Zone UA

Sont interdits :

• Les constructions destinées à l’industrie. • Les constructions destinées à la fonction d’entrepôt, à l’exception de celles qui sont autorisées à l’article UA 2.

• L’aménagement de terrains destinés à l’accueil des campeurs et des caravanes. • L’aménagement de terrains destinés à des parcs résidentiels de loisirs. • L’aménagement de terrains destinés aux habitations légères et de loisirs. • Le stationnement des caravanes isolées. • Les dépôts de véhicules et les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs.

• L’ouverture et l’exploitation des carrières. • Les dépôts de matériaux ou de déchets.

• Les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à enregistrement ou à autorisation.

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

Sont autorisés sous conditions :

Les constructions destinées à abriter des activités artisanale, d’entrepôt, de bureau, de commerce et hôtelière à condition que : - elles ne portent pas atteinte à la salubrité et à la sécurité, - elles n’apportent pas une gêne matérielle, sonore, olfactive ou visuelle, notamment par l’aspect dévalorisant des abords, la multiplication des stationnements de véhicule, l’augmentation de la circulation automobile, - que, par leur taille ou leur organisation, elles ne soient pas incompatibles avec le caractère de la zone. De plus les constructions destinées à la fonction d’entrepôt doivent être liées à une activité située sur la même unité foncière.

• Les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration à condition : - qu’elles correspondent à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité des habitants de la commune, - qu’elles n’entraînent aucune incommodité ou nuisances susceptibles de provoquer une gêne pour le voisinage - que les nuisances puissent être prévues de façon satisfaisante eu égard à l’environnement actuel ou prévu de la zone où elles s’implantent.

• Les affouillements ou exhaussements des sols sont autorisés, dès lors qu’ils sont liés et nécessaires à:

- des travaux de construction ou des occupations et utilisations du sol admises par le règlement ;

- la lutte contre des risques ou des nuisances de toute nature.

• A l’intérieur de la « Zone inconstructible » localisée au document graphique, seules sont autorisées : - les annexes à raison de 20m2 par unité foncière et dont la hauteur totale n’excède pas 3,50 mètres, - les extensions de constructions existantes à la date d’approbation du P.L.U. à condition qu’elles n’excèdent pas 30% de la surface de plancher du bâtiment concerné.

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Intitulé du document : DESSERTE ET ACCES

Pour être constructible, un terrain doit être desservi par une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile, en bon état de viabilité, dont les caractéristiques doivent satisfaire aux règles minimales de desserte et de sécurité, de défense contre l'incendie et d'enlèvement des ordures ménagères, d’accessibilité aux piétons et PMR, répondant à l’importance ou à la destination de l’immeuble envisagé.

Les voies en impasse seront aménagées de façon à éviter toute perturbation et tout danger pour la circulation générale, elles devront permettre les manœuvres de retournement des véhicules.

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

1 – Alimentation en eau potable

Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination implique une utilisation d’eau potable doit être alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution présentant des caractéristiques suffisantes.

2 – Assainissement

A l’intérieur d’une même propriété, les eaux pluviales et les eaux usées doivent être recueillies séparément. Les installations d’assainissement doivent être réalisées dans le respect des normes édictées dans le règlement d’assainissement en vigueur de la Communauté d’Agglomération.

Eaux usées

Toute construction ou installation nouvelle existante doit être raccordée par une canalisation souterraine au réseau collectif d’assainissement.

L’évacuation des eaux usées provenant des installations industrielles ou artisanales est subordonnée à un prétraitement approprié conformément aux articles R.111-8 à R.111-12 du code de l’urbanisme. L’autorisation de rejet peut être accompagnée d’une convention spéciale de déversement.

Les collecteurs d’eaux usées ne doivent transporter que des eaux usées domestiques, qui comprennent les eaux ménagères et les eaux vannes ou les eaux industrielles pré-traitées et conformes aux normes de rejet.

