Zone UD

Sont interdits :

1.1 Les constructions et établissements qui sont de nature à porter atteinte au caractère des lieux avoisinant.

1.2 La démolition des éléments de patrimoine bâti identifiés en annexe du règlement.

1.3 Dans les secteurs de protection autour des cavités souterraines avérées, repérés au plan de zonage par une trame, toute construction nouvelle en application de l’article R.111-2 du code de l’urbanisme tant que la présence du risque ne sera pas écartée. Cette prescription ne concerne pas les projets d’extension mesurée et les annexes.

1.4 Les exhaussements des sols qui n’ont pas de rapport direct avec les travaux de construction.

1.5 Les constructions et occupations du sol destiné aux activités industrielles.

1.6 Les dépôts de véhicules hors d’usage, et matériaux à l’air libre

1.7 Les terrains de camping, de caravaning, le stationnement des caravanes, des camping-cars, résidences mobiles et habitations légères de loisirs.

1.8 La création de carrières.

1.9 Les nouvelles installations classées, soumises à autorisation préfectorale pouvant porter atteinte à la salubrité, à la sécurité ou occasionnant une gêne excessive.

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A CONDITIONS PARTICULIERES 2.1

Les affouillements de sol sont autorisés sous condition d’être en rapport direct avec les travaux autorisés (terrassements nécessaires à la réalisation de l’ouvrage).

2.2 La modification des installations classées existantes, soumises à autorisation ou à déclaration préfectorale, est autorisée sous réserve que la modification n’aggrave pas les risques de salubrité, de sécurité, et la gêne pour le voisinage.

2.3 En secteur UDa, les constructions nouvelles à usage autres que logement sont limités à une surface de 250 m² maximum.

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2.4 L’implantation de nouvelles installations classées, soumises à déclaration préfectorale, est autorisée sous réserve qu’elles ne portent pas atteinte à la salubrité et à la sécurité, et n’apportent pas une gêne qui excède les inconvénients normaux du voisinage.

2.5 La reconstruction à l’identique d’un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de 10 ans nonobstant les dispositions du règlement dès lors qu’il a été régulièrement édifié.

La restauration d’un bâtiment dont il reste l’essentiel de murs porteur lorsque son intérêt architectural ou patrimonial en justifie le maintien sous réserve de respecter les principales caractéristiques de ce bâtiment.

2.6 Les modifications, extensions, surélévation des éléments de patrimoine bâti identifiés en annexe sont soumises à conditions définies à l’article 11 du règlement. Les modifications des espaces verts situés dans la Trame Verte identifiés au document graphique sont soumises aux conditions définies à l’article 13 du règlement. Les arbres des alignements d’arbres protégés figurant au document graphique doivent être conservés ou remplacés.

2.7 Concernant les risques et les nuisances

2.71 Risques de mouvement de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols. Le territoire comporte des alluvions argileuses et compressibles. Dans ces secteurs, définis en annexe, il importe au constructeur de prendre des précautions particulières pour assurer la stabilité des constructions, installations ou autres formes d’utilisation du sol. Ces précautions sont rappelées dans la plaquette « retrait-gonflement des sols argileux », figurant en annexe.

2.72 Risques d’inondation Dans les secteurs urbanisés à risque d’inondation, les constructions sont autorisées à condition que la hauteur de submersion, en référence à la crue de 1910, n’excède pas 1 mètre au-dessus du terrain naturel et que le niveau de leur plancher bas soit réalisé à 0,20 mètre au-dessus de la cote de référence de la crue de la Seine de 1910, calculée par extrapolation entre les deux côtes caractéristiques des limites amont et aval de la commune, soit : • limite amont PK 147.150 -- + 16,89 NGF normalisé, • limite aval PK 152.500 -- + 16,02 NGF normalisé.

Les accès doivent être réalisés au-dessus de cette cote diminuée de 0,20 mètre. Dans ces secteurs, les projets pouvant être autorisés devront faire l’objet de mesures compensatoires en cas de nuisances à l’écoulement des eaux.

