Intitulé du document : Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère des constructions ______________________________
Les éléments de paysage et de patrimoine vernaculaire protégés (Art. L.151-19 du Code de l’Urbanisme)
Type
Référence cadastrale
Photo
Arbre remarquable – Magnolia grandiflora
AX 23 · Arbre remarquable – Chêne · AW 81 · Arbre remarquable – 2 chênes · BA 121 · Arbre remarquable – 2 chênes · E 1301 · AM 54 · B 384 · Croix · Domaine public (Rue · François Froidefond) · AX 96 · Domaine public (Rue · Eugène Boudet) · Stèle · AX 23 · Eglise Saint-Julien · AX 41 · AY 8 · Croix · BC 30 · Domaine public · (croisement RD 133/Rue des Bois Grands) · Croix · BB 153 · Chapelle · E 263 · Croix · Domaine public (Route du Moulin) · BA 106 · Fontaine · BA 182 · AB 143 · B 376 · Four · AP 39 · AT 2 · AY 7 · E 103 · F 437 · Four E 1677 · E 274 · BB 153 · BB 181 · Four BA 106 · E 1742-1744 · Four à bois · AX 15 · Puits · AB 73 · AB 17 · AM 53 · Puits · AM 52 · AM 36 · AP 40
At 62 at 39#
Puits · E 632 · BB 153 · BB 179 · E 1677 E 193 · Puits · E 318 · D 934 · AV 154 · AV 155
AX 78 Puits#
AX 128 · AX 70 · Pont · Domaine public (RD5E1)
Domaine public (Pont routier sur le
Couffy)
Domaine
Pont
public (Pont
de chemin de
fer sur le
Couffy)
Domaine public (Pont sur la Vézère sur la RD170E2)
Porcherie · AH 63 · Porcherie à combles ouverts · A 357 · AX 67 · Porcherie à combles ouverts · E 382-383 · AL 10 · Cabane de vignes · C9 · BA 89 · F 367 F 380 · A 323 · Cabane de vignes AL 5 · E 1202 · BB 129 · F 396 · Cabane de vignes · F 204 · C 508 · B 914 · Cabane de vignes · B 635 · Porche · E 630 · Ancienne commanderie · BA 118 · Halle · AX 43 · Lavoir · AW 179 · Sculpture · AD 63 · Stèle · Domaine public (Place · Henri de Jouvenel) · Digue · Domaine public (sur la · Vézère) · Séchoir à tabac · B 396
5 Les emplacements réservés#
N° et objet
Bénéficiaire
Surface
Délimitation sur le plan
Emplacement réservé n°1 : Réalisation d’un Commune
1 ha
nouveau cimetière
Emplacement réservé n°2 : Aménagement d’une voie verte
Communauté d’Agglomération
du Bassin de Brive
3 ha
6 L’aléa retrait-gonflement des argiles#
Figure 44: Aléa retrait-gonflement des argiles sur la commune (source : étude BRGM mars 2010)#
Figure 45: Dispositions préventives – Construire sur un sol sensible au retrait-gonflement des argiles (source : BRGM)
7 Formulaire de demande de busage#
Lexique et définitions applicables dans le règlement du PLU
A
Accès :
L’accès est un passage privé non ouvert à la circulation publique, situé sur l’emprise de la propriété ou aménagé sur fonds voisins et reliant le terrain à la voie de desserte des parcelles (privées ou publiques)
Acrotère :
Désigne la partie supérieure d’une façade, masquant un toit plat ou une terrasse. L’acrotère est donc situé au-dessus du niveau de la toiture ou de la terrasse et il en constitue un rebord ou un garde-corps plein ou à claire-voie.
Affouillement - exhaussement :
L’affouillement est un creusement volontaire du sol naturel. L’extraction de terre doit faire l’objet d’une autorisation si sa superficie est supérieure à 100 m² et si sa profondeur excède 2 m. Au contraire l’exhaussement est une élévation volontaire du sol. Tous deux sont soumis à autorisation si leur superficie est supérieure à 100 m² et leur hauteur ou profondeur excède 2 m.
Alignement (bâtiment implanté à l’) :
Désigne la limite entre un terrain privé et une voie ou une emprise publique. On dit que l’on construit « à l’alignement » lorsqu’une construction est édifiée en bordure du domaine public.