En l’absence de réseau collectif d’assainissement, ou en cas d’impossibilité technique grave de s’y raccorder, les eaux usées doivent être dirigées par des canalisations souterraines, sur des dispositifs autonomes de traitement et d’évacuation conformes à la réglementation en vigueur et aux contraintes particulières qui pourraient être imposées par les services compétents en fonction de la nature du sol et du sous-sol. Ces dispositifs doivent être conçus de manière à pouvoir être mis hors circuit et la construction directement raccordée au réseau lorsqu’il sera réalisé.

Eaux pluviales

Tout aménagement réalisé sur un terrain ne doit pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales et doit garantir leur gestion à l’intérieur du terrain. Selon les cas, il pourrait être autorisé par la communauté d’agglomération le déversement de tout ou partie des eaux pluviales dans le réseau public, dans le respect des normes de rejet qualitatives et quantitatives.

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- Quantitativement Afin de limiter les apports et le débit de fuite vers le réseau public des eaux pluviales provenant des surfaces imperméabilisées, des techniques alternatives aux réseaux doivent être privilégiées (noues, chaussées réservoirs, fossés drainant…).

- Qualitativement Les aménagements réalisés doivent permettre le libre écoulement des eaux sur le terrain par des dispositifs adaptés à la construction, à la topographie du terrain et à la nature du sous-sol. Ces aménagements (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués du terrain) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain.

Toute installation industrielle, artisanale ou commerciale non soumise à autorisation, à enregistrement ou à déclaration au titre de la législation sur les installations classées et de la loi sur l’eau, doit être équipée d’un dispositif de traitement des eaux pluviales, adapté à l’importance et à la nature de l’activité et assurant une protection efficace du milieu naturel.

Conformément aux objectifs du SDAGE du bassin Seine et cours d’eau côtiers normands, en cas de nouvelle construction, extension, balcon ou de terrasse, les eaux pluviales doivent être récupérées afin d’éviter tout ruissellement sur les emprises publiques et il est fortement conseillé de les réutiliser pour l’arrosage des espaces verts ou à des fins domestiques.

Les surfaces imperméabilisées de plus de 10 places de stationnement, doivent être équipées d’un traitement de débourbage déshuilage avant tout système de rejet des eaux pluviales (raccordement, infiltration…).

3 – Télédistribution

Pour tout programme de plus de cinq logements, une antenne collective doit être installée, chaque logement doit être raccordé à celle-ci.

4 – Electricité

Le raccordement des constructions aux réseaux d’énergie (électricité, gaz…) devra être en souterrain jusqu’à la limite du domaine public, toutes les fois où cela sera possible.

5 –Collecte des ordures ménagères pour les nouvelles constructions

Pour les constructions à destination d’activités économiques, ainsi que pour toute construction supérieure à 10 logements, un local destiné au stockage des ordures ménagères nécessaire au tri sélectif doit être aménagé.

Les modalités de réalisation de ces locaux de stockage d’ordures doivent respecter les dispositions figurant en annexe du PLU (cf. annexes).

Pour toute opération groupée de plus de 50 logements, la pose de colonnes enterrées dédiées au tri sélectif peut être exigée.

6 –Communications numériques

En application de l’article L123-1-5 14° 3ème alinéa du code de l’urbanisme, les opérations de construction et d’aménagement doivent comporter des réseaux de communications électroniques satisfaisant aux critères suivants : au minimum installation des fourreaux et chambres de tirage pour le passage des fibres ou câbles.

Intitulé du document : SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES

Il n’est pas fixé de règle.

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Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Les constructions existantes implantées à l’alignement doivent être maintenues ou remplacées par des constructions implantées à l’alignement. Les constructions nouvelles peuvent être implantées en retrait de l’alignement à condition qu’il existe déjà une construction implantée à l’alignement sur l’unité foncière et à condition que la clôture implantée à l’alignement soit constituée :

- soit d’un mur de clôture plein en maçonnerie, - soit d’un muret en maçonnerie surmonté de grille à barreaudage vertical. L’extension d’une construction existante à la date d’approbation du PLU implantée en retrait de l’alignement peut être édifiée dans le prolongement de la construction qu’elle étend.

