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Zone UOP15zone urbaine de projet « Lille Sud - JB Clément » à Lille

Le quartier de projet de Lille Sud - JB Clément : construction à l'alignement de la voie, jouxtant les limites latérales ou à 3 mètres au moins, sous un gabarit à 45° au-dessus de 3,50 mètres sur limite, avec 20 % de pleine terre végétalisée, un dépassement d'emprise ouvert aux petits terrains d'angle et aux dents creuses, et la hauteur renvoyée au plan des hauteurs.

  • Zone urbaine

Les règles de la zone UOP15

  • Usage

    2000 m² maximum

    artisanat et commerce de détail

    ce qui est interdit de construire

    1 cas particulier
    Interditesartisanat et commerce de détail autres que ceux autorisés par l'article 2
    La phrase du règlement

    « Les constructions et installations de la sous destination « artisanat et commerce de détail » autre que celles auto- risées par l'article 2 sont interdites. □ ARTICLE »

    Le plafond porte sur la sous-destination « artisanat et commerce de detail » prise dans son ensemble, qu'il s'agisse d'une ou de plusieurs cellules formant un ensemble immobilier unique. L'agriculture urbaine est autorisee sous reserve de compatibilite avec un environnement habite.

    Article UOP15 1 « AFFECTATION DES SOLS ET DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS »

  • Hauteur

    Selon le plan des hauteurs

    la hauteur à ne pas dépasser

    Le chiffre dépend de la rue : entrez votre adresse en haut de page, la fiche de votre terrain le donne. Le plan des hauteurs, dans les pièces du PLU

    2 cas particuliers
    Non règlementéehauteur de façade
    La phrase du règlement

    « Cf.. plan des hauteurs Non règlementée Réglementée (Cf.. dispositions générales) »

    Réglementée (cf. dispositions générales)hauteur relative
    La phrase du règlement

    « Cf.. plan des hauteurs Non règlementée Réglementée (Cf.. dispositions générales) »

    Le tableau des hauteurs donne trois valeurs, dans l'ordre : hauteur absolue, hauteur de façade, hauteur relative. Au-delà d'une hauteur que le règlement précise, un ou deux étages en retrait ou des combles d'un ou deux niveaux sont possibles dans une pente de 60° depuis la corniche.

    Article UOP15 5 « Emprise au sol maximum »

  • Emprise au sol

    Dépassement autorisé

    la surface au sol que l'on peut bâtir

    1 cas particulier
    Dépassement autoriséterrain de moins de 500 m² à l'angle de 2 voies ou entre 2 voies distantes de moins de 15 m
    La phrase du règlement

    « - Pour les terrains dont la superficie est inférieure à 500 m² qui sont, soit situés à l'angle de 2 voies, soit entre 2 voies distantes de moins de 15 m; »

    Le tableau d'emprise au sol maximum distingue quatre groupes de destinations - habitation, équipements d'intérêt collectif, exploitation agricole et forestière, autres activités ou commerce et activités de service. Il porte notamment 50 %, « non réglementée » et 75 % ; le tableau de l'article dit à quelle destination va chaque valeur. Les cas de dépassement, eux, sont écrits en clair, dent creuse comprise.

    Article UOP15 5 « Emprise au sol maximum »

  • Recul sur la rue

    À l'alignement

    unités foncières riveraines d'une voie ouverte à la circulation

    la distance à garder avec la rue

    1 cas particulier
    Retrait possiblemotifs de qualité urbaine, intégration harmonieuse à l'ensemble urbain environnant
    La phrase du règlement

    « Toutefois, un retrait peut être envisagé pour des motifs de qualité urbaine et sous réserve que la construction s'intègre harmonieusement à l'ensemble urbain environnant. »

    Le retrait n'est pas chiffré : il doit être justifié par des motifs de qualité urbaine et par l'intégration harmonieuse à l'ensemble urbain environnant.

