Rue Olympe de Gouges27200 Vernon

Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.

La zone au point de la voie

Zone UDZone de tissus pavillonnaires

Autour, à moins de 120 m : Zone naturelle

Plan de zonage, 520 m de côté

Géoportail de l'urbanisme, 520 m de côté. Cliquer une zone ouvre ses règles.

Recul sur la voie: Les équipements d’intérêt collectif et services publics, définis en annexe, peuvent être implantés à l’alignement ou à une distance d’au moins 1m de celui-ci.article UD 6
Distance aux limites: Elles peuvent être édifiées sur les deux limites séparatives latérales pour les parcelles existantes à la date d’approbation du présent PLU, d’une largeur sur rue inférieure à 10 m.article UD 7
Emprise au sol: Au-delà de la bande des 30 mètres, l’emprise au sol des constructions ou parties de constructions toutes annexes comprises, ne peut excéder 20 % de la superficie de la partie du terrain située au-delà de la bande de 30 mètres.article UD 9
Hauteur: Au-delà de la bande de 30 mètres à compter de l’alignement la hauteur des bâtiments est limitée à R+ comble ou R+1 avec toiture terrasse.article UD 10
Stationnement: Il ne peut être exigé plus de 3 places.article UD 12

Relevées au point de la voie ; la fiche de votre terrain les lit à la parcelle.

Plans de prévention des risquesà demander à la mairie
Le service urbanisme de la mairie vous dit si un plan de prévention des risques couvre votre terrain.
Espaces protégés et bruit d'aérodromeaucun ici
Aucun espace protégé ni plan d'exposition au bruit au point de la voie, sur les onze couches de l'INPN et celle de la DGAC relevées (cœur et aire d'adhésion de parc national, réserves naturelles, arrêtés de biotope, sites classés, Natura 2000, parcs régionaux, ZNIEFF, bruit des aérodromes).
Servitudes et prescriptions du plan2 à moins de 120 m
Servitudes d'utilité publique
AC1Abords d'un monument historiquePDA de VernonPérimètre des abordsActe : PDA-de-Vernon_20161205
Prescriptions du plan
25Trame verte à renforcer
Risques connus9 risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols

Les pièces du permis

Huit pièces pour une maison individuelle, et rien que le terrain déclenche ici.

PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
PCMI21Notice des matériaux et modalités d'exécution, pour l'architecte des Bâtiments de FranceDue si la parcelle est dans le périmètre, qui passe à moins de 120 m : le plan des servitudes le dit

Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.

Fichiers à télécharger et sources

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.