales

les aménagements réalisés sur le terrain d’assiette de l’opération doivent être raccordés au réseau public des eaux pluviales ou présenter un dispositif d'évacuation adapté aux aménagements projetés qui ne se rejette pas dans les dispositifs d'assainissement. En tout état de cause, la gestion des eaux pluviales devra être conforme aux prescriptions déterminées dans les annexes sanitaires.

Tout raccordement d’une voie privée sur une voie publique devra faire l’objet d’un aménagement permettant la collecte des eaux de ruissellement.

Les eaux pluviales des toits et terrasses devront être récupérées afin d’éviter tout ruissellement.

Le rejet des eaux de vidange de piscines privées est autorisé, si l'infiltration n'est pas possible. Les effluents de piscines doivent être vidangés en débit limité (volume total au moins sur 24 heures) et après neutralisation des agents chimiques de traitement (chlore, désinfectants, ...)

9-4 Autres réseaux (électricité, téléphone, infrastructures et réseaux de communication électroniques)

Toute construction ou installation nouvelle nécessitant l'utilisation d'électricité est obligatoirement raccordée au réseau public. Le raccordement doit s'effectuer en souterrain depuis le domine public.

Lors de travaux de VRD, des fourreaux destinés à recevoir les infrastructures et les réseaux de communications électroniques, doivent être installés.

Les dispositifs de branchement seront installés depuis le domaine public jusqu'à la construction ou le lot à desservir.

Un réseau d'éclairage pourra être exigé en fonction de l'opération projetée

Les coffrets techniques liés au réseau doivent faire l'objet d'une intégration paysagère et architecturale soignée. Ils sont encastrés dans les façades ou intégrés dans les dispositifs de clôtures.

Commune de VALLORCINE - Règlement écrit

Chaque dispositif d'éclairage extérieur doit obligatoirement être doté d'un système intégré de détection de mouvement.

9-5 Collecte des déchets ménagers

Les constructions doivent satisfaire aux obligations de la collecte et de l'élimination des déchets ménagers ou assimilés.

Commune de VALLORCINE - Règlement écrit

CHAPITRE 1 ZONES URBAINES

Destinations et sous destinations autorisées Sont autorisées les destinations et sous destinations suivantes :

 Le commerce et activités de service dont uniquement l'artisanat  l’entrepôt,  l’exploitation forestière.

L'équipement d'intérêt collectif et services publics dont uniquement les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés.

Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

2-1 : Sont interdites les destinations et sous destinations suivantes :

L'habitation dont :  le logement  l'hébergement

L'exploitation agricole et forestière dont :  l'exploitation agricole  l'exploitation forestière,

L'équipement d'intérêt collectif et services publics dont :  les locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés  les établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale  les salles d'art et de spectacles  les équipements sportifs  les autres équipements recevant du public

Le commerce et activités de service dont :  l'hébergement hôtelier et touristique  les activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle  le commerce de détail  la restauration  le cinéma

Commune de VALLORCINE - Règlement écrit

Les autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire :  le centre de Congrès et d'exposition  l'industrie  l'entrepôt,  le bureau

Nécessitant ou non une autorisation administrative, sont également interdits les constructions, activités, usages et affectations des sols suivants :

 les éoliennes,  les antennes de radiotéléphonies, et à moins de prouver que l’installation sur

l’existant est techniquement impossible,  les serres, tunnels, bâtiments d'élevage ou autres activités agricoles.  les dépôts de matériaux à l'air libre qui ne sont pas en lien direct avec l’activité

exercée.  l'aménagement de terrains pour la pratique de sports motorisés et/ou de loisirs

motorisés.  l'ouverture et l'exploitation de carrières.  les dépôts de véhicules qui ne sont pas en lien direct avec l’activité exercée.  les parcs résidentiels de loisirs.  les parcs d'attractions ouverts au public  les habitations légères de loisirs et les résidences mobiles de loisirs.  les terrains de camping - caravanage.

2-2 l'affectation et l'utilisation des sols est limitée aux usages, constructions et activités dans les conditions suivantes :

Les annexes sous réserve qu’elles soient directement liées aux constructions autorisées dans la zone.

Les murets ou clôtures autour des zones de stockage et de dépôt de matériaux et justifiés pour des raisons de sécurité sans pouvoir dépasser 2,50 m.

L’installation de containers à condition qu’ils soient habillés en bois sur au moins 3 façades et dotés d’une toiture.

Les affouillements et exhaussements de sol à condition qu'ils soient liés aux constructions et installations autorisées dans la zone et à leur desserte ou qu'ils soient liés aux constructions et installations de routes, voies piétonnes ou voies cyclables permettant un maillage des voies et réseaux communaux.

La reconstruction dans le volume d’un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de 10 ans est autorisée, à condition que sa destination soit conservée ou soit conforme aux occupations et utilisations du sol prévues dans la zone et dès lors qu’il a été régulièrement édifié. Le respect des autres règles de la zone n'est pas exigé, à l'exception de l’article 5 en vue d’assurer la qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère.

Pour les bâtiments existants et non conformes aux règles du PLU, des transformations, réhabilitations et légères extensions peuvent être admises sous réserve que sa destination ne soit pas interdite dans la zone. Le respect des autres règles de la zone n'est pas exigé, à l'exception de l’article 5 en vue d’assurer la qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère.

Tout projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d'autres installations.

Commune de VALLORCINE - Règlement écrit

Mixité fonctionnelle et sociale 3-1 Mixité fonctionnelle Sans objet. 3-2 Mixité sociale Sans objet.

Section 2 / Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Volumétrie et implantation des constructions

4-1 Volumétrie

Le Coefficient d'Emprise au Sol (CES) n'est pas limité.

4-2 Hauteur minimale et maximale des constructions

La différence d’altitude en tout point de la construction et le point du terrain situé à l’aplomb avant et après terrassement ne doit pas dépasser 9 mètres, sauf impératifs techniques liés à la nature même de l'activité (exemple : silo, centrale à béton, ...) Cet article ne s’applique pas aux ouvrages de réseau de transport électrique « HTB » que le gestionnaire a la possibilité de modifier, surélever ou déplacer pour des exigences fonctionnelles.

La hauteur des clôtures est limitée à 2 mètres. Des hauteurs supérieures peuvent être autorisées en fonction de la nature de l'activité, notamment pour des raisons de sécurité. Néanmoins, en bordure des voies ouvertes à la circulation publique, la hauteur maximum des clôtures pourra être ramenée jusqu'à 0,60 cm dans le cas où elles constitueraient une gêne ou un danger pour la sécurité des usagers.

4-3 Implantation des constructions par rapport aux voies publiques et emprises publiques

Les constructions doivent s'implanter en retrait de 4 m minimum de la chaussée.

Les garages devront respecter un recul de 5m par rapport à la RD1506. Sur les autres voiries des reculs moindres pourront être accordés en fonction de la visibilité, du risque et de la contrainte liée au déneigement, ce recul ne pourra être inférieur à 2m.

Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés ou nécessaires au fonctionnement des services publics et assimilés doivent être implantés à 2 mètres minimum des emprises publiques et de voies publiques.

Les débordements de toiture et les balcons jusqu’à 1,20 m ne seront pas pris en compte dans le calcul des prospects.

Commune de VALLORCINE - Règlement écrit

4 - 4 Implantation des constructions par rapport aux propriétés voisines

Les constructions doivent s'implanter en retrait de 2 m minimum des propriétés voisines. Dans le cas de constructions d'activités économiques groupées, les implantations en limites de parcelles mitoyennes sont autorisées.

Les débordements de toiture et les balcons jusqu’à 1,20 m ne seront pas pris en compte pour l’application de ces règles.

Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

5-1 Aspect extérieur des constructions

Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d'aspect et de matériaux compatibles avec la bonne économie de la construction. En aucun cas, les constructions, installations et divers modes d’utilisation du sol ne doivent, par leur dimension, leur situation ou leur aspect extérieur porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains. Des modifications ayant pour but d'améliorer l'intégration de la construction à son environnement et son adaptation au terrain, pourront être exigées pour l'obtention du permis de construire. Les ouvrages techniques nécessaires au service public sont autorisés dans cette zone sous réserve de prendre toute disposition pour limiter au strict minimum la gêne pouvant en découler, et pour assurer une bonne insertion dans le site. Pour les façades, l'usage des couleurs et des matériaux devra se faire avec simplicité. Les matériaux de remplissage, destinés à être enduits, ne pourront rester apparents.

5-4 Clôtures Les clôtures barbelées, les sapinières et les thuyas sont interdits. Les essences locales à feuillage non persistant sont à privilégier.

Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions

non règlementé.

Stationnements

Dans la mesure du possible, les aires de stationnement doivent être conçues avec des matériaux drainants.

Pour les établissements artisanaux, une étude portant sur les besoins en stationnement des constructions devra être produite.

Quoi qu'il en soit, des espaces suffisants doivent être aménagés afin d'assurer, en dehors des voies ouvertes à la circulation publique, le stationnement de l’ensemble des véhicules.

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Section 3 /

Equipement et réseaux

Desserte par les voies publiques ou privées

8-1 Dispositions relatives à la sécurité en matière d’accès routier : Lorsqu’une autorisation d’urbanisme a pour effet la création d’un nouvel accès à une voie publique ou à la modification des conditions d’utilisation d’un accès existant, celui-ci peut être refusé s’il existe un danger en matière de sécurité. En tout état de cause, les accès pourront être imposés sur des voies existantes. La création d’une voie ou d’un accès pourra être refusée lorsque :

- il est possible d’accéder par une voie de moindre importance - il est possible de regrouper plusieurs accès.

8-2 Accès Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Toute opération doit prendre le minimum d’accès sur les voies publiques. Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique, à l’approche permettant une lutte efficace contre l’incendie, au ramassage des ordures ménagères et au déneigement. Dans le cas des accès aux routes départementales et communales, la pente de la voie d'accès ne devra pas excéder 5% sur les 5 derniers mètres au raccordement sur la voie publique.

8-3 Voirie Toute autorisation d’occupation ou d’utilisation du sol peut être subordonnée à la réalisation d’aménagements spécifiques qui rendent satisfaisantes les conditions de sécurité du raccordement de l’opération à la voie publique; en tout état de cause :

- sauf empêchement technique, la largeur des voies privées nouvelles ne pourra être inférieure à 3,5 m de chaussée ; La voie devra également comporter un accotement suffisant pour l'évacuation de la neige et le passage des réseaux publics.

- les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir ;

- les voies nouvelles devront de préférence être raccordées aux deux extrémités aux voies publiques ou privées existantes ou à créer.

- les voies en impasse doivent être aménagées afin de permettre aux véhicules privés et à ceux des services publics (lutte contre l’incendie, déneigement, stockage de la neige etc.) de faire demi-tour.

8-4 Accès et Voirie Le raccordement d’un accès privé ou d’une voirie privée à une voie publique présentera un recul de 5m par rapport à la RD1506. Sur les autres voiries des reculs moindre pourront être accordés en fonction de la visibilité, du risque et de la contrainte liée au déneigement, ce recul ne pourra être inférieur à 3m.

Commune de VALLORCINE - Règlement écrit

Desserte par les réseaux

9-1 Eau potable

Toute construction ou installation à usage d'habitation ou d'activités doit être raccordée au réseau public d'eau potable. Dans l'impossibilité d'une telle desserte et sur justification technique, l'alimentation en eau potable par une source privée est autorisé à condition d'obtenir un accord des services de l'Agence Régionale Sanitaire. Lorsque le secteur sera desservi par le réseau publique, la construction devra obligatoirement et exclusivement se raccorder à celui-ci pour l'eau sanitaire.

Pour tout projet de branchement à l’eau potable via une Association Syndicale Autorisée, une attestation d’autorisation de branchement émanant de cette entité devra être fournie par le demandeur lors de la demande d’urbanisme.

En tout état de cause, la gestion de l'eau potable devra être conforme aux prescriptions déterminées dans les annexes sanitaires.

9-2 Assainissement

Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public d'assainissement.

Le déversement d'effluents autres que les eaux usées domestiques, en provenance d'activités, est soumis à l'autorisation préalable de la collectivité compétente. Cette autorisation fixe, suivant la nature du réseau, les caractéristiques qu'ils doivent présenter pour être reçus.

Ainsi, et notamment, les eaux usées industrielles doivent être rejetées dans le réseau public d'assainissement, après épuration préalable, selon les normes en vigueur en fonction de la nature des rejets.

9-3 Eaux pluviales

les aménagements réalisés sur le terrain d’assiette de l’opération doivent être raccordés au réseau public des eaux pluviales. En tout état de cause, la gestion des eaux pluviales devra être conforme aux prescriptions déterminées dans les annexes sanitaires.

Tout raccordement d’une voie privée sur une voie publique devra faire l’objet d’un aménagement permettant la collecte des eaux de ruissellement.

9-4 Autres réseaux (électricité, téléphone, infrastructures et réseaux de communication électroniques)

Toute construction ou installation nouvelle nécessitant l'utilisation d'électricité est obligatoirement raccordée au réseau public. Le raccordement doit s'effectuer en souterrain depuis le domaine public.

Lors de travaux de VRD, des fourreaux destinés à recevoir les infrastructures et les réseaux de communications électroniques, doivent être installés en nombre suffisant.

Les dispositifs de branchement seront installés depuis le domaine public jusqu'aà la construction ou le lot à desservir.

Un réseau d'éclairage pourra être exigé en fonction de l'opération projetée.

Commune de VALLORCINE - Règlement écrit

Chaque dispositif d'éclairage extérieur doit obligatoirement être doté d'un système intégré de détection de mouvement.

Les coffrets techniques liés au réseau doivent faire l'objet d'une intégration paysagère et architecturale soignée. Ils sont encastrés dans les façades ou intégrés dans les dispositifs de clôtures.

9-5 Collecte des déchets ménagers

Les constructions doivent satisfaire aux obligations de la collecte et de l'élimination des déchets ménagers ou assimilés.

Commune de VALLORCINE - Règlement écrit

CHAPITRE 2 ZONES A URBANISER

er Destinations et sous destinations autorisées Sont autorisées : Les constructions et installations sous réserve d'être exclusivement nécessaires au fonctionnement du service ferroviaire et d'être directement liées à l'activité ferroviaire. Les annexes à condition d'être exclusivement liées au fonctionnement du service ferroviaire. Les constructions nécessaires aux services publics à condition de ne pas porter atteinte à l'activité ferroviaire. Article Uy 2 Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités 2-1 : Sont interdites les destinations et sous destinations suivantes : Toutes les constructions et installations non liées exclusivement au service ferroviaire et à son fonctionnement. Sont interdites les antennes de radiotéléphonies à moins de prouver que l’installation sur l’existant est techniquement impossible, le cas échéant l’antenne devra être située à 300 mètres des habitations existantes. Article Uy 3 Mixité fonctionnelle et sociale 3-1 Mixité fonctionnelle

Sans objet. 3-2 Mixité sociale

sans objet.

Commune de VALLORCINE - Règlement écrit

Section 2 / Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Volumétrie et implantation des constructions

4-1 Volumétrie

Le Coefficient d'Emprise au Sol (CES) n'est pas limité.

4-2 Hauteur minimale et maximale des constructions

La hauteur n'est pas limitée mais elle devra être compatible avec le bâti avoisinant et bien intégrée dans l'environnement.

