Zone AZone agricole à Vernouillet

Sont interdits :

Toutes les occupations et utilisations du sol à l’exception de celles qui sont autorisées à l’article A 2.

Sont autorisés sous conditions :

• Les constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole.
• Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics, dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière dans l'unité foncière où elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

Pour être constructible, un terrain doit être desservi par une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile, en bon état de viabilité, dont les caractéristiques doivent satisfaire aux règles minimales de desserte et de sécurité, de défense contre l'incendie et d'enlèvement des ordures ménagères, d’accessibilité aux piétons et PMR, répondant à l’importance ou à la destination de l’immeuble envisagé.

Les voies en impasse seront aménagées de façon à éviter toute perturbation et tout danger pour la circulation générale, elles devront permettre les manœuvres de retournement des véhicules.

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

1 – Alimentation en eau potable#

Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination implique une utilisation d’eau potable doit être alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution présentant des caractéristiques suffisantes.

2 – Assainissement#

A l’intérieur d’une même propriété, les eaux pluviales et les eaux usées doivent être recueillies séparément. Les installations d’assainissement doivent être réalisées dans le respect des normes édictées dans le règlement d’assainissement en vigueur de la Communauté d’Agglomération.

Eaux usées

Toute construction ou installation nouvelle existante doit être raccordée par une canalisation souterraine au réseau collectif d’assainissement.

L’évacuation des eaux usées provenant des installations industrielles ou artisanales est subordonnée à un prétraitement approprié conformément aux articles R.111-8 à R.111-12 du code de l’urbanisme. L’autorisation de rejet peut être accompagnée d’une convention spéciale de déversement.

PLU de Vernouillet approuvé le 26 septembre 2012, modifié les 1er avril 2015, 8 février 2017, 20 décembre 2017, 24 mars 2021, 12 avril 2023, 6 mai 2026 – Règlement

Les collecteurs d’eaux usées ne doivent transporter que des eaux usées domestiques, qui comprennent les eaux ménagères et les eaux vannes ou les eaux industrielles pré-traitées et conformes aux normes de rejet.

En l’absence de réseau collectif d’assainissement, ou en cas d’impossibilité technique grave de s’y raccorder, les eaux usées doivent être dirigées par des canalisations souterraines, sur des dispositifs autonomes de traitement et d’évacuation conformes à la réglementation en vigueur et aux contraintes particulières qui pourraient être imposées par les services compétents en fonction de la nature du sol et du sous-sol. Ces dispositifs doivent être conçus de manière à pouvoir être mis hors circuit et la construction directement raccordée au réseau lorsqu’il sera réalisé.

Eaux pluviales

Tout aménagement réalisé sur un terrain ne doit pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales et doit garantir leur gestion à l’intérieur du terrain. Selon les cas, il pourrait être autorisé par la communauté d’agglomération le déversement de tout ou partie des eaux pluviales dans le réseau public, dans le respect des normes de rejet qualitatives et quantitatives.

• Quantitativement Afin de limiter les apports et le débit de fuite vers le réseau public des eaux pluviales provenant des surfaces imperméabilisées, des techniques alternatives aux réseaux doivent être privilégiées (noues, chaussées réservoirs, fossés drainant…).
• Qualitativement Les aménagements réalisés doivent permettre le libre écoulement des eaux sur le terrain par des dispositifs adaptés à la construction, à la topographie du terrain et à la nature du sous-sol. Ces aménagements (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués du terrain) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain.

Toute installation industrielle, artisanale ou commerciale non soumise à autorisation, à enregistrement ou à déclaration au titre de la législation sur les installations classées et de la loi sur l’eau, doit être équipée d’un dispositif de traitement des eaux pluviales, adapté à l’importance et à la nature de l’activité et assurant une protection efficace du milieu naturel.

Conformément aux objectifs du SDAGE du bassin Seine et cours d’eau côtiers normands, en cas de nouvelle construction, extension, balcon ou de terrasse, les eaux pluviales doivent être récupérées afin d’éviter tout ruissellement sur les emprises publiques et il est fortement conseillé de les réutiliser pour l’arrosage des espaces verts ou à des fins domestiques.

Les surfaces imperméabilisées de plus de 10 places de stationnement, doivent être équipées d’un traitement de débourbage déshuilage avant tout système de rejet des eaux pluviales (raccordement, infiltration…).

