Zone N

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES 1.1

Toutes nouvelles constructions à l’exception de celles indiquées dans l’article 2 1.2 Les exhaussements des sols qui n’ont pas de rapport direct avec les travaux de construction. 1.3 Les dépôts de véhicules hors d’usage, et matériaux à l’air libre. 1.4 Toute construction dans les secteurs de cavités souterraines si le risque n’est pas écarté. 1.5 Les nouvelles installations classées, soumises à autorisation préfectorale pouvant porter

atteinte à la salubrité, à la sécurité ou occasionnant une gêne excessive.

1.6 Les panneaux solaires d’intérêt collectif non intégrés aux constructions, à l’exception des secteurs Nd et Ne.

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A CONDITIONS PARTICULIERES 2.1

Les affouillements de sol sont autorisés sous condition d’être en rapport direct avec les travaux autorisés (terrassements nécessaires à la réalisation de l’ouvrage).

2.2 L’installation de réseaux en lien avec des équipements d’intérêt public et les constructions nécessaires à leur implantation.

2.3 Sous réserve de bonne intégration :

Dans le secteur N : • Les ouvrages nécessaires à la gestion des eaux pluviales et des bassins de rétention. • L’extension de bâtiment à usage de logement dans la limite de 15 % par période de 10 ans. • Les ouvrages et installations d’intérêt collectif, destinés aux activités de sport, de loisir et

de tourisme, en lien avec le fleuve notamment le projet « Seine à Vélo » ainsi que les constructions à usage de stockage nécessaires à ces activités (piste cyclable, mobilier urbain, installation d’accueil du public). • La réhabilitation incluant l’intégration de saillies/balcons et/ou le changement de destination des constructions mentionnées par une étoile (*) au document graphique

Dans le secteur Na : • Les installations liées au captage d’eau.

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• Les constructions nécessaires à la gestion des espaces naturels et à la desserte. • Les ouvrages nécessaires à la gestion des eaux pluviales et de bassins de rétention. • Les centres équestres dans le périmètre du STECAL figurant au document graphique.

Dans le secteur Nb : • Les ouvrages nécessaires à la gestion des eaux pluviales et de bassins de rétention. • Reconstruction à surface et emprise égale des bâtiments sinistrés depuis moins de 10 ans. • L’extension dans la limite de 15 % par période de 10 ans des constructions à usage de

logement. • L’extension et le changement de destination des constructions autres que le logement

mentionné par une étoile (*) sur le document graphique du PLU.

Dans les secteurs Nc : • Les aménagements ponctuels nécessaires à la bonne gestion des espaces naturels. • Les équipements d’intérêt général ou militaires. • Reconstruction à surface et emprise égale des bâtiments sinistrés depuis moins de 10 ans.

Dans le secteur Nca • L’ouverture et l’exploitation des carrières

Dans le secteur Nd :

• Les ouvrages nécessaires à la gestion des eaux pluviales et de bassins de rétention. • Les installations du parc photovoltaïque ou solaire ainsi que les équipements et dessertes

nécessaires à son fonctionnement, dans le périmètre du STECAL figurant au document graphique.

Dans le secteur Ne : • L’extension de l’EHPAD RIDOU dans le périmètre du STECAL figurant au document

graphique. • Les ouvrages nécessaires à la gestion des eaux pluviales et de bassins de rétention.

2.4 Risques et nuisances

2.4.1

Risques de mouvement de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols. Le territoire comporte des alluvions argileuses et compressibles. Dans ces secteurs, définis en annexe, il importe au constructeur de prendre des précautions particulières pour assurer la stabilité des constructions, installations ou autres formes d’utilisation du sol. Ces précautions sont rappelées dans la plaquette « retrait-gonflement des sols argileux », figurant en annexe.

2.4.2

Risques d’inondation Dans les secteurs urbanisés à risque d’inondation, les constructions sont autorisées à condition que la hauteur de submersion, en référence à la crue de 1910, n’excède pas 1 mètre au-dessus du terrain naturel et que le niveau de leur plancher bas soit réalisé à 0,20 mètre au-dessus de la cote de référence de la crue de la Seine de 1910, calculée par extrapolation entre les deux côtes caractéristiques des limites amont et aval de la commune, soit :

- limite amont PK 147.150 -- + 16,89 normalisé, - limite aval PK 152.500 -- + 16,02 NGF normalisé. Les accès doivent être réalisés au-dessus de cette cote diminuée de 0,20 mètre.

