Zone N

Intitulé du document : Destination des constructions, usages des sols et natures d’activité______ 109

10.1.1 Destination des constructions __________________________________________________ 109 10.1.2 Usages des sols ______________________________________________________________ 111

10.1.1 Destination des constructions

Destinations

Sous- destinations

- Logement Habitation

- Hébergement

- Artisanat et commerce de détail,

Commerce et activités de service

- Restauration,

- Commerce de gros, - Activités de services où

s'effectue l'accueil d'une clientèle,

- Hébergement hôtelier et touristique,

Constructions interdites

Intitulé du document : 10.1.1 Volumétrie et implantation des constructions 1

. Condition d’implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Champ d’application : Les règles d’implantation s’appliquent à l’ensemble des emprises et voies publiques. L’implantation des constructions est définie par rapport à la limite de propriété sur voie publique ou privée actuelle et future.

Il est fait application de l’article L.111-6 du Code de l’Urbanisme le long des Routes classées à grande circulation (A 89).

Hors agglomération, c’est le Règlement de la Voirie Départementale qui s’applique le long des routes départementales.

Dans les autres cas, les constructions doivent être implantées à 6 mètres minimum par rapport à la limite de propriété sur voie publique ou privée.

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Figure 40: Implantation par rapport aux voies et emprises publiques en agglomération en zone N

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Des dispositions particulières sont autorisées : - Dans le cas de constructions existantes, à la date d’approbation du PLU ne respectant pas les règles définies au présent article, les travaux d’extension, de surélévation ou d’amélioration peuvent être réalisés dans le prolongement de la façade existante ou sans la dépasser. - Lorsque la visibilité n’est pas assurée à l’angle de deux voies, l’aménagement d’un pan coupé peut être demandé. - Pour les constructions existantes devant faire l’objet d’une isolation thermique par l’extérieur, une réduction du retrait minimum est autorisée au sein de l’unité foncière correspondant à l’épaisseur des matériaux d’isolation, finition extérieure comprise.

Les prescriptions du présent article ne s'appliquent pas : - aux constructions à destination d’équipements publics ou d’intérêt général autorisés. - aux ouvrages techniques nécessaires à l'exploitation de la voirie et des réseaux publics d'infrastructure, à la sécurité, à la gestion des eaux, à la distribution d’énergie (postes de transformation, stations de relevage des eaux, abribus, pylônes, lignes à haute et très haute tension, etc.).

2. Condition d’implantation par rapport aux limites séparatives

Les constructions et annexes doivent être implantées : - soit en limite séparative, aucun débord de toiture n’étant autorisé, le chéneau devant être chez le pétitionnaire ; - soit à une distance minimale au moins égale à 3 m des limites séparatives.

Des dispositions particulières sont autorisées : - Aux constructions à usage agricole. - Dans le cas de constructions existantes, à la date d’approbation du PLU ne respectant pas les règles définies au présent article, les travaux d’extension, de surélévation ou d’amélioration peuvent être réalisés dans le prolongement des murs existants ou sans les dépasser. - Lorsque la visibilité n’est pas assurée à l’angle de deux voies, l’aménagement d’un pan coupé peut être demandé. - Pour les constructions existantes devant faire l’objet d’une isolation thermique par l’extérieur, une réduction du retrait minimum est autorisée au sein de l’unité foncière correspondant à l’épaisseur des matériaux d’isolation, finition extérieure comprise.

3

Figure 41: Implantation par rapport aux limites séparatives en zone N

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Les prescriptions du présent article ne s'appliquent pas : - aux piscines ; - aux constructions à destination d’équipements publics ou d’intérêt général autorisés. - aux ouvrages techniques nécessaires à l'exploitation de la voirie et des réseaux publics d'infrastructure, à la sécurité, à la gestion des eaux, à la distribution d’énergie (postes de transformation, stations de relevage des eaux, abribus, pylônes, lignes à haute et très haute tension, etc.).

3. Condition d’implantation des constructions par rapport aux autres constructions sur une même propriété

Les annexes seront situées sur l’unité foncière du bâtiment d’habitation dont elles dépendent et implantées à l’intérieur d’une zone de 10 mètres mesurée à partir des murs extérieurs du bâtiment d’habitation principal.

La distance est portée à : - 20 mètres maximum pour les piscines, - 50 mètres maximum pour les annexes de 20 m² maximum de type abris de jardin et les annexes de type abris pour animaux (hors activité agricole principale).

Intitulé du document : 4

. Hauteur des constructions

Champ d’application : La hauteur de la construction est calculée à partir du terrain naturel existant avant travaux. Elle doit être respectée en tout point de la construction. Le calcul de la hauteur maximale ne comprend pas les ouvrages indispensables et de faible emprise tels que les souches de cheminée, ventilation, panneaux solaires. Dans le cas où l’unité foncière est en pente, la hauteur maximale autorisée doit être prise sur le côté où l’altitude est la plus élevée.

