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Edifiable

Construire à Vandeinsles règles du PLU

  • En vigueur depuis le 22/06/2017
  • 5 zones

Les 5 zones

Zones urbaines

2

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1

Autres zones

1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
  • Zone A

    La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant avant les travaux d'exhaussement ou d'affouillement nécessaires pour la réalisation du projet jusqu'à l'égout des toitures à l'aplomb de tout point du bâtiment. - La ...

  • Zone N

    La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant avant les travaux d'exhaussement ou d'affouillement nécessaires pour la réalisation du projet jusqu'à l'égout U des toitures- à l'aplomb de tout point du bâtiment....

  • Zone UA

    La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant avant les travaux d'exhaussement ou d'affouillement nécessaires pour la réalisation du projet jusqu'à l'égout des toitures à l'aplomb de tout point du bâtiment. Les...

  • Zone UB

    La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant avant les travaux d'exhaussement ou d'affouillement nécessaires pour la réalisation du projet jusqu'à l'égout des toitures à l'aplomb de tout point du bâtiment. Les o...

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Votre projet à Vandeins

Le permis de construire

Huit pièces pour une maison individuelle.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

La mairie

Adresse
27 rue de la Mairie, 01660 Vandeins
Téléphone
04 74 30 25 13
Horaires
Le lundi, de 14 h à 18 h 30. Le mercredi, de 8 h à 12 h.
Site
www.vandeins.fr

Vandeins en chiffres

Les 62 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Vandeins ?

Le document opposable est 01429_PLU_20170622, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 22 juin 2017. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Vandeins ?

Le règlement ouvre 5 chapitres de zone : 2AU, A, N, UA, UB. Ils portent 53 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Vandeins ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Vandeins est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Vandeins ?

62 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 60 permis de construire et 1 déclarations préalables, pour 65 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Vandeins ?

Géorisques en recense 3 au centre de la commune : Inondation, Séisme, Transport de marchandises dangereuses. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Vandeins ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
01429_PLU_20170622, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
22/06/2017
Contenu
65 pages, 5 zones, 53 articles
Archive
Archive du Géoportail zip

Plan de zonage dessiné sur .

Le plan cadastral en DXF : 6 feuilles chez la DGFiP, 625 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 1 déclarations préalables, 0 autorisations annulées.

Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 887 m².

Code INSEE
01429
Code postal
01660
Département
Ain, Auvergne-Rhône-Alpes
Fibre
361 locaux raccordables sur 362 (99,7 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.