Zone UC

Sont interdits :

1.1 Les constructions et établissements qui sont de nature à porter atteinte au caractère des lieux avoisinant.

1.2 En zone inondable, les sous-sols, les piscines enterrées et les exhaussements de sol, à l’exception de ceux strictement indispensables destinés à limiter la vulnérabilité des constructions autorisées.

1.3 Les exhaussements des sols qui n’ont pas de rapport direct avec les travaux de construction.

1.4 Les dépôts de véhicules hors d’usage, et matériaux à l’air libre

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A CONDITIONS PARTICULIERES 2.1

Les affouillements de sol sont autorisés sous condition d’être en rapport direct avec les travaux autorisés (terrassements nécessaires à la réalisation de l’ouvrage).

2.2 La modification des installations classées existantes, soumises à autorisation ou à déclaration préfectorale, est autorisée sous réserve que la modification n’aggrave pas les risques de salubrité, de sécurité, et la gêne pour le voisinage.

2.3 L’implantation de nouvelles installations classées, soumises à déclaration préfectorale, est autorisée sous réserve qu’elles ne portent pas atteinte à la salubrité et à la sécurité, et n’apportent pas une gêne qui excède les inconvénients normaux du voisinage.

2.4 La reconstruction à l’identique d’un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de 10 ans nonobstant les dispositions du règlement dès lors qu’il a été régulièrement édifié. La restauration d’un bâtiment dont il reste l’essentiel de murs porteur lorsque son intérêt architectural ou patrimonial en justifie le maintien sous réserve de respecter les principales caractéristiques de ce bâtiment.

2.5 Les modifications, extensions, surélévation des éléments de patrimoine bâti identifiés en annexe sont soumises à conditions définies à l’article 11 du règlement. Les modifications des espaces verts situés dans la Trame Verte identifiés au document graphique sont soumises aux conditions définies à l’article 13 du règlement. Les arbres des alignements d’arbres protégés figurant au document graphique doivent être conservés ou remplacés.

Révisions allégée N°3 EHPAD RIDOU- PLU de Vernon – Approbation du 10 avril 2026

Règlement - Pièce n°5

37

2.6 Concernant les risques et les nuisances

2.6.1

Risques de mouvement de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols. Le territoire comporte des alluvions argileuses et compressibles. Dans ces secteurs, définis en annexe, il importe au constructeur de prendre des précautions particulières pour assurer la stabilité des constructions, installations ou autres formes d’utilisation du sol. Ces précautions sont rappelées dans la plaquette « retrait-gonflement des sols argileux », figurant en annexe.

2.6.2

Risques d’inondation Dans les secteurs urbanisés à risque d’inondation, les constructions sont autorisées à condition que la hauteur de submersion, en référence à la crue de 1910, n’excède pas 1 mètre au-dessus du terrain naturel et que le niveau de leur plancher bas soit réalisé à 0,20 mètre au-dessus de la cote de référence de la crue de la Seine de 1910, calculée par extrapolation entre les deux côtes caractéristiques des limites amont et aval de la commune, soit :

• limite amont PK 147.150 -- + 16,89 normalisé,

• limite aval PK 152.500 -- + 16,02 NGF normalisé.

Les accès doivent être réalisés au-dessus de cette cote diminuée de 0,20 mètre. Les projets pouvant être autorisés devront faire l’objet de mesures compensatoires en cas de

nuisances à l’écoulement des eaux.

2.6.3

Risques technologiques liés à l’établissement SNECMA couvert par un Plan de Prévention des Risques Technologiques L’arrêté préfectoral du 31 août 2012 approuve le Plan de Prévention des Risques Technologiques lié à la présence d’installations ou stockages de l’établissement SNECMA. Cette servitude d’utilité publique est annexée au PLU. Les constructions nouvelles concernées par les zones du PPRT devront respecter le règlement (voir plan et règlement en annexe du PLU).

2.6.4

Protection de la réserve aquifère et forage d’eau, captages d’eau potable La réserve aquifère constitue une richesse naturelle dont il convient de préserver la qualité. Tous les modes d’occupation du sol susceptibles de polluer cette réserve sont interdits. L’occupation des sols devra être conforme à l’arrêté préfectoral autorisant le captage.

2.6.5 Les bâtiments devront se conformer aux prescriptions d’isolement acoustiques édictées en fonction de leur destination et de leur situation vis-à-vis des secteurs affectés par le bruit (routes

et voies ferrées). Les éléments permettant d’apprécier cette disposition sont annexés au PLU.

2.6.6

Protection archéologique Sur l’ensemble du territoire communal s’applique la règlementation relative aux découvertes fortuites susceptibles de présenter un caractère archéologique (article L 531-14 du code du patrimoine). La commune comporte plusieurs zones de sensibilité archéologique, indiquées au document graphique du PLU annexer.

