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Edifiable

Zone UA

Cette page vaut pour la zone entière. Pour un terrain précis, chercher sa parcelle par son adresse ou sa référence cadastrale.

Les questions courantes, dans les mots du règlement

Que puis-je construire ?
Où implanter la construction ?
Jusqu'à quelle hauteur ?
Quelle surface au sol ?
Quel aspect extérieur ?
- Si la construction principale n’est pas implantée d’une limite séparative à l’autre, un retrait minimum de 3 mètres est imposé par rapport à la limite séparative latérale n’accueillant pas de construction.
Combien d'espaces verts ?
Combien de places de stationnement ?

Le règlement de la zone UA, rubrique par rubrique

Le texte du document, sans reformulation. Le règlement entier, 99 rubriques, avec une recherche
Rubrique UA 1Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions

Intitulé du document : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET

NATURES D’ACTIVITÉS

1.1 Interdiction d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activités

Règle générale - Voir tableau ci-après :

3.4 // ACTIVITÉS DE SERVICE OÙ S’EFFECTUE L’ACCUEIL D’UNE CLIENTÈLE 3.5 // HÔTEL 3.6 // HÉBERGEMENT TOURISTIQUE 3.7 // CINÉMA

4. ÉQUIPEMENTS D’INTÉRÊT COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS

UA

4.1 //

LOCAUX ET BUREAUX ACCUEILLANT DU PUBLIC DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES ET ASSIMILÉS

4.2 //

LOCAUX TECHNIQUES ET INDUSTRIELS PUBLIQUES OU ET ASSIMILÉS

DES

ADMINISTRATIONS

4.3 // ÉTABLISSEMENTS D’ENSEIGNEMENT, DE SANTÉ ET D’ACTION SOCIALE

4.4 // SALLES D’ART ET DE SPECTACLES

4.5 // ÉQUIPEMENTS SPORTIFS

Destination autorisée* Destination interdite

4.6 // AUTRES ÉQUIPEMENTS RECEVANT DU PUBLIC

5.

AUTRES ACTIVITÉS DES SECTEURS SECONDAIRES OU TERTIAIRES

UA

5.1 // INDUSTRIE

* Les destinations des constructions peuvent être soumises à conditions. Ces dernières sont alors précisées au point 1.2 «Limitations d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activités»

5.2 // ENTREPÔT 5.3 // BUREAU 5.4 // CENTRE DE CONGRÈS ET D’EXPOSITION

1.2 Limitations d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activités

Règle générale

- Les constructions et installations à usage de «Commerce et activité de service» et des «Autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires» autorisées au 1.1 à condition que le trafic de véhicules qu’elles impliquent soit compatible avec les possibilités du réseau routier existant.

- Les constructions et installations liées et nécessaires à l’implantation d’activités relevant du régime des «Installations classées pour la protection de l’environnement» dès lors qu’elles sont compatibles avec le caractère résidentiel de la zone.

1. EXPLOITATION AGRICOLE ET FORESTIÈRE

UB

(Présentation non-opposable)

1.1 // EXPLOITATION AGRICOLE

Rubrique UA 2Mixité fonctionnelle et sociale

Intitulé du document : 1.3 Mixité fonctionnelle et sociale

- Le changement de destination est admis pour une destination autorisée au 1.1.

III.LES ZONES URBAINES // 1. LA ZONE UA

Rubrique UA 3Implantation des constructions

Intitulé du document : • Implantation des constructions par rapport aux autres constructions sur une même propriété

- Pas de règle retenue.

Illustration de la règle d’implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Emprise publique

Emprise publique

Emprise pu

Limite séparative latérale

Bande d’implantation comprise entre 0 et 5m

Limite séparative latérale Limite séparative latérale

Illustration de la règle d’implantation par rapport aux limites séparatives

Emprise publique

1 Emprise publique

Emprise publique

2 Emprise publique

Limite sépara de fond de par

Limite séparative de fond de parcelle

Limite séparative de fond de parcelle

III.LES ZONES URBAINES // 1. LA ZONE UA

2.2 Volumétrie

• Objectifs de continuité visuelle, urbaine et paysagère attendus

- Renvoi aux règles communes.

Rubrique UA 4Hauteur et volumétrie des constructions

Intitulé du document : • Hauteur des constructions

Règle générale - Les hauteurs des nouvelles constructions principales devront

être en cohérence avec celles des constructions existantes à proximité.

- Les constructions principales devront respecter une hauteur maximale autorisée de 9 mètres au faîtage ou de 7 mètres à l’acrotère, soit un étage droit sur rez-de-chaussée plus combles aménageables (R + 1 + C).

- Les annexes devront respecter une hauteur maximale autorisée de 6 mètres au faîtage ou de 4 mètres à l’acrotère.

Règle alternative - Lorsque la construction sera mitoyenne à une construction

existante dépassant la hauteur maximale, le dépassement de celle-ci pourra être autorisé jusqu’à concurrence de la hauteur de la construction mitoyenne existante, afin d’obtenir une continuité des lignes, de former des pignons, ou d’articuler l’ordonnancement architectural.