Les constructions situées à l’angle de deux voies ouvertes à la circulation publique automobile ne doivent pas dépasser un pan coupé d’une largeur de 5m minimum, perpendiculaire à la bissectrice de l’angle des deux voies.

Les constructions pourront s’implanter à l’alignement ou en retrait dans les cas suivants : . Pour l’aménagement ou la réhabilitation d’une construction existante. . Pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. En cas de retrait, celui-ci doit être au moins égal à 1 mètre.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Les constructions doivent être implantées : - soit sur les deux limites séparatives latérales ; - soit sur une des deux limites séparatives latérales.

Les constructions annexes peuvent être implantées sur l’ensemble des limites séparatives. Lorsque la construction est implantée sur un terrain dont la largeur de parcelle est supérieure à 18 mètres, la construction peut être implantée en retrait des deux limites séparatives latérales. En cas de retrait, celui-ci doit être au moins égal à :

- 4 mètres si la façade ou le pignon comporte des baies. - 3 mètres, dans le cas contraire. Les constructions pourront s’implanter en limite séparative ou en retrait dans les cas suivants : - Pour l’aménagement ou la réhabilitation d’une construction existante. - Pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. En cas de retrait, celui-ci doit être au moins égal à 1 mètre.

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Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Les façades des constructions situées en vis-à-vis et comportant des baies doivent être distantes l’une de l’autre d’au moins 10 mètres. Cette distante est réduite à 6 mètres lorsqu’une seule des 2 façades comporte une baie et 3 mètres lorsque les 2 façades sont aveugles. Ces dispositions ne l’appliquent pas aux annexes.

Intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS

Il n’est pas fixé de règle.

Il n’est pas fixé de règle pour : . L’aménagement ou la réhabilitation d’une construction existante. . Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel jusqu’au point le plus élevé du bâtiment (faîtage, acrotère), les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus. La hauteur de l’extension d’une construction peut être égale au maximum à la hauteur de la construction qu’elle étend. La hauteur des annexes ne peut excéder 3.50m. La hauteur maximale des constructions nouvelles est fixée à 8 mètres sauf pour les bâtiments agricoles pour lesquels la hauteur maximale des constructions nouvelles est fixée à 10 mètres. Lorsque le terrain est en pente, pour le calcul de la hauteur, les bâtiments implantés le long de ces dénivellations sont divisés le long de la voie en sections égales ne pouvant dépasser 20m de longueur : la hauteur moyenne d’une section se mesure à partir du sol naturel au milieu de la section.

Sur le schéma ci-dessus, « Hauteur maxi » désigne la hauteur maximale autorisée dans la zone.

Intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS

Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages. La qualité de cette inscription dans l’environnement s’apprécie en tenant compte :

- de son impact visuel qui doit rester discret dans le paysage en évitant, par exemple, une trop grande visibilité en rebord de plateau ou sur des crêtes,

- de son implantation qui doit éviter, dans la mesure du possible, d’occulter des vues sur des constructions ou des éléments de paysage intéressants,

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- de la morphologie du tissu bâti environnant et des constructions voisines avec lesquels il convient que le projet s’insère harmonieusement.

Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’ à la conservation des perspectives monumentales.

Il est recommandé d’utiliser des énergies renouvelables pour l’approvisionnement énergétique des constructions neuves, en fonction des caractéristiques des constructions, sous réserve de la protection des sites et des paysages.

Tout pastiche d'une architecture étrangère à la région est interdit.

Les toitures

Les combles et toitures doivent présenter une simplicité de volume et une unité de conception.

Les toitures seront composées d’éléments à plusieurs versants dont le degré de pente moyen pris entre le faîtage et la gouttière doit être compris entre 35° et 45°. Pour les constructions annexes, une pente inférieure est admise.

Pour le bâtiment principal, la ligne principale de faîtage doit être parallèle à l’alignement ou perpendiculaire à l’alignement ou aux limites séparatives latérales de propriété.

