Zone 1AUZone à Vasselin

Sur l’ensemble des zones 1AU, toutes les constructions sont interdites en dehors : - de celles à vocation d’habitat. - de celles à vocation de bureau - des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif

1AU-2 Occupations et utilisations du sol soumises a des conditions particulieres#

En zone 1AU, sont admis sous conditions :

• Les terrassements de sol à condition que :
• ils soient liés à une opération de construction
• ils soient liés aux travaux et ouvrages nécessaires à la prévention des risques naturels ou à la gestion des eaux pluviales
• Les annexes isolées sont autorisées dans la limite d’une surface cumulée maximum de 40 m², comptabilisée à partir de la date d’approbation du PLU

L’ouverture à l’urbanisation se fera sous forme de 3 opérations d’aménagement d’ensemble distinctes et indépendantes les unes des autres telles que préciser dans les OAP n°1 secteur Pré Marais.

De plus, sur ces secteurs où ont été définies des Orientations d’Aménagement et de Programmation : Les constructions et aménagements sont admis à condition qu’ils soient compatibles avec les orientations d'aménagement et de programmation.

Règlement du PLU de Vasselin

La zone 1AU devra comporter à minima 20 % de logements locatifs au titre du L151-15 du code de l’urbanisme (à arrondir au nombre supérieur). Cette part de logements sera à appliquer aux opérations « A » et « B » à vocation d’habitat telles que définies dans les OAP n°1 de Pré Marais

1AU-3

Les dispositions suivantes ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, dont l’implantation jusqu’à la limite séparative est autorisée sous réserve qu’elle respecte les conditions de sécurité. Les piscines devront s’implanter à une distance minimale de 3 mètres des limites séparatives.

L’implantation de toute autre construction s’effectuera soit : - en limite séparative

Règlement du PLU de Vasselin

• soit avec un recul - compté horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative le plus proche - au moins égal à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieur à 3 mètres (cf schéma ci-dessous).

Les règles d’implantation des constructions par rapport aux voies privées ouvertes à la circulation seront les mêmes que celles définies par rapport aux voies et emprises publiques explicitées à l’article précédent.

1AU-8 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une meme propriete#

Les constructions au sein d’une même propriété devront être implantées : - soit de manière mitoyenne les unes par rapport aux autres - soit avec une distance de 4 m minimum entre leurs points les plus proches

Cette règle ne s’applique pas pour les annexes isolées inférieures à 20 m².

1AU-9

10.1 – Généralités#

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel.

Dans le cas d’une construction avec toiture terrasse, la hauteur est mesurée à partir du sol naturel jusqu’à l’acrotère.

10.2 Hauteur#

Règlement du PLU de Vasselin

Les dispositions suivantes ne s’appliquent pas : - aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif - aux restaurations des constructions existantes dépassant la hauteur maximum fixée ci-dessous, à condition d’être effectuées dans l’enveloppe du volume existant

La hauteur des annexes isolées est limitée à 5 mètres au faîtage.

La hauteur de toute autre construction est limitée à 7 mètres à l’égout de toiture ou à l’acrotère dans le cas de toiture terrasse.

1AU-11

Aspect des constructions et amenagement de leurs abords#

11.1 – Généralités#

L'article R 111.21 du Code de l'Urbanisme visé dans les Dispositions Générales (Titre I) demeure applicable.

Rappel de l’article R111-21 du CU : « Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales ».

D’une manière générale, les volumes doivent rechercher la simplicité, la cohérence avec les volumes mitoyens, ainsi qu’une harmonie d’échelle avec les volumes du site.

11.2 – Aspect des constructions et aménagement de leurs abords#

Les dispositions suivantes ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Pour toute autre construction :

Volumétrie : Le volume de la construction devra être disposé avec son faîtage principal parallèle ou perpendiculaire aux courbes de niveau.

Les terrassements : De manière générale, les constructions doivent rechercher la meilleure adaptation à la pente en tenant compte de la topographie et du niveau de la voie de desserte, afin de ne pas nécessiter d’importants terrassements et la réalisation d’importantes plateformes tant pour la construction que pour les accès.

En particulier, les projets de construction seront conçus de manière : - à éviter les murs de soutènement - à favoriser les implantations de constructions encastrées dans la pente (avec garage en rez-de chaussée par exemple), tout en veillant à respecter au minimum un équilibre entre les déblais et remblais réalisés par rapport au terrain naturel, sans apport extérieur de remblais.

Toutefois, de manière dérogatoire, les murs de soutènement pourront être autorisés s’ils sont rendus techniquement nécessaires. Dans ce cas : - ces murs de soutènement devront s’intégrer avec l’environnement naturel et urbain : végétalisation, traitement en harmonie avec la ou les constructions. De même, les enrochements sont autorisés à condition d’être végétalisés

• Ils seront limités à 2,5 mètres de hauteur. - Ils ne devront pas engendrer de modification de la situation hydrogéologique des propriétés limitrophes

Règlement du PLU de Vasselin

Les façades : Les façades des constructions principales et de leurs extensions doivent être traitées dans le même aspect et les mêmes couleurs.

Les matériaux et couleurs utilisés devront s’harmoniser avec les éléments du voisinage et s’inscrire dans la même gamme de teintes et de tonalité.

Les enduits seront dans les tons clairs, avec les couleurs au choix : sable, blanc, blanc cassé, beige et ocre

Les menuiseries seront de teintes en harmonie avec la façade.

Les ouvertures de façades devront présenter une certaine ordonnance entre elles.

Le traitement des toitures :

Pour les constructions principales :

Les toitures devront : - être à deux pans (avec ou sans croupe) ou à quatre pans - avoir une pente comprise entre 50% et 150 %. Les toitures terrasses sont autorisées si elles sont végétalisées Les toitures terrasses non végétalisées sont autorisées dans la limite de 30% de la surface d’espace couvert.

Les couvertures seront constituées de petits éléments assemblés d’aspect tuile, de couleur brune ou terre cuite vieillie. Les velux sont autorisés. Les toitures anciennes à coyaux doivent être conservées et réhabilitées en tuile écaille ou similaire. Les jacobines sont admises sur les toits dont la pente est supérieure à 70 %.

Un débord de toiture de 0,5 m minimum est imposé, sauf en cas d’implantation d’un mur de la construction en limite séparative, où les débords de toiture par rapport à ce mur sont interdits.

• Pour les extensions et annexes isolées :
• Pour les extensions de la construction principale, elles devront être composées en harmonie avec l’architecture de la construction principale (couverture, couleur, …). Les toitures terrasses sont toutefois autorisées dans la mesure où elles sont végétalisées.
• Pour les annexes isolées, celles-ci devront être en harmonie avec la construction principale. Les toitures à un seul pan sont interdites, sauf pour les constructions d’une surface de 20 m² maximum dont le faîtage s’appuie sur un mur existant d’une hauteur supérieure à l’annexe en question. Les toitures terrasses sont autorisées dans la mesure où elles sont végétalisées.

Les clôtures : En cas de clôture du terrain, leur hauteur totale est limitée à 2 m et devront être composées :

Règlement du PLU de Vasselin

• soit de grilles, grillages et/ou de haies, le tout pouvant être composé avec un mur bahut qui n’excédera alors pas 0,8 m de haut - soit d’un mur, n’excédant pas 1,2 m de hauteur, d’aspect « pierre du pays », ou crépi.

Les portails et leurs poteaux ne sont pas limités en hauteur.

1AU-12

9.1 – Généralités#

Définition de l’emprise au sol : L’emprise au sol d’une construction correspond à la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. Elle se calcule par rapport à la portion de terrain concernée effectivement située en zones 1AU.

9.2 – Emprise au sol#

L’emprise au sol est limitée à 0,5.

1AU-10

Toute opération de constructions ou d’aménagement, y compris les aires de stationnement, devront s’intégrer harmonieusement à leur environnement par des traitements minéraux ou végétaux appropriés de leurs espaces libres, et, si nécessaire, par la création d’espaces verts correspondant à la nature et à l’importance de l’opération envisagée. Le choix des essences, leur mode de groupement et leur taille devront prendre en compte les caractéristiques du paysage local (haies variées, bosquets, arbres isolés, vergers, ...).

Les plantations devront être composées (en totalité ou en partie) avec des essences variées. Sont interdites les plantations d’espèces végétales considérées comme invasives (Renouées, Buddleia,

Raisins d’Amérique….).

Les haies monospécifiques de type lauriers et thuyas, par exemple, sont proscrites.

