Zone UEZone urbaine à Vaudrémont

Lieux de culte

X

Autres équipement recevant du public

X · Industrie · X · Autres · Entrepôt · X activités des secteurs · Bureau · X secondaires ou tertiaires · Centre de congrès et d’exposition · X · Cuisine dédiée à la vente en ligne · X

Toutes les destinations non mentionnées aux articles 1 et 2 sont interdites.

Les exhaussements et affouillements des sols à condition qu'ils soient nécessaires à la réalisation des types d'occupation du sol autorisés et/ou qu'ils soient justifiés par la nature du sol ou la topographie des lieux.

• Le logement sous réserve qu’elles soient exclusivement destinées au logement des personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la surveillance et la sécurité des constructions autorisées.
• La construction d’établissements industriels ou artisanaux et d’installations classées ou non ainsi que leur extension et/ou mise aux normes dont la présence est justifiée en milieu urbain à condition : - qu’ils soient compatibles avec l’habitat environnant ; - que des dispositions particulières soient prises afin d’éviter toute gêne et tout risque pour le voisinage (nuisances, incendie, explosion, bruit, odeur, etc.) ; - qu'ils n'engendrent pas de risques et de nuisances incompatibles avec le caractère de la zone (bruits, trépidations, odeurs notamment) et qu’ils ne remettent pas en cause la bonne circulation au sein du bourg.
• Uniquement au sein du périmètre commercial de périphérie identifié au plan de zonage, l’artisanat et commerce de détail et le commerce de gros de plus de 300 m² de surface de vente. Les extensions des commerces existants sont permises, quelle que soit leur surface de vente, dans la limite de 20 % de la surface existante au moment de l’approbation du PLUi. Les extensions correspondent à l’évolution de commerces existants, et non à l’implantation de nouvelles structures.

5.5.1.1.1 En sus en secteur UEa

• L’hébergement sous réserve qu’il soit en lien avec la présence des activités autoroutières.
• L’artisanat et commerces de détail sous réserve qu’il soit en lien avec la présence des activités autoroutières.

Les constructions doivent être implantées : - Soit avec un retrait minimum de 10 mètres ; - Soit dans le prolongement de la construction existante ; - Toutefois, dans le cas de constructions à vocation de bureau le retrait peut être inférieur avec un minimum de 1 m.

En secteur UEa :

Les constructions doivent s’implanter avec un retrait minimum de 3 mètres de l’alignement de la voie. Une implantation dans une bande de 0 à 3 mètres est toutefois admise pour des contraintes techniques ou de sécurité. Ces contraintes techniques ou de sécurité devront être explicitement développées par le pétitionnaire dans sa demande d’autorisation d’urbanisme permettant à l’autorité compétentes d’accorder ou de refuser cette dérogation.

Les règles précédentes ne s’appliquent pas aux constructions relevant de la destination suivante : équipements d’intérêt collectif et services publics.

5.5.2.1.2 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Les constructions et installations doivent être implantées avec un recul minimum de 4 mètres par rapport aux limites séparatives. Si le terrain est contigu à une habitation, ce recul est porté à 10 mètres. Les constructions ou installations doivent être éloignées des limites séparatives lorsque celles-ci correspondent à un cours d’eau d’une distance d’au moins 10 mètres.

En secteur UEa :

Les constructions doivent s’implanter avec un retrait minimum de 3 mètres de la limite de la zone UEa. Une implantation dans une bande de 0 à 3 mètres est toutefois admise pour des contraintes techniques ou de sécurité.

Les règles précédentes ne s’appliquent pas aux constructions relevant de la destination suivante : équipements d’intérêt collectif et services publics.

5.5.2.1.3 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Entre deux bâtiments non contigus doit toujours être ménagée une distance suffisante pour permettre l'entretien facile des marges d'isolement et des bâtiments eux-mêmes et, s'il y a lieu, le passage et le fonctionnement du matériel de lutte contre l'incendie. En aucun cas, cette distance ne peut être inférieure à 4 mètres.