4-3 Implantation des constructions par rapport aux voies publiques et emprises publiques

Les constructions doivent s’implanter en retrait de 5 m minimum par rapport aux limites des voies et emprises publiques.

4 - 4 Implantation des constructions par rapport aux propriétés voisines

La distance minimale comptée horizontalement entre tout point de chaque façade d’un bâtiment au point de la limite parcellaire la plus proche devra être au moins égale à la moitié de la hauteur de la façade, sans pouvoir être inférieure à 3 m. Les débordements de toiture et les balcons jusqu’à 1,20 m ne seront pas pris en compte dans le calcul des prospects.

Les constructions dont la hauteur ne dépasse pas 3 m peuvent être implantées en limite de parcelle.

Les constructions annexes non habitables peuvent être édifiées jusqu'à 50 cms des propriétés privées voisines, débords de toit compris, à condition que leur hauteur côté limite n’excède pas 4m en tout point de la couverture du toit, par rapport au terrain naturel et aménagé situés à l’aplomb. Aucune façade bordant les propriétés voisines ne dépassera 12 m de long.

Cette règle ne s’applique pas en cas de construction mitoyenne.

Commune de VALLORCINE - Règlement écrit

Les constructions, annexes comprises, devront disposer d’un débord de toiture en harmonie avec le bâti environnant.

Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

5-1 Aspect extérieur des constructions

En aucun cas, les constructions, installations et divers modes d’utilisation du sol ne doivent, par leurs dimensions, leur situation ou leur aspect extérieur porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains. Des modifications ayant pour but d’améliorer l’insertion de la construction à son environnement et son adaptation au terrain, pourront être exigées pour l’obtention du permis de construire.

Les constructions doivent s’intégrer à la topographie du terrain naturel existant en limitant les terrassements au strict nécessaire. Le principe d’horizontalité du faîtage sera privilégié (faitage sensiblement parallèle et/ou perpendiculaire aux courbes de niveaux).

Les bâtiments, quelle que soit leur destination et les terrains, même s’ils sont utilisés pour des aires de stockage, devront être entretenus de telle sorte que l’aspect et la propreté de la zone UF n’en soient pas altérés.

Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions

Article non réglementé

Stationnements

Les aires de stationnement doivent être conçues avec des matériaux drainants.

Section 3 / Equipement et réseaux

Desserte par les voies publiques ou privées

8-1 Dispositions relatives à la sécurité en matière d’accès routier : Lorsqu’une autorisation d’urbanisme a pour effet la création d’un nouvel accès à une voie publique ou à la modification des conditions d’utilisation d’un accès existant, celui-ci peut être refusé s’il existe un danger en matière de sécurité. En tout état de cause, les accès pourront être imposés sur des voies existantes. La création d’une voie ou d’un accès pourra être refusée lorsque :

- il est possible d’accéder par une voie de moindre importance - il est possible de regrouper plusieurs accès.

Commune de VALLORCINE - Règlement écrit

8-2 Accès Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Toute opération doit prendre le minimum d’accès sur les voies publiques. Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique, à l’approche permettant une lutte efficace contre l’incendie, au ramassage des ordures ménagères et au déneigement. Dans le cas des accès aux routes départementales et communales, la pente de la voie d'accès ne devra pas excéder 5% sur les 5 derniers mètres au raccordement sur la voie publique. 8-3 Voirie Toute autorisation d’occupation ou d’utilisation du sol peut être subordonnée à la réalisation d’aménagements spécifiques qui rendent satisfaisantes les conditions de sécurité du raccordement de l’opération à la voie publique.

Desserte par les réseaux

9-1 Eau potable

Toute construction ou installation à usage d'habitation ou d'activités doit être raccordée au réseau public d'eau potable. Dans l'impossibilité d'une telle desserte et sur justification technique, l'alimentation en eau potable par une source privée est autorisée à condition d'obtenir un accord des services de l'Agence Régionale Sanitaire. Lorsque le secteur sera desservi par le réseau publique, la construction devra obligatoirement et exclusivement se raccorder à celui-ci pour l'eau sanitaire.

Pour tout projet de branchement à l’eau potable via une Association Syndicale Autorisée, une attestation d’autorisation de branchement émanant de cette entité devra être fournie par le demandeur lors de la demande d’urbanisme.

En tout état de cause, la gestion de l'eau potable devra être conforme aux prescriptions déterminées dans les annexes sanitaires.

9-2 Assainissement

Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public d'assainissement.

9-3 Eaux pluviales

Les aménagements réalisés sur le terrain d’assiette de l’opération doivent être raccordés au réseau public des eaux pluviales ou présenter un dispositif individuel d'évacuation adapté aux aménagements projetés qui ne se rejette pas dans les dispositifs d'assainissement. En tout état de cause, la gestion des eaux pluviales devra être conforme aux prescriptions déterminées dans les annexes sanitaires.

Commune de VALLORCINE - Règlement écrit

9-4 Autres réseaux (électricité, téléphone, infrastructures et réseaux de communication électroniques)

Toute construction ou installation nouvelle nécessitant l'utilisation d'électricité est obligatoirement raccordée au réseau public. Le raccordement doit s'effectuer en souterrain depuis le domine public.

Lors de travaux de VRD, des fourreaux destinés à recevoir les infrastructures et les réseaux de communications électroniques, doivent être installés.

Un réseau d'éclairage pourra être exigé en fonction de l'opération projetée.

Les coffrets techniques liés au réseau doivent faire l'objet d'une intégration paysagère et architecturale soignée. Ils sont encastrés dans les façades ou intégrés dans les dispositifs de clôtures.

Chaque dispositif d'éclairage extérieur doit obligatoirement être doté d'un système intégré de détection de mouvement.

9-5 Collecte des déchets ménagers

Les constructions doivent satisfaire aux obligations de la collecte et de l'élimination des déchets ménagers ou assimilés.

Commune de VALLORCINE - Règlement écrit

CHAPITRE 1 ZONES URBAINES

Destinations et sous destinations autorisées

Sans objet

Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

Sont interdites les antennes de radiotéléphonies à moins de prouver que l’installation sur l’existant est techniquement impossible, le cas échéant l’antenne devra être située à 300 mètres des habitations existantes.

L'ouverture à l'urbanisation de la zone AU devra préalablement faire l'objet d'une modification ou d'une révision du PLU.

L'ouverture à l'urbanisation de la zone AU et les règles y afférant devront être conforme à l'Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP) prévue sur cette zone.

Mixité fonctionnelle et sociale

Sans objet.

Section 2 / Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Volumétrie et implantation des constructions Sans objet

4-3 Implantation des constructions par rapport aux voies publiques et emprises publiques

Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés ou nécessaires au fonctionnement des services publics et assimilés doivent être implantés à 1 mètre minimum des emprises publiques et de voies publiques.

Commune de VALLORCINE - Règlement écrit

4-4 Implantation des constructions par rapport aux propriétés voisines Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés ou nécessaires au fonctionnement des services publics et assimilés doivent être implantés à 2 mètres minimum des emprises publiques et de voies publiques. Article AU 5 Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère Sans objet.

Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions Sans objet.

Stationnements Sans objet

Section 3 / Equipement et réseaux

Desserte par les voies publiques ou privées Sans objet.

Desserte par les réseaux Sans objet 9-3 Eaux pluviales Sans objet. 9-4 Autres réseaux (électricité, téléphone, infrastructures et réseaux de communication électroniques) Sans objet 9-5 Collecte des déchets ménagers Sans objet.