    Article UOP15 4 « Hauteur maximum »

  • Limites

    4 m minimum

    la distance à garder avec les voisins

    5 cas particuliers
    Jouxter les limites latéralesdans la bande de 12 à 15 mètres de profondeur
    La phrase du règlement

    « Dans une bande de 12 à 15 mètres de profondeur telle que définie dans les dispositions générales : Toute construction doit être implantée en jouxtant les limites séparatives latérales. »

    3 m minimumà défaut d'implantation en limite séparative latérale
    La phrase du règlement

    « A défaut d'être implanté en limite séparative, le bâtiment doit être implanté à une distance au moins égale à 3 mètres par rapport à la limite séparative latérale la plus proche. »

    Dérogation possibleatteinte grave à l'éclairement d'un immeuble voisin ou à l'aspect du paysage urbain
    La phrase du règlement

    « Cependant, il peut être dérogé à l'implantation d'une construction en limite séparative si elle a pour effet de porter gravement atteinte aux conditions d'éclairement d'un immeuble voisin ou à l'aspect du paysage urbain et notamment à l'insertion de la construction dans le bâti environnant. »

    Gabarit à 45° au-dessus de 3,50 mlimites séparatives latérales
    La phrase du règlement

    « A défaut d'être implantée en limite séparative, [...] gabarit délimité par un PL U3 approuvé par le conse angle de 45° par rapport à l'horizontale à partir de 3,50 mètres de hauteur sur les limites séparatives latérales à compter du niveau du terrain naturel de l'unité foncière d'implantation ou de celui de l'unité foncière inférieure si l'unité voisine est à un niveau différent. il métropolitain du 28 juin 2024 »

    4 m minimumconstructions affectées en intégralité à de l'activité ou à des services publics, sur une même propriété
    La phrase du règlement

    « Activités et services publics : [...] des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété doit respecter un retrait au moins égal à 4 mètres. »

    La rubrique servie s'ouvre au milieu de la règle de la bande de 12 mètres, dont la tête est tombée dans la rubrique 4 avec la suite du dispositif : au-delà de 15 mètres de profondeur, jouxter les limites latérales ou 3 mètres, gabarit à 45° depuis 3,50 mètres sur les limites non latérales, hauteur de 3,50 mètres dépassable contre un bâtiment contigu plus haut. L'implantation par rapport aux limites n'est pas réglementée pour les abris de jardin ou à bûche d'au plus 10 m² et 2,50 mètres de haut.

    Article UOP15 3 « Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives »

  • Stationnement

    Cf. plan des stationnements

    les places de voiture à prévoir

    Ce que le règlement précise encore

    Le texte de la zone ne chiffre aucune place : il renvoie au plan des stationnements et aux dispositions générales du livre I.

    Article UOP15 8 « Stationnement ■ SECTION III »

  • Espaces verts

    20 %

    espaces de pleine terre végétalisés minimum

    le terrain à laisser en pleine terre

    1 cas particulier
    15 %espaces paysagers communs extérieurs, opération d'au moins 20 logements ou terrain d'au moins 5 000 m²
    La phrase du règlement

    « ... 20 logements ou prévue sur un terrain d'une superficie supérieure ou égale à 5 000 m², les espaces paysagers communs extérieurs doivent couvrir au moins 15 % du terrain d'assiette de l'opération. »

    Ce 20 % est le minimum d'espaces de pleine terre végétalisés. Une dérogation du règlement vise ce taux. La règle des espaces paysagers communs impose aussi 5 m² par logement d'espace accessible d'un seul tenant.

    Article UOP15 7 « Espaces libres et plantations »

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Et quand le règlement ne dit rien ?

Une case vide ne veut pas dire « tout est permis », et ne veut pas dire non plus que la loi prend le relais. Cela veut dire que ce plan-là ne réglemente pas ce point. D'autres textes s'appliquent quand même, et il faut satisfaire tous ceux qui portent sur le même objet, donc en pratique le plus contraignant.