2.73 Risques technologiques liés à l’établissement SNECMA couvert par un Plan de Prévention des Risques Technologiques L’arrêté préfectoral du 31 août 2012 approuve le Plan de Prévention des Risques Technologiques lié à la présence d’installations ou stockages de l’établissement SNECMA. Cette servitude d’utilité publique est annexée au PLU. Les constructions nouvelles concernées par les zones du PPRT devront respecter le règlement (voir plan et règlement en annexe du PLU).

2.64 Protection de la réserve aquifère et forage d’eau, captages d’eau potable La réserve aquifère constitue une richesse naturelle dont il convient de préserver la qualité. Tous les modes d’occupation du sol susceptibles de polluer cette réserve sont interdits. L’occupation des sols devra être conforme à l’arrêté préfectoral autorisant le captage.

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2.65 Les bâtiments devront se conformer aux prescriptions d’isolement acoustiques édictées en fonction de leur destination et de leur situation vis-à-vis des secteurs affectés par le bruit (routes et voies ferrées). Les éléments permettant d’apprécier cette disposition sont annexés au PLU.

2.66 Protection archéologique Sur l’ensemble du territoire communal s’applique la règlementation relative aux découvertes fortuites susceptibles de présenter un caractère archéologique (article L 531-14 du code du patrimoine). La commune comporte plusieurs zones de sensibilité archéologique, indiquées au document graphique du PLU annexer. Les projets situés dans ce périmètre doivent respecter les prescriptions relatives à l’archéologie préventive du préfet de région.

Intitulé du document : ACCES ET VOIRIE 3.1

Tout terrain enclavé est inconstructible, à moins que son propriétaire ne produise la preuve d'une servitude de passage instituée par acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l'article 682 du Code Civil, permettant de créer un accès répondant aux conditions du présent article.

3.2 Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique en bon état de viabilité, directement, ou par l’intermédiaire d’une voie à créer. La largeur de cette voie est de 3,50mètres.

3.3 Un seul accès carrossable de 3,5 mètres de large au maximum est autorisé par tranche de 20 mètres de façade de terrain ; il doit être aménagé de façon à apporter une gêne minimum à la circulation publique.

Pour les opérations groupées de logements, un accès commun à tout ou partie des lots est à privilégier.

3.4 Au titre de l’article L151-19 du Code de l’Urbanisme, pour préserver le caractère des ruelles ou des sentes ayant été identifiées et faisant l’objet d’une liste en annexe au présent PLU, leur élargissement est interdit en dehors d’aménagements ponctuels destinés à favoriser les circulations douces.

Intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX 4.1

Eau potable Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination nécessite l’utilisation d’eau potable, doit être alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. Le pétitionnaire doit prendre toutes les précautions pour que les installations d’eau potable ne soient immergées à l’occasion d’une mise en charge d’un égout, ni que puisse se produire une quelconque introduction d’eaux polluées dans ces réseaux.

4.2 Assainissement

Toute construction ou installation nouvelle à l’intérieur d’une même propriété, doit être conçue

de manière à recueillir les eaux pluviales et les eaux usées séparément. Tous les

raccordements aux réseaux publics seront exécutés conformément à la réglementation en

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vigueur, en respectant les caractéristiques de ce réseau et avec le service assainissement de la communauté d’agglomération. Le pétitionnaire doit prendre en compte les possibilités de mises en charge des réseaux publics jusqu’à la cote altimétrique de la voie publique et prévoir des dispositifs appropriés (clapet anti-retour) de façon à éviter le reflux d’eaux d’égout dans les caves, sous-sols et constructions situées en contrebas de la voirie publique.

a) Eaux usées Toute construction ou installation nouvelle doit obligatoirement évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d'assainissement. En l’absence de réseau collectif, l’assainissement individuel est autorisé. Les installations doivent en outre satisfaire aux obligations réglementaires et être conçues pour être branchées aux frais des bénéficiaires au réseau public lorsqu’il sera réalisé. Les caractéristiques altimétriques des terrains peuvent générer des contraintes techniques et rendre impossible le raccordement gravitaire des immeubles à construire, en zone d'assainissement collectif. Dans ce cas, le raccordement reste obligatoire et le relevage éventuel des eaux usées est à la charge du pétitionnaire.

Le branchement au réseau d’assainissement des canalisations d’évacuation des liquides industriels résiduaires doit être soumis à la réglementation en vigueur et particulièrement en ce qui concerne le traitement préalable de ces liquides.

