Zone UB

Sur l’ensemble de la zone Ub, sont interdits :

• Les nouvelles constructions à usage agricole et forestière - Les installations relevant du régime des Installations Classées Pour l’Environnement (ICPE) soumises à autorisation - Les carrières
• les terrains à usage exclusif de camping, caravanage et de stationnement de caravanes
• les dépôts de véhicules, les dépôts improvisés de matériels et de matériaux
• la reconstruction à l’identique des bâtiments dont les règles d’urbanisme ne respectaient pas celles indiquées au règlement du présent PLU

Ub-2 OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

Sur l’ensemble de la zone Ub, sont admis sous conditions :

• Les terrassements de sol à condition que :
• ils soient liés à une opération de construction
• ils soient liés aux travaux et ouvrages nécessaires à la prévention des risques naturels ou à la gestion des eaux pluviales
• Les constructions à vocation artisanale, commerciale, d’hébergements hôteliers d’entrepôt et les bureaux, à condition qu’elles soient compatibles avec la vocation d’habitat du secteur, qu’elles n’entraînent ou ne risquent d’entraîner pour le voisinage aucune incommodité et, en cas d’accident ou de fonctionnement défectueux, aucune insalubrité ou sinistre susceptible de causer des dommages graves ou irréparables aux personnes et aux biens - Les entrepôts, à condition qu’ils ne concernent pas le stockage de matières dangereuses - Les annexes isolées des constructions principales sur les tènements ne supportant pas la construction principale, dans la limite d’une unité et d’une surface limitée à 20 m² - Les annexes isolées sont autorisées dans la limite d’une surface cumulée maximum de 40 m², comptabilisée à partir de la date d’approbation du PLU - Les démolitions sont soumises au permis de démolir suivant les dispositions de l’article R421-26 du Code de l’urbanisme - La reconstruction à l’identique de bâtiments existants, en termes de volume et d’implantation :
• sous réserve de respecter les conditions de sécurité dans la reconstruction
• sous réserve du respect des règles d’implantation du présent PLU
• sous réserve que le sinistre à l’origine de la destruction du bâtiment ne soit pas lié au risque impactant le secteur où est implanté ce bâtiment

Ub-3

6.1 – Généralités Les dispositions suivantes s’appliquent en tout point des constructions, y compris pour les débords de toiture et les saillies en façades, par rapport à l’axe de la voie ou de l’emprise publique.

6.2 - Implantation Les dispositions suivantes ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, dont l’implantation jusqu’à l’alignement de la voie ou de l’emprise publique est autorisée sous réserve qu’elle respecte les conditions de sécurité.

Dans le cas d’une construction existante dont le recul est à moins de 3 mètres de l’alignement de l’emprise publique, l’extension de cette dernière ne doit pas aggraver la situation en réduisant davantage le recul créé par la construction existante.

Dans les autres cas les constructions doivent s’implanter avec un recul de 3 m minimum de la l’alignement de l’emprise publique.

Ub-7 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

7.1 – Généralités Les règles suivantes s’appliquent en tout point de la façade, y compris pour les débords de toiture et les saillies en façades, par rapport aux limites séparatives.

7.2 Implantation#

Les dispositions suivantes ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, dont l’implantation jusqu’à la limite séparative est autorisée sous réserve qu’elle respecte les conditions de sécurité. Les piscines devront s’implanter à une distance minimale de 3 mètres des limites séparatives.

L’implantation de toute autre construction s’effectuera avec un recul - compté horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative le plus proche - au moins égal à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieur à 3 mètres (cf schéma ci-dessous).

Les règles d’implantation des constructions par rapport aux voies privées ouvertes à la circulation seront les mêmes que celles définies par rapport aux voies et emprises publiques explicitées à l’article précédent.

Ub-8 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Les constructions au sein d’une même propriété devront être implantées : - soit de manière mitoyenne les unes par rapport aux autres - soit avec une distance de 4 m minimum entre leurs points les plus proches (cohérence par rapport à la règle précédente).

Cette règle ne s’applique pas pour les annexes isolées inférieures à 20 m².

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10.1 – Généralités#

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel.

Dans le cas d’une construction avec toiture terrasse, la hauteur est mesurée à partir du sol naturel jusqu’à l’acrotère.

10.2 Hauteur Les dispositions suivantes ne s’appliquent pas : - aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif - aux restaurations des constructions existantes dépassant la hauteur maximum fixée ci-dessous, à condition d’être effectuées dans l’enveloppe du volume existant

La hauteur des annexes isolées est limitée à 5 mètres au faîtage.

La hauteur de toute autre construction est limitée à 7 mètres à l’égout de toiture ou à l’acrotère dans le cas de toiture terrasse.

Ub-11 ASPECT DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS

11.1 – Généralités L'article R 111.21 du Code de l'Urbanisme visé dans les Dispositions Générales (Titre I) demeure applicable.