3 – Electricité#

Le raccordement des constructions aux réseaux d’énergie (électricité, gaz…) devra être en souterrain jusqu’à la limite du domaine public, toutes les fois où cela sera possible.

Il n’est pas fixé de règle.

Les constructions peuvent s’implanter soit à l’alignement, soit en retrait. En cas de retrait, celui-ci doit être au moins égal à 1 mètre.

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Les constructions peuvent être implantées, soit sur les deux limites séparatives latérales, soit sur une des deux limites séparatives latérales, soit en retrait des limites séparatives. En cas de retrait, celui-ci doit être au moins égal à 3 mètres. Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif pourront s’implanter à l’alignement ou en retrait. En cas de retrait, celui-ci doit être au moins égal à 1 mètre.

Il n’est pas fixé de règle.

Il n’est pas fixé de règle.

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel jusqu’au point le plus élevé du bâtiment (faîtage, acrotère), les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus. Lorsque le terrain est en pente, pour le calcul de la hauteur, les bâtiments implantés le long de ces dénivellations sont divisés le long de la voie en sections égales ne pouvant dépasser 20m de longueur : la hauteur moyenne d’une section se mesure à partir du sol naturel au milieu de la section.

Sur le schéma ci-dessus, « Hauteur maxi » désigne la hauteur maximale autorisée dans la zone. La hauteur maximale des constructions nouvelles est fixée à 10 mètres. Il n’est pas fixé de règle pour : - Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages. Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des

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Il est recommandé d’utiliser des énergies renouvelables pour l’approvisionnement énergétique des constructions neuves, en fonction des caractéristiques des constructions, sous réserve de la protection des sites et des paysages. Tout pastiche d'une architecture étrangère à la région est interdit.

Les toitures

Les combles et toitures doivent présenter une simplicité de volume et une unité de conception.

Parements extérieurs

Les différents murs d'un bâtiment ou d'un ensemble de bâtiments, aveugles ou non, visibles ou non de la voie publique, doivent présenter une unité d'aspect. Les couleurs des matériaux et des peintures extérieures devront s'harmoniser entre elles et ne pas porter atteinte au caractère des sites ou paysages naturels ou urbains. Les couleurs « blanc pur » sont interdites.

L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings, etc.) est interdit.

Les imitations de matériaux, telles que faux bois, fausses briques ou fausses pierres, sont interdites.

Antennes

Les antennes doivent être installées sur les façades et versants de toitures de façon à être les moins visibles possibles. Elles doivent aussi être de couleur compatible avec le lieu de fixation.

Les clôtures

Tant en bordure des voies qu’entre les propriétés, les clôtures doivent être conçues de manière à s’intégrer convenablement dans l’environnement où elles se situent et à s’harmoniser avec la ou les constructions existantes sur la propriété et dans le voisinage immédiat.

Les portails doivent être de conception simple, composés principalement d’éléments verticaux ou horizontaux.

1 - Principes#

Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors de la voie publique.

Des emplacements réservés au stationnement des vélos doivent être prévus.

La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus est celle qui s’applique aux établissements qui leur sont le plus directement assimilables.

Chaque fois qu’une construction comporte plusieurs destinations, le nombre total des emplacements de stationnement exigibles sera déterminé en appliquant à chacune d’elle la norme qui lui est propre.

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2 - Nombre d'emplacements pour les véhicules automobiles Le nombre d’emplacements à réaliser par catégorie de construction est présenté en annexe.

Les arbres existants doivent être maintenus ou remplacés.

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Titre V - dispositions applicables aux zones naturelles et forestieres#

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Chapitre I - dispositions propres a la zone n presentation de la zone#

(Extrait du rapport de présentation) Elle recouvre des secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l’existence d’une exploitation forestière, soit de leur caractère d’espaces naturels. La zone N est destinée à pérenniser les espaces naturels et à les préserver de toute urbanisation. Ils recouvrent principalement les boisements constitutifs de « l’Arc vert » (Bois du Seigneur, des Quatre allées et du Chapitre) et une grande partie des espaces naturels dans la vallée de la Blaise. Les secteurs repérés avec un indice « i » au plan de zonage sont inondables. Cette zone est concernée par le passage de la voie ferrée.

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Reglement#