Zone UC

Dans l’ensemble de la zone, sont interdits : a - nouvelles constructions à usage agricole, b - constructions à usage industriel, c - terrains de camping, d - parcs résidentiels de loisirs, e - aires accueil et stationnement gens du voyage, f - dépôts de véhicules hors d’usage, g - carrières, gravières ou sablières.

- Dans la zone UCi sont également interdits : h - les nouveaux bâtiments hébergeant des populations vulnérables ou à mobilité réduite tels que les établissements d’enseignements, hôpitaux, cliniques, structure d’accueil pour personnes âgées et personnes handicapées, i - les nouvelles constructions à vocation de sécurité telles que centre de secours, caserne de gendarmerie, j - les activités nouvelles de fabrication de produits dangereux ou polluants, k - les ouvrages, remblaiements ou endiguements nouveaux qui ne seraient pas justifiés par la protection des lieux déjà urbanisés ou indispensables à la réalisation de travaux d’infrastructure publique. l - Les sous-sols.

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A CONDITIONS PARTICULIERES

Dans l’ensemble de la zone à l’exclusion du secteur UCi : a - Les nouvelles installations classées pour la protection de l’environnement sous réserve d’être nécessaires à la vie des habitants et de n’entraîner aucune incommodité et aucune insalubrité ni sinistre susceptible de causer des dommages graves en cas d’accident et de dysfonctionnement, b - L’extension des installations classées pour la protection de l’environnement sans augmenter les nuisances. c - Les constructions à usage d’activités artisanales à condition qu’elles n’entraînent aucune nuisance pour les habitations avoisinantes.

- Dans le secteur UCi : d - La reconstruction après sinistre de bâtiments existants régulièrement autorisés est admise, sauf si le sinistre est lié à l’inondation, dans la limite d’emprise au sol du bâtiment préexistant, complétée, le cas échéant, conformément aux dispositions de l'alinéa ci-dessous, à condition que les travaux contribuent à réduire la vulnérabilité du dit bâtiment. e - L’extension des constructions existantes régulièrement autorisées et leurs annexes, réalisées en une ou plusieurs fois, est admise dans la limite la plus favorable entre : - le plafond défini en application des coefficients d’emprise au sol des constructions neuves, fixés à l’article UC9 ; - les plafonds suivants :

• 25 m² d’emprise au sol pour les constructions à usage d’habitation et leurs annexes,

• 30% d’augmentation de leur emprise au sol pour les autres bâtiments.

f - Les constructions nouvelles sont autorisées à condition de comporter un premier niveau de plancher à 0,50 m au-dessus du niveau du terrain naturel et, en cas de construction à usage d’habitation, un niveau habitable au-dessus de la cote des plus hautes eaux connues, doté d'ouvertures suffisantes pour permettre l'évacuation par l'extérieur des habitants en cas d'inondation. L’emprise au sol des constructions, par rapport à la surface du terrain faisant l’objet de la demande d’autorisation de construire ou d’aménager, ne doit pas excéder : • 30% pour les construction à usage d’habitation, • 40% pour les constructions à usage d’activités (industrielles, artisanales, commerciales, bureaux ou services).

SECTION II - CONDITIONS DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

Intitulé du document : ACCES ET VOIRIE I- ACCES

a - Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès automobile, permettant notamment l'approche du matériel de lutte contre l'incendie, à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur des fonds voisins bénéficiant d'une servitude de passage instituée par acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l'article 682 du Code Civil. b - Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de manière à apporter la moindre gêne à la circulation publique tout en respectant les normes de sécurité routière, notamment en termes de visibilité. c - Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut-être interdit. d - Sur un même tènement, un accès commun pourra être imposé à toutes les constructions implantées sur les parcelles issues de la division de la propriété d'origine.

II- VOIRIE e - Les terrains doivent être desservis par des voies dont les dimensions, formes et caractéristiques techniques sont adaptées à l'ensemble des fonctions qu'elles assurent et en particulier à la nature et à l'intensité du trafic qu'elles supportent ou des opérations qu'elles doivent desservir. f - Ces voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie. g - Les voies de desserte primaire des opérations ne doivent pas être conçues avec rebroussement. Le plan-masse doit prévoir en espace non privatif la possibilité de raccordement ultérieur avec les opérations mitoyennes.

Intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX I- EAU POTABLE

a - Toute construction ou installation qui, de par sa destination, nécessite l'alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes et être muni d'un dispositif anti-retour d’eau.