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TITRE 2 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES

CHAPITRE 3 ZONES AGRICOLES

ZONE A avec secteurs Ap

Section 1 / Destination des constructions, usages des sols et natures d'activité

er

Destinations et sous destinations autorisées

Sont autorisées les destinations et sous destinations suivantes :

L'exploitation agricole et forestière dont :  l'exploitation agricole  l'exploitation forestière

L'équipement d'intérêt collectif et services publics dont :  les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées

Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

2-1 : Sont interdites, les destinations et sous destinations suivantes :

L'habitation dont :  le logement sauf le logement de surveillance des activités agricoles dans les conditions déterminées en article 2-2  l'hébergement

Le commerce et activités de service dont :  l'artisanat et commerce de détail à l'exception des points de vente issus de la production

agricole ou apicole dans les conditions précisées en article 2-2  la restauration  le commerce de gros  les activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle  l'hébergement hôtelier et touristique à l'exception des activités agro touristiques d'accueil,

dans les conditions précisées en article 2-2  le cinéma

L'équipement d'intérêt collectif et services publics dont :  les locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés  les établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale

Commune de VALLORCINE - Règlement écrit

 les salles d'art et de spectacles sous réserve de l’article 2-2  les équipements sportifs  les autres équipements recevant du public

Les autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire :  l'industrie.  l'entrepôt  le bureau  le centre de congrès et d'exposition

Nécessitant ou non une autorisation administrative, sont également interdits les constructions, activités, usages et affectations des sols suivants :

 les dépôts de matériaux de toute nature à l'air libre.  l'aménagement de terrains pour la pratique de sports motorisés et/ou de loisirs

motorisés.  l'ouverture et l'exploitation de carrières.  les équipements sportifs  les dépôts de véhicules de plus de quatre unités.  les parcs résidentiels de loisirs.  les parcs d'attraction ouverts au public  les habitations légères de loisirs et les résidences mobiles de loisirs.  les terrains de camping - caravanage.  les antennes de radiotéléphonies à moins de prouver que l’installation sur l’existant

est techniquement impossible, le cas échéant l’antenne devra être située à 300 mètres des habitations existantes.

En secteur Ap, pour des raisons de sauvegarde et de valorisation des activités pastorales, aucune construction agricole nouvelle n'est admise, annexes comprises.

2-2 l'affectation et l'utilisation des sols est limitée aux usages, constructions et activités dans les conditions suivants :

Dès lors qu'ils ne sont pas incompatibles avec l'existence d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel ils sont implantés et qu'ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages, sont autorisés :

En zone A à l'exclusion du secteur Ap

Les constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole dont l'implantation est reconnue indispensable à l'activité agricole, justifiée par l'importance de l'exploitation.

Les constructions destinées aux activités agro touristiques, d'accueil (gite, camping à la ferme), de diversification, de point de vente ou de dégustation de produits à la ferme doivent s'implanter dans les bâtiments existants ou en extension de ceux-ci de manière à former un ensemble cohérent avec les autres bâtiments de l'exploitation, et ce sauf contrainte technique ou règlementaire ou cas exceptionnel dûment justifié. Le point de vente ne doit pas dépasser 60 m2 de surface de plancher.

Les bâtiments d’élevage d’animaux de compagnie : ils devront être aménagés dans des bâtiments préexistants.

Les boxes à chevaux devront être accolés à des bâtiments préexistants ou à proximité immédiate, sauf impossibilité technique.

Les bâtiments destinés au stockage par le producteur de son matériel agricole ou de ses récoltes : ils devront être implantés sur le site principal de l’activité de l’exploitation ou

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justifier de l’implantation projetée par des impératifs techniques et fonctionnels.

Les serres et tunnels de production sous réserve d’une bonne intégration dans le site.

Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés ou nécessaires au fonctionnement des services publics et assimilés, à condition que leur emprise au sol soit strictement limitée à l'emprise nécessaire et que ces locaux techniques ne viennent pas modifier l'état ou l'aspect des milieux agricoles ou naturels existants.

Les ouvrages et aménagements d’intérêt public.

Les éoliennes à condition d’être implantées à 300 mètres minimum des exploitations agricoles ou des bâtiments destinés à l’habitation.

les clôtures : le long de toutes les voies de circulation, l’autorité compétente en matière d’autorisation de construire peut émettre des conditions particulières concernant la nature et la hauteur des clôtures ou de tout aménagement en tenant lieu lorsque cet aménagement est susceptible de faire obstacle ou de créer une gêne pour la circulation de tous véhicules, notamment d’engins agricoles, de déneigement, d’entretien ou de sécurité.

Par ailleurs, les clôtures herbagères seront favorisées sous réserve qu'elles ne nuisent pas à la qualité des corridors écologiques.

Les logements de surveillance aux conditions cumulatives suivantes :  Ils sont nécessaires au gardiennage des activités agricoles  Ils sont intégrés aux bâtiments agricoles existants  Ils ne dépassent pas un maximum de 40 m2 de surface de plancher

Les affouillements et exhaussements de sol à condition qu'ils soient liés aux constructions et installations autorisées dans la zone et à leur desserte ou qu'ils soient liés aux constructions et installations de routes, voies piétonnes ou voies cyclables permettant un maillage des voies et réseaux communaux. Ces affouillements ou exhaussements de sol ne pourront dépasser 1,80 m de hauteur par rapport au terrain naturel. Pour les hauteurs supérieures à 1,80 m, des aménagements par palier pourront être étudiés, dans la mesure de leur intégration avec les milieux avoisinants.

Le patrimoine bâti identifié au règlement graphique est soumis à permis de démolir, lequel peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de prescriptions spéciales si les travaux envisagés sont de nature à compromettre la protection ou la mise en valeur de ces éléments bâtis.

La reconstruction dans le volume d’un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de 10 ans est autorisée, à condition que sa destination soit conservée ou soit conforme aux occupations et utilisations du sol prévues dans la zone et dès lors qu’il a été régulièrement édifié. Le respect des autres règles de la zone n'est pas exigé, à l'exception de l’article 5 en vue d’assurer la qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère.

Les bâtiments repérés sur le document graphique peuvent faire l'objet, dans le volume existant, d'une réhabilitation et/ou d'un changement de destination (habitation, hébergement hôtelier, artisanat, bureaux, commerces de détail), sous réserves du respect des autres règles imposées dans la zone.

Les bâtiments d'habitation repérés sur le document graphique, de valeur patrimoniale, peuvent faire l'objet, dans le volume existant, d'une réhabilitation, sans changement de destination. Pour des raisons patrimoniales, les murs garderont un aspect de pierres apparentes et les pignons seront en bois massif. De plus, les toits, toujours pour des raisons patrimoniales seront obligatoirement couverts d’ancelles, les chenaux seront en bois et les cheminées pourvues d’une hotte couverte d’ancelles. Enfin les fenêtres seront en bois ou d'aspect bois.

Commune de VALLORCINE - Règlement écrit

Les bâtiments d'habitation existants peuvent faire l'objet d'une extension de 30% de la surface de plancher existante à la date d'approbation du PLU et de la création d'une annexe non habitables de 30 m2 de surface de plancher maximum situé à 10 mètres maximum du bâtiment principal.

Les salles d’art et de spectacles dont muséographie en lien avec la vocation de la zone.

Tout projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d'autres installations.

Les règles et servitudes définies par le Plan Local d'Urbanisme de VALLORCINE peuvent faire l'objet d'adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes.

Mixité fonctionnelle et sociale

3-1 Mixité fonctionnelle

Sans objet

3-2 Mixité sociale

Sans objet.

Section 2 / Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Volumétrie et implantation des constructions

4-1 Volumétrie

Le Coefficient d'Emprise au Sol (CES) n'est pas règlementé.

4-2 Hauteur minimale et maximale des constructions

La différence d’altitude en tout point de la construction et le point du terrain situé à l’aplomb avant et après terrassement ne doit pas dépasser 12 m.