Figure 42: Mesure de la hauteur en cas d’unité foncière en pente

Construction à usage d’exploitation agricole et forestière : La hauteur des constructions à usage d’exploitation agricole ou forestière ne pourra pas dépasser 9 m à l’égout du toit.

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Construction à usage d’habitation : Dans le cas de l'extension d'un bâtiment existant, la hauteur de la construction initiale détermine celle à ne pas dépasser pour l'extension.

La hauteur maximum des annexes est limitée à 3 mètres à l’égout de toit ou à l’acrotère en cas de toiture plate.

Les prescriptions du présent article ne s'appliquent pas : - aux constructions à destination d’équipements publics ou d’intérêt général autorisés. - aux ouvrages techniques nécessaires à l'exploitation de la voirie et des réseaux publics d'infrastructure, à la sécurité, à la gestion des eaux, à la distribution d’énergie (postes de transformation, stations de relevage des eaux, abribus, pylônes, lignes à haute et très haute tension, etc.).

Intitulé du document : 5

. Emprise au sol des constructions

L’emprise au sol des annexes est limitée à 50 m² maximum par bâtiment. Pour les abris de jardin, cette surface est réduite à 20 m² par bâtiment. L’emprise au sol totale des annexes est fixée à 70 m² maximum.

Les extensions des constructions existantes à usage d’habitation seront limitées à 50% de la surface de plancher du bâtiment existant sans dépasser 250 m² de surface de plancher totale. Quand la surface de plancher de la construction existante est inférieure à 100 m², la surface de plancher de l’ensemble peut être portée jusqu’à 150 m² maximum.

10.1.2 Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère des constructions Dans les périmètres de protection des Monuments Historiques et du site inscrit délimités sur le plan des servitudes, toute construction, démolition, transformation ou modification d’aspect extérieur ou tout déboisement, doit être soumis à l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France.

Les constructions doivent s’insérer dans le paysage naturel et bâti, par leur implantation, leur volume et leurs couleurs extérieures. Les extensions et annexes devront être conçues de telle sorte qu’elles ne dénaturent pas l’architecture de la construction principale.

Cette intégration doit respecter la végétation existante, le site bâti ou non et le relief naturel du terrain. La construction s’adaptera au terrain et non l’inverse. Son implantation tiendra compte de la topographie et du niveau de la voie de desserte tant pour la construction que pour les accès. Les remblais et les décaissements de terrain doivent être limités. Les bâches et enrochements seront évités.

Le permis de construire peut-être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

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La restauration et l’aménagement des constructions traditionnelles représentatives du patrimoine urbain se feront dans l’objectif de maintenir ou de rétablir des dispositions d’origine, en ce qui concerne les éléments d’architecture, les matériaux, les couleurs et la mise en œuvre.

Les dispositions édictées par le présent article pourront ne pas être imposées s’il s’agit de projets d’architecture contemporaine ou utilisant des technologies nouvelles (habitat solaire, architecture bioclimatique, etc...) sous réserve toutefois que l’intégration dans le paysage rural soit particulièrement étudiée. Dans ce cas-là, il est recommandé en amont de tout dépôt d’autorisation d’urbanisme de demander conseil au CAUE.

Sont interdites toutes constructions se référant à un modèle architectural traditionnel propre à une autre région : architecture de type provençale, chalets, fuste, …

1. Caractéristiques des façades Règle générale : Les couleurs des façades et revêtements devront être de teintes discrètes, en cohérence avec les tonalités des matériaux locaux. Les teintes vives et intenses (ex : noir, jaune, bleu) qui peuvent générer un contraste important dans le paysage et menacer la cohérence avec les bâtiments environnants sont proscrites.

Une harmonie des teintes, aspects des matériaux et ouvertures est obligatoire sur la totalité de la construction et des bâtiments annexes.

Les matériaux choisis doivent garantir une bonne tenue dans le temps. Les matériaux apparents, en particulier doivent être choisis de telle sorte que leur mise en œuvre leur permette de conserver, de façon permanente, un aspect satisfaisant et respectueux du caractère des lieux.

Le bardage bois est admis à condition d’être de teinte naturelle et non verni.

Par ailleurs l’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts d’un parement ou d’un enduit est interdit (parpaings, carreaux de plâtre, briques creuses…).

Cas des constructions à usage d’exploitation agricole et forestière : Les bardages autorisés seront soit en bois traité de couleur naturelle ou soit en claires-voies (bois).

Le bardage métallique pré-laqué non brillant, posé verticalement, correspondra aux teintes RAL figurant en annexe 2 du présent règlement.

