Zone N

a - Les occupations et utilisations du sol autres que celles mentionnées à l’article 2, b - Les occupations et utilisations du sol autorisées à l’article 2 si elles ne respectent pas les conditions énoncées. c - Dans les secteurs Ni et NLi, la création de nouveaux remblais est interdite. d - Dans le secteur Nstecal, les occupations et utilisations du sol autres que celles mentionnées à l’article 2.

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A CONDITIONS PARTICULIERES I

SUR L’ENSEMBLE DE LA ZONE A L’EXCLUSION DU SECTEUR Nn et Nstecal : d - Les abris de jardin ou pour animaux, de faible emprise (inférieur à 12 m2) sur un terrain bâti ou nu. e - L’aménagement, la construction des annexes et l’extension mesurée des constructions existantes. f - En cas de sinistre, la reconstruction sur place et sans changement d'affectation dans la limite d'emprise au sol du bâtiment préexistant. g - Le changement de destination des bâtiments existants pour des affectations compatibles avec la vocation de la zone (activités culturelles, sportives, de loisirs ou de tourisme) telles que la création de gîtes ruraux, centres aérés, centres équestres... h - Les affouillements et exhaussements du sol nécessaires à l’entretien des plans d’eau existants à condition qu'ils ne compromettent pas la stabilité des sols ou l'écoulement des eaux. i - Les bâtiments d’exploitation agricole, locaux et installations techniques liées à une exploitation agricole existante (hangar, silo, stabulation, y compris les installations classées ...), à condition d’être situés à proximité. j - Les locaux destinés à une activité accessoire de l'activité principale d'exploitation agricole (locaux de commercialisation de la production par exemple), à condition d’être situés à proximité des bâtiments existants. k - Les bâtiments et ouvrages nécessaires au bon fonctionnement des services et réseaux publics et d’intérêt collectif (lignes de transports d’électricité, transformateurs...) s’ils ne peuvent être localisé en dehors de la zone. l - Les travaux d’infrastructure publique,

II - SUR LE SECTEUR Nn, SONT AUTORISES, S’ILS NE PEUVENT ETRE LOCALISES EN DEHORS DE LA ZONE : m - Les bâtiments et ouvrages nécessaires au bon fonctionnement des services et réseaux publics et d’intérêt collectif (lignes de transports d’électricité, transformateurs...). n - Les travaux d’infrastructure publique,

III -SUR LE SECTEUR Ne, SONT AUSSI AUTORISEES : o - Les panneaux photovoltaïques pour la production d’électricité,

IV - SUR LE SECTEUR NL ET NLi, SONT AUSSI AUTORISEES : p - Les aires de jeux et de sports ouvertes au public, q - Les travaux, aménagements, constructions et installations liées à la vocation sportive et de loisirs et de tourisme de la zone tels que kiosques, terrain de plein-air, cheminements, panneaux, bancs et tables pour pique-nique, r - Les constructions et installations à caractère temporaire liées à des manifestations.

V - SUR LE SECTEUR Ni et NLi, LES OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ENONCES CI-DESSUS NE SONT AUTORISEES QU’A CONDITION DES RESPECTER LES CONDITIONS ENONCES CI-DESSOUS :

s - Pour les constructions existantes régulièrement autorisées, une extension ou la construction d’annexes, réalisées en une ou plusieurs fois, dans la limite des plafonds suivants : • 25 m² d’emprise au sol pour les constructions à usage d’habitation et leurs annexes. Cette extension ne doit pas avoir pour effet d’augmenter le nombre de logements initial. • 30% d’augmentation de leur emprise au sol pour les autres bâtiments. L'emprise au sol à prendre en compte est celle existant à la date d'approbation du présent document.

t - La reconstruction d'un bâtiment existant régulièrement autorisé, sinistré pour des causes autres que l'inondation, peut être autorisée, sous réserve : • de réduire sa vulnérabilité et de conserver une emprise au sol au plus égale à celle du bâtiment préexistant, • pour les bâtiments à usage d'habitation, de comporter un niveau de plancher à 0,50 m au moins au-dessus du terrain naturel et un étage habitable au-dessus de la cote des plus hautes eaux connues, doté d'ouvertures suffisantes pour permettre l'évacuation par l'extérieur des habitants en cas d'inondation, • de ne pas comporter de sous-sols creusés sous le niveau du terrain naturel.

u - Les stations de traitement des eaux usées si elles ne peuvent pas être placées en dehors de la zone inondable.

VII- SUR LE SECTEUR Nstecal SONT UNIQUEMENT AUTORISÉES v. La sous-destination « activité de service où s’effectue l'accueil d'une clientèle »

SECTION II - CONDITIONS DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

Intitulé du document : ACCES ET VOIRIE I- ACCES

a - Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès automobile, permettant notamment l'approche du matériel de lutte contre l'incendie, à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur des fonds voisins bénéficiant d'une servitude de passage instituée par acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l'article 682 du Code Civil.

b - Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de manière à apporter la moindre gêne à la circulation publique tout en respectant les normes de sécurité routière, notamment en termes de visibilité.

