Zone UC

Intitulé du document : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET

NATURES D’ACTIVITÉS

1.1 Interdiction d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activités

Règle générale - Voir tableau ci-après :

Destination autorisée* Destination interdite

3. COMMERCE ET ACTIVITÉ DE SERVICE

UC

3.1 // ARTISANAT ET COMMERCE DE DÉTAIL

3.2 // RESTAURATION

3.3 // COMMERCE DE GROS

3.4 // ACTIVITÉS DE SERVICE OÙ S’EFFECTUE L’ACCUEIL D’UNE CLIENTÈLE

3.5 // HÔTEL

3.6 // HÉBERGEMENT TOURISTIQUE

3.7 // CINÉMA

4. ÉQUIPEMENTS D’INTÉRÊT COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS

UC

4.1 //

LOCAUX ET BUREAUX ACCUEILLANT DU PUBLIC DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES ET ASSIMILÉS

4.2 //

LOCAUX TECHNIQUES ET INDUSTRIELS PUBLIQUES OU ET ASSIMILÉS

DES

ADMINISTRATIONS

4.3 // ÉTABLISSEMENTS D’ENSEIGNEMENT, DE SANTÉ ET D’ACTION SOCIALE

4.4 // SALLES D’ART ET DE SPECTACLES

4.5 // ÉQUIPEMENTS SPORTIFS

4.6 // AUTRES ÉQUIPEMENTS RECEVANT DU PUBLIC

* Les destinations des constructions peuvent être soumises à conditions.

5.

AUTRES ACTIVITÉS DES SECTEURS SECONDAIRES OU TERTIAIRES

UC

Ces dernières sont alors précisées au point 1.2 «Limitations d’usages,

d’affectations des sols, des constructions et des activités»

5.1 // INDUSTRIE

5.2 // ENTREPÔT

5.3 // BUREAU

5.4 // CENTRE DE CONGRÈS ET D’EXPOSITION

1.2 Limitations d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activités

Règle générale

- Les constructions et installations à usage de «Commerce et activité de service» et des «Autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires» autorisées au 1.1 à condition que le trafic de véhicules qu’elles impliquent soit compatible avec les possibilités du réseau routier existant.

- Les constructions et installations liées et nécessaires à l’implantation d’activités relevant du régime des «Installations classées pour la protection de l’environnement» dès lors qu’elles sont compatibles avec le caractère résidentiel de la zone.

1. EXPLOITATION AGRICOLE ET FORESTIÈRE

UE

(Présentation non-opposable)

1.1 // EXPLOITATION AGRICOLE

- Le changement de destination est admis pour une destination autorisée au 1.1.

III.LES ZONES URBAINES // 3. LA ZONE UC

Intitulé du document : • Implantation des constructions par rapport aux autres constructions sur une même propriété

- Renvoi aux règles communes.

• Implantation des constructions par rapport aux autres constructions sur une même propriété

- Pas de règle retenue.

Illustration de la règle d’implantation par rapport aux voies et emprises publiques

6 5

4

3

1

2

1 2

3

4

Emprise publique

5

6

1 Construction implantée à 5m de l’alignement

2

Construction en retrait de plus de 5m de l’alignement et annexe implantée librement

3

Construction implantée à l’alignement par le mur gouttereau

4

Construction implantée à 5m et annexe implantée librement dans la bande de 5m

5 Construction implantée à 5m et extension

implantée à l’alignement

6 Construction implantée à l’alignement par le mur

pignon

Illustration de la règle d’implantation par rapport aux limites séparatives

Emprise publique

1 Emprise publique

Emprise publique

2 Emprise publique

Limite séparative latérale Limite séparative latérale

Limite séparative de fond de parcelle

Retrait de 3 m minimum

Limite séparative de fond de parcelle

III.LES ZONES URBAINES // 3. LA ZONE UC

2.2 Volumétrie

Intitulé du document : Illustration de la règle de hauteur

• Objectifs de continuité visuelle, urbaine et paysagère attendus

- Renvoi aux règles communes.

Règle générale

- Les constructions principales devront respecter une hauteur maximale autorisée de 9 mètres au faîtage ou de 7 mètres à l’acrotère, soit un étage droit sur rez-de-chaussée plus combles aménageables (R + 1 + C).

- Les annexes devront respecter une hauteur maximale autorisée de 6 mètres au faîtage ou de 5 mètres à l’acrotère.

Règle alternative

- Lorsque la construction sera mitoyenne à une construction existante dépassant la hauteur maximale, le dépassement de celle-ci pourra être autorisé jusqu’à concurrence de la hauteur de la construction mitoyenne existante, afin d’obtenir une continuité des lignes, de former des pignons, ou d’articuler l’ordonnancement architectural.

sol naturel

Annexe à pans

Annexe à toiture terrasse

Intitulé du document : • Emprise au sol des constructions - L’emprise au sol des constructions à usage de « Commerces

et activités de service » et des « Autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires » est limitée à 50% d’une unité foncière dans une limite de 300 m2 cumulée.

- Cette limitation ne s’applique pas dans le cadre d’un changement de destination.

