PLU de Vers
- Plan local d'urbanisme
- En vigueur, approuvé le 29/08/2019
- 8 zones
- 109 articles
- INSEE 74296
Quelle zone pour votre terrain ?
Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.
- Document
- 74296_PLU_20190829, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 29/08/2019
- Lecture
- 86 pages, 8 zones, 109 articles découpés
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.
Les 8 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones à urbaniser
1
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.- Zone A
Hauteur maximale des constructions La hauteur des constructions est mesurée en tout point du bâtiment à partir du sol naturel existant avant travaux jusqu’au sommet du bâtiment (ouvrages techniques et cheminées exclus). Type de Constructi...
- Zone N
Hauteur maximale des constructions Sans objet
- Zone UA
Hauteur maximale des constructions La hauteur est définie comme la différence de niveau entre le faîtage et le terrain naturel avant travaux, à son aplomb. (Ou l’altimétrie du terrain naturel). Constructions à plusieurs pans : • La hauteur ...
- Zone UB
Hauteur maximale des constructions La hauteur est définie comme la différence de niveau entre le faîtage et le terrain naturel avant travaux, à son aplomb. (Ou l’altimétrie du terrain naturel). Constructions à plusieurs pans : • La hauteur ...
- Zone UC
Hauteur maximale des constructions La hauteur est définie comme la différence de niveau entre le faîtage et le terrain naturel avant travaux, à son aplomb. (Ou l’altimétrie du terrain naturel). Constructions à plusieurs pans : • La hauteur ...
- Zone UE
Hauteur maximale des constructions Non règlementé. 74 Règlement approuvé le 29 août 2019 Article Ue11 : Aspect extérieur Non règlementé.
- Zone UX
Hauteur maximale des constructions La hauteur est définie comme la différence de niveau entre le faîtage et le terrain naturel avant travaux, à son aplomb. (Ou l’altimétrie du terrain naturel). Constructions à plusieurs pans : • La hauteur ...
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Ce que vous voulez faire
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.
Permis de construire à Vers
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle. Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
10 risques dans la base Gaspar de Géorisques, au niveau de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
- Inondation (Par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau, Par ruissellement et coulée de boue, Par lave torrentielle (torrent et talweg), Par remontées de nappes naturelles)
- Mouvement de terrain
- Eboulement ou chutes de pierres et de blocs
- Glissement de terrain
- Séisme
- Radon
- Risque industriel
- Effet de surpression
- Transport de marchandises dangereuses
- Engins de guerre
Ce que se vendent les terrains à bâtir
Une seule vente de terrain à bâtir nu à Vers en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques. Trop peu de ventes pour en tirer un prix de marché : le chiffre est servi tel quel, il ne se généralise pas.
- 167 €le mètre carré, médiane
- 120 m²surface médiane vendue
- 1vente retenue en 2024
Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.
97 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 90permis de construire
- 2déclarations préalables
- 154logements créés
- 7autorisations annulées
Les 97 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 31 route de Valleiry, 74160 Vers
- Téléphone
- 04 50 35 20 33
- Horaires
- Le lundi, de 14 h à 19 h. Le jeudi, de 8 h 45 à 11 h 30. Le vendredi, de 14 h à 18 h.
- Site
- vers74.fr
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 109 articlesLes mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».
Les questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLU de Vers ?
Le document opposable est 74296_PLU_20190829, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLU de Vers ?
Le règlement ouvre 8 chapitres de zone : A, AU, N, UA, UB, UC, UE, UX. Ils portent 109 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Vers ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Vers est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Vers ?
97 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 90 permis de construire et 2 déclarations préalables, pour 154 logements créés. 7 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Vers ?
Géorisques en recense 10 au centre de la commune : Inondation, Mouvement de terrain, Eboulement ou chutes de pierres et de blocs, Glissement de terrain, Séisme, Radon, Risque industriel, Effet de surpression, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Vers ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 7 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Vers, calculées sur les contours de l'IGN.La commune
- Population
- 975 habitants
- Code postal
- 74160
- Code INSEE
- 74296
- Département
- Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes
- Locaux raccordables à la fibre
- 513 sur 538 (95,4 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.