Zone A

a - Les occupations et utilisations du sol autres que celles mentionnées à l’article 2, b - Les occupations et utilisations du sol autorisées à l’article 2 si elles ne respectent pas les conditions énoncées.

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A CONDITIONS PARTICULIERES

a - Les bâtiments et ouvrages nécessaires au bon fonctionnement des services et réseaux publics et d’intérêt collectif (lignes de transports d’électricité, transformateurs...).

b - Les travaux d’infrastructure publique, c - Les bâtiments d’exploitation agricole, locaux et installations techniques liées à l’exploitation agricole (hangar, silo, stabulation...), d - Les installations classées liées à l’activité agricole, e - Les locaux destinés à une activité accessoire de l'activité principale d'exploitation (locaux de commercialisation de la production par exemple), f - Les constructions à usage d'habitation principale de toute personne dont la présence permanente est nécessaire sur l'exploitation et les locaux annexes de cette habitation (garage, abri de jardin,...) à condition d’être implantées à proximité immédiate de l’exploitation, g - Le changement de destination des bâtiments existants : - pour des affectations compatibles avec la vocation de la zone (gîtes ruraux) liés à une exploitation agricole en activité à condition de ne pas nuire à l’activité agricole. - pour une utilisation à usage d'habitation sans lien avec l'exploitation agricole pour les bâtiments présentant un intérêt repéré au plan de zonage par une étoile. h - Les affouillements et exhaussements du sol de plus de 100 m² et de plus de 2 m de dénivelé, à condition qu'ils correspondent à une mise en valeur agricole et qu'ils ne compromettent pas la stabilité des sols ou l'écoulement des eaux, i - En cas de sinistre, la reconstruction sur place et sans changement d'affectation d'un bâtiment préexistant, dans la limite de la surface initiale.

SECTION II - CONDITIONS DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

Intitulé du document : ACCES ET VOIRIE I- ACCES

a - Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès automobile, permettant notamment l'approche du matériel de lutte contre l'incendie, à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur des fonds voisins bénéficiant d'une servitude de passage instituée par acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l'article 682 du Code Civil.

b - Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de manière à apporter la moindre gêne à la circulation publique tout en respectant les normes de sécurité routière, notamment en termes de visibilité.

II - VOIRIE c - Les terrains doivent être desservis par des voies dont les dimensions, formes et caractéristiques techniques sont adaptées à l'ensemble des fonctions qu'elles assurent et en particulier à la nature et à l'intensité du trafic qu'elles supportent ou des opérations qu'elles doivent desservir. d - Ces voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie.

Intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX I

EAU POTABLE a - Toute construction ou installation qui, de par sa destination, nécessite l'alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes et être muni d'un dispositif anti-retour d’eau. b - En l'absence de réseau collectif, toute construction ou installation qui le nécessite doit être alimentée en eau potable par captage, forage ou puits particulier, conformément à la réglementation en vigueur et après déclaration à l’autorité sanitaire. c - Tous travaux de branchement à un réseau d'alimentation en eau potable non destinés à desservir une installation existante ou autorisée sont interdits.

II - ASSAINISSEMENT 1 - Eaux usées d - Toute construction ou installation doit évacuer ses eaux et matières usées après les avoir traitées par un dispositif non collectif adapté aux caractéristiques du terrain conformément à la réglementation en vigueur.

2 - Eaux pluviales e - Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux nécessaires à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire, qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain.

Intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

a - Pour la réalisation d’un assainissement autonome, le terrain doit avoir une dimension suffisante pour permettre la réalisation d’un dispositif conforme à la réglementation en vigueur et tenant compte de la nature pédologique et hydrogéologique du terrain.

b - Toutefois, ces règles ne s'appliquent pas dans les cas suivants : • pour les travaux effectués sur les constructions existantes, • pour les constructions annexes à une construction principale existante, • pour les bâtiments publics et les bâtiments et ouvrages nécessaires au bon fonctionnement des services et réseaux publics et d’intérêt collectif (lignes de transports d’électricité, transformateurs, château d'eau...).

Intitulé du document : IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX VOIES ET AUX EMPRISES PUBLIQUES I

PRINCIPE : a - Les constructions principales doivent être implantées à au moins 10 m de l’alignement des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation automobile.