Cas de la restauration des constructions anciennes revêtant un caractère patrimonial (avant 1950) : Les enduits seront réalisés à la chaux naturelle, avec des teintes en harmonie avec le bâti environnant.

Les maçonneries en pierres appareillées peuvent rester apparentes.

Le traitement des parements sera apprécié en fonction de la composition et de la technique de constructions des façades.

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Des ouvertures supplémentaires peuvent être créées à condition que leurs proportions et leurs dimensions soient similaires à celles employées traditionnellement dans l’architecture locale.

2. Caractéristiques des toitures Règle générale : La couleur et la forme des toitures devront s’harmoniser avec le bâti environnant. Les toitures des constructions principales, des annexes, des extensions devront s’intégrer dans leur environnement proche et présenter une harmonie d’ensemble sur l’unité foncière.

Cas des constructions à usage d’exploitation agricole et forestière : Les toitures pourront être de faible pente, entre 8° et 25° soit entre 14% et 46%.

Les coloris de toiture seront d’une teinte proche de l’ardoise (plaque de fibres ciment ou en métal prélaqué non brillant).

Cas des extensions et annexes des constructions à usage d’habitation existantes : Elles seront réalisées en ardoise ou en matériaux plan de teinte et d’aspect similaire à l’ardoise.

Dans l’hypothèse d’une architecture contemporaine et sous réserve d’une bonne intégration dans le contexte bâti environnant, les toitures plates sont admises. Leur végétalisation est par contre fortement recommandée.

Les toitures des annexes ou extensions pourront avoir une pente plus faible que la construction principale (toiture plate comprise), sous réserve d’une bonne intégration dans le contexte bâti environnant. Les coloris de toiture devront être similaires à ceux utilisés pour la construction principale.

Cas de la restauration des constructions anciennes revêtant un caractère patrimonial (avant 1950) : La forme originelle des toitures (nombre de pans, pentes) sera conservée.

La restauration des toitures sera réalisée en ardoise ou en matériaux plan de teinte et d’aspect similaire à l’ardoise.

Les lucarnes traditionnelles seront maintenues dans leurs matériaux, leur forme et leurs proportions initiales.

Des ouvertures supplémentaires peuvent être créées à condition que leurs proportions et leurs dimensions soient similaires à celles employées traditionnellement dans l’architecture locale.

3. Les menuiseries Règle générale : Les teintes des menuiseries ne seront pas de couleur criarde ou réfléchissante.

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Jaune Brillant (RAL 1026)

Orangé Pur (RAL 2004)

Rouge Brillant (RAL 3024)

Vert pur (RAL 6037)

Bleu clair (RAL 5012)

Télé Magenta (RAL 4010)

Figure 43: Exemples de teintes criardes interdites (liste non exhaustive)

Un seul modèle de menuiserie (couleur comprise) sera répété sur l’ensemble des baies des façades ordonnancées.

Cas de la restauration des constructions anciennes revêtant un caractère patrimonial (avant 1950) : Les menuiseries anciennes (portes et fenêtres) doivent être maintenues ou restituées suivant leurs proportions et dimensions d’origine. Les volets roulants pourront être autorisés à condition que les caissons soient dissimulés. Leur teinte sera en harmonie avec les volets environnants.

4. Les clôtures

Les murs anciens existants et les grilles en fer forgé seront conservés et restaurés conformément à leur aspect d’origine.

Les clôtures neuves pourront être composées soit : - d’un mur bahut d’une hauteur maximale de 0,80 mètre, surmonté ou non : - d’une grille ou d’un grillage sobre de couleur sombre, - d’un claustra de couleur sombre, - d’une palissade en bois, le tout ne dépassant pas 1,60 mètre, - d’un claustra de teinte sombre d’une hauteur maximale de 1,60 mètre, - d’une palissade en bois d’une hauteur maximale de 1,60 mètre à condition d’être de teinte naturelle et non verni, - d’une grille ou d’un grillage sobre de couleur sombre, d’une hauteur maximale de 1,60 mètre, doublée ou non d’une haie vive d’essences locales (cf Annexe : plaquette du CAUE « Osez les haies variées en Corrèze »). - d’une haie vive, d’essences locales (cf Annexe : plaquette du CAUE « Osez les haies variées en Corrèze »).

Les portails doivent rester de forme simple et leur teinte devra être en harmonie avec la clôture.

5. Les éléments extérieurs

Les climatiseurs/pompes à chaleur sont interdits sur les façades donnant sur le domaine public.

En cas d’impossibilité technique, les climatiseurs/pompes à chaleur devront être soit encastrés dans la façade et cachés par une grille soit dissimulés par un élément végétal.