II - VOIRIE c - Les terrains doivent être desservis par des voies dont les dimensions, formes et caractéristiques techniques sont adaptées à l'ensemble des fonctions qu'elles assurent et en particulier à la nature et à l'intensité du trafic qu'elles supportent ou des opérations qu'elles doivent desservir. d - Ces voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie.

Intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX I

EAU POTABLE a - Toute construction ou installation qui, de par sa destination, nécessite l'alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes et être muni d'un dispositif anti-retour d’eau. b - En l'absence de réseau collectif, toute construction ou installation qui le nécessite doit être alimentée en eau potable par captage, forage ou puits particulier, conformément à la réglementation en vigueur et après déclaration à l’autorité sanitaire. c - Tous travaux de branchement à un réseau d'alimentation en eau potable non destinés à desservir une installation existante ou autorisée sont interdits.

II - ASSAINISSEMENT 1 - Eaux usées d - Toute construction ou installation doit évacuer ses eaux et matières usées après les avoir traitées par un dispositif non collectif adapté aux caractéristiques du terrain conformément à la réglementation en vigueur.

2 - Eaux pluviales e - Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux nécessaires à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire, qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain.

Intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

a - Pour la réalisation d’un assainissement autonome, le terrain doit avoir une dimension suffisante pour permettre la réalisation d’un dispositif conforme à la réglementation en vigueur et tenant compte de la nature pédologique et hydrogéologique du terrain.

b - Toutefois, ces règles ne s'appliquent pas dans les cas suivants :

• pour les travaux effectués sur les constructions existantes, • pour les constructions annexes à une construction principale existante, • pour les bâtiments publics et les bâtiments et ouvrages nécessaires au bon fonctionnement des services et réseaux publics et d’intérêt collectif (lignes de transports d’électricité, transformateurs, château d'eau...).

Intitulé du document : IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX VOIES ET AUX EMPRISES PUBLIQUES I

PRINCIPE : a - Les constructions principales doivent être implantées à au moins 5 m de l’alignement des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation automobile.

II - EXCEPTIONS : b - Pour les bâtiments et ouvrages nécessaires au bon fonctionnement des services et réseaux publics et d’intérêt collectif (lignes de transports d’électricité, transformateurs, château d’eau…). c - Dans le cas d'aménagement ou d'extension de bâtiments existants ne respectant pas les prescriptions du P.L.U., à condition que le retrait existant ne soit pas diminué.

Intitulé du document : IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES I

PRINCIPE : A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à trois mètres (L = H/2 > 3 mètres).

II - EXCEPTIONS : c - Pour les bâtiments et ouvrages nécessaires au bon fonctionnement des services et réseaux publics et d’intérêt collectif (lignes de transports d’électricité, transformateurs, château d’eau…). d - Dans le cas d'aménagement ou d'extension de bâtiments existants ne respectant pas les prescriptions du P.L.U.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME UNITE FONCIERE

Il n'est pas fixé de distance minimale entre deux constructions sur un même terrain.

Dans l’ensemble de la zone, à l’exclusion des secteurs NLi, Nstecal et Ni : Non réglementé.

- Dans le secteur Ni : I- PRINCIPE a - L'emprise au sol des constructions neuves doit être la plus réduite possible, dans la limite la plus favorable entre :

- L’emprise au sol des constructions, par rapport à la surface du terrain faisant l’objet de la demande d’autorisation de construire ou d’aménager, ne doit pas excéder : • 30% pour les construction à usage d’habitation ou 40% pour les constructions à usage d’activités (artisanales, commerciales), de bureaux ou services,

- D’autre part, les plafonds suivants : • 25 m² d’emprise au sol pour les constructions à usage d’habitation et leurs annexes, • 30% d’augmentation de leur emprise au sol pour les autres bâtiments.

d - Pour les bâtiments et ouvrages nécessaires au bon fonctionnement des services publics et aux réseaux d’intérêt public, lorsque leurs caractéristiques l'exigent. - Dans le secteur Nstecal I. PRINCIPE a. L’emprise au sol cumulée des constructions est limitée à 400 m².

Intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS I

HAUTEUR MAXIMALE a - La hauteur maximale des constructions est fixée à 12 mètres à l’égout du toit. b - Des hauteurs supérieures peuvent être admises pour des éléments techniques nécessaires.

II - EXCEPTIONS :

c - Pour les bâtiments et ouvrages nécessaires au bon fonctionnement des services et réseaux publics et d’intérêt collectif (lignes de transports d’électricité, transformateurs, château d’eau…).

d - Dans le cas d'aménagement, de reconstruction ou de surélévation de bâtiments existants ne respectant pas les prescriptions du P.L.U.

Intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR I

Généralités

RECOMMANDATIONS pour limiter l’impact sur l’environnement

- Dans la mesure du possible, les projets s’inscriront dans une démarche de développement durable et participeront par leur architecture à la mise en œuvre des objectifs de haute qualité environnementale : orientation des façades et des surfaces extérieures, valorisation des apports solaires (pour limiter le chauffage) et de la ventilation naturelle (pour éviter la climatisation), dimension et performance thermique des ouvertures et des occultations, utilisation de la lumière du jour pour limiter la consommation électrique, isolation par l’extérieur (économie d’énergie), utilisation des énergies renouvelables, capteurs solaires, ventilation naturelle…

- Les garages seront placés prés de la voie de manière à limiter la longueur des chemins d’accès. - Les paraboles doivent être implantées de préférence sur une face non visible de la voie publique.

a - Des dispositions différentes des règles énoncées ci-dessous sont autorisées lorsqu’elles résultent d’un projet de création architecturale de qualité ou d’une nécessité technique imposée par une architecture bioclimatique ou résultant de l’usage de techniques écologiques (énergie renouvelable…). Cependant, ces projets, élaborés dans un esprit d’innovation et d’expérimentation, doivent tout de même tenir compte des qualités du tissu bâti et du paysage naturel dans lequel ils s’insèrent.

b - Les bâtiments annexes, les extensions de bâtiments, les réalisations d’ouvrages, d’installations et de clôtures ne doivent, par leur situation, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains.

c - Les constructions traditionnelles ou présentant un intérêt architectural doivent être mises en valeur et restaurées dans le respect de leur style d'origine et matériaux correspondants. En cas de réhabilitation d’un bâtiment ancien traditionnel on respectera les caractéristiques du bâtiment.

d - Les vérandas ou volumes vitrés sont autorisées à condition qu’elles ne dénaturent pas la construction existante, tant par son aspect que par son volume. Les maçonneries doivent être traitées comme la façade (enduit de même couleur…) et les montants doivent être peints comme les menuiseries.

e - Les coffrets techniques doivent être intégrés dans les constructions, d ans les murs ou haies de clôture. En l’absence de clôture, les coffrets techniques doivent être masqués (par des végétaux, un bardage bois, etc.) tout en les laissant accessibles.

f - Les paraboles doivent avoir une teinte mate, d’un coloris proche de la couleur du matériau sur lequel elles sont fixées. g - Les appareils de climatisation extérieurs ne doivent pas être visibles de la voie publique ou doivent être masqués (bardage bois, plantation…). h - Pour les ouvrages d’infrastructure et les installations nécessaires au service public ou d'intérêt collectif, aucune règle n’est fixée tout en assurant la meilleure intégration possible dans le site (volume simple, teinte sombre uniforme…).

II - Implantation – volumétrie

RECOMMANDATIONS pour limiter l’impact sur l’environnement

- Les constructions, bâtiments annexes ou les extensions de constructions existantes doivent s'inspirer de la volumétrie et de l'implantation des constructions voisines, notamment par rapport à la pente et aux voies de desserte. Les constructions doivent s’insérer dans la pente.

a - Les reliefs artificiels pour des raisons ornementales et les constructions sur butte de terre ne sont pas admis. b - Le rez-de-chaussée des bâtiments ne peut surmonter le niveau du sol naturel (avant construction) de plus de 0,40 mètre (sauf dans les secteurs inondables). c - Le niveau du terrain naturel est celui du terrain avant construction (avant tout remblai ou déblai). Dans le cas d’un terrain en pente, le terrain naturel est fixé au point le plus haut.

- Dans le secteur Nstecal uniquement :

a. L’implantation des constructions est laissée libre.

III - Toitures

RECOMMANDATIONS pour limiter l’impact sur l’environnement

- Les toitures des constructions, bâtiments annexes ou extensions de constructions existantes doivent respecter le caractère dominant des constructions avoisinantes.

- La taille et le nombre de fenêtres de toits doivent être proportionnés à la taille de la toiture. Leur implantation sera ordonnancée par rapport aux ouvertures des façades.

- Les panneaux solaires seront intégrés avec harmonie dans la toiture (positionnement par rapport aux ouvertures, intégration dans l’épaisseur du toit…). On évitera de les placer sur une face visible de la voie publique si le choix est possible.

- On privilégiera l’utilisation de matériaux naturels.

1 - Pour les constructions à usage d’habitation a - Sauf impossibilité technique, les bâtiments actuellement couverts en tuiles ou en ardoises conserveront ou reprendront un matériau d’aspect, de couleur et forme identiques. b - Pour les constructions anciennes traditionnelles et constructions pavillonnaires dite « traditionnelles », les toitures doivent être réalisées avec des matériaux d’aspect et de couleur similaire à l’ardoise ou à la tuile de terre cuite (nuance vieille tuile) et avoir deux pans dont la pente sera comprise entre 40° et 45°, pour se rapprocher de la pente de toit des constructions traditionnelles. c - En cas d’extension d’un bâtiment dans son prolongement, on pourra reprendre la même pente que la construction existante. d - Pour les bâtiments annexes et les extensions adossés à la construction ou à la limite parcellaire, la toiture peut ne présenter qu’un seul pan d’une pente inférieure. e - Pour les constructions anciennes traditionnelles et constructions pavillonnaires dites « traditionnelles », les ouvertures dans les toits doivent être traitées sous forme de lucarnes traditionnelles (pendantes ou à la capucine), plus hautes que larges. Des châssis de toiture rampants sont acceptés s’ils sont intégrés dans l’épaisseur du toit, plus hauts que larges, selon la taille de la toiture. Leur implantation sera ordonnancée avec les ouvertures des façades.