II- ASSAINISSEMENT 1 -Eaux usées b - Toute construction ou installation doit évacuer ses eaux et matières usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d'assainissement, en respectant les caractéristiques de ce réseau. c - En l’absence de réseau collectif ou dans l’impossibilité technique de se raccorder à celui-ci, les eaux usées doivent être traitées par un dispositif d’assainissement non collectif adapté aux caractéristiques du terrain. Le dispositif d’assainissement non collectif doit pouvoir être déconnecté, pour un raccordement direct de la construction ou de l’installation au réseau collectif lors de la création de ce dernier.

2 - Eaux pluviales d - Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur. e - En l’absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain. f - Les eaux pluviales peuvent être récupérées dans une citerne et utilisées pour l’arrosage ou un usage sanitaire.

Intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

a - Pour la réalisation d’un assainissement autonome, le terrain doit avoir une dimension suffisante pour permettre la réalisation d’un dispositif conforme à la réglementation en vigueur et tenant compte de la nature pédologique et hydrogéologique du terrain.

b - Toutefois, ces règles ne s'appliquent pas dans les cas suivants : • pour les travaux et les extensions des constructions existantes, • pour les constructions annexes à une construction principale existante,

• pour les bâtiments publics et les bâtiments et ouvrages nécessaires au bon fonctionnement des services et réseaux publics et d’intérêt collectif (lignes de transports d’électricité, transformateurs, château d'eau...).

Intitulé du document : IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX VOIES ET AUX EMPRISES PUBLIQUES I- PRINCIPE

a - Au moins une construction principale doit implanter sa façade principale soit :

- à l’alignement des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation automobile, - suivant le retrait d’une construction voisine, - à une distante maximale de 5 m de l’alignement dans le secteur UCa et de 10 m dans les secteurs UCb et UCi. b - Dans le cas d’un terrain desservi par deux voies, il suffit que cette prescription soit respectée par rapport à l’une des voies.

II- EXCEPTIONS : c - Si la continuité du bâti est assurée par un mur existant, les constructions peuvent s’implanter librement, d - Dans le cas d'aménagement ou d'extension de bâtiments existants ne respectant pas les prescriptions du P.L.U., en reprenant le retrait existant, e - Les bâtiments annexes peuvent s’implanter librement, f - Pour les bâtiments et ouvrages nécessaires au bon fonctionnement des services et réseaux publics et d’intérêt collectif (lignes de transports d’électricité, transformateurs, château d’eau…). g - Une implantation différente peut être admise pour favoriser l’écoulement des eaux en cas de crue en UCi.

Intitulé du document : IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES I- PRINCIPE

a - A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à trois mètres (L = H/2 > 3 mètres). II- EXCEPTIONS : b - Dans le cas d'aménagement ou d'extension de bâtiments existants ne respectant pas les prescriptions du P.L.U., à condition que le retrait existant ne soit pas diminué. c - Pour les bâtiments et ouvrages nécessaires au bon fonctionnement des services et réseaux publics et d’intérêt collectif (lignes de transports d’électricité, transformateurs, château d’eau…).

d - Pour des installations non couvertes telles que les terrasses, balcons… e - Une implantation différente peut être admise pour favoriser l’écoulement des eaux en cas de crue dans le secteur

UCi.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME UNITE FONCIERE

Il n'est pas fixé de distance minimale entre deux constructions sur un même terrain.

Dans l’ensemble de la zone, à l’exclusion du secteur UCi : Non réglementé.

- Dans le secteur UCi : I- PRINCIPE a - L'emprise au sol des constructions neuves doit être la plus réduite possible. b - L’emprise au sol des constructions, par rapport à la surface du terrain faisant l’objet de la demande d’autorisation de construire ou d’aménager, ne doit pas excéder : • 30% pour les construction à usage d’habitation, • 40% pour les constructions à usage d’activités (artisanales, commerciales), de bureaux ou services,

II- EXCEPTIONS : c - Pour l’extension des constructions existantes l’emprise au sol peut être plus importante tout en restant dans la limite la plus favorable entre : - d’une part, le plafond défini en application des coefficients d’emprise au sol des constructions neuves, fixés au 1 du même article ; - d’autre part, les plafonds suivants :

• 25 m² d’emprise au sol pour les constructions à usage d’habitation et leurs annexes,

• 30% d’augmentation de leur emprise au sol pour les autres bâtiments. d - Pour les bâtiments et ouvrages nécessaires au bon fonctionnement des services publics et aux réseaux d’intérêt public, lorsque leurs caractéristiques l'exigent.

Intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS I- HAUTEUR MAXIMALE

a - La hauteur maximale des constructions est fixée à 8 mètres au faîtage en UCa et à 12 mètres au faîtage en UCb et

UCi, toutes superstructures comprises, hors souches de cheminée, antennes, paratonnerres. b - Dans le secteur UCi, les constructions à usage d'habitation doivent comporter un niveau habitable au-dessus des plus hautes eaux connues.

II- EXCEPTIONS : c - Lorsqu’une construction s’insère entre deux bâtiments existants (« dent creuse »), sa hauteur peut être celle de l’un de ces bâtiments voisins. d - Pour certains éléments techniques indispensables au bon fonctionnement des activités admises dans la zone. e - Dans le cas d'aménagement, d’extension ou de reconstruction de bâtiments existants ne respectant pas les prescriptions du P.L.U. f - Pour les bâtiments et ouvrages nécessaires au bon fonctionnement des services et réseaux publics et d’intérêt collectif (lignes de transports d’électricité, transformateurs, château d’eau…).

Intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR I

Généralités

RECOMMANDATIONS pour limiter l’impact sur l’environnement

- Dans la mesure du possible, les projets s’inscriront dans une démarche de développement durable et participeront par leur architecture à la mise en œuvre des objectifs de haute qualité environnementale : orientation des façades et des surfaces extérieures, valorisation des apports solaires (pour limiter le chauffage) et de la ventilation naturelle (pour éviter la climatisation), dimension et performance thermique des ouvertures et des occultations, utilisation de la lumière du jour pour limiter la consommation électrique, isolation par l’extérieur (économie d’énergie), énergies renouvelables, capteurs solaires, ventilation naturelle…

- Les garages seront placés prés de la voie de manière à limiter la longueur des chemins d’accès. - Les paraboles doivent être implantées de préférence sur une face non visible de la voie publique.

a - Des dispositions différentes des règles énoncées ci-dessous sont autorisées lorsqu’elles résultent d’un projet de création architecturale de qualité ou d’une nécessité technique imposée par une architecture bioclimatique ou résultant de l’usage de techniques écologiques (énergie renouvelable…). Cependant, ces projets, élaborés dans un esprit d’innovation et d’expérimentation, doivent tout de même tenir compte des qualités du tissu bâti et du paysage naturel dans lequel ils s’insèrent.

b - Les constructions, les extensions de bâtiments, les réalisations d’ouvrages, d’installations et de clôtures ne doivent, par leur situation, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains.

c - Les constructions traditionnelles ou présentant un intérêt architectural doivent être mises en valeur et restaurées dans le respect de leur style d'origine et matériaux correspondants.

d - Les pastiches d'architecture archaïque (colonnes…) ou étrangère à la région (mas provençal, chalet suisse…) sont interdits.

e - Les vérandas ou volumes vitrés sont autorisées à condition qu’elles ne dénaturent pas la construction existante, tant par son aspect que par son volume. Les maçonneries doivent être traitées comme la façade (enduit de même couleur…) et les montants doivent être peints comme les menuiseries.

f - Les coffrets techniques doivent être intégrés dans les constructions, d ans les murs ou haies de clôture. En l’absence de clôture, les coffrets techniques doivent être masqués (par des végétaux, un bardage bois, etc.) tout en les laissant accessibles.

g - Les paraboles doivent avoir une teinte mate, d’un coloris proche de la couleur du matériau sur lequel elles sont fixées. h - Les appareils de climatisation extérieurs ne doivent pas être visibles de la voie publique ou doivent être masqués (bardage bois, plantation…). i - Pour les ouvrages d’infrastructure et les installations nécessaires au service public ou d'intérêt collectif, aucune règle n’est fixée tout en assurant la meilleure intégration possible dans le site (volume simple, teinte sombre uniforme…).