Cet article ne s’applique pas aux ouvrages de réseau de transport électrique « HTB » que le gestionnaire a la possibilité de modifier, surélever ou déplacer pour des exigences fonctionnelles.

La hauteur des clôtures est limitée à 1,20 mètre. Néanmoins, en bordure des voies ouvertes à la circulation publique, la hauteur maximum des clôtures pourra être ramenée jusqu'à 0,60 cm dans le cas où elles constitueraient une gêne ou un danger pour la sécurité des usagers.

4-3 Implantation des constructions par rapport aux voies publiques et emprises publiques

Commune de VALLORCINE - Règlement écrit

Les constructions doivent s'implanter avec un retrait minimum de 6 mètres par rapport aux voies publiques et emprises publiques.

Les constructions, annexes non habitables, accolées ou non, doivent s'implanter à 5 mètres minimum des voies publiques et emprises publiques.

Les débordements de toiture jusqu'à 1,20 mètres ne seront pas pris en compte pour l'application de ces règles. Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés ou nécessaires au fonctionnement des services publics et assimilés doivent être implantés à 1 mètre minimum des emprises publiques et de voies publiques.

4-4 Implantation des constructions par rapport aux propriétés voisines

Les constructions doivent s'implanter avec un retrait minimum de 5 mètres par rapport aux limites des propriétés voisines

Les constructions, annexes non habitables, doivent s'implanter à 5 mètres minimum des propriétés voisines.

Les débordements de toiture et les balcons jusqu’à 1,20 m ne seront pas pris en compte dans le calcul des prospects.

Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés ou nécessaires au fonctionnement des services publics et assimilés doivent être implantés à 2 mètres minimum des emprises publiques et de voies publiques.

4 - 5 Bâtiments d'habitation existants situés en zone A

Pour l'extension des bâtiments d'habitation existants, on se rapportera aux règles de l'article Uv 4-1, 4-2, 4-3 et 4-4

Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

5-1 Aspect extérieur des constructions

Les ouvrages techniques nécessaires au service public sont autorisés dans cette zone sous réserve de prendre toute disposition pour limiter au strict minimum la gêne pouvant en découler, et pour assurer une bonne insertion dans le site. Les constructions doivent s’intégrer à la topographie du terrain naturel existant en limitant les terrassements au strict nécessaire. Le principe d’horizontalité du faîtage sera privilégié (faitage sensiblement parallèle et/ou perpendiculaire aux courbes de niveaux).

Les terrassements devront être limités en s’adaptant au mieux au terrain naturel et aux accès.

Les talus devront être végétalisés et se rapprocher des formes naturelles. Tout ouvrage de soutènement devra faire l’objet d’une attention particulière.

Des modifications ayant pour but d’améliorer l’intégration de la construction à son environnement et son adaptation au terrain pourront être exigées pour l’obtention du permis de construire. Tout projet qui n’aboutirait pas à une bonne intégration pourra être refusé.

Les constructions, annexes comprises devront disposer d'un débord de toiture obligatoire d'au moins 0,50 mètre. Les panneaux solaires sont autorisés sous réserve d’une insertion soignée dans le site.

Commune de VALLORCINE - Règlement écrit

5-2 Façades

Elles pourront être constituées de plusieurs types de matériaux qui devront contribuer à la cohérence générale du bâtiment.

Les ensembles des matériaux devront présenter un aspect fini, ce qui n’exclut pas l’utilisation de matériaux bruts, sous réserve d’une mise en œuvre soignée. Les teintes seront moyennes à foncées à l’exception du bois, pour lequel le vieillissement naturel est accepté. Les soubassements en maçonnerie devront être de ton sable ou pierre de pays. Les teintes blanches, vives, claires sont interdites.

5-3 Toitures

Les couvertures métalliques devront être de teinte sombre et en harmonie avec les teintes dominantes des toitures environnantes.

Les teintes claires sont interdites.

Le vieillissement naturel des matériaux est accepté.

Les couvertures en fibrociment, si elles ne sont pas sombres, devront faire l’objet d’un traitement de coloration. D’autres matériaux sont envisageables en fonction du contexte local et des contraintes techniques. Le matériau de type tôle ondulée est interdit. En cas d’emploi de tôles, celles-ci devront être pré laquées.

Les panneaux solaires et autres éléments d’architecture bio-climatiques doivent être intégrés à l’enveloppe des constructions en évitant l’effet de superstructures ajoutées. Les croupes et les vérandas sont autorisées sous réserve d’une bonne insertion dans l’ensemble bâti. L’insertion des vérandas sera appréciée en fonction de la couleur des matériaux utilisés.

5-4 Clôtures

D’une hauteur maximale de 1,80 m, elles devront être d’aspect sobre et de type agricole ou adapté à la lutte contre les prédateurs.

Les clôtures barbelées sont interdites.

5 - 5 Bâtiments d'habitation existants situés en zone A

Pour l'extension des bâtiments d'habitation existants, on se rapportera aux règles de l'article Uv 5-1, 5-2 et 5-3.

Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions

Néant

6 - 1 Bâtiments d'habitation existants situés en zone A

Pour l'extension des bâtiments d'habitation existants, on se rapportera aux règles de l'article Uv 6

Stationnements

Commune de VALLORCINE - Règlement écrit

Les aires de stationnement doivent être conçues avec des matériaux drainants (hormis les garages clos et couverts).

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques.

7- 1 Bâtiments d'habitation existants situés en zone A

Pour l'extension des bâtiments d'habitation existants, on se rapportera aux règles de l'article Uv 7.

Section 3 / Equipement et réseaux

Desserte par les voies publiques ou privées

8-1 Dispositions relatives à la sécurité en matière d’accès routier : Lorsqu’une autorisation d’urbanisme a pour effet la création d’un nouvel accès à une voie publique ou à la modification des conditions d’utilisation d’un accès existant, celui-ci peut être refusé s’il existe un danger en matière de sécurité. En tout état de cause, les accès pourront être imposés sur des voies existantes. La création d’une voie ou d’un accès pourra être refusée lorsque :

- il est possible d’accéder par une voie de moindre importance - il est possible de regrouper plusieurs accès.

8-2 Accès

Toute opération doit prendre le minimum d’accès sur les voies publiques. Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique, à l’approche permettant une lutte efficace contre l’incendie, au ramassage des ordures ménagères et au déneigement.

Sauf impossibilité technique, la voie d'accès au local de surveillance de l'exploitant sera commune à celle des bâtiments de l'exploitation.

Dans le cas des accès aux routes départementales et communales, la pente de la voie d'accès ne devra pas excéder 5% sur les 5 derniers mètres au raccordement sur la voie publique.

8-3 Voirie

Toute autorisation d’occupation ou d’utilisation du sol peut être subordonnée à la réalisation d’aménagements spécifiques qui rendent satisfaisantes les conditions de sécurité du raccordement de l’opération à la voie publique

8-4 Accès et Voirie

Le raccordement d’un accès privé ou d’une voirie privée à une voie publique présentera un recul de 5m par rapport à la RD1506. Sur les autres voiries des reculs moindre pourront être

Commune de VALLORCINE - Règlement écrit

accordés en fonction de la visibilité, du risque et de la contrainte liée au déneigement, ce recul ne pourra être inférieur à 3m.

Desserte par les réseaux

9-1 Eau potable

Toute construction ou installation à usage d'habitation ou d'activités doit être raccordée au réseau public d'eau potable. Dans l'impossibilité d'une telle desserte et sur justification technique, l'alimentation en eau potable par une source privée est autorisée à condition d'obtenir un accord des services de l'Agence Régionale Sanitaire. Lorsque le secteur sera desservi par le réseau publique, la construction devra obligatoirement et exclusivement se raccorder à celui-ci pour l'eau sanitaire.

