Construire à Versles règles du PLU

En vigueur depuis le 29/08/2019
8 zones

Plan de zonage

Agrandir le plan de zonage

U, urbaine
AU, à urbaniser
A, agricole
N, naturelle

Agrandir le plan de zonage

Les lois qui s'ajoutent au plan

Ces règles s'appliquent au permis quoi que le plan de zonage classe. Le plan local peut être plus strict, jamais moins.

Loi Montagne
La commune est classée en zone de montagne (arrêté du 20 février 1974). La loi Montagne s'applique au permis : l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages, hameaux et groupes de constructions existants, quoi que le plan de zonage classe, hors les cas que la loi énumère.
Sources : L. 122-1 L. 122-5 L. 122-5-1

Les 8 zones

Zones urbaines

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Zone A
La hauteur des constructions est mesurée en tout point du bâtiment à partir du sol naturel existant avant travaux jusqu’au sommet du bâtiment (ouvrages techniques et cheminées exclus). Type de Constructions Hauteur maximale Construction ...
Zone AU
La hauteur est définie comme la différence de niveau entre le faîtage et le terrain naturel [avant travaux], à son aplomb. Les zones AU doivent également respecter les conditions de hauteurs définies dans les orientations d’aménagements et ...
Zone N
Sans objet
Zone UA
La hauteur est définie comme la différence de niveau entre le faîtage et le terrain naturel avant travaux, à son aplomb. (Ou l’altimétrie du terrain naturel). Constructions à plusieurs pans : • La hauteur maximale des constructions nouvelle...
Zone UB
La hauteur est définie comme la différence de niveau entre le faîtage et le terrain naturel avant travaux, à son aplomb. (Ou l’altimétrie du terrain naturel). Constructions à plusieurs pans : • La hauteur maximale des constructions nouvelle...
Zone UC
La hauteur est définie comme la différence de niveau entre le faîtage et le terrain naturel avant travaux, à son aplomb. (Ou l’altimétrie du terrain naturel). Constructions à plusieurs pans : • La hauteur maximale des constructions nouvelle...
Zone UE
Non règlementé.
Zone UX
La hauteur est définie comme la différence de niveau entre le faîtage et le terrain naturel avant travaux, à son aplomb. (Ou l’altimétrie du terrain naturel). Constructions à plusieurs pans : • La hauteur maximale des constructions nouvelle...

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Votre projet à Vers

Le permis de construire

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Le détail des pièces

Les risques

Inondation
Remontée de nappe
Séisme
Mouvements de terrain
Retrait gonflement des argiles
Radon
Installations industrielles classées (ICPE)
Canalisations de transport de matières dangereuses
Pollution des sols

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 3.

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.

La mairie

Adresse: 31 route de Valleiry, 74160 Vers
Téléphone: 04 50 35 20 33
Horaires: Le lundi, de 14 h à 19 h. Le jeudi, de 8 h 45 à 11 h 30. Le vendredi, de 14 h à 18 h.
Site: vers74.fr

Vers en chiffres

975habitants
167 €le m² de terrain à bâtir, une seule vente en 2024
90permis de construire depuis 2013
154logements créés depuis 2013

Les 97 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Vers ?

Le document opposable est 74296_PLU_20190829, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 29 août 2019. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 2 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Vers ?

Le règlement ouvre 8 chapitres de zone : A, AU, N, UA, UB, UC, UE, UX. Ils portent 127 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Vers ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Vers est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Vers ?

97 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 90 permis de construire et 2 déclarations préalables, pour 154 logements créés. 7 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Vers ?

Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Vers ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Viry5 809 hab.
Cernex1 184 hab.
Minzier1 090 hab.
Jonzier-Épagny942 hab.
Chênex791 hab.
Andilly1 013 hab.
Présilly1 116 hab.

Fichiers à télécharger et sources

Document: 74296_PLU_20190829, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le: 29/08/2019
Contenu: 86 pages, 8 zones, 127 articles
Archive: Archive du Géoportail zip

Le plan de zonage, 2 planches

Le plan cadastral en DXF : 7 feuilles chez la DGFiP, 650 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 2 déclarations préalables, 7 autorisations annulées.

Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 120 m².

Code INSEE: 74296
Code postal: 74160
Département: Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes
Fibre: 513 locaux raccordables sur 538 (95,4 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.