II - Implantation – volumétrie

RECOMMANDATIONS pour limiter l’impact sur l’environnement

- Les constructions nouvelles ou les extensions de constructions existantes doivent s'inspirer de la volumétrie et de l'implantation des constructions voisines, notamment par rapport à la pente et aux voies de desserte. Comme une partie des constructions du bourg, elles joueront avec la pente en utilisant des murs de soutènement. Leur volumétrie doit être en harmonie avec les bâtiments environnants afin de respecter la silhouette globale du bâti.

a - Les reliefs artificiels pour des raisons ornementales et les constructions sur butte de terre ne sont pas admis. b - Le rez-de-chaussée des bâtiments ne peut surmonter le niveau du sol naturel (avant construction) de plus de 0,40 mètre (sauf dans les secteurs inondables). c - Dans les secteurs inondables identifiés dans l’Atlas des zones inondables, les constructions nouvelles ou les extensions des constructions existantes à usage d’habitation doivent comporter un premier niveau de plancher à 0,50 m au-dessus du niveau du terrain naturel. d - Le niveau du terrain naturel est celui du terrain avant construction (avant tout remblai ou déblai). Dans le cas d’un terrain en pente, le terrain naturel est fixé au point le plus haut.

III - Toitures

RECOMMANDATIONS pour limiter l’impact sur l’environnement

- La taille et le nombre de fenêtres de toits doivent être proportionnés à la taille de la toiture. Leur implantation sera ordonnancée par rapport aux ouvertures des façades.

- Les panneaux solaires seront intégrés avec harmonie dans la toiture (positionnement par rapport aux ouvertures, intégration dans l’épaisseur du toit…). On évitera de les placer sur une face visible de la voie publique si le choix est possible.

- On privilégiera l’utilisation de matériaux naturels.

1 - Pour les constructions à usage d’habitation a - Sauf impossibilité technique, les bâtiments actuellement couverts en tuiles ou en ardoises conserveront ou reprendront un matériau d’aspect, de couleur et forme identiques. b - Pour les constructions anciennes traditionnelles et constructions pavillonnaires dite « traditionnelles », les toitures doivent être réalisées avec des matériaux d’aspect et de couleur similaire à l’ardoise ou à la tuile de terre cuite (nuance vieille tuile) et avoir deux pans dont la pente sera comprise entre 40° et 45°, pour se rapprocher de la pente de toit des constructions traditionnelles. c - En cas d’extension d’un bâtiment dans son prolongement, on pourra reprendre la même pente que la construction existante. d - Pour les bâtiments annexes et les extensions adossés à la construction ou à la limite parcellaire, la toiture peut ne présenter qu’un seul pan d’une pente inférieure. e - Pour les constructions anciennes traditionnelles et constructions pavillonnaires dites « traditionnelles », les ouvertures dans les toits doivent être traitées sous forme de lucarnes traditionnelles (pendantes ou à la capucine), plus hautes que larges. Des châssis de toiture rampants sont acceptés s’ils sont intégrés dans l’épaisseur du toit, plus hauts que larges, selon la taille de la toiture. Leur implantation sera ordonnancée avec les ouvertures des façades.

Lucarne à la capucine

Lucarne pendante

Plan Local d’Urbanisme de Varzy – Règlement d’urbanisme

A proscrire

2 - Pour les autres constructions (à usage d’activités, de loisirs...) f - Les matériaux de couverture seront de nuance rouge vieille tuile ou gris anthracite ton ardoise en fonction de l’environnement et des autres bâtiments du site et le nombre et l’inclinaison des pans ne sont pas réglementés.

3 - Exceptions (toutes constructions) g - Dans le cas de projet de création architecturale étudié ou de nécessité technique imposée par une architecture bioclimatique ou résultant de l’usage de techniques écologiques (énergie renouvelable…), le choix des matériaux et l’inclinaison des pentes ne sont pas réglementés. h - Les toitures-terrasses sont admises dans le cadre d’un projet de création architecturale étudiée à condition de ne pas porter atteinte au site. Elles doivent être traitées avec des matériaux de revêtement autre qu’une simple protection d’étanchéité. Des revêtements de type jardin (végétalisation, gazon, dallage, plantation…) seront privilégiés. i - Les couvertures en verres sont autorisées pour les vérandas et autres volumes vitrés.

IV - Façades

RECOMMANDATIONS pour limiter l’impact sur l’environnement

- Sur les bâtiments anciens traditionnels, on maintiendra dans la mesure du possible le matériau existant en façade (réfection d’enduit à la chaux ton ocre par exemple…) et les volets battants (ils peuvent être motorisés).

- Doivent être employés des matériaux et techniques adaptés à la nature du bâti et des matériaux de construction, au caractère architectural et en rapport avec l'environnement.

- Pour les constructions neuves et les extensions, les constructions en structure bois et le bardage bois peuvent être privilégiés.

