Zone UEZone urbaine à Velles

3.2 // RESTAURATION 3.3 // COMMERCE DE GROS 3.4 // ACTIVITÉS DE SERVICE OÙ S’EFFECTUE L’ACCUEIL D’UNE CLIENTÈLE 3.5 // HÔTEL

1.1 Interdiction d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activités#

Règle générale - Voir tableau ci-après :

Destination autorisée Destination interdite

3.6 // Hébergement touristique 3.7 // cinéma#

4. Équipements d’intérêt collectif et services publics#

UE

4.1 //

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés#

4.2 //

Locaux techniques et industriels publiques ou et assimilés des administrations#

4.3 // Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale#

4.4 // Salles d’art et de spectacles#

4.5 // Équipements sportifs#

4.6 // Autres équipements recevant du public#

• Les destinations des constructions peuvent être soumises à conditions. Ces dernières sont alors précisées au point 1.2 «Limitations d’usages,

5.

Autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires#

UE d’affectations des sols, des constructions et des activités»

5.1 // Industrie#

5.2 // Entrepôt#

5.3 // Bureau 5.4 // centre de congrès et d’exposition#

1.2 Limitations d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activités#

• Renvoi aux règles communes.

Natures d’activités#

1.1 Interdiction d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activités#

Règle générale - Voir tableau ci-après :

Destination autorisée Destination interdite

Destination des constructions#

1. Exploitation agricole et forestière#

UH

1.1 // Exploitation agricole#

1.2 // Exploitation forestière#

2. Habitation#

UH

2.1 // Logement#

2.2 // Hébergement#

3. Commerce et activité de service#

UH

3.1 // Artisanat et commerce de détail#

A/E

3.2 // Restauration#

3.3 // Commerce de gros#

3.4 // Activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle#

3.5 // Hébergement hôtelier et touristique#

3.6 // Cinéma#

4. Équipements d’intérêt collectif et services publics#

UH

4.1 //

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés#

4.2 //

Locaux techniques et industriels publiques ou et assimilés des administrations#

4.3 // Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale#

4.4 // Salles d’art et de spectacles#

4.5 // Équipements sportifs#

4.6 // Autres équipements recevant du public#

• Les destinations des constructions peuvent être soumises à conditions.

5.

Autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires#

UH

Ces dernières sont alors précisées au point 1.2 «Limitations d’usages, 5.1 // INDUSTRIE

A/E d’affectations des sols, des constructions et des activités»

5.2 // Entrepôt#

• Les constructions et installations relevant du régime des «Installations classées pour la protection de l’environnement».

5.3 // Bureau 5.4 // centre de congrès et d’exposition#

A/E = Annexes et extensions

1.2 Limitations d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activités#

Règle générale - Les annexes et extensions des constructions existantes des «Commerce et activité de service» et des «Autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires» autorisées au 1.1 à condition que le trafic de véhicules qu’elles impliquent soit compatible avec les possibilités du réseau routier existant.

1. Exploitation agricole et forestière#

UT

(Présentation non-opposable)

1.1 // Exploitation agricole#

III.Les zones urbaines // 4. la zone UE#

• Le changement de destination est admis pour une destination autorisée au 1.1.

III.Les zones urbaines // 5. la zone UH#

• Renvoi aux règles communes.
• Pas de règle retenue.

Limite séparative latérale Limite séparative latérale

Illustration de la règle d’implantation par rapport aux voies et emprise publique

Emprise publique

Emprise publique

Emprise publique

Bande d’implantation comprise entre 0 et 5m

Limite séparative latérale

Limite séparative de fond de parcelle

Illustration de la règle d’implantation par rapport aux limites séparatives

Emprise publique

1 Emprise publique#

Emprise publique

2 Emprise publique#

Limite séparative de fond de parcelle

Retrait de 3 m minimum

Limite séparative de fond de parcelle

III.Les zones urbaines // 5. la zone UH#

2.2 Volumétrie#

• Objectifs de continuité visuelle, urbaine et paysagère attendus

Règle générale

• Les constructions doivent présenter un équilibre des proportions et une unité d’aspect qui correspondent à l’architecture traditionnelle environnante.
• Lorsque la construction sera mitoyenne à une construction existante dépassant la hauteur maximale, le dépassement de celle-ci pourra être autorisé jusqu’à concurrence de la hauteur de la construction mitoyenne existante, afin d’obtenir une continuité des lignes, de former des pignons, ou d’articuler l’ordonnancement architectural.

• Toute construction doit s’harmoniser avec le site et les 9m constructions avoisinantes. A ce titre, les demandeurs peuvent

6m acrotère 7m acrotère

4m s’appuyer sur les conseils de l’UDAP, du CAUE et de l’archi- étages tecte conseil de la DDT.

• Emprise au sol des constructions sol naturel

Bâtiment principal

à pans

Bâtiment principal à toiture terrasse sol naturel

Annexe à pans#

Annexe à toiture terrasse#

• Caractéristiques architecturales des clôtures - Renvoi aux règles communes.
• Patrimoine bâti et paysager à protéger, à conserver, à restaurer, à mettre en valeur ou à requalifier
• Renvoi aux règles communes.
• Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales
• Pas de règle retenue.