Lucarne à la capucine

Lucarne pendante

A proscrire

2 - Pour les constructions agricoles f - La pente, le nombre de toiture et les matériaux de toiture sont non réglementés. g - Le choix de la couleur sera fait en fonction du site (champs, prairies, constructions voisines…).

3 - Pour les autres constructions (à usage d’activités, de loisirs...) i - Les matériaux de couverture seront de nuance rouge vieille tuile ou gris anthracite ton ardoise en fonction de l’environnement et des autres bâtiments du site.

4 – Exceptions (toutes constructions) j - Dans le cas de projet de création architecturale étudié ou de nécessité technique imposée par une architecture bioclimatique ou résultant de l’usage de techniques écologiques (énergie renouvelable…), le choix des matériaux et l’inclinaison des pentes ne sont pas réglementés.

k - Les toitures-terrasses sont admises dans le cadre d’un projet de création architecturale étudiée à condition de ne pas porter atteinte au site. Elles doivent être traitées avec des matériaux de revêtement autre qu’une simple protection d’étanchéité. Des revêtements de type jardin (végétalisation, gazon, dallage, plantation…) seront privilégiés.

l - Les couvertures en verres sont autorisées pour les vérandas et autres volumes vitrés.

IV - Façades

RECOMMANDATIONS pour limiter l’impact sur l’environnement

- Sur les bâtiments anciens traditionnels, on maintiendra dans la mesure du possible le matériau existant en façade (réfection d’enduit à la chaux ton ocre par exemple…) et les volets battants (ils peuvent être motorisés).

- Doivent être employés des matériaux et techniques adaptés à la nature du bâti et des matériaux de construction, au caractère architectural et en rapport avec l'environnement.

- Pour les constructions neuves et les extensions, les constructions en structure bois et le bardage bois peuvent être privilégiés.

1 – Généralités

- Matériaux et couleurs des façades a - L'emploi à nu des matériaux fabriqués en vue d'être recouverts d'un enduit ou d'un parement est interdit. Les soubassements en agglomérés doivent être enduits ou masqué. b - Les enduits retrouveront les teintes traditionnelles locales (enduit à la chaux utilisant les sables locaux, les sables de Loire) et ne doivent donc pas être trop clairs mais se rapprocher de ton beige ocré, terre. Le blanc et les couleurs vives sont interdits. c - En fonction de l’environnement, les bardages en bois doivent être peints, lazurés dans des tons foncés, traités aux sels métallique, à l’huile de lin ou laissés bruts de manière à respecter la couleur naturelle du bois et son vieillissement, (laissés à griser dans le temps).

- Menuiseries, ferronneries, bardage d - Tous les éléments traditionnellement réalisés en bois (menuiseries, encadrements de fenêtres, volets, lucarnes, poteaux, avant-toit, structure visible, façades des cabanes...) et les ferronneries doivent être peints. e - Les peintures des menuiseries, des ferronneries et des bardages doivent avoir une teinte empruntée aux gammes traditionnelles locales, à savoir des peintures mates dans des tons adoucis par du beige ou du gris (vert grisé, bleu grisé, gris-beige...) ou des peintures à l’ocre (ocre-rouge, sang de bœuf, jaune terre de Sienne…). Les couleurs vives sont interdites.

2 - Réhabilitation de constructions anciennes traditionnelles - Matériaux et couleurs des façades a - Les matériaux employés doivent s’harmoniser avec le bâti traditionnel et les constructions avoisinantes. b - Les façades doivent être enduites ou à défaut être peintes à moins que les matériaux utilisés soient, de par leur nature et leur mise en œuvre, d’une qualité suffisante pour rester apparents. c- Le ravalement doit permettre de mettre en valeur les techniques d’appareillage d’origine, les éléments de décor structurels et ornementaux (chaînage, corniches, encadrements, bandeaux, soubassements, couvrements...).

- Percements des façades a - Sur les bâtiments anciens traditionnels, la forme des ouvertures anciennes (portes de grange, fenêtres, portes, autres percements...) doit être conservée pour préserver l’aspect du bâtiment. Les nouveaux percements seront proportionnés de manière à recevoir des menuiseries en harmonie avec celles existantes.

b - Lors de réhabilitation, les jambages, linteaux et encadrements de fenêtres en pierre doivent rester apparents et les enduits doivent être arrêtés régulièrement sur leurs pourtours, sans surépaisseur. Les nouveaux percements seront traités à l’identique des percements anciens et on respectera le rythme des ouvertures, leur alignement, la symétrie de la façade. c - Sur les bâtiments anciens traditionnels et le bâti pavillonnaire de type « traditionnel », les ouvertures doivent être plus hautes que larges.