1 – Réhabilitations et constructions neuves - Matériaux et couleurs des façades f - L'emploi à nu des matériaux fabriqués en vue d'être recouverts d'un enduit ou d'un parement est interdit. Les soubassements en agglomérés doivent être enduits ou masqué. g - Les enduits retrouveront les teintes traditionnelles locales (enduit à la chaux utilisant les sables locaux, les sables de Loire) et ne doivent donc pas être trop clairs mais se rapprocher de ton beige ocré, terre. Le blanc et les couleurs vives sont interdits. h - En fonction de l’environnement, les bardages en bois doivent être peints, lazurés dans des tons foncés, traités aux sels métallique, à l’huile de lin ou laissés bruts de manière à respecter la couleur naturelle du bois et son vieillissement, (laissés à griser dans le temps).

- Menuiseries, ferronneries, bardage i - Tous les éléments traditionnellement réalisés en bois (menuiseries, encadrements de fenêtres, volets, lucarnes, poteaux, avant-toit, structure visible, façades des cabanes...) et les ferronneries doivent être peints. j - Les peintures des menuiseries, des ferronneries et des bardages doivent avoir une teinte empruntée aux gammes traditionnelles locales, à savoir des peintures mates dans des tons adoucis par du beige ou du gris (vert grisé, bleu grisé, gris-beige...) ou des peintures à l’ocre (ocre-rouge, sang de bœuf, jaune terre de Sienne…). Les couleurs vives sont interdites.

2 - Réhabilitation de constructions anciennes traditionnelles - Matériaux et couleurs des façades a - Les matériaux employés doivent s’harmoniser avec le bâti traditionnel et les constructions avoisinantes. b - Les façades doivent être enduites ou à défaut être peintes à moins que les matériaux utilisés soient, de par leur nature et leur mise en œuvre d’une qualité suffisante pour rester apparents. c- Le ravalement doit permettre de mettre en valeur les techniques d’appareillage d’origine, les éléments de décor structurels et ornementaux (chaînage, corniches, encadrements, bandeaux, soubassements, couvrements...).

- Percements des façades a - Sur les bâtiments anciens traditionnels, la forme des ouvertures anciennes (portes de grange, fenêtres, portes, autres percements...) doit être conservée pour préserver l’aspect du bâtiment. Les nouveaux percements seront proportionnés de manière à recevoir des menuiseries en harmonie avec celles existantes. b - Lors de réhabilitation, les jambages, linteaux et encadrements de fenêtres en pierre doivent rester apparents et les enduits doivent être arrêtés régulièrement sur leurs pourtours, sans surépaisseur. Les nouveaux percements seront traités à l’identique des percements anciens et on respectera le rythme des ouvertures, leur alignement, la symétrie de la façade.

c - Sur les bâtiments anciens traditionnels et le bâti pavillonnaire de type « traditionnel », les ouvertures doivent être plus hautes que larges.

- Menuiseries, ferronneries, bardage d - Les volets roulants sont interdits sur les constructions anciennes traditionnelles. Les volets battants peuvent être motorisés. Les coffres des volets automatiques ne doivent être ni apparents ni saillants sous linteaux.

V - Clôtures

RECOMMANDATIONS pour limiter l’impact sur l’environnement

- Les clôtures ne sont pas obligatoires et les terrains peuvent rester ouverts, surtout s’ils sont en contact avec la campagne environnante.

a - Les murs de pierre et les haies traditionnelles existants en clôture doivent être conservés et restaurés si nécessaire, en particulier s’ils ont été repérés au plan comme éléments du paysage à préserver au titre de l’article L.123-1-7 du code de l’urbanisme. Seules les adaptations mineures nécessaires à l’accès de la construction, telle que le déplacement ou l’ouverture de porte ou portail, sont autorisées en reprenant les dispositifs adaptés au caractère de l’ouvrage. Les ouvertures devront être traitées, avec ou sans système de fermeture (ne pas laisser de murs effondrés…).

b - La hauteur de la clôture ne doit pas dépasser 1,50 m du côté voie publique et 2 m sur les autres côtés. c - Les piliers en matériaux étrangers à la région sont interdits. d - L'emploi à nu des matériaux fabriqués en vue d'être recouverts d'un enduit ou d'un parement est interdit. e - Si un grillage est utilisé (seul ou en rehausse d’un mur), il sera le plus discret possible et agrémenté d’une haie d’essences locales diverses, de plantes grimpantes ou d’un matériau naturel (plesse, bambou…). f - Les haies seront composées de plusieurs essences locales feuillues d’aspects divers (persistants et non persistants, différentes périodes de floraison) pour former une haie champêtre se rapprochant des haies bocagères traditionnelles.