Les toitures à pente seront recouvertes de matériaux ayant l’aspect et la couleur de la tuile plate petit moule (minimum 22/m²) de ton rouge bruni. L’ardoise et la tuile mécanique sont admises en cas de rénovation d’un bâtiment dont l’architecture d’origine intégrait ce matériau. L’éclairement des combles peut être assuré :

- soit par des ouvertures en lucarnes - soit par des ouvertures de toitures contenues dans le plan des versants - soit par des ouvertures en pignon. Les ouvertures de toit contenues dans le plan des versants doivent être composées avec les percements de façade, ces châssis doivent être de proportion plus haute que large.

Ces règles ne s’appliquent pas s’il s’agit : - d’annexes ; - de constructions et installations nécessaires au service public ou d’intérêt collectif. - de structures vitrées telles que vérandas, serres ou extension. Cependant ces structures vitrées et les extensions doivent respecter l’harmonie des volumes et l’architecture de la construction dont elles constituent l’extension ou l’annexe.

Ouvertures et façades

Les différents murs d'un bâtiment ou d'un ensemble de bâtiments doivent présenter une unité d'aspect.

Dans un souci de qualité architecturale, les façades intégreront des éléments de modénatures soit dans le style de l’époque de construction soit pour les constructions neuves de manière à rythmer la façade ou le groupement de façades dans le cadre d’un projet d’ensemble : corniche, bandeau, chaînes d’angles, soubassements, encadrement de baies, listel rappelant les marqueurs des constructions de la région.

Les couleurs des matériaux et des peintures extérieures devront s'harmoniser entre elles et ne pas porter atteinte au caractère des sites ou paysages naturels ou urbains.

La couleur des enduits doit être proche de celle des sables et terres locales. Il s'agit de couleurs telles que beige pâle, beige ocré, rosé. Les teintes seront choisies dans les palettes traditionnelles, en harmonie avec les bâtiments voisins.

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Les teintes vives sont interdites.

L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings, etc...) est interdit.

Les parements d’habillage de façade de type pierre ou assimilé sont autorisés sous conditions de ne pas dénaturer la qualité architecturale de la construction existante et de s’insérer harmonieusement dans le contexte urbain et paysager environnant.

De la même manière sont autorisés les bardages de type bois, composites ou PVC, en zinc en pose horizontale ou en pose verticale. La teinte des bardages devra être en harmonie avec l'environnement immédiat.

La création de nouveaux percements doit préserver l’harmonie des façades. Ils doivent reprendre les proportions, le rythme de ceux existants et s'intégrer à la composition des façades.

Les châssis de toit doivent s’harmoniser à la composition de la façade et être encastrés dans la toiture.

Les volets roulants sont admis dès lors que le coffre se situe à l’intérieur de la construction. En cas de réhabilitation, le coffre du volet roulant peut être apposé à l’extérieur à la condition d’être intégré au linteau ou protégé d’un cache.

Eléments techniques

Les antennes doivent être installées sur les façades et versants de toitures de façon à être les moins visibles possibles des voies et emprises publiques. Elles doivent aussi être de couleur compatible avec le lieu de fixation.

Les appareillages techniques extérieurs à la construction (groupes de ventilation, conditionnement d’air, pompes à chaleur…) doivent être regroupés et implantés au sol dans un local ou coffrage technique adapté et à l’architecture cohérente et harmonieuse avec la construction principale. S’ils sont implantés en façade, ces éléments techniques sont camouflés par un revêtement identique à la façade ou s’harmonisant avec elle.

Les locaux techniques doivent être intégrés au bâti principal ou faire l’objet d’une recherche prenant en compte le bâti annexe, les constructions voisines, la structure végétale existante et les plantations à créer.

Les coffrets, compteurs, boîtes aux lettres doivent être intégrés dans les clôtures ou façades sur rue.

Rénovation thermique et énergies renouvelables

Isolation Thermique Extérieure (ITE)

L'isolation rapportée par l'extérieur est autorisée, sous réserve d'être adaptée aux caractéristiques techniques et architecturales de la façade, de ne pas porter atteinte à la qualité architecturale du bâtiment, à son insertion dans le cadre bâti environnant ni à sa bonne conservation. Elle doit notamment permettre de respecter les modénatures et reliefs présents sur la façade.