2.6.7 Risques liés aux cavités souterraines

Dans les secteurs de protection autour des cavités souterraines avérées, repérés au plan de zonage par une trame, toute construction nouvelle sera interdite en application de l'article R 111-2 du code de l'urbanisme tant que la présence du risque ne sera pas écartée. Cette prescription ne concerne pas les projets d'extensions mesurées et les annexes dont la surface est inférieure à 30 % de la surface existante.

Révisions allégée N°3 EHPAD RIDOU- PLU de Vernon – Approbation du 10 avril 2026

Règlement - Pièce n°5

38

2.7 Conformément aux dispositions de l’article L 151-41 du Code de l’Urbanisme, dans le périmètre de projet défini au document graphique, seuls sont autorisés l’adaptation, le changement de destination, la réfection, l’extension limitée des constructions existantes. Les extensions sont limitées à 15% de la surface existante.

Sans objet.

Intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX 4.1

Pour les lotissements, un accès commun aux différents réseaux est à privilégier.

4.2 Eau potable Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination nécessite l’utilisation d’eau potable, doit être alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. Le pétitionnaire doit prendre toutes les précautions pour que les installations d’eau potable ne soient immergées à l’occasion d’une mise en charge d’un égout, ni que puisse se produire une quelconque introduction d’eaux polluées dans ces réseaux.

4.3 Assainissement Toute construction ou installation nouvelle à l’intérieur d’une même propriété, doit être conçue de manière à recueillir les eaux pluviales et les eaux usées séparément. Tous les raccordements aux réseaux publics seront exécutés conformément à la réglementation en vigueur, en respectant les caractéristiques de ce réseau et avec le service assainissement de la communauté d’agglomération.

Le pétitionnaire doit prendre en compte les possibilités de mises en charge des réseaux publics jusqu’à la cote altimétrique de la voie publique et prévoir des dispositifs appropriés (clapet antiretour) de façon à éviter le reflux d’eaux d’égout dans les caves, sous-sols et constructions situées en contrebas de la voirie publique.

a) Eaux usées Toute construction ou installation nouvelle doit obligatoirement évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d'assainissement.

En l’absence de réseau collectif, l’assainissement individuel est autorisé. Les installations doivent en outre satisfaire aux obligations réglementaires et être conçues pour être branchées aux frais des bénéficiaires au réseau public lorsqu’il sera réalisé. Les caractéristiques altimétriques des terrains peuvent générer des contraintes techniques et rendre impossible le raccordement gravitaire des immeubles à construire, en zone d'assainissement collectif. Dans ce cas, le raccordement reste obligatoire et le relevage éventuel des eaux usées est à la charge du pétitionnaire.

Le branchement au réseau d’assainissement des canalisations d’évacuation des liquides industriels résiduaires doit être soumis à la réglementation en vigueur et particulièrement en ce qui concerne le traitement préalable de ces liquides.

Pour les installations soumises à autorisation ou classées, l'autorisation des services de l'Etat est également nécessaire. L'autorisation de l'Etat peut fixer des caractéristiques restrictives supplémentaires à celles du règlement intercommunal.

Révisions allégée N°3 EHPAD RIDOU- PLU de Vernon – Approbation du 10 avril 2026

Règlement - Pièce n°5

39

b) Eaux pluviales Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales (articles 640 et 641 du Code Civil). Lorsqu’il existe un réseau collectif apte à recueillir les eaux pluviales, les aménagements sur le terrain doivent garantir leur évacuation dans ledit réseau.

Les aménagements réalisés sur tout terrain doivent intégrer les contraintes en matière de rétention des eaux pluviales telles qu’elles garantissent un débit de fuite conforme au règlement communal. Aussi, sont mis en œuvre toutes techniques et aménagements (bassins de stockage, restitution et/ou système d’infiltration.) appropriés à la nature des travaux projetés, sauf en cas d’impossibilité liée la taille et à la configuration du terrain.

Dans les secteurs zonés en rejet limité vers le domaine public, si l’infiltration nécessite des travaux disproportionnés, du fait de la nature du sol ou de la configuration de l’aménagement, les eaux pluviales des parcelles concernées pourront être rejetées dans le réseau public d’assainissement (eaux pluviales ou unitaire) à débit régulé à raison de 2l/s par hectare de terrain aménagé.

Pour les extensions, et changements d'affectation, il est exigé au minimum de ne pas aggraver la situation antérieure (en calculant les surfaces imperméables renvoyées directement vers le réseau).

Pour les aires de stationnement de plus de 10 emplacements, l’installation d’un séparateur d’hydrocarbures pour l’évacuation des eaux pluviales avant rejet au réseau est exigée, ou toute autre disposition permettant de contenir ou de traiter la pollution.