Illustration de la règle de hauteur

9m

acrotère

7m

étages

sol naturel

6m

Bâtiment principal

à pans

Bâtiment principal à toiture terrasse

acrotère

sol naturel

Annexe à pans

Annexe à toiture terrasse

4m

Rubrique UA 5Emprise au sol et pleine terre

Intitulé du document : • Emprise au sol des constructions

- Pas de règle retenue.

Rubrique UA 6Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Intitulé du document : CARACTÉRISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE

ET PAYSAGÈRE

2.1 Implantations des constructions

• Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Règle générale - Les constructions principales doivent être implantées dans une bande comprise entre 0 et 5m de

l’alignement des voies et emprise publique - Les annexes devront s’implanter à l’arrière de la construction principale ou sur un des côtés

latéral. Règle alternative - Les constructions pourront également s’implanter dans le prolongement des constructions voisines existantes.

• Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Règle générale - Les constructions principales doivent être implantées sur au moins une des limites séparatives

latérales. - Si la construction principale n’est pas implantée d’une limite séparative à l’autre, un retrait minimum de 3 mètres est imposé par rapport à la limite séparative latérale n’accueillant pas de construction. Règle alternative - Une implantation différente peut être autorisée en fonction du caractère patrimonial d’une construction contiguë.

• Règles alternatives d’insertion en lien avec les bâtiments contigus

- Renvoie aux règles communes.

• Caractéristiques architecturales des façades Règle générale - Les ouvertures doivent être à dominante verticale, plus hautes

que larges. Les baies doivent être conservées dans leurs proportions d’origine.

- De nouvelles ouvertures peuvent être autorisées dans la mesure où celles-ci s’insèrent dans l’ordonnancement architectural de l’édifice. Les encadrements et les appuis de fenêtres doivent avoir le même aspect et les mêmes profils que ceux existants.

- En cas de condamnation d’une ouverture, l’encadrement doit rester visible si cela représente un intérêt architectural ou patrimonial.

- Les volets roulants sont autorisés sous réserve que les coffres soient implanter à fleur de façade, aucun débord ne peut être autorisé.

• Caractéristiques architecturales des toitures

Règle générale

- Les toitures doivent présenter une cohérence de forme et d’aspect avec les constructions existantes avoisinantes (îlot ou rue).

- L’aspect des toitures des extensions devra s’inscrire en harmonie avec celui de la construction principale.

- Les toitures terrasses devront disposer d’un acrotère.

• Caractéristiques architecturales des clôtures - Renvoi aux règles communes.

• Patrimoine bâti et paysager à protéger, à conserver, à restaurer, à mettre en valeur ou à requalifier

III.LES ZONES URBAINES // 1. LA ZONE UA

• Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales

- Pas de règle retenue.

Rubrique UA 7Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis

Intitulé du document : 2.4 Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions

• Coefficient de Biotope par Surface - Pas de règle retenue.

- Renvoi aux règles communes.

• Règles nécessaires au maintien ou à la remise en état des espaces et secteurs contribuant aux continuités écologiques

- Renvoi aux règles communes.

• Caractéristiques des clôtures permettant de préserver ou remettre en état les continuités écologiques

- Renvoi aux règles communes.

• Éléments de paysage, sites et secteurs à protéger - Renvoi aux règles communes.

Rubrique UA 8Stationnement

Intitulé du document : 2.5. Stationnement

III.LES ZONES URBAINES // 2. LA ZONE UB

CARACTÉRISTIQUES DE LA ZONE UB

Rubrique UA 9Desserte par les voies publiques ou privées

Intitulé du document : 3.1. Desserte par les voies publiques ou privées

- Renvoi aux règles communes.

Rubrique UA 10Desserte par les réseaux

Intitulé du document : 3.2. Desserte par les réseaux

- Renvoi aux règles communes.

Les dispositions générales, qui valent dans toutes les zones

En tête du même règlement, avant les chapitres de zone. Elles s'appliquent en zone UA comme partout.
Sans numéroDispositions générales

PLAN LOCAL D’URBANISME

///////////////////////////////////////////////////////////////

Maîtrise d’ouvrage

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES VALLÉE

DE LA CREUSE COMMUNE DE VELLES

RÈGLEMENTS

RÈGLEMENT ÉCRIT

pièce

4.1

Maîtrise d’oeuvre

urbanisme= myriade régula arthéo = Century Gothic éca

C=0 M=100 J=100 N=0

urbanisme= myriade régula arthéo = Century Gothic éca

C=0 M=100 J=100 N=0

inst

urbanisme= myriade régula

arthéo = Century Gothic éca

i n s NJMC=JCNM===1=0=0=1=006000050

t

C=0 M=0 J=0 N=65

inst

Vu pour être annexé à la délibération d’approbation du Conseil Communautaire

C=0

M=0

J=0

en date du 2 mars 2026

N=65

Le Président, Vincent MILLAN

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////R//É/G//L/E/M//E//N/T//É//C/R//IT///////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////

SOMMAIRE

I. RÈGLES GÉNÉRALES ������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������5 I. RÈGLES COMMUNES À TOUTES LES ZONES ���������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������11 III. DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES ���������������������������������������������������������������������������������������������������������������19

Texte reproduit du règlement déposé au Géoportail de l'urbanisme. Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.