Les panneaux solaires en toiture

Les panneaux solaires doivent être intégrés dans la composition architecturale d’ensemble de la construction. Ils respectent les prescriptions suivantes :

- Ils suivent la pente du toit dans lequel ils s’inscrivent. - Les matériaux utilisés sont de préférence d'aspect similaire à ceux des matériaux de

couverture ; les capteurs sont de finition lisse et de teinte sombre uniforme, anti-réfléchissante, avec un cadre de coloris sombre et de finition mate.

- Les panneaux à tubes, les effets de facettes ou les lignes argentées apparentes sont interdits.

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- Afin d'éviter le mitage des couvertures, ils sont traités en verrière et regroupés en une seule

nappe rectangulaire, ou une bande horizontale ou verticale suivant le rythme de la façade et l’architecture du toit.

- En présence de châssis de toit, les panneaux solaires sont composés avec eux de manière à

ne former qu’un seul ensemble homogène et harmonieux.

Les clôtures et portails

Les clôtures doivent contribuer à créer ou à maintenir l’aspect de la rue et respecter l’harmonie créée par les bâtiments existants et par le site. Leur traitement, le choix des matériaux et des couleurs doivent respecter l’harmonie des clôtures existantes dans l’environnement. Une attention particulière doit donc être apportée en :

- évitant la multiplicité des matériaux ; - recherchant la simplicité des formes et des structures ; - respectant une hauteur maximale de 1,80m.

Les murs traditionnels surmontés d’un chaperon en tuile plate doivent être préservés. Il en est de même pour les piliers de portail en brique ou en pierre. Les clôtures composées de haies doivent être réalisées à partir d’essences locales dont une liste de recommandations est disponible en annexe 1 du présent document. Les haies monotypées de thuyas et de lauriers sont interdites. De même, les essences invasives identifiées dans l’annexe 1 du présent règlement sont interdites. Sont également interdites :

- les clôtures de type plaque béton (excepté en limite séparative) ; - les clôtures à base de panneaux pleins de type bac acier ; - les clôtures constituées de matériaux destinés à être recouverts employés à nu.

Les clôtures doivent être conçues de manière à s'harmoniser avec les constructions existantes sur la propriété et dans le voisinage immédiat.

Les portails doivent être implantés en recul de 2,50m minimum par rapport à l’alignement de la voie pour libérer un espace de stationnement et de manœuvre.

Les clôtures donnant sur les emprises publiques ou privées doivent être constituées soit : - d’un mur plein et maçonné enduit, surmonté d’un chaperon de tuiles - d’un mur bahut d’une hauteur comprise entre 0,50m et 0,70m, maçonné et enduit des deux côtés, surmonté d’une grille ou d’une lisse, doublée ou non d’une haie vive composée d’essences locales.

D’autres dispositions peuvent être retenues pour les équipements d’intérêt collectif et les services publics au regard de besoins particuliers et motivés liés au fonctionnement et à la sécurité, à partir d’une étude architecturale et d’intégration à l’environnement. »

Les éléments de paysage :

Pour les constructions répertoriées comme éléments de paysage au titre de l’article L 123-1-5.7° du code de l’urbanisme, toute modification, notamment démolition partielle ou totale est soumise à déclaration. Celle-ci pourra être refusée ou soumise à des conditions particulières et notamment à une reconstruction à l’identique.

Dans le cadre de la restauration d’une construction typique du Thymerais-Drouais, le projet doit porter une attention particulière :

- Dans le cadre d’une extension : à la volumétrie et l’insertion des extensions par rapport au volume principal : orientation du faîtage, gabarit, homogénéité des matériaux et de l’aspect extérieur des bâtiments (l’ordonnancement des façades…)

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- Dans le cadre d’une restauration : au respect des techniques traditionnelles de constructions : appareillage des murs, couleurs, matériaux, matériaux des toitures (ardoises, tuiles plates…), formes et couleurs des menuiseries, …

- Au respect de l’ordonnancement des façades, les nouvelles ouvertures respectant les formes traditionnelles de la construction : ouvertures plus hautes que larges, rythme de la façade…

- Les volets de type battant existants sont conservés.

