Zone N

Sont interdits :

• Les constructions à destination d’hébergement hôtelier. • Les constructions à destination de bureau. • Les constructions à destination de commerce. • Les constructions à destination artisanale. • Les constructions à destination industrielle. • Les constructions à destination agricole. • Les constructions à destination d’entrepôts. • Les constructions à destination d’habitation. • Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif à l’exception de celles qui sont autorisées à l’article N2.

• L’aménagement de terrains destinés à l’accueil des campeurs et des caravanes. • L’aménagement de terrains destinés à des parcs résidentiels de loisirs. • L’aménagement de terrains destinés aux habitations légères et de loisirs. • Le stationnement des caravanes isolées. • Les dépôts de véhicules et les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs.

• Les parcs ou terrain de sports ou de loisirs. • Les dépôts de matériaux ou de déchets. • L’ouverture et l’exploitation des carrières.

• Les installations classées soumises à déclaration ou à autorisation.

Cas particulier : dans les terrains soumis aux risques d’inondation : Les clôtures susceptibles de faire obstacle à l’écoulement de l’eau sont interdites, ainsi que les soussols.

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

Sont autorisés sous conditions :

• Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif à condition qu'elles ne soient pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

• Les affouillements ou exhaussements des sols sont autorisés, dès lors qu’ils sont liés et nécessaires à: - des travaux de construction ou des occupations et utilisations du sol admises par le règlement ; - la lutte contre des risques ou des nuisances de toute nature ; - la remise en état des continuités écologiques et à la restauration d’écosystèmes tels que les milieux humides.

• Les constructions, aménagements et installations nécessaires : - à la gestion forestière - à la protection de la ressource en eau et la lutte contre les inondations - à l’abri des animaux de pâturage

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Cas particulier : dans les terrains soumis aux risques d’inondation : Les remblais seront admis uniquement sous le plancher de la construction.

Intitulé du document : DESSERTE ET ACCES

Pour être constructible, un terrain doit être desservi par une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile, en bon état de viabilité, dont les caractéristiques doivent satisfaire aux règles minimales de desserte et de sécurité, de défense contre l'incendie et d'enlèvement des ordures ménagères, d’accessibilité aux piétons et PMR, répondant à l’importance ou à la destination de l’immeuble envisagé.

Les voies en impasse seront aménagées de façon à éviter toute perturbation et tout danger pour la circulation générale, elles devront permettre les manœuvres de retournement des véhicules. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

1 – Alimentation en eau potable

Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination implique une utilisation d’eau potable doit être alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution présentant des caractéristiques suffisantes.

2 – Assainissement

A l’intérieur d’une même propriété, les eaux pluviales et les eaux usées doivent être recueillies séparément. Les installations d’assainissement doivent être réalisées dans le respect des normes édictées dans le règlement d’assainissement en vigueur de la Communauté d’Agglomération.

Eaux usées

Toute construction ou installation nouvelle existante doit être raccordée par une canalisation souterraine au réseau collectif d’assainissement.

L’évacuation des eaux usées provenant des installations industrielles ou artisanales est subordonnée à un prétraitement approprié conformément aux articles R.111-8 à R.111-12 du code de l’urbanisme. L’autorisation de rejet peut être accompagnée d’une convention spéciale de déversement.

Les collecteurs d’eaux usées ne doivent transporter que des eaux usées domestiques, qui comprennent les eaux ménagères et les eaux vannes ou les eaux industrielles pré-traitées et conformes normes de rejet.

En l’absence de réseau collectif d’assainissement, ou en cas d’impossibilité technique grave de s’y raccorder, les eaux usées doivent être dirigées par des canalisations souterraines, sur des dispositifs autonomes de traitement et d’évacuation conformes à la réglementation en vigueur et aux contraintes particulières qui pourraient être imposées par les services compétents en fonction de la nature du sol et du sous-sol. Ces dispositifs doivent être conçus de manière à pouvoir être mis hors circuit et la construction directement raccordée au réseau lorsqu’il sera réalisé.

Eaux pluviales

Tout aménagement réalisé sur un terrain ne doit pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales et doit garantir leur gestion à l’intérieur du terrain. Selon les cas, il pourrait être autorisé par la communauté d’agglomération le déversement de tout ou partie des eaux pluviales dans le réseau public, dans le respect des normes de rejet qualitatives et quantitatives.