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Intitulé du document : Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère des constructions ______________________________

10.1.1 Volumétrie et implantation des constructions _____________________________________ 111 10.1.2 Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère des constructions _______ 114 10.1.3 Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords de constructions 118 10.1.4 Stationnement ______________________________________________________________ 118

Les éléments de paysage et de patrimoine vernaculaire protégés (Art. L.151-19 du Code de l’Urbanisme)

Type

Référence cadastrale

Photo

Arbre remarquable – Magnolia grandiflora

AX 23

Arbre remarquable – Chêne

AW 81

Arbre remarquable – 2 chênes

BA 121

Arbre remarquable – 2 chênes

E 1301

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AM 54

B 384

Croix

Domaine public (Rue

François Froidefond)

AX 96

Domaine public (Rue

Eugène Boudet)

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Stèle

AX 23

Eglise Saint-Julien

AX 41

AY 8

Croix

BC 30

Domaine public

(croisement RD 133/Rue

des Bois Grands)

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Croix

BB 153

Chapelle

E 263

Croix

Domaine public (Route du Moulin)

BA 106

Fontaine

BA 182

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AB 143

B 376

Four

AP 39

AT 2

AY 7

VARETZ – Plan Local d’Urbanisme

E 103

F 437

Four E 1677

E 274

BB 153

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BB 181

Four BA 106

E 1742-1744

Four à bois

AX 15

Puits

AB 73

VARETZ – Plan Local d’Urbanisme

AB 17

AM 53

Puits

AM 52

AM 36

AP 40

VARETZ – Plan Local d’Urbanisme

AT 62 AT 39

Puits

E 632

BB 153

BB 179

VARETZ – Plan Local d’Urbanisme

E 1677 E 193

Puits

E 318

D 934

AV 154

VARETZ – Plan Local d’Urbanisme

AV 155

AX 78 Puits

AX 128

AX 70

Pont

Domaine public (RD5E1)

VARETZ – Plan Local d’Urbanisme

Domaine public (Pont routier sur le

Couffy)

Domaine

Pont

public (Pont

de chemin de

fer sur le

Couffy)

Domaine public (Pont sur la Vézère

sur la RD170E2)

Porcherie

AH 63

Porcherie à combles ouverts

A 357

VARETZ – Plan Local d’Urbanisme

AX 67

Porcherie à combles ouverts

E 382-383

AL 10

Cabane de vignes

C9

BA 89

VARETZ – Plan Local d’Urbanisme

F 367 F 380

A 323

Cabane de vignes AL 5

E 1202

VARETZ – Plan Local d’Urbanisme

BB 129

F 396

Cabane de vignes

F 204

C 508

B 914

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Cabane de vignes

B 635

Porche

E 630

Ancienne commanderie

BA 118

Halle

AX 43

Lavoir

AW 179

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Sculpture

AD 63

Stèle

Domaine public (Place

Henri de Jouvenel)

Digue

Domaine public (sur la

Vézère)

Séchoir à tabac

B 396

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5 Les emplacements réservés

N° et objet

Bénéficiaire

Surface

Délimitation sur le plan

Emplacement réservé

n°1 : Réalisation d’un Commune

1 ha

nouveau cimetière

Emplacement réservé n°2 : Aménagement

d’une voie verte

Communauté d’Agglomération

du Bassin de Brive

3 ha

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6 L’aléa retrait-gonflement des argiles

Figure 44: Aléa retrait-gonflement des argiles sur la commune (source : étude BRGM mars 2010)

Figure 45: Dispositions préventives – Construire sur un sol sensible au retrait-gonflement des argiles (source : BRGM)

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7 Formulaire de demande de busage

VARETZ – Plan Local d’Urbanisme

Lexique et définitions applicables dans le règlement du PLU

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A

Accès :

L’accès est un passage privé non ouvert à la circulation publique, situé sur l’emprise de la propriété ou aménagé sur fonds voisins et reliant le terrain à la voie de desserte des parcelles (privées ou publiques)

Acrotère :

Désigne la partie supérieure d’une façade, masquant un toit plat ou une terrasse. L’acrotère est donc situé au-dessus du niveau de la toiture ou de la terrasse et il en constitue un rebord ou un garde-corps plein ou à claire-voie.

Affouillement - exhaussement :

L’affouillement est un creusement volontaire du sol naturel. L’extraction de terre doit faire l’objet d’une autorisation si sa superficie est supérieure à 100 m² et si sa profondeur excède 2 m. Au contraire l’exhaussement est une élévation volontaire du sol. Tous deux sont soumis à autorisation si leur superficie est supérieure à 100 m² et leur hauteur ou profondeur excède 2 m.

Alignement (bâtiment implanté à l’) :

Désigne la limite entre un terrain privé et une voie ou une emprise publique. On dit que l’on construit « à l’alignement » lorsqu’une construction est édifiée en bordure du domaine public.