- Menuiseries, ferronneries, bardage d - Les volets roulants sont interdits sur les constructions anciennes traditionnelles. Les volets battants peuvent être motorisés. Les coffres des volets automatiques ne doivent être ni apparents ni saillants sous linteaux.

V - Clôtures

RECOMMANDATIONS pour limiter l’impact sur l’environnement

- Les clôtures ne sont pas obligatoires et les terrains peuvent rester ouverts, surtout s’ils sont en contact avec la campagne environnante.

a - Les murs de pierre et les haies traditionnelles existants en clôture doivent être conservés et restaurés si nécessaire, en particulier s’ils ont été repérés au plan comme éléments du paysage à préserver au titre de l’article L.123-1-7 du code de l’urbanisme. Seules les adaptations mineures nécessaires à l’accès de la construction, telle que le déplacement ou l’ouverture de porte ou portail, sont autorisées en reprenant les dispositifs adaptés au caractère de l’ouvrage. Les ouvertures devront être traitées, avec ou sans système de fermeture (ne pas laisser de murs effondrés…).

b - La hauteur de la clôture ne doit pas dépasser 1,50 m du côté voie publique et 2 m sur les autres côtés. c - Les piliers en matériaux étrangers à la région sont interdits. d - L'emploi à nu des matériaux fabriqués en vue d'être recouverts d'un enduit ou d'un parement est interdit. e - Si un grillage est utilisé (seul ou en rehausse d’un mur), il sera le plus discret possible et agrémenté d’une haie d’essences locales diverses, de plantes grimpantes ou d’un matériau naturel (plesse, bambou…). f - Les haies seront composées de plusieurs essences locales feuillues d’aspects divers (persistants et non persistants, différentes périodes de floraison) pour former une haie champêtre se rapprochant des haies bocagères traditionnelles.

VI – Réduction du risque inondation dans les secteurs Ni et NLi a - Pour les nouvelles clôtures, seules sont autorisées les clôtures entièrement ajourées à maille large.

Intitulé du document : STATIONNEMENT DES VEHICULES

Les places réservées au stationnement des véhicules doivent correspondre aux besoins des constructions admises dans la zone et être réalisées en dehors des voies publiques.

Dans l’ensemble de la zone, à l’exclusion du secteur Nstecal : a - Les plantations existantes (haies ou arbres) doivent être maintenues dans la mesure du possible ou remplacées si nécessaire par des plantations d’espèces indigènes équivalentes. L'implantation des constructions doit respecter au mieux la végétation existante. b - En particulier, les haies, arbres isolés ou en alignement repérés au plan comme éléments du paysage à préserver au titre de l’article L.123-1-7 du code de l’urbanisme seront conservés si l’état sanitaire des végétaux le permet. Sinon, ils seront remplacés par des espèces équivalentes. Pour les haies, seules les adaptations mineures nécessaires à l’accès de la construction, telle que le déplacement ou l’ouverture de porte ou portail, sont autorisées en reprenant les dispositifs adaptés au caractère de l’ouvrage. c - Les haies doivent être constituées de plusieurs essences feuillues locales d’aspects divers (persistants et non persistants, différentes périodes de floraison).

- Dans le secteur Nstecal : d - Des plantations seront prévues au niveau des limites de l’unité foncière (séparatives ainsi que voies et emprises publiques) afin d’insérer le bâtiment au mieux dans son environnement.

e - Les plantations doivent être constituées de plusieurs essences feuillues locales d’aspects divers (persistants et non persistants, différentes périodes de floraison).

Plan Local d’Urbanisme de Varzy – Règlement d’urbanisme

IV - ANNEXES

Plan Local d’Urbanisme de Varzy – Règlement d’urbanisme

RAPPEL

LES ELEMENTS DU PAYSAGE A PRESERVER

Tous les travaux ayant pour effet de modifier un élément du paysage identifié sur le document graphique du P.L.U. doivent faire l’objet d’une autorisation préalable au titre des installations et travaux divers.

Les haies, arbres isolés ou en alignement repérés au plan comme éléments du paysage à préserver au titre de l’article L.123-1-7 du code de l’urbanisme seront conservés si l’état sanitaire des végétaux le permet. Sinon, ils seront remplacés par des espèces équivalentes. Pour les haies, seules les adaptations mineures nécessaires à l’accès de la construction, telle que le déplacement ou l’ouverture de portail, sont autorisées en reprenant les dispositifs adaptés au caractère de l’ouvrage.