Pour tout projet de branchement à l’eau potable via une Association Syndicale Autorisée, une attestation d’autorisation de branchement émanant de cette entité devra être fournie par le demandeur lors de la demande d’urbanisme.

En tout état de cause, la gestion de l'eau potable devra être conforme aux prescriptions déterminées dans les annexes sanitaires.

9-2 Assainissement

Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public d'assainissement.

En zones d'assainissement non collectif ou d'assainissement collectif futur (dans l'attente de la création du réseau public de collecte) un dispositif d'assainissement autonome conforme à la législation et règlementation en vigueur doit être mis en oeuvre. Il doit être conçu de façon à pouvoir être mis hors circuit et la construction directement raccordée au réseau collectif lorsque celui-ci sera réalisé.

En tout état de cause, ce dispositif autonome devra respecter les prescriptions déterminées dans les annexes sanitaires.

Le déversement d'effluents autres que les eaux usées domestiques, en provenance d'activités, est soumis à l'autorisation préalable de la collectivité compétente. cette autorisation fixe, suivant la nature du réseau, les caractéristiques qu'ils doivent présenter pour être reçus.

9-3 Eaux pluviales

Les aménagements réalisés sur le terrain d’assiette de l’opération doivent être raccordés au réseau public des eaux pluviales ou présenter un dispositif individuel d'évacuation adapté aux aménagements projetés qui ne se rejette pas dans les dispositifs d'assainissement. En tout état de cause, la gestion des eaux pluviales devra être conforme aux prescriptions déterminées dans les annexes sanitaires

Tout raccordement d’une voie privée sur une voie publique devra faire l’objet d’un aménagement permettant la collecte des eaux de ruissellement.

Les eaux pluviales des toits et terrasses devront être récupérées afin d’éviter tout ruissellement.

Le rejet des eaux de vidange de piscines privées est autorisé, si l'infiltration n'est pas

possible. Les effluents de piscines doivent être vidangés en débit limité (volume total au

Commune de VALLORCINE - Règlement écrit

moins sur 24 heures) et après neutralisation des agents chimiques de traitement (chlore, désinfectants, ...) -

9-4 Autres réseaux (électricité, téléphone, infrastructures et réseaux de communication électroniques)

Toute construction ou installation nouvelle nécessitant l'utilisation d'électricité est obligatoirement raccordée au réseau public. Le raccordement doit s'effectuer en souterrain depuis le domine public.

Lors de travaux de VRD, des fourreaux destinés à recevoir les infrastructures et les réseaux de communications électroniques, doivent être installés.

Les dispositifs de branchement seront installés depuis le domaine public jusqu'à la construction ou le lot à desservir.

Les coffrets techniques liés au réseau doivent faire l'objet d'une intégration paysagère et architecturale soignée. Ils sont encastrés dans les façades ou intégrés dans les dispositifs de clôtures.

Chaque dispositif d'éclairage extérieur doit obligatoirement être doté d'un système intégré de détection de mouvement.

9-5 Collecte des déchets ménagers

Les constructions doivent satisfaire aux obligations de la collecte et de l'élimination des déchets ménagers ou assimilé

Commune de VALLORCINE - Règlement écrit

TITRE 3 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES

CHAPITRE 4 ZONES NATURELLES

ZONE N avec secteurs Na, Nals, Ndm Nh, Nhs, Ns et Stecal n°1 et n°2

Section 1 / Destination des constructions, usages des sols et natures d'activité

er

Destinations et sous destinations autorisées

Sont autorisées les destinations et sous destinations suivantes :

L'exploitation agricole et forestière dont :  l'exploitation forestière  l'exploitation agricole

L'équipement d'intérêt collectif et services publics dont :  les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées

Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

2-1 : Sont interdites, les destinations et sous destinations suivantes :

L'habitation dont :  le logement  l'hébergement

Le commerce et activités de service dont :  l'artisanat et le commerce de détail  la restauration  le commerce de gros  les activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle  l'hébergement hôtelier et touristique  le cinéma

L'équipement d'intérêt collectif et services publics dont :

 les locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

 les établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale  les salles d'art et de spectacles

 les équipements sportifs

 les autres équipements recevant du public

Commune de VALLORCINE - Règlement écrit

Les autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire :  l'industrie.  l'entrepôt  le bureau  le centre de congrès et d'exposition

Nécessitant ou non une autorisation administrative, sont également interdits les constructions, activités, usages et affectations des sols suivants :

 les dépôts de matériaux de toute nature à l'air libre.  l'aménagement de terrains pour la pratique de sports motorisés et/ou de loisirs

motorisés.  l'ouverture et l'exploitation de carrières  les équipements sportifs  les dépôts de véhicules de plus de quatre unités.  les parcs résidentiels de loisirs.  les parcs d'attraction ouverts au public  les habitations légères de loisirs et les résidences mobiles de loisirs.  les terrains de camping - caravanage.  les antennes de radiotéléphonies à moins de prouver que l’installation sur l’existant

est techniquement impossible, le cas échéant l’antenne devra être située à 300 mètres des habitations existantes.

2-2 l'affectation et l'utilisation des sols est limitée aux usages, constructions et activités dans les conditions suivantes :

Dès lors qu'ils ne sont pas incompatibles avec l'existence d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel ils sont implantés et qu'ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages, sont autorisés :

Les constructions et installations nécessaires au pastoralisme et à l'exploitation forestière.

Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés ou nécessaires au fonctionnement des services publics et assimilés à condition que leur emprise au sol soit strictement limitée à l'emprise nécessaire et que ces locaux techniques ne viennent pas modifier l'état ou l'aspect des milieux agricoles ou naturels existants.

Les ouvrages et aménagements d’intérêt public

Les éoliennes à condition d’être implantées à 300 mètres minimum des exploitations agricoles ou des bâtiments destinés à l’habitation.

Les clôtures : le long de toutes les voies de circulation, l’autorité compétente en matière d’autorisation de construire peut émettre des conditions particulières concernant la nature et la hauteur des clôtures ou de tout aménagement en tenant lieu lorsque cet aménagement est susceptible de faire obstacle ou de créer une gêne pour la circulation de tous véhicules, notamment d’engins agricoles, de déneigement, d’entretien ou de sécurité.

Les affouillements et exhaussements de sol à condition qu'ils soient liés aux constructions et installations autorisées dans la zone et à leur desserte ou qu'ils soient liés aux constructions et installations de routes, voies piétonnes ou voies cyclables permettant un maillage des voies et réseaux communaux. Ces affouillements ou exhaussements de sol ne pourront dépasser 1,80 m de hauteur par rapport au terrain naturel. Pour les hauteurs supérieures à 1,80 m, des aménagements par palier pourront être étudiés, dans la mesure de leur intégration avec les milieux avoisinants.

Commune de VALLORCINE - Règlement écrit

Les travaux de restauration et d'aménagement des cours d'eau et des berges, les travaux et installations permettant de rétablir les continuités piscicoles et hydrauliques.

Le patrimoine bâti identifié au règlement graphique est soumis à permis de démolir, lequel peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de prescriptions spéciales si les travaux envisagés sont de nature à compromettre la protection ou la mise en valeur de ces éléments bâtis. La reconstruction dans le volume d’un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de 10 ans est autorisée, à condition que sa destination soit conservée ou soit conforme aux occupations et utilisations du sol prévues dans la zone et dès lors qu’il a été régulièrement édifié. Le respect des autres règles de la zone n'est pas exigé, à l'exception de l’article 5 en vue d’assurer la qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère.

Les aménagements et installations destinés à favoriser la protection, la conservation, la découverte, la mise en valeur des espaces et des milieux naturels, ainsi que la prévention et la lutte contre les risques naturels.

Les bâtiments repérés sur le document graphique peuvent faire l'objet, dans le volume existant, d'une réhabilitation et/ou d'un changement de destination (habitation, hébergement hôtelier, artisanat, bureaux, commerces de détail), sous réserves du respect des autres règles imposées dans la zone.