Elle est ramenée à 2 m lorsqu’il s’agit de locaux de faible volume et de hauteur au faîtage inférieure à 3,6 m, tels que garages, annexes…

En secteur UEa : Non règlementée.

5.5.2.1.4 Emprise au sol

Non réglementée.

5.5.2.1.5 Hauteur

La hauteur absolue désigne la hauteur des constructions mesurée à partir du terrain naturel avant travaux jusqu’au faîtage du bâtiment, ouvrages techniques et superstructures compris, à l’exception des conduits de cheminée. Les hauteurs sont définies depuis le niveau du sol naturel avant terrassements (depuis le point le plus haut du terrain sur lequel la construction est implantée). Cette hauteur est mesurée en milieu de façade par longueur de façade de maximum 40 mètres. La hauteur sera prise au point le plus haut du terrain naturel au droit de l’implantation de la façade sur rue. Dans tous les cas, la différence d’altimétrie entre le terrain naturel et le terrain fini doit être inférieure à 2 mètres en tout point de la construction.

La hauteur d’une construction mesurée à partir du terrain naturel ne peut dépasser 15 mètres au point le plus élevé (hors superstructures).

Source : VCNDF

La hauteur absolue d’une construction à destination d’habitation mesurée à partir du terrain naturel ne peut dépasser 10 mètres au point le plus élevé (hors superstructures).

Les extensions et transformations mesurées des constructions existantes dont l’implantation ne respecte pas les règles précédentes, sont autorisées à condition qu’elles ne soient pas plus en dérogation par rapport à ces règles que la construction existante.

Les règles précédentes ne s’appliquent pas aux constructions relevant de la destination suivante : équipements d’intérêt collectif et services publics.

5.5.2.1.6 Généralités :

L’autorisation de bâtir pourra être refusée ou autorisé sous prescriptions si les constructions par leur situation, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains.

Le recours à des matériaux et des mises en œuvre innovantes en matière d’aspect et de techniques de construction relevant de la qualité environnementale des constructions, favorisant les économies d’énergie ou l’utilisation d’énergies renouvelables est admis sous réserve de l’intégration paysagère de la construction et de sa cohérence architecturale.

Les équipements d'intérêt collectif et services publics pourront respecter d’autres dispositions sous réserve qu’elles garantissent une intégration paysagère des constructions.

5.5.2.1.7 Murs / Revêtements extérieurs.

Les constructions ou installations à édifier devront former un ensemble architectural de nature à s’harmoniser avec les éléments environnants afin d’assurer une cohérence architecturale globale de l’ensemble de la zone.

Sont proscrits : les pastiches d’architectures, les imitations de matériaux, l’emploi à nu de matériaux tels que carreaux de plâtre, briques creuses ou parpaings. Les enduits pourront être autorisés à condition d’être lisses et sans aspérités excessives.

Les façades doivent être peintes ou enduites ou comporter un bardage métallique de tons neutres et clairs ou un bardage bois.

Les couleurs utilisées doivent contribuer à une bonne intégration des constructions dans le site dans des tonalités de pierres locales ou de bois vieilli et de finitions mates.

Les dispositifs d’isolation par l’extérieur sont interdits s’ils masquent des éléments de modénature ou des façades en pierre de taille, de manière générale l’isolation par l’extérieur est déconseillée sur le bâti traditionnel on moellon enduit.

5.5.2.1.8 Toitures :

Les toitures des bâtiments seront : - horizontales ou à faible pente, inférieure à 10 degrés. Elles seront dissimulées par des acrotères ; - à double pans sous réserve de la réalisation d’une toiture en tuiles si l’environnement du site le permet.

Les toitures seront en matériaux de ton mat. Des toitures différentes dans la forme, la pente, la couleur et l’aspect des matériaux seront possibles lorsque le projet présentera une utilisation de techniques, matériaux mettant en œuvre des dispositifs d’utilisation d’énergies renouvelables.