II - EXCEPTIONS : b - Pour les bâtiments et ouvrages nécessaires au bon fonctionnement des services et réseaux publics et d’intérêt collectif (lignes de transports d’électricité, transformateurs, château d’eau…). c - Dans le cas d'aménagement ou d'extension de bâtiments existants ne respectant pas les prescriptions du P.L.U., à condition que le retrait existant ne soit pas diminué.

Intitulé du document : IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES I

PRINCIPE : A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à trois mètres (L = H/2 > 3 mètres).

II - EXCEPTIONS : a - Pour les bâtiments et ouvrages nécessaires au bon fonctionnement des services et réseaux publics et d’intérêt collectif (lignes de transports d’électricité, transformateurs, château d’eau…). b - Dans le cas d'aménagement ou d'extension de bâtiments existants ne respectant pas les prescriptions du P.L.U.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME UNITE FONCIERE

Il n'est pas fixé de distance minimale entre deux constructions sur un même terrain.

Non réglementé.

Intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS I

HAUTEUR MAXIMALE a - La hauteur maximale des constructions est fixée à 12 mètres à l’égout du toit. b - Des hauteurs supérieures peuvent être admises pour des éléments techniques nécessaires.

II - EXCEPTIONS : a - Pour les bâtiments et ouvrages nécessaires au bon fonctionnement des services et réseaux publics et d’intérêt collectif (lignes de transports d’électricité, transformateurs, château d’eau…). b - Dans le cas d'aménagement, de reconstruction ou de surélévation de bâtiments existants ne respectant pas les prescriptions du P.L.U.

Intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR I- GENERALITES RECOMMANDATIONS

pour limiter l’impact sur l’environnement

- Dans la mesure du possible, les projets s’inscriront dans une démarche de développement durable et participeront par leur architecture à la mise en œuvre des objectifs de haute qualité environnementale.

a - Les constructions et installations ne doivent, par leur situation, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains.

b - Pour les ouvrages d’infrastructure et les installations nécessaires au service public ou d'intérêt collectif, aucune règle n’est fixée tout en assurant la meilleure intégration dans le site (volume simple, teinte sombre uniforme…).

II- TOITURES c - La pente, le nombre de toiture et les matériaux de toiture sont non réglementés.

III- FAÇADES

RECOMMANDATIONS pour limiter l’impact sur l’environnement

- Pour les constructions neuves et les extensions, les constructions en structure bois et le bardage bois peuvent être privilégiés.

1 – Eléments extérieurs d - Les transformateurs électriques et les coffrets techniques doivent être intégrés dans les constructions, aux murs de clôture ou à l’intérieur de la haie de clôture. e - Les appareils de climatisation et les pompes à chaleur sont interdits sur les façades vues depuis l’espace public à moins d’être placés en bas et masqués (végétation…). 2 - Matériaux et couleurs des façades f - Les façades doivent être enduites ou peintes à moins que les matériaux utilisés soient, de par leur nature et leur mise en oeuvre, d’une qualité suffisante pour rester apparents (bois, bac-acier teinté…). L'emploi à nu des matériaux fabriqués en vue d'être recouverts d'un enduit ou d'un parement est interdit. g - Les bardages en bois doivent être peints ou respecter la couleur du bois (naturel, traité aux sels métalliques ou traité couleur bois naturel). h - On utilisera des couleurs mates dans des tons de gris-beiges colorés en fonction du site. i - Les soubassements des bâtiments d’activités en agglomérés doivent être enduits ou masqué. 3 - Percements des façades a - Sur les bâtiments de style traditionnel (bâti ancien ou nouveau bâti pavillonnaire), il sera préféré des ouvertures plus hautes que larges.

b - Lors de réhabilitation, les jambages, linteaux et encadrements de fenêtres en pierre doivent rester apparents. Les nouveaux percements seront traités à l’identique des percements anciens. On veillera à respecter le rythme des ouvertures, leur alignement, la symétrie de la façade.

IV- CLOTURES

RECOMMANDATIONS pour limiter l’impact sur l’environnement

- Les clôtures ne sont pas obligatoires et les terrains peuvent rester ouverts, surtout s’ils sont en contact avec la campagne environnante.

c - Si une clôture est créée, elle ne doit pas dépasser 1,50 m du côté voie publique et 2 m sur les autres côtés. d - Les murs constitués d’agglomérés de ciments bruts ou de panneaux de béton préfabriqués sont interdits. e - Les haies doivent être constituées de plusieurs essences feuillues locales d’aspects divers (persistants et non persistants, différentes périodes de floraison).