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- Quantitativement Afin de limiter les apports et le débit de fuite vers le réseau public des eaux pluviales provenant des surfaces imperméabilisées, des techniques alternatives aux réseaux doivent être privilégiées (noues, chaussées réservoirs, fossés drainant…).

- Qualitativement Les aménagements réalisés doivent permettre le libre écoulement des eaux sur le terrain par des dispositifs adaptés à la construction, à la topographie du terrain et à la nature du sous-sol. Ces aménagements (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués du terrain) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain.

Toute installation industrielle, artisanale ou commerciale non soumise à autorisation, à enregistrement ou à déclaration au titre de la législation sur les installations classées et de la loi sur l’eau, doit être équipée d’un dispositif de traitement des eaux pluviales, adapté à l’importance et à la nature de l’activité et assurant une protection efficace du milieu naturel.

Conformément aux objectifs du SDAGE du bassin Seine et cours d’eau côtiers normands, en cas de nouvelle construction, extension, balcon ou de terrasse, les eaux pluviales doivent être récupérées afin d’éviter tout ruissellement sur les emprises publiques et il est fortement conseillé de les réutiliser pour l’arrosage des espaces verts ou à des fins domestiques.

Les surfaces imperméabilisées de plus de 10 places de stationnement, doivent être équipées d’un traitement de débourbage déshuilage avant tout système de rejet des eaux pluviales (raccordement, infiltration…).

3 – Electricité

Le raccordement des constructions aux réseaux d’énergie (électricité, gaz…) devra être en souterrain jusqu’à la limite du domaine public, toutes les fois où cela sera possible.

Intitulé du document : SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES

Il n’est pas fixé de règle.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Les constructions peuvent s’implanter soit à l’alignement, soit en retrait de celui-ci avec un minimum de 1 mètre.

Les constructions nouvelles doivent être implantées en dehors de la bande de 6 mètres de large prévue à l’article N13.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Les constructions peuvent être implantées, soit sur une ou des limites séparatives, soit en retrait des limites séparatives de propriété. En cas de retrait, celui-ci doit être au moins égal à 1 mètre.

Les constructions nouvelles doivent être implantées en dehors de la bande de 6 mètres de large prévue à l’article N13.

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Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Il n’est pas fixé de règle.

Intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS

L’emprise au sol des constructions pour l’abri des animaux de pâturage est limitée à 50m2.

La hauteur maximale des constructions pour l’abri des animaux de pâturage est limitée à 3 mètres. Lorsque le terrain est en pente, pour le calcul de la hauteur, les bâtiments implantés le long de ces dénivellations sont divisés le long de la voie en sections égales ne pouvant dépasser 20m de longueur : la hauteur moyenne d’une section se mesure à partir du sol naturel au milieu de la section.

Sur le schéma ci-dessus, « Hauteur maxi » désigne la hauteur maximale autorisée dans la zone.

Intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS

Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages. Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’ à la conservation des perspectives monumentales. Clôtures Les clôtures doivent permettre en tout temps la libre circulation des animaux sauvages, conformément aux dispositions du code de l’environnement. Elles doivent être posées à 30cm au-dessus de la surface du sol. Leur hauteur est limitée à 1,20m et elles ne peuvent être ni vulnérantes ni constituer des pièges pour la faune. Les éléments de paysage : Pour les constructions répertoriées comme éléments de paysage au titre de l’article L 123-1-5. 7° du code de l’urbanisme, toute modification, notamment démolition partielle ou totale est soumise à déclaration. Celle-ci pourra être refusée ou soumise à des conditions particulières et notamment à une reconstruction à l’identique.

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Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors de la voie publique. Les aires de stationnement doivent être implantées en dehors de la bande de 6 mètres de large prévue à l’article N13.