5.5.2.1.9 Annexes :

Les annexes seront traitées en harmonie avec la construction principale édifiée. Les postes électriques privés seront intégrés à une construction et harmonisés avec celle-ci par le choix des matériaux, revêtement et toiture. Les aires de stockage et de dépôts, les citernes, les bennes à déchets et toutes autres installations techniques non adjacentes à la construction principale doivent être placées en des lieux où elles sont les plus discrètes possible depuis la voie publique et masquées soit par un écran végétal, soit par un dispositif réalisé dans les mêmes matériaux et mêmes couleurs que le bâtiment (palissades de bois, mur de brique, mur enduit, ...). Il est possible d’envisager la mutualisation de la collecte des déchets sur des espaces spécifiques. Afin d’assurer leur bon fonctionnement, les équipements devront être correctement dimensionnés, l’accès devra être strictement réservé aux entreprises du parc d’activités.

5.5.2.1.10 Eléments techniques

Sur l’ensemble de la zone et tout particulièrement dans les secteurs concernés par le maintien des continuités écologiques, l’éclairage des espaces publics et des espaces extérieurs privés fera l’objet d’un traitement particulier, en se posant la question de la nécessité d’éclairer et du niveau d’éclairage nécessaire. Par exemple : éviter tout éclairage zénithal, privilégier un éclairage directionnel, adapter les longueurs d’onde, réguler les périodes d’éclairage (horloge, temporisation, détection de présence, …) Les antennes paraboliques et éléments techniques de traitement d’air doivent être intégrés au site par tous moyens adaptés de manière à en réduire l'impact visuel depuis la voirie ouverte à la circulation publique, et ne pas dépasser du faîtage. La conservation des conduits traditionnels devrait être recommandée.

Les citernes de gaz liquéfié ou à mazout, les aires de stockage ou de service ainsi que les installations similaires doivent être placées en des lieux où elles sont peu visibles des voies publiques. En cas d’impossibilité, elles doivent être ceinturées soit par des haies d'essences locales ou des clôtures (bardages bois, murets de pierre locales…) adaptées au contexte environnant.

5.5.2.1.11 Clôture :

Les clôtures : - ne sont pas obligatoires ; - n’excéderont pas 2 mètres ; - Les clôtures existantes dont la hauteur est supérieure peuvent être reconstruites à l’identique sous réserve qu’elles présentent une harmonie architecturale avec les constructions principales ou qu’elles assurent une continuité avec une clôture existante ; - L’édification de clôtures ne respectant pas les dispositions définies par le règlement est possible si elles sont liées à des modes particuliers d’occupation des sols (sécurisation d’un site,…) ou dans un cadre sportif (terrains de sports,…)

Elles seront constituées soit : - d’une haie composée d’essences locales et adaptée au changement climatique issues de la liste figurant en annexe ; - d’un grillage rigide vert foncé mat ou gris mat doublé ou non d’une haie composée d’essences locales et adaptée au changement climatique issues de la liste figurant en annexe. Dans le cas d’un linéaire de clôture supérieur à 20 mètres le doublement d’une haie composée d’essences locales et adaptée au changement climatique issues de la liste figurant en annexe est obligatoire au moins ponctuellement ; - de dispositifs à claire voie en bois ou fer forgé à barreaudage vertical doublés ou non d’une haie composée d’essences locales et adaptée au changement climatique issues de la liste figurant en annexe ; - de murs bahuts d’une hauteur maximale de 0,60 mètre en harmonie avec la construction principale. Ils peuvent être surmontés ou non d’un dispositif à claire voie à barreaudage vertical, doublé ou non d’une haie d’essences locales figurant sur la liste annexée au règlement.

En plus sont autorisés uniquement en limite séparative : - Les plaques béton sur une hauteur de 0,50 mètre, surmontées d’un dispositif ajouré ; - Le grillage simple.

Les portails devront être réalisés en harmonie avec la construction principale.

En plus en limite séparative donnant sur des zones N et A sont autorisés uniquement : - une haie composée d’essences locales issues de la liste figurant en annexe ; - un grillage rigide doublé d’une haie composée d’essences locales issues de la liste figurant en annexe ; - des dispositifs à claire voie à barreaudage doublés d’une haie composée d’essences locales issues de la liste figurant en annexe.