Les bâtiments d'habitation repérés sur le document graphique, de valeur patrimoniale, peuvent faire l'objet, dans le volume existant, d'une réhabilitation, sans changement de destination. Pour des raisons patrimoniales, les murs garderont un aspect de pierres apparentes et les pignons seront en bois massif. De plus, les toits, toujours pour des raisons patrimoniales seront obligatoirement couverts d’ancelles, les chenaux seront en bois et les cheminées pourvues d’une hotte couverte d’ancelles. Enfin les fenêtres seront en bois ou d'aspect bois.

Les bâtiments d'habitation existants peuvent faire l'objet d'une extension de 30% de la surface de plancher existante à la date d'approbation du PLU et de la création d'une annexe non habitables de 30 m2 de surface de plancher maximum situé à 15 mètres maximum du bâtiment principal.

Tout projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d'autres installations.

Les règles et servitudes définies par le Plan Local d'Urbanisme de VALLORCINE peuvent faire l'objet d'adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes.

En secteur Na sont autorisés :

Les défrichements dans l'objectif de retrouver des espaces de pâtures. Les équipements et aménagements liés aux loisirs, aux sports et au ski en particulier sont exclus dans le secteur Na.

Le défrichement est autorisé sous les conditions suivantes :

- Le maintien sur pied d’arbres feuillus et résineux : l’effet recherché est un effet jardiné, d’où l’importance du maintien d’arbres et d’arbustes feuillus et résineux, présentant une stratification verticale variée, afin de créer un pâturage de type prébois. Les bases des houppiers conservés seront ébranchées afin de laisser circuler le bétail et gagner en luminosité afin de permettre le développement de la strate herbacée.

Commune de VALLORCINE - Règlement écrit

- Le repérage préalable des arbres morts et des arbres à cavités : les arbres présentant des cavités de pics feront l’objet d’un repérage préalable aux travaux afin d’être conservés. Les arbres morts feront également l’objet d’un repérage préalable aux travaux afin d’être conservés.

- Le traitement des lisières : le recul des lisières existantes par les opérations de déboisement devra permettre de retrouver une lisière clairsemée et sinueuse et non pas rectiligne.

En secteur Nals, sont autorisés aux conditions suivantes :

les travaux sur les bâtiments existants non conformes aux règles du P.L.U.

Lorsqu’un bâtiment existant n’est pas conforme aux règles édictées par le P.L.U., toute autorisation de construire le concernant ne peut être accordée que pour des travaux qui ont pour objet d’améliorer la conformité de ce bâtiment avec lesdites règles ou qui sont sans effet à leur égard.

Toutefois si le bâtiment ne figure pas sur la liste des occupations et utilisations du sol admises, son extension est autorisée dans la mesure où sa destination est conservée et selon le principe suivant : pour les constructions existantes et inférieures à 90 m² de surface de plancher l’extension est admise jusqu’à 130 m² de surface de plancher, y compris l’existant ; pour les constructions supérieures à 90 m² de surface de plancher, l’extension de 30% de la surface existante est admise. Cette limitation ne s'applique pas aux bâtiments industriels, touristiques et commerciaux existants.

- les annexes fonctionnelles non habitables des bâtiments existants sont admises et seront de préférence accolées aux constructions préexistantes. Néanmoins des annexes non accolées sont admises et devront être implantées à proximité immédiate des bâtiments dans la limite d’une annexe par construction existante plus une piscine le cas échéant, et sous réserve d’une intégration soignée dans le site.

- la réaffectation des bâtiments

Un bâtiment désaffecté de construction traditionnelle dont la sauvegarde est souhaitable peut être réaffecté à l’habitation, dans la mesure où:

1) la ré affectation n’apporte aucune gêne au voisinage 2) l’alimentation en eau potable et son assainissement sont possibles par les réseaux

publics ou conformément à la réglementation sanitaire 3) la desserte est assurée par une voie dont les caractéristiques répondent aux

besoins de l’opération projetée 4) le volume et les murs extérieurs sont conservés à l’exception d’éventuelles

ouvertures qui devront préserver le caractère de son architecture, voire l’améliorer 5) le stationnement des véhicules correspondant aux besoins de l’opération projetée

peut être assuré en dehors des voies publiques 6) le bâtiment à réhabiliter est situé à plus de 50 ou 100 m (selon l’importance et la

pérennité de l’exploitation) de bâtiments d’élevage existants

- les installations nécessaires à la pratique du ski alpin et nordique

- les constructions et installations liées aux activités touristiques de camping, sportives et de loisirs

- les installations classées liées à l’entretien des cours d’eau et uniquement pour des raisons de sécurité.

- les constructions et installations liées à la salubrité publique et le secours en montagne

- les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif.

- les installations nécessaires à la petite restauration type buvette

Commune de VALLORCINE - Règlement écrit

En secteur Nh

Sont interdits, toute construction, drainage, remblai, stockage de matériaux et autres travaux susceptibles de modifier le fonctionnement biologique et hydraulique des zones humides, voire de les détruire. Sont également interdits toute intervention sur les milieux naturels qui n’entrent pas dans le cadre de mesures de gestion, restauration et/ou valorisation des zones humides.

Seuls sont autorisés : - les légers aménagements s’ils sont directement liés à la découverte et la valorisation

des zones humides - les travaux de gestion et/ou restauration des habitats naturels constitutifs des zones

humides et les travaux liés au maintien ou à l’amélioration de leur fonctionnement hydraulique

En secteur Nhs (zones humides dans l'emprise des domaines skiables), sont autorisés : les installations, les aménagements, les équipements, ou les ouvrages sportifs liés à la pratique du ski et aux loisirs de montagne 4 saisons sous réserve de prendre toutes dispositions pour assurer, ou restituer après travaux, le bon fonctionnement hydrologique des zones humides, ainsi que le bon état des habitats naturels, de la faune et de la flore qui les constituent, et d’une bonne intégration dans le site. Si impossibilité, il est nécessaire de prendre des mesures de compensation.

En secteur Ns

Seuls sont admis : - les travaux visant à prévenir les risques naturels - la réalisation des équipements nécessaires à la mise en œuvre des mesures et actions définies dans le document d’objectifs Natura 2000 et les plans de gestion - la réalisation des équipements nécessaires aux activités sylvicoles ainsi que l’exploitation de la forêt sous réserve de ne pas porter atteinte à l’ensemble forestier et d’être réalisée dans le cadre d’une gestion durable et raisonnée de la forêt en accord avec les documents d’objectifs Natura 2000 et les plans de gestion - la réalisation des équipements nécessaires aux activités pastorales en accord avec les documents d’objectifs Natura 2000 et les plans de gestion - les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif et sous réserve de prendre toutes dispositions pour assurer une bonne insertion dans le site, en protégeant les habitats naturels - les légers aménagements s’ils sont directement liés à la découverte et la valorisation des milieux naturels, ainsi qu’à la randonnée - la réalisation des rénovations des bâtiments agricoles existants

En zone N avec trame L151-23 au titre des boisements rivulaires de l’Eau Noire Dans les secteurs de boisements rivulaires de la zone N repérés au document graphique, seuls les travaux sylvicoles liés à l’entretien et à la gestion du cours d’eau et de ses berges sont autorisés. A l’issue des travaux, les boisements devront être reconstitués à partir d’essences indigènes, afin de maintenir les continuités boisées le long du cours d’eau.

En secteur Nals avec trame L151-23 au titre de la préservation des réservoirs de biodiversité Les projets autorisés et nécessaires aux diverses activités devront permettre la conservation des habitats naturels, des espèces floristiques et des populations d’espèces de faune sauvage qui effectuent tout ou partie de leur cycle de vies dans cet espace, à travers des mesures d’évitement, de réduction ou de compensation proportionnées à leurs effets défavorables.