5

L'OCCUPATION DES SOLS

5

5

6

7

7

7

7

TITRE II - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

8

CHAPITRE I - DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE UA

9

CHAPITRE II - DISPOSITIONS PROPRES AUX ZONES UBA,UBB, UBC, UBD, UBE ET UBF

19

CHAPITRE III - DISPOSITIONS PROPRES AUX ZONES UXA, UXB, UXC ET UXD

34

CHAPITRE IV - DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE UZ

48

TITRE III - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER

53

CHAPITRE I - DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE 1AUG

54

CHAPITRE II - DISPOSITIONS PROPRES AUX ZONES 1AUXC ET 1AUXD

59

CHAPITRE IV - DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE 2AUX

67

TITRE IV - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES

70

CHAPITRE I - DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE A

71

TITRE V - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES ET FORESTIERES

77

CHAPITRE I - DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE N

78

CHAPITRE II - DISPOSITIONS PROPRES AUX ZONES NA, NB, NC, ND, NE, NF ET NG

84

ANNEXES

94

ANNEXE 1 : LISTE DES VEGETAUX RECOMMANDES

95

ANNEXE 2 : LEXIQUE

97

ANNEXE 3 : NORMES APPLICABLES EN MATIERE DE PLACES DE STATIONNEMENT

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TITRE I - DISPOSITIONS GENERALES

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Le présent règlement s'applique à l’ensemble du territoire de la commune de VERNOUILLET située dans le département de l’EURE ET LOIR.

Sont et demeurent notamment applicables au territoire couvert par le P.L.U. : 1 - les servitudes d'utilité publique instituant une limitation administrative au droit de propriété et décrites

au document annexe n°6.A du présent P.L.U.. 2 - la loi n°85-696 du 11 juillet 1985 relative à l'urbanisme au voisinage des aérodromes. 3 - la loi n°91.662 du 1er juillet 1991 (loi d’orientation sur la ville). 4 - la loi relative à la diversité de l’habitat du 21 janvier 1995. 5 - la loi relative à la lutte contre les exclusions du 29 juillet 1998 6 - la loi relative à l’accueil et l’habitat des gens du voyage du 5 juillet 2000 7 - la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain du 13 décembre 2000. 8 - les lois relatives à l’archéologie préventive du 17 janvier 2001 et du 1er août 2003. 9 - la loi relative à l’urbanisme et l’habitat du 2 juillet 2003. 10 - la loi portant engagement national pour le logement du 13 juillet 2006. 11 - la loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre les exclusions du 25 mars 2009 12 - la loi de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l’environnement du 3 août 2009 13 - la loi portant engagement national pour l’environnement du 12 juillet 2010 dite Grenelle II. 14 - la loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche du 27 juillet 2010. 15 - Règlement de publicité Dreux/Vernouillet approuvé par arrêté préfectoral du 26/01/2006.

1 - Le territoire couvert par le présent P.L.U. est divisé en zones urbaines (U), en zones à urbaniser (AU), en zones agricoles (A) et en zones naturelles et forestières (N) dont les délimitations sont reportées au document graphique constituant les pièces n°4 du dossier. 2 - Les zones urbaines auxquelles s'appliquent les dispositions du titre II du présent règlement sont :

- la zone UA référée au plan par l'indice UA, - la zone UBa référée au plan par l'indice UBa, - la zone UBb référée au plan par l'indice UBb, - la zone UBc référée au plan par l'indice UBc, - la zone UBd référée au plan par l'indice UBd, - la zone UBe référée au plan par l'indice UBe,

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- la zone UBf référée au plan par l'indice UBf,

- la zone UXa référée au plan par l'indice UXa, - la zone UXb référée au plan par l'indice UXb, - la zone UXc référée au plan par l'indice UXc, - la zone UXd référée au plan par l'indice UXd,

- la zone UZ référée au plan par l'indice UZ.

3 – Les zones à urbaniser auxquelles s'appliquent les dispositions du titre III du présent règlement sont :

- la zone 1AUg référée au plan par l'indice 1AUg

- la zone 1AUXc référée au plan par l'indice 1AUXc, - la zone 1AUXd référée au plan par l'indice 1AUXd,

- la zone 2AUX référée au plan par l'indice 2AUX.

4 - Les zones agricoles auxquelles s'appliquent les dispositions du titre IV du présent règlement sont:

- la zone A référée au plan par l'indice A.

