Les règles pour construire sur la parcelle A 815 à Vémars

Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques au contour de la parcelle : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.

Référence cadastrale: A 815
Surface du terrain: 19 005 m²
Zonage: Zones UI, N; le terrain est à cheval sur 2 zones

Modifier les chiffres du terrain

Parcelle A 815, VémarsDGFiP, plan cadastral informatiséVoir sur cadastre.gouv.fr

Les règles de construction

Les règles de la zone UI, ramenées à ce terrain. Le règlement entier de la zone UI

Le terrain est à cheval sur 2 zones : la règle dépend de l'endroit du projet, et c'est la mairie qui tranche.

Le calcul de chaque chiffre, et le texte du règlement

5 règles dépendent de votre cas : leur condition est écrite sur leur ligne.

Emprise au sol
Article UI 9
Sans chiffre
La règle se lit dans l'article UI 9, « Emprise au sol »
Un extrait de l'article, pas toute la règle
Emprise au sol
SECTEURS UIb et UIc L’emprise au sol ne doit pas excéder 50 % de la surface totale du terrain.
Hauteur maximale
Article UI 10
Sans chiffre
La règle se lit dans l'article UI 10, « Hauteur maximale des constructions »
Un extrait de l'article, pas toute la règle
Hauteur maximale des constructions
SECTEUR UIa La hauteur maximale des constructions est de 16 mètres au faîtage.
Recul sur la voie
Article UI 6
Sans chiffre
La règle se lit dans l'article UI 6, « Implantation par rapport aux voies et emprises publiques »
Un extrait de l'article, pas toute la règle
Implantation par rapport aux voies et emprises publiques
Les constructions doivent être édifiées à une distance d’au moins 10 mètres de l’alignement des voies publiques ou de la limite des voies privées, existantes ou à créer.
Distance aux limites
Article UI 7
Sans chiffre
La règle se lit dans l'article UI 7, « Implantation par rapport aux limites séparatives »
Un extrait de l'article, pas toute la règle
Implantation par rapport aux limites séparatives
Les constructions doivent être édifiées en retrait des limites séparatives en respectant une marge minimale de 10 m.
Espaces libres
Article UI 13
Sans chiffre
La règle se lit dans l'article UI 13, « Espaces libres et plantations »

Calculé sur la contenance du cadastre, le bâti et les limites mesurés sur le plan. Choisissez votre projet, sous « Le dossier » : vos chiffres se mettent en face ; la page ne dit pas si un projet est autorisé.

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Toutes les règles de la zone, cas par cas

Zone UI (secteur UIb)

La hauteur et les distances à respecter en zone UI ne sont pas encore chiffrées pour ce terrain. Elles sont écrites dans le règlement de la zone UI.

Zone N

La hauteur et les distances à respecter en zone N ne sont pas encore chiffrées pour ce terrain. Elles sont écrites dans le règlement de la zone N.

Les contraintes

Prescriptions du plan
1 prescription
Source Géoportail de l'urbanisme
99Secteur soumis à la déclaration préalable de travaux d'edification de clôture, de démolition et de ravalementDT
Informations annexées au plan
1 information
Source Géoportail de l'urbanisme
infoRetrait gonflemlent des sols argileux (risquefaible)
Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune
8 arrêtés
Source Géorisques, pour la commune entière
Les arrêtés de Vémars, sur la page de la commune.

Ce terrain n'est pas concerné par : plans de prévention des risques, espaces protégés et bruit d'aérodrome, servitudes d’utilité publique, révision ou modification du plan.

Le dossier

Choisir un projet

La formalité à déposer, et vos chiffres à côté des règles de la zone, pour ce terrain de 19 005 m².

Les pièces

Télécharger le plan de situation (PDF)

Le plan de situation se joint au dossier, permis comme déclaration préalable : il montre ce terrain sur la carte IGN, de près et de loin, puis vu du ciel. Le formulaire de demande l'appelle PCMI1 pour un permis, DP1 pour une déclaration. Le plan de masse, le dessin du projet sur le terrain, se prépare depuis votre projet. Les pièces d'un permis, celles d'une déclaration préalable.

Les autorisations déjà délivrées ici

PCPermis de construire autorisé le 16 août 2013, 11 384 m² créésTravaux achevés, RUE DE VIGNOLLES 95470 VEM

Toutes les autorisations délivrées à Vémars

Les limites de cette page

le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune

Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Fichiers à télécharger et sources

Identifiant cadastral956410000A0815

Relevé LiDAR le nuage de points, 14,6 M de points (février 2022)

Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun

Plan DXF feuille A 01, 56 ko