PROTECTION DU PATRIMOINE ARCHEOLOGIQUE

Dans les secteurs susceptibles de présenter des éléments de patrimoine archéologique, avant tous travaux (constructions, assainissement, labours profonds, etc.) entraînant des terrassements et affouillements, la Direction Régionale des Affaires Culturelles, Service Régional de l'Archéologie, doit être prévenue afin de pouvoir réaliser, à titre préventif, toutes les interventions nécessaires à l'étude scientifique ou à la protection du patrimoine archéologique. Le décret n°2004-490 prévoit que « les opérations d’aménagement, de construction d’ouvrages ou de travaux qui, en raison de leur localisation, de leur nature ou de leur importance, affectent ou sont susceptibles d’affecter des éléments du patrimoine archéologique ne peuvent être entreprises que dans le respect de mesures de détection et le cas échéant de conservation et de sauvegarde par l’étude scientifique ainsi que des demandes de modification de la consistance des opérations (art. 1). Conformément à l’article 7 du même décret, « …les autorités compétentes pour autoriser les aménagements, ouvrages ou travaux… peuvent décider de saisir le Préfet de région en se fondant sur les éléments de localisation du patrimoine archéologique dont elles ont connaissance. »

De plus, en application de l’article L.531-14 du code du patrimoine, en cas de découverte fortuite et afin d ‘éviter toute destruction de site qui serait alors sanctionnée par la législation relative à la protection du patrimoine archéologique (loi du 15 juillet 1980, articles 322-1 et 322-2 du nouveau code pénal), les découvertes de vestiges archéologiques doivent immédiatement être signalées au maire de la commune, lequel prévient la Direction régionale des affaires culturelles de Bourgogne – Service régional de l’archéologie.

DEFINITIONS

HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS

La hauteur absolue est mesurée au faîtage. La hauteur d’une construction sur un terrain en pente doit être mesurée au niveau de la plus grande hauteur de la construction (là où le terrain est le plus bas). La hauteur des murs de clôture est mesurée à la verticale depuis le sol jusqu'au faîte du mur.

EXTENSION MESUREE

Par extension mesurée, il est entendu une extension de 30% de la surface hors œuvre nette (SHON).

TENEMENT

Ensemble des parcelles appartenant à un même propriétaire.

CONSEIL SUR LES HAIES

AVANTAGES DE LA HAIE CHAMPETRE :

Une haie champêtre est constituée d’une association d’arbres et d’arbustes locaux, avec une dominante de feuillus, caducs pour la plupart, quelques-uns uns persistants. Elle forme une clôture vivante, changeant de teintes selon les saisons, et formant une parfaite transition avec le milieu naturel.

A l’inverse, les haies plantées de thuyas, cyprès, cupressus ou de lauriers-palmes, tous étrangers au paysage local, forment des rangées uniformes et invariables. Ainsi, le paysage naturel perd peu à peu son caractère.

CHOIX DES ESSENCES LOCALES

La composition végétale de la haie ne varie pas en fonction de sa taille ; qu’elle soit basse, libre, brise-vent ou bande boisée, elle contient presque toujours des arbres et des arbustes.

Les arbres (charmes, hêtres, chênes, érables champêtres...) forment l’armature de la haie et lui donnent une certaine solidité. Les arbustes apportent l’agrément de leur floraison ou de leurs fruits à différentes périodes de l’année.

◼ Arbustes épineux : Houx (Hex aquifolium)

◼ Arbustes persistants : Buis (Buxus sempervireus) Troène commun (Ligustrum vulgare)

◼ Arbustes non persistants : Cornouiller sanguin (Cornus sanguinea) Fusain d'Europe (Euonymus europeae)

◼ Arbustes à baies comestibles : Groseillier à maquereau (Ribes uva-crispa)

◼ Arbustes à fleurs et/ou à fruits décoratifs : Viorne lantane (Viburnum lantana) (floraison blanche au printemps) Cornouiller mâle (Cornus mas) (floraison jaune au début du printemps)

◼ Arbres : Charme commun (Carpinus betulus) Chêne pédonculé (Quercus robur) Chêne sessiles (Quercus petraea) Erable champêtre (Acer campestre) Hêtre (Fagus sylvatica) Saule sp. (Salix sp.)

Département de la Nièvre Commune de Varzy

PLAN LOCAL D’URBANISME

4 – Règlement d’urbanisme

ABW Warnant

P.L.U. approuvé :

Modifications : Révisions simplifiées : Mises à jour :

Délibération du conseil municipal en date du : 29 novembre 2011

SOMMAIRE

I - DISPOSITIONS GENERALES

3

II - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

7

III - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER ……………………………….……….39

IV - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLE ET NATURELLE………………………..…58

IV - ANNEXES………………………………………………………………………………………………………………71

I - DISPOSITIONS GENERALES

Plan Local d’Urbanisme de Varzy – Règlement d’urbanisme

DISPOSITIONS GENERALES

Le présent règlement est établi conformément aux dispositions du code de l’urbanisme

CHAPITRE 1 : CHAMP D’APPLICATION TERRITORIAL • Le présent règlement s’applique à la totalité du territoire de la commune de VARZY.