5 - Les zones naturelles et forestières auxquelles s'appliquent les dispositions du titre V du présent règlement sont :

- la zone N référée au plan par l'indice N,

- la zone Na référée au plan par l'indice Na, - la zone Nb référée au plan par l'indice Nb, - la zone Nc référée au plan par l'indice Nc, - la zone Nd référée au plan par l'indice Nd, - la zone Ne référée au plan par l'indice Ne, - la zone Nf référée au plan par l'indice Nf, - la zone Ng référée au plan par l'indice Ng,

• L’édification des clôtures est soumise à déclaration, à l’exception de celles nécessaires à l’activité agricole ou forestière (article R. 421-12 du Code de l’Urbanisme).

• Les démolitions sont soumises à permis de démolir, en application de l'article R.421-26 et suivants du code de l'urbanisme.

• Les travaux ayant pour effet de détruire un élément de paysage identifié et localisé sur le document graphique au titre de l’article L.123-1-5. 7° du Code de l’urbanisme et non soumis à un régime d’autorisation doivent faire l’objet d’une déclaration préalable (article R. 421-23 h du Code de l’Urbanisme).

• Les coupes et abattages d’arbres sont soumis à déclaration et les défrichements sont interdits dans les Espaces boisés classés au titre de l’article L.130-1 du Code de l’urbanisme et figurant comme tels au document graphique.

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Dimensions des emplacements : Sont requis :

- Pour les maisons individuelles, un emplacement de 5,00 m X 2,50 m pour un véhicule léger. - Pour les logements collectifs, un ratio de 25 m² par véhicule pour les aires de stationnement

y compris les dégagements. Les normes en matière de stationnement des véhicules hybrides ou électriques ainsi que les vélos respecteront la réglementation en vigueur. A défaut, la demande de permis de construire sera refusée. Enfin, conformément au code de l‘urbanisme, il est prévu un allègement de l’obligation de réaliser des aires de stationnement en matière de logements locatifs financés avec un prêt aidé par l’Etat, ainsi que lors de la construction de résidences universitaires et d’établissement de personnes âgées dépendantes.

La commune de Vernouillet est couverte par le SDAGE du bassin Seine et cours d’eau côtiers normands. Les dispositions de ce document ont pour objet une gestion équilibrée et durable de la ressource en eau. En cohérence avec les différents défis du SDAGE qui sont notamment « la gestion de la rareté de la ressource en eau » ainsi que « limiter et prévenir le risque d’inondation », un certain nombre de règles sont instaurées aux articles 4 (desserte des terrains par les réseaux), 11 (clôtures) et 13 (plantations).

En cas de lotissement, les règles du Plu doivent être appliquées, d’une part, au stade du permis d’aménager ou de la déclaration préalable visant à autoriser le lotissement et, d’autre part, au stade du permis de construire ou de la déclaration préalable visant à autoriser une construction au sein du lotissement. Les règles du PLU seront appliquées non pas à l’ensemble du projet mais lot par lot.

Les termes et notions employées dans le règlement sont définis dans le recueil de définitions annexé qui constitue partie intégrante du règlement.

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TITRE II - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

PLU de Vernouillet approuvé le 26 septembre 2012, modifié les 1er avril 2015, 8 février 2017, 20 décembre 2017, 24 mars 2021, 12 avril 2023, 6 mai 2026 – Règlement

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CHAPITRE I - DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE UA

PRESENTATION DE LA ZONE

(extrait du rapport de présentation) La zone UA correspond aux noyaux anciens des Corvées et des hameaux de Bois le Roi et de Nuisement. Le paysage urbain du tissu ancien, emblématique de la dimension patrimoniale du bâti rural, se caractérise par une forte emprise des constructions, des implantations à l’alignement et en limites séparatives constitutives de fronts bâtis qui structurent le paysage des voies. L’évolution du bâti doit permettre l’aménagement avec ou sans changement de destination et la réhabilitation des constructions existantes, des extensions des constructions existantes, de nouvelles constructions dans le respect du paysage urbain environnant. L’OAP (Orientation d’Aménagement et de Programmation) N°3.1. Secteur Bois le Roi présente les orientations d’aménagement principales de la zone UA dans le hameau de Bois le Roi.

Extraits du plan de zonage n°4

Noyau ancien de Bois le Roi

Noyau ancien des Corvées

Noyau ancien de Nuisement

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REGLEMENT