VI – Réduction du risque inondation dans le secteur UCi c - Les constructions nouvelles doivent comporter :

- un premier niveau de plancher à 0,50 m au-dessus du niveau du terrain naturel. - des ouvertures suffisantes pour permettre l'évacuation par l'extérieur des habitants en cas d'inondation. d - Pour les nouvelles clôtures, seules sont autorisées les clôtures entièrement ajourées à maille large.

Intitulé du document : STATIONNEMENT DES VEHICULES

Les places réservées au stationnement des véhicules doivent correspondre aux besoins des constructions admises dans la zone et être réalisées en dehors des voies publiques.

a - Les plantations existantes (haies ou arbres) doivent être maintenues dans la mesure du possible ou remplacées si nécessaire par des plantations d’espèces indigènes équivalentes. L'implantation des constructions doit respecter au mieux la végétation existante.

b - En particulier, les haies, arbres isolés ou en alignement repérés au plan comme éléments du paysage à préserver au titre de l’article L.123-1-7 du code de l’urbanisme seront conservés si l’état sanitaire des végétaux le permet. Sinon, ils seront remplacés par des espèces équivalentes. Pour les haies, seules les adaptations mineures nécessaires à l’accès de la construction, telle que le déplacement ou l’ouverture de porte ou portail, sont autorisées avec des dispositifs adaptés au caractère naturel du site.

c - Les surfaces imperméabilisées (enrobé non drainant, terrasse carrelée, construction au toit non végétalisé…) seront limitées dans la mesure du possible. Les espaces libres doivent être en grande partie végétalisés afin d’améliorer le cadre de vie, d’optimiser la gestion des eaux pluviales et de réduire les pics thermiques.

d - Conformément à la loi sur l’eau, on veillera à limiter l’imperméabilisation des surfaces de stationnement et de circulation. On préfèrera des matériaux drainants (enrobé drainant, Evergreen).

e - Les aires de stationnement doivent être plantées. f - Les haies seront constituées de plusieurs essences feuillues locales d’aspects divers (persistants et non persistants, différentes périodes de floraison).

CHAPITRE III - ZONE UD

Vocation de la zone : Cette zone correspond aux secteurs d’habitat localisé sur les hameaux, non desservi par un réseau d’assainissement collectif. Elle est principalement composée d’un noyau de bâti ancien dense et de constructions individuelles plus diffuses. Elle est prévue pour accueillir principalement des habitations mais autorisent aussi les équipements, commerces et activités artisanales.

SECTION I - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL

Département de la Nièvre Commune de Varzy

PLAN LOCAL D’URBANISME

4 – Règlement d’urbanisme

ABW Warnant

P.L.U. approuvé :

Modifications : Révisions simplifiées : Mises à jour :

Délibération du conseil municipal en date du : 29 novembre 2011

SOMMAIRE

I - DISPOSITIONS GENERALES

3

II - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

7

III - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER ……………………………….……….39

IV - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLE ET NATURELLE………………………..…58

IV - ANNEXES………………………………………………………………………………………………………………71

I - DISPOSITIONS GENERALES

Plan Local d’Urbanisme de Varzy – Règlement d’urbanisme

DISPOSITIONS GENERALES

Le présent règlement est établi conformément aux dispositions du code de l’urbanisme

CHAPITRE 1 : CHAMP D’APPLICATION TERRITORIAL • Le présent règlement s’applique à la totalité du territoire de la commune de VARZY.

CHAPITRE 2 : PORTEE PERSPECTIVE DU REGLEMENT A L’EGARD D’AUTRES LEGISLATIONS ET REGLEMENTATIONS RELATIVES A L’OCCUPATION DES SOLS

Sont et demeurent notamment applicables au territoire communal :

- Les articles des règles générales d’urbanisme mentionnées à l’article R111-1 du code de l’urbanisme, à savoir les articles R111-2, R111-4, R111-15 relatifs à la localisation et la desserte des constructions, et l’article R11121 relatif à l’aspect des constructions, du même code.

- Les dispositions des articles L111-1-4, L111-2, L111-3, L111-9, L111-10, L 421-4 du code de l’urbanisme.

S’ajoutent aux règles du PLU les prescriptions prises au tire de législations et de réglementations spécifiques concernant notamment :

- les prescriptions relatives à la protection du patrimoine historique issues des lois du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques et du 2 mai 1930 sur les monuments naturels et les sites.