L’isolation par l’extérieur est interdite lorsqu’elle est incompatible avec la sauvegarde des éléments d’architecture, notamment pour les façades remarquables des constructions identifiées au titre de la préservation du patrimoine remarquable. Les murs de clôture existants répertoriés comme éléments de paysage au titre de l’article L 123-1-5.7° du code de l’urbanisme, doivent être préservés ou refaits à l’identique. Cependant ils peuvent être percés en partie pour la réalisation d’un accès piéton ou automobile, toutefois la partie du mur détruite devra être réduite à son minimum. Ils peuvent être remplacés en tout ou partie par une construction à l’alignement.

1 - Principes Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors de la voie publique. Lorsque le stationnement ne peut être réalisé sur le terrain d’assiette de l’opération, il peut être fait application de l’article L 123-1-12 du code de l’urbanisme. En plus des emplacements de stationnement, les entreprises doivent réserver sur leur terrain les emplacements nécessaires pour assurer toutes les opérations de chargement, déchargement et manutention sans encombrer la voie publique. Des emplacements réservés au stationnement des vélos doivent être prévus. Dans les opérations d’habitat groupé ou collectif ils seront prévus à raison de 1 emplacement pour 5 places VL. La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus est celle qui s’applique aux établissements qui leur sont le plus directement assimilables. Chaque fois qu’une construction comporte plusieurs destinations, le nombre total des emplacements de stationnement exigibles sera déterminé en appliquant à chacune d’elle la norme qui lui est propre.

2 - Nombre d'emplacements pour les véhicules automobiles Le nombre d’emplacements à réaliser par catégorie de construction est présenté en annexe.

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L'OCCUPATION DES SOLS

5

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7

7

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TITRE II - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

8

CHAPITRE I - DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE UA

9

CHAPITRE II - DISPOSITIONS PROPRES AUX ZONES UBA,UBB, UBC, UBD, UBE ET UBF

19

CHAPITRE III - DISPOSITIONS PROPRES AUX ZONES UXA, UXB, UXC ET UXD

34

CHAPITRE IV - DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE UZ

48

TITRE III - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER

53

CHAPITRE I - DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE 1AUG

54

CHAPITRE II - DISPOSITIONS PROPRES AUX ZONES 1AUXC ET 1AUXD

59

CHAPITRE IV - DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE 2AUX

67

TITRE IV - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES

70

CHAPITRE I - DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE A

71

TITRE V - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES ET FORESTIERES

77

CHAPITRE I - DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE N

78

CHAPITRE II - DISPOSITIONS PROPRES AUX ZONES NA, NB, NC, ND, NE, NF ET NG

84

ANNEXES

94

ANNEXE 1 : LISTE DES VEGETAUX RECOMMANDES

95

ANNEXE 2 : LEXIQUE

97

ANNEXE 3 : NORMES APPLICABLES EN MATIERE DE PLACES DE STATIONNEMENT

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PLU de Vernouillet approuvé le 26 septembre 2012, modifié les 1er avril 2015, 8 février 2017, 20 décembre 2017, 24 mars 2021, 12 avril 2023, 6 mai 2026 – Règlement

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PLU de Vernouillet approuvé le 26 septembre 2012, modifié les 1er avril 2015, 8 février 2017, 20 décembre 2017, 24 mars 2021, 12 avril 2023, 6 mai 2026 – Règlement

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TITRE I - DISPOSITIONS GENERALES

PLU de Vernouillet approuvé le 26 septembre 2012, modifié les 1er avril 2015, 8 février 2017, 20 décembre 2017, 24 mars 2021, 12 avril 2023, 6 mai 2026 – Règlement

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Le présent règlement s'applique à l’ensemble du territoire de la commune de VERNOUILLET située dans le département de l’EURE ET LOIR.