1. La loi ne vient pas combler le silence du plan

Contrairement à ce qu'on pourrait croire, là où un plan local existe, l'article R.111-1 du code de l'urbanisme écarte les articles R.111-3, R.111-5 à R.111-19 et R.111-28 à R.111-30, c'est-à-dire ceux qui donneraient un chiffre :

  • R.111-16 le recul par rapport à la voie ;
  • R.111-17 3 mètres, ou la moitié du dénivelé, aux limites séparatives ;
  • R.111-18 le gabarit des constructions.

Si le plan ne fixe pas de hauteur, aucune règle nationale ne la fixe à sa place : le plan a choisi de ne pas réglementer ce point. Une commune sans plan local applique au contraire ces articles en entier, et sa page les cite.

2. Les règles nationales qui restent sont des motifs de refus

Les autres articles du règlement national continuent, eux, de s'appliquer. Ils ne donnent pas de valeur à respecter : ils permettent de refuser le permis, ou de l'assortir de prescriptions.

  • R.111-2 atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique ;
  • R.111-4 atteinte à un site ou à des vestiges archéologiques ;
  • R.111-26 non-respect des préoccupations d'environnement ;
  • R.111-27 atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages ;
  • R.111-25 des places de stationnement hors voie publique peuvent être imposées, en rapport avec le projet.

3. Le chapitre de la zone n'est pas tout le règlement

Un règlement s'ouvre le plus souvent sur des dispositions générales, valables dans toutes les zones. Quand le chapitre d'une zone écrit « non réglementé », il dit que ce chapitre n'ajoute rien ; une règle commune peut s'appliquer quand même. La disposition commune s'affiche alors, signalée comme telle.

4. Les servitudes s'ajoutent au plan, elles ne le remplacent pas

Plan de prévention des risques, abords d'un monument historique, protection d'un captage d'eau : ces servitudes d'utilité publique sont annexées au PLU et s'appliquent en plus de lui. Quand le plan autorise et que la servitude interdit, la servitude l'emporte. Un plan de prévention approuvé vaut servitude (L.562-4 du code de l'environnement) ; un plan seulement prescrit ne s'impose pas encore, sauf les dispositions que le préfet rend opposables par anticipation (L.562-2).

5. Sur le littoral et en montagne, la loi s'applique directement

Dans une commune littorale, l'urbanisation s'étend en continuité des agglomérations et villages existants (L.121-8), et rien ne se construit dans la bande des 100 mètres hors des espaces urbanisés (L.121-16). En zone de montagne, l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux (L.122-5). Ces règles s'imposent au permis quoi que le plan de zonage classe ; la page de la commune dit si elle est littorale ou classée en zone de montagne, d'après les listes nationales.

6. En zone protégée, le document du site règle le bâti

Dans un site patrimonial remarquable, le plan de sauvegarde et de mise en valeur ou le plan de valorisation de l'architecture et du patrimoine tient lieu de règlement sur son périmètre, et l'accord de l'architecte des Bâtiments de France est requis. La fiche de la parcelle signale la servitude quand elle la touche, mais ne lit pas ce document, qui est distinct du PLU. De même, un cœur de parc national, une réserve naturelle, un site classé ou un site Natura 2000 ajoutent leur autorisation ou leur évaluation au permis, et le plan d'exposition au bruit d'un aérodrome limite le logement neuf dans ses zones A, B et C : la fiche de la parcelle et la page de la voie les relèvent au point.

7. Le seul document qui engage la mairie

Le certificat d'urbanisme, délivré gratuitement par la mairie, dit ce qui s'applique à une parcelle précise. Les pages citent le règlement ; elles ne délivrent aucune autorisation et ne remplacent pas ce certificat.

Le texte du règlement de la zone UOP15, 7 rubriques
Sommaire

Le règlement de la zone UOP15, rubrique par rubrique

Le règlement entier, 1306 rubriques

Rubrique UOP15 1Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions

Intitulé du document : AFFECTATION DES SOLS ET DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS

  • ARTICLE 1. INTERDICTION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUC-TIONS ET ACTIVITÉS

Tous les types d'occupation ou d'utilisation du sol incompatibles avec le caractère de la zone défini ci-dessus sont interdits.

Les constructions et installations comportant ou non des installations classées incompatibles avec l’habitat ou in-compatibles avec la sécurité et la salubrité sont interdites. Elles ne doivent pas entrainer pour le voisinage et l'en-vironnement des nuisances ou des dangers.

Les constructions et installations de la sous destination « artisanat et commerce de détail » autre que celles auto-risées par l’article 2 sont interdites.

  • ARTICLE 2. AUTORISATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUC-TIONS ET ACTIVITÉS SOUS CONDITIONS

Tous les types d'occupation ou d'utilisation du sol compatibles avec le caractère de la zone défini ci-dessus sont autorisés.

Les constructions et installations de la sous destination « artisanat et commerce de détail » sont autorisées, dans la limite de 2000 m² de surface de plancher, qu’il s’agisse d’une ou de plusieurs constructions constituée d’une cellule ou de plusieurs cellules formant un ensemble immobilier unique.

L’agriculture urbaine est autorisée sous réserve que l’activité soit compatible avec un environnement habité et sous

Rubrique UOP15 3Implantation des constructions

Intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Implantation par rapport aux limites séparatives latérales séparatives latérales.

Cependant, il peut être dérogé à l'implantation d'une construction en limite séparative si elle a pour effet de porter gravement atteinte aux conditions d'éclairement d'un immeuble voisin ou à l'aspect du paysage urbain et notamment à l'insertion de la construction dans le bâti environnant.

A défaut d'être implanté en limite séparative, le bâtiment doit être implanté à une distance au moins égale à 3 mètres par rapport à la limite séparative latérale la plus proche.

Dans une bande de 12 à 15 mètres de profondeur telle que définie dans les dispositions générales :

Toute construction doit être implantée en jouxtant les limites séparatives latérales. A défaut d'être implantée en limite séparative, le bâtiment doit être implanté à une distance au moins égale à 3 mètres par rapport à la limite séparative latérale la plus proche

Tout point du bâtiment doit être compris dans le gabarit délimité par un

PL

U3 approuvé par le conse angle de 45° par rapport à l'horizontale à partir de 3,50 mètres de hauteur sur les limites séparatives latérales à compter du niveau du terrain naturel de l'unité foncière d'implantation ou de celui de l'unité foncière inférieure si l'unité voisine est à un niveau différent.

il métropolitain du 28 juin 2024 – Dernière version approuvée le 17 octobre 2025 75

Implantation par rapport aux limites non latérales Constructions légères (exemple : à usage d’abri de jardin ou d’abris à buche) autres sur une même propriété doit respecter un retrait au moins égal à la moitié de la hauteur (H) de tout point de la construction la plus haute (L≥H/2), avec un minimum de 4 mètres.

Activités et services publics : Si elles sont affectées en intégralité à de l'activité ou à des services publics/d'intérêt collectif, l'implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété doit respecter un retrait au moins égal à 4 mètres.

Les dispositions générales s’appliquent, sauf les dispositions des paragraphes II)A)1 et II)D)2).

En plus des dispositions générales, les dispositions suivantes s’appliquent :

Choix des matériaux :

Est interdit l'emploi à nu des matériaux destinés à être recouverts

Rubrique UOP15 4Hauteur et volumétrie des constructions

Intitulé du document : Hauteur maximum

Au-delà de cette hauteur, il peut être édifié un ou deux étages maximum en retrait ou des combles aménagés comprenant un ou deux niveaux dont le gabarit sur rue serait contenu dans une pente de 60° à partir de la corniche. Toutefois, une toiture avec brisis est acceptée quand elle s’intègre dans le rang bâti traditionnel.

Sur les unités foncières riveraines d’une voie ouverte à la circulation, toute construction doit être implantée à l’alignement ou à la limite en tenant lieu.

Toutefois, un retrait peut être envisagé pour des motifs de qualité urbaine et sous réserve que la construction s’intègre harmonieusement à l’ensemble urbain environnant.

Non réglementée

Dans une bande de 12 mètres de profondeur telle que définie dans les dispositions générales :

Toute construction doit être implantée en jouxtant les limites (latérale ou non latérale) peut être dépassée pour la construction, la reconstruction, l'extension, la transformation d'un bâtiment, s'il est contigu à un bâtiment existant dépassant cette hauteur uniquement sur la limite séparative concernée et dans la limite de la hauteur du bâtiment contigu existant.

Au-delà d'une bande de 15 mètres de profondeur telle que définie dans les dispositions générales :

Toute construction doit être implantée en jouxtant les limites séparatives latérales. A défaut d'être implantée en limite séparative, le bâtiment doit être implanté à une distance au moins égale à 3 mètres par rapport à la limite séparative latérale la plus proche.

Tout point du bâtiment doit être compris dans le gabarit délimité par un angle de 45° par rapport à l'horizontale à partir de 3,50 mètres de hauteur sur les limites séparatives (latérales ou non latérale) à compter du niveau du terrain naturel de l'unité foncière d'implantation ou de celui de l'unité foncière inférieure si l'unité voisine est à un niveau différent.

Dans le cas d'unité foncière d'une profondeur égale ou inférieure à quinze mètres :

La hauteur des constructions ne doit pas excéder 3,50 mètres sur la limite séparative non latérale. Au-dessus de cette hauteur et sur une distance horizontale de 3 mètres par rapport à la ou les limites séparatives non latérales, les toitures et superstructures doivent être comprises dans un gabarit à 45° par rapport à l'horizontale à partir de la ou des limites séparatives concernées.

Cependant, cette hauteur de 3,50 mètres sur la limite séparative non latérale peut être dépassée pour la construction, la reconstruction, l'extension, la transformation d'un bâtiment, s'il est contigu à un bâtiment existant dépassant cette hauteur, uniquement sur la limite séparative concernée et dans la limite de la hauteur du bâtiment contigu existant.

Dans tous les autres cas :

Tout point du bâtiment doit être compris dans un gabarit délimité par un angle de 45° par rapport à l’horizontale à partir de 3,50 mètres de hauteur sur la limite séparative non latérale à compter du niveau du terrain naturel de l'unité foncière d'implantation ou de celui de l'unité foncière inférieure si l'unité voisine est à un niveau différent.

A défaut d'être implanté en limite séparative, le bâtiment doit être implanté à une distance au moins égale à 3 mètres par rapport à la limite séparative latérale la plus proche.

Les dispositions générales ne s’appliquent pas.

Pour les constructions légères à usage d'abris de jardin ou d'abris à bûche dont la surface de plancher et/ou l'emprise au sol sont inférieures ou égales à 10m2 et dont la hauteur est inférieure ou égale à 2,50 mètres, l'implantation par rapport aux limites séparative n'est pas réglementée.

Rubrique UOP15 5Emprise au sol et pleine terre

Intitulé du document : Emprise au sol maximum

Habitation . Équipements d'intérêt collectif et services publics Exploitation agricole et forestière Autres activités des secteurs primaire, secondaires ou tertiaire / Commerce / Activités de service Cas particuliers pour toutes les destinations Hauteur absolue Hauteur façade

50%

Non réglementée

75%

Le dépassement de l'emprise au sol maximum prévue ci-dessus est autorisé dans les cas suivants :

  • Pour les travaux portant sur une construction existante, si le dépassement de l'emprise est justifié par une mise en conformité avec les normes de sécurité incendie et d'accessibilité prévues par le code de la construction et de l'habitation;
  • Pour les terrains dont la superficie est inférieure à 500 m² qui sont, soit situés à l'angle de 2 voies, soit entre 2 voies distantes de moins de

15 m;

  • En cas de dent creuse.

Cf.. plan des hauteurs

Non règlementée

Réglementée (Cf.. dispositions générales)

Rubrique UOP15 6Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Intitulé du document : Dispositions relatives à l’aspect extérieur des constructions

(briques creuses, parpaings, etc...), sauf s'ils s'intègrent dans une

PLU3

approuvé par le conseil composition architecturale d'ensemble.

