PLU de Varinfroy
- Plan local d'urbanisme
- En vigueur, approuvé le 07/07/2010
- 5 zones
- 69 articles
- INSEE 60656
Votre terrain
Une adresse, une zone ou une parcelle.
- Document
- 60656_PLU_20100707, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 07/07/2010
- Lecture
- 48 pages, 5 zones, 69 articles découpés
Les 5 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones urbaines
3
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.- Zone A
La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel jusqu'au point le plus élevé du bâtiment (acrotère, faîtage), les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus. La hauteur totale des constructions à usage ...
- Zone N
La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel jusqu'au point le plus élevé du bâtiment (faîtage), les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclues. La hauteur des constructions nouvelles ne doit pas ex...
- Zone UA
La hauteur totale des constructions est mesurée à partir du sol naturel jusqu'au point le plus élevé du bâtiment (faîtage), les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclues. La hauteur des constructions nouvelles, except...
- Zone UB
La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel jusqu'au point le plus élevé du bâtiment (faîtage), les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclues. La hauteur des constructions principales ne doit pas ...
- Zone UZ
Il n'est pas fixé de règle. 23
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Ce que vous voulez faire
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.
Permis de construire à Varinfroy
Huit pièces pour une maison individuelle, et rien que le terrain déclenche au centre de la commune.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
5 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
- Remontée de nappe
- Séisme
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.
Un plan de prévention des risques
Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. 2 zones d’interdiction sont recensées ici.
PPRT STORENGYrisque technologique, PPRT, servitude d’utilité publique
Bassin de risques : PPRT STORENGY
- vZone Verte de recommandationsPrescriptions
- B1Zone Bleu foncé d'autorisation sous réserveInterdiction
- GZone grise - Emprise du siteInterdiction stricte
4 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 3 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain.
Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.
12 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 10permis de construire
- 1déclarations préalables
- 9logements créés
- 2autorisations annulées
Les 12 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 1 place du Marais, 60890 Varinfroy
- Téléphone
- 03 44 87 25 35
- Horaires
- Le mardi, de 13 h 30 à 19 h. Le mercredi, de 8 h 30 à 12 h 30. Le jeudi, de 18 h 30 à 19 h.
- Site
- varinfroy.fr/fr
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 69 articlesLes mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».
Les questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLU de Varinfroy ?
Le document opposable est 60656_PLU_20100707, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLU de Varinfroy ?
Le règlement ouvre 5 chapitres de zone : A, N, UA, UB, UZ. Ils portent 69 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Varinfroy ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Varinfroy ?
12 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 10 permis de construire et 1 déclarations préalables, pour 9 logements créés. 2 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Varinfroy ?
Géorisques en recense 5 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE). La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Varinfroy ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 4 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Varinfroy, calculées sur les contours de l'IGN.- Crouy-sur-Ourcq1 811 hab.
- May-en-Multien877 hab.
- Neufchelles386 hab.
- Rouvres-en-Multien471 hab.
La commune
- Population
- 265 habitants
- Code postal
- 60890
- Code INSEE
- 60656
- Département
- Oise, Hauts-de-France
- Locaux raccordables à la fibre
- 135 sur 135 (100 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.