Zone UB

Intitulé du document : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET

NATURES D’ACTIVITÉS

3.2 // RESTAURATION 3.3 // COMMERCE DE GROS 3.4 // ACTIVITÉS DE SERVICE OÙ S’EFFECTUE L’ACCUEIL D’UNE CLIENTÈLE 3.6 // HÉBERGEMENT TOURISTIQUE 3.7 // CINÉMA

1.1 Interdiction d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activités

Règle générale - Voir tableau ci-après :

4. ÉQUIPEMENTS D’INTÉRÊT COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS

UB

4.1 //

LOCAUX ET BUREAUX ACCUEILLANT DU PUBLIC DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES ET ASSIMILÉS

4.2 //

LOCAUX TECHNIQUES ET INDUSTRIELS PUBLIQUES OU ET ASSIMILÉS

DES

ADMINISTRATIONS

4.3 // ÉTABLISSEMENTS D’ENSEIGNEMENT, DE SANTÉ ET D’ACTION SOCIALE

4.4 // SALLES D’ART ET DE SPECTACLES

Destination autorisée* Destination interdite

4.5 // ÉQUIPEMENTS SPORTIFS 4.6 // AUTRES ÉQUIPEMENTS RECEVANT DU PUBLIC

5.

AUTRES ACTIVITÉS DES SECTEURS SECONDAIRES OU TERTIAIRES

UB

* Les destinations des constructions peuvent être soumises à conditions. Ces dernières sont alors précisées au point 1.2 «Limitations d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activités»

5.1 // INDUSTRIE 5.2 // ENTREPÔT 5.3 // BUREAU

- Les constructions et installations relevant du régime des «Ins- 5.4 // CENTRE DE CONGRÈS ET D’EXPOSITION tallations classées pour la protection de l’environnement».

1.2 Limitations d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activités

Règle générale - Les constructions et installations à usage de «Commerce et

activité de service» et des «Autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires» autorisées au 1.1 à condition que le trafic de véhicules qu’elles impliquent soit compatible avec les possibilités du réseau routier existant.

1. EXPLOITATION AGRICOLE ET FORESTIÈRE

UC

(Présentation non-opposable)

1.1 // EXPLOITATION AGRICOLE

- Le changement de destination est admis pour une destination autorisée au 1.1.

III.LES ZONES URBAINES // 2. LA ZONE UB

Intitulé du document : Illustration de la règle d’implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Emprise publique

1 23

3

1 2

7 6 5 4

4

5

Emprise publique

6 7

1 Construction en recul de 5m d’une des limites

2

Construction en première bande respectant la règle de recul de 5m

3

Construction en seconde bande sur laquelle ne s’applique pas la règle de recul

4

Construction et annexe implantées librement au-delà du recul minimal de 5m

5

Construction et annexe implantées respectant le recul de 5m.

6 Extension respectant le recul de 5m

7

Construction avec mur pignon sur rue respectant le recul de 5m.

Illustration de la règle d’implantation par rapport aux limites séparatives

Emprise publique

1 Emprise publique

Emprise publique

2 Emprise publique

Limite séparative latérale Limite séparative latérale

Limite séparative de fond de parcelle

Retrait de 3 m minimum

Limite séparative de fond de parcelle

III.LES ZONES URBAINES // 2. LA ZONE UB

2.2 Volumétrie

• Objectifs de continuité visuelle, urbaine et paysagère attendus

- Renvoi aux règles communes.

• Emprise au sol des constructions - Pas de règle retenue.

Intitulé du document : Illustration de la règle de hauteur

9m

étages

acrotère

7m

• Caractéristiques architecturales des toitures Règle générale

- Les toitures doivent présenter une cohérence de forme et d’aspect avec les constructions existantes avoisinantes (îlot ou rue).

- L’aspect des toitures des extensions devra s’inscrire en harmonie avec celui de la construction principale.

- Les toitures terrasses devront disposer d’un acrotère.

• Hauteur des constructions

Règle générale

- Les constructions principales devront respecter une hauteur maximale autorisée de 9 mètres au faîtage ou de 7 mètres à l’acrotère, soit un étage droit sur rez-de-chaussée plus combles aménageables (R + 1 + C).

- Les annexes devront respecter une hauteur maximale autorisée de 6 mètres au faîtage ou de 5 mètres à l’acrotère.

Règle alternative

- Lorsque la construction sera mitoyenne à une construction existante dépassant la hauteur maximale, le dépassement de celle-ci pourra être autorisé jusqu’à concurrence de la hauteur de la construction mitoyenne existante, afin d’obtenir une continuité des lignes, de former des pignons, ou d’articuler l’ordonnancement architectural.

sol naturel

6m

Bâtiment principal

à pans

Bâtiment principal à toiture terrasse

acrotère

5m

sol naturel

Annexe à pans

Annexe à toiture terrasse

Intitulé du document : Un minimum de 30 % d’espace en pleine terre

et végétalisé

Intitulé du document : CARACTÉRISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE

ET PAYSAGÈRE

2.1 Implantations des constructions

• Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Règle générale - Toute construction doit respecter un recul de 5 mètres minimum par rapport à l’alignement.

• Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Règle générale - Les constructions doivent :

- soit respecter un retrait de 3 mètres minimum par rapport aux limites séparatives latérales ; - soit être implantées sur une limite séparative latérale ; - Si la construction est implantée sur une limite séparative, un retrait minimum de 3 mètres est imposé par rapport à la limite séparative latérale n’accueillant pas de construction. • Implantation des constructions par rapport aux autres constructions sur une même propriété - Pas de règle retenue.

• Règles alternatives d’insertion en lien avec les bâtiments contigus

Règle générale - Renvoi aux règles communes.

• Caractéristiques architecturales des façades - Renvoi aux règles communes.

• Caractéristiques architecturales des clôtures - Renvoi aux règles communes.

• Patrimoine bâti et paysager à protéger, à conserver, à restaurer, à mettre en valeur ou à requalifier

- Renvoi aux règles communes.

• Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales

- Pas de règle retenue.

Intitulé du document : Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions

• Coefficient de Biotope par Surface Règle générale - Dans le cadre de projets de constructions neuves ou d’extensions de constructions existantes, le Coefficient de Biotope par Surface ne pourra être inférieur à 50% de l’unité foncière. - Au moins 30% des surfaces éco-aménageables doivent être en

III.LES ZONES URBAINES // 2. LA ZONE UB

pleine terre et végétalisées.

Illustration des règles du traitement environnemental

Surfaces éco-aménageables

≥ 50 %

- Renvoi aux règles communes. • Règles nécessaires au maintien ou à la remise en

état des espaces et secteurs contribuant aux continuités écologiques - Renvoi aux règles communes. • Caractéristiques des clôtures permettant de préserver ou remettre en état les continuités écologiques - Renvoi aux règles communes. • Éléments de paysage, sites et secteurs à protéger - Renvoi aux règles communes.

• Obligation de réalisation d’aires de stationnement

Règle générale

- Il est exigé :

- La réalisation d’au moins deux places de stationnement par logement créé.

- Dans le cadre d’opération d’aménagement d’ensemble, la réalisation de places de stationnement visiteur devra être prévue. De plus, il est exigé un local ou espace couvert pour les cycles d’une surface minimum de 1,5 m2 par logement créé, sans que le local ou l’espace couvert puisse être inférieur à 10 m2.

• Les conditions pour limiter l’imperméabilisation des sols, pour assurer la maîtrise du débit et de l’écoulement des eaux pluviales et de ruissellement

- Tout nouvelle construction principale devra prévoir des installations permettant la récupération et le stockage des eaux pluviales de toiture. Toutefois, ces dispositifs (réservoir de récupération) doivent être installés de manière à ne pas être visibles depuis la voie publique.

• Les conditions de desserte des terrains par les réseaux d’électricité

- Renvoi aux règles communes.

Intitulé du document : Desserte par les voies publiques ou privées - Renvoi aux règles communes.

- Renvoi aux règles communes.

• Les conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’eau

- Renvoi aux règles communes.

• Les conditions de desserte des terrains par les réseaux d’assainissement

III.LES ZONES URBAINES // 3. LA ZONE UC

CARACTÉRISTIQUES DE LA ZONE UC

PLAN LOCAL D’URBANISME

///////////////////////////////////////////////////////////////

Maîtrise d’ouvrage

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES VALLÉE

DE LA CREUSE COMMUNE DE VELLES

RÈGLEMENTS

RÈGLEMENT ÉCRIT

pièce

4.1

Maîtrise d’oeuvre

urbanisme= myriade régula arthéo = Century Gothic éca

C=0 M=100 J=100 N=0

urbanisme= myriade régula arthéo = Century Gothic éca

C=0 M=100 J=100 N=0

inst

urbanisme= myriade régula

arthéo = Century Gothic éca

i n s NJMC=JCNM===1=0=0=1=006000050

t

C=0 M=0 J=0 N=65

inst

Vu pour être annexé à la délibération d’approbation du Conseil Communautaire

C=0

M=0

J=0

en date du 2 mars 2026

N=65

Le Président, Vincent MILLAN

//////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////

////R//É/G//L/E/M//E//N/T//É//C/R//IT///////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////

SOMMAIRE

I. RÈGLES GÉNÉRALES ������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������5 I. RÈGLES COMMUNES À TOUTES LES ZONES ���������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������11 III. DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES ���������������������������������������������������������������������������������������������������������������19