4.4 Distribution d’énergie et télécommunication Les branchements privatifs de toute nature doivent être réalisés en souterrain jusqu’en limite du domaine public et ne doivent pas rester apparents sur la construction. L’aménageur ou le lotisseur doit réaliser l’infrastructure nécessaire à la distribution de ces différents réseaux depuis le point de raccordement général jusqu’à la limite de parcelle. Les constructions à usage d’habitation devront être pourvues d’une aire de stockage couverte ou d’un boitier encastré dans le mur ou la clôture ou d’un local pour les réseaux d’énergie et de télécommunication (gaz, électricité, téléphone…).

4.5 Collecte des ordures ménagères

4.5.1

Les constructions nouvelles à usage d’activités ou à usage de logements de plus de trois logements doivent être pourvue d’un local correctement accessible et dimensionné pour recevoir les divers conteneurs liés à la collecte sélective des ordures ménagères et déchets industriels banals (DIB).

4.5.2

Les constructions à usage d’habitation comportant moins de 3 logements devront prevoir un espace dédié correctement accessible et dimensionné pour recevoir les divers conteneurs liés à la collecte sélective des ordures ménagères et déchets industriels banals (DIB).

Intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

Sans objet

Révisions allégée N°3 EHPAD RIDOU- PLU de Vernon – Approbation du 10 avril 2026

Règlement - Pièce n°5

40

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES 6.1

Les constructions peuvent être implantées en alignement ou en recul des voies.

6.2 En cas de retrait, la distance comptée horizontalement de tout point de la construction à implanter, au point le plus proche de l’alignement opposé doit être au moins égale à la différence d’altitude entre ces deux points (H=L).

6.2 Les constructions et extensions de bâtiments implantés le long des alignements d’arbres protégés indiqués au plan de zonage devront respecter un retrait de 5 mètres.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES DU TERRAIN 7.1

Les constructions peuvent être édifiées sur les limites séparatives, ou en retrait de celles-ci.

7.2 En cas d’implantation en retrait, la distance comptée horizontalement (L) de tout point de la façade au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à 2 mètres.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE 8.1

La construction sur une même propriété de plusieurs bâtiments est autorisée sous réserve que tout point de façade ou de pignon soit situé à une distance de 3,00 mètres minimum des constructions voisines.

8.2 Cette règle ne s’applique pas aux équipements d’intérêt général définis en annexe, aux abris de jardin, piscines et annexes destinés au stationnement des véhicules.

Sans objet.

Intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS

Sans objet.

Nonobstant les dispositions propres aux secteurs de projets, et afin de lutter contre la pollution lumineuse dans les secteurs à fort « enjeu chauve-souris », les dispositifs d’éclairage extérieur publics et privés devront :

- éclairer du haut vers le bas de préférence en privilégiant la zone utile afin d’éviter les dispersions de lumière vers l’extérieur,

- être équipés d’un dispositif permettant de faire converger les faisceaux lumineux uniquement vers le sol, l’angle du flux lumineux émis doit être au minimum de 20° sous l’horizontale,

- limiter l’intensité et la durée de la lumière pour les parkings, accès aux bâtiments, jardin.

Révisions allégée N°3 EHPAD RIDOU- PLU de Vernon – Approbation du 10 avril 2026

Règlement - Pièce n°5

41

Intitulé du document : STATIONNEMENT DES VEHICULES 12.1

Les stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques.

12.2 Pour les aires de stationnement de plus de 10 emplacements, l’installation d’un séparateur d’hydrocarbures pour l’évacuation des eaux pluviales avant rejet dans le réseau est exigée, ou toute autre disposition permettant de contenir ou traiter la pollution.

12.3 Normes de stationnement Lorsqu’une construction comporte plusieurs affectations les normes afférentes à chacune d’elles seront appliquées au prorata. En cas de division de terrains bâtis, les dispositions du présent article sont applicables au terrain faisant l’objet de la division comme à celui ou ceux issus de la division. Les normes de stationnement s’appliquent dans le cadre de construction, d’extension et de changement de destination.

12.3.1 Habitations : 1,5 place par logement dont une couverte dans la construction.

12.3.2 Bureaux : Il n’est pas fixé de règles.

12.3.3 Commerces : Il n’est pas fixé de règles.

12.3.4 Artisanat : Il n’est pas fixé de règles.

12.3.5 Hébergement hôtelier : Il n’est pas fixé de règle.

12.3.6 Installations nécessaires au service public ou à l‘intérêt collectif. Le nombre de places est calculé en fonction de la nature ou de l’installation de la construction, de son effectif total admissible et de ses conditions d’utilisation.