Sont interdits: - Les clôtures formées de plaques de type ciment ou béton scellées entre des poteaux d’ossature formant des saillies sur la face externe des parois ; - Les imitations, par peintures, de matériaux naturels, tels qu’aspect fausses briques, fausses pierres, faux pans de bois... ; - Les couleurs criardes ou apportant des notes discordantes dans l’environnement immédiat ou le paysage ; - Les grilles aux motifs compliqués, qu’elles soient de type béton ou d’aspect fer forgé.

En secteur UEa :

Non règlementée.

Les surfaces libres de toute construction, ainsi que les délaissés des aires de stationnement doivent faire l’objet d’un aménagement paysager et doivent être plantées à raison d'au minimum un arbre de haute tige par 50 m² de terrain affecté au stationnement et à la circulation. Les plantations seront réalisées sur l’aire de stationnement ou ses abords immédiats. Un regroupement des plantations sera privilégié.

Les espaces de stationnement devront être réalisés de préférences en matériaux perméables (dalles végétalisées, galet, stabilisé, revêtements terre-pierre…) et être de teinte proche des tonalités des pierres locales.

Les usoirs existants doivent être conservés (recul par rapport à la rue destinés à l’activité agricole et d’entreposage de matériel agricole), les usoirs pourront être plantés et/ou traités à l’aide de revêtements perméables de teinte pierre.

Les aménagements favoriseront l’infiltration par l’utilisation de matériaux perméables ou toute autre technique permettant la pénétration des eaux.

Les dépôts, les citernes de gaz liquéfié ou à mazout et installations similaires, les aires de stockage extérieures et autres installations techniques doivent être masqués par des écrans de verdure.

Pour les constructions sur terrain en pente, les murs de soutènement et talutages (différence entre le terrain naturel et le terrain fini) sont limités à 80 cm de hauteur. Les murs de soutènement sont enduits dans une teinte proche des tonalités des pierres locales ou dotés de parements en pierre d’aspect proche de celui des pierres locales.

Les plantations existantes seront maintenues ou seront remplacées par des plantations équivalentes.

Dans la mesure du possible, il conviendra d’élaborer tout projet de construction au regard des préoccupations environnementales et en particulier inciter aux économies d’énergie.

Ainsi, il est recommandé entre autres de : - Favoriser le développement des conceptions architecturales qui utilisent au mieux les apports solaires, la ventilation naturelle et l’exploitation des filières locales d’énergies renouvelables ; - Privilégier la lumière du jour en tant qu’élément de maîtrise des consommations d’électricité ; - Prévoir des dispositions constructives nécessaires à éviter de devoir recourir à la climatisation (isolation, exposition, orientation du bâti etc.).

En secteur UEa :

Non réglementée.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques, et correspondre aux besoins des constructions et des dispositions réglementaires en vigueur.

• Le stationnement du personnel, des clients et des livraisons doit être sur l’unité foncière du projet ;
• Il est exigé la réalisation d’au moins 1 place de stationnement par tranche de 40 m² de surface de plancher ;
• Il est exigé la réalisation d’au moins 1 place de stationnement 2 roues par tranche de 70 m² de surface de plancher dont la moitié non motorisée ;
• Il est exigé la réalisation d’au moins 1 place de stationnement pour 10 m² de salle pour les restaurants.

Pour les espaces de stationnement créés de plus de 20 places des emplacements dédiés aux véhicules électriques devront être réalisés.

En secteur UEa :

Non règlementée.

Sauf dispositions spécifiques au sein des Orientations d’Aménagement et de Programmation, auquel cas les présentes dispositions ne sont pas applicables, les nouvelles voies en impasse seront uniquement autorisées dans les cas suivants :

• en l’absence de solution permettant le maillage viaire ; - en cas d’opérations d’ensemble impliquant une mutualisation des places de stationnement ; - lorsqu’elles sont prolongées par des axes de cheminements doux.

La conception des voies doit être compatible avec les intentions urbaines définies au sein des Orientations d’Aménagement et de Programmation, lorsqu’elles existent.