Pour les installations soumises à autorisation ou classées, l'autorisation des services de l'État est également nécessaire. L'autorisation de l'État peut fixer des caractéristiques restrictives supplémentaires à celles du règlement intercommunal.

c) Eaux pluviales

Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales (articles 640 et 641 du Code Civil). Lorsqu’il existe un réseau collectif apte à recueillir les eaux pluviales, les aménagements sur le terrain doivent garantir leur évacuation dans ledit réseau. Les aménagements réalisés sur tout terrain doivent intégrer les contraintes en matière de rétention des eaux pluviales telles qu’elles garantissent un débit de fuite conforme au règlement communal. Aussi, sont mis en œuvre toutes techniques et aménagements (bassins de stockage, restitution et/ou système d’infiltration.) appropriés à la nature des travaux projetés, sauf en cas d’impossibilité liée la taille et à la configuration du terrain.

Le rejet des eaux pluviales est interdit dans les secteurs zonés en infiltration intégrale à la parcelle.

Dans les secteurs zonés en rejet limité vers le domaine public, si l’infiltration nécessite des travaux disproportionnés, du fait de la nature du sol ou de la configuration de l’aménagement, les eaux pluviales des parcelles concernées pourront être rejetées dans le réseau public d’assainissement (eaux pluviales ou unitaire) à débit régulé à raison de 2l/s par hectare de terrain aménagé.

Pour les extensions, et changements d'affectation, il est exigé au minimum de ne pas aggraver la situation antérieure (en calculant les surfaces imperméables renvoyées directement vers le réseau).

Pour les aires de stationnement de plus de 10 emplacements, l’installation d’un séparateur d’hydrocarbures pour l’évacuation des eaux pluviales avant rejet au réseau est exigée, ou toute autre disposition permettant de contenir ou de traiter la pollution.

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4.3 Distribution d’énergie et télécommunication Les branchements privatifs de toute nature doivent être réalisés en souterrain jusqu’en limite du domaine public et ne doivent pas rester apparents sur la construction. L’aménageur ou le lotisseur doit réaliser l’infrastructure nécessaire à la distribution de ces différents réseaux depuis le point de raccordement général jusqu’à la limite de parcelle. Les constructions à usage d’habitation devront être pourvues d’une aire de stockage couverte ou d’un boitier encastré dans le mur ou la clôture ou d’un local pour les réseaux d’énergie et de télécommunication (gaz, électricité, téléphone…).

4.4 Collecte des ordures ménagères

4.4.1

Les constructions nouvelles à usage d’activités ou à usage de logements de plus de trois logements doivent être pourvue d’un local correctement accessible et dimensionné pour recevoir les divers conteneurs liés à la collecte sélective des ordures ménagères et déchets industriels banals (DIB).

4.4.2

Les constructions à usage d’habitation comportant moins de 3 logements devront prévoir un espace dédié correctement accessible et dimensionné pour recevoir les divers conteneurs liés à la collecte sélective des ordures ménagères et déchets industriels banals (DIB).

Intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

Sans objet.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES 6.1

Constructions nouvelles

6.1.1 Les constructions doivent être implantées à l’alignement ou en retrait des voies publiques ou de la limite d’emprise des voies privées.

6.1.2 Les implantations en retrait devront respecter une distance de 2 mètres minimum vis-à-vis de l’alignement.

6.1.3 Les équipements d’intérêt collectif et services publics, définis en annexe, peuvent être implantés à l’alignement ou à une distance d’au moins 1m de celui-ci.

6.2 Constructions existantes

En cas d’extension ou de surélévation d’une construction existante, celles-ci peuvent être implantées :

• Soit dans le respect des règles des constructions nouvelles • Soit dans la prolongation des façades existantes.

6.3 Les constructions et extensions de bâtiments implantés le long des alignements d’arbres protégés indiqués au plan de zonage devront respecter un retrait de 5 mètres.

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Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES DU TERRAIN 7.1

Constructions nouvelles 7.1.1 Vis-à-vis des limites séparatives latérales :

7.1.1.1 Les constructions doivent être édifiées en retrait de l’une ou des deux limites séparatives latérales. Elles peuvent être édifiées sur les deux limites séparatives latérales pour les parcelles existantes à la date d’approbation du présent PLU, d’une largeur sur rue inférieure à 10 m.

7.1.1.2 Vis-à-vis des limites de fond de parcelle :

• Sur les parcelles existantes à la date d’approbation du PLU dont la profondeur est inférieure à 15 mètres, les constructions peuvent être édifiées sur les limites de fond ou en retrait de celles-ci.

• Sur les parcelles dont la profondeur est supérieure à 15 mètres, les constructions doivent être édifiées en retrait des limites de fond.

7.1.2

En cas d’implantation en retrait, la distance comptée horizontalement (L) de tout point de la façade au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la hauteur (H) de la façade par rapport au niveau du terrain fini, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. (L=H/2 avec L ≥ 3 mètres).

Voir schéma ci-dessous.

7.1.3 Les lucarnes et autres éléments de construction en toiture, ne sont pas pris en compte pour le calcul des prospects.

7.1.4

Les annexes d’une surface inférieure à 12 m² de surface de plancher, les abris de jardin et les terrasses situées au niveau du terrain naturel ne sont pas concernées par l’obligation de retrait par rapport aux limites séparatives..

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7.2 Constructions existantes

7.2.1

En cas d’extension ou de surélévation d’un bâtiment existant, ne respectant pas les dispositions précitées, l’implantation dans le prolongement de la construction existante est autorisée dans la limite où aucune construction voisine implantée à une distance inférieure ou égale à 3 m de la limite séparative n’a de vue directe sur le terrain du demandeur.

7.2.2 Le volume des matériaux utilisés pour l’isolation des façades existantes par l’extérieur n’est pas pris en compte pour le calcul des prospects.

7.3 Dans le cas d’une division en vue de construire –lotissement (DP ou permis d’aménager) - ou d’un permis groupé valant division, le projet est apprécié lot par lot eu égard aux règles du P.L.U.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE 8.1.1

Les bâtiments non contigus situés sur la même unité foncière, doivent être implantés à une distance « L » comptée horizontalement en tout point de la construction et définie comme suit :

• Égale à la hauteur à l’égout de la façade la plus haute par rapport au sol après travaux avec un minimum de 4 mètres en cas de vue directe sur l’une des façades. (L=H avec L ≥ 4 mètres).

• Égale à la moitié de la hauteur à l’égout de la façade la plus haute par rapport au sol après travaux avec un minimum de 2,5 mètres en cas de murs aveugles ou d’absence de vue directe sur les deux façades. (L=H/2 avec L ≥ 2,5 mètres).

8.1.2 Les lucarnes et autres éléments de construction en toiture, isolation de façades existantes par l’extérieur ne sont pas pris en compte pour le calcul des prospects.

8.2 Cette règle ne s’applique pas aux équipements d’intérêt collectif et services publics définis en annexe, aux abris de jardin, piscines et annexes destinés au stationnement des véhicules.

Intitulé du document : EMPRISE AU SOL 9.1

Dans le secteur UD :

• Dans une bande de 30 mètres à compter de l’alignement, l’emprise au sol des constructions ou parties de constructions toutes annexes comprises, ne peut excéder 50 % de la superficie de cette bande de terrain.

• Au-delà de la bande des 30 mètres, l’emprise au sol des constructions ou parties de constructions toutes annexes comprises, ne peut excéder 20 % de la superficie de la partie du terrain située au-delà de la bande de 30 mètres.

9.3 Dans le secteur UDa, l’emprise au sol des constructions toutes annexes comprises, ne peut excéder 20% de la superficie du terrain.

9.4 Ces règles ne s’applique pas aux équipements d’intérêt collectif et services publics définis en annexe.

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Intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS 10.1

Dans le secteur UD ;

- Dans une bande de 30 mètres à compter de l’alignement la hauteur des bâtiments est limitée à R + 1 + comble ou étage en retrait ou R+2 avec toiture-terrasse ou R+2 avec toiture à la Mansart. Soit une hauteur totale autorisée de 10 m au-dessus du terrain naturel mesuré au milieu de la façade.

- Au-delà de la bande de 30 mètres à compter de l’alignement la hauteur des bâtiments est limitée à R+ comble ou R+1 avec toiture terrasse.

- Les CINASPIC pourront présenter une hauteur totale de 15 mètres au-dessus du terrain naturel.

10.2 Dans le secteur UDa, les bâtiments sont limités à R + comble ou R+1 avec toiture terrasse ou R+1 avec toiture à la Mansart. Soit une hauteur totale autorisée de 8 m au-dessus du terrain naturel mesuré au milieu de la façade.

10.3 Les sommets des cheminées peuvent seuls dépasser le plafond imposé. Les sorties d’escaliers, pylônes, supports de lignes électriques doivent respecter le gabarit de hauteur. Les machineries d’ascenseur ne doivent pas dépasser le volume du toit.

10.4 Les sommets des cheminées peuvent seuls dépasser le plafond imposé. Les sorties d’escaliers, pylônes, supports de lignes électriques doivent respecter le gabarit de hauteur. Les machineries d’ascenseur ne doivent pas dépasser le volume du toit.

Intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR 11.1

Généralités

La situation des constructions, leur architecture, leurs dimensions et leur aspect extérieur ne doivent pas porter atteinte au caractère des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Dès lors qu’une construction existante présente un intérêt architectural au regard notamment des matériaux constructifs employés, de sa composition, de son ordonnancement, tous travaux réalisés doivent mettre en valeur les caractéristiques de la construction.

11.2 Recommandations générales

11.2a

Matériaux de façade Sont recommandés la pierre, la brique, les maçonneries enduites. L’utilisation de bois, de matériaux innovants ou de dispositifs particuliers liés à la mise en œuvre d’une démarche environnementale est autorisée sous réserve d’une bonne composition de façade et d’une bonne insertion dans le paysage. L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts est interdit. Les couleurs de ces matériaux doivent se rapprocher des couleurs environnantes.

11.2b

Façades des commerces Pour les commerces sont interdits : • les aménagements de façade qui empiètent sur le premier étage et ne permettent pas de

préserver l’unité de chaque étage dont le rez-de-chaussée, • les rideaux métalliques si le coffre n’est pas situé à l’intérieur du rez-de-chaussée (sauf

contraintes techniques particulières),

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• les éléments en saillie (auvents, bannes, enseignes ...) s’ils ne sont pas traités en harmonie avec la façade de l’immeuble et la devanture du commerce,

• les dispositifs lumineux clignotants ou non intégrés aux structures des devantures et donc trop présents dans l’espace public.

Le nombre d’enseigne drapeaux est limité à 1 par façade de commerce. Le percement des vitrines ne doit pas dépasser les limites séparatives des immeubles même s’il s’agit d’une même activité et doit respecter le rythme du parcellaire. Les peintures des façades et enseignes commerciales doivent s’harmoniser avec les coloris de la séquence urbaine à laquelle appartient l’immeuble. Les coloris trop vifs ou trop voyants peuvent être refusés.

11.2c

Ouvertures, percements, fenêtres et volets Dans le cas d’intervention sur des bâtiments existants ou d’architecture d’accompagnement, l’ensemble des ouvertures devra respecter les proportions de la construction d’origine. Les menuiseries font partie intégrante de l’architecture des immeubles auxquels elles appartiennent. En conséquence, il convient de maintenir l’aspect d’origine des menuiseries (trames, moulures, petits bois ...).

Les volets battant doivent être en bois, sans écharpe. Les volets roulants sont autorisés sous réserve que le coffre de volet ne soit pas visible depuis l’extérieur pour les constructions nouvelles.

11.2d Traitement des toitures Les combles et les toitures doivent présenter une simplicité de volume et une unité de conception.

Les modes de couverture autorisés sont : • les petites tuiles plates en terre cuite de pays, • l’ardoise naturelle, • le zinc, le cuivre et le plomb, • les tuiles mécaniques en terre cuite, • les terrasses de préférence végétalisées.

Les modes de couverture non traditionnels, PVC, bacs-acier, ardoise artificielle, tuiles ciment ou artificielles, chaume ou tout matériaux similaires sont autorisés sous réserve de la qualité architecturale du projet. Les couvertures des serres, vérandas et abris de jardins ne sont pas soumises à cette règle.

Lors de l’extension ou du réaménagement de bâtiments existants, les extensions ou les modifications de toitures doivent être traitées en accord avec l’existant.

11.2e

Châssis de toiture Les châssis de toit doivent être encastrés, sans débord sur le plan de la toiture et présenter de préférence un rapport vertical (plus haut que large) et une dimension maximum de 78 cm x 98 cm. Les verrières et ciels de toit sont autorisés.

11.2f Gouttières et descentes d’eaux pluviales Les gouttières et descentes d’eaux devront être compatibles avec leur bonne insertion dans

l’environnement.

11.2g

Panneaux solaires Les matériels et équipements, notamment ceux liés à l'économie ou la production d'énergie, ne devront pas, dans la mesure du possible, être visibles du domaine public (chaudière, bloc de climatisation, panneaux solaires...).

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Les capteurs solaires thermiques ou photovoltaïques ou similaires visibles du domaine public seront intégrés à l’architecture.

11.2h

Clôtures :

- Sur rue ou en limite de voies privées et des sentes, elles peuvent se présenter sous forme de murs pleins ou d’un muret bas d’une hauteur de 1,00m de hauteur maximum, surmontés d’une partie ajourée.

- En limite séparative, elles peuvent être simplement constituées d’un grillage qui peut être doublé d’une haie vive.

- Elles ne peuvent excéder une hauteur totale de 2,00 mètres.

- Les plaques de béton sont interdites. - Les clôtures devront être compatibles avec leur bonne insertion dans l’environnement. - Les portails peuvent être situés éventuellement en retrait de l’alignement afin d’offrir des

conditions d’accès facilitées. - Les murs de clôture anciens en pierre devront être conservés ou restitués à surface égale

si leur démolition s’avère indispensable.

11.3 Maisons ou ensembles bâtis présentant un intérêt patrimonial / ensembles bâtis remarquables inventoriés au titre de l’article L.151-19 du code de l’urbanisme

Certaines maisons et certains ensembles bâtis ont été inventoriés comme étant d’intérêt pour le patrimoine commun. Ces bâtiments ou ces ensembles sont repérés en plan et en annexe et font l’objet des prescriptions complémentaires suivantes de nature à assurer leur protection.

11.31a Généralités La démolition des éléments inventoriés au titre de l’article L.151-19 du Code de l’Urbanisme est interdite.

Les extensions, les surélévations et tous autres travaux sur la construction sont autorisés dès lors qu’ils ne portent pas atteinte au caractère ou à la qualité de l’espace existant, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la cohérence de la séquence urbaine et/ou à l’intérêt historique, culturel ou écologique de la façade arrière et/ou des espaces plantés.

11.31b Modification de l’aspect extérieur d’une construction Les modifications de l’aspect extérieur d’une construction (réhabilitation, surélévation ou extension) doivent respecter et mettre en valeur les éléments existants de cette construction (composition, décors, menuiseries, etc. ...), sous réserve d’une bonne insertion dans le paysage urbain dans lequel elle s’inscrit. Les modifications de l’aspect extérieur d’une construction doivent prendre en compte :

• les partitions et rythmes horizontaux qui la caractérisent (soubassements, bandeaux soulignant les niveaux, corniches),

• la trame verticale qui ordonne les percements,

• la trame urbaine et le parcellaire.

11.31c Forme et nature des percements La création de nouveaux percements peut être interdite dès lors qu’elle porte atteinte à la composition générale de la façade. Les nouveaux percements doivent prendre en compte :

• la trame verticale de la façade existante,

• le principe général de composition de la façade et les proportions dominantes des baies d’origine.

En cas de création de portes de garage, les nouvelles portes doivent s’inscrire dans la

composition de la façade existante, en tenant compte de la dimension verticale des baies

existantes et de la couleur des huisseries des autres baies.

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11.31d Modénatures et éléments de décors Les modénatures de façade doivent respecter et mettre en valeur les principaux éléments de modénature qui participent à la qualité de la façade (bossages, encadrements de baies ...) et être clairement affirmées. Les éléments de décor (menuiseries, boiseries) doivent respecter le principe général de composition de la façade et les proportions dominantes des baies d’origine.