En secteur Ndm, seuls les dépôts de matériaux inertes et matériels liées aux activités artisanales sont autorisés à conditions qu'ils soient non polluant et non nuisant pour l'habitat

Commune de VALLORCINE - Règlement écrit

et l’environnement et qu'ils prennent en compte l'insertion paysagère qui sera obligatoirement réclamée. La commune se réserve le droit d'imposer toute directive permettant une meilleure intégration paysagère des dépôts autorisés dans ce secteur.

L’installation d’un dispositif de protection et/ou collecte des eaux gravitaires en limite de la zone NDm sera exigé pour toute installation qui se situe à proximité d’un cours d’eau ou susceptible de voir transiter des eaux de ruissellement.

Par ailleurs pour toute zone située en amont d’un cours d’eau un muret fixe ou amovible sera installé sur le bord de la zone pour éviter les chutes de matériaux dans la rivière.

En STECAL n°1, sont autorisés : - La rénovation et l’extension des refuges de montagne existants, dans le respect de la Loi Montagne en vigueur, et dans la limite de 500 m2 de surface plancher maximum (existant + extension)

- L’aménagement ou l’extension des terrasses à l’air libre.

En STECAL n°2, sont autorisés : - La rénovation et l’extension des refuges de montagne existants, dans le respect de la Loi Montagne en vigueur, et dans la limite de 200 m2 de surface plancher nouvelle

- L’aménagement ou l’extension des terrasses à l’air libre.

En STECAL N°1 et N°2 les constructions autorisées devront permettre la conservation des habitats naturels et des populations d’espèces de faune sauvage qui effectuent tout ou partie de leur cycle de vies dans cet espace, à travers des mesures d’évitement, de réduction ou de compensation proportionnées à leurs effets défavorables.

Mixité fonctionnelle et sociale

3-1 Mixité fonctionnelle

Sans objet 3-2 Mixité sociale

Sans objet.

Section 2 / Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Volumétrie et implantation des constructions 4-1 Volumétrie Le Coefficient d'Emprise au Sol (CES) n'est pas règlementé. 4-2 Hauteur minimale et maximale des constructions

Commune de VALLORCINE - Règlement écrit

La hauteur des constructions devra être compatible avec le site naturel ou bâti environnant et ne pourra excéder la hauteur initiale des bâtiments existants, hormis ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures.

La hauteur des clôtures sur rue est limitée à 1,20 mètres. Néanmoins, en bordure des voies ouvertes à la circulation publique, la hauteur maximum des clôtures pourra être ramenée jusqu'à 0,60 cm dans le cas où elles constitueraient une gêne ou un danger pour la sécurité des usagers.

4-3 Implantation des constructions par rapport aux voies publiques et emprises publiques

Les constructions doivent s'implanter avec un retrait minimum de 4 mètres par rapport aux voies publiques et emprises publiques. Les constructions, annexes non habitables comprises, à l’exception des garages, doivent s'implanter à 4 mètres minimum des voies publiques et emprises publiques.

Les garages devront respecter un recul de 5m par rapport à la RD1506. Sur les autres voiries des reculs moindres pourront être accordés en fonction de la visibilité, du risque et de la contrainte liée au déneigement, ce recul ne pourra être inférieur à 2m.

Les débordements de toiture jusqu'à 1,20 mètres ne seront pas pris en compte pour l'application de ces règles.

Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés ou nécessaires au fonctionnement des services publics et assimilés doivent être implantés à 2 mètres minimum des emprises publiques et de voies publiques.

4-4 Implantation des constructions par rapport aux propriétés voisines

Les constructions doivent s'implanter avec un retrait minimum de 4 mètres par rapport aux limites des propriétés voisines

Les constructions, annexes non habitables, doivent s'implanter à 1 mètres minimum des propriétés voisines.

Les débordements de toiture et les balcons jusqu’à 1,20 m ne seront pas pris en compte dans le calcul des prospects. Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics doivent respecter un recul minimum de 1 mètre par rapport aux limites des propriétés voisines.

4-5 Bâtiments d'habitation existants situés en zone N

Pour l'extension des bâtiments d'habitation existants, on se rapportera aux règles de l'article Uv 4-1, 4-2, 4-3 et 4-4.

Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Les constructions, installations et divers modes d’utilisation du sol ne doivent en aucun cas par leurs dimensions, leur situation ou leur aspect extérieur porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains.

Des modifications ayant pour but d’améliorer l’intégration de la construction à son environnement et son adaptation au terrain pourront être exigées pour l’obtention du permis de construire.

Commune de VALLORCINE - Règlement écrit

En conséquence, tout projet de construction qui n’aboutirait pas à une bonne intégration sera refusé.

Les constructions, annexes comprises devront disposer d'un débord de toiture obligatoire d'au moins 0,50 mètre.

Clôtures

D'aspect sobre, les clôtures doivent préserver la transparence et l'ouverture des vues. Les pare-vue ne pourront être réalisés qu'au moyen de plantations.

Dans la mesure du possible les boitiers et coffrets techniques ainsi que les boîtes aux lettres doivent être intégrés dans la clôture.

Pour l'extension des bâtiments d'habitation existants, on se rapportera aux règles de l'article Uv 5-1, 5-2, 5-3 et 5-4

En zone NDm les clôtures, si elles sont nécessaires à l’activité de la zone, doivent être perméables à la faune.

Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions

En zone NDM les grands arbres présents devront être conservés sous réserve que cette mesure soit compatible avec les activités autorisées.

6-1 Bâtiments d'habitation existants situés en zone N

Pour l'extension des bâtiments d'habitation existants, on se rapportera aux règles de l'article Uv 6

Stationnements

Les aires de stationnement doivent être conçues avec des matériaux drainants (hormis les garages clos et couverts).

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques.

7-1 Bâtiments d'habitation existants situés en zone N

Pour l'extension des bâtiments d'habitation existants, on se rapportera aux règles de l'article Uv 7 .

Section 3 / Equipement et réseaux

Desserte par les voies publiques ou privées

Commune de VALLORCINE - Règlement écrit

8-1 Dispositions relatives à la sécurité en matière d’accès routier :

Lorsqu’une autorisation d’urbanisme a pour effet la création d’un nouvel accès à une voie publique ou à la modification des conditions d’utilisation d’un accès existant, celui-ci peut être refusé s’il existe un danger en matière de sécurité. En tout état de cause, les accès pourront être imposés sur des voies existantes.

La création d’une voie ou d’un accès pourra être refusée lorsque :

- il est possible d’accéder par une voie de moindre importance

- il est possible de regrouper plusieurs accès.

8-2 Accès

Toute opération doit prendre le minimum d’accès sur les voies publiques. Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique, à l’approche permettant une lutte efficace contre l’incendie, au ramassage des ordures ménagères et au déneigement.

Dans le cas des accès aux routes départementales et communales, la pente de la voie d'accès ne devra pas excéder 5% sur les 5 derniers mètres au raccordement sur la voie publique.

8-3 Voirie

Toute autorisation d’occupation ou d’utilisation du sol peut être subordonnée à la réalisation d’aménagements spécifiques qui rendent satisfaisantes les conditions de sécurité du raccordement de l’opération à la voie publique.

8-4 Accès et Voirie

Le raccordement d’un accès privé ou d’une voirie privée à une voie publique présentera un recul de 5m par rapport à la RD1506. Sur les autres voiries des reculs moindre pourront être accordés en fonction de la visibilité, du risque et de la contrainte liée au déneigement, ce recul ne pourra être inférieur à 3m.

La pente de la voie ou de l'accès ne peut être supérieur à 12% sauf en cas de rampe chauffante.