Annexe :

L’annexe constitue une construction distincte de la construction principale, non contigüe, assurant un complément fonctionnel. Elle peut seulement être reliée à la construction principale par un élément non constitutif de surface de plancher, tel qu’un auvent ou un porche. Elle est affectée à une fonction complémentaire à celle de la construction principale : garage non professionnel, local de stockage des déchets ménagers, local à vélo, remise à bois, abri de jardin, … Elle ne peut pas être affectée à l’usage d’habitation.

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C

Chéneau :

Il s’agit du conduit situé sur la partie inférieure d’un toit destiné à recueillir les eaux de pluie pour les conduire ensuite à la gouttière.

Clôture :

Elle constitue une barrière construite ou végétale. Elle délimite un terrain ou unité foncière vis-àvis d’une propriété mitoyenne ou de l’espace public, lorsque leur séparation n’est pas assurée par un bâtiment. Son édification ou sa construction est soumise à autorisation administrative.

Construction existante :

Il s’agit de toute construction, composée d’au moins trois murs porteurs et d’un toit, achevée ou en voie d’achèvement. Est également considérée comme existante une construction pour laquelle l’autorisation a été accordée avant l’approbation du PLU, même si les travaux ne sont pas commencés et si l’autorisation n’est pas caduque.

D

Distance minimale :

Fixée par le règlement de la zone, cette distance constitue un minimum absolu. Elle se calcule par rapport soit au mur de façade, soit à l’aplomb des saillies (sauf exceptions prévues dans le règlement de la zone). Pour les bâtiments ne comportant pas de parois (hangars, abris sur poteaux…), la marge d’isolement se calcule par rapport à l’aplomb de la toiture.

La distance minimale est applicable à toute construction ou ouvrage soumis à autorisation d’utilisation du sol (piscine, socle de pylône en maçonnerie, etc…), à l’exception des ouvrages unidimensionnels ou à claire-voie (poteaux, pylônes, antennes…).

Destination des constructions :

Conformément aux articles R.151-27 et suivants du code de l’urbanisme le règlement peut distinguer 5 destinations et 20 sous-destinations de constructions.

Ces intitulés sont complétés par l’arrêté ministériel du 10 novembre 2016 définissant les destinations et sous-destinations pouvant être règlementés par les PLU et publié au JORF n°0274 du 25 novembre 2016.

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DESTINATIONS Habitation

Commerce et activités de service

Equipements d'intérêt collectif et services publics

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire Exploitation agricole et forestière

SOUS DESTINATIONS - Logement - Hébergement - Artisanat et commerce de détail, - Restauration, - Commerce de gros, - Activités de services où s'effectue l'accueil d'une

clientèle, - Hébergement hôtelier et touristique, - Cinéma. - Locaux et bureaux accueillant du public des

administrations publiques et assimilés, - Locaux techniques et industriels des administrations

publiques et assimilés, - Etablissements d'enseignement, de santé et d'action

sociale, - Salles d'art et de spectacles, - Equipements sportifs, - Autres équipements recevant du public. - Industrie, - Entrepôt, - Bureau, - Centre de congrès et d'exposition - Exploitation agricole, - Exploitation forestière.

E

Emprise au sol :

L’emprise au sol des constructions, y compris des constructions annexes, correspond à leur projection verticale au sol, exception faite des éléments de modénature, des éléments architecturaux, des débords de toiture lorsqu’ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements.

Emprise publique :

Les emprises publiques correspondent aux voiries, places, parcs, pelouses, rivières et leurs berges, squares et jardins publics, aires de stationnement publiques, emprise ferroviaire.

Equipements d’intérêt collectif et services publics :

Il s’agit de l’ensemble des installations, des réseaux et des constructions, qui permettent d’assurer à la population résidante et aux entreprises, les services collectifs dont elles ont besoin. Cette destination concerne notamment : - des équipements d’infrastructures (réseaux et aménagements au sol et en sous-sol), - des équipements de superstructures (bâtiments à usage collectif, d’intérêt général), dans les

domaines hospitalier, sanitaire, social, enseignement et services, culturel, sportif, cultuel, défense et sécurité, ainsi que les services publics administratifs locaux, départementaux,

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régionaux et nationaux, les constructions nécessaires au fonctionnement des réseaux et aux services urbains.

Un équipement collectif d’intérêt général peut avoir une gestion privée ou publique.

Pour l’application du règlement, les règles propres aux équipements d’intérêt collectif et services publics s’appliquent uniquement pour des constructions à destination exclusive d’équipements d’intérêt collectif et services publics.

Espaces libres :

Ils correspondent à la superficie du terrain non occupée par l’emprise au sol des constructions. Ils sont végétalisés (jardins, espaces verts) ou minéralisés (cheminements piétons, voies et accès automobiles, espaces de stationnement, etc…).

Espaces verts :

Désigne un espace libre planté ou engazonné.

Extension :

Il s’agit d’une augmentation de la surface et /ou du volume d’une construction, horizontalement dans la continuité de la construction principale, ou verticalement, par surélévation.

