Les règles pour construire sur la parcelle A 882 à Vers

Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques au contour de la parcelle : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.

Adresse la plus proche : 385 Route de viry 74160 Vers

Référence cadastrale: A 882
Surface du terrain: 2 800 m²
Zonage: Zone UX; une zone urbaine : déjà bâtie, on y construit; Zone urbaine destinee aux equipements publics

Modifier les chiffres du terrain

Parcelle A 882, VersDGFiP, plan cadastral informatiséVoir sur cadastre.gouv.fr

Les règles de construction

Les règles de la zone UX, ramenées à ce terrain. Le règlement entier de la zone UX

Le calcul de chaque chiffre, et le texte du règlement

5 règles dépendent de votre cas : leur condition est écrite sur leur ligne.

Emprise au sol
Article UX 9
Sans chiffre
La règle se lit dans l'article UX 9, « Emprise au sol »
Hauteur maximale
Article UX 10
Sans chiffre
La règle se lit dans l'article UX 10, « Hauteur maximale des constructions »
Un extrait de l'article, pas toute la règle
Hauteur maximale des constructions
La hauteur maximale des constructions nouvelles ne peut excéder 12 m [H1] au faîtage et pour les constructions avec toitures traditionnelles [deux ou plusieurs pans] la hauteur ne peut excéder 9 m [H2] à l’égout de toiture.
Recul sur la voie
Article UX 6
Sans chiffre
La règle se lit dans l'article UX 6, « Implantation par rapport aux voies et emprises publiques »
Distance aux limites
Article UX 7
Sans chiffre
La règle se lit dans l'article UX 7, « Implantation par rapport aux limites séparatives »
Un extrait de l'article, pas toute la règle
Implantation par rapport aux limites séparatives
Les annexes peuvent s’implanter en limite séparative en respectant une hauteur de 2 mètres à l’égout et une longueur maximale de 6 mètres.
Espaces libres
Article UX 13
Sans chiffre
La règle se lit dans l'article UX 13, « Espaces libres et plantations »
Un extrait de l'article, pas toute la règle
Espaces libres et plantations
Il est exigé que le terrain d’assiette d’une opération soit : o Aménagé en espaces verts et plantés, sur la totalité des espaces libres non affectés, hors voirie et aires aménagées et non situés dans des espaces résiduels et difficiles sur 30% de la surface de la parcelle.

Calculé sur la contenance du cadastre, le bâti et les limites mesurés sur le plan. Choisissez votre projet, sous « Le dossier » : vos chiffres se mettent en face ; la page ne dit pas si un projet est autorisé.

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Toutes les règles de la zone, cas par cas

Zone UX (secteur Ux)

La hauteur et les distances à respecter en zone UX ne sont pas encore chiffrées pour ce terrain. Elles sont écrites dans le règlement de la zone UX.

Les contraintes

Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune
3 arrêtés
Source Géorisques, pour la commune entière
Les arrêtés de Vers, sur la page de la commune.

Ce terrain n'est pas concerné par : plans de prévention des risques, espaces protégés et bruit d'aérodrome, servitudes d’utilité publique, prescriptions du plan, informations annexées au plan, révision ou modification du plan.

Le dossier

Choisir un projet

La formalité à déposer, et vos chiffres à côté des règles de la zone, pour ce terrain de 2 800 m².

Les pièces

Télécharger le plan de situation (PDF)

Le plan de situation se joint au dossier, permis comme déclaration préalable : il montre ce terrain sur la carte IGN, de près et de loin, puis vu du ciel. Le formulaire de demande l'appelle PCMI1 pour un permis, DP1 pour une déclaration. Le plan de masse, le dessin du projet sur le terrain, se prépare depuis votre projet. Les pièces d'un permis, celles d'une déclaration préalable.

Les autorisations déjà délivrées ici

PCPermis de construire autorisé le 2 septembre 2014, 960 m² créésAutorisé, 175 RTE DE VIRY

Toutes les autorisations délivrées à Vers

Les limites de cette page

le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune

Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Fichiers à télécharger et sources

Identifiant cadastral742960000A0882

Planches du zonage Planche 1, 14 Mo, Planche 2, 8,6 Mo

Relevé LiDAR le nuage de points, 24,4 M de points (juin 2021)

Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun

Plan DXF feuille A 01, 119 ko