CHAPITRE 2 : PORTEE PERSPECTIVE DU REGLEMENT A L’EGARD D’AUTRES LEGISLATIONS ET REGLEMENTATIONS RELATIVES A L’OCCUPATION DES SOLS

Sont et demeurent notamment applicables au territoire communal :

- Les articles des règles générales d’urbanisme mentionnées à l’article R111-1 du code de l’urbanisme, à savoir les articles R111-2, R111-4, R111-15 relatifs à la localisation et la desserte des constructions, et l’article R11121 relatif à l’aspect des constructions, du même code.

- Les dispositions des articles L111-1-4, L111-2, L111-3, L111-9, L111-10, L 421-4 du code de l’urbanisme.

S’ajoutent aux règles du PLU les prescriptions prises au tire de législations et de réglementations spécifiques concernant notamment :

- les prescriptions relatives à la protection du patrimoine historique issues des lois du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques et du 2 mai 1930 sur les monuments naturels et les sites.

- Les servitudes d’utilité publiques décrites en annexe du PLU.

RTE a la possibilité de modifier ses ouvrages pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques. Les règles de prospect, d’implantation et de hauteur des constructions ne sont pas applicables aux lignes de transport d’électricité HTB, faisant l’objet d’un report dans les documents graphiques et mentionnés dans la liste des servitudes. De plus, concernant l es postes de transformation, sont autorisés les aménagements futurs tels que la construction de bâtiments techniques, équipements, et de mise en conformité des clôtures.

Un P.P.R.I. a été prescrit par arrêté préfectoral du 25 juillet 2002 mais il n’a pas encore été élaboré et donc aucun P.P.R.I. n’est intégré aux servitudes d’utilité publiques de la commune. Le risque inondation a tout de même été pris en compte dans le règlement du P.L.U. en s’appuyant sur les données de l’atlas des zones inondables du Beuvron – Sauzay – Ru Sainte Eugénie réalisé en mai 2006. Cependant, les prescriptions imposées dans le P.L.U. ne constituent qu’un « minimum applicable » et il est conseillé, pour toute demande d’autorisation et utilisation du sol à l’intérieur des zones inondables définies dans la partie graphique du P.L.U., de prendre contact avec le service instructeur de la commune. En effet, l’article R. 111-2 du Code de l’Urbanisme peut être appliqué sur les autorisations d’occupation et d’utilisation du sol : « Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d'autres installations ».

Rappel : Article R421-12 : Doit être précédée d'une déclaration préalable l'édification d'une clôture située : a) Dans un secteur sauvegardé dont le périmètre a été délimité, dans le champ de visibilité d'un monument historique défini à l'article L. 621-30-1 du code du patrimoine ou dans une zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager créée en application de l'article L. 642-1 du code du patrimoine ; b) Dans un site inscrit ou dans un site classé en application des articles L. 341-1 et L. 341-2 du code de l'environnement ; c) Dans un secteur délimité par le plan local d'urbanisme en application du 7° de l'article L. 123-1 ; d) Dans une commune ou partie de commune où le conseil municipal ou l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale compétent en matière de plan local d'urbanisme a décidé de soumettre les clôtures à déclaration.

CHAPITRE 3 : DIVISIONS DU TERRITOIRE EN ZONES

Le PLU délimite :

- 1 - Les ZONES URBAINES dites zones U

Les zones urbaines comprennent les secteurs déjà urbanisés ou encours de réalisation. Les équipements existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter.

• Zone UA, à vocation d’habitat sur la partie centrale du bourg, comprenant un secteur UAi,. • Zone UC, à vocation d’habitat en périphérie du bourg, composée de trois secteurs UCa, UCb et UCi. • Zone UD, à vocation d’habitat sur les hameaux • Zone UE, à vocation d’activités économiques en entrée nord de Varzy comprenant un secteur UEi. • Zone UG, à vocation d’équipements collectifs comprenant un secteur UGi.

- 2 – Les ZONES A URBANISER, dites zones AU :

Ces zones sont équipées ou non, peu ou pas construites, dans lesquelles la construction est limitée, interdite ou soumise à des conditions spéciales.

• Zone 1AU : Zone à urbaniser où les voies publiques et les réseaux d'eau, d'électricité, d’assainissement collectif à la périphérie immédiate ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de la zone.

La zone 1AU comprend : - le secteur 1AUa à vocation d’habitat en le long de la rue des Acacias, - le secteur 1AUb à vocation d’habitat en extension du faubourg d’Auxerre,

La zone 1AUe/h composée des secteurs : - 1AUe à vocation d’activités économiques en entrée nord de Varzy, - 1AUh à vocation d’activités d’hébergement et de restauration,

La zone 1AUL, à vocation de loisirs, pour l’extension du camping autorisant les PRL, comprend le sous-secteur : - 1AULi inondable,

Le secteur 1AUh doit être urbanisé sous forme d’opération d’ensemble, sinon, sur les autres zones ou secteurs, les constructions sont autorisées au fur et à mesure de la réalisation des réseaux tels qu’ils sont prévus dans les orientations d’aménagement.