Annexe :
L’annexe constitue une construction distincte de la construction principale, non contigüe, assurant un complément fonctionnel. Elle peut seulement être reliée à la construction principale par un élément non constitutif de surface de plancher, tel qu’un auvent ou un porche. Elle est affectée à une fonction complémentaire à celle de la construction principale : garage non professionnel, local de stockage des déchets ménagers, local à vélo, remise à bois, abri de jardin, … Elle ne peut pas être affectée à l’usage d’habitation.
C
Chéneau :
Il s’agit du conduit situé sur la partie inférieure d’un toit destiné à recueillir les eaux de pluie pour les conduire ensuite à la gouttière.
Clôture :
Elle constitue une barrière construite ou végétale. Elle délimite un terrain ou unité foncière vis-àvis d’une propriété mitoyenne ou de l’espace public, lorsque leur séparation n’est pas assurée par un bâtiment. Son édification ou sa construction est soumise à autorisation administrative.
Construction existante :
Il s’agit de toute construction, composée d’au moins trois murs porteurs et d’un toit, achevée ou en voie d’achèvement. Est également considérée comme existante une construction pour laquelle l’autorisation a été accordée avant l’approbation du PLU, même si les travaux ne sont pas commencés et si l’autorisation n’est pas caduque.
D
Distance minimale :
Fixée par le règlement de la zone, cette distance constitue un minimum absolu. Elle se calcule par rapport soit au mur de façade, soit à l’aplomb des saillies (sauf exceptions prévues dans le règlement de la zone). Pour les bâtiments ne comportant pas de parois (hangars, abris sur poteaux…), la marge d’isolement se calcule par rapport à l’aplomb de la toiture.
La distance minimale est applicable à toute construction ou ouvrage soumis à autorisation d’utilisation du sol (piscine, socle de pylône en maçonnerie, etc…), à l’exception des ouvrages unidimensionnels ou à claire-voie (poteaux, pylônes, antennes…).
Destination des constructions :
Conformément aux articles R.151-27 et suivants du code de l’urbanisme le règlement peut distinguer 5 destinations et 20 sous-destinations de constructions.
Ces intitulés sont complétés par l’arrêté ministériel du 10 novembre 2016 définissant les destinations et sous-destinations pouvant être règlementés par les PLU et publié au JORF n°0274 du 25 novembre 2016.
DESTINATIONS Habitation
Commerce et activités de service
Equipements d'intérêt collectif et services publics
Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire Exploitation agricole et forestière
SOUS DESTINATIONS - Logement - Hébergement - Artisanat et commerce de détail, - Restauration, - Commerce de gros, - Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle, - Hébergement hôtelier et touristique, - Cinéma. - Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés, - Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés, - Etablissements d'enseignement, de santé et d'action sociale, - Salles d'art et de spectacles, - Equipements sportifs, - Autres équipements recevant du public. - Industrie, - Entrepôt, - Bureau, - Centre de congrès et d'exposition - Exploitation agricole, - Exploitation forestière.
E
Emprise au sol :
L’emprise au sol des constructions, y compris des constructions annexes, correspond à leur projection verticale au sol, exception faite des éléments de modénature, des éléments architecturaux, des débords de toiture lorsqu’ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements.
Emprise publique :
Les emprises publiques correspondent aux voiries, places, parcs, pelouses, rivières et leurs berges, squares et jardins publics, aires de stationnement publiques, emprise ferroviaire.
Equipements d’intérêt collectif et services publics :
Il s’agit de l’ensemble des installations, des réseaux et des constructions, qui permettent d’assurer à la population résidante et aux entreprises, les services collectifs dont elles ont besoin. Cette destination concerne notamment : - des équipements d’infrastructures (réseaux et aménagements au sol et en sous-sol), - des équipements de superstructures (bâtiments à usage collectif, d’intérêt général), dans les domaines hospitalier, sanitaire, social, enseignement et services, culturel, sportif, cultuel, défense et sécurité, ainsi que les services publics administratifs locaux, départementaux, régionaux et nationaux, les constructions nécessaires au fonctionnement des réseaux et aux services urbains.