F

Façade :

Désigne chacune des faces verticales en élévation d’un bâtiment.

Faitage :

Ligne haute de rencontre de deux versants d'une toiture, ou point le plus haut d’une construction.

H

Hauteur de construction :

La hauteur à l’égout du toit des constructions est définie par la différence d’altitude entre le niveau du terrain naturel avant travaux et l’égout du toit.

En cas de toiture plate où à pente bordée par un acrotère, la hauteur se mesure au sommet de l’acrotère.

L

Limite séparative :

Les limites séparatives sont les limites de terrain autres que celles situées en bordure des voies de desserte publiques ou privées et des emprises publiques (entre deux unités foncières contiguës).

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O

Opération d’ensemble :

Il s'agit d'une opération d’aménagement ou de construction avec un programme ou un plan d’ensemble, un seul PC ou un seul permis d'aménager portant sur l’ensemble des emprises foncières comprises dans le périmètre défini sur le plan de l’OAP.

P

Pureau décroissant :

Il s’agit de la partie visible de l'ardoise ou de la tuile, après la pose de la couverture. On matérialise le pureau comme la longueur vue sur la face supérieure de la tuile ou de l'ardoise, partie exposée sur laquelle s'écoule l'eau. Le pureau est décroissant lorsque sa hauteur diminue de l’égout de toit au faîtage.

R

Réhabilitation :

Travaux d’amélioration générale, ou de mise en conformité d’une construction existante avec les normes techniques et d’habitabilité en vigueur. Contrairement à l’extension, la réhabilitation n’a pas pour effet d’augmenter la surface et /ou le volume de la construction existante.

Restauration :

Réfection, rénovation ou reconstitution à l’identique d’un ouvrage ancien présentant un intérêt artistique ou historique. Cela peut concerner le rétablissement d’un bâtiment ancien dans son état primitif, ce qui peut impliquer la démolition de parties rapportées.

S

Superficie du terrain :

La superficie prise en compte pour déterminer le droit à construire (superficie, implantation, etc…) est celle de l’unité foncière.

Surélévation :

Désigne l’extension (cf. définition) d'un bâtiment existant sur l'emprise au sol totale ou partielle de celui-ci, en déposant la toiture existante, rehaussant les murs périphériques et réalisant une nouvelle toiture.

Surface de plancher :

La définition suivante est utilisée dans le présent règlement, d’après l’article L.111-14 du Code de l’Urbanisme :

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« Sous réserve des dispositions de l'article L. 331-10, la surface de plancher de la construction s'entend de la somme des surfaces de plancher closes et couvertes, sous une hauteur de plafond supérieure à 1,80 m, calculée à partir du nu intérieur des façades du bâtiment.

Un décret en Conseil d'Etat précise notamment les conditions dans lesquelles peuvent être déduites les surfaces des vides et des trémies, des aires de stationnement, des caves ou celliers, des combles et des locaux techniques, ainsi que, dans les immeubles collectifs, une part forfaitaire des surfaces de plancher affectées à l'habitation. »

T

Terrain naturel :

Il correspond au niveau du sol existant avant le projet de construction, avant les travaux d’affouillement, de terrassement, ou d’exhaussement nécessaires pour la réalisation du projet.

U

Unité foncière :

Une unité foncière est un îlot de propriété d’un seul tenant, composé d’une parcelle ou d’un ensemble de parcelles cadastrales appartenant à un même propriétaire ou à la même indivision.

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Intitulé du document : 10.1.3 Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords de constructions

Chaque opération doit participer au maintien des caractéristiques paysagères des différents espaces ou à la création d'espaces verts correspondant à l'importance de l'opération à réaliser (coupure à l'urbanisation, plantations...). Ainsi tous les espaces qui ne seront pas bâtis et utilisés pour les circulations ou les stationnements doivent être végétalisés.

Les projets doivent respecter les caractéristiques urbaines et paysagères des sites où ils s’insèrent : - Les boisements, les haies sur talus et les arbres existants doivent être respectés sauf impossibilité technique, - Les plantations nouvelles seront de préférence réalisées à partir d’essences locales (cf Annexe : plaquette du CAUE « Osez les haies variées en Corrèze »).

10.1.4 Stationnement Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors de la voie publique ; il peut être réalisé sur le terrain d’assiette du projet ou dans son environnement immédiat (cf : Dispositions générales).

Intitulé du document : 10.2.1 Desserte par les voies publiques ou privées

Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès automobile à une voie publique ou privée.

La création ou la modification d’un accès sur le domaine public fait l’objet d’une permission de voirie. Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, les constructions peuvent être autorisées sous réservé que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

Les accès seront réalisés en priorité sur les voies communales. En cas d’impossibilité, les accès sur une route départementale devront faire l’objet d’un accord préalable du gestionnaire de la voie. Dans tous les cas, l’accès devra être réalisé sur une voie dont la largeur minimale est de 5 mètres.