Les projets pouvant être autorisés devront faire l’objet de mesures compensatoires en cas de nuisances à l’écoulement des eaux. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux bâtiments techniques et de stockage destiné aux activités de sport, de loisir et de tourisme, en lien avec le fleuve.

2.4.3 Risques technologiques liés à l’établissement SNECMA couvert par un Plan de Prévention des Risques Technologiques

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L’arrêté préfectoral du 31 août 2012 approuve le Plan de Prévention des Risques Technologiques lié à la présence d’installations ou stockages de l’établissement SNECMA. Cette servitude d’utilité publique est annexée au PLU. Les constructions nouvelles concernées par les zones du PPRT devront respecter le règlement (voir plan et règlement en annexe du PLU).

2.4.4

Protection de la réserve aquifère et forage d’eau, captages d’eau potable La réserve aquifère constitue une richesse naturelle dont il convient de préserver la qualité. Tous les modes d’occupation du sol susceptibles de polluer cette réserve sont interdits. L’occupation des sols devra être conforme à l’arrêté préfectoral autorisant le captage.

2.4.5 Les bâtiments devront se conformer aux prescriptions d’isolement acoustiques édictées en fonction de leur destination et de leur situation vis-à-vis des secteurs affectés par le bruit (routes

et voies ferrées). Les éléments permettant d’apprécier cette disposition sont annexés au PLU.

2.4.6

Protection archéologique Sur l’ensemble du territoire communal s’applique la règlementation relative aux découvertes fortuites susceptibles de présenter un caractère archéologique (article L 531-14 du code du patrimoine). La commune comporte plusieurs zones de sensibilité archéologique, indiquées au document graphique du PLU annexé. Les projets situés dans ce périmètre doivent respecter les prescriptions relatives à l’archéologie préventive du préfet de région.

2.4.7 Risques liés aux cavités souterraines

Dans les secteurs de protection autour des cavités souterraines avérées, repérés au plan de zonage par une trame, toute construction nouvelle sera interdite en application de l'article R 111-2 du code de l'urbanisme tant que la présence du risque ne sera pas écartée. Cette prescription ne concerne pas les projets d'extensions mesurées et les annexes dont la surface est inférieure à 30 % de la surface existante.

Les voies de desserte éventuellement réalisées dans le secteur doivent être conçues dans le respect du caractère naturel des zones, et doivent en particulier comporter des éléments paysagers adaptés.

Intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX 4.1

Eau potable Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination nécessite l’utilisation d’eau potable, doit être alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. Le pétitionnaire doit prendre toutes les précautions pour que les installations d’eau potable ne soient immergées à l’occasion d’une mise en charge d’un égout, ni que puisse se produire une quelconque introduction d’eaux polluées dans ces réseaux.

4.2 Assainissement Toute construction ou installation nouvelle à l’intérieur d’une même propriété, doit être conçue de manière à recueillir les eaux pluviales et les eaux usées séparément. Tous les raccordements aux réseaux publics seront exécutés conformément à la réglementation en vigueur, en respectant les caractéristiques de ce réseau et avec le service assainissement de la communauté d’agglomération.

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Le pétitionnaire doit prendre en compte les possibilités de mises en charge des réseaux publics jusqu’à la cote altimétrique de la voie publique et prévoir des dispositifs appropriés (clapet antiretour) de façon à éviter le reflux d’eaux d’égout dans les caves, sous-sols et constructions situées en contrebas de la voirie publique.

a) Eaux usées Toute construction ou installation nouvelle doit obligatoirement évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d'assainissement.

En l’absence de réseau collectif, l’assainissement individuel est autorisé. Les installations doivent en outre satisfaire aux obligations réglementaires et être conçues pour être branchées aux frais des bénéficiaires au réseau public lorsqu’il sera réalisé. Les caractéristiques altimétriques des terrains peuvent générer des contraintes techniques et rendre impossible le raccordement gravitaire des immeubles à construire, en zone d'assainissement collectif. Dans ce cas, le raccordement reste obligatoire et le relevage éventuel des eaux usées est à la charge du pétitionnaire.

Le branchement au réseau d’assainissement des canalisations d’évacuation des liquides industriels résiduaires doit être soumis à la réglementation en vigueur et particulièrement en ce qui concerne le traitement préalable de ces liquides.

Pour les installations soumises à autorisation ou classées, l'autorisation des services de l'État est également nécessaire. L'autorisation de l'État peut fixer des caractéristiques restrictives supplémentaires à celles du règlement intercommunal.

b) Eaux pluviales Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales (articles 640 et 641 du Code Civil). Lorsqu’il existe un réseau collectif apte à recueillir les eaux pluviales, les aménagements sur le terrain doivent garantir leur évacuation dans ledit réseau.

