Poser un abri de jardin à Velles
Un abri compte dans l'emprise au sol du terrain et doit respecter la distance aux limites séparatives.
Déclaration préalable ou permis ?
Cette question ne se joue pas dans le règlement de Velles : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.
Aucune formalité en dessous de 5 m² d'emprise au sol, hors secteur protégé.
R.421-2 du code de l'urbanisme
Déclaration préalable de 5 à 20 m², et jusqu'à 40 m² en zone urbaine d'un PLU si l'abri s'adosse à une construction existante.
R.421-9 et R.421-17 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà.
R.421-1 du code de l'urbanisme
Comparer les 3 règles dans les 10 zones de Velles
Emprise au sol et pleine terrerubrique 5
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
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| AX | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
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Implantation des constructionsrubrique 3
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
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| N | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
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Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagèrerubrique 6
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AU | - Si la construction est implantée sur une limite séparative, un retrait minimum de 3 mètres est imposé par rapport à la limite séparative latérale n’accueillant pas de construction. |
| AX | Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Règle générale - Les nouvelles constructions doivent respecter un recul minimal de : - 25 mètres minimum par rapport à l’alignement des routes départementales ; |
| N | Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Pour les « Exploitations agricoles et forestières » : Règle générale - Les constructions doivent respecter un recul minimal de : - 25 mètres par rapport à l’alignement des Routes départementales ; |
| NP | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | - Si la construction principale n’est pas implantée d’une limite séparative à l’autre, un retrait minimum de 3 mètres est imposé par rapport à la limite séparative latérale n’accueillant pas de construction. |
| UB | - Si la construction est implantée sur une limite séparative, un retrait minimum de 3 mètres est imposé par rapport à la limite séparative latérale n’accueillant pas de construction. |
| UC | - Si la construction est implantée sur une limite séparative, un retrait minimum de 3 mètres est imposé par rapport à la limite séparative latérale n’accueillant pas de construction. |
| UE | - Si la construction est implantée sur une limite séparative, un retrait minimum de 3 mètres est imposé par rapport à la limite séparative latérale n’accueillant pas de construction. |
| UT | - Lorsque la limite séparative constitue aussi une limite de zone U ou AU à dominante résidentielle, alors un retrait de 10 mètres minimum pourra être imposé. |
| UX | - Lorsque la limite séparative constitue aussi une limite de zone U ou AU à dominante résidentielle, alors un retrait de 10 mètres minimum pourra être imposé. |
Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.
Les autres travaux à Velles
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.