Règle générale

• L’emprise au sol des constructions à usage de « Commerces et activités de service » et des « Autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires » est limitée à 50% d’une unité foncière dans une limite de 300 m2 cumulée.
• Cette limitation ne s’applique pas dans le cadre d’un changement de destination.
• Hauteur des constructions

Règle générale

• Les constructions principales devront respecter une hauteur maximale autorisée de 9 mètres au faîtage ou de 7 mètres à l’acrotère, soit un étage droit sur rez-de-chaussée plus combles aménageables (R + 1 + C).
• Les annexes devront respecter une hauteur maximale autorisée de 6 mètres au faîtage ou de 5 mètres à l’acrotère.

et végétalisé

III.Les zones urbaines // 5. la zone UH#

2.1 Implantations des constructions#

• Renvoi aux règles communes.

Et paysagère#

2.1 Implantations des constructions#

• Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Règle générale - Les constructions principales doivent être implantées dans une bande comprise entre 0 et 5m de l’alignement des voies et emprise publique - Les annexes devront s’implanter à l’arrière de la construction principale ou sur un des côtés latéral. Règle alternative - Les constructions pourront également s’implanter dans le prolongement des constructions voisines existantes.
• Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Règle générale - Les constructions doivent :
• soit respecter un retrait de 3 mètres minimum par rapport aux limites séparatives latérales ; - soit être implantées sur une limite séparative latérale ; - Si la construction est implantée sur une limite séparative, un retrait minimum de 3 mètres est imposé par rapport à la limite séparative latérale n’accueillant pas de construction.
• Règles alternatives d’insertion en lien avec les bâtiments contigus

Règle générale - Renvoi aux règles communes.

• Caractéristiques architecturales des façades - Renvoi aux règles communes.
• Caractéristiques architecturales des toitures Règle générale - Renvoi aux règles communes.

Règle alternative

III.Les zones urbaines // 5. la zone UH#

• Renvoi aux règles communes.
• Coefficient de Biotope par Surface

Règle générale

• Dans le cadre de projets de constructions neuves ou d’extensions de constructions existantes, le Coefficient de Biotope par Surface ne pourra être inférieur à 30% de l’unité foncière.
• Au moins 20% des surfaces éco-aménageables doivent être en pleine terre et végétalisées.
• Sur les parcelles en limite avec la zone A ou N, des plantations denses et diversifiées d’essences locales mélangées formant une haie bocagère, devront être réalisées, afin de composer un écrin végétal entre la zone bâtie et les zones agricoles et naturelles.
• Obligations en matière de réalisation d’espaces libres et de plantations
• Renvoi aux règles communes.
• Règles nécessaires au maintien ou à la remise en état des espaces et secteurs contribuant aux continuités écologiques
• Renvoi aux règles communes.
• Caractéristiques des clôtures permettant de préserver ou remettre en état les continuités écologiques
• Renvoi aux règles communes.
• Éléments de paysage, sites et secteurs à protéger - Renvoi aux règles communes.

Surfaces éco-aménageables

≥ 30 %

III.Les zones urbaines // 5. la zone UH caractéristiques de la zone UH#

(Présentation non-opposable) La zone Uh correspond aux principaux hameaux jouant un rôle dans l’armature urbaine et contribuant au développement du territoire intercommunal. Sa vocation première est l’habitat, mais elle peut également comprendre des activités agricoles résiduelles, activités économiques et/ou touristiques.

• Obligation de réalisation d’aires de stationnement

Règle générale

• Il est exigé :
• La réalisation d’au moins deux places de stationnement par logement créé.
• Dans le cadre d’opération d’aménagement d’ensemble, la réalisation de places de stationnement visiteur devra être prévue. De plus, il est exigé un local ou espace couvert pour les cycles d’une surface minimum de 1,5 m2 par logement créé, sans que le local ou l’espace couvert puisse être inférieur à 10 m2.

• Renvoi aux règles communes.
• Renvoi aux règles communes.
• Les obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière d’infrastructures et réseaux de communications électroniques
• Renvoi aux règles communes.

• Renvoi aux règles communes.
• Les conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’eau
• Renvoi aux règles communes.
• Les conditions de desserte des terrains par les réseaux d’assainissement
• Renvoi aux règles communes.
• Les conditions pour limiter l’imperméabilisation des sols, pour assurer la maîtrise du débit et de l’écoulement des eaux pluviales et de ruissellement
• Tout nouvelle construction principale devra prévoir des installations permettant la récupération et le stockage des eaux pluviales de toiture. Toutefois, ces dispositifs (réservoir de récupération) doivent être installés de manière à ne pas être visibles depuis la voie publique.
• Les conditions de desserte des terrains par les réseaux d’électricité

III.Les zones urbaines // 6. la zone UT caractéristiques de la zone UT#