Zone AXZone agricole à Velles

1.1 Interdiction d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activités#

Règle générale - Voir tableau ci-après.

Destination autorisée Destination interdite

3. Commerce et activité de service#

AX

3.1 // Artisanat et commerce de détail#

A/E

3.2 // Restauration#

3.3 // Commerce de gros#

3.4 // Activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle#

A/E

3.6 // Hébergement hôtelier et touristique#

3.7 // Cinéma#

4. Équipements d’intérêt collectif et services publics#

AX

4.1 //

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés#

4.2 //

Locaux techniques et industriels publiques ou et assimilés des administrations#

4.3 // Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale#

4.4 // Salles d’art et de spectacles#

4.5 // Équipements sportifs#

4.6 // Autres équipements recevant du public#

• Les destinations des constructions peuvent être soumises à conditions. Ces dernières sont alors précisées au point 1.2 «Limitations d’usages,

5.

Autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires#

AX d’affectations des sols, des constructions et des activités»

5.1 // Industrie#

A/E

5.2 // Entrepôt#

A/E

5.3 // Bureau#

5.4 // Centre de congrès et d’exposition#

1.2 Limitations d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activités#

Règle générale

• Seules les annexes et extensions des «Commerces et activités de service» et des «Autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires» existants autorisées au 1.1 sont permises à condition de ne pas générer, le cas échéant, de risques ou nuisances aux constructions existantes environnantes.
• Les «Installations Classées pour la Protection de l’Environnement» à condition d’être liées à une destination autorisée.

(Présentation non-opposable)

1. Exploitation agricole et forestière#

N

• Le changement de destination est admis pour une destination autorisée au 1.1.

V. Les zones agricoles // 3. la zone ax#

Règle générale - Les nouvelles constructions doivent être implantées sur la même unité foncière que les constructions existantes, dans l’emprise d’une zone Ax.

Illustration de la règle d’implantation par rapport aux voies et emprises publiques

2 1

RouteEmDéppriasretepmubelinqtuaele

10 m

25 m EAumtprriesveoipeublique#

1 2

1 Construction existante#

2

Nouvelle construction respectant les reculs des routes départementales et autres voies

Illustration de la règle d’implantation par rapport aux limites séparatives

Emprise publique

Emprise publique

Emprise publique

Emprise publique

Limite séparative latérale Limite séparative latérale

Limite séparative de fond de parcelle

Retrait minimum de 5 m

Limite séparative de fond de parcelle

Retrait minimum de 10 m si habitat

V. Les zones agricoles // 3. la zone ax#

2.2 Volumétrie#

• Objectifs de continuité visuelle, urbaine et paysagère attendus

Règle générale - La décomposition en volumes distincts pourra dépendre du parti architectural, offrant notamment une réponse en rapport avec les usages.

Illustration de la règle de gabarit des constructions

Exemple de bâtiments à volumétrie simple couvert par des toitures à faible pente ou des toits terrasses

Règle générale

• Les constructions devront respecter une hauteur maximale autorisée de 12 mètres au faîtage ou de 12 mètres à l’acrotère.

Règle alternative

• Des adaptations de hauteur peuvent être autorisées pour des raisons fonctionnelles, techniques ou dans le cadre d’implantation de modules photovoltaïques sur les toitures, sous réserve de ne pas nuire aux paysages environnants.

12m

Illustration de la règle de hauteur acrotère

12m

Règle générale

• L’emprise au sol des constructions est limitée à 50% d’une unité foncière dans une limite de 300 m2 cumulée.
• Cette limitation ne s’applique pas dans le cadre d’un changement de destination.

et végétalisé

• Règles nécessaires au maintien ou à la remise en état des espaces et secteurs contribuant aux continuités écologiques
• Renvoi aux règles communes.
• Caractéristiques des clôtures permettant de préserver ou remettre en état les continuités écologiques
• Renvoi aux règles communes.
• Éléments de paysage, sites et secteurs à protéger - Renvoi aux règles communes.

VI - Dispositions applicables aux zones naturelles VI. les zones naturelles // 1. la zone n#

Caractéristiques de la zone n#

Et paysagère#

2.1 Implantations des constructions#

• Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Règle générale - Les nouvelles constructions doivent respecter un recul minimal de :
• 25 mètres minimum par rapport à l’alignement des routes départementales ; - 10 mètres minimum par rapport à l’alignement des autres voies.
• Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Règle générale - Les constructions doivent respecter un retrait de 5 mètres minimum par rapport aux limites séparatives. - Lorsque la limite séparative constitue aussi une limite de zone à dominante résidentielle, alors un retrait de 10 mètres minimum pourra être imposé.
• Règles alternatives d’insertion en lien avec les bâtiments contigus
• Renvoi aux règles communes.
• Caractéristiques architecturales des façades - Renvoi aux règles communes.
• Caractéristiques architecturales des toitures - Renvoi aux règles communes.
• Caractéristiques architecturales des clôtures Règle générale - La clôture d’une parcelle doit être adaptée aux usages et aux impératifs de sécurisation des espaces extérieurs. - Les clôtures sur espace public devront être réalisées avec soin.
• Patrimoine bâti et paysager à protéger, à conserver, à restaurer, à mettre en valeur ou à requalifier
• Renvoi aux règles communes.

Exemple de décomposition du programme sous la forme de plusieurs bâtiments de volumes et de gabarits différents sol naturel

Bâtiment à pans

Bâtiment à toiture terrasse

• Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales

Règle générale

• Toute nouvelle construction et extension de plus de 500 m² d’emprise au sol dédiée à une activité commerciale, industrielle, artisanale ou au stationnement public couvert, ainsi que tout nouveau bâtiment accueillant des bureaux sur une surface de plus de 1 000 m², doit intégrer des panneaux photovoltaïques à hauteur d’un minimum de 50% de la surface de leur

V. Les zones agricoles // 3. la zone ax#

toiture.

Règle alternative

• Des dérogations pour motifs techniques, économiques ou patrimoniaux pourront être accordées.

• Coefficient de Biotope par Surface
• Dans le cadre de projets de constructions neuves ou d’extensions de constructions existantes, le Coefficient de Biotope par Surface ne pourra être inférieur à 15% de l’unité foncière.
• Obligation en matière de réalisation d’espaces libres et de plantations

Règle générale

• Les espaces techniques (stockage, entreposage de matériaux, benne à ordures, ...) devront être agencés de manière à ne pas être visibles depuis l’espace public.

Exemple de bonne insertion des espaces techniques afin de ne pas être visibles depuis l’espace public

Des dispositifs d’écrans brise-vue permettent de cacher les espaces techniques (stockage, etc.)

Positionnés à l’arrière du bâtiment les espaces techniques (stockage, etc.) sont masqués depuis l’espace public

• Obligation de réalisation d’aires de stationnement - Renvoi aux règles communes.

• Renvoi aux règles communes.
• Au moins 10% des surfaces éco-aménageables doivent être en pleine terre et végétalisées.

• Renvoi aux règles communes.

Surfaces éco-aménageables

≥ 15 %

• Les espaces non bâtis, à l’exception des aires de stationnement, d’évolutions et de stockage, doivent être aménagés en espaces verts.