Sont et demeurent notamment applicables au territoire couvert par le P.L.U. : 1 - les servitudes d'utilité publique instituant une limitation administrative au droit de propriété et décrites

au document annexe n°6.A du présent P.L.U.. 2 - la loi n°85-696 du 11 juillet 1985 relative à l'urbanisme au voisinage des aérodromes. 3 - la loi n°91.662 du 1er juillet 1991 (loi d’orientation sur la ville). 4 - la loi relative à la diversité de l’habitat du 21 janvier 1995. 5 - la loi relative à la lutte contre les exclusions du 29 juillet 1998 6 - la loi relative à l’accueil et l’habitat des gens du voyage du 5 juillet 2000 7 - la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain du 13 décembre 2000. 8 - les lois relatives à l’archéologie préventive du 17 janvier 2001 et du 1er août 2003. 9 - la loi relative à l’urbanisme et l’habitat du 2 juillet 2003. 10 - la loi portant engagement national pour le logement du 13 juillet 2006. 11 - la loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre les exclusions du 25 mars 2009 12 - la loi de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l’environnement du 3 août 2009 13 - la loi portant engagement national pour l’environnement du 12 juillet 2010 dite Grenelle II. 14 - la loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche du 27 juillet 2010. 15 - Règlement de publicité Dreux/Vernouillet approuvé par arrêté préfectoral du 26/01/2006.

1 - Le territoire couvert par le présent P.L.U. est divisé en zones urbaines (U), en zones à urbaniser (AU), en zones agricoles (A) et en zones naturelles et forestières (N) dont les délimitations sont reportées au document graphique constituant les pièces n°4 du dossier. 2 - Les zones urbaines auxquelles s'appliquent les dispositions du titre II du présent règlement sont :

- la zone UA référée au plan par l'indice UA, - la zone UBa référée au plan par l'indice UBa, - la zone UBb référée au plan par l'indice UBb, - la zone UBc référée au plan par l'indice UBc, - la zone UBd référée au plan par l'indice UBd, - la zone UBe référée au plan par l'indice UBe,

PLU de Vernouillet approuvé le 26 septembre 2012, modifié les 1er avril 2015, 8 février 2017, 20 décembre 2017, 24 mars 2021, 12 avril 2023, 6 mai 2026 – Règlement

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- la zone UBf référée au plan par l'indice UBf,

- la zone UXa référée au plan par l'indice UXa, - la zone UXb référée au plan par l'indice UXb, - la zone UXc référée au plan par l'indice UXc, - la zone UXd référée au plan par l'indice UXd,

- la zone UZ référée au plan par l'indice UZ.

3 – Les zones à urbaniser auxquelles s'appliquent les dispositions du titre III du présent règlement sont :

- la zone 1AUg référée au plan par l'indice 1AUg

- la zone 1AUXc référée au plan par l'indice 1AUXc, - la zone 1AUXd référée au plan par l'indice 1AUXd,

- la zone 2AUX référée au plan par l'indice 2AUX.

4 - Les zones agricoles auxquelles s'appliquent les dispositions du titre IV du présent règlement sont:

- la zone A référée au plan par l'indice A.

5 - Les zones naturelles et forestières auxquelles s'appliquent les dispositions du titre V du présent règlement sont :

- la zone N référée au plan par l'indice N,

- la zone Na référée au plan par l'indice Na, - la zone Nb référée au plan par l'indice Nb, - la zone Nc référée au plan par l'indice Nc, - la zone Nd référée au plan par l'indice Nd, - la zone Ne référée au plan par l'indice Ne, - la zone Nf référée au plan par l'indice Nf, - la zone Ng référée au plan par l'indice Ng,

• L’édification des clôtures est soumise à déclaration, à l’exception de celles nécessaires à l’activité agricole ou forestière (article R. 421-12 du Code de l’Urbanisme).

• Les démolitions sont soumises à permis de démolir, en application de l'article R.421-26 et suivants du code de l'urbanisme.