• A titre informatif, une liste d’essences, en préambule du présent règlement, est proposée par la Communauté Communes du Pays des Couleurs pour les plantations. -

1AU-14 Article abrogé

Coefficient d’occupation du sol#

1AU-15

Performances energetiques et environnentales#

Cet article n’est pas réglementé.

1AU-16 Numeriques#

Infrastructures et reseaux de communications#

Lorsque les réseaux existent, les constructions qui choisiront de s’y raccorder, le feront en souterrain, jusqu’à la limite du domaine public en un point déterminé par les services techniques des concessionnaires. Dans le cas contraire, tout nouveau projet à usage d’habitat devra prévoir les gaines et fourreaux jusqu’en limite du domaine public, pour un raccordement ultérieur.

Règlement du PLU de Vasselin

Titre III dispositions applicables a la zone agricole#

Règlement du PLU de Vasselin

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins de l'opération doit être assuré par des installations propres en dehors des voies publiques (sauf accord préalable de la collectivité) et privées desservant plusieurs constructions, soit sur le site, soit à une distance maximale de 200 mètres.

Il est exigé au minimum : - 2 emplacements par logement - 1 emplacement par logement aidé - 1 emplacement pour 25 m² de bureau Ces stationnements devront être assurés sur la parcelle où est implantée la construction

De plus, il devra être mis en place des stationnements dédiés aux visiteurs, d’une capacité globale d’au minimum 0,7 places par logements prévus dans la zone. Ces stationnements pourront être prévus sur des parkings publics prévus dans les zones 1AU a et 1AUb, après accord de la mairie.

1AU-13

Le projet peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie et des véhicules de services. Il peut également être refusé ou n'être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.

Par ailleurs, une aire de manœuvre et d’attente doit pouvoir être aménagée en dehors de la voie de circulation. Un retrait minimum de 5 m de l’accès par rapport à l’alignement de la voie est alors exigé pour la réalisation de cette aire.

1AU-4

4.1) L’eau potable :

Toute construction ou installation le nécessitant doit être raccordée au réseau public d'eau potable.

4.2) Assainissement : Toute construction, existante ou à créer, doit être raccordée au réseau public d'assainissement.

4.3) Eaux pluviales :

D’une manière générale, toutes dispositions doivent être envisagées pour limiter l’imperméabilisation des sols et pour assurer la maîtrise des débits et de l’écoulement des eaux pluviales des parcelles, sans aggraver la situation à l’aval.

En dehors des zones soumises à des risques de glissement de terrain, toutes les solutions et techniques d’infiltration des eaux devront être mises en place en priorité sur la propriété, avec, si besoin, des équipements de stockage équipés d’un système d’évacuation à débit limité afin de limiter l’apport au réseau public d’évacuation des eaux pluviales, ou, au milieu récepteur via un exutoire.

Tout raccordement d’une voie privée sur une voie publique doit faire l’objet d’un aménagement adapté, permettant la collecte des eaux de ruissellement, sur le tènement privé, à la charge de son propriétaire.

Les pétitionnaires doivent se conformer aux prescriptions spécifiques liées à la gestion des eaux pluviales mises en préambule du présent règlement du PLU (prescriptions issues du Schéma Directeur de gestion des Eaux Pluviales annexé au présent Plan local d’urbanisme, annexes sanitaires).

4.4) Electricité Le réseau électrique est réalisé en souterrain.

Règlement du PLU de Vasselin

1AU-5

Caracteristiques des terrains#

Article Abrogé

1AU-6 Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques#

6.1 – Généralités Les dispositions suivantes s’appliquent en tout point des constructions, en dehors des débords de toiture, qui surplomberont l’espace public.

6.2 - Implantation Les dispositions suivantes ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, dont l’implantation jusqu’à l’alignement de la voie ou de l’emprise publique est autorisée sous réserve qu’elle respecte les conditions de sécurité.

Les constructions doivent s’implanter : - Soit à l’alignement de l’emprise publique - Soit avec un recul de 3 mètres minimum de l’alignement de l’emprise publique

1AU-7 Implantation des constructions par rapport aux limites separatives#

7.1 – Généralités Les règles suivantes s’appliquent en tout point de la façade, y compris pour les débords de toiture et les saillies en façades, par rapport aux limites séparatives.