- Les servitudes d’utilité publiques décrites en annexe du PLU.

RTE a la possibilité de modifier ses ouvrages pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques. Les règles de prospect, d’implantation et de hauteur des constructions ne sont pas applicables aux lignes de transport d’électricité HTB, faisant l’objet d’un report dans les documents graphiques et mentionnés dans la liste des servitudes. De plus, concernant l es postes de transformation, sont autorisés les aménagements futurs tels que la construction de bâtiments techniques, équipements, et de mise en conformité des clôtures.

Un P.P.R.I. a été prescrit par arrêté préfectoral du 25 juillet 2002 mais il n’a pas encore été élaboré et donc aucun P.P.R.I. n’est intégré aux servitudes d’utilité publiques de la commune. Le risque inondation a tout de même été pris en compte dans le règlement du P.L.U. en s’appuyant sur les données de l’atlas des zones inondables du Beuvron – Sauzay – Ru Sainte Eugénie réalisé en mai 2006. Cependant, les prescriptions imposées dans le P.L.U. ne constituent qu’un « minimum applicable » et il est conseillé, pour toute demande d’autorisation et utilisation du sol à l’intérieur des zones inondables définies dans la partie graphique du P.L.U., de prendre contact avec le service instructeur de la commune. En effet, l’article R. 111-2 du Code de l’Urbanisme peut être appliqué sur les autorisations d’occupation et d’utilisation du sol : « Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d'autres installations ».

Rappel : Article R421-12 : Doit être précédée d'une déclaration préalable l'édification d'une clôture située : a) Dans un secteur sauvegardé dont le périmètre a été délimité, dans le champ de visibilité d'un monument historique défini à l'article L. 621-30-1 du code du patrimoine ou dans une zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager créée en application de l'article L. 642-1 du code du patrimoine ; b) Dans un site inscrit ou dans un site classé en application des articles L. 341-1 et L. 341-2 du code de l'environnement ; c) Dans un secteur délimité par le plan local d'urbanisme en application du 7° de l'article L. 123-1 ; d) Dans une commune ou partie de commune où le conseil municipal ou l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale compétent en matière de plan local d'urbanisme a décidé de soumettre les clôtures à déclaration.

CHAPITRE 3 : DIVISIONS DU TERRITOIRE EN ZONES

Le PLU délimite :

- 1 - Les ZONES URBAINES dites zones U

Les zones urbaines comprennent les secteurs déjà urbanisés ou encours de réalisation. Les équipements existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter.

• Zone UA, à vocation d’habitat sur la partie centrale du bourg, comprenant un secteur UAi,. • Zone UC, à vocation d’habitat en périphérie du bourg, composée de trois secteurs UCa, UCb et UCi. • Zone UD, à vocation d’habitat sur les hameaux • Zone UE, à vocation d’activités économiques en entrée nord de Varzy comprenant un secteur UEi. • Zone UG, à vocation d’équipements collectifs comprenant un secteur UGi.

- 2 – Les ZONES A URBANISER, dites zones AU :

Ces zones sont équipées ou non, peu ou pas construites, dans lesquelles la construction est limitée, interdite ou soumise à des conditions spéciales.

• Zone 1AU : Zone à urbaniser où les voies publiques et les réseaux d'eau, d'électricité, d’assainissement collectif à la périphérie immédiate ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de la zone.

La zone 1AU comprend : - le secteur 1AUa à vocation d’habitat en le long de la rue des Acacias, - le secteur 1AUb à vocation d’habitat en extension du faubourg d’Auxerre,

La zone 1AUe/h composée des secteurs : - 1AUe à vocation d’activités économiques en entrée nord de Varzy, - 1AUh à vocation d’activités d’hébergement et de restauration,

La zone 1AUL, à vocation de loisirs, pour l’extension du camping autorisant les PRL, comprend le sous-secteur : - 1AULi inondable,

Le secteur 1AUh doit être urbanisé sous forme d’opération d’ensemble, sinon, sur les autres zones ou secteurs, les constructions sont autorisées au fur et à mesure de la réalisation des réseaux tels qu’ils sont prévus dans les orientations d’aménagement.

• Zone 2AU : Zone à urbaniser où les voies publiques et les réseaux d'eau, d'électricité, d’assainissement collectif à la périphérie immédiate n’ont pas une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de la zone. La zone 2AU proprement dite est à vocation principale d’habitat, près de la Porte de Marcy. Sinon, la zone comprend aussi deux secteurs : - Le secteur 2AUe à vocation d’activités pour l’extension à long terme de la zone 1AUe aux Plantes Froides, - Le secteur 2AUh à vocation d’activités d’hébergement, localisé au Paradis, en entrée sud de Varzy.

- 3 - ZONES AGRICOLES dites A :

La Zone A recouvre les terres, les activités et installations agricoles qu'il convient de protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles et afin de ne pas créer de gêne au fonctionnement, à l'extension et à la modernisation des exploitations. Elle est strictement réservée aux activités agricoles et aux constructions absolument nécessaires à cet usage.

- 4 - ZONES NATURELLES ET FORESTIERE dites N :

La zone N couvre les espaces naturels et forestiers qu’il convient de protéger en raison de la qualité des sites ou de risques. Les zones sont équipées ou non, peu ou pas construites, dans lesquelles la construction est limitée, interdite, ou soumise à des conditions spéciales Les constructions peuvent être autorisées dans des secteurs de taille et de capacité d’accueil limités à la condition qu’elles ne portent atteinte à la préservation des sols forestiers ni à la sauvegarde des sites, milieux naturels et paysages.

Elle comprend cinq secteurs dans lesquels s’appliquent des prescriptions particulières : - Ne, autorisant l’implantation de panneaux photovoltaïque, sous le Mont Charlay, - Ni, correspondant aux zones inondables, - NL à vocation de loisirs, - NLi, secteur inondable à vocation de loisirs, - Nn, secteur naturel protégé.

- 5 - LES EMPLACEMENTS RESERVES :

Emplacement réservés aux voies, ouvrages publics, installations d’intérêt général et espaces verts (articles L123-18 du code de l’Urbanisme) ; le bénéficiaire de la réserve indique sont intention d’achat ; le propriétaire d’un terrain réservé ne peut plus construire, et peut mettre le bénéficiaire en demeure d’acquérir son bien.

- 6 - LES ELEMENTS DU PATRIMOINE, PAYSAGERS ET BÂTIS A PRESERVER :

Ces éléments sont préservés au titre de l’article L123-1-7 du code de l’urbanisme : arbres isolés, haies, alignements d’arbres, petit patrimoine : lavoirs, fontaines sources…, tels qu’ils figurent sur les documents graphiques du PLU ; une déclaration préalable est requise avant tout projet de destruction d’un de ces éléments.

Les terrains classés comme espaces boisés à conserver, à protéger ou à créer, auxquels s’appliquent les dispositions des articles L130-1 à L 130-6 et R130-1 à R 130-16 du code de l’urbanisme.

- 7 - LES ZONES D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF OU NON COLLECTIFS

Les communes qui disposent d’un dispositif d’assainissement collectif sont tenues d’assurer sur ces zones, la collecte des eaux domestiques et le stockage, l’épuration et le rejet ou la réutilisation des eaux collectées en application de l’article L123.1-11 du code de l’urbanisme.

Les communes relevant de l’assainissement non collectif sont seulement tenues, de protéger la salubrité publique, d’assurer le contrôle des dispositifs d’assainissement, en application de l’article L123.1-11 du code de l’urbanisme.

CHAPITRE 4 : ADAPTATIONS MINEURES

Les règles et servitudes définies par le PLU ne peuvent faire l’objet d’aucune dérogation, à l’exception des adaptations mineures déterminées par la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes.

Pour la reconstruction des bâtiments détruits ou endommagés à la suite d’une catastrophe naturelle, l’autorité compétente en matière de permis de construire peut déroger à la règle du PLU en vue d’assurer la sécurité des biens et des personnes. (article L123-5 du code de l’urbanisme et loi du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages).

Lorsqu’un immeuble bâti existant n’est pas conforme aux dispositions édictées par le règlement applicable à la zone, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui ont pour objet d’améliorer la conformité de ces immeubles avec lesdites règles ou qui sont sans effet à leur égard.

II - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

Plan Local d’Urbanisme de Varzy – Règlement d’urbanisme

CHAPITRE I- ZONE UA

Vocation de la zone : Cette zone correspond au centre-bourg ancien de Varzy, desservi par un réseau d’assainissement collectif. Elle est caractérisée par un tissu urbain dense et accueille des habitations, des équipements et des commerces. Elle comprend un secteur inondable UAi où sont imposées des prescriptions particulières pour réduire la vulnérabilité des constructions aux inondations.

SECTION I - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL