Rubrique UV2.1 1Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions#
Intitulé du document : AFFECTATION DES SOLS ET DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS
- ARTICLE 1. INTERDICTION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS,
Constructions et activités#
Tous, sauf ceux autorisés à l'article 2.
- ARTICLE 2. AUTORISATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS,
Constructions et activités sous conditions#
Sont seuls autorisés :
1. Les constructions et installations énumérés ci-après, qui doivent être compatibles avec les activités aéronau-tiques et ne pas nuire à la sécurité des installations aéronautiques situées à proximité :
2. Les travaux, constructions et équipements nécessaires à l’exercice d’activités sportives et de loisirs.
3. Les constructions nécessaires à la gestion technique et administrative des activités de loisirs, pouvant com-prendre un local de gardiennage.
4. Les constructions à usage commercial, artisanal, en lien direct avec la nature des installations de loisirs et dans la mesure où elles constituent une activité accessoire à ces loisirs.
5. Les chapiteaux en lien direct avec une manifestation liée au caractère de la zone et pendant la durée de cette manifestation.
6. Les activités tertiaires, les services et notamment les hébergements hôteliers et les restaurants.
7. Les équipements publics qui font l'objet d'une réserve d'emplacement au P.L.U.
8. Les affouillements et exhaussements du sol.
Rubrique UV2.1 4Hauteur et volumétrie des constructions#
Intitulé du document : Emprise au sol maximum Hauteur maximum
Hauteur absolue
Non règlementée
13,50 mètres
La hauteur maximale doit respecter les prescriptions techniques permettant d’assurer la sécurité des installations aéronautiques situées à proximité.
Non règlementée
Règlementée (cf dispositions générales)
Pour les garages en sous-sol ou surélevés, individuels ou collectifs, il est imposé une aire de rétablissement en domaine privé, horizontale ou avec une pente de 2% maximum, sauf en cas d'impossibilité due à la disposition des lieux, dans des conditions telles que la sécurité des passants soit préservée
Non réglementée
Quand la limite de l'unité foncière constitue une limite de zone, les constructions doivent respecter un retrait minimum de 10 mètres par
Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Espaces libres et plantations rapport à elle.
Devra respecter un retrait au moins égale à la moitié de la hauteur (H) de tout point de la construction la plus haute (L=H/2), avec un minimum de 4 mètres.
Rubrique UV2.1 7Les espaces libres de toute construction et de toute aire de stationnement doivent être plantés d'arbres avec une épaisseur minimale de 70 cm de terre végétale.#
Sur chaque unité foncière des surfaces suffisantes doivent être réservées :
a) pour l'évolution, le chargement, le déchargement et le stationnement de la totalité des véhicules de livraison et de service.
Rubrique UV2.1 8Stationnement#
Intitulé du document : Le stationnement des caravanes pour les installations provisoires des chantiers et foires.
10. Les installations classées liées aux types d’occupation du sol admis.
personnel et des visiteurs peuvent être aménagées sur un autre terrain situé à moins de 500 mètres de rayon de la construction principale.
Dans tous les cas, le stationnement et l'évolution des véhicules doivent être assurés en dehors de l'emprise publique.
politain du 28 juin 2024 – Dernière version approuvée le 17 octobre 2025 488