Un équipement collectif d’intérêt général peut avoir une gestion privée ou publique.
Pour l’application du règlement, les règles propres aux équipements d’intérêt collectif et services publics s’appliquent uniquement pour des constructions à destination exclusive d’équipements d’intérêt collectif et services publics.
Espaces libres :
Ils correspondent à la superficie du terrain non occupée par l’emprise au sol des constructions. Ils sont végétalisés (jardins, espaces verts) ou minéralisés (cheminements piétons, voies et accès automobiles, espaces de stationnement, etc…).
Espaces verts :
Désigne un espace libre planté ou engazonné.
Extension :
Il s’agit d’une augmentation de la surface et /ou du volume d’une construction, horizontalement dans la continuité de la construction principale, ou verticalement, par surélévation.
F
Façade :
Désigne chacune des faces verticales en élévation d’un bâtiment.
Faitage :
Ligne haute de rencontre de deux versants d'une toiture, ou point le plus haut d’une construction.
H
Hauteur de construction :
La hauteur à l’égout du toit des constructions est définie par la différence d’altitude entre le niveau du terrain naturel avant travaux et l’égout du toit.
En cas de toiture plate où à pente bordée par un acrotère, la hauteur se mesure au sommet de l’acrotère.
L
Limite séparative :
Les limites séparatives sont les limites de terrain autres que celles situées en bordure des voies de desserte publiques ou privées et des emprises publiques (entre deux unités foncières contiguës).
O
Opération d’ensemble :
Il s'agit d'une opération d’aménagement ou de construction avec un programme ou un plan d’ensemble, un seul PC ou un seul permis d'aménager portant sur l’ensemble des emprises foncières comprises dans le périmètre défini sur le plan de l’OAP.
P
Pureau décroissant :
Il s’agit de la partie visible de l'ardoise ou de la tuile, après la pose de la couverture. On matérialise le pureau comme la longueur vue sur la face supérieure de la tuile ou de l'ardoise, partie exposée sur laquelle s'écoule l'eau. Le pureau est décroissant lorsque sa hauteur diminue de l’égout de toit au faîtage.
R
Réhabilitation :
Travaux d’amélioration générale, ou de mise en conformité d’une construction existante avec les normes techniques et d’habitabilité en vigueur. Contrairement à l’extension, la réhabilitation n’a pas pour effet d’augmenter la surface et /ou le volume de la construction existante.
Restauration :
Réfection, rénovation ou reconstitution à l’identique d’un ouvrage ancien présentant un intérêt artistique ou historique. Cela peut concerner le rétablissement d’un bâtiment ancien dans son état primitif, ce qui peut impliquer la démolition de parties rapportées.
S
Superficie du terrain :
La superficie prise en compte pour déterminer le droit à construire (superficie, implantation, etc…) est celle de l’unité foncière.
Surélévation :
Désigne l’extension (cf. définition) d'un bâtiment existant sur l'emprise au sol totale ou partielle de celui-ci, en déposant la toiture existante, rehaussant les murs périphériques et réalisant une nouvelle toiture.
Surface de plancher :
La définition suivante est utilisée dans le présent règlement, d’après l’article L.111-14 du Code de l’Urbanisme :
« Sous réserve des dispositions de l'article L. 331-10, la surface de plancher de la construction s'entend de la somme des surfaces de plancher closes et couvertes, sous une hauteur de plafond supérieure à 1,80 m, calculée à partir du nu intérieur des façades du bâtiment.
Un décret en Conseil d'Etat précise notamment les conditions dans lesquelles peuvent être déduites les surfaces des vides et des trémies, des aires de stationnement, des caves ou celliers, des combles et des locaux techniques, ainsi que, dans les immeubles collectifs, une part forfaitaire des surfaces de plancher affectées à l'habitation. »
T
Terrain naturel :
Il correspond au niveau du sol existant avant le projet de construction, avant les travaux d’affouillement, de terrassement, ou d’exhaussement nécessaires pour la réalisation du projet.
U
Unité foncière :
Une unité foncière est un îlot de propriété d’un seul tenant, composé d’une parcelle ou d’un ensemble de parcelles cadastrales appartenant à un même propriétaire ou à la même indivision.