12.4 Les constructions situées à l’intérieur un périmètre de 500 mètres autour de la gare, il ne peut être exigé plus de 0.5 place par logement financé par un prêt aidé de l’État et 1 place par logement pour les autres catégories de logement. Le plan de situation devra permettre d’apprécier cette distance le cas échéant.

12.5 Pour tous les programmes de constructions, il est exigé un minimum de 5% de place de stationnement pour les personnes à mobilité réduites (PMR).

12.6 Pour toutes les constructions neuves d’habitation, des locaux fermés et spécifiques, pour entreposer les vélos et les poussettes doivent s’implanter dans le volume de la construction en rez-de-chaussée ou en sous-sol. Ces locaux doivent posséder les caractéristiques minimales suivantes :

• pour les bâtiments à usage principal d'habitation, l'espace possède une superficie de 0,75 m² par logement pour les logements jusqu'à deux pièces principales et 1,5 m² par logement dans les autres cas, avec une superficie minimale de 3 m² ;

• pour les bâtiments à usage principal de bureaux, l'espace possède une superficie représentant 1,5 % de la surface de plancher.

Cet espace peut être constitué de plusieurs emplacements.

Révisions allégée N°3 EHPAD RIDOU- PLU de Vernon – Approbation du 10 avril 2026

Règlement - Pièce n°5

42

12.7 Rechargement des véhicules électriques

Dans l’optique de permettre l’installation ultérieure de dispositifs permettant la recharge des véhicules électriques, les bâtiments d’au moins 2 logements disposant de stationnements clos couverts à accès sécurisé devront être équipés de fourreaux desservant 10% des places depuis le tableau général basse tension.

Intitulé du document : ESPACES LIBRES, PLANTATIONS 13.1 20%

minimum du terrain doit être préservé en espace vert.

13.2 Non imperméabilisation des sols : 20% des espaces libres de construction non végétalisés doivent être perméables. Les aires de stationnement, les voies de circulation et les terrasses peuvent être prises en compte dans ce périmètre si elles sont constituées d’un matériau perméable.

13.3 Les plantations existantes doivent être maintenues en bon état de conservation. Cependant l’abattage d’arbres est autorisé s’il est indispensable à l’implantation des constructions ou à l’établissement d’un accès. Tout abattage d’arbre doit donner lieu à une compensation sur le terrain à raison d’un arbre planté pour un arbre abattu. L’arbre planté sera, à terme, de même gabarit que l’arbre abattu. Les aires de stationnement ouvertes au public doivent être plantées à raison d’un arbre pour cinq places.

13.4 Trame verte : Les projets ne pourront réduire de plus de 20% la surface des espaces verts existants sur la parcelle à la date de révision du PLU, situés dans la trame verte indiquée au plan de zonage. Les clôtures seront aménagées de manière à être perméables à la petite faune.

13.5 Les alignements d’arbres protégés au titre de l’article L151-19 du Code de l’Urbanisme indiqués au plan de zonage devront être maintenus ou remplacés.

13.6 Division du terrain : Dans le cas d’une division en vue de construire - lotissement (DP ou permis d’aménager) - ou d’un permis groupé valant division, le projet est apprécié lot par lot eu égard aux règles du P.L.U.

13.7 Ces règles ne s’appliquent pas aux équipements d’intérêt collectif et services publics, définis en annexe.

Intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DES SOLS

Sans objet.

Sans objet.

Le constructeur doit réaliser l’infrastructure nécessaire au raccordement des réseaux numériques jusqu’à la limite de parcelle.

Révisions allégée N°3 EHPAD RIDOU- PLU de Vernon – Approbation du 10 avril 2026

Règlement - Pièce n°5

43

CHAPITRE 4 : DISPOSITIONS PROPRES AUX ZONES UD

CARACTERE ET VOCATION DE LA ZONE

La zone UD est une zone de tissus pavillonnaire. L’augmentation de la zone UD s’est faite par intégration du Quartier pavillonnaire au Vernonnet, d’une partie de la zone AU2 (Pérouset) et de la zone UC (faubourg). L’ensemble du tissu résidentiel à dominante pavillonnaire a été regroupé en zone UD. La volonté de préserver ces quartiers peu denses, très aérés s’est traduite par l’instauration d’une trame verte sur le plan et de règles de constructibilité très encadrées (hauteur et emprise au sol limitées…).

La zone UD comprend le secteur UDa

Plan Local d’Urbanisme de VERNON

Vu pour être annexé à la Délibération du Conseil Municipal du 03 avril 2026 approuvant la révision allégée N°3 du PLU.

Synthèse Architecture

SOMMAIRE

TITRE 1 : DISPOSITIONS GENERALES…………………………………..……………………..……….P.3 TITRE 2 : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES..…………….………………..P.11