Les aménagements réalisés sur tout terrain doivent intégrer les contraintes en matière de rétention des eaux pluviales telles qu’elles garantissent un débit de fuite conforme au règlement communal. Aussi, sont mis en œuvre toutes techniques et aménagements (bassins de stockage, restitution et/ou système d’infiltration...) appropriés à la nature des travaux projetés, sauf en cas d’impossibilité liée la taille et à la configuration du terrain.

Le rejet des eaux pluviales est interdit dans les secteurs zonés en infiltration intégrale à la parcelle.

Dans les secteurs zonés en rejet limité vers le domaine public, si l’infiltration nécessite des travaux disproportionnés, du fait de la nature du sol ou de la configuration de l’aménagement, les eaux pluviales des parcelles concernées pourront être rejetées dans le réseau public d’assainissement (eaux pluviales ou unitaire) à débit régulé à raison de 2l/s par hectare de terrain aménagé.

Pour les extensions, et changements d'affectation, il est exigé au minimum de ne pas aggraver la situation antérieure (en calculant les surfaces imperméables renvoyées directement vers le réseau).

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Pour les aires de stationnement de plus de 10 emplacements, l’installation d’un séparateur d’hydrocarbures pour l’évacuation des eaux pluviales avant rejet au réseau est exigée, ou toute autre disposition permettant de contenir ou de traiter la pollution.

4.3 Distribution d’énergie et télécommunication Les branchements privatifs de toute nature doivent être réalisés en souterrain jusqu’en limite du domaine public et ne doivent pas rester apparents sur la construction. L’aménageur ou le lotisseur doit réaliser l’infrastructure nécessaire à la distribution de ces différents réseaux depuis le point de raccordement général jusqu’à la limite de parcelle. Les constructions à usage d’habitation devront être pourvues d’une aire de stockage couverte ou d’un boitier encastré dans le mur ou la clôture ou d’un local pour les réseaux d’énergie et de télécommunication (gaz, électricité, téléphone…).

4.4 Collecte des ordures ménagères

4.4.1

Les constructions nouvelles à usage d’activités ou à usage de logements de plus de trois logements doivent être pourvue d’un local correctement accessible et dimensionné pour recevoir les divers conteneurs liés à la collecte sélective des ordures ménagères et déchets industriels banals (DIB).

4.4.2

Les constructions à usage d’habitation comportant moins de 3 logements devront prévoir un espace dédié correctement accessible et dimensionné pour recevoir les divers conteneurs liés à la collecte sélective des ordures ménagères et déchets industriels banals (DIB).

Intitulé du document : CARACTERISTIQUE DES TERRAINS

Sans objet.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES

Tout bâtiment neuf ou toute extension doit être implanté en retrait de 2,00 mètres minimum des voies publiques ou privées et des emprises publiques.

Un retrait de 3,00 mètres doit être assuré depuis les axes de ruissellement.

De manière générale, les installations, ouvrages et bâtiments doivent s’intégrer au caractère naturel des espaces et ne pas porter atteinte à la qualité des lieux.

Règles particulières :

En secteur Nd, dans le périmètre du STECAL, les installations liées au parc photovoltaïque ou solaire doivent être implantées à l’alignement ou en retrait de 2,00 mètres minimum des voies publiques ou privées et des emprises publiques.

En secteur Ne, dans le périmètre du STECAL, les constructions peuvent être implantées à l’alignement ou en retrait de 1.00 mètres minimum des voies publiques ou privées et des emprises publiques.

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Intitulé du document : IMPLANTATIONS DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES DU TERRAIN

L’implantation des constructions n’est autorisée qu’en retrait des limites séparatives il doit être respecté une distance de 7,00 mètres minimum vis à vis de ces limites. Règles particulières : Pour les centres équestres dans le périmètre du STECAL, la distance minimale par rapport à ces limites est de 3 mètres. En secteur Ne correspondant au STECAL, les installations et constructions sont autorisées sur toute l’emprise du périmètre du STECAL.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Il n’est pas fixé de règle.

Le coefficient d’emprise au sol des constructions est fixé à 0.01 (1%). Règles particulières : Pour les centres équestres dans le périmètre du STECAL, l’emprise au sol maximale est fixée à 10%. Pour le parc photovoltaïque ou solaire, en secteur Nd dans le périmètre du STECAL, les installations sont autorisées sur tout le périmètre du STECAL. En dehors du STECAL, la règle générale s’applique. En secteur Ne dans le périmètre du STECAL, les installations et les constructions sont autorisées sur tout le périmètre du STECAL.

Intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS

La hauteur des constructions ne peut excéder 4,00 mètres. Pour la réhabilitation ou la reconstruction d’installations sportives existantes, la hauteur est portée à 12 mètres. Règles particulières : Pour les centres équestres dans le périmètre du STECAL, la hauteur ne peut excéder 9 mètres. En secteur Ne, dans le périmètre du STECAL, la hauteur ne peut excéder 4 niveaux (R+3).

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Intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR 11.1

Généralités

Les constructions ou les installations à édifier ou à modifier doivent s’inscrire dans la continuité architecturale des séquences urbaines dans lesquelles elles s’inscrivent, être en harmonie avec le milieu environnant et ne pas remettre en cause le fonctionnement écologique global des écosystèmes en place.

La situation des constructions, leur architecture, leurs dimensions et leur aspect extérieur doivent être adaptés au caractère des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives.

11.2 Clôtures

La création de clôture doit se faire dans le respect de l’environnement paysager et du caractère végétal du secteur. Afin de permettre la continuité des déplacements de la faune locale et l’écoulement des eaux, seules sont autorisées les clôtures basses ou végétales perméables à la petite faune à l’exception de la zone Nc dans laquelle les clôtures sécurisées en lien avec les sites militaires sont autorisées et à l’exception du secteur Nd, dans lequel les clôtures sécurisées en lien avec le parc photovoltaïque sont autorisées.

Intitulé du document : STATIONNEMENT DES VEHICULES 12.1

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions, extensions et installations autorisées dans la zone, est assuré en dehors des voies publiques sur des emplacements aménagés à cet effet.

12.2 Pour les aires de plus de 10 emplacements, dispositif anti-pollution. Les eaux pluviales des aires de stationnement supérieures à 1000 m² doivent être gérées dans le respect de la limitation du ruissellement à 1 l/s/ha.

12.3 Normes de stationnement : Pour les équipements sportifs ou techniques autorisés, il est demandé des places de stationnement en nombre limité et qui doivent s’intégrer au caractère naturel des espaces.

Intitulé du document : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS 13.1

Espaces verts protégés • Tout abattage d’arbre doit donner lieu à une compensation sur le terrain à raison de deux arbres plantés pour un arbre abattu. En secteur Nc, cette compensation n’est pas requise si l’abattage est lié à la construction d’une clôture sécurisée. • Tout aménagement et en particulier la création de clôture, doit se faire dans le respect de l’environnement paysager et du caractère végétal du secteur sans remettre en cause le fonctionnement écologique global des écosystèmes en place et les continuités écologiques à l’exception de la zone Nc dans laquelle les clôtures sécurisées en lien avec les sites militaires sont autorisées.

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13.2 Les plantations existantes doivent être maintenues en bon état de conservation. Cependant l’abattage d’arbres est autorisé s’il est indispensable à l’implantation des constructions ou à l’établissement d’un accès. Tout abattage d’arbre doit donner lieu à une compensation sur le terrain à raison d’un arbre planté pour un arbre abattu. L’arbre planté sera, à terme, de même gabarit que l’arbre abattu. Les aires de stationnement ouvertes au public doivent être plantées à raison d’un arbre pour cinq places.

13.3 Espaces boisés classés Les espaces boisés classés figurant au plan de zonage sont soumis aux dispositions de l’article L130-1 du Code de l’urbanisme.

13.4 Conformément aux dispositions de l’article L151-23 du Code de l’urbanisme les arbres remarquables repérés au plan de zonage font l’objet des obligations mentionnées à l’article 9 des dispositions générales.

13.5 Dans les secteurs de la zone N où des aménagements seront réalisés le long des berges pour les piétons, l’aménagement devra prendre en compte les enjeux de biodiversité, et prévoir la diversification et le caractère autochtone des plantations.

Intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL

Sans Objet.

Intitulé du document : PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALE

Sans objet

Sans objet

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TITRE 5 : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AUX ZONES AGRICOLES

CHAPITRE 11 : DISPOSITIONS PROPRES AUX ZONES A

CARACTERE ET VOCATION DE LA ZONE

La zone A est la zone agricole. Comprend les secteurs A et Ap.

Plan Local d’Urbanisme de VERNON

Vu pour être annexé à la Délibération du Conseil Municipal du 03 avril 2026 approuvant la révision allégée N°3 du PLU.

Synthèse Architecture

SOMMAIRE

TITRE 1 : DISPOSITIONS GENERALES…………………………………..……………………..……….P.3 TITRE 2 : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES..…………….………………..P.11