5.5.3.1.2 Accès

Pour recevoir les constructions, ou permettre les extensions et modifications un terrain doit avoir accès à une voie publique ou une voie privée ouverte au public soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisins ou éventuellement obtenu par application de l'article 682 du Code civil.

Les accès doivent être adaptés à l’opération et présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la défense contre l’incendie, du ramassage des ordures ménagères, de la protection civile et de la sécurité routière.

Dans le cadre des constructions groupées les logements pourront ne disposer que d’accès piétons avec la possibilité d’accès automobiles exceptionnels réservés aux services et urgences (déménagement, incendie …).

Les caractéristiques des accès à la voirie doivent être soumises à l’avis du gestionnaire de la voirie concernée notamment en cas d’accès multiples.

Les groupes de garages individuels doivent être disposés de façon à ne présenter qu'un seul accès sur la voie publique. Cet accès doit être conforme aux règles minimales de sécurité.

En l'absence de réseaux d'assainissement public, il est obligatoire d'installer un assainissement non collectif qui soit conforme à la législation en vigueur et en adéquation avec la nature du sol. Le demandeur doit apporter les justifications en lien avec le décret 2012-274 du 28 février 2012.

5.5.3.1.5 Eaux usées liées aux activités

L'évacuation des eaux résiduaires et des eaux de refroidissement au collecteur public d'assainissement est subordonnée à une autorisation de rejet délivrée par la collectivité compétente ainsi qu'à l'installation d'un prétraitement conforme à la réglementation afin de répondre aux normes de rejet (quantitatives, et qualitatives) réglementaires.

Les effluents agricoles (purins, lisiers…) doivent faire l'objet d'un traitement spécifique dans le respect des règlements en vigueur. En aucun cas, ils ne peuvent être rejetés dans le réseau public, ni dans les fossés.

5.5.3.1.6 Eaux pluviales :

Tout rejet en milieu naturel direct (canal, rivière, fossé…) doit être privilégié au même titre que l'infiltration au plus près de la source, selon la réglementation en vigueur (instruction au titre de la Loi sur l'eau). En cas d'impossibilité technique, dont la preuve incombe au pétitionnaire, les prescriptions techniques de la collectivité compétente devront être respectées.

5.5.3.1.7 Réseaux électriques et télécommunications

Les branchements des réseaux électriques et de télécommunications doivent être prioritairement enterrés dans le cadre de toute nouvelle opération d’aménagement.

Dans tout projet d’aménagement, il doit être prévu la possibilité de raccordement (fourreau) à la fibre optique.

Il doit être prévu l’installation d’un circuit électrique spécialisé pour permettre la recharge des véhicules électriques ou hybrides et ce, conformément à la réglementation en vigueur.

Titre 6 – dispositions applicables aux zones a urbaniser#

6.1 Chapitre 1 – Dispositions applicables à la zone 1AU#

Le présent chapitre précise les différentes utilisations et occupations du sol autorisées ainsi que les conditions qui s’y rattachent. Le règlement applicable à cette zone résulte d’une conjugaison des dispositions ci-après, mais également aux dispositions générales applicables à toutes les zones.

Informations#

Selon le principe de prévention, l’attention des constructeurs et de l’ensemble des usagers du Plan Local d’Urbanisme intercommunal est attirée sur les phénomènes naturels marquant le territoire et susceptibles d’affecter la zone :

• Le risque d’inondation par débordement /ruissellement et/ou remontée de nappe
• Le risque naturel de mouvement de terrain en temps de sécheresse lié au retrait-gonflement des sols argileux (aléa faible, moyen, fort). Il est conseillé de procéder à des sondages sur le terrain et il convient d'adapter les techniques de construction.
• Un risque lié au transport de matières dangereuses
• Le risque industriel en lien avec la présence de 8 entreprises soumises à la réglementation ICPE et un PPRT applicable sur la commune d’Autreville-sur-la-Renne. Il revient aux maîtres d’ouvrage de prendre les précautions techniques nécessaires adaptées pour garantir la pérennité et la stabilité des ouvrages et des constructions à édifier.

Caractère de la zone : Zone à urbaniser mixte à vocation dominante habitat.