• Zone 2AU : Zone à urbaniser où les voies publiques et les réseaux d'eau, d'électricité, d’assainissement collectif à la périphérie immédiate n’ont pas une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de la zone. La zone 2AU proprement dite est à vocation principale d’habitat, près de la Porte de Marcy. Sinon, la zone comprend aussi deux secteurs : - Le secteur 2AUe à vocation d’activités pour l’extension à long terme de la zone 1AUe aux Plantes Froides, - Le secteur 2AUh à vocation d’activités d’hébergement, localisé au Paradis, en entrée sud de Varzy.

- 3 - ZONES AGRICOLES dites A :

La Zone A recouvre les terres, les activités et installations agricoles qu'il convient de protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles et afin de ne pas créer de gêne au fonctionnement, à l'extension et à la modernisation des exploitations. Elle est strictement réservée aux activités agricoles et aux constructions absolument nécessaires à cet usage.

- 4 - ZONES NATURELLES ET FORESTIERE dites N :

La zone N couvre les espaces naturels et forestiers qu’il convient de protéger en raison de la qualité des sites ou de risques. Les zones sont équipées ou non, peu ou pas construites, dans lesquelles la construction est limitée, interdite, ou soumise à des conditions spéciales Les constructions peuvent être autorisées dans des secteurs de taille et de capacité d’accueil limités à la condition qu’elles ne portent atteinte à la préservation des sols forestiers ni à la sauvegarde des sites, milieux naturels et paysages.

Elle comprend cinq secteurs dans lesquels s’appliquent des prescriptions particulières : - Ne, autorisant l’implantation de panneaux photovoltaïque, sous le Mont Charlay, - Ni, correspondant aux zones inondables, - NL à vocation de loisirs, - NLi, secteur inondable à vocation de loisirs, - Nn, secteur naturel protégé.

- 5 - LES EMPLACEMENTS RESERVES :

Emplacement réservés aux voies, ouvrages publics, installations d’intérêt général et espaces verts (articles L123-18 du code de l’Urbanisme) ; le bénéficiaire de la réserve indique sont intention d’achat ; le propriétaire d’un terrain réservé ne peut plus construire, et peut mettre le bénéficiaire en demeure d’acquérir son bien.

- 6 - LES ELEMENTS DU PATRIMOINE, PAYSAGERS ET BÂTIS A PRESERVER :

Ces éléments sont préservés au titre de l’article L123-1-7 du code de l’urbanisme : arbres isolés, haies, alignements d’arbres, petit patrimoine : lavoirs, fontaines sources…, tels qu’ils figurent sur les documents graphiques du PLU ; une déclaration préalable est requise avant tout projet de destruction d’un de ces éléments.

Les terrains classés comme espaces boisés à conserver, à protéger ou à créer, auxquels s’appliquent les dispositions des articles L130-1 à L 130-6 et R130-1 à R 130-16 du code de l’urbanisme.

- 7 - LES ZONES D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF OU NON COLLECTIFS

Les communes qui disposent d’un dispositif d’assainissement collectif sont tenues d’assurer sur ces zones, la collecte des eaux domestiques et le stockage, l’épuration et le rejet ou la réutilisation des eaux collectées en application de l’article L123.1-11 du code de l’urbanisme.

Les communes relevant de l’assainissement non collectif sont seulement tenues, de protéger la salubrité publique, d’assurer le contrôle des dispositifs d’assainissement, en application de l’article L123.1-11 du code de l’urbanisme.

CHAPITRE 4 : ADAPTATIONS MINEURES

Les règles et servitudes définies par le PLU ne peuvent faire l’objet d’aucune dérogation, à l’exception des adaptations mineures déterminées par la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes.

Pour la reconstruction des bâtiments détruits ou endommagés à la suite d’une catastrophe naturelle, l’autorité compétente en matière de permis de construire peut déroger à la règle du PLU en vue d’assurer la sécurité des biens et des personnes. (article L123-5 du code de l’urbanisme et loi du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages).

Lorsqu’un immeuble bâti existant n’est pas conforme aux dispositions édictées par le règlement applicable à la zone, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui ont pour objet d’améliorer la conformité de ces immeubles avec lesdites règles ou qui sont sans effet à leur égard.

II - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

Plan Local d’Urbanisme de Varzy – Règlement d’urbanisme

CHAPITRE I- ZONE UA

Vocation de la zone : Cette zone correspond au centre-bourg ancien de Varzy, desservi par un réseau d’assainissement collectif. Elle est caractérisée par un tissu urbain dense et accueille des habitations, des équipements et des commerces. Elle comprend un secteur inondable UAi où sont imposées des prescriptions particulières pour réduire la vulnérabilité des constructions aux inondations.

SECTION I - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL