Zone 2AU

Dans l’attente de l’ouverture à l’urbanisation, toutes les utilisations du sol sont interdites sauf celles autorisées sous condition à l’article 2

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A CONDITIONS PARTICULIERES 2.1

Les démolitions sont possibles et soumises au permis de démolir.

2.2

Sont admis sous condition :

L’ouverture à l’urbanisation est conditionnée à la mise en œuvre d’une procédure de modification ou de révision du PLU. Dans l’attente de l’ouverture à l’urbanisation, seuls sont autorisés les aménagements suivants :

- l’extension mesurée et l’aménagement des bâtiments existants pour leur mise aux normes en termes d’accessibilité et de sécurité,

- les constructions liées à la réalisation des équipements d’infrastructure

- l’activité agricole

- les clôtures

Les extensions et aménagements de bâtiments existant doivent respecter les règles ci-après.

Intitulé du document : ACCES ET VOIRIE 3.1

Les voies de desserte éventuellement réalisées dans le secteur doivent être conçues dans le respect du caractère naturel des zones, et doivent en particulier comporter des éléments paysagers adaptés.

3.2

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique en bon état de viabilité, directement, ou par l’intermédiaire d’une voie à créer. La largeur de cette voie devra être compatible avec les besoins du projet.

Intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX 4.1

Eau potable

Toute construction ou installation qui, par sa destination nécessite l’utilisation d’eau potable, doit être alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes.

Révisions allégée N°3 EHPAD RIDOU- PLU de Vernon – Approbation du 10 avril 2026

Le pétitionnaire doit prendre toutes les précautions pour que les installations d’eau potable ne soient immergées à l’occasion d’une mise en charge d’un égout, ni que puisse se produire une quelconque introduction d’eaux polluées dans ces réseaux.

4.2

Assainissement

Toute construction ou installation à l’intérieur d’une même propriété, doit être conçue de manière à recueillir les eaux pluviales et les eaux usées séparément. Tous les raccordements aux réseaux publics seront exécutés conformément à la réglementation en vigueur, en respectant les caractéristiques de ce réseau et avec le service assainissement de la communauté d’agglomération.

Le pétitionnaire doit prendre en compte les possibilités de mises en charge des réseaux publics jusqu’à la cote altimétrique de la voie publique et prévoir des dispositifs appropriés (clapet antiretour) de façon à éviter le reflux d’eaux d’égout dans les caves, sous-sols et constructions situées en contrebas de la voirie publique.

a) Eaux usées

Toute construction ou installation doit obligatoirement évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d'assainissement.

En l’absence de réseau collectif, l’assainissement individuel est autorisé. Les installations doivent en outre satisfaire aux obligations réglementaires et être conçues pour être branchées aux frais des bénéficiaires au réseau public lorsqu’il sera réalisé.

Les caractéristiques altimétriques des terrains peuvent générer des contraintes techniques et rendre impossible le raccordement gravitaire des immeubles à construire, en zone d'assainissement collectif. Dans ce cas, le raccordement reste obligatoire et le relevage éventuel des eaux usées est à la charge du pétitionnaire.

Le branchement au réseau d’assainissement des canalisations d’évacuation des liquides industriels résiduaires doit être soumis à la réglementation en vigueur et particulièrement en ce qui concerne le traitement préalable de ces liquides.

Pour les installations soumises à autorisation ou classées, l'autorisation des services de l'Etat est également nécessaire. L'autorisation de l'Etat peut fixer des caractéristiques restrictives supplémentaires à celles du règlement intercommunal.

b) Eaux pluviales

Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales (articles 640 et 641 du Code Civil). Lorsqu’il existe un réseau collectif apte à recueillir les eaux pluviales, les aménagements sur le terrain doivent garantir leur évacuation dans ledit réseau.

Les aménagements réalisés sur tout terrain doivent intégrer les contraintes en matière de rétention des eaux pluviales telles qu’elles garantissent un débit de fuite conforme au règlement communal. Aussi, sont mis en œuvre toutes techniques et aménagements (bassins de stockage, restitution et/ou système d’infiltration.) appropriés à la nature des travaux projetés, sauf en cas d’impossibilité liée la taille et à la configuration du terrain.

Dans les secteurs zonés en rejet limité vers le domaine public, si l’infiltration nécessite des travaux disproportionnés, du fait de la nature du sol ou de la configuration de l’aménagement, les eaux pluviales des parcelles concernées pourront être rejetées dans le réseau public d’assainissement (eaux pluviales ou unitaire) à débit régulé à raison de 2l/s par hectare de terrain aménagé.

Révisions allégée N°3 EHPAD RIDOU- PLU de Vernon – Approbation du 10 avril 2026

Pour les extensions, et changements d'affectation, il est exigé au minimum de ne pas aggraver la situation antérieure (en calculant les surfaces imperméables renvoyées directement vers le réseau).

Pour les aires de stationnement de plus de 10 emplacements, l’installation d’un séparateur d’hydrocarbures pour l’évacuation des eaux pluviales avant rejet au réseau est exigée, ou toute autre disposition permettant de contenir ou de traiter la pollution.

4.3

Distribution d’énergie et télécommunication

Les branchements privatifs de toute nature doivent être réalisés en souterrain jusqu’en limite du domaine public et ne doivent pas rester apparents sur la construction. L’aménageur ou le lotisseur doit réaliser l’infrastructure nécessaire à la distribution de ces différents réseaux depuis le point de raccordement général jusqu’à la limite de parcelle. Les constructions à usage d’habitation devront être pourvues d’une aire de stockage couverte ou d’un boitier encastré dans le mur ou la clôture ou d’un local pour les réseaux d’énergie et de télécommunication (gaz, électricité, téléphone…).

4.4

Collecte des ordures ménagères

4.4.1

Les constructions nouvelles à usage d’activités ou à usage de logements de plus de trois logements doivent être pourvue d’un local correctement accessible et dimensionné pour recevoir les divers conteneurs liés à la collecte sélective des ordures ménagères et déchets industriels banals (DIB).

4.4.2

Les constructions à usage d’habitation comportant moins de 3 logements devront prevoir un espace dédié correctement accessible et dimensionné pour recevoir les divers conteneurs liés à la collecte sélective des ordures ménagères et déchets industriels banals (DIB).

Intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

Sans objet

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES

Sans objet

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES DU TERRAIN

Sans objet

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Sans objet

Sans objet

Révisions allégée N°3 EHPAD RIDOU- PLU de Vernon – Approbation du 10 avril 2026

Intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS

Sans objet

Sans objet

Intitulé du document : STATIONNEMENT DES VEHICULES

Sans objet

Intitulé du document : ESPACES LIBRES, PLANTATIONS 13.1

Les plantations existantes doivent être maintenues en bon état de conservation. Cependant l’abattage d’arbres est autorisé s’il est indispensable à l’implantation des constructions ou à l’établissement d’un accès. Tout abattage d’arbre doit donner lieu à une compensation sur le terrain à raison d’un arbre planté pour un arbre abattu. L’arbre planté sera, à terme, de même gabarit que l’arbre abattu. Les aires de stationnement ouvertes au public doivent être plantées à raison d’un arbre pour cinq places.

13.2

Trame verte : Les projets ne pourront réduire de plus de 20% la surface des espaces verts existants sur la parcelle à la date de révision du PLU, situés dans la trame verte indiquée au plan de zonage. Les clôtures seront aménagées de manière à être perméables à la petite faune.

13.3

Ces règles ne s’appliquent pas aux équipements d’intérêt collectif et services publics, définis en annexe.

Intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DES SOLS

Sans objet.

Sans objet.

Le constructeur doit réaliser l’infrastructure nécessaire au raccordement des réseaux numériques jusqu’à la limite de parcelle.

Révisions allégée N°3 EHPAD RIDOU- PLU de Vernon – Approbation du 10 avril 2026

TITRE 4 : DISPOSITIONS APPLICABLES

AUX ZONES AUX ZONES NATURELLES

CHAPITRE 10 : DISPOSITIONS PROPRES AUX ZONES N

CARACTERE ET VOCATION DE LA ZONE

La zone N est la zone naturelle. Elle comprend les secteurs N, Na, Nb, Nc, Nca, Nd et Ne.

Plan Local d’Urbanisme de VERNON

Vu pour être annexé à la

Délibération du Conseil

Municipal du 03 avril 2026 approuvant la révision allégée

N°3 du PLU.

Synthèse Architecture

SOMMAIRE

TITRE 1 : DISPOSITIONS GENERALES…………………………………..……………………..……….P.3

TITRE 2 : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES..…………….………………..P.11

ZONE UA………………………………………………………………………...………...……….P.11

ZONE UB………………………………………………………………………………………...….P.26

ZONE UC……………………………………………………………………….……….…………..P.38

ZONE UD……………………………………………………….…..…...…..………..…………….P.45

ZONE UE………………………………………………………………………...………………….P.59

ZONE UI………………………………………………….……………….………………….……..P.70

ZONE UL……………………………………………….……….…………….…………………….P.78

TITRE 3 : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES À URBANISER…………….………..……P.91

ZONES 1AU…………………………………………………………………………………………P.91

ZONES 2AU……………………………………………………….……………………..….…….P.101

TITRE 4 : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AUX ZONES NATURELLES………….

ZONE N………………………………………………….……………….………………….……..P.105

TITRE 5 : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AUX ZONES AGRICOLES……….…...

ZONE A……………………………………………………………….……….……………….…..P.112

ANNEXES……………………………………………………………….…….…….………………………P.118

ANNEXE 1 : GLOSSAIRE……………………………………………………………………….P.118

ANNEXE 2 : LISTE DES EMPLACEMENTS RESERVES…………………………………..P.123

ANNEXE 5 : LISTE DU PATRIMOINE PROTEGE…………………………………………...P.125

ANNEXE 6 : TABLEAU DES RUELLES ET DES SENTES………………………………...P.126

ANNEXE 7 : SCHEMAS EXPLICATIFS DE L’