11.31e Toitures Les parties de toitures nouvelles doivent s’inscrire dans la continuité des toitures existantes, tant en terme de pentes que de matériaux. Les éléments de décor existants devront être conservés ou reproduits à l’identique. Les lucarnes traditionnelles et les ouvrages de charpenterie et de compagnonnage, fréquents sur le territoire communal, doivent être restaurés.

11.31f Constructions nouvelles Une construction nouvelle peut être autorisée dès lors qu’elle ne porte pas atteinte, de par sa volumétrie ou le traitement de façade et de toiture, à la cohérence du paysage et/ou aux caractères historiques et culturels des espaces environnants. La composition des façades doit prendre en compte le registre dominant de la séquence dans laquelle s’inscrit la construction nouvelle et notamment les partitions et rythmes horizontaux (soubassements, bandeaux soulignant les niveaux, corniches) et les trames verticales qui ordonnent les percements. Les proportions de baies doivent prendre en compte les règles de proportions dominantes des percements des constructions de la séquence dans laquelle s’inscrit la construction nouvelle. Le traitement d’une toiture nouvelle peut s’inscrire dans un registre contemporain dès lors qu’elle ne porte pas atteinte à la qualité de son environnement bâti.

11.4 Antennes Les antennes relais de radiotéléphonie ainsi que les dispositifs de réception (antennes râteau, paraboles) ne sont autorisées que si elles ne nuisent pas au paysage et à l'environnement du secteur.

Intitulé du document : STATIONNEMENT DES VEHICULES 12.1

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions, extensions et installations autorisées dans la zone, est assuré en dehors des voies publiques sur des emplacements aménagés à cet effet.

12.2 Pour les aires de stationnement de plus de 10 emplacements, l’installation d’un séparateur d’hydrocarbures pour l’évacuation des eaux pluviales avant rejet au réseau est exigée, ou toute autre disposition permettant de contenir ou de traiter la pollution.

12.3 Normes de stationnement Lorsqu’une construction comporte plusieurs affectations les normes afférentes à chacune d’elles seront appliquées au prorata. En cas de division de terrains bâtis, les dispositions du présent article sont applicables au terrain faisant l’objet de la division comme à celui ou ceux issus de la division. Les normes de stationnement s’appliquent dans le cadre de construction, d’extension et de changement de destination.

12.3.1 Habitation 1 place par tranche commencée de 50 m² de Surface de Plancher. Il ne peut être exigé plus de 3 places. Hébergement (résidences étudiantes, résidences personnes âgées dépendantes…) : 1/3 des places exigibles pour le logement.

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12.3.2 Bureaux • de 0 à 50 m² de Surface de plancher aucune préconisation, • au-delà de 50 m² de Surface de plancher, 1 place par tranche de 15 m² de surface de plancher commencée.

12.3.3 Commerces • de 0 à 150 m² de Surface de plancher aucune préconisation • au-delà de 150 m² de Surface de plancher, 1 place par tranche de 50 m² de surface de plancher commencée.

12.3.4 Artisanat 1 place par tranche de 100 m² de Surface de plancher commencée.

12.3.5 Hébergement hôtelier Sans objet.

12.3.6 Installations nécessaires aux équipements d’intérêt collectif et services publics, définis-en annexe. Le nombre de places est calculé en fonction de la nature ou de l’installation de la construction, de son effectif total admissible et de ses conditions d’utilisation. Il devra permettre, compte tenu de la situation du terrain et des caractéristiques locales, d’éviter tout stationnement sur les voies publiques et privées.

12.4 Dans un périmètre de 500 mètres autour de l’entrée de la gare, il n’est pas fixé de règle pour les bureaux et commerces.

12.5 Pour les constructions situées dans un périmètre de moins de 500 mètres autour d’un gare, il ne peut être exigé plus de 0.5 place par logement financé par un prêt aidé de l’Etat et 1 place par logement pour l’autre catégorie de logement.

12.6 Pour tous les programmes de constructions, il est exigé un minimum de 5% de place de stationnement pour les personnes à mobilité réduites (PMR).

12.7 Pour toutes les constructions neuves d’habitation, des locaux fermés et spécifiques, pour entreposer les vélos et les poussettes doivent s’implanter dans le volume de la construction en rez-de-chaussée ou en sous-sol.

Ces locaux doivent posséder les caractéristiques minimales suivantes : • pour les bâtiments à usage principal d'habitation, l'espace possède une superficie de 0,75

m² par logement pour les logements jusqu'à deux pièces principales et 1,5 m² par logement dans les autres cas, avec une superficie minimale de 3 m² ; • pour les bâtiments à usage principal de bureaux, l'espace possède une superficie représentant 1,5 % de la surface de plancher.

Cet espace peut être constitué de plusieurs emplacements.

12.8 Rechargement des véhicules électriques

Dans l’optique de permettre l’installation ultérieure de dispositifs permettant la recharge des véhicules électriques, les bâtiments d’au moins 2 logements disposant de stationnements clos couverts à accès sécurisé devront être équipés de fourreaux desservant 10% des places depuis le tableau général basse tension.

Révisions allégée N°3 EHPAD RIDOU- PLU de Vernon – Approbation du 10 avril 2026

Règlement - Pièce n°5

55

Intitulé du document : ESPACES LIBRES, PLANTATIONS 13.1

Traitement végétalisé : 50% des espaces libres de construction doivent faire l’objet d’un traitement végétalisé. Les aires de stationnement, voies de circulation et terrasses ne sont pas considérés comme espaces végétalisés.

13.2 Non imperméabilisation des sols : 50% des espaces libres de construction non végétalisés doivent être perméables. Les aires de stationnement, les voies de circulation et les terrasses peuvent être prises en compte dans ce périmètre si elles sont constituées d’un matériau perméable.

13.3 Pleine terre :

• Secteurs UD 20% minimum du terrain doit être préservé en espace vert de pleine terre. Ce taux est porté à 30 % en secteur Trame Verte.

• Secteur UDa : 30 % minimum du terrain doit être préservé en espace de pleine terre. Ce taux est porté à 40 % en secteur Trame Verte.

Les aires de stationnement, voies de circulation et terrasses ne sont pas considérés comme espaces verts de pleine terre.

13.4 Les plantations existantes doivent être maintenues en bon état de conservation. Cependant l’abattage d’arbres est autorisé s’il est indispensable à l’implantation des constructions ou à l’établissement d’un accès. Tout abattage d’arbre doit donner lieu à une compensation sur le terrain à raison d’un arbre planté pour un arbre abattu. L’arbre planté sera, à terme, de même gabarit que l’arbre abattu. Les aires de stationnement ouvertes au public doivent être plantées à raison d’un arbre pour cinq places.

13.5 Les alignements d’arbres protégés au titre de l’article L151-19 du Code de l’Urbanisme indiqués au plan de zonage devront être maintenus ou remplacés.

13.6 Trame verte : Les projets ne pourront réduire de plus de 20% la surface des espaces verts existants sur la parcelle à la date de révision du PLU, situés dans la trame verte indiquée au plan de zonage. Les clôtures seront aménagées de manière à être perméables à la petite faune.

13.7 Divisions de terrain : Dans le cas d’une division en vue de construire –lotissement (DP ou permis d’aménager) - ou d’un permis groupé valant division, le projet est apprécié lot par lot eu égard aux règles du P.L.U.

13.8 Ces règles ne s’appliquent pas aux équipements d’intérêt collectif et services publics, définis en annexe.

13.9 Conformément aux dispositions de l’article L151-23 du Code de l’urbanisme les arbres remarquables repérés au plan de zonage font l’objet des obligations mentionnées à l’article 9 des dispositions générales.

Intitulé du document : COEFFICIENT DES SOLS

Sans objet.

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Sans objet.

Le constructeur doit réaliser l’infrastructure nécessaire au raccordement des réseaux numériques jusqu’à la limite de parcelle.

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Règlement - Pièce n°5

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CHAPITRE 5 : DISPOSITIONS PROPRES AUX ZONES UE

CARACTERE ET VOCATION DE LA ZONE

La zone UE est une zone qui regroupe l’ensemble des grands quartiers de logements collectifs.

Plan Local d’Urbanisme de VERNON

Vu pour être annexé à la Délibération du Conseil Municipal du 03 avril 2026 approuvant la révision allégée N°3 du PLU.

Synthèse Architecture

SOMMAIRE

TITRE 1 : DISPOSITIONS GENERALES…………………………………..……………………..……….P.3 TITRE 2 : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES..…………….………………..P.11