Zone UBZone urbaine à Velles

3.2 // RESTAURATION 3.3 // COMMERCE DE GROS 3.4 // ACTIVITÉS DE SERVICE OÙ S’EFFECTUE L’ACCUEIL D’UNE CLIENTÈLE 3.6 // HÉBERGEMENT TOURISTIQUE 3.7 // CINÉMA

1.1 Interdiction d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activités#

Règle générale - Voir tableau ci-après :

4. Équipements d’intérêt collectif et services publics#

UB

4.1 //

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés#

4.2 //

Locaux techniques et industriels publiques ou et assimilés des administrations#

4.3 // Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale#

4.4 // Salles d’art et de spectacles#

Destination autorisée Destination interdite

4.5 // Équipements sportifs 4.6 // autres équipements recevant du public#

5.

Autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires#

UB

• Les destinations des constructions peuvent être soumises à conditions. Ces dernières sont alors précisées au point 1.2 «Limitations d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activités»

5.1 // Industrie 5.2 // entrepôt 5.3 // bureau#

• Les constructions et installations relevant du régime des «Ins- 5.4 // CENTRE DE CONGRÈS ET D’EXPOSITION tallations classées pour la protection de l’environnement».

1.2 Limitations d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activités#

Règle générale - Les constructions et installations à usage de «Commerce et activité de service» et des «Autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires» autorisées au 1.1 à condition que le trafic de véhicules qu’elles impliquent soit compatible avec les possibilités du réseau routier existant.

1. Exploitation agricole et forestière#

UC

(Présentation non-opposable)

1.1 // Exploitation agricole#

• Le changement de destination est admis pour une destination autorisée au 1.1.

III.Les zones urbaines // 2. la zone UB#

Emprise publique 1 23 · Emprise publique 6 7

1 Construction en recul de 5m d’une des limites#

Construction en première bande respectant la règle de recul de 5m

Construction en seconde bande sur laquelle ne s’applique pas la règle de recul

Construction et annexe implantées librement au-delà du recul minimal de 5m

Construction et annexe implantées respectant le recul de 5m.

6 Extension respectant le recul de 5m#

Construction avec mur pignon sur rue respectant le recul de 5m.

Illustration de la règle d’implantation par rapport aux limites séparatives

Emprise publique

1 Emprise publique#

Emprise publique

2 Emprise publique#

Limite séparative latérale Limite séparative latérale

Limite séparative de fond de parcelle

Retrait de 3 m minimum

Limite séparative de fond de parcelle

III.Les zones urbaines // 2. la zone UB#

2.2 Volumétrie#

• Objectifs de continuité visuelle, urbaine et paysagère attendus
• Renvoi aux règles communes.
• Emprise au sol des constructions - Pas de règle retenue.

9m étages acrotère 7m

• Caractéristiques architecturales des toitures Règle générale
• Les toitures doivent présenter une cohérence de forme et d’aspect avec les constructions existantes avoisinantes (îlot ou rue).
• L’aspect des toitures des extensions devra s’inscrire en harmonie avec celui de la construction principale.
• Les toitures terrasses devront disposer d’un acrotère.
• Hauteur des constructions

Règle générale

• Les constructions principales devront respecter une hauteur maximale autorisée de 9 mètres au faîtage ou de 7 mètres à l’acrotère, soit un étage droit sur rez-de-chaussée plus combles aménageables (R + 1 + C).
• Les annexes devront respecter une hauteur maximale autorisée de 6 mètres au faîtage ou de 5 mètres à l’acrotère.

Règle alternative

• Lorsque la construction sera mitoyenne à une construction existante dépassant la hauteur maximale, le dépassement de celle-ci pourra être autorisé jusqu’à concurrence de la hauteur de la construction mitoyenne existante, afin d’obtenir une continuité des lignes, de former des pignons, ou d’articuler l’ordonnancement architectural.

sol naturel

6m

Bâtiment principal

à pans

Bâtiment principal à toiture terrasse acrotère

5m

sol naturel

Annexe à pans#

Annexe à toiture terrasse#

et végétalisé

Et paysagère#

2.1 Implantations des constructions#

• Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Règle générale - Toute construction doit respecter un recul de 5 mètres minimum par rapport à l’alignement.
• Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Règle générale - Les constructions doivent :
• soit respecter un retrait de 3 mètres minimum par rapport aux limites séparatives latérales ; - soit être implantées sur une limite séparative latérale ; - Si la construction est implantée sur une limite séparative, un retrait minimum de 3 mètres est imposé par rapport à la limite séparative latérale n’accueillant pas de construction.
• Implantation des constructions par rapport aux autres constructions sur une même propriété - Pas de règle retenue.
• Règles alternatives d’insertion en lien avec les bâtiments contigus

Règle générale - Renvoi aux règles communes.

• Caractéristiques architecturales des façades - Renvoi aux règles communes.
• Caractéristiques architecturales des clôtures - Renvoi aux règles communes.
• Patrimoine bâti et paysager à protéger, à conserver, à restaurer, à mettre en valeur ou à requalifier
• Renvoi aux règles communes.
• Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales
• Pas de règle retenue.

• Coefficient de Biotope par Surface Règle générale - Dans le cadre de projets de constructions neuves ou d’extensions de constructions existantes, le Coefficient de Biotope par Surface ne pourra être inférieur à 50% de l’unité foncière. - Au moins 30% des surfaces éco-aménageables doivent être en

III.Les zones urbaines // 2. la zone UB#

pleine terre et végétalisées.

Illustration des règles du traitement environnemental

Surfaces éco-aménageables

≥ 50 %

• Renvoi aux règles communes.
• Règles nécessaires au maintien ou à la remise en état des espaces et secteurs contribuant aux continuités écologiques - Renvoi aux règles communes.
• Caractéristiques des clôtures permettant de préserver ou remettre en état les continuités écologiques - Renvoi aux règles communes.
• Éléments de paysage, sites et secteurs à protéger - Renvoi aux règles communes.

• Obligation de réalisation d’aires de stationnement

Règle générale

• Il est exigé :
• La réalisation d’au moins deux places de stationnement par logement créé.
• Dans le cadre d’opération d’aménagement d’ensemble, la réalisation de places de stationnement visiteur devra être prévue. De plus, il est exigé un local ou espace couvert pour les cycles d’une surface minimum de 1,5 m2 par logement créé, sans que le local ou l’espace couvert puisse être inférieur à 10 m2.
• Les conditions pour limiter l’imperméabilisation des sols, pour assurer la maîtrise du débit et de l’écoulement des eaux pluviales et de ruissellement
• Tout nouvelle construction principale devra prévoir des installations permettant la récupération et le stockage des eaux pluviales de toiture. Toutefois, ces dispositifs (réservoir de récupération) doivent être installés de manière à ne pas être visibles depuis la voie publique.
• Les conditions de desserte des terrains par les réseaux d’électricité
• Renvoi aux règles communes.

• Renvoi aux règles communes.

• Les conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’eau
• Renvoi aux règles communes.
• Les conditions de desserte des terrains par les réseaux d’assainissement

III.Les zones urbaines // 3. la zone UC caractéristiques de la zone UC#