Intitulé du document : STATIONNEMENT DES VEHICULES

Les places réservées au stationnement des véhicules doivent correspondre aux besoins des constructions admises dans la zone et être réalisées en dehors des voies publiques.

a - Les plantations existantes (haies ou arbres) doivent être maintenues dans la mesure du possible ou remplacées si nécessaire par des plantations d’espèces indigènes équivalentes. L'implantation des constructions doit respecter au mieux la végétation existante.

b - En particulier, les haies, arbres isolés ou en alignement repérés au plan comme éléments du paysage à préserver au titre de l’article L.123-1-7 du code de l’urbanisme seront conservés si l’état sanitaire des végétaux le permet. Sinon, ils seront remplacés par des espèces équivalentes. Pour les haies, seules les adaptations mineures nécessaires à l’accès de la construction, telle que le déplacement ou l’ouverture de porte ou portail, sont autorisées en reprenant les dispositifs adaptés au caractère de l’ouvrage.

c - Les haies doivent être constituées de plusieurs essences feuillues locales d’aspects divers (persistants et non persistants, différentes périodes de floraison).

CHAPITRE XI - ZONE N

Vocation de la zone : Zone à caractère naturel et forestier et à protéger en raison de la qualité des sites ou de risques. Elle comprend 6 secteurs : - Ne, autorisant l’implantation de panneaux photovoltaïques, sous le Mont Charlay - Ni correspondant aux zones inondables, le long du ru de Cœurs et du Ru de la Sainte Eugénie - NL à vocation de loisirs, - NLi, secteur inondable à vocation de loisirs, - Nn, secteur naturel protégé interdisant la construction des abris de jardin ou pour animaux. - Nstecal secteur destiné à l’accueil de la clinique vétérinaire

SECTION I - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL

Département de la Nièvre Commune de Varzy

PLAN LOCAL D’URBANISME

4 – Règlement d’urbanisme

ABW Warnant

P.L.U. approuvé :

Modifications : Révisions simplifiées : Mises à jour :

Délibération du conseil municipal en date du : 29 novembre 2011

SOMMAIRE

I - DISPOSITIONS GENERALES

3

II - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

7

III - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER ……………………………….……….39

IV - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLE ET NATURELLE………………………..…58

IV - ANNEXES………………………………………………………………………………………………………………71

I - DISPOSITIONS GENERALES

Plan Local d’Urbanisme de Varzy – Règlement d’urbanisme

DISPOSITIONS GENERALES

Le présent règlement est établi conformément aux dispositions du code de l’urbanisme

CHAPITRE 1 : CHAMP D’APPLICATION TERRITORIAL • Le présent règlement s’applique à la totalité du territoire de la commune de VARZY.

CHAPITRE 2 : PORTEE PERSPECTIVE DU REGLEMENT A L’EGARD D’AUTRES LEGISLATIONS ET REGLEMENTATIONS RELATIVES A L’OCCUPATION DES SOLS

Sont et demeurent notamment applicables au territoire communal :

- Les articles des règles générales d’urbanisme mentionnées à l’article R111-1 du code de l’urbanisme, à savoir les articles R111-2, R111-4, R111-15 relatifs à la localisation et la desserte des constructions, et l’article R11121 relatif à l’aspect des constructions, du même code.

- Les dispositions des articles L111-1-4, L111-2, L111-3, L111-9, L111-10, L 421-4 du code de l’urbanisme.

S’ajoutent aux règles du PLU les prescriptions prises au tire de législations et de réglementations spécifiques concernant notamment :

- les prescriptions relatives à la protection du patrimoine historique issues des lois du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques et du 2 mai 1930 sur les monuments naturels et les sites.

- Les servitudes d’utilité publiques décrites en annexe du PLU.

RTE a la possibilité de modifier ses ouvrages pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques. Les règles de prospect, d’implantation et de hauteur des constructions ne sont pas applicables aux lignes de transport d’électricité HTB, faisant l’objet d’un report dans les documents graphiques et mentionnés dans la liste des servitudes. De plus, concernant l es postes de transformation, sont autorisés les aménagements futurs tels que la construction de bâtiments techniques, équipements, et de mise en conformité des clôtures.

Un P.P.R.I. a été prescrit par arrêté préfectoral du 25 juillet 2002 mais il n’a pas encore été élaboré et donc aucun P.P.R.I. n’est intégré aux servitudes d’utilité publiques de la commune. Le risque inondation a tout de même été pris en compte dans le règlement du P.L.U. en s’appuyant sur les données de l’atlas des zones inondables du Beuvron – Sauzay – Ru Sainte Eugénie réalisé en mai 2006. Cependant, les prescriptions imposées dans le P.L.U. ne constituent qu’un « minimum applicable » et il est conseillé, pour toute demande d’autorisation et utilisation du sol à l’intérieur des zones inondables définies dans la partie graphique du P.L.U., de prendre contact avec le service instructeur de la commune. En effet, l’article R. 111-2 du Code de l’Urbanisme peut être appliqué sur les autorisations d’occupation et d’utilisation du sol : « Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d'autres installations ».

Rappel : Article R421-12 : Doit être précédée d'une déclaration préalable l'édification d'une clôture située : a) Dans un secteur sauvegardé dont le périmètre a été délimité, dans le champ de visibilité d'un monument historique défini à l'article L. 621-30-1 du code du patrimoine ou dans une zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager créée en application de l'article L. 642-1 du code du patrimoine ; b) Dans un site inscrit ou dans un site classé en application des articles L. 341-1 et L. 341-2 du code de l'environnement ; c) Dans un secteur délimité par le plan local d'urbanisme en application du 7° de l'article L. 123-1 ; d) Dans une commune ou partie de commune où le conseil municipal ou l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale compétent en matière de plan local d'urbanisme a décidé de soumettre les clôtures à déclaration.

CHAPITRE 3 : DIVISIONS DU TERRITOIRE EN ZONES

Le PLU délimite :

- 1 - Les ZONES URBAINES dites zones U

Les zones urbaines comprennent les secteurs déjà urbanisés ou encours de réalisation. Les équipements existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter.

• Zone UA, à vocation d’habitat sur la partie centrale du bourg, comprenant un secteur UAi,. • Zone UC, à vocation d’habitat en périphérie du bourg, composée de trois secteurs UCa, UCb et UCi. • Zone UD, à vocation d’habitat sur les hameaux • Zone UE, à vocation d’activités économiques en entrée nord de Varzy comprenant un secteur UEi. • Zone UG, à vocation d’équipements collectifs comprenant un secteur UGi.

- 2 – Les ZONES A URBANISER, dites zones AU :

Ces zones sont équipées ou non, peu ou pas construites, dans lesquelles la construction est limitée, interdite ou soumise à des conditions spéciales.

• Zone 1AU : Zone à urbaniser où les voies publiques et les réseaux d'eau, d'électricité, d’assainissement collectif à la périphérie immédiate ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de la zone.

La zone 1AU comprend : - le secteur 1AUa à vocation d’habitat en le long de la rue des Acacias, - le secteur 1AUb à vocation d’habitat en extension du faubourg d’Auxerre,

La zone 1AUe/h composée des secteurs : - 1AUe à vocation d’activités économiques en entrée nord de Varzy, - 1AUh à vocation d’activités d’hébergement et de restauration,

La zone 1AUL, à vocation de loisirs, pour l’extension du camping autorisant les PRL, comprend le sous-secteur : - 1AULi inondable,

Le secteur 1AUh doit être urbanisé sous forme d’opération d’ensemble, sinon, sur les autres zones ou secteurs, les constructions sont autorisées au fur et à mesure de la réalisation des réseaux tels qu’ils sont prévus dans les orientations d’aménagement.

• Zone 2AU : Zone à urbaniser où les voies publiques et les réseaux d'eau, d'électricité, d’assainissement collectif à la périphérie immédiate n’ont pas une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de la zone. La zone 2AU proprement dite est à vocation principale d’habitat, près de la Porte de Marcy. Sinon, la zone comprend aussi deux secteurs : - Le secteur 2AUe à vocation d’activités pour l’extension à long terme de la zone 1AUe aux Plantes Froides, - Le secteur 2AUh à vocation d’activités d’hébergement, localisé au Paradis, en entrée sud de Varzy.