Rappel de l’article R111-21 du CU : « Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales ».

D’une manière générale, les volumes doivent rechercher la simplicité, la cohérence avec les volumes mitoyens, ainsi qu’une harmonie d’échelle avec les volumes du site. Les constructions proposant une architecture étrangère à celle de la commune (type mas provençaux, chalet en rondins, …) seront proscrites.

11.2 – Aspect des constructions et aménagement de leurs abords#

Les dispositions suivantes ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. Pour toute autre construction :

Volumétrie : Le volume de la construction devra être disposé avec son faîtage principal parallèle ou perpendiculaire aux courbes de niveau.

Les terrassements : De manière générale, les constructions doivent rechercher la meilleure adaptation à la pente en tenant compte de la topographie et du niveau de la voie de desserte, afin de ne pas nécessiter d’importants terrassements et la réalisation d’importantes plateformes tant pour la construction que pour les accès.

En particulier, les projets de construction seront conçus de manière : - à éviter les murs de soutènement - à favoriser les implantations de constructions encastrées dans la pente (avec garage en rez-de chaussée par exemple), tout en veillant à respecter au minimum un équilibre entre les déblais et remblais réalisés par rapport au terrain naturel, sans apport extérieur de remblais.

Toutefois, de manière dérogatoire, les murs de soutènement pourront être autorisés s’ils sont rendus techniquement nécessaires. Dans ce cas : - ces murs de soutènement devront s’intégrer avec l’environnement naturel et urbain : végétalisation, traitement en harmonie avec la ou les constructions. De même, les enrochements sont autorisés à condition d’être végétalisés - Ils seront limités à 2,5 mètres de hauteur. - Ils ne devront pas engendrer de modification de la situation hydrogéologique des propriétés limitrophes

Les façades : Les façades des constructions principales et de leurs extensions doivent être traitées dans le même aspect et les mêmes couleurs.

Les matériaux et couleurs utilisés devront s’harmoniser avec les éléments du voisinage et s’inscrire dans la même gamme de teintes et de tonalité.

Les enduits seront dans les tons clairs, avec les couleurs au choix : sable, blanc, blanc cassé, beige et ocre

Les menuiseries seront de teintes en harmonie avec la façade.

Les ouvertures de façades devront présenter une certaine ordonnance entre elles.

Le traitement des toitures :

Pour les constructions principales :

Les toitures devront : - être à deux pans (avec ou sans croupe) ou à quatre pans - avoir une pente comprise entre 50% et 150 %. Les toitures terrasses sont autorisées si elles sont végétalisées Les toitures terrasses non végétalisées sont autorisées dans la limite de 30% de la surface d’espace couvert.

Les couvertures seront constituées de petits éléments assemblés d’aspect tuile, de couleur brune ou terre cuite vieillie. Les velux sont autorisés. Les toitures anciennes à coyaux doivent être conservées et réhabilitées en tuile écaille ou similaire. Les jacobines sont admises sur les toits dont la pente est supérieure à 70 %.

Un débord de toiture de 0,5 m minimum est imposé, sauf en cas d’implantation d’un mur de la construction en limite séparative, où les débords de toiture par rapport à ce mur sont interdits.

• Pour les extensions et annexes isolées :
• Pour les extensions de la construction principale, elles devront être composées en harmonie avec l’architecture de la construction principale (couverture, couleur, …). Les toitures terrasses sont toutefois autorisées dans la mesure où elles sont végétalisées.
• Pour les annexes isolées, celles-ci devront être en harmonie avec la construction principale. Les toitures à un seul pan sont interdites, sauf pour les constructions d’une surface de 20 m² maximum dont le faîtage s’appuie sur un mur existant d’une hauteur supérieure à l’annexe en question. Les toitures terrasses sont autorisées dans la mesure où elles sont végétalisées.

Les clôtures : En cas de clôture du terrain, leur hauteur totale est limitée à 2 m et devront être composées : - soit de grilles, grillages et/ou de haies, le tout pouvant être composé avec un mur bahut qui n’excédera alors pas 0,8 m de haut - soit d’un mur, n’excédant pas 2 m de hauteur, d’aspect « pierre du pays », ou crépi s’il s’inscrit dans la continuité de façades de rue (dans ce cas, l’aspect devra être en harmonie avec les façades situées en continuité).

Les portails et leurs poteaux ne sont pas limités en hauteur.

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9.1 – Généralités#

Définition de l’emprise au sol : L’emprise au sol d’une construction correspond à la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. Elle se calcule par rapport à la portion de terrain concernée effectivement située en zones Ub

9.2 – Emprise au sol#

L’emprise au sol est limitée à 0,5.

Ub-10

Toute opération de constructions ou d’aménagement, y compris les aires de stationnement, devront s’intégrer harmonieusement à leur environnement par des traitements minéraux ou végétaux appropriés de leurs espaces libres, et, si nécessaire, par la création d’espaces verts correspondant à la nature et à l’importance de l’opération envisagée. Le choix des essences, leur mode de groupement et leur taille devront prendre en compte les caractéristiques du paysage local (haies variées, bosquets, arbres isolés, vergers, ...).