Les matériaux apparents en façade doivent être choisis de telle sorte que leur mise en œuvre permette de leur conserver de façon permanente un aspect satisfaisant.

L’isolation par l’extérieur est autorisée dans le respect des éléments remarquables à préserver de la façade et sous réserve d’une insertion qualitative dans le contexte urbain et paysager. Dans le cas d’un ravalement portant sur une façade enduite, les revêtements devront métropolitain du 28 juin 2024 – Dernière version approuvée le 17 octobre 2025 76

Rubrique UOP15 7Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis

Intitulé du document : Espaces libres et plantations

Espaces de pleine terre végétalisés minimum Espaces paysagers communs extérieurs (aire de jeux, espace détente, espace vert,…)

être des enduits de type chaux grasse, talochés finement, frotassés ou feutrés.

Pour l’environnement paysager des maisons de villes :

Les jardins de devant existants sont à préserver. En aucun cas, ils ne peuvent être transformés en stationnement.

Les grilles et portails traditionnels en clôture sont à conserver, l’usage d’essences locales est à privilégier.

Les principes de composition suivants devront être respectés :

  • Principes généraux pour les façades et la création d’ouvertures

La régularité des ouvertures existantes est à préserver.

La création d’ouvertures supplémentaires en façade sera limitée, elles devront s’intégrer dans la régularité des ouvertures existantes. Les ouvertures créées en toiture seront placées dans l’axe des baies de la façade.

Les éléments en saillie d’origine de type balcons ou bow-windows sont à conserver, ou à renouveler dans les mêmes caractéristiques en cas de détérioration ou d’impossibilité d’être restaurés

  • Principes généraux pour les toitures

Toute fenêtre de toit sans couverture ne devra pas former saillie sur la toiture. Cette disposition ne s’applique pas aux skydomes, lanterneaux, verrières, etc. des extensions, sous réserve d’une intégration architecturale et paysagère.

Pour les projets situés en secteurs protégés, les capteurs solaires et photovoltaïques doivent être de teinte uniforme, anti réfléchissant et de finition lisse.

  • Traitement des menuiseries

Dans la mesure du possible, les volets roulants ne devront pas être visibles depuis la rue, non compris dans l’emprise des baies et implantés derrière la maçonnerie. Le cas échéant, ils devront être dissimulés derrière un lambrequin.

  • Matériaux, ornements et modénatures

Lors des ravalements, les techniques d’appareillage d’origine, les éléments de décor et les modénatures sont à préserver dans la mesure du possible : moulurations, sculptures, chaînages, corniches, encadrements, décors de briques vernissées, polychromie des façades…

20%

Toutefois, il peut être dérogé à cette obligation si le projet est concerné par l'un des cas particuliers à la règle d'emprise au sol maximale autorisée.

Pour toute opération de construction d'au moins 20 logements ou prévue sur un terrain d'une superficie supérieure ou égale à 5 000 m², les espaces paysagers communs extérieurs doivent couvrir au moins 15 % du terrain d’assiette de l’opération.

À l’intérieur de ces espaces paysagers communs doit être aménagé au moins un espace accessible d’un seul tenant d’une superficie minimum

Rubrique UOP15 8Stationnement

Intitulé du document : Stationnement ■ SECTION III

. ÉQU Les dispositions gé

IPEMENTS ET RÉSEAUX nérales du livre I s’appliquent. PLU3 approuvé par le conseil métro de 5m²/logement

Cf.. plan des stationnements politain du 28 juin 2024 – Dernière version approuvée le 17 octobre 2025 77

Les dispositions générales, qui valent dans toutes les zones

Les 210 autres zones de Verlinghem

Fichiers à télécharger et sources

PLUi de Verlinghem, approuvé le 20/05/2026, 7 rubriques pour la zone UOP15.

Texte reproduit du règlement publié par la collectivité sur diffuweb.lillemetropole.fr. Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.