Les dimensions, formes et caractéristiques des voies doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent, aux opérations qu’elles doivent desservir et aux besoins de la défense contre l’incendie. Elles doivent aussi préserver la sécurité des usagers de la voie publique et de celle des personnes utilisant l’accès, le risque étant apprécié en fonction de la visibilité, de l’encombrement des véhicules, de la nature et de la fréquence des trafics.

En fonction de chaque situation, il pourra être exigé un recul pour l’implantation d’un portail par rapport à la limite de la voie publique ou privée, pour permettre le stationnement d’un véhicule hors voirie devant ledit portail.

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Si l’accès au terrain est seulement possible par un enjambement de fossé, un passage busé devra être réalisé et sera limité à 6 mètres linéaires. L’imprimé de demande de busage (présent en annexe du règlement) sera à compléter et déposer en mairie et les services techniques seront sollicités afin de fixer le dimensionnement de l’ouvrage. L’achat et le retrait des matériaux seront à la charge du demandeur.

Intitulé du document : 10.2.2 Desserte par les réseaux

1. Alimentation en eau potable

Conformément au règlement sanitaire départemental, tout immeuble desservi par un réseau de distribution publique d’eau doit être relié à cette conduite par un branchement (article 14) et, en l’absence d’une distribution publique d’eau potable, l’usage d’une autre ressource peut être autorisé pour l’alimentation humaine, si elle est potable et si toutes les précautions sont prises pour la mettre à l’abri de toutes contaminations (article 10).

L’usage d’une autre ressource à des fins domestiques doit obligatoirement faire l’objet d’une déclaration en mairie.

Tout raccordement au réseau de distribution publique d’eau potable doit, quant à lui, faire l’objet d’une demande auprès du Service de l’Eau. Le raccordement est ensuite établi dans les conditions prévues au Règlement du Service de l’Eau.

Sur les secteurs insuffisamment ou non encore desservis par un réseau de distribution publique d’eau potable, la desserte sera conditionnée à la vérification, par le Service de l’Eau, de la capacité du réseau existant le plus proche pouvant assurer l’alimentation, dans les conditions prévues au Règlement du Service de l’Eau. Les travaux d’extension et/ou de renforcement du réseau seront finançables soit par le Service de l’Eau ou la commune dans le cadre d’une taxe d’aménagement, soit par le ou les pétitionnaires dans le cadre d’une orientation d’aménagement.

2. Assainissement des eaux usées

Assainissement collectif

Le branchement sur le réseau public d'assainissement est obligatoire pour toute construction ou installation conformément à la réglementation en vigueur. Ce branchement doit respecter le règlement d'assainissement applicable.

Toute construction ou installation nouvelle doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées à ce réseau, lorsqu’il existe. Les branchements au réseau public d’assainissement des eaux usées doivent être conformes à la réglementation en vigueur.

Le rejet des eaux suées non domestiques dans le réseau public d’assainissement est subordonné à une autorisation préalable délivrée par le service compétent.

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Assainissement autonome

En cas d’absence de réseau public d’assainissement, les rejets d’eaux usées doivent être traités par une installation d’assainissement non collectif conforme aux règles en vigueur.

La fourniture d’une étude de sol démontrant la faisabilité technique d’une filière d’assainissement non collectif et prenant en compte la gestion des eaux pluviales (à traiter de façon à ce qu’elles ne perturbent pas le fonctionnement de l’assainissement non collectif) devra être fournie en amont du dépôt du permis de construire ou du permis d’aménager.

Le rejet d’eaux usées non traitées dans les fossés, rivières ou réseau d’eaux pluviales est interdit.

3. Assainissement des eaux pluviales

Toute installation soumise à autorisation ou à déclaration au titre de la législation sur les installations classées et de la loi sur l’eau, doit s’équiper d’un dispositif de traitement des eaux pluviales adapté à l’importance et à la nature de l’activité et assurant une protection efficace du milieu naturel.

Il est interdit d'évacuer les eaux pluviales dans le réseau public d'eaux usées si celui-ci est un réseau séparatif. De même, il est interdit de raccorder les trop-pleins des récupérateurs d'eaux de pluie dans le réseau public d’eaux usées séparatif.

Afin de protéger la qualité du milieu récepteur et ne pas surcharger les réseaux hydrauliques existants, les eaux de ruissellement issues des surfaces imperméabilisées (parkings, voiries, toitures, …) doivent obligatoirement être infiltrées sur le site.