• Les travaux ayant pour effet de détruire un élément de paysage identifié et localisé sur le document graphique au titre de l’article L.123-1-5. 7° du Code de l’urbanisme et non soumis à un régime d’autorisation doivent faire l’objet d’une déclaration préalable (article R. 421-23 h du Code de l’Urbanisme).

• Les coupes et abattages d’arbres sont soumis à déclaration et les défrichements sont interdits dans les Espaces boisés classés au titre de l’article L.130-1 du Code de l’urbanisme et figurant comme tels au document graphique.

PLU de Vernouillet approuvé le 26 septembre 2012, modifié les 1er avril 2015, 8 février 2017, 20 décembre 2017, 24 mars 2021, 12 avril 2023, 6 mai 2026 – Règlement

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Dimensions des emplacements : Sont requis :

- Pour les maisons individuelles, un emplacement de 5,00 m X 2,50 m pour un véhicule léger. - Pour les logements collectifs, un ratio de 25 m² par véhicule pour les aires de stationnement

y compris les dégagements. Les normes en matière de stationnement des véhicules hybrides ou électriques ainsi que les vélos respecteront la réglementation en vigueur. A défaut, la demande de permis de construire sera refusée. Enfin, conformément au code de l‘urbanisme, il est prévu un allègement de l’obligation de réaliser des aires de stationnement en matière de logements locatifs financés avec un prêt aidé par l’Etat, ainsi que lors de la construction de résidences universitaires et d’établissement de personnes âgées dépendantes.

La commune de Vernouillet est couverte par le SDAGE du bassin Seine et cours d’eau côtiers normands. Les dispositions de ce document ont pour objet une gestion équilibrée et durable de la ressource en eau. En cohérence avec les différents défis du SDAGE qui sont notamment « la gestion de la rareté de la ressource en eau » ainsi que « limiter et prévenir le risque d’inondation », un certain nombre de règles sont instaurées aux articles 4 (desserte des terrains par les réseaux), 11 (clôtures) et 13 (plantations).

En cas de lotissement, les règles du Plu doivent être appliquées, d’une part, au stade du permis d’aménager ou de la déclaration préalable visant à autoriser le lotissement et, d’autre part, au stade du permis de construire ou de la déclaration préalable visant à autoriser une construction au sein du lotissement. Les règles du PLU seront appliquées non pas à l’ensemble du projet mais lot par lot.

Les termes et notions employées dans le règlement sont définis dans le recueil de définitions annexé qui constitue partie intégrante du règlement.

PLU de Vernouillet approuvé le 26 septembre 2012, modifié les 1er avril 2015, 8 février 2017, 20 décembre 2017, 24 mars 2021, 12 avril 2023, 6 mai 2026 – Règlement

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TITRE II - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

PLU de Vernouillet approuvé le 26 septembre 2012, modifié les 1er avril 2015, 8 février 2017, 20 décembre 2017, 24 mars 2021, 12 avril 2023, 6 mai 2026 – Règlement

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CHAPITRE I - DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE UA

PRESENTATION DE LA ZONE

(extrait du rapport de présentation) La zone UA correspond aux noyaux anciens des Corvées et des hameaux de Bois le Roi et de Nuisement. Le paysage urbain du tissu ancien, emblématique de la dimension patrimoniale du bâti rural, se caractérise par une forte emprise des constructions, des implantations à l’alignement et en limites séparatives constitutives de fronts bâtis qui structurent le paysage des voies. L’évolution du bâti doit permettre l’aménagement avec ou sans changement de destination et la réhabilitation des constructions existantes, des extensions des constructions existantes, de nouvelles constructions dans le respect du paysage urbain environnant. L’OAP (Orientation d’Aménagement et de Programmation) N°3.1. Secteur Bois le Roi présente les orientations d’aménagement principales de la zone UA dans le hameau de Bois le Roi.

Extraits du plan de zonage n°4

Noyau ancien de Bois le Roi

Noyau ancien des Corvées

Noyau ancien de Nuisement

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REGLEMENT