9m

étages sol naturel

6m

Bâtiment principal

à pans

acrotère

Bâtiment principal à toiture terrasse acrotère

7m 4m

et végétalisé

III.LES ZONES URBAINES // 3. LA ZONE UC

Intitulé du document : Néanmoins, elle ne dispose pas d’une qualité architecturale aussi

2. HABITATION

UC

prégnante, dû essentiellement à la pluralité des formes urbaines

2.1 // LOGEMENT

qui la compose.

2.2 // HÉBERGEMENT

ET PAYSAGÈRE

2.1 Implantations des constructions

• Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Règle générale - Les constructions principales doivent être implantées dans une bande comprise entre 0 et 5m de

l’alignement des voies et emprise publique - Les annexes devront s’implanter à l’arrière de la construction principale ou sur un des côtés

latéral. Règle alternative - Les constructions pourront également s’implanter dans le prolongement des constructions voisines existantes.

• Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Règle générale - Les constructions doivent :

- soit respecter un retrait de 3 mètres minimum par rapport aux limites séparatives latérales ; - soit être implantées sur une limite séparative latérale ; - Si la construction est implantée sur une limite séparative, un retrait minimum de 3 mètres est imposé par rapport à la limite séparative latérale n’accueillant pas de construction.

• Règles alternatives d’insertion en lien avec les bâtiments contigus

- Renvoi aux règles communes.

• Caractéristiques architecturales des façades - Renvoi aux règles communes.

• Caractéristiques architecturales des toitures - Renvoi aux règles communes.

• Caractéristiques architecturales des clôtures - Renvoi aux règles communes.

• Patrimoine bâti et paysager à protéger, à conserver, à restaurer, à mettre en valeur ou à requalifier

- Renvoi aux règles communes.

• Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales

- Pas de règle retenue.

Intitulé du document : Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions

• Coefficient de Biotope par Surface Règle générale - Dans le cadre de projets de constructions neuves ou d’extensions de constructions existantes, le Coefficient de Biotope par Surface ne pourra être inférieur à 50% de l’unité foncière. - Au moins 30% des surfaces éco-aménageables doivent être en pleine terre et végétalisées.

Illustration des règles du traitement environnemental

Surfaces éco-aménageables

≥ 50 %

- Renvoi aux règles communes.

• Règles nécessaires au maintien ou à la remise en état des espaces et secteurs contribuant aux continuités écologiques

- Renvoi aux règles communes.

• Caractéristiques des clôtures permettant de préserver ou remettre en état les continuités écologiques

- Renvoi aux règles communes.

• Obligation de réalisation d’aires de stationnement

Règle générale

- Il est exigé :

- La réalisation d’au moins deux places de stationnement par logement créé.

- Dans le cadre d’opération d’aménagement d’ensemble, la réalisation de places de stationnement visiteur devra être prévue. De plus, il est exigé un local ou espace couvert pour les cycles d’une surface minimum de 1,5 m2 par logement créé, sans que le local ou l’espace couvert puisse être inférieur à 10 m2.

• Les conditions pour limiter l’imperméabilisation des sols, pour assurer la maîtrise du débit et de l’écoulement des eaux pluviales et de ruissellement

- Tout nouvelle construction principale devra prévoir des installations permettant la récupération et le stockage des eaux pluviales de toiture. Toutefois, ces dispositifs (réservoir de récupération) doivent être installés de manière à ne pas être visibles depuis la voie publique.

• Les conditions de desserte des terrains par les réseaux d’électricité

III.LES ZONES URBAINES // 4. LA ZONE UE

CARACTÉRISTIQUES DE LA ZONE UE

- Renvoi aux règles communes.

• Les conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’eau

- Renvoi aux règles communes.

• Les obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière d’infrastructures et réseaux de communications électroniques

- Renvoi aux règles communes.

• Éléments de paysage, sites et secteurs à protéger - Renvoi aux règles communes

• Les conditions de desserte des terrains par les réseaux d’assainissement

- Renvoi aux règles communes.

PLAN LOCAL D’URBANISME

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Maîtrise d’ouvrage

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES VALLÉE

DE LA CREUSE COMMUNE DE VELLES

RÈGLEMENTS

RÈGLEMENT ÉCRIT

pièce

4.1

Maîtrise d’oeuvre

urbanisme= myriade régula arthéo = Century Gothic éca

C=0 M=100 J=100 N=0

urbanisme= myriade régula arthéo = Century Gothic éca

C=0 M=100 J=100 N=0

inst

urbanisme= myriade régula

arthéo = Century Gothic éca

i n s NJMC=JCNM===1=0=0=1=006000050

t

C=0 M=0 J=0 N=65

inst

Vu pour être annexé à la délibération d’approbation du Conseil Communautaire

C=0

M=0

J=0

en date du 2 mars 2026

N=65

Le Président, Vincent MILLAN

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////R//É/G//L/E/M//E//N/T//É//C/R//IT///////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////

SOMMAIRE

I. RÈGLES GÉNÉRALES ������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������5 I. RÈGLES COMMUNES À TOUTES LES ZONES ���������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������11 III. DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES ���������������������������������������������������������������������������������������������������������������19