Toute autre solution pourra être proposée ou préconisée, en complément ou en remplacement, si les capacités d’infiltration sont insuffisantes ou si l’infiltration génère un risque particulier (glissement de terrain, …). En cas de rejet dans le réseau pluvial, des prescriptions particulières pourront être édictées : soit selon les capacités résiduelles de ce dernier, soit selon les circonstances particulières du projet.

Les fossés existants doivent être conservés et le libre écoulement des eaux devra être maintenu. Les exhaussements et affouillements réalisés sur le terrain d’assiette de l’opération ne doivent pas aggraver l’exposition des fonds situés en aval aux risques d’inondation.

Pour tout projet d’aménagement, de construction, ou d’utilisation du sol entraînant une imperméabilisation des sols, des mesures compensatoires de gestion des eaux pluviales doivent être prévues et dimensionnées de telle sorte que le rejet issu du projet ne soit pas de nature à aggraver la situation existante.

En zone d’assainissement autonome, les études de sols exigées par le règlement d’assainissement pourront être utilisées pour le dimensionnement du dispositif d’infiltration des eaux pluviales.

L’occurrence retenue pour le dimensionnement des ouvrages est une pluie décennale. Les débits de fuite retenus pour le dimensionnement des ouvrages de rétention varient en fonction du type de zone dans lequel se situe le projet :

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Enjeux forts (habitat dense) Enjeux modérés (habitat diffus) Enjeux faibles (zone naturelle et culture)

Débits de fuite

Surface du projet > 3 ha

Surface du projet < 3 ha

3 l/s/ha

10 l/s

5 l/s/ha

15 l/s

7,5 l/s/ha

20 l/s

En cas de rejet dans un réseau d’eaux pluviales existant et spécifiquement en cas d’impossibilité d’infiltration sur la parcelle, des prescriptions particulières pourront être édictées, selon les capacités résiduelles de ce réseau. Le demandeur devra dans tous les cas, obtenir préalablement l’autorisation de rejet, dans les ouvrages (canalisation, fossé, …) auprès du gestionnaire de l’ouvrage.

4. Défense incendie

La défense incendie de toute construction d'habitation et de tout local doit être assurée selon les normes en vigueur.

Le réseau de distribution d’eau potable n’a pas pour vocation d’assurer la défense incendie. A ce titre, un éventuel surdimensionnement de canalisation impliquera une participation financière du demandeur.

5. Communications électroniques, réseau électrique, éclairage public et autres réseaux d’énergie

Pour toute construction nouvelle, les réseaux de distribution d'énergie et de télécommunication doivent être conçus en souterrain sur le terrain jusqu’au point de raccordement avec le réseau public situé en limite de propriété.

Les nouvelles opérations d’aménagement doivent prévoir les équipements et aménagements nécessaires pour permettre leur desserte future par la fibre optique.

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Annexes

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1 « Osez les haies variées en Corrèze » (source : CAUE)

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Haie champêtre

Haie d’ornement

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2 Nuancier pour les façades des bâtiments nécessaires aux exploitations agricoles et forestières

RAL 1019 RAL 6003 RAL 6009 RAL 6013 RAL 6014 RAL 6015 RAL 6022

RAL 7006 RAL 7009 RAL 7010 RAL 7013 RAL 7022 RAL 7039 RAL 8014

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3 Les bâtiments identifiés pour un changement de destination (Art. L.151-11 du Code de l’Urbanisme)

Secteurs

Référence cadastrale

Extrait de zonage

Précisions apportées

D 877

Le Temple

BA 116 BA 120 BA 233

2 granges en brasier 3 granges en brasier

La Chapelle E 265

1 grange en brasier

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Secteurs

Référence cadastrale

B 386

Extrait de zonage

Précisions apportées

Vors B 393

3 granges en brasier

B 1595

Escuroux

F 589

1 grange en brasier

Bosredon

AM 40 AM 53 AM 54

3 granges en brasier

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Secteurs

Référence cadastrale

Extrait de zonage

Précisions apportées

AH 57 La Feuille

AH 47

1 grange en brasier 1 grange en brasier

Las Crebas BB 79

1 grange en brasier

Le Bos

A 320

1 grange en brasier

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Secteurs

Référence cadastrale

Extrait de zonage

La Borderie B 173

Précisions apportées 1 grange en brasier

Le Bourg

AX 63

1 grange en brasier

Le Four

BB 126

1 grange en brasier

Le Four

BB 173 BB 181

2 granges en brasier

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Secteurs

Référence cadastrale

Extrait de zonage

Précisions apportées

Le Four

BB 163

1 grange en brasier

Laurencou AP 55

1 grange en brasier

Au Chambon AB 74

1 ancienne porcherie

La Pouyge

E 629

1 grange en brasier

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Urbanisme

VARETZ Révision générale du PLU

Règlement littéral

(Mai 2024)

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Sommaire

Dispositions générales _______________________________________________________ 9

Dispositions applicables dans les zones urbaines _________________________________ 18