- 3 - ZONES AGRICOLES dites A :

La Zone A recouvre les terres, les activités et installations agricoles qu'il convient de protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles et afin de ne pas créer de gêne au fonctionnement, à l'extension et à la modernisation des exploitations. Elle est strictement réservée aux activités agricoles et aux constructions absolument nécessaires à cet usage.

- 4 - ZONES NATURELLES ET FORESTIERE dites N :

La zone N couvre les espaces naturels et forestiers qu’il convient de protéger en raison de la qualité des sites ou de risques. Les zones sont équipées ou non, peu ou pas construites, dans lesquelles la construction est limitée, interdite, ou soumise à des conditions spéciales Les constructions peuvent être autorisées dans des secteurs de taille et de capacité d’accueil limités à la condition qu’elles ne portent atteinte à la préservation des sols forestiers ni à la sauvegarde des sites, milieux naturels et paysages.

Elle comprend cinq secteurs dans lesquels s’appliquent des prescriptions particulières : - Ne, autorisant l’implantation de panneaux photovoltaïque, sous le Mont Charlay, - Ni, correspondant aux zones inondables, - NL à vocation de loisirs, - NLi, secteur inondable à vocation de loisirs, - Nn, secteur naturel protégé.

- 5 - LES EMPLACEMENTS RESERVES :

Emplacement réservés aux voies, ouvrages publics, installations d’intérêt général et espaces verts (articles L123-18 du code de l’Urbanisme) ; le bénéficiaire de la réserve indique sont intention d’achat ; le propriétaire d’un terrain réservé ne peut plus construire, et peut mettre le bénéficiaire en demeure d’acquérir son bien.

- 6 - LES ELEMENTS DU PATRIMOINE, PAYSAGERS ET BÂTIS A PRESERVER :

Ces éléments sont préservés au titre de l’article L123-1-7 du code de l’urbanisme : arbres isolés, haies, alignements d’arbres, petit patrimoine : lavoirs, fontaines sources…, tels qu’ils figurent sur les documents graphiques du PLU ; une déclaration préalable est requise avant tout projet de destruction d’un de ces éléments.

Les terrains classés comme espaces boisés à conserver, à protéger ou à créer, auxquels s’appliquent les dispositions des articles L130-1 à L 130-6 et R130-1 à R 130-16 du code de l’urbanisme.

- 7 - LES ZONES D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF OU NON COLLECTIFS

Les communes qui disposent d’un dispositif d’assainissement collectif sont tenues d’assurer sur ces zones, la collecte des eaux domestiques et le stockage, l’épuration et le rejet ou la réutilisation des eaux collectées en application de l’article L123.1-11 du code de l’urbanisme.

Les communes relevant de l’assainissement non collectif sont seulement tenues, de protéger la salubrité publique, d’assurer le contrôle des dispositifs d’assainissement, en application de l’article L123.1-11 du code de l’urbanisme.

CHAPITRE 4 : ADAPTATIONS MINEURES

Les règles et servitudes définies par le PLU ne peuvent faire l’objet d’aucune dérogation, à l’exception des adaptations mineures déterminées par la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes.

Pour la reconstruction des bâtiments détruits ou endommagés à la suite d’une catastrophe naturelle, l’autorité compétente en matière de permis de construire peut déroger à la règle du PLU en vue d’assurer la sécurité des biens et des personnes. (article L123-5 du code de l’urbanisme et loi du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages).

Lorsqu’un immeuble bâti existant n’est pas conforme aux dispositions édictées par le règlement applicable à la zone, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui ont pour objet d’améliorer la conformité de ces immeubles avec lesdites règles ou qui sont sans effet à leur égard.

II - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

Plan Local d’Urbanisme de Varzy – Règlement d’urbanisme

CHAPITRE I- ZONE UA

Vocation de la zone : Cette zone correspond au centre-bourg ancien de Varzy, desservi par un réseau d’assainissement collectif. Elle est caractérisée par un tissu urbain dense et accueille des habitations, des équipements et des commerces. Elle comprend un secteur inondable UAi où sont imposées des prescriptions particulières pour réduire la vulnérabilité des constructions aux inondations.

SECTION I - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL