Zone UA

les constructions et installations à usage agricole

• les terrains de camping, de caravanage et d’habitations légères de loisirs
• le stationnement hors garage (habitation permanente de ses utilisateurs) supérieur à 3 mois par an (consécutifs ou non) de caravanes isolées.
• les dépôts de véhicules hors d’usage et de matériaux inertes
• les installations classées soumises à autorisation
• Dans le secteur comportant une protection « commerce » au titre de l’article L. 151-16 du code de l’urbanisme, la transformation des surfaces situées en rez-de-chaussée en une destination autre est interdite. Cette disposition ne s'applique qu’aux locaux qui n’ont pas fait l’objet d’une activité depuis plus de 5 ans (point de départ : arrêt de l’activité dans le local).

Les constructions à usage d'activités, de commerces, les entrepôts, les installations classées soumises à déclaration, ne sont admis que dans la mesure où, par leur nature et leur fréquentation induite, ils ne risquent pas de nuire à la sécurité et la salubrité des quartiers environnants.

9 Les affouillements, écrêtements et exhaussements de sol sont admis s’ils sont nécessaires aux constructions ou aux aménagements compatibles avec la vocation de la zone, ou lorsqu’ils sont réalisés pour lutter contre les eaux de ruissellement et pluviales.

1 - Acces#

• Les occupations et utilisations du sol peuvent être refusées sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l'importance ou à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles envisagé, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie et des engins de déneigement.
• Elles peuvent également être refusées si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.
• Si les constructions projetées, publiques ou privées, sont destinées à recevoir du public, elles doivent comporter des accès réservés aux piétons, indépendants des accès des véhicules. Ces accès pour piétons doivent être munis de dispositifs rendant ces constructions accessibles aux handicapés physiques.

2 – Voirie#

• La largeur de la chaussée doit être adaptée à l’importance de l’opération.
• Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche des véhicules de lutte contre l'incendie, aux engins de déneigement et d'enlèvement des ordures ménagères.
• Les voies nouvelles se terminant en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale de façon que les véhicules puissent aisément faire demi-tour.

Alimentation en eau potable

• Toute construction à usage d'habitation ou qui requiert une alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.
• L'utilisation de ressources en eau autres que celles provenant du réseau public peut être admise en fonction des données locales à l'exclusion des usages sanitaires et de l'alimentation humaine.
• Assainissement des eaux usées
• Toute construction occasionnant des rejets d'eaux usées doit être raccordée au réseau public d'assainissement d'eaux usées par un dispositif d'évacuation de type séparatif, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.

10 * L'évacuation des eaux usées non domestiques (d'origine artisanale) dans le réseau public d'assainissement, si elle est autorisée, doit être assortie d'un traitement approprié à la composition et à la nature des effluents.

• Assainissement des eaux pluviales et de ruissellement
• Toute construction doit être raccordée au réseau public d'assainissement d'eaux pluviales.
• Toutefois, en l'absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les eaux doivent :
• soit être évacuées directement et sans stagnation vers un déversoir désigné par les services techniques de la commune
• soit être absorbées en totalité sur le terrain.

Sans objet.

Les constructions doivent être implantées à l’alignement des voies.

• Des implantations sont admises en retrait dans deux cas :
• Lorsque l’environnement bâti immédiat le justifie
• Pour les constructions à usage de dépendances.

moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché, doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 3 mètres (D = H/2 avec D ≥ 3). Pour les bâtiments annexes, la distance à respecter est comptée de l'égout de la toiture.

Non réglementé.

L'emprise au sol des constructions résulte de l'application des dispositions des articles 6, 7, 8, 10, 12 et 13 de ce chapitre.

PLU de Varambon - Règlement 2017 - A. Dally-Martin Etudes d’Urbanisme

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant, avant les travaux d'exhaussement ou d'affouillement nécessaires pour la réalisation du projet, jusqu'au faîtage.

• Les ouvrages techniques, cheminées, et autres superstructures sont exclus du calcul de la hauteur.
• Dans l’hypothèse d’une construction neuve, la hauteur de la construction doit être comprise entre les hauteurs respectives des mêmes éléments des bâtiments les plus proches.
• Dans l’hypothèse de la réhabilitation d’un bâtiment existant, la hauteur maximale des constructions doit être telle que le bâtiment s’intègre dans le gabarit général de l’environnement bâti global du village, et précisément de la rue dans laquelle il se trouve.

Amenagements de leurs abords#

Il est rappelé que l’article R 111-21 du code de l’urbanisme est d’ordre public, il reste applicable en présence d’un PLU :

"Le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales".

Lorsqu'un projet est délibérément de nature à modifier fortement le site existant, ou à créer un nouveau paysage, l'aspect des constructions peut être apprécié selon des critères plus généraux que ceux ci-dessous détaillés. Le demandeur ou l'auteur du projet doit alors justifier d’une recherche manifeste de qualité architecturale et d’insertion harmonieuse dans le site.

Les constructions utilisant les nouvelles technologies liées au développement durable (matériaux, menuiseries …) doivent respecter les caractères de l'architecture locale (volumétries, pentes des toits …).

• Spécificités pour la restauration du bâti ancien :

En cas de restauration du bâti ancien traditionnel régional, les éléments caractéristiques de l’architecture locale doivent être respectés et mis en valeur (matériaux de couverture et de façade, proportion des baies ouvertures généralement plus hautes que larges, aspects des menuiseries, volets et portes, aménagement des abords).

• Implantation et volume :
• Constructions et aménagements doivent respecter les continuités de façades existantes : orientations et niveaux de faîtage, ouvertures ...
• L'implantation, le volume et les proportions des constructions dans tous leurs éléments doivent être déterminés en tenant compte de l'environnement bâti et en s'y intégrant le mieux possible.
• La construction doit s'adapter à la topographie naturelle du terrain afin de ne pas bouleverser le paysage. La répartition des niveaux doit être en concordance avec la pente naturelle du terrain.
• Pour les constructions à usage d’habitation, la pente des toits doit être comprise entre 30 et 45 % au-dessus de l’horizontale. Les pans de toiture des constructions à usage d’activité ou d’annexe doivent avoir une pente de toit de 20 % minimum (sauf vérandas).
• La ligne principale de faîtage doit être parallèle à la plus grande dimension de la maison et aux courbes de niveaux.
• Les toits à un seul pan ne sont tolérés que pour les bâtiments annexes s’appuyant sur les murs d’une construction existante, ou comme élément de liaison. Ils doivent respecter la pente de 30 à 45 %.
• Les toitures terrasses sont interdites sauf en cas de toitures végétalisées (dans le cadre des performances énergétiques).
• Un débord de toiture d’au moins 0,50 mètre (chéneau compris) est obligatoire. Il pourra être inférieur pour :
• les constructions d’une hauteur inférieure à 3,50 mètres au faîtage
• les constructions édifiées en limite séparative
• les hangars agricoles.

Il n’est pas imposé pour les vérandas.

• Les ouvertures non intégrées à la pente du toit sont interdites (chiens assis, jacobines …).
• Les pastiches d’une architecture archaïque (fausses briques, faux pans de bois, pierres plaquées …) ou étrangère à la région (chalets, mas provençaux …) sont interdits.
• Eléments de surface :
• Les matériaux de couverture, les enduits, les ouvertures, les menuiseries et huisseries extérieures doivent être déterminés en tenant compte de leur environnement bâti.
• Les murs en matériaux bruts doivent être crépis s'il y a lieu.
• Les teintes d'enduits, de menuiseries et de couverture doivent être en harmonie avec leur environnement, en cherchant à se fondre dans le paysage.

L’utilisation du blanc pur et de teintes vives est interdite pour les enduits et peintures de façades et de clôtures. Les teintes devront être douces et neutres.

• Les annexes au bâtiment principal doivent présenter un aspect et une teinte similaire au bâtiment principal.
• Les couvertures des bâtiments d'habitation doivent être réalisées en matériaux ayant l’aspect de tuiles (tuiles rondes ou plates) de teinte brun-rouge. Pour les bâtiments d'activités, les couvertures doivent être de couleur brun-rouge.
• Les couvertures d’aspect brillant sont interdites.
• Les vérandas, panneaux solaires, serres et autres éléments d'architecture bioclimatique, doivent être intégrés avec discrétion au bâtiment existant.

13 Les clôtures :

• Les clôtures ne sont pas obligatoires.
• Lorsqu’elles sont envisagées, elles doivent être d'aspect sobre, en concordance avec le paysage environnant et les usages locaux : couleur, matériaux, hauteurs, essences végétales (cf article 13).
• Les clôtures peuvent être constituées :
• d’un grillage sur potelets ou d’une grille
• ou d'un soubassement apparent de 0,50 mètre surmonté d'un grillage
• ou de panneaux pleins en dur (bois, PVC, composite, métal) ou en bois naturel (panneaux en noisetier …), avec ou sans soubassement.

Elles peuvent être doublées d’une haie vive d’essences régionales. Le sous-bassement peut être un muret en gabions.

• La hauteur des clôtures est limitée à 1,80 mètre, excepté pour l'installation des portails.
• De part et d'autre du portail, et sur une distance de 5 mètres maximum, les clôtures peuvent être réalisées par un mur plein.
• L'emploi à nu, en parements extérieurs, de matériaux normalement conçus pour être recouverts d'un enduit ou d'un autre type de revêtement est interdit.
• L’utilisation du blanc pur et de teintes vives est interdite pour les enduits et peintures de clôture. Comme pour les façades, les teintes doivent être en harmonie avec leur environnement, en cherchant à se fondre dans le paysage. Elles doivent être douces et neutres.
• La hauteur des clôtures peut être adaptée ou imposée par l'autorité compétente en fonction de la nature particulière de l'installation ou de la topographie des lieux, et selon des critères de sécurité, de salubrité et de bonne ordonnance en usage.
• Les supports de coffret EDF, boite à lettres, commandes d’accès etc… doivent être intégrés au dispositif de clôture.

Le stationnement des véhicules automobiles ou des deux roues doit correspondre aux besoins des constructions et installations.

• Il doit être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte collective.
• Il est exigé au minimum pour les logements : 1 place de stationnement par logement.
• La construction de bâtiments neufs à usage d’habitation groupant au moins 2 logements implique l’obligation de réaliser des places de stationnement sécurisé pour les vélos.

14

Pour tout aménagement, la simplicité de réalisation est recommandée.

• La végétation doit être choisie parmi les essences locales (buis, noisetier, charmille …). La variété dans la composition est recommandée.
• Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées.
• Des écrans de verdure doivent être plantés pour masquer ou agrémenter certains bâtiments ou installations d'activités admises dans la zone mais dont l’impact visuel est négatif.
• Les opérations de 4 logements et plus doivent disposer d'espaces libres communs non compris les aires de stationnement, voies de desserte, cheminements, pistes cyclables, dont la superficie doit être au moins égale à 15 % de la surface totale du tènement. La moitié de cette superficie doit être plantée (espaces verts et/ou arbres).

Sans objet.

PLU de Varambon - Règlement 2017 - A. Dally-Martin Etudes d’Urbanisme

II - Dispositions applicables a la zone UB#

La zone UB concerne les quartiers périphériques de la partie centrale et dense du bourg, et le hameau de La Magdeleine. Cette zone est équipée des réseaux publics. Dans la zone UB, les constructions sont édifiées généralement en retrait par rapport aux voies, et en ordre discontinu. Comme la zone UA, elle est multi-fonctionnelle : elle a vocation à comprendre des habitations, des commerces, des services, des équipements publics et des activités non nuisantes.