Les plantations devront être composées (en totalité ou en partie) avec des essences variées. Sont interdites les plantations d’espèces végétales considérées comme invasives (Renouées, Buddleia,

Raisins d’Amérique….).

Les haies monospécifiques de type lauriers et thuyas, par exemple, sont proscrites.

• A titre informatif, une liste d’essences, en préambule du présent règlement, est proposée par la Communauté Communes du Pays des Couleurs pour les plantations. -

Ub-14 Article abrogé

Coefficient d’occupation du sol#

Ub-15

Performances energetiques et environnentales#

Cet article n’est pas réglementé.

Ub-16

Infrastructures et reseaux de communications numeriques#

Lorsque les réseaux existent, les constructions qui choisiront de s’y raccorder, le feront en souterrain, jusqu’à la limite du domaine public en un point déterminé par les services techniques des concessionnaires. Dans le cas contraire, tout nouveau projet à usage d’habitat ou d’activité, devra prévoir les gaines et fourreaux jusqu’en limite du domaine public, pour un raccordement ultérieur.

Titre II dispositions applicables aux zones à urbaniser#

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins de l'opération doit être assuré par des installations propres en dehors des parkings publics (sauf accord préalable de la mairie), des voies publiques et privées desservant plusieurs constructions, soit sur le site, soit sur un autre secteur de stationnement privé.

Par type de construction, il est exigé au minimum :

• Habitat

: 2 emplacements par logement issu d’une nouvelle construction

• Gîte / hôtel - Commerces
• Bureaux - Artisanat

: 1 emplacement par logement issu de la réhabilitation ou du changement de destination d’une construction existante : 1 emplacement par logement locatif financé avec un prêt aidé par l'Etat : 1 emplacement par chambre : 1 emplacement pour 5 m² de salle de restauration /bar : 1 emplacement pour 25 m² de surface de vente : 1 emplacement pour 25 m² de bureau : 1 emplacement pour 50 m² de surface de plancher

Pour les projets d’équipements publics, leurs besoins en stationnement seront évalués en fonction du programme envisagé.

Ub-13

Le projet peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie et des véhicules de services.

Il peut également être refusé ou n'être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.

Par ailleurs, une aire de manœuvre et d’attente doit pouvoir être aménagée en dehors de la voie de circulation. Un retrait minimum de 5 m de l’accès par rapport à l’alignement de la voie est alors exigé pour la réalisation de cette aire.

Ub-4

4.1) L’eau potable :

Toute construction ou installation le nécessitant doit être raccordée au réseau public d'eau potable.

4.2) Assainissement :

Toute construction, existante ou à créer, doit être raccordée au réseau public d'assainissement dès lors qu’il existe.

Pour les zones Ub indicées « i », en l’absence ou dans l’attente des équipements publics d’assainissement collectifs, l’autorité compétente admettra la mise en place d’un dispositif d’assainissement non collectif. En tout état de cause, la constructibilité sera limitée aux possibilités de mise en œuvre d’un système d’assainissement non collectif conforme à la nature des sols et à la législation en vigueur.

La constructibilité des zones urbaines est soumise à des conditions particulières, au titre de l’article R12311-b

Traitement des eaux usees#

• En zone Ub, les possibilités de construire pour les constructions nécessitant un raccordement au réseau collectif d’assainissement seront gelées jusqu'au lancement effectif des travaux de mise en conformité du traitement des eaux usées avec la réglementation en vigueur. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux zones Ubi. ___________

4-3) Eaux pluviales :

D’une manière générale, toutes dispositions doivent être envisagées pour limiter l’imperméabilisation des sols et pour assurer la maîtrise des débits et de l’écoulement des eaux pluviales des parcelles, sans aggraver la situation à l’aval.

En dehors des zones soumises à des risques de glissement de terrain, toutes les solutions et techniques d’infiltration des eaux devront être mises en place en priorité sur la propriété, avec, si besoin, des équipements de stockage équipés d’un système d’évacuation à débit limité afin de limiter l’apport au réseau public d’évacuation des eaux pluviales, ou, au milieu récepteur via un exutoire.

Tout raccordement d’une voie privée sur une voie publique doit faire l’objet d’un aménagement adapté, permettant la collecte des eaux de ruissellement, sur le tènement privé, à la charge de son propriétaire.

Les pétitionnaires doivent se conformer aux prescriptions spécifiques liées à la gestion des eaux pluviales mises en préambule du présent règlement du PLU (prescriptions issues du Schéma Directeur de gestion des Eaux Pluviales annexé au présent Plan local d’urbanisme, annexes sanitaires).

4.4) Electricité#

Le réseau électrique est réalisé en souterrain.

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Caracteristiques des terrains#

Article abrogé